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Rachat de part des frères et soeurs

LEGENDOBAR Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 16:02
 Utilisateur anonyme - 28 févr. 2013 à 17:38
Bonjour,
Je voudrais acheter la moitié du terrain familial sachant que mon père est dcd ! Nous sommes 5 enfants et ma mère.quel est le pourcentage qui reviendrais à ma mère sur la moitié du terrain? Qui fixe le montant de la soulte pour mes frères et soeurs ? Par quoi je dois commencer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
estelle ferrari
28 févr. 2013 à 16:04
bonjour votre maman a la moitie du terrain et vous , vous devez partager l'autre moitie en 5
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Utilisateur anonyme
28 févr. 2013 à 17:38
pas sûr ! elle a peut-être plus... ou rien....

1) vos parents étaient-ils mariés ?
2) qui était propriétaire du terrain : votre père en bien propre ? vos parents en communauté ?
3) quelle est l'option du conjoint survivant choisie par votre mère à son décès ?
4) quel est l'âge de votre mère ?
5) les 5 enfants sont-ils communs à vos 2 parents ?
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