Les discussions
Racheter maison a mes 2 parents divorcés
J habite la maison familiale que je voudrais racheter. La moitié appartient à ma mère et l autre à mon père. Ils sont divorcés. Nous sommes 2 ds la fr...
Clés de maison france
Bonjour, nous avons mis en vente la maison de mon père et nous avons remis les clés chez le notaire avant la signature du mandat de mise en vente est ...
Mise en doute estimation immobilière par un expert
Bonjour, la maison mitoyenne de la mienne qui appartient à mon frère a été évaluée par un expert (valeur vénale) à 18 000 euros. Intéressé pour l'ach...
Estimations immobilières succession
Bonjour, ma mère est décédée il y a un certain moment et la succession est restée en stand-by un moment pour raison administrative. La situation semb...
Déclaration de la valeur d'une maison lors d'une succession
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur la façon dont la valeur d'une maison est déclarée lors d'une succession et également à titre subs...
Filiation par possession d’état : accès au dossier
Bonjour, Un héritier à faire établir sa filiation par possession d'état après le décès de mon papa afin de prendre part dans l'héritage. L'acte a ét...
Donation d'un bien détenu en nue-propriété
Bonjour, Je suis le nu-propriétaire d'une maison dont l'usufruit appartient à mon père de 95 ans , actuellement en Ephad. Je souhaite donner cette ...
Ma tante a enterrée mon père sans mon accord
Bonjour, Bonjour Je vient d'apprendre le décès de mon père alors qu'il est décédé en novembre N'ayant pas trop de contacte avec mon père ma tante...
Succession tante abattements et droits
RésoluBonjour, Ma belle soeur avait 2 frères et une soeur. Il reste, vivant, un frère, et des enfants des 2 décédés. Un enfant de sa soeur, et 2 du frère...
Nu propriétaire et revente
Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a quelques années, je possède avec ma soeur une partie de la maison de mon père avec l'héritage des parts de ...
Donation bien immobilier plus de 10 ans et aspa
Bonjour, Je compte faire la donation a mon unique enfant de notre maison 15 ans avant la demande de l'aspa sachant que nous sommes invalides mon mar...
Revenir sur une renonciation
RésoluBonjour, Je souhaite savoir s'il il est possible d'etre plusieurs a revenir sur une renonciation à succession sachant qu'on est plusieur heritiers à ...
Succession suite à décès mari et héritage personnel
Bonjour, Décès de mon époux mariage communauté réduite aux acquêts mon mari a 3 enfantsJ ai hérité de ma maman une petite sommes mise en premier sur...
Assurance vie, succession et certificat notoriété
Bonjour, Les assurances doivent être t elles remis dans une succession ou pas ?? et dans quelle cas s il y a lieu doivent elles être remis dans u...
Le nue-propriétaire ne paie pas les dettes de la succesion
Bonjour, Je suis usufruitière d'un bien immobilier. J'ai réglé ma part des dettes de la succession. Le nue-propriétaire, depuis 6 mois ne les a toujo...
Action en réduction
RésoluBonjour ne pouvant pas vendre mon bien car mon frère ne veut pas renoncer à son action en réduction ( ce que je comprend) est ce que je peux propose...
Revocation succession
Bonjour, J'ai renoncé à une succession en 2019, en declarant ma renonciation au TGI. (le passif étant plus important que l'actif) Un courrier du not...
Héritage sans être trop taxé
Bonjour, Ma tante de 85 ans et veuve et mon cousin est décédé enfant...elle a un patrimoine en banque et voudrait que j en sois l héritiere ...le sou...
Retard déclaration donation
Bonjour, J’ai reçu de ma mère 50000 euro en donation il y a sept mois. m'étant mal renseignée, j’ignorais qu’il fallait déclarer au fisc dans un dél...
Disparition
Bonjour à tous mes parents ont acheté une maison avec un terrain en 1966 pour 1100 m2 mon père est décédé il y a plus de 15 ans ma mère s'étant occupé...
Assurance vie reçu d'un frère
Bonjour, J' ai reçu de mon frère à son décés une assurance vie de 200 000 euros. J' ai placé 150 000 euros sur le compte bancaire de mon épouse et 5...
Succession assurance vie
Bonjour, Bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie : les héritiers de l'assuré Nous les héritiers de l'assuré, on nous demande une attestation ou c...
Donation grand mere
Bonjour, Ma maman est décédée il y a quelques années, ses parents encore vivants avaient fait des donations immobilières à ma mere et a mon oncle. A...
Droit à un rdv chez un notaire ?
Bonjour (Je ne sais pas si j'ai posté dans le bon forum et je m'en excuse) J'ai commencé voici plusieurs mois le processus pour une donation partage...
De la valeur du droit viager d'habitation
Bonjour, Au titre des art 764 et 765 du CC, le conjoint successible peut opter, en 1ère année, pour le droit viager d'habitation et d’usage du logeme...
Un héritier vit dans la maison et ne veut pas la vendre
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 6 et nous avons perdu notre dernier parent en février 2022. Avec l'un de mes frères, nous souhaitons racheter la ...
Heritage sans lien de parenté
Bonjour, Mon voisin, qui est comme mon grand-père depuis plus de 20 ans décide de faire de moi son héritier de tout son patrimoine, argent +apparte...
Frais sur donation d un bien
Bonjour, Ma tante m a fait le don en nue propriete d une petite maison il y a 2 ans. Cette personne est décédée récemment, et il s avère que la mais...
Mandat notarial à titre posthume ?
RésoluBonjour, Je désire prévoir moi-même le détail de mon décès étant donné que mes héritiers vivent très éloignés (à l'étranger), ne parlent pas le franç...
Succession et héritage de maison
Bonjour, Mon père a reçu de mes grands parents une maison en héritage estimée à environ 600 000€. Il aimerait nous la transmettre de son vivant pour ...
Etude des droits d'une personne décédée
Bonjour Ma sœur reçoit un courrier de la CAF lui demandant de lui fournir un certificat d'hérédité et un RIB, afin d'étudier les droits de mon frère...
Vente de terrain
Bonjour, je viens de me rendre compte que mon beau père (décédé)un de ces biens a été vendu au pris de 14 000€ en 2019( il avait 87 ans) hors que le ...
Lettre manuscrite pour une succession
Bonjour un renseignement lors d une succession de mon ex mari qui a laissé une lettre manuscrite écrite de sa main su il lègue à ma fille qu à élevée...
Répartition d'un héritage immobilier
Bonjour, Au décès de mes parents, mes frères et moi avons hérité de leur bien immobilier. Nous souhaiterions le vendre mais malgré plus de 15 ans de ...
Assurance vie et succession
Bonjour, Ma grand mère nous a quitté à 96 ans en novembre 2022 et m'a laissé 3 assurances vies. Elle m'avait fait 2 dons manuels déclarés à l'adminis...
Vendre la maison de nos parents
Bonjour, Nos parents sont décédé en 2021 nous sommes une fratries de 13 enfants et 2 de la fratrie ne veulent pas signer pour la vente de la maison q...
Après succession, vente de bien en présence d'enfants mineur
Bonjour, Ma fille, veuve avec 2 enfants mineurs à charge, envisage de vendre son appartement divisé entre sa propre part (50 %) et celle de ses enfan...
Lettre manuscrite pour une succession / tunisie
Bonsoir Suite au décès de mon ex mari j ai retrouvé 1 lettre écrite de sa main précisant qui laigurrait 30.000e à ma fille parce qu il l'a élevée elle...
Si je renonce succession dois je rembourser l aspa
Bonjour, Cette histoire d aspa m inquiète énormément . Ayant assez de problèmes a gérer Est ce que si je refuse succession , jy échappé . Merci...
Succession : licitation ou partage
Bonjour, Suite au décès de mes parents survenu à 3 semaines d'intervalle. Avec mon frère, nous devons choisir entre le partage et la licitation. M...
Abandon de l'usufruit
Bonjour, quelle démarche doit on faire pour ne plus etre usufruitier au profit du nu propriétaire, et quel le cout? merci
Successions
Bonjour, Un notaire peut-il vous obliger à signer pour 2 successions (une pour mon père dcd en 1970 l'autre pour ma sœur étudiante dcd en 1984) maint...
Terrain en indivision
Bonjour , je suis actuellement en indivision avec mon frère es ma sœur ( nous somme donc 3 ) . Dés terrain ( 32 hectare) était louer . Nous avons ...
Succession
Bonjour, MERCI DE votre réponse, mais une autre question se pose à moi : en 2015 ma mère est allée chez le notaire avec ma soeur Catherine, elle a ...
Quels droits des enfants
Bonjour, je me permets de vous soumettre mon inquiétude vis à vis des enfants de notre couple - mon épouse a eu un enfant d'un premier mariage - no...
Donation non déclarée
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé il y a quelques mois et sa succession vient d’être ouverte. Je suis hériter au même titre que les oncles car mon ...
Frais de sucession sur donation
Bonjour, Ma maman est décédé au mois de mai 2022 et lors de la succession de cette dernière, le notaire me réclame ainsi qu'à mon frère la somme de 9...
Partage vente maison entre enfants
RésoluBonjour, je suis marié sous le régime de la communauté universelle. Mon épouse est décédé au mois de Mars 2022 elle avait 3 enfants d'un premier mar...
Désaccord entre nu propriétaire et usufruitier
Bonjour mes parents m ont donné devant notaire leur résidence secondaire mais ils en ont gardé l usufruit. J ai fais de nombreux travaux , à les frai...
Déclarer argent héritage espagnol au fisc français
Bonjour, Je suis résident fiscal en France, et ma grand-mère espagnole est décédée en Espagne récemment. Nous effectuons donc toutes les démarches en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...