Les discussions
Exemple
FerméBonjour, Et merci pour votre réponse. Je voudrais résumer pour voir si j'ai bien compris en prenant des chiffres au hasard: L'appartement a été ...
Frais de succession
RésoluBonjour, je suis célibataire, 64 ans et j'ai un fils unique de 44 ans. Je possède qu'une maison dans laquelle je vis, estimée à 140 000€. A mon déc...
Testament ou droit civil, incidence sur le cout notarial ?
Bonjour, Lors de la succession de ma mère , le cabinet notarial a (je crois) carrement inventé un testament olographe , qui a été 'attribué' à ma ...
Héritage d'un bien sans escalier après destruction de celui-ci
Bonjour, J'ai hérité, après le décès de mon mari, d'un petit immeuble sans escalier, donc sans accès aux trois étages. En effet, sous l'influence d...
Décès après remariage
Bonjour, mon père est décédé, remarié 3 mois avant son décès, sa nouvelle femme nous impose une demi heure pour aller chercher les affaires de mon p...
Don manuel
Bonjour, je voudrais savoir comment je serrais taxée si je reçois un don d'une personne étrangère à ma famille,cette personne est âgée de 90 ans,et ...
Part mandataire
Bonjour, trois ans aprés le décés de mon pére, la sucession étant faite ,suite au testament laisser chez un notaire..ma mére étant devenu usufruitiére...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Ma soeur est décédée et j'ai appris que ses enfants ont renoncé à l'héritage. Il s'avère que je n'étais pas au courant et lors de la vente ...
Loyer a payer en indivision
Bonjour, je suis entree en indivision avec 2 personnes de ma famille - mon pere decede et habitant dans cette maison payait sa part déja en indivisi...
Succession
Bonjour, Ma soeur est décédée sans enfant...si mes deux soeurs et les enfants de mes deux freres refusent la succession et que je l'accepte "qui denif...
Droits de sucession
Bonjour, QUEL SONT MES DROIT DE SUCCESSION D UN BEAU FRERE CELIBATAIRE MON EPOUSE ETANT DECEDEE
Un prêt sans intérêt à très long terme
RésoluBonjour, Min fils achète une maison et je lui ai promis 15000€ Il veut que je lui fasse un prêt sans intérêt pour 20 ans qu'il ne remboursera pa...
Calcul de part
Bonjour, pouvez-vous m'informer sur le calcul de part je viens de perdre ma maman, mes parents etait proprietaire d'un pavillon d'une valeur de 200...
Don de notre maison a notre fille unique
Bonjour, je donne ma maison d'une Valeur de 200000 euros a ma fille unique qu'elle sont les frais
Donation
Bonjour, mon mari a eu une donation d'un petit studio nous nous sommes en location peut-on perdre l'apl ou les allocation familliales le studio et en ...
Assurance vie : bénéficiaire non identifiable
Bonjour, Qu'advient-il d'une assurance vie si le bénéficiaire désigné n'est pas identifiable: nom et prénom inconnu parmi les proches du défunt, dat...
Succession
Bonjour, j ai un oncle célibataire de 76 ans vivant seul et sans enfants , il vient d annoncer que le jour ou il décéderait la part qu il devait me ...
Succession partage
Bonjour, Nous sommes 3 soeurs avec chacune 2 enfants, nos parents sont décédés. Une seule maison familiale avec des terres cultivables sont notre h...
Vente de la maison de mon père
Bonjour, Je reviens vers vous toujours au sujet de la maison de mon père, mise en vente, et dont le montant sera à répartir entre la fille de sa 2èm...
Donation
Bonjour, mes prents vont faire donation de leur maison evaluee a 300.00 euros a leurs trois filles je voudrais savoir les frais a payer a l etat e...
Suppression des frais de notaires réduits
Bonjour, Qui a trouvé la loi sur la suppression des Frais de notaires réduits dans le journal officiel? Je n'arrive pas à la trouver. Merci pour...
Nu-propriétaires en désaccord
Bonjour, Ma mère est usufruitière de la totalité des biens meubles et immeubles, dont un appartement qui était jusqu'ici loué et dont le locataire e...
Décodage vocabulaire
RésoluBonjour, ma nièce s'est installée dans la demeure de sa grand-mère au décès de celle-ci sans en aviser les autres héritiers Suite à la réunion de ...
Décès de notre père
Bonjour, Notre père de son vivant a investit 34000 euros de fournitures sans compter la main d'oeuvres prouvé sur facture dans la maison de ses pare...
Limiter les droits d enfants d un premier lit
Bonjour, Mon mari est divorse depuis environ 30 ans, nous avons essayer de reprendre contact a plusieurs reprise avec les enfants mais a chaque fo...
Montant des frais de succession ?
RésoluBonjour, mon mari vient de DCD - nous avions en commun 1 studio acheté 450.000 F évalue à 380.000 € (acheté en 1990 suite à une expropriation il nous ...
Question sur l'inégalité financière d'un parent entre ses 2enfan
Bonjour, Voilà il y a plus de 10 ans, mon père a acheté un très bel appartement à mon frère dans une grande ville afin qu'il y fasse des études de d...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé en 2009 et nous a laissé un petit héritage qui se compose de terrains en tunisie - Aujourd'hui la soeur de mon père nou...
Je souhaite rembourser le crédit immobilier de ma petite fille
Bonjour, Je voudrais aider ma petite fille à rembourser son crédit immobilier d'une durée de 20 ans. J'ai 85 ans, mon argent est placé en assurance...
Remplir formulaire 2735 pour dons en actions
RésoluBonjour, Comment doit-on remplir le formulaire de déclaration pour don manuel 2735 quant on fait donation d'actions de plusieurs sociétés ? Mer...
Pacs+testament
Bonjour, je me permets de vous ecrir afin de vous poser une question,voila je suis pasce avec une personne qui m as designer comme legataire general...
Héritage
RésoluBonjour, ma soeur est logé avec son mari et ses 2 enfants gratuitement depuis 30 ans dans un appartement appartenant à mes parents en Espagne . M...
Le neveu de ma femme
Bonjour, j'aimerai savoir qui est le neveu de ma femme pour moi. pour des droits de succession, merci
Mise sous tutelle
Bonjour, ma mère a vendu sa maison,nous avons droit ma soeur et à notre part mais ma mère vit chez ma soeur en auvergne et elle garde le reste de l...
En théorie est t'il possible d'obtenir un héritage depuis
l'étranger? en faisant la demande depuis la France sans s'y déplacer?
Droit de succession non ouvert, risque?!?!?!
Bonjour, Mon grand-pére est décédé en 2010 et depuis les droits de succession n'ont pas été ouvert. A ce jour, les avis de taxe foncière sont toujou...
Achat d'une résidence secondaire
Bonjour, Je compte acheter une résidence secondaire et je voudrais savoir si je peux la mettre au nom de ma fille unique. N'étant pas tout jeune je ...
Mandat de protection future pour autrui
Bonjour, Est ce que le mandat de protection future pour autrui est exclusivement réservé aux parents pour leur enfant handicapé ?
Peut on choisir son tuteur en cas de........
Bonjour, J'ai 54 ans, et je desirerais choisir mon tuteur en cas d'incapacité physique ou morale. Ai je le droit de designer la personne de mon...
Quotité disponible - réserve
Bonjour, J'ai besoin d'un aperçu chiffré pour arriver à déterminer la quotité disponible d'un patrimoine (disons 100€) en présence de 2 enfants ?.....
Quels recours contre une curatelle ?
Bonjour, Bonjour, je souhterait savoir quels recours a mon pere contre le fait que sa belle-mere a fait hériter sa curatel renforcer désigné par le...
Additif à l'acte de donation?
RésoluBonjour, La santé de mon fils est vraiment très précaire , sans espoir de guérison. Suite à un conflit avec ma belle fille , elle m'a lancé qu'elle...
Avantage en nature et succession
Bonjour, J'ai vécu jusqu'à mes 45 ans chez mes parents, avec eux. A leur décès, mes 2 frères peuvent-ils demander que l'avantage que j'aurai tiré...
Contrat de prévoyance suite au décès du père de mon fils
Bonjour, Mon ex-mari qui travaillait dans une entreprise depuis plus de 30 ans avait un contrat de prévoyance décès et m'avait dit que son fils aura...
Donation à un enfant à l'étranger
Bonjour, Ma femme et moi (mariés sous la communauté de biens réduite aux acquêts) ont l'intention de faire une donation de 150'000 euros à notre fil...
Modification donation
Bonjour, mes parents ont fait donation il y a 5 ans à mes 2 frères et moi-même (en indivision) de leur maison, terrain et dépendance. Ils ont gardé ...
Testament
Bonjour, J'ai un frère célibataire sans enfants peut-il faire un testament en faveur de sa niece et de ses enfants .Ayant une carte d'invalidité ...
Droit de succession
Bonjour, Nous sommes un couple recomposé, marié depuis août 2008 "avec un contrat". Ma femme, a deux enfants d'un premier mariage, moi aucun enfant...
Comment faire valoir mes droits en tant qu'enfants réservataires
Bonjour, la situation est simple et paradoxalement compliquée humainement comme dans beaucoup d'affaires de succession familiale . Mon père s'est r...
Comment remplir le formulaire 2731 pour déclarer un don?
Bonjour, J'ai reçu un don de mes parents et je dois le déclarer aux impots avec le formulaire 2731, mais celui-ci est bizarrement concu : on doit di...
La législation juridique et financière évolue en permanence...