Forum Donation-Succession

Bonjour, nous voudrions faire un testament pour qu'à notre décès à tous les 2, le petit fils est une part sur la part de son père que faut-il fair...

Bonjour, Je possede une maison de valeurs 250000€ et une épargne sur livret A de 125000€. Est ce que l'abattement de 100000€ est appliqué a chacun ...

Bonjour, je ne vois plus mon fils qui s'est remarié, mais qui a un fils du premier mariage, je voudrai donner sur la part de mon fils à mon petit fi...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de séparation des biens. Nous avons acheté en indivision 50/50 un appartement. Est-il possible que nous l...

Bonjour, un appartement est loué en meublé au benefice d'une mère usufruitiere Au deces de celle-ci, le bail continue-t-il a courir avec les memes ...

nous sommes remariés depuis 3 ans, ayant 3 enfants chacun de nos premiers mariages.Mes parents étant propriétaires de biens immobiliers,en cas de déc...

Bonjour, Mes parents vont être placés en maison de retraite et on me demande de signer un engagement de payer. Dois-je le signer alors qu'en temps q...

Bonjour, Ma question est la suivante : de nationalité belge et vivant en Belgique, une veuve vend la maison acquise en communauté (mariage dans les ...

Bonjour, que devient le montant des comptes en banques aux décés des parents en cas de donation partage sont ils intégres dans la donation ou bie...

Bonjour 2013 deces de mon père. 2015 decès de ma mère. J'ai rendez vous chez le notaire dans une semaine pour la succession de ma mère. Concernan...

Bonjour, ma question est la suivante : mon grand père décède après la mort de mon père, marié sous le régime de la communauté (mariage en 1956 sans...

Bonjour, Succession non réglée par un notaire, depuis bientôt 5 ans. Tous les héritiers sont connus sauf 1. Recherche en cours par un généalogiste...

Bonjour, Nous avons à vendre une parcelle de forêt de 14 ha environ.Cette forêt appartient pour moitié à une famille,décidée de vendre;l'autre moiti...

Bonjour, Suite au décès de mon père en 1985 et ma mère en 2009, le partage s'est révélé difficile. Il a fallu que le Tribunal désigne un notaire liq...

Bonjour, mon demi frere est deceder il n etait pas mariee et pas d enfants ,ma mere est toujours vivante mais elle n a pas survenue a une aide alime...

Bonjour, Je viens vous demander votre aide par rapport a un sujet très compliqué. Il y a quelques années, mes parents ont décidée de céder de l...

Bonjour, ma femme est decedée il y a 2ans et demi nous avons un fils qui va avoir 18ans dans un mois. nous etions proprietaire et je souhaiterais ve...

Bonjour, Mes parents ont 2 maison. La première c'est leur residence principale et il y a 15 ans il m'ont fait donation de la deuxième. Je suis donc de...

Bonjour, ma grand mere est en maison de retraite de se faite nous devons ventre la maison.en effet mon père est décédé donc se sont les enfants qui d...

Bonjour, Lorsqu'une personne décède, le fisc vous demande 125€ pour enregistrer le testament fait chez le notaire et gardé dans son coffre. ...

Suite au décès de ma tante juillet 2013,elle n'était pas marier mais elle avait un compagnon,ma tante est décédée à la suite de la maladie ahzeimer a ...

Bonjour,suite a la succession de ma grand-mère,(la mère de mon père décédé)le notaire m'a envoyé a moi et a mon frère un document de plusieurs pages q...

Bonjour, je suis menacée de saisie de ma maison sur laquelle 2 créanciers ont ne hypoth-que. Est-ce que si j'en fais don à mrs enfants la saisi...

Bonjour, Je voudrais savoir si après le décé de ma tante ayant perçu des aides sociales pour compléter le loyer de la maison de retraite, étant moi m...

Bonjour, je suis sur le point de me séparer de mon conjoint(nous sommes pacsés) et donc de quitter le logement familiale avec mes enfants,étant pro...

Bonjour, Autre question. Mon père est décédé, ma mère veux garder l'appartement et continuer à payer le crédit. (Il n'y avait pas d'assurances décès...

Bonjour, voilà nous avons acheter un terrain agricole y'a qq années avec 4 personnes c'est a dire mon compagnon mes parents et moi nous n'avons pas...

Bonjour, Quelles sont les formule pour faire une donation à une personne étrangère

Bonjour, en 2006 j'ai fait une donation en nue propriété avec usufruit de ma maison. peut on rectifier pour des raisons personnelles cette donati...

Je vis en concubinage depuis 23 ans avec et chez une personne qui est propriétaire de sa maison . Il a 3 enfants .Au cas où il viendrait à décéder av...

Bonjour, J'ai acheté en Septembre un véhicule d'occasion. On a fait tous les papiers tout était ok. Sauf qu'une fois en préfecture, il y a u...

bonjour, mon grand père est décédé en février 2015, ayant un famille compliquée et explosée, et vivant tous( petits enfants, plus de parents) aux qu...

Bonjour, bonjour, excusez moi par avance si le sujet a déjà été traité mais je n'ai pas exactement trouvé le même cas que moi dans l'historique. mo...

Bonjour, Bonjour, Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant p...

Bonjour, Je voudrais savoir comment s'applique le barème des donations lors de plusieurs actes successifs. Exemple: Madame M veut ouvrir et déme...

Bonjour, Qq un pourrait il m'expliquer les frais de partage pour un bien immobilier 134000 euros frais 8600 merci par avance Cordialement

Bonjour, Il y a moins de 5 ans, quelques jours avant le décés de ma mère, des chèques ont été émis et signés par une personne n'ayant pas de procura...

Bonjour, J'aimerai me faire adopter par mon oncle et on m'a demandé de passer obligatoire par un avocat, donnez moi votre avis,merci

Bonjour, Ma grand-mère touche le Fond national de solidarité depuis 1987 et a 3 enfants. Elle possède une maison d'une valeur de 90 000 euros. A so...