Les discussions

jpmaur Donation-Succession

Prescription mais jusqu'a quelle mesure

bonjour; Ma maman est décédée le 7 mai dernier. Elle m'a désigné légataire universel par testament déposé chez le notaire. Ma demie soeur conteste l...

3 réponses Dernière réponse le 20 août 2014 par
Enka1
sedari Donation-Succession

Argent

mon pere est decede il y a six mois quelques annees avant il a vendu une parcelle de terrain à nous ses cinq enfants il nous a donné une somme d'argen...

1 réponse Dernière réponse le 20 août 2014 par Sorgin
beedise Donation-Succession

Nuances

je comprends bien qu'une ex (elles ne sont pas toutes des harpies) peut prétendre a une pension de réversion par contre c'est le calcul qui me scandal...

15 réponses Dernière réponse le 19 août 2014 par
Enka1
leston Donation-Succession

Donation aux enfants

Bonjour, Nous envisageons de donner à notre fille une somme en argent afin de lui permettre d'acheter un logement. Avons nous des obligations vis à ...

6 réponses Dernière réponse le 19 août 2014 par Sorgin
maryclair Donation-Succession

Interprétation testament

Bonjour, Mon mari est décédé, nous n'avions pas de contrat de mariage, notre régime est la communauté réduite aux augments (allemand) semblable au r...

4 réponses Dernière réponse le 19 août 2014 par Gasc
Jorie69 Donation-Succession

Voiture de mon père

Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 1 an. Ma mère souhaitait vendre sa voiture (carte grise au nom de mon père), mais il faut l'accord des ...

11 réponses Dernière réponse le 19 août 2014 par am49
Krempl Donation-Succession

Hériter floué

Bonjour, Ma mère et sa soeur viennent d'hériter après le décès de leur oncle. Elles sont toutes les deux les seules héritières et désignées par testa...

3 réponses Dernière réponse le 19 août 2014 par sleepy00
toche174 Donation-Succession

Donation neveu habitant en algérie

Bonjour je suis agée de 52 ans et je souhaiterais donner mon appartement à mon neveu. il ne peut en aucun cas payer un quelconque montant de frais...

4 réponses Dernière réponse le 19 août 2014 par toche174
Person32 Donation-Succession

Estimation du bien successoral

Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère pour 50%, ma soeur et moi pour chacune 25% sommes propriétaires en indivision de la maison familiale. J'ai ...

4 réponses Dernière réponse le 19 août 2014 par Person32
Person32 Donation-Succession

Indivision

Bonjour, un héritier A veut vendre la maison qu'il a reçu en indivision avec l'héritier B. 1) l'héritier B ne veut pas vendre . Que peut faire A? ...

3 réponses Dernière réponse le 19 août 2014 par Sorgin
Apodjo Donation-Succession

Cession de parts

Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de vendre ses parts ds une sci a son compagnon d une valeur d un franc symbolique , est ce une solut...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2014 par
condorcet
julieleek Donation-Succession

Obtenir un certificat d'hérédité

 Résolu

Bonjour, je sollicite un éclairage sur un cas dont je n'ai malheureusement ni l'expertise ni l'experience pour trouver l'issue. Je suis l'ainée ...

3 réponses Dernière réponse le 18 août 2014 par Sorgin
Monlouis Donation-Succession

Se retirer de l'usufruit

 Résolu

j'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...

7 réponses Dernière réponse le 18 août 2014 par Monlouis
gege Donation-Succession

Succession

Bonjour, je voulais avoir des renseignements. Mon pere est décédé en 2007, jai été lhéritiaire. Mon grand pere paternel vient de décéde je voulais...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2014 par
roudoudou22
Amazone Donation-Succession

Obtenir un test de paternité

Bonjour, Je viens de découvrir que mon mari a une maitresse avec 2 enfants, nous sommes en communauté de bien. Quel recours pour obtenir un test d...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2014 par Micha1
BONJOUR Donation-Succession

Durée d'une sucession

Bonjour, Décédée en 2007, après plusieurs actions et jugements du tribunal, et le dernier pour obtenir un acompte sur le montant de la sucession l'a...

1 réponse Dernière réponse le 18 août 2014 par Mamysud
marguerittes 52 Donation-Succession

Dette de 30000 francs en 1975 sur testament

Bonjour, Notre mère est décédée en octobre 2013 son mari notre beau père est décédé en mars 2014 le notaire a trouvé un testament de 1975 ou il reco...

2 réponses Dernière réponse le 18 août 2014 par Gasc
whonow Donation-Succession

Décès de l'héritier avant le donateur

Bonjour, ma mère a fait une donation partage .A partager , une maison venant de ses parents.Moi et ma soeur ayant une maison, notre frère a donc eu l...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2014 par
roudoudou22
Virgo66 Donation-Succession

Quittance

Bonjour Serait-il possible, svp,d'obtenir 2 modèles de lettres de quittance pour les cas ci-dessous mentionnés: 1: transmission par un héritier d'...

3 réponses Dernière réponse le 17 août 2014 par Virgo66
lenormand276 Donation-Succession

Héritage famille recomposée: règles

bonjour a tous tout est dans le titre ma maman a eu 2 enfants d'un premier mariage enfant reconnues ,suite au dece de son mari ,elle s'est remarie...

10 réponses Dernière réponse le 17 août 2014 par lenormand276
Jo68 Donation-Succession

Se retirer de la notion de porte fort

Bonjour, Suite au décès de ma mère on m'a demandé de me porter porte fort ( certificat signé par l'ensemble des co-héritiers soit 2 frères et les...

2 réponses Dernière réponse le 17 août 2014 par Sorgin
mans Donation-Succession

Succession compte bancaire

Bonjour, je suis algérienne, mon défunt époux a laissé avant son décès une somme d'argent dans son compte à BNP PARIBAS, il a laissé 02 enfants, comme...

1 réponse Dernière réponse le 17 août 2014 par
chinetock
ernest772 Donation-Succession

Succession

 Résolu

bonjour mon père est décédé en 1994 et ma mère est décédée au mois de mars 2014 nous avons un appartement en héritage nous étions 4 enfants et l'u...

11 réponses Dernière réponse le 17 août 2014 par Sorgin
moumou67 Donation-Succession

Succession

Bonjour Nous sommes en indivision pour le montant d un bien. Sachant que nous avons pas signé l acceptation de succession pour de pas donner pouv...

2 réponses Dernière réponse le 17 août 2014 par
doris33
niadou27 Donation-Succession

Donation temporaire d'usufruit

 Fermé

Bonjour, ma question est la suivante : Dans le cas d'une SCI familiale grevé d'un emprunt, si les parents décident de donner un usufruit temporaire...

Dernière réponse le 16 août 2014 par niadou27
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