Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai fait donation de ma maison à ma fille mais j'en garde l'usufruit. Que se passe t'il à  mon décès ? Merci de me répondre

Bonjour, je suis usufruitiere de la maison de feu mon mari et ses 3 enfants sont les nus propriétaires... j'avais dit lors de la succession que je re...

Bonjour, j'ai lu que pour qu'une donation soit effective il fallait 15 ans et si jamais ce délai n'était pas atteint, il faudrait payer des droits de ...

puis je revendre la la part d'usufruit dont je suis beneficiaire ? 2 des nus propriétaires veulent vendre leur part le 3e  veut rester dans l'indivisi...

Bonjour, ma question est la suivante :  Quelles conditions remplir pour bénéficier d'une prescription acquisitive ( l'usucapion ) abrégée  réforme du ...

Bonjour, Le papa de ma compagne possède un bien immobilier estimé à 140 000 euros. Ma compagne et moi même (non mariés et non pacsés) souhaitons ach...

Bonjour, Mon père est décédé en Août . Mes parents avaient fait une donation  de l'universalité des biens  au dernier vivant. La succession n 'est ...

Bonjour, Je suis en situation de handicap. Ma tante est décédée. Après recherches : La Cour de cassation a précisé récemment qu’il y a bien lieu d...

Bonjour, c est pour la belgique en 1990 ,la date est importance le notaire enregistrait  et  qu’elle classement ….dans quelle rubrique  donation en...

Bonjour, J'aurai voulu savoir, lorsque le notaire à un testament d'une personne qui vient de décéder, est-ce qu'il ouvre le testament pour le lire av...

Bonjour, mon époux est décédés ,il possède des parts en nue propriété de la société en sarl. mon beau père veut en racheter une grosse partie en fai...

Bonjour , je viens de clôturer la succession de ma mère chez le notaire mais je viens de recevoir les relevés de compte sur dix ans de son compte nomi...

Bonjour, Suite au deces de mon épouse, le notaire me propose plusieurs possibilitées. 100% usufruit ou 3/4 PP. Quelle est le meilleur choix pour mo...

Bonjour, ma mère de 76 ans doit hériter de son frère. elle est reconnue médicalement inapte au travail et a bénéficié de la retraite à taux plein av...

Bonsoir  à vous tous et toutes . Voilà mon père est veuf depuis le mois d'avril 2023 , la succession ne s'est pas faites car mon père a refuser de ré...

Bonjour, Ma compagne a perdu son père il y a quelques mois. La succession est toujours en cours chez le notaire. L'ensemble des héritiers envisage de...

Bonjour, Mon papa vient de décéder et ma maman vit toujours dans la maison qu'ils ont acquis ensemble en 1967 (une donation entre époux a été actée d...

Bonjour, ma maman est decedee récemment, cependant elle avait 3 enfants d un premier mariage qui ne lui parlait plus depuis plus de 20 et que je ne co...

Bonjour Ma grand mère vivait à l'année dans un camping. Elle était propriétaire de son chalet. Malheureusement elle est aujourd'hui décédé. Avec mes ...

Bonjour, J'ai eu en 1973 donation d'un terrain agricole par mes parents dans un petit village pour construire une maison, j'ai du prévoir de le viabil...

Bonjour, Ma sœur est décédé en 2019 et mon beau frère en 2021 ils ont pas d'enfants . Ma sœur a un frère et moi et mon beau frère a deux frères il y a...

Bjr ,au décès de maman j’ai trouve un testament  écrit  de sa main,au cas où je decederais avant elle.le nom du notaire qui l’avait rédigé était écrit...

Bonjour, comment se passe la succession et la vente d'un maison en indivision 50/50 acquise par deux concubins si l'un des deux sans héritier est décé...

Bonjour,  voici ´ adresse pour les documents suite à un décès pour écrire à  la banque postale  ***@***

Bonjour le notaire me dit qu’un acte de notoriete va me coûter 300 euros,j’ai vu sur internet que c’était 64 50 taxe comprise.Cherche t’il a m’arnaque...

Si les héritiers nue propriétaires du mobilier et oeuvres d'art dont j'ai usufruit souhaite en prendre une partie, comment est calculée la valeur de m...

Bonjour, Nous vous sollicitons sur la vente d’un appartement en indivision, comprenant nous-mêmes (les parents) et notre enfant.  Nous souhaitons sa...

Bonjour, Le Tribunal a ordonné une expertise immobilière en mai 2022 pour un bien situé en Italie dont la moitié doit me revenir étant héritière rése...

Bonjour, Lorsqu'un parent est en maison de retraite, est-ce l'état qui demande le complément de la pension ou est-ce une demande direct du parent ? ...

Bonjour à tous et à toutes, je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où l'on met les pieds. ...

Bonjour,je voudrais savoir que veut dire sortir de l indivision , et es ce que ont doit payer . Mon papa ai décédé en 2017 et nous a laisser un étang ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière de tous les biens de mon père, est-il possible que nous, ses enfants à ma mère et mon p...

Bonjour, Mon épouse est décédée. Nous avons un patrimoine de 700000€. 1 maison + 2 studios+ liquidités Donation entre époux. 1 fille en commun. 2 enfa...

Je vis avec une personne divorcee avec 2 enfants  . Je voudrais que mon ami reste dans ma maison jusquà  ce qu il decede . est que si je lui donne par...

Bonjour, Mon beau frère (national francais) était résident marocain et est décédé au Maroc l'année dernière. Aucun bien immobilier, très peu d'info ...

Bonjour, Il s’agit de la succession de ma maman l’acte de partage a été établit signe par moi même et ma sœur à distance reste une qui signera sur ...

Bonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront m'aider :) Voilà mon soucis : Mon père m'a donné 10.000 euros pour l'achat de ma première maison (merc...

Bonjour suite au deces de mon pere jaimerais voir les releves de compte de ses comptes bancaires a son nom (et dans un second temps un compte pere/be...

Bonjour Ai je interêt à prendre un deuxième commissaire priseur pour l'inventaire après décès de mon mari ? C'est à dire un pour chaque partie

Bonjour, au décès d'un frère,  à partir de quel moment son patrimoine devient dans l'indivision des héritiers ? Et donc personne n'a le droit d'y opér...

Bonjour, Ma mère est décédée 3 mois et demi après avoir établi un acte de communauté de vie avec mon père.  Après avoir hésité, je n'ai pas fait opp...

Bonjour, Savez-vous si la préemption est applicable dans une donation ? Nous ne savons pas encore si nous souhaitons rénover la maison ou la démolir p...

Bonjour, dans le cadre de la succession, j'ai oublié de dire au notaire que mon mari qui est décédé avait un scooter qui est immatriculé à son nom. Je...

Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre père. Nous étions tous 3 associés dans une SCI familiale (maison familiale), lui gérant avec plein p...

Bonjour, Mon papa est dcd en 94 et je n ai rien reçu de la part de ma mère ,encore vivante et qu ils avaient des biens ,nous sommes une famille de 8 ...

Bonjour, Je viens de récupérer la gestion des terres louées (héritées et restées en indivision). Je n'ai aucun bail. Le fermier paie son loyer en ja...

Bonjour,'ous sommes deux héritiers ,notre mère est décédée en 2016 ,je n'ai eu l'acte de notoriété et la déclaration de succession en 2022  Est ce no...

Bonjour, une petite question : patrimoine actif net imposable : 1 290 000 € abattement handicapé héritier unique : 259 325 € actif net imposable aprè...

Bonjour, Mon arrière-grand-père n'a pas reconnu mon grand-père il y a de cela longtemps. Cet homme est aujourd'hui décédé mais il a eu des descendant...