Les discussions
Passif succesion part impôts déductible
Bonjour, Lors du premier décès dans un couple, quels sont les impots qui font partie du passif : impots sur le revenu ? quelle part ? ( sont...
Refuser la succession d'un père inconnu...
Bonjour, Je m'appelle Nadia j'ai 26 ans ma mère et décédé depuis mes 17 ans, mon père biologique que je n'ai jamais connu car je n'était pas désir...
Heritage d'une partie de la maison de mes grand parent
Bonjour, apres les desces de nos grand parents (ma mere est descedée)mes oncles et cousine avons tous herités d'une part de la maison,ma banque peux t...
Attaquer en justice pour détournement d'héritage
Bonjour à tous, Je vais essayé de faire court: Historique : 1974 : Mes parents se séparent. Ils avaient deux enfants : mon frère (Mr S), et mo...
Reintegration d'une donation faite du vivant
Bonjour, Mon pere nous a donné sa part de la maison familiale il y a moins de 10 ans en gardant l usufruit. Disons pour simplifier que la maison v...
Succession de mon père : l'usufruitière abuse de son droit
Bonjour, je suis avec ma soeur héritière de mon père contre ma ma mère usufruitière et mon frère ils ont tous deux liquidés la succession à leur p...
Pension alimentaire a enfant majeur
RésoluBonjour, j'ai ce problème ; mon père est décédé , il me verssait une aide alimentaire qu'il déduisait de ses impôts , maintenant un de mes frêres veut...
Obligation alimentaire,vente de l'usufruit
Bonjour, ma mère est en maison de retraite , elle est usufruitière de sa maison acquise avec mon père qui est décédé elle aurait désire la ven...
Décès de ma belle-mère
Bonjour, Ma Belle-mère vient de décédée, elle était propriétaire de son logement, étant moi-même veuve de son fils décédé en novembre 2007, et aya...
Usufruit et nue propriété partagé
Bonjour, depuis 2006 la nue propriété et l'usufruit de la maison familliale est partagé entre ma mère (50%), ma soeur (25%) et moi meme (25%). ma m...
Succession maison familiale
Bonjour, MON PÈRE A EU 3 ENFANTS d'une première relation ET A ÉPOUSER UNE FEMME QUI Avait déjà 2 ENFANTS d'une autre relation ils...
Succesion
RésoluBonjour, ma mère est veuve et âgée, elle vient de vendre sa maison principale pour payer sa maison de retraite 100 000 euros si elle vient a d...
Mariage en séparation de bien et succession
RésoluBonjour, J'habite la Belgique, dans les environs de Bruxelles. Je suis remarié en 1995 en séparation de biens. J'ai un fils issu d'un premier ma...
Comment prouver la captation d'héritage suite au décès des 2 con
Bonjour, voici un récapitulatif rapide des faits : - décès de ma mère en 1995, 4 enfants, mariée sans contrat, succession OK mais des biens non no...
Don de mon beau père
RésoluBonjour, Ma Maman est décédée en août dernier et mon beau père souhaite me donner un peu d'argent. Apparemment je suis considérée comme une étra...
Droit de succession enfant premier lit + biens premier lit.
Bonjour, Lorsque mon père c'est remarié, il était veuf avec 4 enfants, donc je suis l'ainée, il avait acheté lors du mariage avec ma mère le terra...
Droit des section as la proprieter
Bonjour, voila je voudrai savoir si on as le droi de me faire payer des droit de section as la proprieter merci d avance
Exécuteur testamentaire
Bonjour, je suis exécuteur testamentaire mais institution financière refuse de me fournir les états financiers du compte bancaire de ma mère . Décès 3...
Quel modèle de succéssion choisir
Bonjour à tous. Nouveau sur ce forum, le me presente, 67ans et grâves problèmes de santé cardiaque. J'ai accumulé durant ma periode active un patr...
Achat immobilier suite à succession et communauté de biens
Bonjour, J'ai besoin d'une information concernant mes biens propres en cas de revente: 1-avant mon mariage (régime communauté réduite aux acquets),...
Succession
Bonjour, Sans doute une question simple : J'ai plusieurs biens immobiliers au titre de diverses SCI constituées uniquement avec mes frères. (souv...
Donation d argent aux petits enfants
Bonjour, une donation d'argent aux petits enfants est elle rapportable a la succession ? Sachant que les parts réservataires destinés aux enfants ...
Fonds bloqués chez le notaire
Bonjour, Un courrier de recouvrement (lettre simple) produit par un créancier - en l'occurrence par une administration publique - suffit-il à bloq...
Donation de leur maison par mes parents
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté, j'ai 2 enfants mariés. Comme je suis fils unique mes parents ont souhaité me faire donation ...
Tarif loyer terre agricole dans l'eure
RésoluBonjour, Merci de me renseigner sur le prix du loyer à l'hectare d'une terre agricole dans l'eure
Héritage de parts d'une sarl en faillitte
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père, décédé il y a 6 mois, était détenteur de 25 % des parts d'une sarl qui va déposer le bilan. Quels sont l...
Différence entre droits de mutation et droits de succession
Bonjour, Un proche parent est décédé récemment et le notaire familial n'est pas très pédagogue et que je m'y perd un peu... Je souhaiterais donc ...
Indivision
Bonjour, J ai perdu mes parents en 2009 mon père est parti 1mois après ma mère marie avec un contrat ils avaient fait un testament 50% à moi leur fi...
Frais d'abandon d'usufruit
RésoluBonjour, j e souhaiterai avoir une idication approximative sur le montant des frais pour d'abandon d'usufruit d'un bien estimé a 130.000€. ...
Vente immobileire entre heritier
Bonjour, Suite au décès de mon père. Nous avons décider; ma belle-mère(remariage de mon père), ma soeur ( issue de cette union) et moi même (fille ...
Occupation illicite d'une maison par un héritier
Bonjour, Mon demi-frère et moi héritons de la maison de notre mère, seule propriétaire (veuve depuis 2001). Ma mère ayant été placée en maison de...
Sortir d'une indivision
Bonjour, je possède dans le cadre d'une indivision à 3 1/6em d'un bien immobilier (valeur de ce 1/6em = 60 000 euros.je désire sortir de l'indivisio...
Viager et mariage en séparation et usufruit
Bonjour, Ma grand-mère est Alzheimer depuis plusieurs années et est placée en maison de retraite spécialisée depuis 7 ans. Depuis 5 ans, elle ne ...
Succession apres déce de l acheteur .
RésoluBonjour, mes parents sont tous deux décédées. ma mère est décédé depuis 2002. a ce jour mes frères et moi n avons fait aucune démarche pour récupé...
Donation terrain petit enfant
Bonjour, j'aurai besoin d'infos concernant une donation. Mon grand père de 83 ans devrait prochainement me faire une donation d'un terrain construc...
Donation en especes
Bonjour, Maman agée de 89 ans souhaite me donner une somme d'argent jusqu'a quel montant peut elle me transmettre sans payer d'impot pour elle comme...
Falsification de documents
Bonjour, Mon ex-mari en avril 2011 a signé à ma place une offre de prêt pour l'achat d'une maison et peu de temps après il m'a quitté sans donner ...
Partage mobilier suite succession
Bonjour, De son son vivant ma mère m'avait fait donation de sa maison et en avait gardé l'usufruit, lors de son décès j'en suis donc devenue proprié...
Contester un testament en défaveur des enfants?
Bonjour, notre père est décédé en février 2013 en léguant tout ses biens en faveur de son ex compagne (ils ne se sont jamais mariés et elle est léga...
Mon mari souhaite me laisser la maison
Bonjour, Je vous expose mon probleme, future divorcee, mon mari souhaite me laisser la maison pour elever nos enfants. Il voulaut la mettre a mon no...
Heritage
Bonjour, mes parent sont propriétaire d'une maison ma mere est decédé mon pere se pose des questions pour la maison il ma dit s'il m'arrive malheur c'...
Don manuel à 90 ans
Bonjour, Est-ce que le tuteur (neveu) d'un homme de 90 ans, peut faire un don manuel aux neveux et nièces de cette personne âge? Merci de vo...
Déconsigner les fonds chez le notaire malgré créance?
Bonjour, Voilà 3 ans que suite à une succession, une partie du montant de la vente d'un bien immobilier a été consignée chez mon notaire. La caus...
Estimation d un bien
Bonjour, pour l estimation d un bien dans une succession un des heritiers peut il choisir un membre de la famille(neveu ou niece
Donation et investissement
Bonjour, Nous souhaiterions aider notre fils à démarrer dans la vie en l'aidant à acheter son 1er appartement avec un financement en partie avec un ...
Differrent entre heritiers au sujet d un partage
RésoluBonjour, VOICI MA QUESTION :en 1992 mon beau pere a fait donation a sa fille d une maison que lui meme a recu en heritage de sa tante a ce moment...
Droits de ma fille
Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille de 14 ans depuis une dizaine d'années. Nous n'étions pas mariés, et avions une bonne entente (pas de ju...
Renonciation succession
Bonjour, je voudrais savoir si l on doit faire une renonciation de succession pour un arriere petit enfants de 6mois sachant que moi et mon fils l a...
Heritage suite au décès des parents
RésoluBonjour, Mon père(décédé en 2001) avait 2 enfants quand il s'est remarié avec ma mère(décédée en 2012)qui elle-même avait 1 enfant. Ils ont ensuite ...
Répartition héritage entre père, mère et demi-frères
RésoluBonjour, Aujourd'hui célibataire et sans enfant, je souhaiterais savoir quelle serait la répartition légale de mon héritage entre mes parents touj...
La législation juridique et financière évolue en permanence...