Les discussions

casadeen Donation-Succession

Succession d'une personne sous curatelle

 Résolu

Bonjour, mon beau frere est sous curatelle il proprietaire de son appartement que deviendront ses biens à son décés sachant qu'il est célibataire sa...

1 réponse Dernière réponse le 10 mars 2013 par
condorcet
bruno54140 Donation-Succession

Donations entre parents et enfants

 Résolu

Bonjour, ma mere desire me donner 15000 euros puis je les accepter et comment faire car elle est sous tutelles et c est moi qui suis sa tutelle j...

1 réponse Dernière réponse le 10 mars 2013 par
condorcet
nana18111953 Donation-Succession

Vente maison aprés décés

Bonjour, mes parents avaient une maison en commun, aprés le décés de mon beau père en 2006, il ya eu une estimation à 95000 euros pour la successi...

3 réponses Dernière réponse le 10 mars 2013 par
jmp59
anne2728 Donation-Succession

Décès de ma mère

Bonjour, Au décès de ma mère le compte bancaire était vide ma soeur avait procuration sur ce compte il n'existe plus aucun relevé ni talons de chèqu...

1 réponse Dernière réponse le 10 mars 2013 par
Sorgin
FCNTB94 Donation-Succession

Succession d'un grand père !!

Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé il y 6 mois environ. Mon père étant décédé également, je viens de recevoir une demande de procuration d...

6 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
FCNTB94
gerard barrio Donation-Succession

Anteriorité des donations

Bonjour, Le problème est le suivant : En Juin 1996 nous avons fait une donation partage en INDIVIS à nos deux enfants de deux maisons chiffrées...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
gerard barrio
mascotte22 Donation-Succession

Assurance vie et succession

Bonjour, Bénéficiaire de l'assurance vie de mon père, ma mère en hérita à son décès et en ajouta le montant à son propre contrat. A son décès 3 ans ...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
mascotte22
MICHELCRIST Donation-Succession

Procès verbal de carence

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de mon notaire qui avise contre moi un procès verbal de carence car je ne suis pas d'accord sur la success...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
MICHELCHRIST
VANE71 Donation-Succession

Pompes funèbres

 Résolu

Bonjour, Un organisme de pompes funèbres a-t'il le droit d'encaisser la caution demandée aux héritiers alors qu'il s'est déjà servi sur le compte du...

14 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
VANE71
jonchère Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, Je souhaite ne plus être bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par un cousin, encore en vie. Quelle procédure dois je engager auprè...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
jonchère
Math 56 Donation-Succession

Sucession

 Résolu

Bonjour, Au décès de mon mari j'avais opté pour 1/4 enPP et 3/4 en usufruit de la succession donc 3/4 en NP pour mes 2 enfants .Dans cette success...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2013 par
sleepy00
just-in21 Donation-Succession

Une famille qui hérite...

Bonjour, En parcourant ce forum, je me pose une question : Il y a 10 ans, mon père, père de 8 enfants, est décédé. Comme me l'a dit mon psy, "u...

4 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
just-in21
ascot2013 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Suite à votre réponse, je pensais donner 50% à mon fils et le minimum à mes 3 petits enfants donc 1/3 à partager. Est-c possible? E...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
ascot2013
ma grande Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, notre frère est décédé laissant une somme d'argent sur ses comptes une grosse partie de cette somme provient d'une assurance vie et d'un hé...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
ma grande
ascot2013 Donation-Succession

Testament

 Résolu

Bonjour, J'ai 2 enfants.Ma fille étant décédée, elle a 3 enfants. Puis-je léguer mes meubles à mes petits enfants comme héritage, sachant qu'ils ...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
condorcet
ulysse63 Donation-Succession

Testament

Bonjour, voilà, je suis remariée, j'ai 2 enfants d'un 1er mariage, et nous n'avons pas d'autre enfant ensemble. comment mon mari actuel qui n'a don...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
ulysse63
alpha335 Donation-Succession

Dèces du père du mon fils

Bonjour, le père de mon fils est décédé et dans l'attente de la succession, il souhaiterait récuperer des effets personnels de son père. Sauf que la...

5 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
Toto
sautebin Donation-Succession

Heritage

Bonjour, je vous pose cette question pour mon gendre ,ses parent ont divorcé quand il était petit lui son frère et sa soeur et par la suite sa mère...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2013 par
Toto
jeanclaudecapello Donation-Succession

Usufruit et nue-propriété

Bonjour, la compagne de mon défunt hérite de tous ses biens et comptes bancaires, concernant les comtes bancaires, leurs montants me sera restitué par...

5 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
Sorgin
dpsport Donation-Succession

Donation terrain nu

Bonjour, mon père ma fais une donation en avancement de part successorale (héritière pour un cinquième), d'un terrain nu de 133 M2 valeur 20000€. S...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
dpsport
jeanclaudecapello Donation-Succession

Usufruit et nu-propriété

 Fermé

Bonjour, peut-il être fait un inventaire des biens du défunt dont la famille est en nu-propriété ? Merci

Dernière réponse le 9 mars 2013 par
Sorgin
mob59 Donation-Succession

Certificat d'héridité et notaire

Bonjour, Pour obtenir ce certificat d'hérédité, (je ne peux l'obtenir en mairie) j'ai donc fait un RDV chez le notaire, en précisant que je ne dés...

3 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
Titi
Cha0000 Donation-Succession

Appel d'un genealogiste...

Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui l'appel d'un genealogiste m'apprenant à ma grande surprise que je suis l'héritière de mon grand père pater...

6 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
vial
mag6888 Donation-Succession

Héritage et maison de retraite

Bonjour, Ma mère est handicapée et reconnu par la cotorep. Elle est en maison de retraite, et sa mère est décédée. Ma mère touche l'aide du consei...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2013 par
mag6888
cathy974 Donation-Succession

Donation à personne étrangère

 Résolu

Bonjour, je voudrais donner , de mon vivant, un terrain agricole à une personne de mon entourage sans aucun lien de parenté avec moi, puis-je le faire...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2013 par
Sorgin
rougais36 Donation-Succession

Transaction immobilières

Bonjour, Nous sommes quatre enfants héritiers à part égale du produit de la vente d'un bien immobilier . La vente sera signée devant notaire le 19...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2013 par
domdo76
murzof Donation-Succession

Valeur de la donation

Bonjour, Sur la déclaration de succession quel montant de la donation doit apparaite. La totalité à la date de la donation et la partie concernant ...

6 réponses Dernière réponse le 8 mars 2013 par
murzof
lefils1 Donation-Succession

Vente maison avec 3/4 usufruit

 Résolu

Bonjour, Notre père est décédé en 1997 laissant comme héritiers ma mère et 3 enfants. Dans la déclaration de succession du notaire, il a été ét...

2 réponses Dernière réponse le 8 mars 2013 par
lefils1
estelle ferrari Donation-Succession

Mesentente prix indivision

Bonjour, je suis en indivision avec ma tante sur la propriete de mes grands parents, nous avons decoupes le terrain en 2 parcelles puis la maison à p...

8 réponses Dernière réponse le 8 mars 2013 par
Estelle ferrari
jeanclaudecapello Donation-Succession

Testament olographe

Bonjour, dans l'hypothèse que j'ai la connaissance de l'existence d'un testament olographe plus récent, de mon défunt père, et qui remettrait tout en ...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2013 par
condorcet
lyvina Donation-Succession

Donation terrain

 Résolu

Bonjour, J'ai besoin de vos Lumières. Cas N°1 Cela fait plus de 30 ans que mon père possède un terrain de 1400 m2, il souhaite faire une donatio...

4 réponses Dernière réponse le 8 mars 2013 par
lyvina
jeanclaudecapello Donation-Succession

Frais d'obsèques

Bonjour, Après le décès de mon père je me retrouve nu-propriétaire et sa compagne usufruitière, suite à un testament olographe sur lequel il lui cèd...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2013 par
condorcet
jpgg Donation-Succession

Donnation a un enfant

Bonjour, je désirerai savoir s'il est possible de donner ma maison a notre fille apres le déces de mon mari en sachant qu'il a 2 enfants nés d'un pr...

3 réponses Dernière réponse le 8 mars 2013 par
condorcet
marylou Donation-Succession

Succession paternelle)

Bonjour, ma grand mère paternelle décédée a laissé en héritage une maison confortable et bien située au centre d'une station ther...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2013 par
condorcet
daniellepl Donation-Succession

Sucession

Bonjour, j ai un frere qui est decede en novembre 2010 nous ne l avons su que 15mois plus tard la mairie pensant qu il navait pas de famille personne ...

4 réponses Dernière réponse le 8 mars 2013 par
condorcet
ffanny Donation-Succession

Heritage/ affaire de famille

Bonjour, Ma grand mère est décédée en France en 1990. Durant son vivant elle avait accumulé de nombreux biens et effet personnels de très gra...

4 réponses Dernière réponse le 8 mars 2013 par
figrica20811
NATHALIA04320 Donation-Succession

Problème suite à un décès

Bonjour, Suite au décès de mon père récemment, je m'informe des démarches à faire car la concubine de mon père ne veut pas me fournir le moindre pa...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2013 par
domdo76
syl24 Donation-Succession

Votre avis pour succession

Bonjour, voila mon père dcd en 2011 . J'ai donné 10 000 euros a mon pere en 2005 avec une reconnaissance de dette reconnaissance de dette] conforme vu...

8 réponses Dernière réponse le 8 mars 2013 par
syl24
Shyme1 Donation-Succession

Refus capital décès mutuelle

Bonjour, Même si cela peut sembler étrange pour certains, si le bénéficiaire refuse l'obtention du capital décès mutuelle, que se passe-t-il après?...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2013 par
condorcet
gépatchan Donation-Succession

Carte bancaire

Bonjour, Ma mère, décédée brutalement le 8 janvier 2013, était titulaire d'une carte bleue Visa Cleo à débit différé. La banque a été immédiatement ...

7 réponses Dernière réponse le 8 mars 2013 par
gépatchan
Wayan JC Donation-Succession

Exonération droit de succession

Bonjour. Ma Mère vient de décéder et s'ouvre la succession. Je suis le dernier enfant/vivant. J'avais appris du temps de mon Père, ancien officier de ...

1 réponse Dernière réponse le 7 mars 2013 par
jmp59
syspeo69 Donation-Succession

Conjoint survivant avec 1 enfant

Bonjour, Je dispose d'un capital financier de 600000€ en fonds propres (placements sur des livrets d'épargne uniquement). Je suis marié sans co...

4 réponses Dernière réponse le 7 mars 2013 par
syspeo69
ninon85 Donation-Succession

Vente d une maison

 Résolu

Bonjour, ma grand mere vit seule dans sa maison depuis que son mari est déceder . Elle voudrait vendre sa maison qui est trop grande pour venir viv...

6 réponses Dernière réponse le 7 mars 2013 par
ninon85
Résultats 44801 - 44850 sur un total de plus de 50 000