Règlement définitif succession

TALOUP Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2014 - Modifié par BmV le 27/02/2013 à 19:05
 Cfc - 27 févr. 2013 à 20:50
Bonjour,
Je reviens de chez le notaire pour règlement définitif succession :
nous sommes deux enfants,
notre père est décédé en 2009, notre mère en 2012.
Notre mère n'ayant pas choisi d'option à la succession de notre père, le notaire vient de régulariser celle-ci en nous faisant signer moi et ma soeur à la place de notre mère décédée.

Dans l'état prévisionnel de frais (succession de notre père), le notaire indique :
Détail de la provision :
Enregistrement DEE/Test : 125,00 euros
Notoriété : 194,17 euros
déclaration de succession : 1 300,00 euros (est-ce normal et à quoi cela correspond-t-il, cela me paraît très cher, d'autant plus que nous lui avions versé en 2009 : 450,00 euros)
déclaration d'option : 300 euros
soit un TOTAL GENERAL de 1919,17 euros

Pour l'état prévisionnel de frais (succession de notre mère), le notaire indique :
Notoriété : 198,02 euros
Déclaration de succession : 1700 euros
honoraires article IV pour déblocage de comptes : 580,00 euros
TOTAL GENERAL : 2496,02 euros

cela fait donc au total : 1919,17 + 2496,02 euros = 4415,19 EUROS

D'autre part, j'aimerais savoir au niveau des droits de succession :
Sur un montant taxable de 47 000 euros quels sont les droits à payer et quel est le calcul exact qui doit être appliqué ?
Le notaire compte de la manière suivante :
8 072 à 5% = 404
4037 à 10% = 404
3823 à 15% = 573
31068 à 20% = 6214
soit un total de = 7595
Ces différentes tranches ne me paraissent pas correspondre à la réalité de ce qui doit être appliqué, eu égard à ce que j'ai pu voir en consultant les barêmes à appliquer.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Merci de toutes les précisions que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

Les tarifs sont annoncés sont tout ce qu'il y a de plus "classiques".

Les tranches de taxation utilisées sont les bonnes. Vous les trouverez sur différents sites dont par exemple : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml

Quant aux honoraires et frais demandés pour les divers actes ou déclarations, ils n'ont rien d'exceptionnels.

Cdt.
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TALOUP Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2014
27 févr. 2013 à 19:58
Merci de votre réponse.
J'ai vérifié : effectivement les pourcentages appliqués pour les droits de succession sont exacts.
Par contre, contrairement à ce que vous me dites, je trouve horriblement onbéreux les postes "déclaration de succession" : 1700 et 1300 euros !! Comment expliquer cela ?
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Vous aurez les tarifs ici : http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N102AD
Les frais du notaire suivent aussi un barème progressif...mais contrairement aux droits dus à l'état, il n'y a pas d'abattement, vous êtes "taxés" dès le 1er euro d'actif de succession ;-(
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