Règlement définitif succession
TALOUP
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21 juin 2014
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Modifié par BmV le 27/02/2013 à 19:05
Cfc - 27 févr. 2013 à 20:50
Cfc - 27 févr. 2013 à 20:50
A voir également:
- Règlement définitif succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
Les tarifs sont annoncés sont tout ce qu'il y a de plus "classiques".
Les tranches de taxation utilisées sont les bonnes. Vous les trouverez sur différents sites dont par exemple : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml
Quant aux honoraires et frais demandés pour les divers actes ou déclarations, ils n'ont rien d'exceptionnels.
Cdt.
Les tranches de taxation utilisées sont les bonnes. Vous les trouverez sur différents sites dont par exemple : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml
Quant aux honoraires et frais demandés pour les divers actes ou déclarations, ils n'ont rien d'exceptionnels.
Cdt.
TALOUP
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21 juin 2014
27 févr. 2013 à 19:58
27 févr. 2013 à 19:58
Merci de votre réponse.
J'ai vérifié : effectivement les pourcentages appliqués pour les droits de succession sont exacts.
Par contre, contrairement à ce que vous me dites, je trouve horriblement onbéreux les postes "déclaration de succession" : 1700 et 1300 euros !! Comment expliquer cela ?
J'ai vérifié : effectivement les pourcentages appliqués pour les droits de succession sont exacts.
Par contre, contrairement à ce que vous me dites, je trouve horriblement onbéreux les postes "déclaration de succession" : 1700 et 1300 euros !! Comment expliquer cela ?