Forum Donation-Succession

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Résultats 44801 - 44850 sur un total d'environ 76 600
  • demande d'information contrat assurance vie

    Bonjour, Pourriez-vous me dire dans quel délai peut être versé l'argent d'un contrat d'assurance vie suite à un décès. Salutations

    inter59 | Dernière réponse : Cfc 20 mai 2013
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  • exonération d'un bénéficiaire assurance vie Résolu

    Dans le cas où une même personne est bénéficiaire (enfant) dans deux contrats d'assurance vie, quel est le montant total de l'exonération fiscale ? ...

    guillaume te... | Dernière réponse : guillaume tell41 20 mai 2013
    4 réponses
  • Argent chez le notaire

    Bonjour Maman décédée en janvier dernier, dès le lendemain du décès, je suis allée à la banque pour bloquer les comptes et donner le nom du notaire...

    mamie72 | Dernière réponse : mamie72 20 mai 2013
    4 réponses
  • Don d un fils a sa mere regle ?

    Rebonjour La plus part des discussions s entendent pour des donnations entre epoux ou entre parents et enfant Jamais l inverse ... Ma mere s...

    Maph67 | Dernière réponse : Cfc 20 mai 2013
    8 réponses
  • droit au logement en usufruit

    Bonjour, Mme X a 8 enfants, dont l'un des enfants s'occupe d'elle à son domicile; âgée de 84 ans, peut-elle sauvegarder le droit au logement de cet ...

    thesie1 | Dernière réponse : condorcet 20 mai 2013
    1 réponse
  • usufruit conjoint survivant dédé aux enfants

    Bonjour Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière d'un bien immobilier qui était un bien propre à mon père (succession de ses parents) i...

    crayasse | Dernière réponse : condorcet 20 mai 2013
    1 réponse
  • cout d'une donation temporaire d'usufruit

    Bonjour, Nous envisageons de faire une donation temporaire d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 150 000 euros pour une durée de 5 ans ( 7ans) ...

    cocochine | Dernière réponse : Maph67 20 mai 2013
    4 réponses
  • Héritage sous la communauté universelle

    Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution des biens au dernier survivant. Nous n'avons pas d'enfants...

    KARVAL | Dernière réponse : Sorgin 20 mai 2013
    1 réponse
  • Legs universel et droit du conjoint survivant

    Bonjour, En cas de legs universel à un tiers, et en présence d'héritiers réservataires, le conjoint survivant n'a pas droit à son 1/4 en pleine prop...

    lulaby36 | Dernière réponse : condorcet 20 mai 2013
    1 réponse
  • refus de succession

    notre père etant décédé le 08 nov 2012, mon frere et moi avons décidé de refuser la succession , pour diverses raisons personnelles! est ce que nous a...

    plumsy | Dernière réponse : plumsy 19 mai 2013
    2 réponses
  • Obligation de passer par un généalogiste pour une succession?

    Ma grande tante est décédée début d'année. Mon oncle a donné par téléphone les coordonnées de tous les ayant droit au notaire. J'ai reçu un courrier d...

    caco81 | Dernière réponse : Sorgin 19 mai 2013
    1 réponse
  • Puis je louer un bien immo en indivision sans l'accord de tous Résolu

    Bonjour, Je suis majoritaire a 52% sur des part de SCI d'un bien immobilier, qui appartenait à mon mari (maintenant décédé) et à moi. La vente du ...

    julie06600 | Dernière réponse : Beffroi62 19 mai 2013
    1 réponse
  • héritier de mes parents décédés, mais jamais contacté

    je suis héritier de mes parents décédés, j'ai des soeurs, que je ne cotoie plus depuis longtemps, mes parents sont décédés depuis plusieurs années, je...

    fernand77 | Dernière réponse : condorcet 19 mai 2013
    2 réponses
  • travaux effectues par le conseil regional

    Maman souffrant d'handicap beneficiait de l'apa . Le conseil regional lui avait accordé également des aides pour améliorer son habitat : mise au meme ...

    paozelle | Dernière réponse : domdo76 19 mai 2013
    2 réponses
  • donnation et vente Résolu

    Bonjour, je suis nue propriétaire d'un bien cependant les usufruitiers de ce bien ont décidé de partir et de la laisser à l'abandon .Ils ne veulen...

    sev.r | Dernière réponse : condorcet 19 mai 2013
    3 réponses
  • legs à un tiers net de droits Résolu

    Bonjour, Je suis divorcée, j'ai 3 enfants et je dispose d'un bien de 500 000 €,je voudrais faire un testament et faire un legs à un tiers de ma qu...

    anonyme5557 | Dernière réponse : Cfc 19 mai 2013
    2 réponses
  • donation - droit de retour

    Bonjour, mon père est décédé et s'était remarié. Sa mère lui avait donné sa maison. Mon père décède avant ma grand mere, c'est donc la seconde épo...

    jeannetrincat | Dernière réponse : Sorgin 19 mai 2013
    7 réponses
  • adoption

    Bonjour, je voudrais savoir si l'or d'une donation je prouve que ma tante m'a eleve pendant 6 ans (feuille d'impots et certificat scolaire) sac...

    watcha97123 | Dernière réponse : Sorgin 18 mai 2013
    7 réponses
  • donation universelle intégrale entre époux: le juge convoque...

    Bonjour, des parents (>75 ans) ont tenté de passer en force un changement de régime matrimonial vers "La communauté universelle avec clause d'attri...

    molly_stgt | Dernière réponse : molly_stgt 18 mai 2013
    2 réponses
  • chantage

    Bonjour, Situation familliale: mere dcd , pere vivant, trois enfants majeure. Le notaire a estimé le bien de la mère dcd. Le père 92 ans a tout fait...

    erudecorp | Dernière réponse : molly_stgt 18 mai 2013
    5 réponses
  • Donation neveux et nièces

    Bonjour, mon oncle, célibataire sans enfants a préparé il y a déjà pas mal d'années une part de sa succession en faisant des donations équivalentes en...

    novelanne5274 | Dernière réponse : Cfc 18 mai 2013
    5 réponses
  • Cout avocat

    Bonjour, j'ai fait appel à une avocate pour une succession qui est compliquée. je lui ai fourni tous les documents en ma possession et lui ai indiqu...

    oreee | Dernière réponse : rio loco 18 mai 2013
    2 réponses
  • Quels sont mes droits après le décès accidentel de mon fils.

    Bonjour, Il y a deux mois, mon fils de 20 ans est décédé de façon accidentelle. Il n'était ni marié, ni pacsé mais vivait avec son amie qui était enc...

    lisou85 | Dernière réponse : lisou85 18 mai 2013
    5 réponses
  • Mariée sans donation entre époux et veuve

    Bonjour, Veuve depuis le 26 Février dernier, sans avoir fait de donation entre époux et sans enfant, la maman de mon mari âgée de 91 ans est donc a...

    JEANNE AIMARD | Dernière réponse : Cfc 18 mai 2013
    5 réponses
  • vente terrain Résolu

    Bonjour, après avoir cherché sur le forum et n'ayant pas trouvé de réponse, je me permets de poser un problème soit X et Y 2 frères. En 1970 X re...

    anonyme1969 | Dernière réponse : anonyme1969 18 mai 2013
    10 réponses
  • tuteur pressé de vendre l'appartement

    Mon père atteint d'Alzheimer, était sous curatelle (exercée par un mandataire judiciaire) agréé) depuis 5 ans. Il vit chez lui (avec l'aide d'une aide...

    questionpaul | Dernière réponse : Sorgin 18 mai 2013
    1 réponse
  • montant des frais de donation

    Bonjour, Ma mère agée de 83 ans, achète un appartement sur plan, qu' elle achète en usufruit (80%) et moi, sa fille 60 ans (20%) nu-propriété Quel ...

    tr6 | Dernière réponse : rio loco 18 mai 2013
    5 réponses
  • Bien aliéné Résolu

    Bonjour, Voici ma question : J'ai reçu de mes parents, en avance d'hoirie, un terrain il y a quelques années. Mes parents sont décédés et le notair...

    lila0101 | Dernière réponse : lila0101 17 mai 2013
    5 réponses
  • Délai pour révéler un héritage le notaire à t il ?

    Bonjour, Ma tante sous tutelle décédée en août 2012 dans une maison de retraite personne ne nous communiqué son décès .nous l avons appris en décem...

    Helena57000 | Dernière réponse : Cfc 17 mai 2013
    7 réponses
  • notaire Résolu

    Bonjour, j'aimerais savoir en vivant en union libre est ce que c'est possible si en allant devant un notaire et en mettant ma maison au nom de mo...

    64ophelia | Dernière réponse : 64ophelia 17 mai 2013
    10 réponses
  • Donation au derniers des vivants

    Bonjour, Ma mère a bénéficié d'une donation au dernier des vivants. Elle est sous tutelle de ma soeur qui, a choisi 100% en usufruit, et une conve...

    WAKA59 | Dernière réponse : Sorgin 17 mai 2013
    4 réponses
  • Droit d héritage pour enfant reconnu de même sexe

    Bonjour, je m interroge sur le fait de savoir quels seront les droits pour l héritage d un enfant reconnu par deux personnes de même sexe. Ma soeur vi...

    Halfa1 | Dernière réponse : rio loco 17 mai 2013
    1 réponse
  • Vente d'un véhicule aprés le décès du propriétaire

    Bonsoir, Mon père étant décès, la carte grise est au nom de mon père( décèdé ) et de ma mère. Ma mère, n'ayant pas le permis souhaite revendre la vo...

    82thierry | Dernière réponse : rio loco 17 mai 2013
    10 réponses
  • droit de succession Résolu

    bonjour pouvez vous me dire si je dois payer des droits de succession dans le cas suivant : j'ai hérité suite aux décès de mes parents (nous sommes ...

    nonoemy | Dernière réponse : nonoemy 17 mai 2013
    2 réponses
  • succession

    Bonjour à Toutes et Tous, Ma mère est décédée et son compagnon avec qui elle n'était pas mariée ni pacsée a pris un notaire pour le charger de la ...

    cycloman53 | Dernière réponse : cycloman53 17 mai 2013
    3 réponses
  • SUITE A REPONSE DE Mr CONDORCET Fermé

    Bonjour Monsieur, Suite à votre réponse d'hier matin concernant le calcul de la succession de ma mère , il y a simplement une chose que j'ai du mal...

    cycloman53 | Dernière réponse : BmV 17 mai 2013
    1 réponse
  • ADOPTION Fermé

    Bonjour, Ma tante chez qui j'ai grandit pendant plus de 6 ans m'a entretenue,j ai un certificat scolaire de 1984 A 1987 et 3 feuilles d'impots prouv...

    watcha97123 | Dernière réponse : condorcet 17 mai 2013
    1 réponse
  • Questions portant sur la rédaction d'un testament. Résolu

    Bonjour, Par mesure de prévoyance, je souhaite écrire mon testament. Je me suis en effet aperçu que je n'en avais jamais entrepris la rédaction et ...

    utqueantlaxis | Dernière réponse : utqueantlaxis 17 mai 2013
    3 réponses
  • frais d'honoraires agence immobiliere Résolu

    Bonjour, Une agence immobilière n'ayant pas conclu la vente d'un bien immobilier et son contrat étant à terme, peut elle nous réclamer des honorai...

    melalaur | Dernière réponse : Valenchantée 16 mai 2013
    5 réponses
  • donation en avancement d'hoirie

    Bonjour, Ma situation est quelque peu compliquée, comme toutes les autres sans doute. J'ai reçu en 2000 une donation en avancement d'hoirie : une m...

    antigone99 | Dernière réponse : antigone99 16 mai 2013
    10 réponses
  • rachat partiel assurance-vie Résolu

    Bonjour, Ma mère est titulaure d'une assurance-vie souscrite en 1997, dont les bénéficiaires sont mon frère et moi. Elle souhaite faire un rachat...

    lilason19 | Dernière réponse : lilason19 16 mai 2013
    2 réponses
  • Donation maison

    Bonjour, Mon père souhaiterait me donner la maison de son vivant afin que j'y habite avec ma famille. Il a une autre maison en province et souhait...

    Filoos | Dernière réponse : Sorgin 16 mai 2013
    10 réponses
  • Assurance vie Fermé

    Bonjour, Si un des 4 bénéficiaires d'une assurance vie est décédé avant le souscripteur ses enfants touchent ils la part de leur père . La clause b...

    Math 56 | Dernière réponse : gerber1 16 mai 2013
    1 réponse
  • donation eventuelle Résolu

    Mon papa est decede sa maman est toujours vivante, nous sommes quatre enfants ma grand mere souhaite me faire donation de sa maison est ce possible da...

    doromaya | Dernière réponse : rio loco 16 mai 2013
    2 réponses
  • notaire Résolu

    je ne suis pas mariée ni pacée que dois je faire pour que mes biens "maison et mobiliers" lui revienne; un testament olographe déposé a un notai...

    64ophelia | Dernière réponse : rio loco 16 mai 2013
    1 réponse
  • donnation au dernier vivant époux et succession pour mes 2enfant

    comment faire et quel en est le cout

    Roumi31 | Dernière réponse : rio loco 16 mai 2013
    1 réponse
  • pension "de reconversation" après décès sans être marier Résolu

    je ne suis pas mariée ni pacée que dois je faire pour que mon compagnon si je décéde puisse toucher la pension de reconvertion à ma retraite mer...

    64ophelia | Dernière réponse : doris33 16 mai 2013
    1 réponse
  • procuration Résolu

    Bonjour, je suis une femme de 61 ans et dois m'occuper de ma mère âgée de 85 ans qui commence un peu à "perdre la tête". J'ai aussi 2 frères, mais au...

    lilason19 | Dernière réponse : lilason19 16 mai 2013
    3 réponses
  • donation

    bonjour, voila j'ai un beau frère ,qui voudrais me faire donation de sa maison ,il n'a aucun enfants ,il lui reste un frère mais il veut rien lui lais...

    fonfon13 | Dernière réponse : fonfon13 16 mai 2013
    2 réponses
  • Puis-je changer d'agence immobilière

    Bonjour , depuis plus d un an nous avons signé une vente avec une agence immo en exclusivité le bien est toujours a la vente ais je le droit de ...

    caprice95 | Dernière réponse : caprice95 16 mai 2013
    8 réponses