Rachat de part des frères et soeurs
LEGENDOBAR
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Bonjour,
Je voudrais acheter la moitié du terrain familial sachant que mon père est dcd ! Nous sommes 5 enfants et ma mère.quel est le pourcentage qui reviendrais à ma mère sur la moitié du terrain? Qui fixe le montant de la soulte pour mes frères et soeurs ? Par quoi je dois commencer?
Je voudrais acheter la moitié du terrain familial sachant que mon père est dcd ! Nous sommes 5 enfants et ma mère.quel est le pourcentage qui reviendrais à ma mère sur la moitié du terrain? Qui fixe le montant de la soulte pour mes frères et soeurs ? Par quoi je dois commencer?
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
1) vos parents étaient-ils mariés ?
2) qui était propriétaire du terrain : votre père en bien propre ? vos parents en communauté ?
3) quelle est l'option du conjoint survivant choisie par votre mère à son décès ?
4) quel est l'âge de votre mère ?
5) les 5 enfants sont-ils communs à vos 2 parents ?