Succession dettes de sociétés du père (gérant) décédé / caution

Niko_du _lagon Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 06:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 févr. 2013 à 08:51
Bonjour,

Je m'appelle Nicolas, mon père était gérant d'une SARL spécialisé dans le dédouannement de marchandise et suite à son décés, nous avons découvert malheureusement que sa situation finanière était négative. Il n'y a pas d'associés et nous ne savons pas encore le montant total de la dette mais ce que je sais c'est que ma mère a signé une caution solidaire, ils étaient mariés sous le régime de la communauté et était également employée de mon père.
Mon père avait hypothéqué la maison pour lancé sa boite mais je ne connais pas le montant de l'hypothèque peut-être environ 83 000€ sur une maison qui en vaut 375 000 €.

Ce que je sais à l'heure actuelle et ce qu'on a fait c'est bien sûr de ne pas accepter l'héritage tant qu'on ne connait pas vraiment l'état financier précis de la boite. Nous avons également engagé une personne ami de mon père, qui fait parti du milieu du transit douanier qui s'est volontairement proposé de nous aidé à liquider la société car il y a des dettes mais il y a des réglement a récuperer auprés des clients et ce n'est pas eux qui viendront nous les apporter.

Les questions que je me pose sont :

- Est-ce qu'il est possible de désolidariser cette caution ?

- Est-ce qu'il est possible qu'il saisisse la maison et la vende aux enchères afin de récupérer les dettes et qu'il nous laisse les miettes de la maison ?

- Avez-vous de bons conseil à me donner car je suis un peu perdu et sujet à une totale incertitude pour moi et toute ma famille... Car je suis l'ainé de deux petits frères et une petite soeur dont les deux derniers qui sont aux collèges, mon devoir est de les rassurer eux et ma mère aussi car pour elle nous allons tous perdre mais je la rassure et cherche des solutions.

Merci d'avance pour vos réponses.

Nicolas

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
28 févr. 2013 à 08:51
Est-ce qu'il est possible de désolidariser cette caution ?
La réponse est négative.
L'engagement de la caution demeure d'actualité.
Il serait sans effet d'accepter une caution pouvant de désolidariser. Les créanciers disposeraient d'une garantie précaire, sans sécurité, pouvant leur échapper à tout moment.

Est-ce qu'il est possible qu'il saisisse la maison et la vende aux enchères afin de récupérer les dettes et qu'il nous laisse les miettes de la maison ?
Comme tout créancier n'obtenant pas le règlement de leur créance, le bénéficiaire de la garantie hypothécaire peut engager une procédure pouvant entraîner la vente de l'immeuble grévé de l'inscription.

Avez-vous de bons conseil à me donner
Consultez votre notaire.
Un examen minutieux de la situation de la succession de sa part lui permettra de vous indiquer la conduite à tenir notamment en acceptant la succession dans certaines conditions limitée à hauteur de son passif (dettes).
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