Sucession
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Simone Tenis
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère est décédé dernièrement. Ma maman et mes frères et soeurs sommes donc ses héritiers
Il n'avait que des biens meubles élémentaires un réfrigérateur, une gazinière, un lave-linge, une chaine hi fi, un canapé convertible, de la vaisselle (pour un célibataire...) et une voiture hors d'âge, pas d'argent et aucun objet de valeur. Je voudrais savoir si dans ce cas, il est utile de faire un inventaire.
Il y a aussi quelques dettes (dernier loyer, dernière facture eau, gaz et électricité impayés).
La valeur des biens couvrent à peine le passif. Est-il utile dans ce cas de faire appel à un notaire ?
Merci d'avance
Mon frère est décédé dernièrement. Ma maman et mes frères et soeurs sommes donc ses héritiers
Il n'avait que des biens meubles élémentaires un réfrigérateur, une gazinière, un lave-linge, une chaine hi fi, un canapé convertible, de la vaisselle (pour un célibataire...) et une voiture hors d'âge, pas d'argent et aucun objet de valeur. Je voudrais savoir si dans ce cas, il est utile de faire un inventaire.
Il y a aussi quelques dettes (dernier loyer, dernière facture eau, gaz et électricité impayés).
La valeur des biens couvrent à peine le passif. Est-il utile dans ce cas de faire appel à un notaire ?
Merci d'avance
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1 réponse
Est-il utile dans ce cas de faire appel à un notaire ?
S'il ne dépend pas de la succession de votre frère des avoirs en comptes bancaires ou liquidités sous une autre forme, il n'est pas utile de solliciter l'intervention d'un notaire.
La modicité de son patrimoine ne nécessite pas un inventaire.
Les frais seraient supérieurs à la valeur de son contenu.
S'il ne dépend pas de la succession de votre frère des avoirs en comptes bancaires ou liquidités sous une autre forme, il n'est pas utile de solliciter l'intervention d'un notaire.
La modicité de son patrimoine ne nécessite pas un inventaire.
Les frais seraient supérieurs à la valeur de son contenu.
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