Suite a donation...
christophelle
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christophelle Messages postés 6 Statut Membre -
christophelle Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
suite a une donation dernier vivant entre mon pere ,decede,et ma belle mere qui a un fils,mon frere et moi que pouvont nous esperer?
le notaire nous parle de 3 options possibles pour ma belle mere et d une 4 eme qui melange usufruit pour les comptes et propriete pour la maison !
ma question est donc de savoir si ma belle mere peut opter pour 3 choix differents et dans le cas du 4 eme ,quelles sont les consequences financieres de ce dernier choix(il y a une maison,des comptes ,un pea,2 assurances vie)
merci d avance
suite a une donation dernier vivant entre mon pere ,decede,et ma belle mere qui a un fils,mon frere et moi que pouvont nous esperer?
le notaire nous parle de 3 options possibles pour ma belle mere et d une 4 eme qui melange usufruit pour les comptes et propriete pour la maison !
ma question est donc de savoir si ma belle mere peut opter pour 3 choix differents et dans le cas du 4 eme ,quelles sont les consequences financieres de ce dernier choix(il y a une maison,des comptes ,un pea,2 assurances vie)
merci d avance
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6 réponses
Bonjour,
Une donation au dernier vivant donne 3 options au conjoint survivant (je n'en connais pas de 4e en France !) : sur tous les biens du défunt,
- l'usufruit
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la pleine propriété sur la quotité disponible (1/3 si le défunt a 2 enfants)
Les conséquences financières dépendent de ce choix, et de l'âge du conjoint survivant en cas d'usufruit.
Cdlt
Une donation au dernier vivant donne 3 options au conjoint survivant (je n'en connais pas de 4e en France !) : sur tous les biens du défunt,
- l'usufruit
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- la pleine propriété sur la quotité disponible (1/3 si le défunt a 2 enfants)
Les conséquences financières dépendent de ce choix, et de l'âge du conjoint survivant en cas d'usufruit.
Cdlt
merci de votre reponse rapide...
et quid du fils d la belle mere?
en fait il ne s agit pas d une 4eme option mais de 2 demies options...un arrangement ou le dernier vivant opte pour l usufruit des compes et du quart propriete de l immobilier...
et quid du fils d la belle mere?
en fait il ne s agit pas d une 4eme option mais de 2 demies options...un arrangement ou le dernier vivant opte pour l usufruit des compes et du quart propriete de l immobilier...
de meme que signifie ,concretement,l usufruit de l universalite de tous les biens ,dans la donation?
Ca veut dire que votre belle-mère peut user de tout ce que votre père possédait et en recueillir les fruits, et vous n'en êtes que nus-propriétaires jusqu'à son décès.
Pour un bien immobilier par exemple, elle ne peut pas le vendre, mais elle peut l'habiter, le louer et percevoir les loyers, le prêter...
Pour les comptes en banque, elle peut utiliser l'argent et le faire fructifier.
Son obligation est de vous restituer le capital ou le bien immobilier en état d'origine à son décès.
Sauf précision contraire dans la donation, elle a en charge l'entretien courant, les taxes locales.... Vous avez en charge les grosses réparations (toiture, murs, clôture...)
Si elle veut vendre il lui faut votre accord, et partager le fruit de la vente.
Pour un bien immobilier par exemple, elle ne peut pas le vendre, mais elle peut l'habiter, le louer et percevoir les loyers, le prêter...
Pour les comptes en banque, elle peut utiliser l'argent et le faire fructifier.
Son obligation est de vous restituer le capital ou le bien immobilier en état d'origine à son décès.
Sauf précision contraire dans la donation, elle a en charge l'entretien courant, les taxes locales.... Vous avez en charge les grosses réparations (toiture, murs, clôture...)
Si elle veut vendre il lui faut votre accord, et partager le fruit de la vente.
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d accord ,donc pour la maison 50% reviennent a son fils a son deces ou a elle si elle veut vendre avec notre accord...et pour les comptes ,c est idem,le fils recupee 50%?
de plus j ai lu avec les comptes ,elle eput acheter des biens a son nom et ensuite en disposer comme elle le souhaite puisque ca sera a son nom?
de plus j ai lu avec les comptes ,elle eput acheter des biens a son nom et ensuite en disposer comme elle le souhaite puisque ca sera a son nom?
Ca dépend : quel était leur régime matrimonial ? la maison est-elle un bien communautaire ou bien a-t'elle été acheté par l'un ou l'autre en bien propre, ou en partie ? pareil par les comptes : s'agit-il de biens communautaires ou pas ?
Les biens communautaires sont partagés à 50/50, mais il s'agit peut-être de biens propres à l'un ou à l'autre ? ou bien l'un a investi des sommes propres qu'il faudra lui restituer ?
Et puis n'oubliez pas que l'usufruit a une valeur. Donc même si la maison appartenait à moitié à chacun, l'épouse survivante a, si elle choisit cette option, un droit qui vaut X% de la moitié de votre père (ce X dépendant de son âge au moment de la vente)
Ce qui est important, c'est qu'un inventaire soit fait rapidement par le notaire, afin de bien identifier les biens faisant partie de la succession de votre père, et les autres.
Si elle utilise des fonds communs pour acheter un bien propre, il lui faudra ensuite vous restituer les fonds communs qui font partie de votre héritage (à son décès). Peu importe comment : vous aurez une créance sur sa succession (son fils devra vous rembourser).
Les biens communautaires sont partagés à 50/50, mais il s'agit peut-être de biens propres à l'un ou à l'autre ? ou bien l'un a investi des sommes propres qu'il faudra lui restituer ?
Et puis n'oubliez pas que l'usufruit a une valeur. Donc même si la maison appartenait à moitié à chacun, l'épouse survivante a, si elle choisit cette option, un droit qui vaut X% de la moitié de votre père (ce X dépendant de son âge au moment de la vente)
Ce qui est important, c'est qu'un inventaire soit fait rapidement par le notaire, afin de bien identifier les biens faisant partie de la succession de votre père, et les autres.
Si elle utilise des fonds communs pour acheter un bien propre, il lui faudra ensuite vous restituer les fonds communs qui font partie de votre héritage (à son décès). Peu importe comment : vous aurez une créance sur sa succession (son fils devra vous rembourser).
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