Les discussions
Argent personne décédée
bonjour, mon grand père est décédé le 10 mars, il avait environ 13000e sur son compte , durant le mois de fevrier il avait donné 6000e à mes parents e...
Indivision
Bonjour, je suis dans indivision avec ma tante pour la maison de mes grands parents, nous venons de vendre un bout du terrain, nous etions daccord...
Barème usufruit
Mon mari est décédé me laissant par testament l'usufruit de la maison. Il est décédé en 2010 et le bien a été mis en vente, j'avais 59 ans. Il est a...
Héritage
Résolu67 ans. 2 enf. prop.1 appt.je désire qu'après mon décès les 2/3 de l'héritage revienne à mon fils aîné "legataire Universel" et 1/3 pr le 2° fils avec...
Préemption mairie
Bonjour, Je suis un nouveau sur vote site. Nous avons un problème avec ma femme. Ma femme à un bien qu'elle désire vendre. (héritage sur une ma...
Attestation de propriété.
Bonjour, Le décès d'une personne a donné lieu à rédaction d'une attestation de propriété par le notaire qui précise : usufruit à sa veuve et prop...
Comte bancaire défunt
RésoluBonjour, je souhaite que vous m'expliquiez les droits qu'ont les enfants du défunt et les droits de son conjoint survivant en pourcentage sur les co...
Droit d'un enfant de pére décés
quel démarche éffectué pour mon fils de 13 ans qui vient de perdre son pére sachant que je refait ma vie es je j'était séparé du papa es qu'il s'était...
Question sur paiement pour cessation d'indivision
Bonjour à tous, Je recherche une information que je ne trouve pas... Nous avons hérité après la mort de mon grand père d'une maison répartie en 3 p...
Testament
Bonsoir, J'ai de nouveau une question, suite au décès de ma mère. Elle a rédigé un testament par écrit avec pour témoin une amie dont les coordo...
Qu'est-ce qu'une attestation immobilière?
RésoluBonsoir à tous, Mon frère et moi, nus propriétaires, nous avons réclamé le remboursement des taxes foncières au notaire qui est chargé de la succe...
Montant nominal de parts sci
RésoluBonjour, Je suis gérant d'une sci familiale qui a acquis une grange pour 70000€ environ il y a 8 ans. J'ai réalisé avec frères et père des travaux ...
Usufruit
RésoluBonjour Mon mari est décédé depuis 6 mois nous avions une maison qu'il avait payé seul et 2 enfants d'un premier mariage, nous avions fait une donati...
Usufruit et nue propriété?
Bonjour, Je ne trouve pas de réponse favorable à ma situation, pourriez vous m'éclairer? Mes parents m'ont fait une donation de 83,33% d'un bien en 1...
Réception d'un virement entrant (donation): fiscalité?
Bonjour à toutes et à tous, J'ai fait quelques recherches à ce sujet, mais comme mon cas est assez spécifique, je n'ai pas trouvé l'info que je c...
Donation bien imobilier avant divorce
Bonjour Ma femme souhaite refaire sa vie ,mais elle est d accord pour me donner sa part de la maison (qui est payée a moitié)pour que je puisse ele...
Demande de renseignement sur le 1/4 pp et 3/4 usufruit et option
Bonjour, Nous sommes frère et soeur et mon père est décedé depuis 4 mois et il était remarié depuis 15 ans. Ma belle mère nous a convoqué che...
Pas de traces du titre de propriété l'appartement
RésoluBonjour, Récemment j'ai perdu mon époux. Il est le seul propriétaire de l'appartememt ou nous vivions. Pour accéder à la succession, j'ai besoin du t...
Droit de vendre une quand on esr usufruitier et nu-propriete
Bonjour, je suis remrie deouis 2008 mon mari a une maison q'ont habitent tout les 2 ensemles a notre mar;,ia ge mon mari m'a fait donnation de la ma...
Question testament
Bonjour, je vis actuellement en concubinage. J'ais deux enfants d'un précédent mariage ,mon ami à lui aussi deux enfants d'un premier mariage, enfants...
Dettes d'impots, hypothèque, etc...
Bonsoir, Ma mère est décédée il y a 2 semaines et en épluchant ses papiers, nous faisons des découvertes pas très agréables (nous nous en doutions)...
Prescription de la reserve hereditaire art 921 nouveau applicabl
Bonjour, mon père est décedé en1994.enfant de son premier mariage je suis heritier reservataire.Le tribunal que j'ai saisi pour le partage a rendu son...
Indivision et partage
notre père étant décédé, mon frère et moi héritons de mes grands-parents, une maison et des terres agricoles. Nous sommes d'accord sur le partage : mo...
Vente d un bien en usufruit
Nous venons de prendre notre retraite malheureusement j'ai contracter quelques dettes que je ne peux rembourser vu le montant de notre retraite. Etant...
Assurance vie
Bonjour, Je viens de recevoir le certificat de non-exigibilité suite à déclaration partielle de succession pour percevoir assurance-vie de ma mère d...
Donation d'un majeur sous tutelle
Bonjour, Ma mère agée de 80 ans est majeur protégée, sous tutelle de mon frère. Elle souhaite faire une donation de son vivant de 10 000 euros à ch...
Donation
Bonjour, mon mari est décédé il y a 3 ans,sans testament ni dernier vivant. je voudrais savoir si mes enfants peuvent me donner leurs parts de la ma...
Donation à un parent
Bonjour, Je voudrais donner une parcelle de terrain de 3000m2 à un de mes cousins. Est-ce possible ? et dans ce cas quels seraient les frais de...
Virement entrant provenant de l'étranger (donation) : fiscalité?
Bonjour à toutes et à tous, J'ai fait une recherche sur le forum, mais il me semble que mon cas est assez spécifique, donc je me permets de pos...
Prêt familial
Bonjour, Moi et ma compagne qui vivent en union libre, avec deux enfants, vont acheter une maison à mes parents. Comme nous ne pouvons accéder à un ...
Droits de succession sur les comptes en banque d'un défunt
Bonjour; Je désire savoir si quelqu'un peut me répondre, on est 3 garçons (Majeurs) nés de notre mère et défunt père. A la suite du décès de notre pè...
Erreur du notaire
Lors du décédé mon époux il y a 7 ans le notaire s'est chargé d'établir la déclaration de succession avec tous les relevés que je lui ai fournis. Mais...
Succession
bonjour, une question pas façile concernant le partage d'un patrimoine avec les paramètres ci-après : - Monsieur X épouse en premières noces madam...
Etablir un testament olographe
Bonjour je souhaiterai etablir un testament olographe' en faveur de mes parents ,qui sont locataire. Si je venais à decedes avant eux, je voudra...
Charge des parents et héritage
Bonjour, J'ai reçu une lettre en recommandé avec AR de la part d'un frère m'informant que ma mère est admise en maison de repos suite à un malaise. ...
Refus de signature
FerméBonjour, je n'ai pas été très explicite dans mon message du 3 mars 2013 de ce fait vous n'avez pu répondre au probléme que je rencontre,je vais expl...
Succession
Bonjour suite au décè de notre père remarié,(notre mére prédécédée)il avait la totalité de sa sucession en usufruit y compris ses avoirs financiers.qu...
Indivision
Bonjour Nous venons d'hériter d'une maison à 4 frères et soeurs en indivision 3 sur 4 veulent vendre assez rapidement cette maison le quatrième voudr...
Achat immobilier en indivision
Bonjour, Nous sommes pacsés et en indivision sur l'achat commun de notre maison. Nous avons fait un testament légamentaire et unniversel chez un nota...
Impot et renonciation a succession
Bonjour, Je vient de recevoir une mise en demeure des impots pour le paiement de la taxe d'habitation de mon pére décédé. Pourtant je leur ai déja...
Succession de ma grand-mère
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée mi-décembre 2012. Elle avait 4 enfants dont mon père qui est décédé en 2008. Nous avons recu un courrier, mes 3...
Donation succession
Résolubonjour, mon père a créer une sci avec sa femme et ma demie soeur , donc je suis issue d'un premier mariage et par la suite ses personnes ont dis...
Quote part dans une indivision successorale -décés 1 indivisaire
Bonjour, Au décès de mes parents, nous avons hérité d'un terrain. Nous étions 6 enfants à hériter 1/6ème chacun (notifié dans l'acte) Un de me...
Sucession en ligne direct
bonjour, mon pere etant décédé ma mere n'etant pas remarier, propritaire d'une maison dont l'evaluation se situe a 120000euro titulaire de plusieu...
Protection conjoint non marié usufruit - droits succession
bonjour, mon ami et moi (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) avons acheté une maison (50% - 50%) il y a bientôt deux ans. Le notaire nous a dit que d...
Renonciation succession enfant mineur
RésoluBonjour ma soeur décédée a un fils mineur lors de son décès. son père a fait une renonciation de succession. actuellement nous avons hérité d'un terr...
Succession
Bonjour, ma tante italienne a reçu une succession par son cousin français décédé en 2009. Le cabinet d'avocats qui suit la pratique de la succession m...
Problème réclamation hlm
Bonjour, voilà mon problème : en Novembre dernier mon frère est décédé et il était locataire d'un logt HLM. Le temps de tout régler et le temps que le...
Recherche de médiateur pour une sucession
Bonjour, j'anime un site de médiation, appelé lemediateur.eu J'ai eu une demande pour un médiateur qui puisse intervenir dans un litige lié a une...
La législation juridique et financière évolue en permanence...