Les discussions

Vente de la nue-propriété avec 2 usufruitiers

Bonjour, Je suis propriétaire de ma maison (résidence principale) . Je suis pacsé . J'ai 74 ans et mon compagnon de pacs 83 ans. J'ai donné l'usufr...

2 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2022 par
Gayomi

Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles

Bonjour, Je recherche un modèle de lettre afin de faire la demande auprès du juges des tutelles d’un don manuel. Notre maman est sous habilitation fa...

3 réponses Dernière réponse le 1 déc. 2022 par
kang74

Donation au dernier vivant entre époux .

Bonjour,nous avons fait une donation au dernier vivant lors d un achat d un bien immobilier faut il le refaire pour l’acquisition d un autre bien ? Me...

4 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2022 par
Sergio

Plus-value bien reçu en héritage

 Résolu

Bonjour, En recherchant sur ce site des informations concernant la plus-value d'un bien reçu en héritage et les frais d'acquisition que l'on peut raj...

1 réponse Dernière réponse le 30 nov. 2022 par
roudoudou22

Refus succession par juge des tutelles

 Résolu

Bonjour, Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 d une longue maladie.J ai 2 enfants.Une fille née en juillet 2004 et un garçon né en avril 2014.Avant...

13 réponses Dernière réponse le 30 nov. 2022 par
Ulpien1

Droit de succession

Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère ces jours-ci, le notaire, lors de la succession, nous apprend que cette dernière n'avait jamais rien fait co...

5 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2022 par
condorcet

Protéger celui qui reste

Bonjour, prenant de Lage couple marier avec 1 enfant , faut -il en cas de Dèce faire un papier au plus vivant des deux ,pour pas avoir de problème pou...

1 réponse Dernière réponse le 29 nov. 2022 par
LaBeotienne

Ré estimation d'une maison

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère, mon frère et moi sommes devenu.e.s nu.e.s propriétaire d'une petite maison secondaire. Mon père e...

2 réponses Dernière réponse le 29 nov. 2022 par
roudoudou22

Succession

Bonjour, mon père est décédé le 15 juillet dernier et je n ai toujours pas eu l'état de son patrimoine ...le notaire ne répond jamais au téléphone ni...

4 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2022 par
cocorico

Notaire ne transmet pas les comptes do/dcn

Bonjour, BONJOUR Ma mère est décédée le 20 janvier 2019...ses compte a priori a été transféré le 26mars 2020 et transféré de nouveau a  la DO/DDCN ...

1 réponse Dernière réponse le 28 nov. 2022 par
bk

Donations

Bonjour, mes parents souhaitent acheter un bien immobilier, le propriétaire veut vendre dans 5 mois à peu près, avec signature du compromis dès que p...

16 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2022 par
Mika

Donnation belgique

Bonjour Maitre, J'ai un crédit hypothécaire, j ai 3 enfants et voudrais faire une donation au 3 enfants de cette maison et je continue a payé le créd...

3 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2022 par
gitane2229

Conseil pour donation immobilière à mes enfants

Bonjour,  Je souhaite donner  mon bien immobilier, ma seule et unique résidence qui est une maison estimée à environ 220000 euros dans le Loiret à me...

1 réponse Dernière réponse le 28 nov. 2022 par
condorcet

Décès nu propriétaire

Bonjour, mon frère nu propriétaire d un appartement est décédé.  Ma mère est usufruitiére de cet appartement, usufruit reçu à la mort de mon père par ...

5 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2022 par
Peio64

Les expertises en succession

Bonjour, ma mère vient de décéder et dans son testament il est indiqué que si l'un des 4 enfants souhaite acquérir un bien particulier du patrimoine,...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2022 par
rebelle02

Cadeau du defunt a ses enfants

 Résolu

Bonjour, Mon père décédé en juillet dernier nous avait fait des cadeaux apres son remariage à ma soeur et moi.Pour la succession, le notaire veut déd...

5 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2022 par
Cocorico29

Refus de succession par les enfants et position du légataire

Bonjour, Merci à la réponse qui m'a été faite et qui provoque une autre question : Si je nomme légataire particulier au droit d'usage  d'habitation ...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2022 par
Gayomi

Donation d un parent et plus value

Bonjour, Bonjour a tous, J aimerais avoir une info svp. Ma mere nous a fait donation a mon frere et moi d un appartement ou elle vit encore . Elle a...

2 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2022 par
Cricri5612

Cession à titre gratuit d'un véhicule et succession

Bonjour, j'avoue ne pas avoir trouvé exactement ce que je cherchais comme réponse dans le forum, alors je pose ma question ici. je suis un homme. mon ...

4 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2022 par
Gayomi

L"usufruit d'un bien pour le pacsé après décès du proprio

Bonjour, J'ai 76 ans. Mon compagnon 54. J'ai 2 fils (54 et 56 ans) avec qui je n'ai aucun contact depuis 25 ans....je suis propriétaire de mon terrai...

1 réponse Dernière réponse le 27 nov. 2022 par
condorcet

Démarche donation curatelle

Bonjour, je souhaiterais demander à ma grand mère Qui et sous curatelle de me prêter 10 000€ pour une voiture, car je vient d’avoir mon permis. Je vou...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2022 par
hoquei44

Demande une donation ma grand mère sous tutelle

Bonjour, je souhaiterais demander à ma grand mère Qui et sous tutelle de me prêter 10 000€ pour une voiture, car je vient d’avoir mon permis. Je voudr...

3 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2022 par
roudoudou22

Hériter d une amie

Bonjour,une amie veuve sans enfant , n ayant pour toute famille que la sœur de son mari , veut me faire heriter . Elle est sous tutelle, elle a toute ...

5 réponses Dernière réponse le 26 nov. 2022 par
Gayomi

Renseignement héritage

Bonjour je viens de recevoir un mail du notaire concernant les biens de mes beaux-parents la maison doit être vendue ma femme est décédée elle a été m...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2022 par
Gayomi

Résiliation eau suite décès

Bonjour, Suite au décès de ma mère qui vivait avec moi dans une maison qui appartient à ma sœur, nous avons résilié l'ensemble de ses contrats (eau/E...

1 réponse Dernière réponse le 26 nov. 2022 par
Gayomi

Compte courant en indivision

Bonjour, quand 3 personnes (dans le cadre d 'une succession) ont un compte courant en indivision , un seul indivisaire peut-il exiger la cloture de c...

3 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2022 par
condorcet

Etablir mon testament

 Résolu

Bonjour, Je suis divorcée, propriétaire d'une maison, 2 enfants dont l'un que je ne vois plus. Je voudrais faire mon testament afin que l'enfant que ...

6 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2022 par
SNOOPY78440

Loyer avant le décès

Bonjour, Mon beau père est décédé le 17 août, il a perçu des revenus locatifs début août pour le mois. La donation était déjà faite mais il avait la ...

1 réponse Dernière réponse le 25 nov. 2022 par
Gayomi

Retard succession

Bonjour Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 a l âge de 50 ans J ai 52 ans J ai 2 enfants un garçon mineur de 8 ans et une fille majeure de 18 an...

12 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2022 par
Gayomi

Succession sur un compte qui n'est pas au nom du defunt

Bonjour, Pour diverses raisons, après la vente de sa maison mon papa a voulu que j’ouvre un compte à mon propre nom (fils)dans une banque X qui est d...

2 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2022 par
Pascal

Renonciation à succession et la famille

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu mon récépissé de dépôt de ma déclaration de renonciation à succession. Mes frères et sœurs font des démarches pour la succession ...

4 réponses Dernière réponse le 25 nov. 2022 par
Val97_1

Coffre

Bonjour, Je suis le seul héritier de mes parents décédés en 2022. Concernant la succession, le notaire me confirme que l'ouverture du coffre en banqu...

5 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2022 par
Mel1418

Revalorisation retraite cnav

Bonjour, Je suis en retraite depuis le 1er septembre et je n ai pas eu la revalorisation de 4 % ; le montant que j ai perçu est le même que l estimat...

6 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2022 par
AR

Accord partage pour fin indivision

Bonjour, nos 2 parents sont décédés et nous sommes 2 héritières en indivision sur des biens immobiliers. Faut-il l'accord des 2 pour mettre fin à l'in...

7 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2022 par
kitsune8293

Succession procuration italie

Bonjour, Depuis 25 ans, je gere une succession en italie, en division, avec procuration generale etablie aupres des consulats italiens en france par ...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2022 par
Lumiere

Biens mobiliers

Bonjour, Je dois signer un compromis de vente pour un bien immobilier. J'hérite d'1/4 de ce bien ; mon oncle héritant des 3/4. J'ai demandé au nota...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2022 par
Laura317

Aide travaux de rénovation énergetique et héritage

Bonjour, Mon père à hérité d'une maison en très mauvaise état, il a 2 enfant, mon frère et moi, cette maison me reviendra lors de sa succession. J'h...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2022 par
condorcet

Succession d'un montant faible

Bonjour, Je dois hériter avec mon frère d'une succession de l'ordre d'environ 4 000 € chacun net avec les dettes payées. Si des créanciers inconnu...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2022 par
condorcet

Succession banquaires

Bonjour Je dispose d’un peu d’argent dans différents  comptes bancaire, je voudrai que cette argent aille au dernier vivant, cela peut il se faire ave...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2022 par
condorcet

Evaluation des biens

Bonjour, les biens immobiliers avaient été évalués il y a 4 ans suite au décès d'un des parents ;  nous sommes leurs filles, nues-propriétaires en ind...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2022 par
condorcet

Droit succession

Bonjour, Mon père est décédé, et compte tenu de sa situation d'endettement j'ai refusé sa succession. Son père vient de décédé et le notaire qui sui...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2022 par
condorcet

Donation

Bonjour, j'ai hérité de mon père 2 maisons (sa RP valeur 180 ke et une locative de 90ke) je donne la nu-propriété de la RP à mon fils soit 50 % = 90 ...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2022 par
condorcet

Travaux engagés par l'usufruitier non effectués à son décès

Bonjour, nous sommes 2 nues-propriétaires en indivision et notre mère usufruitière de plusieurs biens immobiliers; celle-ci s'était engagée dans des t...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2022 par
condorcet

Récompense, frais de notaire et donation au dernier vivant

Bonjour, Contexte : Mon papa nous a quittées il y a 6 mois et la succession est toujours en cours. Mon papa et ma maman étaient mariés sous le ré...

4 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2022 par
condorcet

Partage sucession

Bonjour, Suite au décés de mon papa et suite au conseil du notaire : l'option retenue est celle-ci : maman : 1/4 PP - 3/4 usufruit Moi (enfant uni...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2022 par
condorcet

Succesion famille recomposée

Bonjour ! Je vais marier un homme qui a une fille d’une marriage antérieure. Nous avons ensemble un garçon. Nous voulons acheter un immobilier ensembl...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2022 par
condorcet

Deces d'un oncle

Bonjour, le frére de ma mére est dcd il y a quelque mois , mais la sucession n'est pas encore finie que l'un des héritier ( son frére ) est dcd aussi ...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2022 par
condorcet

Cantonnement successoral, les règles

Bonjour, Toujours dans ma succession compliquée, je souhaiterais savoir comment s'applique un cantonnement successoral et quelles en sont les règles ...

4 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2022 par
Polo

Succession

Bonjour, mon frère et sa femme son décédé.  mon frère nous a dit ne pas avoir d'enfant mais je n'ai aucun document pour le prouver. suite au décès de...

10 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2022 par
Gayomi

Procuration à un cousin étranger italien

Bonjour, Une tante ( sœur de mon père décédé qui habitait en France ) est également décédée. Elle demeurait en Italie. Quatre cousins italiens ...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2022 par
giadou
Résultats 2151 - 2200 sur un total de plus de 50 000