Les discussions
Explication sur une donation de son vivant !!
Bonjour, Mon père veuf 90a, veut faire une donation de son vivant à ses 3 enfants pour sa maison. Nous sommes ok mais mon père restera usufruit de s...
Succession :forfait de 5% et coffre fort joint en banque
Bonjour Ma mère est décédée en début de mois et je suis sa seule héritière avec mon père. Suite au décès mon père et moi sommes allés au coffre join...
Vente de ma maison après décès de ma femme
Bonjour , Ma femme est décédée fin mars dernier à 59 ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté. Nous avons fait construire notre maiso...
Reserve hereditaire et actualisation des montants donnés
Bonjour, Lors du calcul de la reserve héréditaire, en France, prends on en compte les valeurs au jour de la donation ou au jour du décès pour 1) les...
Droits usufruitier
Mon cousin a recu de sa mère la soeur jumelle de ma mère,nue propriétaire ,l usufruit du tiers d une propriété dont moi et mes soeurs sommes propriéta...
Succession appartement co-acheté
Bonjour, J’ai acheté avec mon épouse un appartement. Nous avons 2 enfants majeurs. Ma question porte sur la succession de cet appartement en cas de...
Succession/vente : usufruit vs pleine propriété vs nue-propr
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de me lire. Je me permets de venir vers vous pour une explication de texte, dans le cadre d'une succession/Vent...
Succession et taxes
Bonjour, Je souhaiterai que vous m apportiez des éléments de réponse concernant mon interrogation. Mes parents sont decedes en 2020 et 2021. La ...
Donation au dernier vivant
Bonjour. Question basique sur la donation au dernier vivant (DDV). - Je ne comprends pas bien la différence entre l'option 1) 1/4 PP et 3/4 usufrui...
Dons
RésoluBonjour un ami et sa maman souhaites me faire un fond de 3000€ Aisje le droit d’accepter ? quels sont mes obligations? ‘esce que je risque quelque...
Donation-partage maison valeur achat ou réactualisée jour dp
En 1970 mes parents ont acquis une ferme et en 1972 ils ont construit leur maison En 1982 ils ont fait donation-partage en nue propriété à leurs troi...
Achat pharmacie - contrat de mariage
Bonjour, Notre fils est pharmacien. Il est père de 3 enfants et marié sans contrat. Il envisage d’acheter des parts dans une pharmacie. Dans ce cadre...
Succession difficile
Bonjour, Ma mère décédée, j'ai ouvert la succession comme il se doit. Mes deux frères décédés laissent , l'un deux filles, l'autre un garçon qui de c...
Donation entre époux et 3 enfants du premier lit du défunt
Bonjour, j'étais propriétaire d'une maison avant mariage. J'ai fait une donation entre époux . Mon mari a 3 enfants du premier lit. Mon mari est décéd...
Succession: encore un lingot...
Bonjour à tous, En cherchant une info, j'avais trouvé ici un fil qui semblait me donner des indices et je voulais y intervenir pour ne pas encombrer...
Sucession
Bonjour, nous sommes pacsés et avons fait un testament nous donnant la jouissance totale du bien mobilier et immobilier que nous avons achetés en comm...
Succession
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait la donation entre époux dernier vivant lors de notre mariage en 1977, ma qu...
Succession
Bonjour, Je suis un peu perdu à propos d’une succession, nous avons été contacté par un notaire pour une succession cars là grand mère de mon mari e...
Signature
Bonjour, Lors de la succession de nos Parents, l'une des membres de la familles divorcée depuis 40 ans, signe les actes notariés, avec le nom de son ...
Vente d'une maison avec demi frere et soeurs
Bonjour, je vais essayer de faire synthetique bien que pas évident ds des cas comme ca :(: j'ai 52 ans mes parents ont divorcés il 51 ans puis mon ...
Cession d'un bien immobilier à ses enfants de son vivant
Bonjour, Je souhaiterai connaître la procédure et quel(s) type(s) d'acte(s) sont concernés dans le cas suivant : Une personne majeure et veuf depuis...
Succession demi-freres
Bonjour/soir, je suis perdue dans mes démarches et j’ai besoin d’éclaircissement, désolée si je parait naïve dans mes propos, mais je vais donc essay...
Acte de notoriété et partage
Bonjour Dans le cas d'une succession dont l'actif est supérieur à 5000 € mais inférieur à 50 000 € et ou il n'y a pas de bien immobilier, je sa...
Droit de succession
Bonjour, Mon épouse vient de décédé, la banque du crédit agricole vient de me retirer le somme de 250€ pour frais de succession,sous prétexte que mon...
Légataire universel
Bonjour, Je suis seule, plus de famille du tout. Pas d'héritiers. Mais très proche d'une personne en qui j'ai une entière confiance. J'ai déposé un ...
Acte de notoriété et informations
Bonjour J'ai quelques question à poser sur l acte de notoriété. Est ce que la signature de l'acte de notoriété vaut acceptation de la succession ?...
Succession au dernier vivant et héritage
Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de séparation des bien . Nous avons acheté un terrain en commun et fait batir. Il a un enfant d...
Succession : documents demandés à la curatrice.
Bonjour, Suite au décès de notre mère en fév. 2022 qui était en Ehpad et sous curatelle renforcée, le notaire chargé de la succession a demandé les d...
Ma belle soeur réclame sa part d'héritage
Bonjour, Je me permets de venir vers vous pour un problème qui me taraude : en 1985 mes parents ont acheté une petite maison à retaper d'une valeur d...
Cnp succession
Bonjour, J'ai déposer mon dossier pour une succession assurance vie la semaine dernière. La dame que j'ai eu au téléphone ma dit que le dossier serai...
Avance sur héritage pour un enfant mageur
Bonjour, je souhaite faire une avance sur héritage de 30000€ à l'un de mes 2 fils pour rembourser un emprunt qu'il à contracté l'hors du Covid ne pouv...
Donation maison en italie
Bonjour, Nous avons acheté, à parts égales, une maison en Italie, il y a 20 ans. Aujourd'hui, mon compagnon veut me donner sa part. Comment devont no...
Vol de véhicule durant succession ouverte
Bonjour, Dans le cadre d’une succession litigieuse ouverte, un véhicule au nom du défunt disparaît. Le véhicule n’est pas assuré. Le légataire à titr...
Pension de réversion et ex conjoint
Bonjour, Le mari d'une personne décède. L'époux décédé avait une ex-conjoint. Si l'ex conjoint renonce à faire sa demande de pension de réversion pa...
Succession habitation principale
RésoluBonjour En cas de décès : moi ou mon épouse, notre maison sera en usufruit pour le dernier vivant et mes 3 enfants seront propriétaires avec le der...
Comptes oubliés par le notaire
Bonjour, Ma grand mère est décédée en 2009 et l'année dernière, en rangeant des papiers, on on trouvé un livret A dont on ne connaissait pas l'exista...
Heritage sans rib
Bonjour, mon conjoint et son frère vont toucher l héritage de leur grand-mère, leur père fils unique est décédé. Il y a un capital sur une garantie...
Droit au logement du conjoint survivant. remboursement.
Bonjour, Dans le cadre d'un succession, le droit au logement du conjoint permet au conjoint survivant de se faire rembourser pendant 1 an le loyer ...
Notaire m'envoie attestation de propriété immobilière
Bonjour madame,monsieur. J'ai besoin d'informations au sujet d'une succession, En effet ma maman veuve a vendu un bien en France de son vivant en ma...
Droit au logement du conjoint survivant
Bonjour Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît ? Lors d'une succession je sais que le conjoint survivant a droit de voir son loye...
Certificat successoral européen
Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec bien immobilier en Italie : le notaire réclame 1000€ pour établir le certificat successoral européen et ...
Certificat d hérédité au maroc
Bonjour Voilà en 2017 mon père est décédé et rapatrier au Maroc . Mon frère est parti pour l enterrement et a rencontré notre oncle qui gère les aff...
Entretien maison en succession
Bonjour, Pendant une succession, qui doit entretenir le jardin/extérieur de la maison du défunt? est ce bien la personne indiquée dans le testament ...
Renonciation de succession avec enfants, dont un mineur
Bonjour. Je souhaite renoncer à une succession qui présente des dettes. Ces dettes se reportent elles sur mes enfants? Un majeur et un mineur? Merci...
Succession, privilégier 1 de mes 3 beaux enfants ?
Bonjour,mon mari est décédé, nous sommes mariés avec au dernier des vivants. Nous vivons dans notre maison. Mon mari a 3 enfants,mais 1 seul est toujo...
Succession et relevés bancaires
Bonjour, Mon père est décédé en février 2023, il était pacsé avec une personne qui n ai pas ma mère. Aujourd'hui j ai constaté sur un des comptes ban...
Succession à régler défunt français d’origine marocaine
Bonjour, Nous sommes un peu perdus mes frères et sœurs ainsi que ma ma mère à la suite du décès de mon papa. Nous ne savons pas quoi faire ni quels ...
Liquidation régime matrimonial
Bonjour, Mon divorce a été prononcé, il reste la liquidation du patrimoine matrimonial. Nous avons mis la maison en vente. Mon ex ayant eu une donat...
Combien coûte une donation au dernier vivant
Bonjour, je suis mariée depuis 43 ans sous le régime de la communauté. J'ai 4 enfants vivant hors de mon domicile qui ont entre 36 et 42 ans. Nous som...
Donation terrain
Bonjour, ma mère m'a donné un terrain constructible selon le montage suivant : 1/3 en donation de sa part les deux autres tiers que j'ai acheté à mes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...