Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis actuellement en concubinage, non marié, non pacsé. On envisage de trouver une maison à deux, et il se présente l’occasion d’une maiso...

Bonjour, je suis veuve depuis 3 ans, j'ai 3 enfants majeurs. un de mes fils veut faire construire sur mon terrain. quelles sont les dispositions à p...

Bonjour, je souhaite faire racheter les parts de mon frére et de ma soeur par mes deux filles. quels seront les frais à payer? Merci

Je suis l'unique héritier de ma mère décédée il y a 2 mois. Ma mère s'étant remariée 7 ans après ma naissance, le notaire veut s'assurer qu'elle n'a p...

Bonjour, Je voudrais  savoir ayant  acheté  une maison  sans marie depuis nous nous sommes  marié il a tros enfants qui non pas en commun   en cas de...

Bonjour J'ai contacté un juriste qui m'a dit que je pouvais refuser l'accès des lieux à mon ex mari lors de l'estimation de la maison. Il vient avec ...

Bonjour, Depuis le deces de mon papa nous sommes en nu propriété avec mon frere et ma maman. Maman etant entrée en maison de retraite j'assume seule ...

Bonjour, Nous sommes 12 en indivision pour une maison, notre tante a pris une assurance sans nous  avertir en 1995 .A son décès en 2008, une de mes c...

Bonjour, Je vous contacte car j'aimerai de l'aide concernant l'héritage d'une sci immobilière. Ma soeur et moi-même avons hérité, de notre père décédé...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, on doit calculer une "récompense" pour déterminer les parts du conjoint survivant et des autres ayant-droits...

Bonjour, mon père est décédé il y a 10 mois. Il a légué à sa compagne avec qui il était pacsé, le droit de jouissance à titre gratuit pendant 5 ans ma...

Bonjour, Il y a 15 ans mon grand père aujourd’hui décédé m’a offert un trés beau vase assez imposant Habitant dans un studio, et n’ayant pas la plac...

Bonjour, peut-on faire payer un loyer a notre maman  pour un appartement herité de notre père?  notre père l'ayant privé de ses droits d'usufruit dan...

Bonjour, Le mois dernier j'ai découvert que le notaire de la succession de ma tante, décédée en 2011, lui avait fait surestimer  ses biens dans sa ch...

Bonjour, J'ai donné à mon enfant en Mai 2012, soit AVANT la réforme Ayrault (abattement de 159325€/enfant), un bien à hauteur de 99000€. J'avais donc...

Bonjour, J'aimerais connaître le montant des droits que j'aurai à payer lors du décès de ma mère, car elle aurait des travaux à faire dans sa maison,...

Bonjour, Je suis célibataire. Un frère force toujours à nos parents à lui faire des donations. Il fait une pression sur mes parents jusqu'à obtenir c...

Bonjour, Avec les dernières lois peut-on demander au juge le droit de vendre un bien immobilier en indivision malgré l'opposition d'un indivisaire ne...

Bonjour, Voici le cadre : nous sommes 3 enfants héritiers dont nôtre mère nous a quitté en 2019 et nôtre père en mai 2023. pas de dette ou de crédit...

Mon papa est décédé et il était propriétaire de la maison que nous avons donc hérité. Nous avons demandé à notre belle mère de quitter la maison (ni m...

Bonjour  Je suis le tuteur de ma mère 80 ans par habilitation familiale et je voulais savoir si une donation à ses petits enfants était possible via ...

Bonjour  Mon grand-père de 99 ans à un compte joint et je suis co titulaire.  Il n'a plus d'épouse ni enfant vivant  je suis la seule héritière.  I...

Bonjour, Est-il possible de demander l' usufruit d' un bien après que la donation a été effectuée, sachant que l' acte de donation a déjà été effectu...

Bonjour, Au deces de ma maman, mon papa souhaite vendre son bien et donc régler la succession de ma maman, sauf que tous le monde est d'accord pour v...

Bonjour, j'aimerais racheter un studio que g vendu en viager libre, dois-je rembourser les rentes? Les frais seront à ma charge? Merci 

Bonjour nous sommes plusieurs héritiers et nous devons vendre une maison, est-ce que l'acheteur est obligé de donner 10 % de la somme Merci 

Bonjour, Ma belle mère est décédée des suites de son cancer c’est été. Son compagnon l’a quitté 3 mois avant. A son départ, il avait pu prendre beauc...

Bonjour, Notre pére vient de décéder et son conjoint survivant (remariage avec donation au dernier vivant - 1/4pleine propriété et 3/4 en usufruit)  ...

Bonjour Ma maman rentre en EHPAD. Nous allons etre soumis ma femme et moi à l'obligation alimentaire. Ma femme ayant recu deux donnation, une de la...

Bonjour, Je désire vendre une de mes parcelles agricoles d'une superficie de 4ha50 qui sont occupées. J'en ai informé le locataire qui semble rétice...

Bonjour, Merci de me donner le montant libre de droits de succession. Cordialement 

Bonjour, le nu propriétaire vient en entrer en Ehpad Alzheimer et l’UDAF exige que je vende mon usufruit Ce n’est pas légal j’ai l’usufruit jusqu’à m...

Bonjour, ma mére, 84 ans, souffrante de troubles Alzheimer vient d'intégrer une maison de retraite médicalisée, sans doute jusqu'à la fin de ses jours...

Bonjour, J' ai actuellement 35 ans et mon mari 63. Nous avons achetés en maison à crédit que je pense rembourser rapidement.( Avec salaire) Mon m...

Bonjour, Mon conjoint vient d'apprendre que son père est décédé. Il ne l'a pas revu et aucune nouvelle depuis qu'il a l'âge de 13 ans étant donné que...

Bonjour, Mon notaire m'a récemment renvoyé un mail d'un généalogiste successorale et me demande de prendre contact avec eux . Pour rappel  il s'agit...

Mes parents tous deux Français, propriétaires en France Mon père est décédé en août 2023 en France. 1/ novembre 1956 : contrat de mariage réduit aux...

Bonjour, Nous ne pouvons pas obtenir de copie du livret de famille car les 2 parents de ma conjointe sont décédés, nous avons seulement une copie num...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui est bientôt fini de payer.  Je vais me marier d'ici un an. Une femme. Qui a deux enfants.  Une fois ...

Bonjour, J'ai fait donation de ma maison à ma fille mais j'en garde l'usufruit. Que se passe t'il à  mon décès ? Merci de me répondre

Bonjour, je suis usufruitiere de la maison de feu mon mari et ses 3 enfants sont les nus propriétaires... j'avais dit lors de la succession que je re...

Bonjour, j'ai lu que pour qu'une donation soit effective il fallait 15 ans et si jamais ce délai n'était pas atteint, il faudrait payer des droits de ...

puis je revendre la la part d'usufruit dont je suis beneficiaire ? 2 des nus propriétaires veulent vendre leur part le 3e  veut rester dans l'indivisi...

Bonjour, ma question est la suivante :  Quelles conditions remplir pour bénéficier d'une prescription acquisitive ( l'usucapion ) abrégée  réforme du ...

Bonjour, Le papa de ma compagne possède un bien immobilier estimé à 140 000 euros. Ma compagne et moi même (non mariés et non pacsés) souhaitons ach...

Bonjour, Mon père est décédé en Août . Mes parents avaient fait une donation  de l'universalité des biens  au dernier vivant. La succession n 'est ...

Bonjour, Je suis en situation de handicap. Ma tante est décédée. Après recherches : La Cour de cassation a précisé récemment qu’il y a bien lieu d...