Les discussions
Suite à un décès d'un frère
Bonjour Mon oncle âgé de 80 ans vient de décéder sans que personne de sa famille directe n'ait été prévenu! Veuf depuis des années et sans enfants. ...
Declaration succession comment evaluer bien immobilier
Bonjour, Nous devons faire la déclaration de succession et payer les droits de succession, comment doit-on faire ? Est-t-il possible d'attendre de v...
Dettes des parents en cas de décès
Bonjour, je souhaiterais avoir quelques renseignements. Voila, mon père a beaucoup de dettes de l'Etat, de plus beaucoup d'huissiers, nous appel. J'a...
Succession
Bonjour, j'aurais besoin d'aide pour calculer la somme que le notaire va me régler dans une succession. Voici quelques éléments : défunt : X - h...
Droits successoraux
Bonjour, J'aimerai m'adresser à un notaire pour poser une question assez complexe concernant les droits successoraux . Voici la question : Je possè...
Tarif du fermage de terres agricoles
FerméBonjour, je voudrais connaitre les tarifs de fermage que je dois appliquer pour louer des terres agricoles en Aveyron Merci de votre réponse
Terrain avance sur hoirie oublie dans succession
Bonjour, en 1980, je recoit une donation sur hoirie de mon pere un terrain de 1000m2 estime 50000 f. Frais enregistrement hypotheque et cadastre payes...
Frais notaire aprés un décès
Bonjour, ma mére est décèdée recement , le notaire nous demande plus de 4000 euros pour mettre à jour la succession,il reste mon pére + mon frere, b...
Signer pour la succession
Bonjour Je suis née d'un premier mariage, mon père s'est remarié et a eu deux autres enfants avec sa femme actuelle, hors il est décédé ma belle mèr...
Refuser 1 sucession et garder le bien donné avance hoirie?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'on peut refuser une succession et malgré tout garder le bien donné en avance d'hoirie malgré que la part reçue est ...
Donation par testament
Bonjour, quels sont les montants des frais et taxes sur donation par testament avec personne n'ayant aucun lien de parenté ?
Donation oncle à neveu ou niece
bonjour , agé de 84 ans avec une certaine somme d'argent à disposition y a t'il un intérêt à faire une donation avant le décès ? l'abattement de 79...
Dons manuels
RésoluBonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de me procurer une copie de dons manuels dont les déclarations ont été faites aux impôts de ma commune ...
Documents a joindre avec une declaration de succession
Bonjour, quels sont les documents a joindre obligatoirement pour une declaration de succession ( aux impots) en sachant qu'il y a une residence prin...
Procuration
RésoluBonjour, ma mère étant chez ma soeur depuis 6 mois, elle lui prenait 400 € par mois pour la garde de sa mère. Ma mère touchait une bonne retraite, (...
Don terrain agricole
Bonjour, ma mère possède un terrain agricole de 5000 m2 environ, peut-elle nous en faire don à mon frère et moi même, sans passé par les complications...
Suis un peu en retard pour la déclaration....
Bonjour, Jai voulu faire ma declaration moi même en ne pensant pas aux difficultés sur certaines choses qui s'annonçaient .C est une déclaration r...
Donation
Bonjour, suite au décès de mon père en juillet 2011, et à des problèmes avec ma belle mère , je me pose plusieurs questions , mon père s'est marié u...
Usufruit au dernier vivant
Bonjour, J'achète avec mon compagnon un appartement à hauteur de 50/50. il a 2 enfants de son premier mariage , et de mon côté j'ai une fille ,...
Heritiere "oubliée"
Bonjour, après plusieurs mois de recherche j'ai appris que mon grand père paternel était décédé en 2007( son fils, mon père est décédé en 1991 et ma ...
Contestation testament
Bonjour, J'ai la casi certitude que mon oncle dans son testament olographe pour lequel il a mis trois personnes, qu'il s'est trompé de nom pour l'un...
Succession d'un bien propre acheter avant remariage
Bonjour, Qui hérite des bien propre( maison) du défunt sachant qu'il y a 2 héritières une fille d'un premier lit et sa femme d'un remariage (régime de...
Comment faire pour enlever qq d'xploitant agricole
Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques conseils: Ma mére est decédée en dec 2010. Elle avait heritée de ses parents de vignes 3ha. Elle a ...
Frais d'obseque
Bonjour, j'aimerai savoir si les frais d'obseque peuvent etre réglé au notaire en meme temps que les frais de succession. Merci de votre répons...
Si le mari ( dernier décédé ) n'était pas le pere des enfants
RésoluBonjour, Nous allons nous mariés ( j'ai un enfant) mon mari n'a jamais eu d'enfants , a notre déces (si je meurt la première ) nos biens reviendron...
Location bien en indivision
RésoluBonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un bien en indivision 50/50.Elle souhaite le louer et moi,non.Comment puis-je l'en empêcher? Cordia...
Don par chèques
Bonjour, J ai reçu de mon oncle une somme ne dépassant pas plus de trente mille euros par chèque juste avant sa mort, je ne fais pas parti des hérit...
Assurance vie
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si une assurance vie,dans le cas où les héritiers en sont les bénéficiaires ,entre dans la succession(surtout si celle-ci...
Renonciation à succesion
Bonjour, Mon frère est décédé en novembre 2012 , célibataire sans enfant. Il laisse des dettes sociales. J'ai renoncé à la succession (via dossier ...
Frais mutation bien acheté en tontine co-emprunteurs pacsés
Bonjour, 1) quels seraient les frais à payer après le décès d'un des co-emprunteurs pour un bien acheté en tontine en 1981 valeur estimée aujourd'...
Tva immob. particuliers 2013 / compromis antérieurs au 21/12/12
Bonjour, avez-vous des précisions concernant d'éventuelles mesures transitoires pour les compromis /avant-contrat antérieur au 31/12/12 et devant fa...
Interdiction d'aliéné
Bonjour, voici ma question(je sais pas si je suis sur le bon forum)mon papa est décédé en mai 2011,j'ai hérité en pleine propriétée d'une exploitati...
Estimation d'une maison lors d'une succession
Bonjour, j'aimerais savoir si j'ai le droit de faire estimé une maison par plusieurs agences, étant donné que le notaire qui s'occupe de la successi...
% droits de succession
Bonjour, ma marrainne m'a fait donation, en tant que filleulle je suis taxée a 55%. ma mére non décédée soeur de ma marraine n'a pas été menti...
Héritage d'un enfant mineur aprés déced d'un parent
RésoluBonjour, qui pourrait me renseigner sur le probléme suivant mon ami est veuf non remanié et non paxé il éléve sa fille de 8 ans. la grand mére de ...
Doit on payer une pension poour sa belle mère
Bonjour, J'aimerai savoir si en cas de décés d'un perent les enfants doivent payer une pension à leur belle mère. En effet, après avoir divorcé ...
Hériter de l'etranger
RésoluBonjour, Ma mère possède une maison en suisse. Le testament est faite qu'après son décè mon grand frère reprend la maison et il va achèter ma par et...
Droit de succession par enfants
Bonjour, Mon pére avant son deces aurait fait une donation universelle à ma mére Etait il obligatoire à cette époque de le faire savoir a ses en...
Frais de succession sur une maison pas encore vendue
Bonjour, Mon mari est décédé le 7 novembre, j'ai 2 enfants, le notaire m'avait dit qu'on aurait pas de frais de succession, mais finalement mes enfa...
Succession hoirie
Bonjour, voici mon cas : ma belle mère à donner du terrain à ses 4 enfants en avancement d'hoirie pour 3 d'entre eux elle a donné à Mr et Mme ...
Ma mère peut elle acheter de son vivant un bien a mes enfants?
Bonjour, Ma mère souhaite acheter un bien au nom de mes enfants,de son vivant. Cependant elle craint qu'après son décès mon unique frère me mette...
Suis-je propriétaire du bien de ma mere
Bonjour. Pourriez vous m'informer sur cette situation. Mes grands-parents ont fait une donation partage en 1984 Ma mère était nu-propriétaire d'u...
Héritiers réservataires nouvelle loi ?
Bonjour, Voila, mon père est décédé et avait fait une donation à sa deuxième épouse concernant la maison et l'ensemble de ses biens. Elle a choisi...
Vente d'un bien reçu en donation
Bonjour, j'ai besoin de votre aide, car, évidemment je n'y comprends rien !!! lol ma belle-mère a reçu de sa maman, une maison en donation, il y a ...
Renonciation à succession et publicité
Résolu/FerméBonjour à tous, Un tiers (T1) peut-il se faire adresser par le Tribunal la copie du PV de renonciation à succession d'un autre tiers (T2) ? (en fou...
Refus heritage
Bonjour, Ma mère a peu de revenus et ne possède aucun bien Je me suis rendu compte qu'elle avait contracté des crédits style finaref, cetelem, etc ...
Donation entre epoux
Bonjour, mon mari est deces en descembre 2012 nous avons acheter une petite maison en 1998 nous avons fais une donation au dernier des vivants nous ...
Conseil pour retrouver un acte disparu
Bonjour, Comment retrouver un acte notarié passé en Espagne et dont je ne possède pas de date précise? Ma grand-mère a hérité d'un terrain de s...
Succession, femme de mon pere décédé.
Bonjour, J'aimerais éclaircir un point sur le quel je doute s'il vous plait. Alors, il y-a de ca 8 mois mon frère handicapé est mort, celui-c...
Prestation apres deces des parents vivant à l'etranger
RésoluBonjour, Ma mere, polonaise - retraité - vivant en Pologne a malheuresement décédé le 9 janvier. Moi, je vivire et travail en France et je possede l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...