Forum Donation-Succession

Bonjour, une donation d'argent aux petits enfants est elle rapportable a la succession ? Sachant que les parts réservataires destinés aux enfants ...

Bonjour, Un courrier de recouvrement (lettre simple) produit par un créancier - en l'occurrence par une administration publique - suffit-il à bloq...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté, j'ai 2 enfants mariés. Comme je suis fils unique mes parents ont souhaité me faire donation ...

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père, décédé il y a 6 mois, était détenteur de 25 % des parts d'une sarl qui va déposer le bilan. Quels sont l...

Bonjour, Un proche parent est décédé récemment et le notaire familial n'est pas très pédagogue et que je m'y perd un peu... Je souhaiterais donc ...

Bonjour, J ai perdu mes parents en 2009 mon père est parti 1mois après ma mère marie avec un contrat ils avaient fait un testament 50% à moi leur fi...

Bonjour, Suite au décès de mon père. Nous avons décider; ma belle-mère(remariage de mon père), ma soeur ( issue de cette union) et moi même (fille ...

Bonjour, Mon demi-frère et moi héritons de la maison de notre mère, seule propriétaire (veuve depuis 2001). Ma mère ayant été placée en maison de...

Bonjour, je possède dans le cadre d'une indivision à 3 1/6em d'un bien immobilier (valeur de ce 1/6em = 60 000 euros.je désire sortir de l'indivisio...

Bonjour, Ma grand-mère est Alzheimer depuis plusieurs années et est placée en maison de retraite spécialisée depuis 7 ans. Depuis 5 ans, elle ne ...

Bonjour, j'aurai besoin d'infos concernant une donation. Mon grand père de 83 ans devrait prochainement me faire une donation d'un terrain construc...

Bonjour, Maman agée de 89 ans souhaite me donner une somme d'argent jusqu'a quel montant peut elle me transmettre sans payer d'impot pour elle comme...

Bonjour, Mon ex-mari en avril 2011 a signé à ma place une offre de prêt pour l'achat d'une maison et peu de temps après il m'a quitté sans donner ...

Bonjour, De son son vivant ma mère m'avait fait donation de sa maison et en avait gardé l'usufruit, lors de son décès j'en suis donc devenue proprié...

Bonjour, notre père est décédé en février 2013 en léguant tout ses biens en faveur de son ex compagne (ils ne se sont jamais mariés et elle est léga...

Bonjour, Je vous expose mon probleme, future divorcee, mon mari souhaite me laisser la maison pour elever nos enfants. Il voulaut la mettre a mon no...

Bonjour, mes parent sont propriétaire d'une maison ma mere est decédé mon pere se pose des questions pour la maison il ma dit s'il m'arrive malheur c'...

Bonjour, Est-ce que le tuteur (neveu) d'un homme de 90 ans, peut faire un don manuel aux neveux et nièces de cette personne âge? Merci de vo...

Bonjour, Voilà 3 ans que suite à une succession, une partie du montant de la vente d'un bien immobilier a été consignée chez mon notaire. La caus...

Bonjour, pour l estimation d un bien dans une succession un des heritiers peut il choisir un membre de la famille(neveu ou niece

Bonjour, Nous souhaiterions aider notre fils à démarrer dans la vie en l'aidant à acheter son 1er appartement avec un financement en partie avec un ...

Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille de 14 ans depuis une dizaine d'années. Nous n'étions pas mariés, et avions une bonne entente (pas de ju...

Bonjour, je voudrais savoir si l on doit faire une renonciation de succession pour un arriere petit enfants de 6mois sachant que moi et mon fils l a...

Bonjour, Je prends quelques instants pour écrire car je suis un peu perdue et j'aimerais bien votre avis ! Dans les dom depuis peu, nous avons cons...

Bonjour, Nous sommes quatre héritiers . Par suite d'agissements désagréables d'un héritier ce dernier avait par testament du défunt était déshéri...

Bonjour, Il y a-t-il des droits de successions sur des meubles que l'on laisse en héritage à son conjoint, dont il y a pas de mariage n'y de pacs. ...

Bonjour, en 1995 mon grand père maternel décédé ; ma grand mère était toujours vivante, En 1999 ma mère décédé a son tour et lors du règlement de sa...

Bonjour, Lors d'une succession, un délai de 6 mois doit être respecté pour la déclaration de succession. - Qu'en est-il de l'attestation immobil...

Bonjour, Je suis usufruitier d'un bien dans une station balnéaire (ce n'est pas ma résidence principale), le nu-propriétaire en profite l'été et le ...

Bonjour, Un héritier sur quatre peut-il demander au notaire le blocage des fonds provenant d'une vente immoblière dans le cas d'une succession ?

Bonjour, et avant toute chose, merci de me lire et si c'est possible de m'apporter une solution! voici le problème qui se pose à moi: En 1996, ma ...

Bonjour, mon pere a divorcé de ma mere 1983 , il a fait une donation a moi meme de la moitié de la maison qu'ils avaient faite ensemble , c'est ...

Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison et racheter un appartement plus petit, donc elle me demande de lui donner l'autorisation à vendre (mon ...

Bonjour, N'arrivant pas à trouver une aide juridique dans ma région , qui peut m'orienter vers une association ou éventuellement un notaire en re...

Bonjour, Mes enfants ainsi que leurs 2 demi-frère et soeur ayant perdu leur père en 1999, devaient hériter directement de leur grand-père décédé...

Bonjour, J'aimerais un exemple de lettre de donation d'un immeuble à ma petite-fille. Celle-ci est demandé par la banque parce que ma petite...

Bonjour, Mes parents souhaitent me donner une maison qu'ils possèdent et qui est actuellement en location. Le terrain est un bien propre de mon p...

Bonjour, je suis nouveau sur ce site, et je vous salues tous, voila ma question: mon pere est decédé il y a une 15 ene d'années de cela, il etais pr...

Bonjour, Mon père est décédé depuis un an . A ce jour le notaire n'a toujours pas fait la succession, hormis pour les impôts. On lui demandait d'int...

Bonjour, ma mere est décédé depuis 6 mois , elle a perçue le fond nationale de solidarité, de 1985 à 2012. a la vente de la maison , je pense qu...

Bonjour, ma mère viens de décédés je suis sa seule fille elle est marier avec mon peau père sous contrat de mariage elle avait des biens propre par ...

Bonjour, nous sommes 6 enfants et suite au décés de nos parents nous avons décidé d'un commun accord de mettre en vente leur maison. Celle-ci a donc...