Les discussions
Gérer testament en cas de pacs et de famille recomposée
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser et rédiger nous-mêmes notre convention de PACS et nos testaments (le tarif des prestations du ...
Partage suite décés
Bonjour, Suite au décés de notre père, nous essayons de nous mettre d'accord pour le partage des differents lots que constituent la SCI qui avait ét...
Don grand-parent petit-enfant
Bonjour, maman, veuve, âgée de 82 ans désire faire un don à ses petits enfants, est-ce qu'ils pourront profiter de l'abattement de 31850 €? merci pou...
Demi frère décédé
Bonjour, Voilà un petit résumé de ma situation, mes parents son tout les deux décédés, mon père il y a un mois, ma mère il y a 8 ans, nous sommes ...
Un père peut il deshériter son enfant adopté (simple)
Bonjour, Mon père m'a "donné" à ma naissance à sa soeur. Mes parents adoptifs m'ont adopté dans le cadre d'une adoption simple. Aujourd'hui mon pè...
Succession
Bonjour, ayant deux enfants ma fille a recu une maison avec un terrain du vivant de mon mari quand elle s'est marie etant divorcee maintenant elle a v...
Fonation ou legs
Bonjour, ma cousine veut me donner sa maison ,ques ce qui plus interraissant pour moi ,un legs ou une donationt
Adresse obligatoire ou non
En temps qu'héritier dois-je obligatoirement communiquer mon adresse afin qu'elle figure sur le certificat d'hérédité ou mon nom suffit-il.
Pension
Bonjour, Dans le cas d'un mariage avec séparation des biens, et ayant chacun eu des enfants d'un précédent lit, savez-vous si je toucherais la pensi...
Don
RésoluBonjour, comment déclarer aux impots un don d'argent] fait à un membre de ma famille (frére) ou un ami?
Renseignements sur un héritage
Bonjour, je souhaiterai avoir des renseignements sur un héritage. Ma grand-mère est décédée il y a 19 ans, mon père (donc son fils) a laissé l'...
Usufruit et toute propriete
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous contrat de mariage et avons acheté une maison en commun. Mon mari à 2 enfants d'une précédente union et ...
Occupation d'un bien au dernier vivant.
Bonjour, Petite question sur l'occupation d'un bien au dernier vivant. Nous avons opté pour un Pacs+testament. Ceci afin d'effectué une donation cr...
Donation dernier vivant et heritiers
Bonjour, ma mére est décédée il y a 6 ans.Avec mon pére , ils avaient fais donantion au dernier vivant avec usufruit mais un de mes frére demande sa...
Droits succession usufruit
Bonjour, Concubins, nous avons acheté un bien à deux. Y avons ajouté un testament pour un usufruit au survivant. (la part réservataire des enfants...
Usufruit immobilier en indivision après deces d'un propriétaire
Bonjour, je vais essayer de vous expliquer ma situation mais je ne sais pas vraiment par ou commencer... il a de ça des années mes parents, non...
Calcul de la succession
RésoluBonjour, Nous venons vers vous afin d'être renseigné sur ce qui est Le mieux, fiscalement parlent , dans le droit de la succession- Mon mari et mo...
Evaluation des biens mobiliers
Bonjour, Ma mère habitait un pavillon et louait des petits meublés. L'évaluation de ses biens mobiliers concerne-t-elle que la maison où ell...
Fiscalisation d'un capital assurance vie
Bonjour, Nous venons d'apprendre par courrier l'existence à notre bénéfice d'un capital assurance vie. Cette information nous parvient cependant 7...
Succession sur donnation grand-oncle ?
Bonjour, Mon grand oncle (vieux garçon sans enfant),qui a un frère et une soeur, souhaite me donner un terrain, je sais que je devrais payer 55% de ...
Certificat d'hérédité
Bonjour, Merci d'avance pour toutes vos réponses. Suite au décés de mon père la banque me réclame un certificat d'hérédité établie par un notaire....
Liste des biens propres déclarés au divorce de ma soeur
Bonjour, Ma mère est décédé en donnant 1/4 de l'héritage (4enfants) à une de mes soeurs. Cette dernière a divorcé récemment en déclarant un max...
Donation enfants
RésoluBonjour, je désire faire un don manuel (une somme d'argent) à un de mes enfants,et en contre partie donner un bien immobilier évalué à la meme valeur ...
Licitation et affectation
Bonjour, Nous avons acquis avec mon frère, suite à licitation, la maison de nos parents pour une valeur de 150 000 €. Nous n'avons payé que la par...
Succession
Bonjour, j ai une amie qui viens de perdre son mari ayant fait une donation universelle elle va chez son notaire qui lui dit qu'elle doit payer une pl...
Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale
Bonjour, Je voudrais savoir si dans le cadre du régime dont il s'agit en cas de DC du survivant si ce dernier a le droit de vendre ses biens et de d...
Donation à une tierce personne
Bonjour, recherche pour une amie ! en attente de rdv notaire!! couple non marie non pacsé vivant ensemble depuis 20 ans sous le meme toit la ma...
Droits de succession
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec mon concubin à 60 % pour moi. Nous ne sommes pas mariés ni pacsés. Nous avons 58 ans et 56 ans. P...
Calcul des frais de notaire et impots sur une donation
RésoluBonjour, Bien le bonsoir à vous Pouvez vous m'aider à calculer les frais de notaire et impots sur une donation immobillière avec usufruit , de p...
Droits sur des comptes bancaire du conjoint apres deces
Bonjour, mes parents maries sans contrat de mariage avait fait une donation au dernier des vivants entre époux .L'option choisie était l'usufruit de...
Droit de succession
Bonjour, Comment se passe une succession qui comprends des biens immobiliers et des placements financiers lors du décès du 1er conjoint ? (Pas de co...
Donation nicolas
Bonjour, Ayant reçu une donation en 2006 de mes parents, ils veulent me redonner maintenant des biens immobiliers. A combien ai je droit? Merci
Annulation donation
Bonjour, Dans le dossier consacré au patrimoine, il est écrit qu'une donation faite avant 2007 est automatiquement annulée si le donateur effectue...
Succession et vente maison familliale
Bonjour, Notre mère est décédée début d'année et mon père vient lui aussi de décéder. La succession était au dernier vivant. Le notaire nous dit q...
Succession + couple séparé mais non divorcé
RésoluBonjour, Mes parents ont entamé une procédure de divorce cette année qui n'a pas été plus loin que l'audience de conciliation car mon père est déc...
Quelqu'un empêche la vente
Bonjour, Ma mère et ses frères et soeurs ont un problème. Depuis pas mal de semaines, voir des mois (je ne sais pas exactement), Ma famille déci...
Succession enfant unique
Bonjour, Mes parents sont divorcés. Aucun d'eux ne s'est remarié, ni eu d'enfants. Il ne me reste que ma grand-mère maternelle. Je suis fils uniqu...
Erreur du notaire
Bonjour, dans le cadre d'une petite succession de 2009 , le notaire s'est trompé dans les taux , car les héritiers étaient d'une même souche, les im...
Donation (ou vente) d'usufruit
Bonjour, Est ce que quelqu'un connait la meilleure solution pour sortir de la nue propriete et devenir plein proprietaire ? Mes parents sont usuf...
Vente en viager d'un bien immobilier pour déshériter un enfant
Bonjour, J'ai été adoptée par la soeur de ma mère qui est décédée. Suite a une dispute avec ma mère adoptive cette dernière a décidé de me déshérite...
Bêtise = maison construite sur bien parents ?
RésoluBonjour, j'ai construit moi-même une maison (bientôt achevée) sur un terrain de mes parents,mais ça n'est que maintenant que mes parents sont prêts ...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Nous somme mariés sous le régime de séparation des biens avec donation au dernier des vivants (établie post mariage en 86). Il y'a quelque...
Evaluation d'une maison ayant fait l'objet d'une donation
Bonjour, Suite a deces, l'héritière réservataire demande la reevaluation de la maison qui m'a ete donnée il y a plusieurs années. Elle souhaite ent...
Donation à un enfant résidant en allemagne
Bonjour, Je souhaite faire un don en argent (donation "Sarkosy") à mon fils résidant en Allemagne. Est-ce que seule la règle française s'applique? L...
Dette déductible de la masse succéssorale
Bonjour, j'aurais voulu avoir votre avis quand à cette construction fiscale... j'ai beau chercher dans la doctrine dans les circulaires,... je n'a...
A propos des droits de successions
Bonjour, mon pere nous àa fait une donation de ses biens pour mon frère et moi_même en fevrier 2011. J'aimerai savoir si nous allons avoir un rappe...
Donation
Bonjour, suis age de 72 ans.desire faire donation avec usufruit d'un bien immobilier valeur 65000€.je voudrais connaitre le montant total des frais ...
Lotissement
Bonjour, Nous avons un terrain en indivision et nous demandons une procédure de lotissement , seulement certains héritiers ne veulent pas suivre . P...
Heritier par le sang et testament olographe
Bonjour, Mon oncle est décédé et il avait écrit un testament olographe au profit de plusieurs personnes qui n'ont pas de liens familiaux. Il a dé...
Couple et rénovation d'une donation
Bonjour, Je vous explique mon cas dans l'espoir d'obtenir des explications et des conseils. Je suis fils unique et en couple, pour l'instant no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...