Forum Donation-Succession

bonsoir mon pere decede en fevrier un de mes freres se fait un devoir de bloquer la succession alors qu il a xemande x piecew au notaire nous avons d...

Bonjour j ai hérité d'une maison qui a été estimée un certain prix, je n 'ai pas de lien de parenté avec la défunte, la maison a été vendue en 2012...

Mes parents on fait une donation partage d'un appartement à ma soeur et à moi, il y a plus de vingt ans. Notre père est décédé et notre mère a 96 ans ...

Bonjour, peut-on estimer que les parts réservataires (2 héritiers réservataire)) ne sont pas respectées si dans une succession il n'y a aucun bien (...

Bonjour, j'ai besoin de renseignements sur une situation particulière. Mon frère aîné (66 ans)est à l'hôpital dans le coma suite à une tentative de ...

Bonjour, Je me trouve dans une situation difficile... Mon frère ainé est décédé. Il est divorcé sans enfant Il a des dettes (maison a finir de...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des réponses à mes questions par rapport au décès de ma belle mère. En effet ma belle-mère est décédée, voici de...

Bonsoir, Mon grand père fait en 1978 - il a alors 71 ans- une donation-partage égalitaire, avec réserve d'usufruit, de tous ses biens immobiliers ...

Bonjour, Nous sommes trois personnes à hériter. Liquidités (montant à déterminer) et un bien immobilier dont l'estimation est d'environ 240 000 eur...

Bonjour à tous, Je viens poser une question assez délicate.. J'ai trouvé un post en 2008 qui ressemblait plus ou moins mais il n'y avait pas de...

Bonjour, Est-il possible de vendre un bien de la donation inopposable, sans l'autorisation des bénéficiaires, au profit des créanciers ? Si o...

Bonjour , Le notaire rédigeant les actes pour la succession de ma maman (mes parents sont décédés tous les 2)m'a envoyé un écrit datant du début déce...

J'aimerais connaitre le taux de la tva pour un terrain non constructible merci de votre réponse yvette peter

Bonjour, Nous avons reçu un courrier d'un cabinet généalogiste nous avertissant que nous étions

Bonjour Ma mère est décédée le 9 mars 2013 (mon père lui depuis 13 ans). Ils avaient une maison. J'habite à plus de 400 km de leur lieu et je n'ai ...

Bonjour, J'aimerais savoir quels sont les avantages et inconvénients fiscaux relatifs à la création d'une société civile immobilière dans le but d...

Bonjour, Voila ma situation mon papa es décédé quand j'avais 10 ans , a l'époque et jusque a ce jour ma mère ma toujours dit quel avais refusé l'h...

Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous pour une demande de renseignement concernant un testament olographe. Je vivais avec une personne depuis pr...

Bonsoir Lors de la signature d'un acte de donation avec une clause de renonciation présenté à la signature par le notaire dans l'entreprise de mes pa...

bonjour je vis avec le père de mes enfants depuis 1988 nous avons 3 enfants dont 2 mineurs dans une maison ou je suis la seule declaree etre proprit...

Bonjour, Notre mère est décédée , nous nous sommes tournés vers un notaire pour gérer la succession : seulement l'avoir d'un livret A et d'un Lep L...

seriez vous assez aimable de me transmettre les droits approx pour les 2 cas suivants : 1/actif successoral (100% liquide ) 240 000 euros - 4 enfan...

Qui est bénéficiaire en cas de décès du donataire

Bonjour, Je suis héritière unique de ma maman (veuve), décédée le 2 mars dernier. Elle a contracté un prêt immobilier en novembre 2012. 145000€. ...

bonjour, je suis française, mon père est décédé récemment. les droits de succession ont été payés en Belgique par ma mère. elle désire nous verse...

Bonjour, l'argent reçu de la vente d'une maison héritée, au lieu de diviser en 3 parts (ma mère, ma soeur et moi) cette quantité, ma mère m'a obligée...

Bonjour Monsieur, Je suis marié sous contrat de mariage au régime de la séparation des biens, avec donation au dernier des vivants. Nous avons cons...

Bonjour, Ma mère est décédé en laissant un testament qui indique que j'ai droit à ma part réservataire ( je suis fils unique ) et comme bénéficia...

Bonjour, Je suis face à un cas un peu complexe concernant des droits de succession ..... Je m'explique..... Monsieur Pierre V. a acheté une maiso...

bonjour le dernier grand parent que nous avions est décèdé en 2001 nous sommes rester en indivision jusqu a maintenant certain d entre nous ne voulai...

Bonjour, je voulais savoir si un regard de tout à l'égout signifiait un branchement unique, c'est à dire une seule habitation? pour moi c'est un r...

j'ai un ami de la famille qui a acheter une maison en 2004 avec sa femme. il restait du credit a payer.il a divorcer en 2011.il veut vendre la maison....

Mon père est décédé et ma mère veut vendre sa maison, tous les enfants sont d'accord, mais j'ai une soeur qui est également dcd et ses enfants ne veul...

Bonjour, mon père est décédé il y a plus de deux ans mon frère et mes soeurs ont fait une procuration devant notaire ,il m'a demandé de faire une reno...

bonsoir mon beau frére vien de se suicider il était en instance de divorce depuis 1 an (séparation de corps mais pas de bien) je voudrais savoir si le...

Bonjour , je suis entrain de rédiger mon testament "j aimerai savoir si j ecris la totalité de mes biens" les comptes banquaires sont aux a...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le contenu exact de l'abattement de 30500 € pour les primes versées dans des assurances vie après 70 ans ? i...

Bonjour, notre tante est âgée de 96 ans et n'a d'autres héritiers que ma soeur et moi (ses neveux). Elle souhaite nous faire un don manuel de son arge...

Bonjour, la belle fille d un descendant directe décède demande le salaire différé pour une période situé entre 1965 et 1980 le chef d exploitation est...