Forum Donation-Succession

Bonjour, paiement des droits de mutation achat de maison peut on m expliquer en quoicela consiste.ces droits sont ils les memes pour les héritiers ...

Bonjour, Je viens d'être informée du décès d'une tante. Elle a légué par testament la totalité de ses biens, meubles et objets meublants à une assoc...

Bonjour, Je voulai savoir lors d une donation si la personne choisi 25 pourcent en pleine propriété et 75 en usufruit, passer le délai de 30 anné...

Bonjour, Désolé je n'ai pas répondu à certain sur sujet d'avant... Donation en avance d'hoirie faite par ma mère d'un terrain constructible non v...

Bonjour, ma mere est usufruitiere d une voiture il ni a pas d heritiés a t elle le droit de vendre comment vendre le vehicules

Bonjour, La mutuelle nous a demandé un certificat d'hérédité mais la succession de maman ne nécessitant pas l intervention d un notaire (moins de 50...

Bonjour, le notaire a réfusé de payer les factures de mon mari voici la réponse : Madame, J’ai bien reçu les différentes factures et imposi...

Bonjour, Je cherche le prix d'un hectare de bois en Eure et Loir

Bonjour, Faut 'il que l'héritier ait accepté la succession pour délivrer un legs?

nous souhaitons faire une donation partage et nous sommes trois enfants, du vivant de notre mère nous avons plusieurs biens: est on obligé de faire l...

Bonjour, des parents ont 3 enfants dont un handicapé, ils font une donation par préciput et hors part d'un terrain pour construction en 1977 , les 2 p...

Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne occupe à titre gratuit son appartement. Un protocole d'accord a été établi et signé par celle-ci ...

j aimerais recevoir un formulaire 2735 pour des dons exoneres

Bonjour, Mon frère et moi avons une maison en indivision. Il souhaite occuper cette maison début 2018 et me verser une indemnité d'occupation en att...

Bonjour, Une fois obtenu l'acte de notoriété peut-on demander la récupération de l'argent sans aller à la banque si on ne peut pas se déplacer ? M...

Bonjour, je suis handicapé, et je voudrais savoir quelles pieces je dois fournir pour beneficier d'un abattement lors d'une succession. ce n'est p...

bonjour, mon père a donné procuration sur tous ses comptes bancaires à ma soeur cadette sans m'en informer . Que dit la loi là dessus ? n'aurait il ...

Bonjour, En tant de membre d'une famille de 7 enfants, mon père est décédé en Août 2015. Il a fait avant son décès une donation à notre mère auprès...

Bonjour, j'avais une question. quelles sont les demarches à effectuer au cas où le defunt de nationalité italienne et ayant decedé en italie, l...

nous avons 4 enfants, et ils désirent que nous léguions de notre vivant notre patrimoine, qui est d'une maison, appartement , et résidence seconaire d...

Bonjour, Nous avons 2 enfants - A l'un d'eux a été faite une donation notariée d'un terrain pour construction. Actuellement, pour rétablir l'équili...

Bonjour, voilà notre père est décédé en juin 2015 il a une maison. donc il est marié à ma mere. On est 7 enfant et il a un autre enfant d un autre mar...

Bonjour, Une personne fâchée avec son frère célibataire enfant (propriétaire d'une petite maison) est avisée que ce dernier décédé a été incinéré so...

Bonjour, dans le cadre de la succession de l'un de mes frères qui avait 1/4 en nue propriété de la maison de notre mère toujours en vie à ce jour (2...

Bonjour, Suite à un décès pour que mes enfants puissent obtenir le règlement de l'assurance-vie contractée par leurs grands-parents, on me demande de...

Bonjour, Ma mère est décédé et on est en train de préparer la succession. En se penchant sur cette préparation je viens de voir que la donation par...

Bonjour, Mes parents ont vendu leur maison 200 000 euros, ma mère étant sous tutelle, sa part a été versé sur un compte spécifique (soit 100 000 euro...

Bonjour, Ma mère est placée dans une maison médicalisée sécurisée à cause de cette foutue maladie d'alzaimer, mon frère est le tuteur en accord avec...

Mes parents ont fait donation d'un terrain à mon frère avec droit de retour. Decès de mon frère marié sans enfant. Ma mère (veuve) demande à exercer s...

Bonjour, Depuis plusieurs années un Notaire bloque le remboursement des fonds versés lors d'un compromis de vente d'un appartement à Marseille, al...

Bonjour, Nous sommes deux filles, nos parents sont décédés à dix mois d'intervalle. je suis la fille de ma Mère d'un premier lit, ma demi-soeur est is...

Bonjour, A la suite du décès de nos parents, une question se pose par rapport à des donations ayant été faite par le passé. Ma soeur a obtenu une ...

Bonjour, Dans le cadre d'un succession peut-on conserver un terrain dans une indivision réduite, conserver par 2 indivisaires sur les 5 sans que l...

Bonjour, SUIS VEUVE DEPUIS 1998, MON MARI AVAIT UN FRERE DECEDE EGALEMENT, mes beaux parents sont séparés depuis plus de 30ans. Mon beau-père vient ...

Bonjour, Suis divorcé, nous en sommes au partage des biens. Mon ex épouse à apporté des sommes d'argent venant d'un héritage de ses parents pendant le...

Bonjour, mes parents âgés de 90 et 91 ans sont mariés sous le régime de la communauté universelle ,comment va se passer la succession sachant que no...

Bonjour à tous, Alors voilà j'aimerais vous présentez un cas assez particulier qui se présente à moi. J'ai perdu mon père il y a une dizaine de j...

Bonjour, mon papa est decede le 19 novembre et avait un petit pecule qui m as demande de retirer pour ses obseques et pour ses petits enfants( J ETAIS...

Bonjour, Je suis mariée à un homme qui à une fille sous le régime universelle , nous n'avons pas d'enfant en commun. nous avons acheté un appart e...

Bonjour, Suite à des travaux de raccordement au TAE dans le logement appartenant à ma mère, (décédée en novembre 2014) le syndicat d'assainissement ...

Bonjour, Je pense que dans la succession de ma belle mère dcd y a 4 mois et demi, il ne va y avoir que des dettes... vu qu'elle était en maison de r...

Bonjour, Mon fils de 6 ans herite de la maison familiale estimee a 170000 e suite au deces de sa maman nous n etions ni maries ni pacse .... On me ...

Bonjour, Une amie est décédée au mois de janvier 2017. Elle m’a toujours Fait savoir qu’elle m’avait laissé de l’argent Comme donation ou héritage....

Bonjour, ns sommes 10 enfants ma maman est decedees et elle ns laisse un prets il reste 10000 euro et aussi 1 maison estime a125000 euro et deux app...