Les discussions
Donation d'une personne sous tutelle
Bonjour, Ma mère de 90 ans, atteinte de la maladie d'Alzheimer est sous la tutelle de mon frère. Une donation au profit de ses enfants et ses peti...
Vendre apres donation
Nous avons reçu en donation partage la maison des parents. Nous sommes 4 enfants. Les parents n'habitent plus la maison. Pouvons nous la vendre avant ...
Succession au profit de mes frère et neveu avec sci et donation
Bonjour J'ai le projet d'acheter une maison d'une valeur de 150.000 euros, pour en faire ma résidence principale. Âgé de 47 ans, je suis célibat...
Partage final
Bonjour, notre Mère vient de décéder et nous devons donc partager en 3 la succession. Notre Frère ne veut pas passer par le Notaire vu qu'il n'y a pas...
Souci avec une succession
j ai un souci avec une succession de mon pere .en 1974 mon pere a acheter une maison avec ma mere nous sommes 3 enfants .notre mere es dcd en 1984 .no...
Transmission de documents
Bonjour, Mon notaire fait traîner anormalement mon dossier de donation-partage et ne répond pas à mes demandes. Est-ce qu'il est dans l'obligation ...
Héritiers réservataires
Bonjour, J'ai lu dans un journal : " Si le défunt laisse d'autres enfants que ceux du couple, le conjoint survivant n'a pas le choix ei recueil...
Vendre sa part d'héritage immobilier
bonjour, Ma mère est décédée en 2011, elle était divorcée de mon père puis remariée et a eu deux autres fils avec son second mari. Je suis donc hér...
Droits d'indivisaire...
bonjour je vous ai posé une question il y a peu de temps à laquelle vous avez répondu, (grand merci !) très rapidement ... vous m'avez conseillé de ...
Lecture d'un testament d'une personne âgée mise sous tutelle
Bonjour, Un notaire peut-il donner lecture d'un testament devant l'ensemble des héritiers (neveux) d'une personne âgée (92 ans) veuve sans enfant don...
Signature du parent sur un terrainde sucession
Bonjour, mon fils divorce et il a fait bâtir sur un terrain de succession une vente est prévue puis je bloquer la vente
Droit de reserve
Bonjour Madame, Monsieur Je suis remarié depuis le 22/09/2010 à Salé MAROC avec une marocaine. Ce mariage a été transcrit par les services de l'ét...
Succession depuis 1986
RésoluJ'ai rencontré le notaire , pour la succession de ma grand mère décédé en 1986. Il me dit: - que le généalogiste ne trouve pas certains héritiers .....
Donation
bonsoir je viens de perdre ma mere il y a un peu de temps . il me reste mon pere age de 78 ans . j ai un frere . j aimerais savoir s il serait avantag...
Héritage
Un frère fortuné décide de renoncer à l'héritage de ses parents pour le laisser à ses frères et soeurs Comment procéder ? Merci
Renseignement sur un cas de tontine spécial
RésoluBonjour. UNE personne de 65ans sans conjoint ni descendance et propriétaire intégral d'un bien dont il ne peu jouir seul. peut il signer un acte de t...
Aide pour succession
Bonjour à tous, Ma mère à toujours vecu chez mes grands parents et a travailler la ferme familliale. A ce jour mon grand pere est decede la maison lu...
Calcul somme à percevoir par bénéficiaire assurance vie
Bonjour, Je vous avoue que je suis perdu dans toutes ces législations , c'est pourquoi je viens vers vous pour obtenir des éclaircissements sur le ...
Bail oral apres succession
Bonjour, J ai une soeur et trois freres. l année dernière un de mes freres est décédé. il était propriétaire d'un champ dont nous avons herité. (...
Donation
RésoluBonjour' Nous souhaiterions faire donation avec réserves d'usufruit a nos 3 enfants. Nous possédons en communauté une maison, et Mme est propriétaire...
Testament contre filiation
Bonjour, Si un testament est fait en bonne forme (devant notaire) de son vivant, est-ce que ce dernier prime devant les droits des héritiers (enfa...
Compte bancaire disparu
Bonjour, Nous nous m'apercevons 15 ans après le décès, que la banque a débloquée les comptes de notre père sans l'accord d'un notaire et sans l'acc...
Succession avec testament
Bonjour, mon père est décédé. Nous sommes trois enfants. Ma soeur ainée, quelques jours après, m'a dit avoir un testament olographe, et a récupéré to...
Litige avec une de mes soeurs
BONJOUR NOTRE PAPA EST DÉCÉDÉ IL Y A 6 ANS SA SUCCESSION N'EST TOUJOURS PAS FAITE . EN EFFET UNE DE MES SOEURS A BLOQUE LA SUCCESSION DU FAIT DE N'ETR...
Liquidités suite à décès
RésoluBonjour, J'ai perdu mon papa le mois dernier. Son patrimoine est constitué : d'une maison construite en commun avec ma maman (ils étaient mariés s...
Assurance vie
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succésion sur une assurance vie contractée après 2000 et après 70 ans, l'abattement de 30500€ s'applique t'il sur chaque...
Les formalités-après-un-décès
en 1995 mes parents m'ont donné de l'argent pour acheter mon appartement alors que mon frère était encore en vie. Celui-ci est décédé en 2010. Au décè...
Donation-succession
Résolubonjour ma mere etant decedee le 27 mars j ai pris contact avec un notaire car une caisse de retraite s est apercue de pensions impayees depuis 2009 m...
Aliénation d'un terrain donné en avance sur hoirie
RésoluBonjour, J'ai reçu, en avance sur hoirie, un terrain en 1982 évalué à l'époque à 20 000 francs avec une partie constructible (240 m2 au plan d'occup...
Droits de succesion pour un enfant mineur
Bonjour, Une amie d'un certain âge souhaite léguer sa maison à mon fils mineur lors de son décès.Aucun lien de parenté donc apparement les droits d...
Donation
Bonjour, Je suis Suisse et possède à part entière d' une petite maison de vacances en France. J'ai 54 ans , suis mariée et n'ai qu'une fille de 22 an...
Donations pour deux petits enfants mineurs
RésoluJe désire effectuer une donation-succession à deux de mes petits enfants mineurs (4 et 7 ans ) Dans cette optique, je voudrais savoir s'il est possi...
Assurance vie et succession
Bonjour, j'ai appris que pour les contrats d'assurance vie souscrits après le 20 novembre 1991, le fisc soumet aux droits de succession le montants ...
Vente en indivision
RésoluBonjour, Histoire compliquée !!! Nous souhaitons acheter une maison qui est à l'abandon depuis plusieurs années, mais qui est surveillée par un ...
Reintégration don
Bonjour, Il y a quelques années j'ai fait des dons à mes trois enfants pour les aider à l'acquisition d'un appartement.L'un d'eux est décédé. Si le...
Se faire rembouser des factures suite a une succession
Bonjour a vous , j ai beaucoup de mal a avoir les comptes détaillés de toutes les factures payées par moi suite a une succession , le montant s e...
Historique de la transmission de patrimoine
Bonjour à tous ! Est-ce que qqun aurait des documents sur l'historique de la transmission de patrimoine? comment une succession était réglée avant?...
Comment limiter l'impôt successoral
RésoluBonjour : l'oncle de mon épouse, veuf et sans enfant, ni frère ou autre parent, veut organiser sa succession en faveur de sa seule et unique nièce ; i...
Problèmes avec les gestionnaires de patrimoine indépendant
Résolubonjour ! Dans le cadre de la rédaction de mon mémoire sur l'optimisation successorale, je me pose plusieurs questions : - le métier de gestionn...
Honoraires avocat envoi en possession
Bonjour Je m'occupe d'une succession pour le compte de plusieurs membres de ma famille qui sont héritiers d'une parente désignes par testament. Ain...
Heritage d'une cousine
la cousine en question a légué quelques objets personnels à mon frère et à moi-même mais ceux-ci se trouvent dans la maison léguée à un orphelinat ...
Abattement sur succession provenant d'une nièce décèdée
Quel est l'abattement qui s'applique dans une succession lorsqu'un oncle reçoit de sa nièce décèdée un héritage ? Est ce 1594 euros ou 7967 euros sac...
Abus de faiblesse ou de de confiance
RésoluBonjour,j'aimerais savoir les démarches à suivre pour un abus de faiblesse et de confiance d'une personne vulnérable
Chèque post mortème
RésoluJ'ai reçu, dernièrement, un chèque pour le règlement du recours collectif concernant la tempête de verglas de janvier 1998. Ce chèque a été émis pour...
Choix du domicile conjoint survivant.
Bonjour, Je suis séparé de fait (sans décision judiciaire) et non divorcé (contrat séparation de biens) . Mon épouse vit depuis de nombreuses année...
2072 montant nominal des parts
Bonjour, Mon frere et moi avont cree une SCI avec un montant total de 100k euro. les parts de chacun se relevent a 20% et 80%. a l annexe 2072-S-...
Donation et couple pacsé
RésoluBonjour, ma partenaire, nous sommes pacsés, va recevoir en donation un terrain de sa grand-mère sur lequel nous désirons y construire une maison. ...
Succession indivision ou pas
bonjour à tous Voici ma question. Ma mère avec son frère ont hérité de leurs parents, reparti par testament, un bien comprenant une maison ancienne...
Succession: je n'y comprends rien , svp aide
Bonjour, mon père est décédé le 09/11/2012, ma mère et moi devaient hérité de 50% chaque un de la maison.le notaire ne savait pas si c'est 25 ou 50%....
Contrat de mariage et succession
Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements concernant le droit de succession dans une donation. Mon mari et moi nous sommes mariés avec un cont...
La législation juridique et financière évolue en permanence...