Règlement définitif succession
TALOUP
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Bonjour,
Je reviens de chez le notaire pour règlement définitif succession :
nous sommes deux enfants,
notre père est décédé en 2009, notre mère en 2012.
Notre mère n'ayant pas choisi d'option à la succession de notre père, le notaire vient de régulariser celle-ci en nous faisant signer moi et ma soeur à la place de notre mère décédée.
Dans l'état prévisionnel de frais (succession de notre père), le notaire indique :
Détail de la provision :
Enregistrement DEE/Test : 125,00 euros
Notoriété : 194,17 euros
déclaration de succession : 1 300,00 euros (est-ce normal et à quoi cela correspond-t-il, cela me paraît très cher, d'autant plus que nous lui avions versé en 2009 : 450,00 euros)
déclaration d'option : 300 euros
soit un TOTAL GENERAL de 1919,17 euros
Pour l'état prévisionnel de frais (succession de notre mère), le notaire indique :
Notoriété : 198,02 euros
Déclaration de succession : 1700 euros
honoraires article IV pour déblocage de comptes : 580,00 euros
TOTAL GENERAL : 2496,02 euros
cela fait donc au total : 1919,17 + 2496,02 euros = 4415,19 EUROS
D'autre part, j'aimerais savoir au niveau des droits de succession :
Sur un montant taxable de 47 000 euros quels sont les droits à payer et quel est le calcul exact qui doit être appliqué ?
Le notaire compte de la manière suivante :
8 072 à 5% = 404
4037 à 10% = 404
3823 à 15% = 573
31068 à 20% = 6214
soit un total de = 7595
Ces différentes tranches ne me paraissent pas correspondre à la réalité de ce qui doit être appliqué, eu égard à ce que j'ai pu voir en consultant les barêmes à appliquer.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Merci de toutes les précisions que vous pourrez m'apporter.
Je reviens de chez le notaire pour règlement définitif succession :
nous sommes deux enfants,
notre père est décédé en 2009, notre mère en 2012.
Notre mère n'ayant pas choisi d'option à la succession de notre père, le notaire vient de régulariser celle-ci en nous faisant signer moi et ma soeur à la place de notre mère décédée.
Dans l'état prévisionnel de frais (succession de notre père), le notaire indique :
Détail de la provision :
Enregistrement DEE/Test : 125,00 euros
Notoriété : 194,17 euros
déclaration de succession : 1 300,00 euros (est-ce normal et à quoi cela correspond-t-il, cela me paraît très cher, d'autant plus que nous lui avions versé en 2009 : 450,00 euros)
déclaration d'option : 300 euros
soit un TOTAL GENERAL de 1919,17 euros
Pour l'état prévisionnel de frais (succession de notre mère), le notaire indique :
Notoriété : 198,02 euros
Déclaration de succession : 1700 euros
honoraires article IV pour déblocage de comptes : 580,00 euros
TOTAL GENERAL : 2496,02 euros
cela fait donc au total : 1919,17 + 2496,02 euros = 4415,19 EUROS
D'autre part, j'aimerais savoir au niveau des droits de succession :
Sur un montant taxable de 47 000 euros quels sont les droits à payer et quel est le calcul exact qui doit être appliqué ?
Le notaire compte de la manière suivante :
8 072 à 5% = 404
4037 à 10% = 404
3823 à 15% = 573
31068 à 20% = 6214
soit un total de = 7595
Ces différentes tranches ne me paraissent pas correspondre à la réalité de ce qui doit être appliqué, eu égard à ce que j'ai pu voir en consultant les barêmes à appliquer.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Merci de toutes les précisions que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Règlement définitif succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Droit de succession - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Les tarifs sont annoncés sont tout ce qu'il y a de plus "classiques".
Les tranches de taxation utilisées sont les bonnes. Vous les trouverez sur différents sites dont par exemple : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml
Quant aux honoraires et frais demandés pour les divers actes ou déclarations, ils n'ont rien d'exceptionnels.
Cdt.
Les tranches de taxation utilisées sont les bonnes. Vous les trouverez sur différents sites dont par exemple : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml
Quant aux honoraires et frais demandés pour les divers actes ou déclarations, ils n'ont rien d'exceptionnels.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...