Forum Donation-Succession

Bonjour, En 1999, ma mère a effectué une donation partage entre mon frère et moi. Nous avons reçu chacun une maison de valeur égale. Aujourd'hui, ...

Je suis liquidateur du testament de ma mére qui est décès 2012.J'avait un procuration 3 mois avant son décès .Nous sommes 5 héritiers .Un conteste le ...

Bonjour, Je vis dans le sultanat d Oman, mais suis francaise. je veux faire un testament a Oman vu que j y reside. Puis je ecrire ce testament en ...

Bonjour, Mes parents ont deux maisons avec mon frère et ma belle-soeur en indivision (50/50) et mes parents souhaiteraient me donner donner leur part...

Bonjour, Ma mère vient de décédée, elle était 1/4 usufruitière et ma soeur et moi somme ensemble pour 3/4 en toute propriété et 1/4 en nue propriété....

Bonjour, je suis un enfant adultérin non reconnu. Mon père biologique vient de décéder et a fait un testament me faisant légataire universel. Le ...

que faire en cas de refus d'un enfant d'accepter la communaute universelle le tribunal peut il lui donner raison merci

Bonjour, Peut on renoncer à une partie de la succession, ou doit on accepter la totalité et faire don de sa part à un héritier restant dans la maiso...

Bonsoir, Mon frère hérite de notre tante dont le passif est supérieur à l'actif donc refuse, moi de même auprès du TGI. A présent ce notaire me...

Bonjour, Sur une propriété, maison principal avec un patrimoine (exemple) total : 500 000 € Frais pour chaque enfants soit " 2 " légitime ...

Bonjour, Ma question concerne la revente d'un appartement dont j'ai hérité en indivision avec mes parents. Nous estimons que la valeur de revente ...

Bonjour, mon pere aujourd hui décédé , c est remarié sous le regime de la communauté pendant 31ans !! sa femme possede une maison de son 1er ma...

Nous concluons une succession et le notaire se fait payer 900 euros pour droit de succession 200 euros pour droit de notoriété et 400 euros pour dr...

Bonjour, Mon père s'est marié 3 fois. Il m'a eu d'un 1er mariage. En décédant il a laissé une dette de 30.000 euros, somme qu'il devait à sa de...

Bonjour, Deux enfants ont reçu en 1985 des biens sous forme, en son temps, d'avance sur hoirie. "A" a recçu un terrain constructible de 4800 m² est...

Bonjour, Jeune fille de 24 ans, et uniquement enfant suite au décès de mon jeune frère l'été dernier, je souhaite construire près de mes parents...

Bonjour je vous explique mon inquiétude Mon papa est décéder il y a 2 mois, il était séparer de ma belle mère depuis 1,5 ans, mais malheureuseme...

mon mari est décédé et mes enfants sont bénéficiaires d'une assurance de leur grand mère qui vient de décédée. Le livret de famille est-il suffisant p...

Bonjour, Aprés le déces du prorpiétaire des lieux qui hébergeait une partie de ses enfants adultes, ces derniers pourront ils rester dans la maison ...

est-on obligé de donner à tous ses petits et arrières-petits enfants ?

Bonsoir, j'ai du mal m'exprimer,je voulais savoir si l'on pouvai favoriser un de ses petits enfants......tous ne sont pas "aimables"....merci

bonsoir, vous avez raison pour la politesse mais c'est une première pour moi ,je vous remercie de vous en etre douté puisque votre remarque ne m'était...

suite au deces de mon pere,un particulier me reclame le remboursement d'un pret avec un tot d'interet que je ne peux pas regler. Les interets,continus...

Bonjour à tous, le père de ma femme est décédé en 1975 alors qu'elle n'avait que 6 ans. Sa mère lui a toujours dit avoir eu de gros problèmes d'arg...

Bonjour, Donation et vente concomitante . Etant entendu d'un appartement . Etant entendu que l'argent de la vente ne retourne pas au donateur . Po...

Bonjour, Mon frere et moi meme heritons de mon pere remarie sous le regime de la separation de biens mais avec une donation entre epoux. Sa veuve her...

le papa de mon fils de 3 ans est décédé . il était propriétaire de son appartement avec sa soeur suite au don de ses parents et la mère avait gardé le...

Ma mere (remariee puis decedee) a fait donation a mon beau-pere d'une somme d'argent importante il y a une dizaine d;annees. Mon beau-pere est decede ...

Bonjour, Mes parents âgés respectivement de 86 ans désireraient faire un don à leurs petits enfants .Si j'ai bien compris ils peuvent donner plus de ...

Bonjour, mon beau père s'est remarié avec une femme qui est sans enfants et sans famille. Lui est veuf aussi, avec un fils majeur. La belle mère de ...

Bonjour, La notice du ministère (référence 2705-NOT) ne fait pas état des éléments pour lesquels il y aurait lieu de joindre des justificatifs à la ...

Mon papa est décédé en juillet 2012. Ma mère était déjà décédée. Nous sommes 4 soeurs et nous avons vendu la maison de nos parents avant le décès de m...

Bonjour, Je viens de remplir la déclaration de succession de mon épouse. Elle se compose des formulaires 2705, 2705-S et 2706. J'ai bien noté qu'il...

Bonjour, suite a un heritage et par suite de differents j aimerais savoir si un coheritier peut bloquer le compte de le succession et bloquer le par...

Bonsoir Le cousin de ma grand-mère est sous curatelle. Il vit en location d'un appartement et bénéficie de quelques aides. Il possède un petit ter...

Bonjour, J'ai reçu une donation (terrain) par préciput et hors part avec dispense de rapport à la succession. Le donateur est décédé en 2007, le t...

Bonjour, Suite au décès de mon père je voudrais demander les relevés de tous ses comptes bancaires en 2012. Comment dois-je m'y prendre ? Merci

Bonjour, Je souhaiterais savoir si lorsqu'un légataire décède avant le donateur, l'héritage, à la mort de ce dernier, est transmis à la famille (mère...

ma mere s est remarié avec quelqu un qui as actuellement des enfants nous aimerions savoir si les enfants de mon beau pere peuvent hérité de la maison...

voila , mes parents sont décédées , nous avons un terrain ou il y a 5 personnes qui ont leurs parts , seulement nous n arrivons pas a retrouver la cin...

Bonjour, Ma mère, décédée en janvier 2013, vivait depuis de nombreuses années avec son compagnon, ils n'ont jamais été mariés ou pacsés et n'ont p...

Bonjour, Mon mari décédé le 4/04/2013 - donation dernier vivant, un seul fils. J'aurais donc droit d'après le notaire aux 5/8 en propriété et 3/8 en...

Bonjour, Ma mère de 90 ans, atteinte de la maladie d'Alzheimer est sous la tutelle de mon frère. Une donation au profit de ses enfants et ses peti...

Nous avons reçu en donation partage la maison des parents. Nous sommes 4 enfants. Les parents n'habitent plus la maison. Pouvons nous la vendre avant ...

Bonjour J'ai le projet d'acheter une maison d'une valeur de 150.000 euros, pour en faire ma résidence principale. Âgé de 47 ans, je suis célibat...