Forum Donation-Succession

Bonjour je voudrais savoir quelle est le délais de restriction notarié et signé pour un acte de vente..entre autre une entreprise familiale de peintu...

Bonjour, mon oncle voudrait me donner de son vivant un bien estimer a 90 000 euros, quel serait les frais liés a cette donation? sachant que reconnu...

Bonjour Mon frère décédé au mois de Mai possédait un véhicule que nous souhaitons récupérer ma soeur et moi pour le vendre. Malheureusement le 2ème ...

Bonjour, Nous sommes dans une situation complexe ! Notre maman étant décédée la première en 2011 elle était remariée donc donation au dernier de...

Bonjour, Héritiers (avec mes frères) d'un appartement en copropriété, inoccupé depuis plusieurs années, sommes nous redevables des charges (eau, éle...

Un ami m'a désigné comme héritière devant notaire, nous avons signé ce jour des document. Au décès de cet ami, n'ayant aucune nouvelle du notaire, j'...

Bonjour, J'espère que vous pourrez me renseigner.... Mon père est décédé en janvier 2013. Ma mère et lui étaient mariés sous le régime de la comm...

Bonjour. Ma tante est décédée le 11septembre 2015. Elle était locataire sans bien pas de descendants directe. J ai demandé aux organismes qui ont...

Bonjour, Ma grand mère vend son appart 55 000 euros Il ne lui reste plus qu'une fille et que des petits enfants pour ses 2 autres enfants décédés C...

Bonjour, Est-ce qu'un notaire peut refuser une avance sur une succession en cours. Un des héritiers demande des comptes (justifiés) sur des factures...

Bonjour, Mon conjoint qui n'a pas d'enfant ni d'héritier direct souhaite adopter ma fille âgée de 41 ans. Nous avons fait rédiger l'acte par un Not...

bonjour, je souhaiterais me marier avec ma petite amie thaïlandaise ,qui habite en Thaïlande,et qui souhaite me rejoindre en France. j'ai une maison...

Bonjour, je suis italienne résidente en France et ma mère me veut faire un donation de 150.000 Euro. Je réside en France depuis Novembre 2014. Je ...

Bonjour, J ai une maison en viager sur une tête . La personne est partie définitivement en maison de retraite et ne reviendra plus dans sa maison. S...

Bonjour, Je suis fille unique et je suis seule a hérité la maison de mes parents, elle a été estimé a 185000€ que vais je devoir payer comme frai...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 et ma mère qui a 87 ans a vendu un de ses appartements à mon frère, elle vient de vendre le deuxième sans que l...

Bonjour, je cherche l'héritage de mon grand père qui date du 1945 a Lille , mais je ne sais par quoi et par où je commence car je connais pas le not...

Bonjour, je suis en "pleine propriété" d'une maison depuis le 9 decembre 1995 contenant donation-partage, ma question, aurai-je une plus value si je...

Bonjour, je fait apres le deces de mon pere la sucession aux derniers vivant a a ma mere donc ma mere a 25% de la maison plus les 25% de l usufrui...

Bonjour, ma mère me confisque toujours quelque chose quand elle veut me punir même quand je ne suis pas en tord mais que pour elle si . sachant que ...

Bonjour, Maman est décédée il y a un peu plus de 3 mois. Ma soeur et moi vivons dans le sud ouest de la France, Papa qui a 86 ans se retrouve désormai...

bonjour à tous voici ma question nous sommes 3 enfants et mes parents ont 2 maisons ils voudraient "régler" leur succession dès maintenant o...

Bonjour, Ma jeune soeur, après avoir eû une procuration de mon père, a procédé à la vente de la maison familiale après le décès de ma mère (père viv...

Bonjour, j'ai un problème avec ma maison je viens de découvrir que l'ancien propriétaire avait fait donation de la moitié de la maison a ses enfants...

Bonjour à tous, Je viens solliciter votre aide car je suis dépassé par la situation. Je vous explique la situation: Mes deux gd parents sont décéd...

Bonjour, Ma question est la suivante : un héritier nu propriétaire peut il céder en (donation) sa part à un frère ou une soeur héritier au même titr...

Bonjour, nous sommes 3 en [/faq/14592-indivision-, pour une maison en italie, et un indivisionaire ne paie plus ses charges, ni les impots lui inco...

Bonjour, J'aimerais savoir s'il m'est possible de ne payer la provision sur frais au notaire qu'après la vente du bien immobilier que mon père nou...

Bonjour, J'ai acheté un logement (dans lequel je vis seule), avec mon fils et sa femme. Je pensais que nous étions propriétaires chacun pour 50% d...

Bonjour, je vous expose le plus clairement possible ma situation, et vous remercie d'avance pour vos éclaircissements: Il y a 3 ans, mon père a e...

Bonjour, si les conditions du bail ne sont plus réunies que peuton faire? ex: paiement de la taxe foncière merci d'avance

Bonjour, je recherche un modèle de rédaction d'un acte de donation de terrain

ai plus de 80 ans et veux donner 20000 euros à mon petit fils agé de 20 ans et etudiant que faire?aurai je des droits à payer si oui combien ?MERCI

Bonjour à tous, je me doute qu'il doit exister des questions similaires sur ce forum mais je ne trouve pas. Tout d'abord quelle est la différence ent...

Bonjour, Nous avons signé en janvier 2015 la succesion de notre père décédé en aout 2013.. 9 mois plus tard, le crédit agricole nous réclame 470 eur...

Bonjour, si les termes du fermage ne sont pas respectés- paiement d'impots fonciers--promesse de pourcentage sur récolte en viticulture-- comment sa...

Bonjour, Me grand mère paternelle est décédée il y a six mois. Nous ne la connaissions pas. Il semblerait que la maison dans laquelle elle vivait en ...