Les discussions
Cession gratuite de ma part d'indivision
Bonjour, Je désire céder gratuitement ma part d'héritage, donc d'indivision, à ma soeur. Quelle est la procédure? Quel en sera le coût exact? Merci ...
Acte de notoriété comment l'obtenir sans livret de famille
RésoluBonjour, Comment obtenir un acte de notoriété.Sachant que je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais mar...
Vente maison
Bjr Ma mère étant en Ephad, sa maison vient d'être mise en vente. Nous sommes 4 enfants. Quelle sera la répartition du bien SVP. Merci
Contrat assurance vie
Bonjour, Je suis bénéficiaire pour 2/3 d'une assurance vie souscrite par ma tante décédée, donc il y a un autre bénéficiaire ; or elle a fait un t...
Légataire universel: quels sont ses droits suite à un remariage?
Bonjour, Mon mari est décédé le 1er septembre 2016.Il avait fait un testament en août 1992 avant son premier mariage en septembre 1992.Il a divorcé e...
Rachat d'un bien hypothéqué
Bonjour, Une hypothèque est faites sur la maison de ma mere à hauteur de 80000€ sur un bien estimé entre 380000 et 400000€. Est il possible que je ...
Donation à descendant direct
Bonjour Je voudrais faire une donation à mon fils et petit fils. J'aurais 70 ans en décembre, y a t-il un changement de taux à partir de ce moment ...
Droit d'usage
RésoluBonjour* ma maman , veuve en avril 2017 sous le régime de la communauté universelle vit dans une maison avec un étage où loge ma sœur et cette de...
Renonciation de succession
Bonjour, Suite à une succession établie par testament - un bien immobilier -au profit de la mère et du père. Mais cette personne étant célibataire...
Taxation part maison suite décès d'un des deux parents
Bonjour, Je suis, depuis le décès de mon père, propriétaire de 15% de notre maison. Ma mère envisage de vendre la maison d'ici 2 ans. J'imag...
Impots: taxe fonciere
Bonjour, suite a une séparation deuxième quinzaine janvier 2017 de ma concubine(union libre )qui a quitter le domicile. et propriétaire à tous les ...
Loyer en indivision
Bonjour, Depuis notre naissance et après les desce de nos parents mon frere et moi vivons dans la maison qui aujourdhui fait partie de l indivision ...
Frais vente maison nu-proprietaire
Bonjour, Notre père est décédé en juillet à l'âge de 72 ans. Il avait l'usufruit de sa maison dont nous sommes nu-propriétaire mon frère et moi. Aujou...
Donation/sci
Bonjour, Nous avons bénéficier en 2004 d'une donation de la maison familiale. Mon marie et moi voulons créer une SCI pour l'acquisition et construct...
Comptes séparés
RésoluBonjour Mes parents sont mariés sans contrat Ils ont un compte commun et des comptes épargnes chacun à leurs noms. Mon père très malade En c...
Indivision aidez moi
Bonjour, Bonjour, Je vous explique mon arriere grand pere a acquis un terrain en 1922 il a eu 5 enfants il en reste sur les 5 une seule en vie mai...
Plus value sur terrains reçus en héritage
Résolubonjour, mes 3 enfants ont reçu de leur papa décédé plusieurs hectares de terrain agricole. Le jour où ils souhaiteront les vendre (au prix du terra...
Un oncle peut-il desheriter un neveu
Bonjour, j'ai un oncle celibataire. comme famille il ne lui reste que 2 cousins et moi son seul neveu est ce que je peut etre desherité ...
Vente d un bien sans paiement d impot.... ????
Bonjour, J'aimerais savoir si il es possible de vendre un terrain avec une habitation. sans taxe foncière ni taxe d'habitation payée depuis 45 a...
Assurance-vie province de québec
Bonjour, je demeure au Québec, je suis divorcée depuis plusieurs années. Mon ex avait souscrit une assurance vie auprès de son employeur irrévocable. ...
Refuser un heritage aux profit d'autres héritiers
Bonjour, Nous sommes un remariage avec enfants uniquement de nos mariages precedents. Mon époux dans le cas de ma succession peut il refuser mon her...
Location
Bonjour* depuis plus de 30 ans, mon père loue une maison lui appartenant, à mon frère le montant du loyer est égal à 25/30% de la valeur locative ...
Don manuel de l'épouse à ses enfants
Bonjour, mon épouse souhaite faire un don manuel à chacun de nos enfants. Elle n'en as pas les fonds propres mais elle peut le faire avec de l'argen...
Dettes du ménage et succession
Bonjour, Mon époux est décédé en début d'année, nous étions séparés depuis quasiment 2 ans et un jugement de divorce avait été rendu. Nous n'avion...
Cherche mes droits
Bonjour, j'ai mes deux parents décédés mon frere etait avec monpere avant son decés déja sur le certificat de décès pas heure de décès nous sommes 4 e...
Relevé du compte d'assurance vie
Bonjour, Ma mère est décédée, elle avait une assurance vie; nous sommes ses héritiers (moi, ma sœur et mon frère); j'ai demandé, pour contrôle, a l'a...
Donation-succession
Bonjour, Mes parents sont décédés, ils ont achetés une maison mais ils n'ont pas fais de testament. ils ont eu 4 enfants dont un est décédé. ...
Succession famille recomposée avec mariage séparation de bien
Bonjour Avec mon épouse nous nous sommes mariés selon le régime de la séparation de biens. Nous avions chacun des enfants d'un mariage précédent. Si ...
1 er rendez-vous chez le notaire ..
RésoluBonjour , Je dois me rendre chez le notaire dans 10 jours pour signer l'acte de succession suite au décés de mon pere . Ma soeur se trouvant sur...
Désentente entre soeurs et recours
Bonjour, Ma soeur et moi ne sommes pas d'accord sur le prix de vente de l'appartement. Nous sommes 2 et avons hérité de l'appartement de nos parents...
Litige suite à la vente d'un terrain
Bonjour, Dans le cas de la vente d'un terrain avec bois et taillis qui est chargé d'informer les voisins de la vente ? Est-ce le notaire du vendeur o...
Héritage complexe
Bonjour, Voilà jais mon papa qui aïs décédée le 18 avril 2010 et mas Gand mère qui aïs décédé il y a 2 ans environ le souci c que mon oncle s'oc...
Beneficiare d'une assurance vie
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie qu'elle avait contracter en 10/1992. J'ai reçu de sa banque des documents à remplir et l'on me dem...
Versement de toute son assurance vie
Bonjour, peut on donner toute son assurance vie à une personne étrangère à la famille alors qu'il y a un enfant légitime???
Succession suite à un dècés familial
Bonjour, Ma mère est décédée le 6 Mai 2017. Elle possède une maison que nous devons vendre. Nous avons demandé un mandat à une agence. seulement mon f...
Impots sur donation
Bonjour, ma mère a 97 ans, nous sommes 2 enfants si j'ai bien compris elle peut nous faire un don manuel de 100.000 euros, mais si elle décède dans...
Location de terres en indivision.
Bonjour, Suite au décès de nos parents, notre père en 73 et notre mère, plus recensement en 2012, nous souhaiterions maintenant mettre en vente le...
Achat maison portugal
Bonjour, Je suis propriétaire à 65% de ma maison au Portugal, ma mère à 35%. je souhaite racheter la part de ma mère pour être propriétaire à 100%...
Notaire qui ne veux pas établir l'acte de notoriété
Bonjour à tous Je vous expose mon souci : ma grand mère que j'avais perdu de vue est décédée en Avril 2016, je n'ai été prévenu que en Janvier de c...
Garde d'un parent par un seul des enfants
Bonjour, En 1998 j'ai signé un acte devant notaire pour l'achat à mes frères et soeur de biens venant de mes grands parents paternels (mon père étant ...
Cession de droit indivis belgique
RésoluBonjour, En 2002 je suis sorti d'indivision en rachetant la part de ma soêur de la maison parentale, n'ayant pas pu obtenir un crédit a la banque nou...
Donation de l'usufruit
Bonjour Mon père a laissé à ma soeur et à moi-même une propriété ,estimée à 330000 euros Il nous a fait une donation de 100000 euros chacun sur cet...
Suspendre vente
Bonjour, Mon père est décédé en 1997 et mon grand père maternelle en 2007 .Mon grand père laisse des biens qui n'ont pas été partagés . Aujourd'...
Compromis de vente contesté
Bonjour, Suite au décès de ma mère j'ai mis en vente sa maison qui selon le testament et une donation je suis propriétaire de cette maison et en cas...
Décès des 2 parents
Bonjour, Une petite question, et merci pour les réponses : A quelle date s'arrête le compte banque pour un décès le 21 février du dernier par...
Renonciation gratuite usufruit
Bonjour, Suite au décès de notre père, ma soeur et moi avons hérité d'une maison familiale estimée à 80000 euros Nous en avons la nuée propriété et...
Acte de succession
Bonjour, Mes parents ont fait une donation universelle. Au décès de mon papa, ma maman doit elle payer un acte de succession? Cordialement M...
Limite d'âge pour donation partage
RésoluBonjour, J'ai encore besoin de vos lumières pour des questions auxquelles je ne trouve pas de réponses dans mes recherches. Si j'ai bien compris d'a...
Héritage et reconnaissance de dettes
Bonjour, La maison de mon père (veuf) va être vendue. Mes sœurs et moi sommes héritières. Un de mes sœurs a une dette à l'égard de mon père (6 000€) ...
Frais de notaire connus après signature
Bonjour, Suite à une donation faite par le parent pour l'un des héritiers, nous venons de signer la succession pour un montant qui nous a été précisé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...