Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père est décédé il y a 19 ans. Ma maman vend prochainement sa maison (principale) pour en reconstruire une. Notaire : 50% de la...

Bonjour, Veuve avec des enfants dont un mineur et propriétaire d'un bien que je souhaite vendre pour racheter une maison avec mon nouveau compagnon ...

Bonjour, Fils unique, mon père est décédé en 2001. Ma mère, conjointe survivante avait opté pour 3/4 en usufruit et 1/4 en nue propriété dans la ...

bonjour je ne touche que 8OOeu par mois de retraite j'ai 65ans ma maman est décédée il y a 1an je suis seule héritiaire une donnation au d...

Bonsoir Voila en quelques mots la situation.Je suis fils unique, mon père vient de dècéder. Il vivait seul dans leur maison car ma mère et depuis ...

bonjour a tous,je voudrai me renseigner.A savoir que mon beau pere est decede depuis plus de 10 ans,le partage entre lui et son frere encore vivant n'...

Bonjour, Un notaire a été nommé par le juge pour effectuer la liquidation judiciaire de la succession. Un procès verbal d'ouverture des opérations ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, le 26 décembre 2012, mon beau-père qui était marié avec elle sur le régime de la séparation des biens, se perme...

Bonjour, Suite au deces de ma mere, nous sommes 3 enfants et nous avons des vignes en nu-propriété. L'usufruitié étant mes grands-parents, nou...

Divorcé,sans ascendant ni descendant,en indivision sur un bien immobilier avec mon ex-épouse,la donation au dernier vivant ayant été maintenue,au déc...

Bonjour, J'habite en France, né de père Italien et de mère Française et bénéficie donc des 2 nationalités mais tout mon suivi administratif est Franç...

On me pose la question:Acheteur d'un viager sur une tete de 84 ans peut on acheter une assurance couvrant la surlongevite du credirentier et combien c...

Bonjour, Nous sommes un couple vivant en concubinage et avons tous deux un enfant de lit différent. Nous avons fait construire une maison en 1997 en ...

papa etant decede depuis 10 ans les droits de succession on ete deposer mais pas regler maman veut vendre la maison est ce que je dois payer ces droit...

nous venons de vendre le pavillon, suite au décés de notre mére,pour la somme de 150000€,ce pavilon avais été evalué 80000€ au décés de mon pére 10 an...

Bonjour, plusieurs de mes amis ont decidé de m'offrir en cadeaux un euro chaqu'un pour me feliciter d'avoir fini de mettre en musique mes deux premi...

Bonjour, Bonjour, Mon père est DCD en 2012. Il a laissé dans son coffre des Napoleon. J'ai un demi frère avec lequel aucune communication est possi...

avec mon epoux nous avons solde un credit de voiture en 2010 puis mon epoux est decede en 2012 'jai du renoncer a la succetion pour les dettes mais ce...

bonjour, nous souhaiterions acheter une maison dont la propriétaire vient de décéder. Celle ci a légué cette maison en question à une association. Co...

Bonjour Sur les hypothèses suivantes: - Mariage sous régime de la communauté réduite aux acquets - Décès d'un des conjoints - Logement occupé (en ...

Bonjour, Ma grand mère a fait une donation il y a plus de 10 ans par rapport à la première demande d'aide sociale à l'hébergement donc théoriqueme...

Maître, Etant dans l'embarras,je me demande comment récupérer la caution locative de l'appartement de ma maman,qui est sur le point de s'éteindre,m...

Bonjour Suite au de notre père, les parts sociales Garlaban ont été transférées sur le livret Aqu'il détenait sans que nous (les 3 héritiers]) en ...

Bonjour, nous regardons avec mes parents en ce moment comment arranger la donation de biens immobiliers entre ma soeur et moi. La valeur de ces bi...

bonjour je voulais savoir si lors d'une donnation qui a eu lieu il y a 30 ans pour un terrain et que se terrain en 30 ans n'a jamais été entretenu si...

Un ami de la famille qui a 87 ans, pas d'enfant ni d'epouse, mais un frere, souhaite nous faire une donation à ma soeur et à moi. Mes questions sont ...

la demi soeur de ma mère est décédée en 1998 et nous faisons sa succession: Elle n'avait pas d'enfant. les héritiers sont donc: ** son frère (de pè...

Bonjour a tous, Voila mon problème, je suis "nu-propriétaire" avec ma soeur (21ans) est mon frère (35) depuis la mort de ma mère en octobre 2009, m...

Bonjour, Ma grand mère est dans une maison de retraite depuis 2005.J'ai entendu dire que l'aide sociale à l'hébergement est récupérable à la succe...

En cas de succession après une donation-partage, quel est l'abattement pour le calcul des droits de succession ? Ou encore, y-a-t-il cumul des abatte...

Bonjour, Nous avons rendez vous Vendredi prochain chez le Notaire désigné qui s'est occupé de la succession de la soeur de mon mari. Avant d'al...

Mon pére est décédé le 05/09, nous avons été informés par notaire le 20/09 et avons découvert la situation suivante: il est remarié, a légué l'intég...

Bonjour, Je voudrais conseil, ma grand mére, mére de mon père, fils unique décédé, a paremment vendu son terrain a un étranger sans que l'on en soi...

Bonjour, Ma belle mère vient de décéder, elle a cinq enfants dont un est malheureusement décédé. Elle possède une maison, et elle dispose de cert...

Pere de 2 enfants majeurs, je me remarie avec une femme qui a egalement 2 enfants majeurs. j'ai hérité d'une maison de mes grands parents lors de mon ...

bojour,je viens de perdre mon mari,je voudrais savoir si je peu vendre notre maison qui es trop grande pour en qcheter une plus petite sans que j aie ...

Mon mari est décédé. Nous étions en "séparation de biens" et il avait acheté la maison avant notre mariage. Nous avions fait un contrat "au dernier vi...

Bonjour mes parents sont décédés et mon frère habite le pavillon de la région parisienne sans payer de loyer ni avant le décès de mes parents et encor...

Bonjour, Suite au déces d'un grand oncle, les héritiers ont donnés a ma femme un véhicule (Ayant appartenu au grand oncle). Est ce que l'on doit...

Bonjour, Pour la succession de mon épouse avec laquelle j'étais marié sans contrat de mariage, je dois tenir compte des sommes d'argent reçues par ...

Bonjour. Ma mére veuve et qui était mére de deux enfants vient de décéder .Combien dure une succession .Elle nous laisse un appartement d'une valeur ...

évaluation d'un bien immobilier par les Domaines .Procédure à suivre. Merci