Les discussions

Minimars Donation-Succession

Honoraires avocat envoi en possession

Bonjour Je m'occupe d'une succession pour le compte de plusieurs membres de ma famille qui sont héritiers d'une parente désignes par testament. Ain...

6 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par Bernar65
opaurotortorello Donation-Succession

Heritage d'une cousine

la cousine en question a légué quelques objets personnels à mon frère et à moi-même mais ceux-ci se trouvent dans la maison léguée à un orphelinat ...

9 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par opaurotortorello
choupette7655 Donation-Succession

Abus de faiblesse ou de de confiance

 Résolu

Bonjour,j'aimerais savoir les démarches à suivre pour un abus de faiblesse et de confiance d'une personne vulnérable

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2013 par rio loco
Cimonaque Donation-Succession

Chèque post mortème

 Résolu

J'ai reçu, dernièrement, un chèque pour le règlement du recours collectif concernant la tempête de verglas de janvier 1998. Ce chèque a été émis pour...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par Cimonaque
athos1 Donation-Succession

Choix du domicile conjoint survivant.

Bonjour, Je suis séparé de fait (sans décision judiciaire) et non divorcé (contrat séparation de biens) . Mon épouse vit depuis de nombreuses année...

7 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par
doris33
Kami from Munick Donation-Succession

2072 montant nominal des parts

Bonjour, Mon frere et moi avont cree une SCI avec un montant total de 100k euro. les parts de chacun se relevent a 20% et 80%. a l annexe 2072-S-...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2013 par ventose
sylvainvdr Donation-Succession

Donation et couple pacsé

 Résolu

Bonjour, ma partenaire, nous sommes pacsés, va recevoir en donation un terrain de sa grand-mère sur lequel nous désirons y construire une maison. ...

12 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par ventose
verik Donation-Succession

Succession indivision ou pas

bonjour à tous Voici ma question. Ma mère avec son frère ont hérité de leurs parents, reparti par testament, un bien comprenant une maison ancienne...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par ventose
florealis Donation-Succession

Contrat de mariage et succession

Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements concernant le droit de succession dans une donation. Mon mari et moi nous sommes mariés avec un cont...

5 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par ventose
juliette 69 Donation-Succession

Heritage grand mere par mère adoptive

Bonjour, Ayant perdu ma mère j'ai été adoptée a mes 6 ans par B, femme de mon père mariés il me semble sous le régime de la communauté de biens. ...

6 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par juliette 69
mamie72 Donation-Succession

Argent chez le notaire

 Résolu

Bonjour Maman décédée fin janvier 2013, elle avait de l'argent à la banque 2 livrets plus un compte chèques Le lendemain de son décès, je suis all...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par
mamie72
talcor Donation-Succession

Chèque antidaté apres deces

 Résolu

Bonjour, Soupçonnant ma soeur peut être à tort d avoir fait un chèque antidaté pour son compte après le décès de notre mère, je voudrais savoir si...

9 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2013 par Sorgin
doriane 974 Donation-Succession

Je suis legataire a titre particulier

je gères le fond de commerce de la succession , l héritière ne s en occupe pas j ai pas de salaire aucun revenu, s que j ai droit a un défraiement y...

4 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2013 par
condorcet
mukuttin Donation-Succession

Héritage

mon père est décédé il y a 5 ans et ma mère est toujours en vie. Nous sommes 2 soeurs et je suis l'ainée. Ma soeur a eu une part d'héritage et moi je ...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2013 par Sorgin
fatimamf Donation-Succession

Mise en communaute

Bonjour, quant je me suis marié mon mari possédé déjà une maison, aujourd'hui on souhaiterai qu'elle appartiennent à part entière à tous les deux, qu...

4 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2013 par fatimamf
fatimamf Donation-Succession

Donation

Bonjour, On a un enfant chaque un du premier mariage quand on sait marié on a fait une adoption simple pour tous les deux.

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2013 par
condorcet
mmavera Donation-Succession

Calcul de l'usufruit

 Résolu

Un grand père de 75 ans et une grand mère de 69 ans veulent donner la nue propriété d'un appartement, bien commun, à leur petit fils et s'en réserver...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2013 par mmavera
tolosa82 Donation-Succession

Donnation de bien immobilier

Bonjour, Ma voisine me considère comme sa fille, et veux me donner sa maison. Je voulais savoir quelles étaient les démarches à faire ? Si le testam...

7 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2013 par Sorgin
freluk Donation-Succession

Vente maison familiale

bonjour ma mere des decede en 2008, en faisant don au dernier des vivants ,mon pere a vecu ds la maison familiale jusqu' a environ 1 an, il est en ma...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2013 par rio loco
jmarc1 Donation-Succession

Droit nu proprietaire

suite a une donation partage dont le donateur (et usufruitier de 94 ans ) est encore vivant, le nu-proprietaire d'une maison actuellement en location ...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2013 par rio loco
bousofoyre Donation-Succession

Prescription

Bonjour, Jai bien lu vos réponses .......... merci Le délai de prescription est la solution? Quelles démarches dois je faire pour que le notaire ...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2013 par rio loco
mimi81190 Donation-Succession

Quel sont mes droits

bonjour mon mari est décédé il y a 1 mois nous étions mariés avec 2 enfants mineurs et une fille de lui mineure aussi nous avons acheté une maison en...

9 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2013 par domdo76
64100vero Donation-Succession

Donation succession

bonjour ma mere est decedee le 27 mars.elle vivait avecnous depuis 2009.elle n avait aucun patrimoine.une caisse de retraite s est apercu qu elle avai...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2013 par domdo76
lepredemortin Donation-Succession

Indivision

bonjour, nous sommes 3 à être propriétaire d'un bien immobilier suite à une donation de nos parents il y a 20 ans. l'un de nous 3 veut sa "part" et s...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2013 par rio loco
redeyefmoulares Donation-Succession

Donation

Je suis agée de 83 ans, veuve, sans enfants, possédant un appartement, je voudrais faire donation de mon appartement à ma soeur, qui s'occupe bien de ...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2013 par Sorgin
dora1974 Donation-Succession

Sucession

voila nous venons d'apprendre que notre père avait un compte a la banque alors qu'il est décèdé depuis 3 ans nous somme trois enfants et comme nous n...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2013 par Sorgin
galinette35380 Donation-Succession

Succession entre concubins

Bonjour, Je vis en concubinage depuis 7 ans , j ai deux enfants qui porte le nom du papa , nous avons deux appartement que nous avons acheter avan...

6 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par galinette35380
cycloman53 Donation-Succession

Trouver le notaire pour la succession

Bonjour à toutes et tous, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée il y a un mois par la fille du compagnon ( avec qui je ne m'entendais pas trè...

2 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par domdo76
DOMI3031 Donation-Succession

Degre parente

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais connaître le degré de parenté entre mon oncle et la fille du fils de son cousin germain. Merci par avance

2 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par Sorgin
Z-L Donation-Succession

Concubinage et héritage

Bonjour, mon compagnon et moi sommes en train d'acheter une maison. J'ai un fils d'une première union et mon compagnon n'a pas d'enfant. Il a des frèr...

2 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par Z-L
JULIETTE383 Donation-Succession

Retrait de donation

Bonjour, J'ai reçu en donation de mes parents la nue propriété d'une maison, pour laquelle ils ont conservé l'usufruit. Par le même acte, ma soeur a...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2013 par Sorgin
Thalia Donation-Succession

Demande d'avis

bonjour mon père est décédé, il a laissé un testament qui dit qu'il donne 30% de ses liquidités à 1 fille, 20% à 1 fils d'un lit hors mariage et 15% ...

3 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par Cfc
clochris Donation-Succession

Droit de succession conjoint survivant

 Résolu

Mon mari vient de décéder le 4 avril 2013, nous avions une donation entre époux. Nous étions propriétaires de notre résidence principale, notre seul b...

5 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par john
valphil Donation-Succession

Usufruit ???

Bonjour, Après le décès de ma conjointe, j'ai opté pour l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Que signifie cela si je vends mon bie...

3 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par Sorgin
julugdu Donation-Succession

Décès usufruitier

Bonjour, que touche un enfant issu d' un premier lit, au décès de l usufruitier qui avait bénéficier d'une donation au dernier vivant de la totalité...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2013 par jmp59
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Bien immobilier occupé et vente aux enchères

Bonjour, et merci pour ce forum. J'habite depuis bientôt 3 ans la maison principale de mes parents décédés dont je suis propriétaire indivisaire à ...

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2013 par Utilisateur anonyme
Bahamasbahamas81 Donation-Succession

Droits à payer pour assurance vie

 Résolu

Bonjour, Mon fils ayant hérité de 50% de l'assurance vie de sa grand-mère, et sa part s'élevant à 35000€ versés après les 70 ans de cette grand-mère,...

9 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2013 par edelweiss1559
julugdu Donation-Succession

Donation au dernier vivant

Bonjour, mon père s'est séparé de ma mère et s'est remarié. Il a fait une donation au dernier vivant à ma belle-mère. Mon père et ma belle-mère n'on...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2013 par Sorgin
virago61 Donation-Succession

Heritage

lors du deces de sa mere , ma mere a renoncé a la suscession de ses parents .Son fere a donc eu la totalité des biens , celui ci est decedé et à la v...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2013 par sleepy00
Laet87 Donation-Succession

Vehicule

Bonjour, j aimerai avoir une reponse a une question un peu delicate. Mon conjoint a perdu son papa y a 2 ans, les papiers du vehicule etaient a son n...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2013 par dany311
mi46 Donation-Succession

Succession

ma mere avait souscrit un plan d epargne vie apres ses 70 ans les beneficiaires sont ma soeur et moi meme il n y a pas d autre bien lors de la demand...

5 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2013 par mi46
Siraparis Donation-Succession

Obligation d'acheter la part de ma soeur?

 Résolu

Nous avons une propriete actuellement partagee entre ma mere (50%), ma soeur (25%) et moi (25%). Dans l'eventualite du deces de ma mere, si je compren...

3 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2013 par Siraparis
Résultats 44501 - 44550 sur un total de plus de 50 000