Forum Donation-Succession

Bonjour Serait-il possible, svp,d'obtenir 2 modèles de lettres de quittance pour les cas ci-dessous mentionnés: 1: transmission par un héritier d'...

Ma mère avait recueilli le chien de mon frère décédé, elle même vient de mourir, un autre de mes frères réclame des frais de pet sitting, est ce légal...

Bonjour, Mon papa viens de décéder et laisse ma maman comme conjoint survivant. au delà de de ma profonde tristesse je voudrais savoir ce qui ...

Bonjour, Je suis actuellement co-propriétaire avec 1 autre personne d'un bien immobilier. Ce bien est dans un état de dégradation avancé aujourd'h...

Bonjour, mon père vient de décéder. Il avait des dettes (crédits). Si je refuse la succession, est ce que ça me fait systématiquement refuser l'hér...

bonjour a tous tout est dans le titre ma maman a eu 2 enfants d'un premier mariage enfant reconnues ,suite au dece de son mari ,elle s'est remarie...

Bonjour, Suite au décès de ma mère on m'a demandé de me porter porte fort ( certificat signé par l'ensemble des co-héritiers soit 2 frères et les...

Bonjour, je suis algérienne, mon défunt époux a laissé avant son décès une somme d'argent dans son compte à BNP PARIBAS, il a laissé 02 enfants, comme...

Bonjour, Mes deux parents sont décédés, nous sommes 3 enfants, le seul bien qu'ils avaient est une maison. Quelles sont les démarches pour la succe...

Bonjour Nous sommes en indivision pour le montant d un bien. Sachant que nous avons pas signé l acceptation de succession pour de pas donner pouv...

Bonjour. Notre mère vient de décéder. Ma soeur unique me dit que maman aurait transféré les fonds de son compte sur le sien, j'ignore quand mais je...

Bonjour, A la lecture des questions je me fais la réflexion qu'il y a une inégalité de droit entre une mère génitrice et un père géniteur .En effet...

Mon frère encore vivant souhaite me donner sa maison bâtie sur un terrain familiale a sa mort j aurai quoi a payer en frais

Bonjour, Suite au décès de mon époux, le notaire me demande la valeur de rachat de mon contrat assurance vie pour l'intégrer à l'actif de la success...

Bonjour Marié sous le régime de la séparation des biens nous avons acquis une maison qui est donc en indivision à 50/50, bien que j'ai apporté beauco...

Bonjour; Voilà notre problème, mon père étant décédé il y a 7 ans ma mère (92ans) et moi ont décidé de me faire la donation de leur maison avec el...

Bonjour, ma maman a une cousine de 92 ans sans enfants et sans descendance directe, depuis quelques années elle est placée en maison de retraite et es...

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père est décédé le 24 juillet 2012. Il a refait sa vie et donc je ne le voyais plus. Cependant je n'ai pas été ...

Bonjour, pourriez vous me confirmer l'exactitude de mes calculs de droits de donation à payer dans le cas d'un don d'argent de 230.000 € à notre fille...

bonjour ma belle mère a vendu son appartement à une sci appartement à son gendre marié à sa fille et au frère de ce dernier sans en avertir ses deux ...

Bonsoir, je viens vers vous tous pour un question précise, je m'explique : Mon père étant décédé il y a un peu plus de 2 ans et étant remarier sous ...

Bonjour nous sommes trois enfants dans la famille ma soeur a reçu en donationde son vivant de notre mère un terrain agricole, moi pour ma part cela me...

Bonjour Je réside en suisse mon grand père est décédé i y a deux et demi, il m a laissé un terrain en France, mais je n'ai jamais déclaré son -deces ...

MR Mme,bonjour :nous sommes 4 personnes à hériter un terrain ; un des héritiers a vendu sa part à un étranger ,et quand j'ai su j'ai demandé de l'ache...

Bonjour, nous avons hérité d'un terrain agricole de 35 hectares, à 12 héritiers. Nous aimerions demander au notaire s'il est possible de garder...

Bonjour, Ma mère qui est âgée de 88 ans est sur le point d'être mise sous curatelle renforcée. Elle nous fait part de sa décision de vouloir léguer ...

Bonjour, Je m interroge sur le lien de parente entre deux personnes a savoir moi et : la deuxieme femme de mon grand pere (mariee a mon grand pere ...

Bonjour, La situation est la suivante: Une personne a souscrit 2 contrats d assurance vie pour 2 personnes differentes Chaque contrat a ete so...

Bonjour, Un curateur (ou ses proches) peut-il être bénéficiaire du testament de la personne qu'il protège, au détriment d'un frère ou d'une soeur ?...

BONJOUR? je viens de perdre mon mari nous avions un, prêt sans assurance, je souhaite renoncer à la succession ainsi que ma fille , pour m'acquitter d...

bonjour nous sommes dans la même situation, , notre Belle Mère avec l'aide son gendre à manipuler notre père qui voulait la paix et signer n'importe ...

Bonjour je viens d apprendre le décès de mon père survenu il y a 6 ans, nous etions tous les deux dans l attente de nouvelles de l autre depuis 30 ans...

Bonjour, je voudrais vendre ma maison a ma seconde fille doit je prévenir ma fille ainée merci de me repondre si vous connaissez la reponse

Mon époux vient de décéder. C' était un remariage et il a deux filles d' une précédente union. Nous voulions faire une donation entre époux mais le ...

Bonjour, Ma mère m'a fait une donation il y a quelques années (27 ans) d'un terrain avec une grange délabrée, la donation est une donation entre ...

Bonjour, J'ai 2 enfants d'un premier compagnon et possède un appartement à mon nom. Je suis pacsée avec mon nouveau compagnon qui a un enfant d'un p...