Les discussions
Don de son vivant
Bonjour, ma maman ma donné 80 000 franc il y a vingt ans , elle a toujours vécu pres de moi depuis se temps, j ai toujours ete la pour m occuper d...
Succession : biens dans la maison a déclarer
Bonjour, je termine ma declaration de succession , ( sans passage au notaire ) j'ai un petit doute sur le forfait de 5% pour Les biens dasn la mai...
Declaration de succession sans notaire : mais après.....
Bonjour, mon pére est décédé voici pres de six mois , j'ai décidé de ne pas passer par un notaire ( pour l'instant ) je m'explique ; J'ai quasiment ...
Donation d'un terrain par ma mère et revente....plus value?????
Bonjour, Ma mère est entrain de faire une donation partage avec mes freres elle me donne un terrain pour 130 000 euros et je compte le revendre par...
Succession
Bonjour, Nous avons hérité d'une maison avec du mobilier "d'aucune valeur" le notaire nous dit qu'il faut faire estimer le mobilier par un huissie...
Donation
Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain de mon oncle.Lorsque j'ai vendu le fond de mon terrain,j'ai du avoir sa signature sur le contrat de vente....
Donnation
Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible et legal que mes parents est fait donnation de leur vivants de la maison familiale a mon frere ; a...
Biens meubles
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison suite au décès de mon père (qui était usufruitié de cette même maison ) , mon frère est lui-même propriét...
Frais notariaux divers et passif successoral
Bonjour, j'ai lu sous le clavier d'un ancien clerc diverses choses qui m'ont attiré l'oeil ...tel : >>Mobilier : dans une succession , si la va...
Transmission de biens à mes enfants mineurs
Bonjour, pouvons-nous, avec ma Femme, transmettre partie de nos biens à nos enfants de 11 et 9 ans? ...et ainsi anticiper les temps par rapport aux a...
Succession
RésoluBonjour, je suis concerné par le dossier suivant étant un des deux frères du défunt merci d'avance pour votre réponse. Les données CLAUDE, 67 a...
Remboursement fns avec deux usufruits
Bonjour, J'aimerai solliciter votre aide sur un cas bien particulier pour le remboursement du Fond National de Solidarité dont ma Grand-mère, décé...
Capiposte
Bonjour, .Ma mère vient de décéder ,je vois prochainement le notaire,dois je lui faire part des capipostes qu'elle détient ,sachant qu'elle avait étab...
Assurance vie
Bonjour, Mon mari a été adopté par sa tante, et celle çi lui a fait une assurance vie. Mais elle a mentionné mon nom aussi, donc 2 bénéficiaires ...
Vente d'une maison
Bonjour, mon père vend la maison, ou mon frère et moi en sommes propriètaires a 3/16 en nus propriété. Mon père en a le reste et l'unsufruit. La mai...
Succession
Bonjour, je suis veuve je possède une maison ,mon ami avec qui j'espère refaire ma vie a deux enfants il a aussi une maison qui est en vente , si sa m...
Vente d'un bien en usufruit durant le vivant
Bonjour, Voilà ma situation: Mon grand père âgé de 90 ans a un appartement qu'il met en location dans une autre région. L'appartement nécessite...
Exemple
FerméBonjour, Et merci pour votre réponse. Je voudrais résumer pour voir si j'ai bien compris en prenant des chiffres au hasard: L'appartement a été ...
Frais de succession
RésoluBonjour, je suis célibataire, 64 ans et j'ai un fils unique de 44 ans. Je possède qu'une maison dans laquelle je vis, estimée à 140 000€. A mon déc...
Testament ou droit civil, incidence sur le cout notarial ?
Bonjour, Lors de la succession de ma mère , le cabinet notarial a (je crois) carrement inventé un testament olographe , qui a été 'attribué' à ma ...
Héritage d'un bien sans escalier après destruction de celui-ci
Bonjour, J'ai hérité, après le décès de mon mari, d'un petit immeuble sans escalier, donc sans accès aux trois étages. En effet, sous l'influence d...
Décès après remariage
Bonjour, mon père est décédé, remarié 3 mois avant son décès, sa nouvelle femme nous impose une demi heure pour aller chercher les affaires de mon p...
Don manuel
Bonjour, je voudrais savoir comment je serrais taxée si je reçois un don d'une personne étrangère à ma famille,cette personne est âgée de 90 ans,et ...
Part mandataire
Bonjour, trois ans aprés le décés de mon pére, la sucession étant faite ,suite au testament laisser chez un notaire..ma mére étant devenu usufruitiére...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Ma soeur est décédée et j'ai appris que ses enfants ont renoncé à l'héritage. Il s'avère que je n'étais pas au courant et lors de la vente ...
Loyer a payer en indivision
Bonjour, je suis entree en indivision avec 2 personnes de ma famille - mon pere decede et habitant dans cette maison payait sa part déja en indivisi...
Succession
Bonjour, Ma soeur est décédée sans enfant...si mes deux soeurs et les enfants de mes deux freres refusent la succession et que je l'accepte "qui denif...
Droits de sucession
Bonjour, QUEL SONT MES DROIT DE SUCCESSION D UN BEAU FRERE CELIBATAIRE MON EPOUSE ETANT DECEDEE
Un prêt sans intérêt à très long terme
RésoluBonjour, Min fils achète une maison et je lui ai promis 15000€ Il veut que je lui fasse un prêt sans intérêt pour 20 ans qu'il ne remboursera pa...
Calcul de part
Bonjour, pouvez-vous m'informer sur le calcul de part je viens de perdre ma maman, mes parents etait proprietaire d'un pavillon d'une valeur de 200...
Don de notre maison a notre fille unique
Bonjour, je donne ma maison d'une Valeur de 200000 euros a ma fille unique qu'elle sont les frais
Donation
Bonjour, mon mari a eu une donation d'un petit studio nous nous sommes en location peut-on perdre l'apl ou les allocation familliales le studio et en ...
Assurance vie : bénéficiaire non identifiable
Bonjour, Qu'advient-il d'une assurance vie si le bénéficiaire désigné n'est pas identifiable: nom et prénom inconnu parmi les proches du défunt, dat...
Succession
Bonjour, j ai un oncle célibataire de 76 ans vivant seul et sans enfants , il vient d annoncer que le jour ou il décéderait la part qu il devait me ...
Succession partage
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs avec chacune 2 enfants, nos parents sont décédés. Une seule maison familiale avec des terres cultivables sont notre h...
Vente de la maison de mon père
Bonjour, Je reviens vers vous toujours au sujet de la maison de mon père, mise en vente, et dont le montant sera à répartir entre la fille de sa 2èm...
Donation
Bonjour, mes prents vont faire donation de leur maison evaluee a 300.00 euros a leurs trois filles je voudrais savoir les frais a payer a l etat e...
Suppression des frais de notaires réduits
Bonjour, Qui a trouvé la loi sur la suppression des Frais de notaires réduits dans le journal officiel? Je n'arrive pas à la trouver. Merci pour...
Nu-propriétaires en désaccord
Bonjour, Ma mère est usufruitière de la totalité des biens meubles et immeubles, dont un appartement qui était jusqu'ici loué et dont le locataire e...
Décodage vocabulaire
RésoluBonjour, ma nièce s'est installée dans la demeure de sa grand-mère au décès de celle-ci sans en aviser les autres héritiers Suite à la réunion de ...
Décès de notre père
Bonjour, Notre père de son vivant a investit 34000 euros de fournitures sans compter la main d'oeuvres prouvé sur facture dans la maison de ses pare...
Limiter les droits d enfants d un premier lit
Bonjour, Mon mari est divorse depuis environ 30 ans, nous avons essayer de reprendre contact a plusieurs reprise avec les enfants mais a chaque fo...
Montant des frais de succession ?
RésoluBonjour, mon mari vient de DCD - nous avions en commun 1 studio acheté 450.000 F évalue à 380.000 € (acheté en 1990 suite à une expropriation il nous ...
Question sur l'inégalité financière d'un parent entre ses 2enfan
Bonjour, Voilà il y a plus de 10 ans, mon père a acheté un très bel appartement à mon frère dans une grande ville afin qu'il y fasse des études de d...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2009 et nous a laissé un petit héritage qui se compose de terrains en tunisie - Aujourd'hui la soeur de mon père nou...
Je souhaite rembourser le crédit immobilier de ma petite fille
Bonjour, Je voudrais aider ma petite fille à rembourser son crédit immobilier d'une durée de 20 ans. J'ai 85 ans, mon argent est placé en assurance...
Remplir formulaire 2735 pour dons en actions
RésoluBonjour, Comment doit-on remplir le formulaire de déclaration pour don manuel 2735 quant on fait donation d'actions de plusieurs sociétés ? Mer...
Pacs+testament
Bonjour, je me permets de vous ecrir afin de vous poser une question,voila je suis pasce avec une personne qui m as designer comme legataire general...
Héritage
RésoluBonjour, ma soeur est logé avec son mari et ses 2 enfants gratuitement depuis 30 ans dans un appartement appartenant à mes parents en Espagne . M...
Le neveu de ma femme
Bonjour, j'aimerai savoir qui est le neveu de ma femme pour moi. pour des droits de succession, merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...