Prescription mais jusqu'a quelle mesure
bonjour; Ma maman est décédée le 7 mai dernier. Elle m'a désigné légataire universel par testament déposé chez le notaire. Ma demie soeur conteste l...
bonjour; Ma maman est décédée le 7 mai dernier. Elle m'a désigné légataire universel par testament déposé chez le notaire. Ma demie soeur conteste l...
mon pere est decede il y a six mois quelques annees avant il a vendu une parcelle de terrain à nous ses cinq enfants il nous a donné une somme d'argen...
je comprends bien qu'une ex (elles ne sont pas toutes des harpies) peut prétendre a une pension de réversion par contre c'est le calcul qui me scandal...
Bonjour, J'ai hérité d'un ami de la famille... dans cette héritage il m'est revenu la nue propiété d'un appartement parisien. actuellement occupé ...
Bonjour, Nous envisageons de donner à notre fille une somme en argent afin de lui permettre d'acheter un logement. Avons nous des obligations vis à ...
Bonjour, il y a plusieurs années nos parents ont effectue une donation de bien immobiliers a leur deux enfants. un des biens a perdu beaucoup d...
Bonjour, Mon mari est décédé, nous n'avions pas de contrat de mariage, notre régime est la communauté réduite aux augments (allemand) semblable au r...
Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 1 an. Ma mère souhaitait vendre sa voiture (carte grise au nom de mon père), mais il faut l'accord des ...
Bonjour, suite a un deces tres recement je suis un peu depasser par la rapidite des evenement nous sommes notre mere et nous 2 enfants majeurs ...
Bonjour, Ma mère et sa soeur viennent d'hériter après le décès de leur oncle. Elles sont toutes les deux les seules héritières et désignées par testa...
Bonjour, Je suis mariée depuis maintenant deux ans, mon mari a eu un enfant hors mariage qu'il a par la suite reconnue a ces 7 mois. Aujourdhui cett...
< je viens d'apprendre,par ma tante 94 ans,qu'elle me fera don d'un montant d 47000 € à partager avec une autre cousine son seul fils est decedé der...
Bonjour, la succession de mon père prend du temps puis je avant terme demander la consultation de toutes les pièces du dossier ns arrivons à t...
Bonjour je suis agée de 52 ans et je souhaiterais donner mon appartement à mon neveu. il ne peut en aucun cas payer un quelconque montant de frais...
Bonjour, Mes parents m'ont donnée leur maison en gardant l'usufruit. Ils ne peuvent plus rester en maison et ils vont prendre une location. Nous vou...
Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère pour 50%, ma soeur et moi pour chacune 25% sommes propriétaires en indivision de la maison familiale. J'ai ...
Bonjour, un héritier A veut vendre la maison qu'il a reçu en indivision avec l'héritier B. 1) l'héritier B ne veut pas vendre . Que peut faire A? ...
Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de vendre ses parts ds une sci a son compagnon d une valeur d un franc symbolique , est ce une solut...
Bonjour, je sollicite un éclairage sur un cas dont je n'ai malheureusement ni l'expertise ni l'experience pour trouver l'issue. Je suis l'ainée ...
Bonjour, Le montant ayant fait l'objet d'une succession ou celui revenant à un bénéficiaire d'assurance-vie est-il soumis à l'impot sur le revenu ...
j'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...
Bonjour, je voulais avoir des renseignements. Mon pere est décédé en 2007, jai été lhéritiaire. Mon grand pere paternel vient de décéde je voulais...
Bonjour Mon frère, qui est pacsé, souhaite me donner un bien immobilier la valeur de ce bien est de 50 000 euros je suis moi même marié sous le rég...
bonsoir a tous, On est 5 freres et soeurs, Ma mère à été mise sous tutelle et placer dans un institut spécialisé, ma soeur ainée est la tutrice, elle...
Bonjour Mes parents sont agriculteurs et souhaitent organiser leur succession . Nous sommes d'accord avec mon frère et ma soeur pour qu'ils me tran...
Bonjour, Je viens de découvrir que mon mari a une maitresse avec 2 enfants, nous sommes en communauté de bien. Quel recours pour obtenir un test d...
Bonjour, Décédée en 2007, après plusieurs actions et jugements du tribunal, et le dernier pour obtenir un acompte sur le montant de la sucession l'a...
bonjour, au deces de mon pere ma mere est devenue usufruitiere de leur maison et nous ses enfants, nue proprieteres ma mere etant en maison de ret...
Bonjour, Notre mère est décédée en octobre 2013 son mari notre beau père est décédé en mars 2014 le notaire a trouvé un testament de 1975 ou il reco...
Bonjour, UNe dame qui se dit dans un cabinet d'avocat en Belgique me demande une grosse somme d'argent d'abord et on m'enverra une assurance vie don...
Bonjour, ma mère a fait une donation partage .A partager , une maison venant de ses parents.Moi et ma soeur ayant une maison, notre frère a donc eu l...
Bonjour Serait-il possible, svp,d'obtenir 2 modèles de lettres de quittance pour les cas ci-dessous mentionnés: 1: transmission par un héritier d'...
Ma mère avait recueilli le chien de mon frère décédé, elle même vient de mourir, un autre de mes frères réclame des frais de pet sitting, est ce légal...
Bonjour, Mon papa viens de décéder et laisse ma maman comme conjoint survivant. au delà de de ma profonde tristesse je voudrais savoir ce qui ...
Bonjour, Je suis actuellement co-propriétaire avec 1 autre personne d'un bien immobilier. Ce bien est dans un état de dégradation avancé aujourd'h...
Bonjour, mon père vient de décéder. Il avait des dettes (crédits). Si je refuse la succession, est ce que ça me fait systématiquement refuser l'hér...
bonjour a tous tout est dans le titre ma maman a eu 2 enfants d'un premier mariage enfant reconnues ,suite au dece de son mari ,elle s'est remarie...
Bonjour, Suite au décès de ma mère on m'a demandé de me porter porte fort ( certificat signé par l'ensemble des co-héritiers soit 2 frères et les...
Bonjour, je suis algérienne, mon défunt époux a laissé avant son décès une somme d'argent dans son compte à BNP PARIBAS, il a laissé 02 enfants, comme...
Bonjour, Est ce qu'il y a obligation alimentaire quand la personne en maison de retraite est propriétaire de biens immobiliers importants dont la ve...
Bonjour, Mes deux parents sont décédés, nous sommes 3 enfants, le seul bien qu'ils avaient est une maison. Quelles sont les démarches pour la succe...
bonjour mon père est décédé en 1994 et ma mère est décédée au mois de mars 2014 nous avons un appartement en héritage nous étions 4 enfants et l'u...
Bonjour Nous sommes en indivision pour le montant d un bien. Sachant que nous avons pas signé l acceptation de succession pour de pas donner pouv...
Bonjour. Notre mère vient de décéder. Ma soeur unique me dit que maman aurait transféré les fonds de son compte sur le sien, j'ignore quand mais je...
Bonjour, ma question est la suivante : Dans le cas d'une SCI familiale grevé d'un emprunt, si les parents décident de donner un usufruit temporaire...
Bonjour, A la lecture des questions je me fais la réflexion qu'il y a une inégalité de droit entre une mère génitrice et un père géniteur .En effet...
Bonjour, On dit toujours que les comptes du défunt sont bloqués dans les heures qui suivent le décés , comment cela se fait il ??? - ce sont les pom...
Mon frère encore vivant souhaite me donner sa maison bâtie sur un terrain familiale a sa mort j aurai quoi a payer en frais
Bonjour, suite au décès de mon époux, le notaire me demande la valeur de rachat de mon propre contrat d'assurance vie afin de l'inclure dans la succes...
Bonjour, Suite au décès de mon époux, le notaire me demande la valeur de rachat de mon contrat assurance vie pour l'intégrer à l'actif de la success...
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