Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est décédée il y a quatorze ans et nous avons eu en héritage 50 % des biens de mes parents (une maison et une somme d'argent équi...

Bonjour, Mon ex belle mère est décédée en 2006 et avait déposé un testament chez un notaire. Deux de mes trois enfants étaient majeurs au moment du...

Bonjour, moi je me demande si il y a une limite de temp pour faire le partage d'un heritage mon pere est deceder depuis avril 2008 il avait deux mais...

Bonjour, J'ai reçu de la part de ma mère une donation en avance de part successorale concernant un bien immobilier que je souhaite vendre. Dans le...

Bonjour, j'ai une societe immobilier, et je ne voudrai pas que mon fils herite de mes part à ma mort, etant donner que je le vois pas fils unique, j...

Bonjour, Il y a une dizaine d'année nous avons été contacté par un cabinet de généalogiste pour l'héritage d'un membre de la famille que nous ne ...

Bonjour, nous sommes trois enfants, deux du premier lit, et une du deuxième lit de mon père, à son décès, ma demi-soeur clame haut et fort qu'elle r...

Bonjour, mon pere est dcd il y a 18 mois les heritiers sont: ma mere qui a une donation au dernier survivant moi meme qui suis la fille mon frer...

Bonjour, Mes parents veulent faire donation de leurs biens tout en concervant l'usufruit .Nous sommes 3 . J'ai percu il a 14 ans la somme de 22000...

Bonjour, mesparents on divorces en 1995 ma mere c'est remarie mon pere est decede en octobre 2011 ma mere a t'elle le droit a une part d'heritage d...

Bonjour, Nos parents sont décèdes, ils étaient maries sous le régime de la communauté, nous sommes trois et je voudrais m'opposer a la vente de la...

Bonjour, Mon époux et moi-même somment légataire sans lien de parenté, cette personne n'a que trois assurances vie d'un montant de 14.000,00 EUROS. ...

Bonjour, j'ai retiré de l'argent d'un compte de mon père le jour du décès,mais je l'ai restitué,puis je renoncer à la succession?qu'est ce que je risq...

Bonjour, somme nous obliger de payer la taxe habitation d'un héritage vu que l'un d'un héritier ne veut pas vendre sa dure depuis 5ans

Bonjour, puis je demander une avance de l héritage de mon père qui es décédé au prêt du notaire étant en difficulté financière et de facture?

Bonjour, Les héritiers de notre famille ont refusé la succession de notre défunt père car la succession était déficitaire. Le liquidateur est le m...

Bonjour, je voudrais savoir si l'on peut donner l'usufruit d'une habitation à une concubine ? Merci d'avance. Cordialement. Alain FAUGIERES

Bonjour, Ma maman est décédée depuis trois ans maintenant, notre père qui a refait sa vie désire vendre la maison. Il nous demande pour cela de fair...

Bonjour, Les parent sont gravement malade et recherchent la meilleure solution pour assurer le meilleur bien être possible à leur fils handicapé gr...

Bonjour, j' ai 2 frères et nos parents sont décédés le partage devient conflictuel entre nous trois .Je voudrais connaitre si il est possible de deman...

Bonjour, ma mère ,veuve ,est décédée..elle avait 4 enfants d'un premier mariage..son mari décédé avait un fils lui aussi d'un premier mariage...leur...

Bonjour, Contacté par lettre recommandée par un généalogiste m informant que je suis héritière,celui ci evalue ses honoraires à 45% du montant qui m...

Bonjour, Dans les années quatre-vingt, mon épouse -décédee depuis- et moi, avons fait une donation à notre fille unique. Je ne supporte plus de viv...

Bonjour, Mon neveu à la mort de sa mère m'a été confié par le juge; j'étais sa tutrice légale alors qu'il avait 7 ans jusqu'à ses 18 ans, donc plus ...

bonjour, ma mère est placée dans une maison de retraite et elle a été mise sous tutelle ai-je le droit d'avoir accès à ses comptes bancaires (histo...

Bonjour, Mon oncle est décédé et il laisse une maison à ses Héritiers cad ses 2 soeurs et neveux. Doivent-ils vendre impérativement la maison? s...

Bonjour, Voilà la situation. Mon grand père est décédé et la succession est bloquée. En effet il se trouve que celui-ci avait trois enfants, ma mère...

Bonjour, ma mère est veuve elle veut vendre sa maison nous sommes 4 enfants 1 ne veut pas la vendre est ce possible merci

Bonjour, la mére de mon mari vient de décédé , elle avait un dossier en banque de france de surendettement.Si nous refusons l'héritage est il vrai q...

Bonjour, Lors d'une vente de titres mobiliers dans une succession, à partir de quand faut-il calculer la plus value? A partir du décès jusqu'à la ...

Bonjour, mon pére est décédé lorsque j'avais 11 ans,j'en ai 18 et ma mère veut me mettre dehors de la maison familiale. Quel sont mes droits concer...

Bonjour, Comment se passe la succession lorsque le conjoint décédé ne laisse aucun ascendant, aucun descendant mais un testament olographe, en fav...

Bonjour, en réponse a votre question ce sont des biens maison ,terrains merci

Bonjour, Voilà ma mère est en maison de retraite depuis 2004. Sa propre mère est décédé en 2011. Le conseil général qui s'occupe de ma mère à dit à ma...

Bonjour, ma mère souhaiterait donner l usufruit de son appartement à une de ses filles les autres enfants doiven ils etre d accord ? et si non au de...

Bonjour, Au décès d'une cousine germaine, qui hérite d'une assurance vie où les bénéficiaires sont "mes héritiers" ? Si du côté de sa mère, les ...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Elle était marié avec un homme (mon beau-père donc) qui lui même est décédé il y 10 ans. Ils ava...

Bonjour, Je vous expose les faits : Le 13 juin 1987 mon père et ma mère , époux communs en biens, avaient acquis une maison à usage d'habitat...

Bonjour, J'ai reçu par donation un bien immobilier. Mais la donation a été faite sur une évaluation de la maison qui date de plusieurs années. Don...