Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite au décès de mon père (ma mère déjà décédée), je voudrai racheter la maison familiale. Ma soeur et moi sont les seuls héritiers. Or,...

Bonjour, mon père(décédé) avait pris un crédit renouvelable au crédit lyonnais , celui-ci n'était apparemment pas assuré. le crédit lyonnais me demand...

ma grand mere a loge ses biens immobiliers dont elle a l USUFRUIT au sein d une SCI gere par son fils or celui ci a vendu un pavillon sans la préve...

Bonjour a tous, j ai ma mere qui viens de décédée et elle avait une assurance vie au crédit mutuel du nord combien de temps la banque doit nous regl...

Ma mère venant de décéder elle a 2 freres et ses parents son toujours vivant , je suis fils unique ,son héritage comporte plus de dette que d'avoir , ...

bonjour, mon grand père paternel avait un seul fils qu'il a déshérité pour des raisons personnelles (farfelues) il s'était remarié avec une femme plu...

Bonjour, Ma mère (83 ans) vient de perdre son mari qu'elle avait épousé sous le régime de la séparation de biens en seconde noce il y a 43 ans. Son é...

bonjours, je suis mariée en communauté de biens 3 enfants avec mon mari , nous avons construit une maison et je viens tout juste d'apprendre qu'il...

Bonjour, Je suis en couple depuis quelques années avec un Mr .Nous ne sommes ni pacsés ni mariés.Ce Mr a été marié deux fois , il a 3 enfants, issus ...

Bonjour, Au décès de notre maman, nous avons remis le réglement de la sucession au notaire. Il se trouve qu'un des héritiers est introuvable malgr...

Bonjour, Je ne comprends pas trés bien la différence entre: Un don manuel (100 000€) et Un don de somme d'argent (31 865 €) Merci de m'éclairer

Bonjour, Je dispose d'une propriété d'une valeur de 700.000 euros. J'ai 90 ans et je n'ai pas fait donation à mes 2 enfants. A combien vont s'éleve...

Bonjour, Mon frere souhaite vendre un bien qui lui a été donné par mes parents.Mes parents ont gardé l'usufruit de ce bien mais sont d'accord pour...

Mon frére souhaite vendre un bien qu'il lui a été donné par mes parents. Mes parents sont d'accord pour la vente mais ayant conserver l'usufruit ,dev...

bonjour, j ai besoin d'un conseil j ai eu en donation 2/3 de la nue propriété de la maison de mes parents, ils ont fait mettre la clause interdi...

bonjour, mon mari et moi étions propriétaires de notre maison mais il vient de décéder. Nous n'avons aucun descendant, ni l'un ni l'autre. Est-il i...

mon compagnon avait acheté une voiture et avait fait établir la carte grise à nos 2 noms. Nous nous sommes ensuite séparés. La carte grise n'a pas été...

Bonjour, Nous possédons un terrain en indivision (bien familial). Notre famille va nous céder 2 lots de terrain, le 1er de 14m2 et le second de 1...

bonjour, mon grand pere decédé en 2007 a fait don de l'usufruit de sa maison a sa seconde epouse tout en laissant la propriété a ses 3 enfants. cet...

Bonjour, Mes parents sont séparés depuis 20 ans mais pas divorcés. Ma mère vit seule. Mon père vit avec sa compagne depuis plus de 12 ans mainten...

Bonjour, merci pour votre aide! Notre famille été dans le régime RMI. Au moin 4 ans nous somme plus dedans et mon épouse travaille. Moi, je suis en A...

Bonjour, je dois toucher l'assrance vie d'une cousine DCD le 15 janvier 2013 j'ai transmis tous les papiers à la banque postale qui eux meme les ont...

Bonjour, mon papa vient de decede ,ma maman est vivante et je suis fille unique . ils avaient fait un donation au dernier vivant . mon pere et ma me...

Je suis proprietaire d un voilier et je voudrais le donner a mon petit-fils de 11 ans qui habite en espagne . Comment dois je proceder? merci de m'aid...

Bonjour, Lors de la succession il s'est avéré que le propriétaire (décédé en 2012) payait à tort la taxe d'habitation sur une maison non habitable ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession où l'actif était important mais le mobilier de très faible valeur, le notaire, bien qu'ayant fait visiter la ...

Bonjour, Voila ma situation ; j'ai une grand tante veuve qui est décédé en décembre 2012, elle n'a pas eu d'enfant. Elle avait un frère (mon grand...

Mon père s'est remarié et a laissé à sa seconde épouse un droit de jouissance sur sa maison. Cette maison est revendue à une tierce personne, le parta...

Bonjour, Ma maman qui a 82 ans souhaite vendre son appartement qui est en indivision. Nous sommes 4 enfants. Plusieurs fois, l'agence avait trouv...

Bonjour, Pour mettre fin à une indivision pour un appartement pour lequel ma belle mère (61 ans)a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufru...

quel est le délai pour contester une succession qui è déjè été liquidée Merci

Bonjour, Voilà, je souhaite faire d'importantes réparations dans ma maison dont je suis propriétaire. Mais cette maison se trouve sur un terrain e...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois et nous étions en train de préparer la succession avec mon frère et mes 2 soeurs. Mon frère est décé...

Ma belle soeur a reçu une donation en avance sur hoirie en 1990 une maison d'une valeur de 300 000 Francs, elle a éffectué de travaux pour une valeur ...

Bonjour, J'ai parcouru le net mais je n'arrive absolument pas à trouver une piste de réponse. Mon cas est un peu particulier et j'espère trouver u...

Bonjour, suite au décès de ma grand mère sa maison fait donc l'objet d'une succession . Mon père et mes deux tantes en sont les bénéficiaires . Les dé...

Bonjour, Suite au décès de mon Père, j'aimerais savoir si, étant titulaire d'une carte d'invalidité à 80% et plus, je peux bénéficier d'un abattement ...

La grand-mère de mon mari est décédée en juin 2010. Aujourd'hui (avril 2013), la caisse de retraite complémentaire pro BTP réclame aux héritiers une s...

mon pere vient de dcd, nous sommes 4 freres, le notaire nous demande environ 2500 euros, pour un avoir bancaire de 25000 euros chacun, en sachant qu'i...

Bonjour, Une amie souhaite me donner 50 000 euros (ne dépasserait apparemment pas sa quotité disponible). N'ayant aucun lien de parenté, les droits...

Bonjour Ma grand-mère est en maison de retraite depuis plus de 2 ans et sa maison vient d'être vendue. Doit-elle payer la plue value ou le fait de ...

Bonjour, Je vous adresse mon cas d'une rectification fiscale établi au printemps 2012 suite au décès de ma tante en août 2009. Je précise que ma t...

Bonjour, J'aimerais savoir si un notaire peut vendre un bien immobilier sans l'accord des deux époux en cas de divorce et que la liquidation n'a pa...