Forum Donation-Succession

Bonjour, Dans le cadre d'un succession peut-on conserver un terrain dans une indivision réduite, conserver par 2 indivisaires sur les 5 sans que l...

Bonjour, SUIS VEUVE DEPUIS 1998, MON MARI AVAIT UN FRERE DECEDE EGALEMENT, mes beaux parents sont séparés depuis plus de 30ans. Mon beau-père vient ...

Bonjour, Suis divorcé, nous en sommes au partage des biens. Mon ex épouse à apporté des sommes d'argent venant d'un héritage de ses parents pendant le...

Bonjour, mes parents âgés de 90 et 91 ans sont mariés sous le régime de la communauté universelle ,comment va se passer la succession sachant que no...

Bonjour à tous, Alors voilà j'aimerais vous présentez un cas assez particulier qui se présente à moi. J'ai perdu mon père il y a une dizaine de j...

Bonjour, mon papa est decede le 19 novembre et avait un petit pecule qui m as demande de retirer pour ses obseques et pour ses petits enfants( J ETAIS...

Bonjour, Je suis mariée à un homme qui à une fille sous le régime universelle , nous n'avons pas d'enfant en commun. nous avons acheté un appart e...

Bonjour, Suite à des travaux de raccordement au TAE dans le logement appartenant à ma mère, (décédée en novembre 2014) le syndicat d'assainissement ...

Bonjour, Je pense que dans la succession de ma belle mère dcd y a 4 mois et demi, il ne va y avoir que des dettes... vu qu'elle était en maison de r...

Bonjour, Mon fils de 6 ans herite de la maison familiale estimee a 170000 e suite au deces de sa maman nous n etions ni maries ni pacse .... On me ...

Bonjour, Une amie est décédée au mois de janvier 2017. Elle m’a toujours Fait savoir qu’elle m’avait laissé de l’argent Comme donation ou héritage....

Bonjour, ns sommes 10 enfants ma maman est decedees et elle ns laisse un prets il reste 10000 euro et aussi 1 maison estime a125000 euro et deux app...

Bonjour, Je souhaiterai vous posez la question suivante : Ma maman est décédée le 11.10.2007, je sais qu'il lui restait un peu d'argent sur son com...

Bonjour, Nous possédons mon mari et moi une maison, nous avons une donation au dernier vivant et avons un seul enfant. Au dècés de l'un de nous d...

Bonjour, suit au décès de mon beau père ,ma mère a fait une demande d'allocation obsèques a sa mutuelle celle ci lui demande de faire une déclarati...

Bonjour, J'ai fais un don a mes petites filles, j'ai rempli le formulaire 2735 qu'elles ont signés. Puis je porter moi même la déclaration aux impôt...

Bonjour, Mon père vient de décédé et laisse l'usufruit (DDV) de la maison à ma belle mère de 56ans. Celle ci commence à parler de vente. Nous d...

Bonjour, Ma grand mère a du être mise sous tutelle, c'est mon père le seul enfant qui est désigné, et moi je suis sa seule fille. Depuis quelques ...

Bonjour, Mon grand père est décédé et il s'est donné au dernier vivant avec sa femme issu d'un second mariage. Elle me demande un document qui l'au...

Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignes concernant une donation de terrain, je vous explique: Les parents de mon conjoint souhait lui ...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une donation partage pour deux biens immobiliers depuis 2006, j'ai donc la nue-propriété et ma mère a conservé l’usu...

Bonjour, Je vous expose la situation : mon père s'est remarié il y a quelques années et son épouse et lui se sont fait une donation au dernier viv...

Bonjour, J ai acheté une maison avec mon compagnon, ni marié, ni pacs avec un pacte tontinier financer par un pret Mon compagné a remboursé ce pr...

Bonjour, Je voudrais savoir le nombre de mois pour préparé et régler une succession tout frais de notaire,après le décès des deux parrents. Mer...

Bonjour, L'héritier réservataire bénéficiaire de la quotité disponible peut-il opter pour un bien précis et dans quels délais, même si le testateu...

Bonjour, Ma maman doit entrer en maison de soins, mais elle n'a plus toutes ses facultés. Jusque là, elle vivait avec mon frère dans une maison qui ...

Madame Monsieur Bonjour, J'ai quatre enfants Mon defunt mari avait ecrit une lettre le 5/10/ 1975 autorisant sa première femme trois enfants a s'oc...

Bonjour a tous, Mon mari est décédé il y a quelques jours en quelques mois des suites d'un cancer. Nous avons 2 enfants vivants en Australie, avec ...

Bonjour, J'ai su que je pouvais vendre mon habitation principale à mon fils unique mais quel est l'avantage pour lui ? Merci

Bonjour, Je suis actuellement héberger avec mon mari dans la maison de ma belle mère nous avons fait un crédit de rénovation pour une valeur de 550...

Bonjour, Nous sommes deux soeurs. Notre père est décédé en 2009 Il était le fils unique de notre grand père décédé en 2012. Au décès de ce dernier...

Bonjour, Merci de m'indiquer les frais d'acte notarie totaux TTC pour la cession de mon appartement (bien propre ) d'une valeur venale de 140 000...

Bonsoir, Nous avons 71 ans, nous avons fait une donation au dernier vivant en 1978 (Mariés en 1966 - 1 enfant de notre union né en 1970). Nous...

Bonjour, Nous avons acheté, mon mari et moi, mariés sous le régime de la communauté, un terrain sue lequel nous avons construit nous mêmes notre mai...

Bonjour, Nous avons etabli un acte ssp avec ma femme et je voudrais savoir ce que nous devons faire pour le rendre legal aux yeux de la loi et inatt...

bonjour, je viens de perdre ma mere et la succession est mal engagée.... elle avait fait un testament... et malgré cela, c'es t la guerre et les p...

Bonjour, mon père est décéder il y a un an. Je ai fait il y a six mois une demande au près de l agira. Je ai eu une réponse que je étais bénéficiaire ...

Mme, Mr, Nous avons régler la somme de 1500€ en 2008 à Mr Adami géomètre à la Trinité 97220 pour la recherche d un terrain. Il n a pas retrouvé le t...