Les discussions
Heritier reservataire.?
Bonjour, Ma defunte sans enfant ma donner de son vivant le benefice d un contrat d assurance vie. A son deces, j ai donc demande a cette assurance d...
Qui signe une declaration de succession
Bonjour, qui doit signer la déclaration de succession en cas de présence d'un conjoint survivant, de ses enfants et d'un enfant d'un précédent mar...
Ma grand mere a signer un acte de vente,elle a 86ans
Bonjour, au moment de la signature,le notaire de l'acheteur ne lui as pas lu l'integralité de l'acte de vente,qu'elle n'a pas reçu et a ce jour...
Droit de succession
Bonjour, le pere de mon conjoint est mort il y a quelques jours de cela. Il avait deux enfants de deux mariages.mon conjoint est issu de la premiere u...
Sofinco dépose plainte
Bonjour, mon père est décédé le 9/2/2011, le notaire a communiqué mon adresse à SOFINCO. Ils m'ont envoyé un recommandé pour m'informer que si je ne r...
Durée d emprunt
Bonjour, Mes parents souhaiteraient me faire un prêt, y a t il une durée maximum pour le rembourser, je voudrais le rembourser sur 20 ans. Merci
Renseignement pour un heritage
Bonjour, je vousdrais vous poser une question et espere une reponse de votre part je vous en remercie d'avance voila une personne a revendue s...
Droit suite donation parent enfant
Bonjour, voilà ma mere veuve m na fait ainsi qu'a ma soeur handicapee "sous tutelle-" - donation] d'un terrain ou il y a une vielle batisse!ma mere ...
Refus de 2 co heritiers sur 8 de permettre une succession
Bonjour, Je souhaiterais obtenir un avis éclairé : il se trouve que 2 co héritiers sur 8 bloquent la succession constituée par la vente ( qu'ils r...
Echange de bien entre frere et soeur
Bonjour, ma soeur et moi souhaitons échangé nos terrains. moi je lui donnerai la part qu'elle et moi ont reçu de notre père c'est à dire une maison ...
Héritage
Bonjour, Mes parents sont décéder( mon père en 2009 et ma mère en 2011).Nous sommes 5 enfants (4 filles et un garçon) Ma mère a fait un testament...
Quelle est ma part sur cette assurance vie
Bonjour, Ma 2 eme question J ai souscrit une assurance vie dont mon mari est bénéficiaire ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté,...
Placement lors d'une succession
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté j'ai suite à la vente d'un bien propre (acheté avant mon mariage) ouvert un compte à mon nom et j'...
Montant pour donation à nos petits enfants
Bonjour, Nous voudrions savoir quel serait le montant à payer pour une donation que nous voudrions faire à nos Petits Enfants AVEC l'accord de le...
Succession en cas de re mariage du père
Bonjour, Mon père et ma mère étaient marié sous le régime de la communauté. Ele es t décéde j'avais 4 ans et mon père s'est re marié j'avais 9 ans...
Droits nue propriétaire et usufruitiére
Bonjour, ma maman est nue propriétaire d'une maison a usage d'habitation suite au decès de son frére. L'épouse de son frére est usufruitiére du bien. ...
Don manuel
Bonjour, Mes parents souhaitent effectuer un don manuel d'un montant de 260000 euros à mon frère et à moi,soit 130000 euros pour chacun.Si seul mon ...
Aide sociale après décès
Bonjour, ma belle mère placée en maison de retraite, perçoit l'aide sociale pour payer sa maison de retraite avec une participation de notre foyer (...
Vente
Bonjour, Je suis malade depuis un certain nombres d'années et j'ai 74 ans, ma santé decline de plus en plus rapidement, je veux vendre ma maison afi...
Exonération
Bonjour, Je suis invalide. Si un propriétaire me donne la moitié de sa maison, suis-je exonérée de taxe même si je n'ai pas de lien de parenté? J'ai...
Quelle sont mes droits
Bonjour, je suis une jeune femme de 24 ma mère est décédé il y a de sa plusieurs année j'ai vécu avec ma grand mère maternelle jusqu'au jour de son ...
Demande d'heritage de son pere
Bonjour, suite au divorce de mes parents je n'ais pas vu mon pere depuis plus de 15 ans.Il ne desire plus me voir suite a une nouvelle vie je suis f...
Donation
Bonjour, je suis fils unique,maman a 78 ans m a fait une donation de 10 000e en 2005 avec attestation aux pres des impots j ai des travaux dans ma ...
Partage partiel
RésoluBonjour, Je demande de l'aide pour ma soeur , 62 ans, qui vient de perdre son mari et qui n'a pas internet.Ce serait bien si quelqu'un pouvait l'a...
Donation différence de valeur réelle
Bonjour, En 2003, mes parents ont effectué une donation partage d'un terrain à mes 2 frères et moi. Ils ont donnés à chacun de leur enfant un terrai...
Donation maison
Bonjour, je souhaiterais savoir les possibilité de donation d'un bien immobilier en sachant qu'il n y a aucun lien familial. merci
Prescription sur succession
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer s'il existe une date de prescription en matière de succession entre cousins et petits cousins ? J' ai un cas ...
Donation a une personne étrangére
Bonjour, je suis actuellement loger chez une personne âgée placer en maison de retraite qui nous loge a titre gratuit, elle souhaite nous donner sa ...
Quoi faire pour avancer dans cette succession
Bonjour, Mon Papa est décédé il y a 1 an et demi, il était veuf, nous sommes 7 enfants (dont 2 en discorde) la maison est mise en vente par le nota...
Papier a la main sans témoin
Bonjour, Mes parents étaient agriculteur, la ferme n'est plus exploité depuis plusieurs années, mon père est décèdé il y a 10 ans ma mère est la seule...
Testament
Bonjour, je viens d acheter une maison en bien propre que faire pour que mon ami qui vit avec moi ne soit pas deloger s il m arrive quelque chose ...
Rachat de succession
RésoluBonjour, Voici la situation: Mes parents étant décédés, nous sommes trois enfants à hériter d'une maison sans frais de succession car elle vaut 9000...
Indivision
Bonjour, Je suis minoritaire en indivision avec fraterie 6/8. Ils veulent vendre quand je souhaite conserver pour réinvestissement. J'ai pris le p...
Faire une donation ?
Bonjour, que faut il faire , pour qu'une tante célibataire, sans enfant , puisse , de son vivant, donner son bien à un de ses neveux ? et combien ...
Successions terminées: non-obtention des comptes du notaire
Bonjour, Ma soeur et moi avons réglé la succession de nos parents en grande partie. Nous sommes sur le point de les terminer mais... Ma soeur a parl...
Don d'argent entre frère et soeur
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 2. Notre grand-mère possède plusieurs assurances-vie dont nous sommes les bénéficiaires désignés à parts égale...
Sortie d'indivision
Bonjour, Je sais que plusieurs cas sont là mais n'explique pas clairement les procédures à suivre pour une sortie d'indivision. J'explique mon ...
Droits de succession tante / neveu
RésoluBonjour, Quel est le pourcentage de droits de succession pour : tante célibataire, sans enfants, qui donne son héritage à un neveu ? D'avance merci
Probleme de donation
Bonjour, je voulais savoir si quelqun pouvait m'aider voila mon grand pere(deceder) avait donner son jardin a son petit fils (mon cousin) (devant ...
Donation
Bonjour, je suis veuve,remariée. Je désire faire une donation de mes biens à mes 4 filles gratuitement pour elles , de mon vivant .Peuvent-elles re...
Est ce que l usufruitier peut acheter les part d nu proprietaire
Bonjour, papa est décédé depuis peu,il a laisse l usufruit de sa maison a sa compagne,ils n étaient ni pacsés ni mariés ,tout est réglo chez le nota...
Partage succession
Bonjour, Ma tante( célibataire sans enfant) est décédée et je suis héritière en représentation de mon père ainsi que mes 2 soeurs!!il y a également ...
Abattement de 20% (art 764bis du cgi)
RésoluBonjour, Mon père récemment décédé était propriétaire par donation de ces parents du terrain où a été construite une maison par financement de la ...
Information sur une succession
Bonjour, Il y a environ 25 ans, une vieille tante est décédée. Ma mère travaillant beaucoup à l époque ne s'est pas impliquée dans la succession....
Heritage
Bonjour, a la suite d un different entre co-heritier j aimerai savoir si je peut exiger d un notaire un releve de compte des avoirs au jour du deces ...
Testament et quotité diponible
Bonjour, Ma mère, âgée de 83 ans, souhaiterait établir un testament en utilisant la quotité disponible, en faveur de son petit fils (âgé de 18 ans...
Sci jamais immatriculee au rcs succession
Bonjour, Mes parents on uns sci mais qui n'a jamais immatriculée au rcs .En 1998 , ils ont fait donation partage aux deux enfants de la nu proprié...
Part d heritage d une belle soeur sans enfants
Bonjour, en 2011 ma mere decede 1 mois apres mon frere decede dans un accident.Il etait marie sans contrat et n avait pas d enfants .Au deces de mon ...
Loyers entre nue-propriétaire
Bonjour à tous. Voilà je me tourne auprès de vous tous afin de m'aider à résoudre un gros problème. En 1999, mon frère est moi avons reçu de mon...
Notaires et demande de compte !
Bonjour, nous avons mis devant notaire la succession de mon pere qui etait remarié depuis 31 ans ,sans enfants de ce remariage !! ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...