Les discussions

Déclaration assurance-vie

 Résolu

Bonjour, Ma mère a fait une assurance-vie en faveur de mon frère et moi, et ce afin que ma nièce n'hérite pas de la même part que nous deux du fai...

3 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2012 par
Cfc

Héritage

Bonjour, J'habite un appartement depuis 30 ans qui appartient à mes parents et n'ai jamais payé de loyer, je suis locataire à titre gratuit. A leur ...

3 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2012 par
Cfc

Cout d une donation immobiliere

 Résolu

Bonjour, je vais faire une donation a mon fils unique d'une valeur de 100.000 €d'ici la fin de l'année 2012 et je suis agée de 60 ans . combien cela...

1 réponse Dernière réponse le 17 nov. 2012 par
axa loic  

Remariage

 Résolu

Bonjour, en 1975 mon epoux a acheter une maison avec sa premiere femme avec qui il etait marie depuis 1961 et avec qui il a eu 4 enfants en 1978 ce...

1 réponse Dernière réponse le 17 nov. 2012 par
condorcet

Recherche preuves pour contester succession

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2007 et c'est en décembre 07 seulement (après plusieurs courriers) que j'ai reçu le premier courrier du notai...

6 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2012 par
Jojo1982

Testament authentique

 Résolu

Bonjour, Ma tante par alliance 86 ans ( j'étais le neveu de son époux DCD ) veuve et sans enfants a fait rédiger un testament authentique en ma fa...

4 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2012 par
CAlice1

Succession

Bonjour, la valeur de la maison est de 100,000 euro , et il reste notre mère et nous somme quatre frères , combien vont nous coûté les frais du nota...

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2012 par
Sorgin

Apa récupérable?

Bonjour, L APA D UNE PERSONNE USUFRUTIERE EST ELLE RECUPERABLE SUR LES COMPTES BANCAIRES DE LA PERSONNE A SON DECES ? MERCI POUR VOS REPONSES ...

5 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2012 par
axa loic  

Usufruit

Bonjour, Mon mari a hérité d'une maison que nous avons mis en location. Nous avons 3 enfant et nous avons fait une donation au dernier vivant apr...

2 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2012 par
manielit

Vendre un bien commun après le divorce

Bonjour, Je suis divorcé d'un premier mariage contacté sous le régime de la communauté. Les jugements en première instance et en appel ont fixé le m...

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2012 par
lucini

En attente de l'accord du juge ..

Bonjour, Existe t-il un délai règlementaire pour que le juge donne son accord pour une succession ? nous avons donné notre accord et signé pour no...

7 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2012 par
condorcet

Conjoint, conjointe

 Résolu

Bonjour, nous sommes 5 enfants à avoir hérité de la maison de nos parents. Voilà mes questions. Si un de nous venaient à décéder quelles sont les ...

2 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2012 par
ouifi72

Donation

Bonjour, Dans la donation IMMOBILIERE, y-a-t'il une limite d'âge?

1 réponse Dernière réponse le 16 nov. 2012 par
axa loic  

Vente terrain

Bonjour, ma mere m'ayant fait donation( avant d'etre sous tutelle), d'un terrain que je viens de vendre, dois-je reverser une partie de cette somme...

2 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2012 par
gapaty

Succession adoption pleniere

Bonjour, Mon fils a adopté en adoption plénière la fille naturelle de sa première femme dont il est divorcé aujourd'hui. Avant de divorcer, ils on...

6 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2012 par
EPONADEMALVA

Levée d'hypothèque après remboursement anticipé et succession

 Résolu

Bonjour, Je suis confronté à un souci de succession avec ma soeur, qui sommes elle et moi héritiers d'un bien immobilier hypothéqué. Il s'agit d...

2 réponses Dernière réponse le 16 nov. 2012 par
Silikk

Renseignement sur fiscalité d'une succession

 Résolu

Bonjour, mon pere doit heriter prochainement des biens de son petit fils etant mort au mois de janvier 2012(succession en cours par notaire),le pere...

2 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2012 par
mimij4

Renseignements

Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur la donation, je suis fils unique et ma maman est proprietaire d' une maison d'une valeur de ...

3 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2012 par
Sorgin

Succession

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide concernant une succession. Je vais essayer d'etre le plus clair possible, mais c'est pas gagné car la situat...

11 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2012 par
CHRISTOPE2626

Perte de l'usufruit

Bonjour, Ma mère était mariée sous l'ancien régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; elle a opté au décès de mon père en 2002 pour un qua...

2 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2012 par
genoff81

Succession

Bonjour, J'ai deux enfants, un qui s'occupe et s'interesse à moi et l'autre qui ne me rend aucune visite ou autre, ni présent en cas de besoin mêm...

1 réponse Dernière réponse le 15 nov. 2012 par
condorcet

Donation

Bonjour, vivant avec un homme marié,faisant les travaux de réabilitation d'une fermette,il souhaite me faire donation de la fermette ,sa femme étant...

4 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2012 par
choco72

Succession

Bonjour, je voulais savoir dans le cadre d'un don de son vivant pour la somme 7 millions d'euros comprenant une maison à 700 000 euros et le reste en ...

4 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2012 par
mdb-92

Recours contre procuration apres deces

Bonjour, Ma mere est décédée en septembre.Une de mes soeurs a vidé les comptes car elle procuration.Est ce attaquable en justice pour qu'elle reinte...

1 réponse Dernière réponse le 15 nov. 2012 par
cacahuéte46000

Refus d'une succession après acceptation

 Résolu

Bonjour, J'ai un oncle qui est décédé il y a 4 ans et à l'origine je n'étais pas héritière. La fille adoptive a refusé l'héritage je l'ai accep...

2 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2012 par
Pierrette15

Donation

Bonjour, J'ai donné a mon fils unique 109400€(notarié) en mars 2001 ,je voudrais savoir si le compteur de 10ans échu en mars 2011,donc remis a zéro,ne...

1 réponse Dernière réponse le 15 nov. 2012 par
condorcet

Succession

Bonjour, maman vient de décéder à l'age de 90 ans - depuis 1989 je m'occupe d'elle seule - elle logeait dans une maison de famille appartenant ...

6 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2012 par
merlhyne

Différence entre "don manuel" et "don exceptionnel"

 Résolu

Bonjour, J'ai 4 enfants a qui je fais des dons manuels tous les ans et les imprimés 2735 sont remplis. Cette année, je vais donner plus à un enfant ...

2 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2012 par
nath525

Dons de parents étrangers ?

 Résolu

Bonjour, Etant allemande habitante en France, de parents allemands qui veulent me faire un don conséquent, je me demande si je dépends de la loi fra...

6 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2012 par
rostrop

Frais de donation-succession

Bonjour, Je ne suis pas mariée, 63 ans, et je souhaiterais faire une donation à mon fils unique pour qu'il n'ait pas (ou peu) de droit de successi...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2012 par
Sorgin

Mes droits de sucession

Bonjour, mon mari est décédé en mai 2012, nous étions mariés sous le régime de la séparation de bien simple avec un contrat de donation en usufruit ...

6 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2012 par
paulette1955

Sucession aux deniers vivants

bonjour ma mere est decede nous sommes convoque au notaire pour la lecture du testament ...

5 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2012 par
condorcet

Nue propriété et liquidation judicaire

Bonjour, Mes grands parents ont légué leur maison à mon père et en sont usufruitier avec donation au dernier vivant. L'entreprise de mon père a été...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2012 par
condorcet

Une succession qui traîne

Bonjour, La durée d'un succession est d'environ entre 6 à 8 Mois et là je comprends comme les héritiers ne sont pas directs alors c'est un peu pl...

4 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2012 par
samgunsjovirow

Heritage de mon gran pere et actuellement etudiante

Bonjour, J'ai herité en même temps que mon frere et ma soeur d'une maison de notre grand-pere qui est décédé. Nous souhaitons la revendre et je voul...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2012 par
condorcet

Donation faite en 2010 et nouvelle loi

Bonjour, Nous avons effectué ,mon mari et moi,une donation d'un appartement d'une valeur de 130000€ à notre fille en juillet 2010. Comment la nouve...

2 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2012 par
condorcet

Vente appartement en indivision

Bonjour, ma soeur ma mere et moi sommes propietaire d'un appartement en indivision ( habité par ma mere depuis 1989) à parsi 18 eme . ma mere agée d...

3 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2012 par
Valacta

Droits de successions

 Résolu

Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté, propriétaire de leur habitation principale en commun et ayant établi une donation au der...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2012 par
condorcet

Pourcentage succssion entre parents-enfants

Bonjour, Mon papa est décédé il y a deux. Lors de son décès, je n'ai pas payé des droits de succession. Le notaire m'a dit que je paierais les...

2 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2012 par
sol's

Acte notarié non établi

 Résolu

Bonjour, il y a 28 ans que mon père est décédé (ma mère est décédée bien avant). A cette époque, j'étais mineure. Nous sommes 5 enfants. Depuis peu ...

3 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2012 par
ouifi72

Donation du vivant

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation du vivant ainsi qu'a ma soeur cet été. La donation repose sur une maison. Or depuis je me sui...

4 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2012 par
axa loic  

Successions

Bonjour, Je viens d'hériter de la maison de ma mère je suis enfant unique est ce que je vais payer des droit de successions et impots Est ce q...

6 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2012 par
Sorgin

Minimum veillesse heritage

Bonjour, je suis actuellement au rmi et ayant bientot 60 ans je pense bénéficier du minimum veillesse..j'ai trois enfants et posséde une maison.ma qu...

8 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2012 par
foo

Résidence fiscale et imposition

Bonjour, De son vivant mon père ( lui même non resident et non français) possédait un compte à l'etranger.Je souhaiterai rapatrier ces fonds en Fran...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2012 par
benoit deshauteur

Héritage

Bonjour, un conseiller clientèle de la poste , nous demande pour un règlement après décès , un mandat de tous les héritiers , pour le règlement d'un c...

12 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2012 par
axa loic  

Don à un enfant

Bonjour, Mes parents m'ont offert une somme d'argent en 2009 pour noel, 15.000€ exactement, Suite à un controle fiscal, on me demande la prove...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2012 par
axa loic  

Majoration de 40%

Bonjour, Mon notaire avait en charge de faire le necessaire pour la déclaration fiscale. Je viens de recevoir un AR m'indiquant que sous 30 jours so...

5 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2012 par
nanette0501

Adhesion conjointe en assurance vie

Bonjour, Pour qui l adhesion conjointe est pertinente en terme de transmission Est ce valable pour un couple marie avec un seul enfant ? Comment...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2012 par
foo

Contestation fraisd'avocat

Bonjour, j'ai consulté un avocat pour un conseil juridique concernant une donation simple, aucune convention n'a été signée mais l'avocat me demande...

8 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2012 par
cerise

Donation succession vente

Bonjour, Mon beau-père a fait une donation d'un terrain nu à ma compagne en 2006. Ce terrain a été estimé à 15000 € lors de la donation devant notai...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2012 par
condorcet
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