Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé en 2009. Ayant un litige affectif avec ma mere, celle ci m a fait me déplacer pour aller chez le notaire, celui ci ne m ...

Bonjour, Peut-on , n'étant pas français ni ne vivant pas en France, obtenir un legs d'un inconnu français vivant en France ? Si oui comment ?

j'ai un bien hérité par testament. ce bien , ma mère en a l'usufruit. neanmoins, le partage n 'a toujours pas  été effectué, car l'autre heritiers fai...

Bonjour, J aimerai savoir comment trouver une donnation en numeraire faite chez u n Notaire Par ailleurs un des heritiers a declarer de vive voix av...

Bonjour, comment faire ?  quels documents, quelles démarches, dois-je accomplir pour pouvoir renoncer officiellement à l'héritage d'un frère de nat...

Bonjour, Dans le cadre d’un couple marié en communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale au décès du 1er des époux et avec un seul ...

Bonjour, Quelq'un peut il m'aider à résoudre une question. En effet ma mère est décédée au mois de juin de cette année il n'y avais pas de contrat...

Bonjour,  Une dame âgée veut me faire une donation d'un bout de son terrain non constructible 60metre carré en long de clôture, mais nous avons aucun...

Bonjour  je détiens en indivision un bien avec mon conjoint à 50/50. nous allons faire un apport en nature à une sci. question : peut on insérer di...

Bonjour, Ma mère étant en ehpad et sous tutelle , ma soeur et moi étant nue-propriétaire d'un appartement et de la maison familiale ( total plus de 6...

Bonjour, Mes parents sont décédés en février 2022, un de mes neveux qui est héritier parce sa mère donc ma soeur est décédée ne se manifeste pas En ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir quand il  existe plusieurs testaments d'établi chez le notaire, c'est lequel qui faut en tenir comptes,  est-ce qu'il ...

Bonjour, L'agent immobilier travaillant pour le département estimation du notaire, a surévaluer le bien immobilier. L'agent immobilier nous a fait u...

Bonjour, Marié depuis 5 ans, j ai reçu de l argent en donation début d année. Je souhaiterais que cette somme puisse nous aider à acheter une maison....

Bonjour à tous. Je me permets de poser une question ici car je ne trouve pas de réponses ailleurs. C'est urgent et notre notaire a du mal à se rendre ...

Bonjour je voudrais savoir comment pouvoir léguer entièrement mon Mobil home à ma compagne avec laquelle je ne suis ni marié ni pacses. Je suis propri...

Bonjour, Je voudrais savoir pourquoi un juge demande la prolongation de l'audience du tribunal judiciaire ? Merci pour vos réponses 

Madame, Monsieur, L’oncle de ma mère qui vivait dans la maison hérité de ses parents en deux parts (avec ma grand-mère ) avait inscrit dans son testa...

Bonjour, J'aurai simplement besoin d'une réponse en rapport avec une succession familiale. J'ai ma belle-mère, seconde épouse de mon père, qui a prê...

Bonjour, Mon cousin est décédé ne laissant aucun héritier direct, ce qui fait que nous étions 7 cousins à avoir hérité, Une partie de ses biens étaie...

Bonjour,, j'ai reçu  un bien de mes parents  j'étais  déjà  mariée.  J'ai 55 ans , je veux faire une donation à ma fille en gardant l'usufruit. Quel e...

Bonjour  Le notaire a refuser d encaisser mon cheque de succession en Decembre soit distant le dossier n etait pas complet et maintenant Il me reclam...

Bonjour, Je suis héritière réservataire en indivision avec mon fils. Cette situation dure depuis 2019, décès de mon père. Mon fils ne respecte aucune...

Bonjour, Je m'occupe des formalités suite au décès de ma mère et je vais renoncer à la succession. Je dois prévenir le bailleur (grosse société, pas...

Bonjour, je me posais une question peut être un peu bête. Comment le généalogiste se rémunère-t’il sur la succession. Est-ce uniquement sur de l’arge...

Bonjour Mon père et ma mère sont divorcés depuis que je suis toute petite, nous sommes 2 soeurs, mon père s'est remarié et à une une autre fille, auj...

Bonjour,  J'ai deux enfants et j'ai fait donation de ma quotité disponible à l'un des deux. Il souhaite acheter un appartement pour le mettre en loca...

Bonjour, Donation-Succession Nous avons appris avec ma soeur le 01/06/23 le décès de notre mere ( toute les 2 en froid avec elle et toutes les 2 les...

Bonjour ma sœur et moi-même avons hérité de terres agricoles louées par un agriculteur. Depuis, ma sœur est décédée. Qui hérite des terres de ma sœur...

Bonjour, je suis seul héritier fils, pour payer la succession sur le patrimoine évalué à 350.000€ (appartement + compte bancaire), prix de la success...

Bonjour chers Membres et merci de m apporter votre aide. J ai acquis 2n 2003,  un appartement avec l atgent de mes biens propres. Marièe sous la comm...

Bonjour à tous, je me présente Frédéric 37 ans vivant près d'Annecy.  J'ai besoin d'aide pour une succession à venir suite au décès de mon grand-père...

Bonjour, je reviens vers vous une fois de plus ????...notre aîné a reçu la visite d'un huissier avec une sommation pour se prononcer dans les deux moi...

Bonsoir,  Un topo : 2 frères héritent de la maison et des terres de leurs parents. Le plus âgé laisse l'usufruit de ces biens au plus jeune qui est s...

Bonjour, en 2022 j'ai payé le dépôt de garantie à l'EHPAD où ma mère se trouve actuellement, après renseignements auprès de cet établissement, on me d...

Bonjour, Je suis en train d'effectuer une vente de parcelles en nature de terre prix global pour le tout Une venderesse et un acquereur preneur en p...

Bonjour,  Nous ne sommes pas pacsé ni marié avec mon concubin, j'ai des enfants lui en a pas et n'en avons pas en commun, nous avons fait un testamen...

Bonjour,nous avons lancé une procédure de habilitation familial pour notre maman qui va entrer en ehpad. Pour le moment ses revenus et son épargne peu...

Bonjour, Je souhaite un modèle de lettre à adresser au JAF  pour renoncer à la succession de ma grand mère pour mes enfants mineurs.  merci par avanc...

Depuis fin 2020 le cabinet XXXXX est en charge de la recherche d'héritiers de mon oncle décédé en Septembre 2020. Le cabinet XXXXX a essayé de me sign...

Bonjour, mon cousin est marié sous le régime de la communauté des biens, son père venant de décéder il prépare la succession avec sa maman. Lui et sa...

Bonjour, J'ai 33ans. Mon papa est décédé en 2009 et ma grand-mère en 2012. Ma grand mère a eu 4enfants 2garcons et 2fille. Juste après le décès de m...

Bonjour, Mon père est décédé malheureusement mardi dernier. Il avait souscrit à une assurance obsèques depuis 2018 mais il avait arrêté de payer de...

Bonjour je m'appelle boubaker tounekti je suis en France je suis sous curatelle depuis 2021 je que 100 euros part semaine mais le problème moi je suis...

Bonjour, Mon père est décédé, il avait la nu propriété de la maison ou nous avons grandis ma sœur et moi (mon grand père, son père toujours en vie a ...

Bonjour, Mon mari a la double nationalité française et marocaine, il est propriétaire d’un bien au Maroc. nous avons 3 filles. En cas de décès de c...

Bonjour, Concernant la fiscalité, j’ai un doute sur le cumul ou la distinction des types de donations au niveau de la fiscalité…  Pour faire court :...