Forum Donation-Succession

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Les discussions

belsa Donation-Succession

Charges de famille

Bonjour, J ai vu que lors d une succession on pouvait déduire une certaine somme pour charge de famille, lorsque l'on a 3 enfants en charge ou pas M...

1 réponse 14 mai 2013 par Cfc
GRATER Donation-Succession

Frais d une lever d usufruit

bonjour ,j'ai fait une donation partage de 3 terrains dont un avec usufruit a mes enfants .je voudrais lever l'usufruit sachant que mon fils a constru...

1 réponse 14 mai 2013 par condorcet
villhp Donation-Succession

Modification de donation

Peut-on modifier une donation (maison) au bénéfice de son enfant majeur et la transformer en donation partage ? Merci !

1 réponse 14 mai 2013 par Sorgin
CHARLESGILBERT Donation-Succession

Donation

Bonjour, En instance de divorce, âgée de 64 ans mariée sous le régime séparation de bien, j'occupe le domicile conjugal et bénéficie d'une pension ...

2 réponses 14 mai 2013 par condorcet
imica Donation-Succession

Usufruitier atteint d'alzheimer.

Après le décès de mon grand-père, ma grand-mère a effectué une donation de l'appartement qu'elle occupait à ses trois enfants en 2007. Elle est usufr...

1 réponse 14 mai 2013 par axa loic  
floriana04 Donation-Succession

Retraits et procuration

Bonjour, Suite au décès de mon père et après rendez vous chez le notaire , j'ai découvert que de nombreux retraits très important d'argent ont été ...

6 réponses 14 mai 2013 par cracotte
jb55 Donation-Succession

Créance sur succession

Bonjour, J'essai d'aider une amie pour recouvrer une pension alimentaire. Le père de sa fille n'a payé aucune pension en 14 ans (il est d'ailleurs d...

3 réponses 14 mai 2013 par cracotte
Naurika Donation-Succession

Frais d'obsèques

Bonjour, Voilà j'en ai un peu marre de tout cela, j'espère trouver une personne qui me donnera des réponses ici... Mon papa est décédé il y a p...

4 réponses 13 mai 2013 par Naurika
Lilized Donation-Succession

Donation et héritage

Bonjour Mes grands parents ont fait une donation à leurs 4 enfants il y a 25 ans. Ils ont donné le même montant à chacun, mais à 2 dans une entrepri...

6 réponses 13 mai 2013 par Lilized
grauland Donation-Succession

Qui hérite ?

Bonjour, donc dans ce cas de succession qui hérite et de quoi ? dans le branche paternelle, subsiste 1 cousin germain au 4ème degré dans la branc...

3 réponses 13 mai 2013 par Sorgin
giens Donation-Succession

Usufruit

Notre mère étant divorcée en 1976 ,possédant une maison mais ayant perdue son droit de jouissance en 1981 (majoritée de ma denière soeur) mon père éta...

2 réponses 13 mai 2013 par giens
magasinage Donation-Succession

Interdiction d'aliener

Bonjour, MERCI POUR TOUTES VOS REPONSES. je ne peux helas pas resoudre mon probleme pour le moment, je suis alle chez le notaire qui me conse...

5 réponses 13 mai 2013 par lilas13
Crimich Donation-Succession

Frais dossier succession

Mon père est décédé en mars 2013. Il possédait à la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin une assurance vie et pas d'autre compte. En revanche possède un...

1 réponse 13 mai 2013 par rio loco
CRIS6975 Donation-Succession

Montant des frais pour une donation

Bonjour, Ma femme et moi envisageons de donner en pleinne proprieté à chacun de nos deux enfants, un bien immobilier d'une valeur de 243 000€. Nous...

1 réponse 13 mai 2013 par CRIS6975
petrole57 Donation-Succession

Succession

bonjours mon mari est mord depuis 3 ans il ma laisse une maison c est un mariage de deuxième couche il ma fait un testament j ai un beau fils ( sous ...

2 réponses 13 mai 2013 par petrole57
gtofma35 Donation-Succession

Succession demi frère

Voici la situation. Mon ami et son frère ont perdu leur père alors qu'il était en instance de divorce avec sa femme, leur mère. Quelques années plus ...

4 réponses 13 mai 2013 par domdo76
cricri26drôme Donation-Succession

Comptes bancaires dissimulés

Bonjour Madame, Monsieur, pour les comptes bancaires dissimulés, lors de la procédure en partage judiciaire et demande de "la mort de l'héritier" ...

1 réponse 13 mai 2013 par rio loco
Stek Donation-Succession

Héritage famille recomposée

 Résolu

Bonjour, Je suis marié sans contrat de mariage (donc régime de la communauté réduite aux acquêts). Ni ma femme ni moi n'avions de bien avant le mar...

14 réponses 13 mai 2013 par Stek
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Charges en indivision

Lors d'une succession lorsque la maison familiale est mise en vente et qu'un seul des héritiers paient les différentes charges, en obtient-il le rembo...

1 réponse 12 mai 2013 par rio loco
toy72 Donation-Succession

Droit au logement

bonjour j habite dans la maison familliale avec ma mere qui apartenais a ma grand mere ( mere de mon pere ) la succession est en indivision et mon p...

3 réponses 12 mai 2013 par condorcet
bravo42 Donation-Succession

Demander sa part d'héritage

Bonjour, mon père est décédé il y a 4 ans et ma mère a l'usufruit de son appartement. Elle possède aussi beaucoup d'argent. Nous sommes 5 enfants. Je ...

5 réponses 12 mai 2013 par bravo42
A.bertillon Donation-Succession

Terre agricole

Bonjour, Suite au déces de mes parents,je souhaiterai récuper un terrain dans le Morvan, qui avait été mise a disposition gracieusement par mes paren...

1 réponse 12 mai 2013 par rio loco
Rital44double4 Donation-Succession

Donation

Bonjour, Je vous éclaire sur ma situation. Ma grand mère de 74 ans avait une maison qu'elle a voulue vendre, ma grande soeur ( donc sa petite f...

5 réponses 12 mai 2013 par rio loco
eve.79 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Mon mari a acheté une maison à son nom, il a 1 frère et à encore ses parents. On s'est marié avec contrat de mariage séparation de bien, ...

5 réponses 12 mai 2013 par eve.79
berdine Donation-Succession

Testament olographe

Bonjour, Mon père remarié est décédé quelques mois après sa femme. Elle aurait laissé un testament en faisant son petit neveu légataire universel. N...

6 réponses 12 mai 2013 par berdine
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Héritage d'une maison

Bonjour, Ma belle-mère (90 ans) est veuve et possède une maison.Pour des problèmes de dépendances ses enfants (8) l'ont mise dans une maison de retra...

7 réponses 12 mai 2013 par domdo76
moumou67 Donation-Succession

Expulsion

Bonjour, Bonjour chers membres. Je suis exploitant agricole et cela fait 5 ans que j utilise des hangar agricole sans bail j y entrepose mes machin...

1 réponse 12 mai 2013 par demacon
raymonde1955 Donation-Succession

Heritage

 Résolu

père décédé rien a hériter , nous renonçons a l'héritage car il n'y a que des dettes.Il habitait dans un appartement d'une HLM.Peut-on quand même donn...

3 réponses 11 mai 2013 par Raymonde1955
ignorantazerty Donation-Succession

Obligations des notaires

Bonjour, Un notaire désigné par un tribunal pour liquider une succession peut-il avoir l'un des cohéritiers pour client ? merci de vos réponses ...

5 réponses 11 mai 2013 par ignorantazerty
MAI2013 Donation-Succession

Héritage entre cousins

Bonjour, j'ai encore une question concernant cette cousine âgée de 89 ans : puisque mon père qui était son seul cousin et sa seule famille, est décé...

7 réponses 11 mai 2013 par Sorgin
MAI2013 Donation-Succession

Légué une maison

 Résolu

Bonjour, Mon père décédé, avait une cousine toujours vivante, très âgée. Veuve, elle a perdu son seul fils qui ne s"était jamais marié et pas eut d...

6 réponses 11 mai 2013 par MAI2013
jeanfrancis 43 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Lorsque dans une succession une maison n est pas vendu pendant plusieurs annees qui doit regler les taxes et impots afferant a ce bien en ...

1 réponse 11 mai 2013 par Sorgin
moumou67 Donation-Succession

La loi des trente ans

Bonjour, Bonjour chers membres j espéré que vous pouvez m aider. En 2001,ma grand mère est décédée .Je suis héritière par le biais de mon papa qui ...

1 réponse 11 mai 2013 par rio loco
jennatou Donation-Succession

Nu propriete

Bonjour, sur un bien qui vient d'être vendu ma mère ayant été placée en maison de retraite (valeur du bien après déduction des frais d'agence 152000€)...

10 réponses 11 mai 2013 par cafette
tifrise Donation-Succession

Porte fort

bonjour, un héritier porte fort , est-il porte fort toute sa vie ? as-t-il le droit de garder les papiers du défunt sans les montrer aux autres hé...

4 réponses 11 mai 2013 par tifrise
dalmatienne Donation-Succession

Héritiers mineurs et impôts

Bonjour, Ma fille majeure et mon fils mineur héritent d'une maison de ma soeur suite au testament qu'elle avait fait faire chez son notaire. Est ce ...

4 réponses 10 mai 2013 par dalmatienne
moumou67 Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Bonjour j espère que vous pouvez me renseigner. quand il y a un usufruit même qu il soit minime en part , peut on jeter l'usufruitier deho...

2 réponses 10 mai 2013 par moumou67
alainlegall Donation-Succession

Frais de notaire

Bonjour, Je cherche à connaitre le montant des frais de notaire(acte+imposition)concernant une vente immobliére d'un montant de 130 000 euros sachan...

1 réponse 10 mai 2013 par .
nircos Donation-Succession

Sortir de l'usufruit

Bonjour, suite au DC de mon pére , ma mere a choisi pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit , nous sommes 3 enfants nous avon sdécider de vendre la m...

1 réponse 10 mai 2013 par Sorgin
alainlegall Donation-Succession

Frais de notaire réduits

Bonjour Ma niéce veut acheter la maison de ma mére défunte,les frais de notaire sont ils aussi réduits lorsque c'est une petite fille qui rachéte car...

9 réponses 10 mai 2013 par alainlegall
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