Forum Donation-Succession

Bonjour, mon frére est décédé il y a quelques mois, il était célibataire sans enfants. Mon pére étant décédé, il semble que ma mére hérite au quart e...

Bonjour, je voulais savoir si dans le cas d'une donation entre oncle-tante et neveu, l'oncle pouvait donner 7967 euros à son neveu et la tante égale...

Bonjour, Je voudrais savoir si l'un d'entre vous a des conseils ou des informations complémentaires à me donner car je me sens assez perplexe face ...

Bonjour, Ma soeur est moi ( les 2 héritières) avons perdu notre père le 23 février 2013. Le jour de son décès, sa compagne (non mariés, non passés...

Bonjour, J'aimerais savoir : I) Si les frais d'actes notariés sont de même nature et d'un même pourcentage dans le cas d'une vente immobilière t...

Bonjour, Je viens d'apprendre le décès de ma mère ces derniers jours par un notaire chargé de la succession. Elle vivait avec un homme mais n'était ...

Bonjour, Ma mère âgée aujourd'hui de 95 ans à donner il y a 4 ans environ 20.000 € à mon frère pour acheter sa maison,( moi, je n'ai rien je suis en...

Bonsoir, Nous sommes mariés sous le régime de séparation de biens. Nous avons un enfant commun et mon mari a deux enfants d'un autre lit. Il y a...

Il y a quelques années lorsque j'étais ado mon pere est decede. Il avait un metier tres bien paye, proprietaire d'une maison, un bateau et une voiture...

Nous sommes 6 héritiers d'une maison familiale. 3 des héritiers décident de conserver la maison en indivision et rachètent la part des 3 autres. Aprè...

Bonjour, La vente de la maison des grands parents paternels de mon époux portugais doit se faire début mai au Portugal chez un notaire. Les grands...

bonjour, mon épouse décédeé depuis queleques temps je souhaite vendre ma maison, d'après mon notaire, je dispose de 5/8 èmes en pleine propriété et...

Bonjour, une succession est-elle obligatoire? si oui, combien de temps avons nous pour se décider? En temps que cohabitant de fait, je suppose que j...

Bonjour Je ne suis pas reconnue par mon pere biologique avec lequel ma mére n'a jamais vécu Ma mere s'est Mariée quand j'avais 12 ans avec un autre ...

bonsoir, voila lors d une succession avec mon frère de mon grand père mon père es décédé nous somme donc direct dans la succession il a 70 pour moi e...

BONJOUR SUITE AU DECES DE NOTRE PERE MES DEUX SOEURS ET MOI MEMME NOUS RETROUVONS EN INDIVISION POUR UNE MAISON DONT LES MEUBLES ONT ETES PARTAGES...

j'ai acheté un appartement à mon nom il a 6 ans. Depuis je me suis mariée et j'aimerais que mon mari puisse hérité de l'appartement en partage avec l...

Peut-on prendre un 2ème notaire, si oui comment se déroule la succession? Si nous gardons le 1 er notaire, quand pourr...

Bonjour, Ma belle-mère vient de décéder et a laissé aux héritiers, trois enfants dont deux issus d'un premier mariage, une maison estimée 230.000 eu...

bonjour je vis en couple depuis 6 ans, et un enfant depuis 4 ans, qui porte le nom de son pere et le mien. nous sommes actuellement locataire, e...

bonjour j'ai besoin de votre aide mon papa a hériter d'une maison avec ses 3 soeur il y a déjà 2 ans a la suite du décès de leur parents mon papa a...

Bonsoir, si mes parents était endettés avant de mourir est-ce que je peux refuser la succession ou vu que c'est des dettes je suis obligée de les ac...

Bonjour, ma belle mère est décédé . mon beau père 91 ans août 2013 veut faire un chèque a ses enfants de 10000 euros chacun devant notaire ...

Merci de me donner les règles applicables pour les donations successions de Français résidants à Majorque dont les héritiers sont Français vivants en ...

ça fait trois fois que le notaire me retourne la procuration pour recueillir une succession au profit de mon frère que j'accepte......... mes trois fo...

Bonjour, J'ai fait une proposition de vente à une mairie, de la maison dont j'hérite (70000€). Ceci a été fait par mail et pour lequel j'ai reçu un a...

Bonjour, Un Avis à Tiers Détenteur ou une opposition administrative peuvent-ils être présentés sur un compte bloqué pour succession ? Merci po...

Dans une indivision (maison avec terrain), suite à une succession, un indivisaire peut-il racheter la part d'un autre indivisaire sans l'accord de tou...

Bonjour, nous venons de perdre notre papa, puis notre grand père et nous nous retrouvons héritières avec en face la soeur de notre père décédé Notre...

Bonjour, Ma mère est propriétaire d'une maison en nu propriété avec son frère. Cette maison est habitée par ma grand mère qui en a la jouissance jus...

bonjour, nous avons, ma compagne et moi (cohabitant de fait), contractés 2 prëts assez importants (45000€). Suite a sa maladie et des frais importa...

Bonsoir , il y a un an et demi j'ai hérité de la maison de mon grand-pere , pour etre plus précis j'ai la nue-propriété de l'immeuble et sa veuve ...

Bonjour, Mon fils de 35 ans arrive difficilement à boucler ses fins de mois, j'envisage de payer son loyer, est-il possible de considérer cette so...

Bonjour, je ne sais pas trop ou aller pour poser ma question désolé si je me suis trompée. voila j'ai vécu pendant 12ans avec mon compagnon (rien d...

Bonjour, Je suis saisi d'une question à laquelle je ne sais pas répondre avec précision. Serait-il possible de m'aider ? Deux enfants ont reçu des t...

Bonjour à tous, La situation est un peu complexe mais je vais tenter d'être bref. Un de mes oncles est décédé en 1999. Son fils de 14 ans à l'é...

Bonjour, Je percois l'AAh depuis 5 ans à taux plein(80% handicap) ma mère est decedée en 2005 et aujourd'hui le notaire va faire les partages avec m...

Bonjour, la chaudière de la maison de mon père(décédé le 6/09/2011) ne fonctionne plus. Celle-ci fonctionnait encore au moment de la signature du comp...

Bonjour, Qui pourrait me donner le barème (frais de notaire) concernant la vente d'un terrain d'agrément de 1800m si le prix de vente était de soit ...

La donation a été faite en 2004. Les cautions données pour sauver l'entreprise personnelle ont été donnés en 2000. Elles sont plus importantes que ...

Bonjour, Peut on cumuler une pension de réversion du public avec sa propre retraite du privé : C'est à dire mon beau père avait une pension de ...