Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaite me renseigner pour A. Pour l'aider à acheter un bien immobilier avec son époux, sa famille lui fera des donations. La perso...

Bonjour, Une donation parents/enfants avait été faite concernant un appartement. A ce jour nous revendons ce bien. Les enfants ont donc eu leur part ...

Bonjour..lors de l'achat de notre maison en 1992 nous avons fait mettre au dernier vivant.Sachant que l'on n'a 3 enfants adultes chacun,que veut dire ...

Bonjour, nous sommes trois freres de plus de 25 ans mariés et parents. Notre papa est decedé il y a trois ans. l heritage revient a ma mère,donc la ...

Bonjour, Veuve, je souhaite vendre la maison dont j'ai le total usufruit et la moitié (environ) de la propriété Comment faire si le fils de mon déf...

Bonjour, Ma mére a été mariée 2 fois, maintenant veuve, sa fortune n'appartenait qu'à elle même, pas à ses maris. Mais l'appartement qu'elle occupe ...

Messieurs. Ma maman (non marié avec cinq enfants), à acheter une maison, elle est décédé, et le notaire n'a jamais pris contacte avec les héritiers,a...

Bonjour, Après lecture de vos articles concernant la donation aux enfants (je me situe dans la tranche comprise entre 15 932 € et 552 324 € donc u...

Bonjour, nous avons fait donation d'un terrain a notre fille.Nous sommes passés de vant un notaire en précisant que la donation était pour ma fille.E...

Bonjour, J ai perdu ma grand mère mon père étant décédé j hérité de sa part avec mes frères mais j étais en instance de divorce à cette période la s...

Bonjour , Je voudrais faire la demande du certificat constatant l'acquittement ou la non exigibilité de l'impot de mutation par décès concernant u...

Bonjour, Mon père est décédé depuis avril 2014, à ce jour nous n' avons eu aucun document du notaire concernant la succession .Il nous a versé en ...

Bonjour, Bonjour, Le 28 octobre 2006, mes parents ont consenti une donation-partage de leurs biens entre leurs 4 enfants. Parmi ces biens, figuren...

bonjour,ma belle mere est decedee le 01/11/2015,2 enfants majeurs vivent chez elle ,sans aucun loyer ,un a une procuration de ses comptes bancaire ,il...

Sur quelle base de calcul est déterminée la part réservataire?. Les dons manuels, les donations d'immeubles et les assurances vie, rentrent-ils dans ...

Bonjour, Mon frère est décédé en octobre 2014 et l'organisme de tutelle a transmis son dossier à notre notaire. Celui-ci a fait les démarches néce...

Bonjour je me poser une question mon père a eu 2 enfants avec une autre femme après il a connu ma mère et il a fait 4 enfants. + les 2 demi soeur les ...

Bonjour, Je voulais simplement vous posez la question, votre offre m'intéresse mais travaille vous avec la Nouvelle-Caledonie c'est dans l'outre-Mer...

Bonjour, Tout le monde Voila je suis un enfant issue d'un couple recomposé Mon père est maintenant décédé, et j'aimerais avoir sa decision de ju...

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer approximativement à combien peuvent s'élever les frais de notaire, actes, taxes, émoluments.... Pour 1 succession ...

Bonjour, Le terrain constructible n est viabilisé qu en bordure et ne fait pas parti d un lotissement. Entre t il dans le cadre de l exoneration pos...

bonsoir je souhaiterais si possible avoir des réponses sur un héritage qui pose problème a cause d'une donation notre père et mort il y plus de quarr...

Bonjour, Voila mon mari vient de décéder et j'attends la succession . Nous avons un fils issus de notre mariage et 2 enfants issus d'un autre mari...

Bonjour, ma mère ,placée sous tutelle car maladie d'Alzheimer doit aujourd hui entrer en maison de retraite médicalisée.Nous avons découvert que d...

Bonjour, Je vous explique la situation : la maison familiale de mes parents divorcés qu'occupait ma mère est en cours de vente, mais le processus ...

Bonjour à tous, Nous faisons une donation-partage immobilière à nos 2 enfants. Celle-ci sera faite en nue-propriété. Etant donnés nos âges, la part d...

Bonsoir, Je vous contact pour un renseignement.. Il y a quelques mois une amie nous a fait des courses d'une valeur de 140 euros mais elle a payer...

Bonjour, Suite à un succession une assurance vie ne se débloque pas car la CNP assurance demande des informations au notaire mandaté pour gérer le d...

Bonjour je me poser une question mon père a eu 2 enfants avec une autre femme après il a connu ma mère et il a fait 4 enfants que ma mère a reconnu ch...

Bonjour, Je bénéficie d'une succession (avec un autre héritier) où je suis largement majoritaire (75/25).. Elle se compose de 3 appartements et de...

Bonjour, je suis heritier d,un neveu .je sais que la part de l,etat est de 55% QU,elle sera la part d,un expert geneologique

Bonjour, etant veuve usufruitiere existe t il un cas particulier permetant a l un de mes enfants de mettre fin a mon usufruit

Bonjour, mon frere est décédé, il reste 320e à régler, moi j'ai des problèmes d'argent et je ne peux pas les régler. Ma mère est encore du monde et...

Bonjour, Nous avions souscrit un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle et mon conjoint vient de décéder. J'ai contacté ...

Bonjour, j ai donné de l agent a mon fils pour acheter un commerce qu il a revendu 2 ans après. Il est décédé juste avant de touché la somme i...

Bonjour, cela fait maintenant plus de 2 ans que mon papa est décédé, mon notaire à tous les documents en sa possession et tarde à faire le partage d...

Bonjour, Je vis avec ma mere, j ai une soeur et une autre que je n ai rencontré que 3x dans ma vie. Mon pere est decede en 2000, d un cancer et j a...

Bonjour, J'ai hérité d'un véhicule dont le contrôle technique n'est plus valide et dont la carte grise est toujours au nom du défunt. J'ai cru...