Donation
magasinage
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
-
12 janv. 2013 à 07:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 févr. 2013 à 08:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 févr. 2013 à 08:52
A voir également:
- Donation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
12 janv. 2013 à 08:45
12 janv. 2013 à 08:45
Le jours ou mes parents seront decedes que devrais je a ma soeur peut il y avoir une plue value.
Ce ne sera pas une "plus-value" mais un "soulte", c'est-à-dire le versement d'une somme correspondant à la moitié de la valeur du terrain au jour du décès des parents.
Pour faire simple.
Ce ne sera pas une "plus-value" mais un "soulte", c'est-à-dire le versement d'une somme correspondant à la moitié de la valeur du terrain au jour du décès des parents.
Pour faire simple.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
13 janv. 2013 à 15:21
13 janv. 2013 à 15:21
est ce que se sera la valeur du terrain a reevalue au deces de mes parents.
Réponse affirmative, et même au moment du partage si cette opération est différée.
si nous devions versser la moitiee du terrain a la date d'aujourd'hui cad 50000 euro ,nous sommes penalisee car le terrain ou la maison a ete constuite vaudrai aussi chere chose penalisante me concernant.
Il ne fallait pas accepter la donation si vous ne vouliez pas rapporter le bien donné selon sa valeur au moment du rapport.
Une donation-partage aurait été préférable. Vous auriez payé de suite les soultes selon la valeur au jour de la donation-partage.
la Mairie a un droit de preamption quand on vendra notre bien. sela peut-il enlever de la valeur a la revente
Tout le monde est confronté à ce problème du droit de préemption de la collectivité locale.
Cela ne change rien à la dette que vous avez envers votre soeur.
Réponse affirmative, et même au moment du partage si cette opération est différée.
si nous devions versser la moitiee du terrain a la date d'aujourd'hui cad 50000 euro ,nous sommes penalisee car le terrain ou la maison a ete constuite vaudrai aussi chere chose penalisante me concernant.
Il ne fallait pas accepter la donation si vous ne vouliez pas rapporter le bien donné selon sa valeur au moment du rapport.
Une donation-partage aurait été préférable. Vous auriez payé de suite les soultes selon la valeur au jour de la donation-partage.
la Mairie a un droit de preamption quand on vendra notre bien. sela peut-il enlever de la valeur a la revente
Tout le monde est confronté à ce problème du droit de préemption de la collectivité locale.
Cela ne change rien à la dette que vous avez envers votre soeur.
BONJOUR,
mes parents ont pose un droit de retour sur le terrain.
nous sommes mariés sous le regime de la communaute et nous nous sommes fait donation.
si nos enfants et moi decedions avant mes parents, mon mari pourait il reste dans la maison jusqu'au deces de mes parents ?
qu-est-ce que le droit a la recompense ?
une salle des fetes pres de notre maison lui enleve t-elle de sa valeur ?
merci pour les reponses.
mes parents ont pose un droit de retour sur le terrain.
nous sommes mariés sous le regime de la communaute et nous nous sommes fait donation.
si nos enfants et moi decedions avant mes parents, mon mari pourait il reste dans la maison jusqu'au deces de mes parents ?
qu-est-ce que le droit a la recompense ?
une salle des fetes pres de notre maison lui enleve t-elle de sa valeur ?
merci pour les reponses.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
27 févr. 2013 à 08:52
27 févr. 2013 à 08:52
mon mari pourait il reste dans la maison jusqu'au deces de mes parents ?
Si les donateurs veulent exercer leurs droits de retour, ils devront néanmoins reverser la valeur de la construction puisque le bien donné leur revenant en retour dans leur patrimoine a augmenté de valeur en raison de la construction.
Le risque qu'ils l'exercent est très minime.
qu-est-ce que le droit a la recompense ?
Dette d'un époux envers la communauté en raison des fonds puisés dans cette communauté pour améliorer un bien propre lui appartenant.
En quelque sorte, la communauté a été la "banque" prêteuse des fonds nécessaires qu'elle récupère ensuite au décès (généralement).
Si les donateurs veulent exercer leurs droits de retour, ils devront néanmoins reverser la valeur de la construction puisque le bien donné leur revenant en retour dans leur patrimoine a augmenté de valeur en raison de la construction.
Le risque qu'ils l'exercent est très minime.
qu-est-ce que le droit a la recompense ?
Dette d'un époux envers la communauté en raison des fonds puisés dans cette communauté pour améliorer un bien propre lui appartenant.
En quelque sorte, la communauté a été la "banque" prêteuse des fonds nécessaires qu'elle récupère ensuite au décès (généralement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2013 à 11:20
le terrain chez nous vaut aujourd"hui 100000 euro.mais nous avons fait construire en 2000 une maison estimee 120000 euro . si nous devions versser la moitiee du terrain a la date d'aujourd'hui cad 50000 euro ,nous sommes penalisee car le terrain ou la maison a ete constuite vaudrai aussi chere chose penalisante me concernant.
Autre quesion notre maison est situee a 50 metres d'une salle des fetes . et la Mairie a un droit de preamption quand on vendra notre bien. sela peut-il enlever de la valeur a la revente ; merçi de votre reponse