Les discussions
Vente d'un bien immobilier avec usufruit et donation partage
Bonjour, Je vends un bien immobilier acheté il y a 19 ans et considéré comme maison secondaire dont mes deux enfants sont propriétaires suite à une ...
Prêt sans intérêt - clause décès de non rembourssement
RésoluBonjour, Une personne âgée de 82 ans sans lien de parenté avec moi souhaitait me transmettre de l'argent sous forme de donation manuelle. Cette pers...
Problème de succession
Bonjour, suite au décès de mon père , remontant a 20 ans, un de mes frères souhaiterais obtenir sa part de l'héritage sur le pavillon familiale ou rés...
Donation à mon fils
Bonjour, Je possède un appartement (résidence principale),et un pavillon que je loue à mon fils et ma belle fille. J'envisageais de faire une SCI av...
Règlement définitif succession
Bonjour, Je reviens de chez le notaire pour règlement définitif succession : nous sommes deux enfants, notre père est décédé en 2009, notre mèr...
Autre question suite a votre reponse
Fermécher Condorcet je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite . donc si j'ai bien comprit il a le droit de vendre le pavillon de ma mère sachant qu'...
Heritage
Bonjour, mon frere est décédé, ma mère esty toujours vivante et nous sommes 3 autres enfants. le fils de mon frere décédé nous dit que le futur h...
Interpretation de la regle de don d'argent si moins de 80 ans
Bonjour, Mes beaux-parents sont belges, vivant en belgique. Nous sommes belges vivant en france depuis 15 ans. Un des deux beaux parents a moins de ...
Donation-partage à 2 enfants
Bonjour, Ma mère est en train de nous faire la donation partage de la maison dans laquelle elle vite à ma soeur et moi-même. Je vis en concubinag...
Je dois lui écrire le plus vite possible
Bonjour, maman est décédée en 2006 .Elle avait fais un testament car nous sommes 4 enfants donc un trisomie 21 qui à aujourd'hui 59 ans .Elle m'a mise...
Reclamation credit
Bonjour, la succession de mes parents n'étant pas terminer un organisme de credit me reclame avec insistance un cheque de 30€ afin de bloquer les p...
Un heritier ne regle pas la succession , peut on vendre le bien
Bonjour, je vous expose les faits : je suis futur acquereur d un bien immobilier . un des 2 proprietaires est décédé et laisse 10 heritiers ( frere...
Heritage de nue propriete
Bonjour, mes 'parents nous ont legue á mon frere et á moi des biens en nue propriete, mon frere venant de deceder, ses enfants heritent de cette nue p...
Héritage des dettes
Bonjour, Je repose ma question ici car je me suis trompée de forum, je m'en excuse. ma soeur est à l'hôpital et on ne sait pas si elle va s'en sor...
L'usufruitiere ne se présente pas chez le notaire
Bonjour, Notr Père récemment décédé,nous sommes 6frères et soeurs.Notre soeur ainée célibataire vivait avec nos parents donc avec notre Père le der...
Ma mère a-t-elle droit sur la succesion de ma grand-mère ?
RésoluBonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Ils ont fait une donation au dernier des vivants. Mon père est décédé en 2088. M...
Succession
Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un immeuble avec deux amis et avons crée une SCI. Avec ma compagne nous sommes pacsés et je souhaite sa...
Sucession
Bonjour, nous sommes 6enfants et nous allons hérités de notre mère moins de 50000euros , et d'une maison estiméeà 90000 euros, quel va etre la part...
Succession tante neveux
Bonjour, Ma tante, célibataire et sans enfant, voudrait nous léguer par testament, à mes 2 soeurs et moi même (donc à 3 neveu/nieces ; notre père,...
Suite a donation...
Bonjour, suite a une donation dernier vivant entre mon pere ,decede,et ma belle mere qui a un fils,mon frere et moi que pouvont nous esperer? le n...
Sci
Bonjour, J ai une Maison reçu en héritage en 2005, je souhaite l intégrer dans une sci afin de pouvoir faire un prêt travaux et la louer. Y a t il ...
Donation
Bonjour, Jai recu en donation en 2000 un terrain evalué a 60 000francs de l'epoque de mes parents Nous avons construit notre maison sur se terrain. ...
Donation avec charge
Bonjour, Mon père a contracté un emprunt auprès d'une banque afin de levée des stock options pour ensutie me donner les titres en même temps que l...
Obligations familiales en cas de décès
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder. Ma mère qui s'en occupe depuis 20 ans doit gérer seule toutes les démarches sans l'aide des autres enfants...
Heritage
Bonjour, Ma mere (ultime parent ) est décédée en 2002,nous pensions que l'heritage était finalisé depuis bien longtemps. Il y a 2 semaines , nous r...
J'herite de ma soeur
Bonjour, ma soeur viens de deceder ; ne residant pas a proximité et, de surcroit pas au courant de ce que engage l'acceptation de la succession ; j'...
Remariage aprés décès
Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant quelques années. Mes parents étaient mariés sous le régime légal de la communauté d'acquêts et avaie...
Héritage voiture
RésoluBonjour, ma mère et dcd, nous sommes 5 héritiers , ma mère avait une voiture et ma soeur veux la donner , a t-elle le droit de le faire?
Succession avec donation et contrat séparation de biens
Bonjour, Nous devons faire la déclaration de succession suite au décès de mon père alors que ma mère est toujours vivante. Ils étaient mariés avec...
Avance sur succession qui tarde
RésoluBonjour, voila mes 2 parents sont decédés et mon gd-père du coté de mon père est aussi décédé (le 25 juillet 2011). donc on touche la part de mon pè...
Jurisprudence sue les assurances vie?
Bonjour, Quelqu'un pourrait il de part sa propre expérience me dire s'il a eu gain de cause un conflit juridique concernant les assurances vies. En ...
Sucession - donation
Bonjour Maître, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. Mon pére a une une épouse d'un 1er lit et a eu 3 enfants. Ma mére décédée...
Succession de ma grand mère
Bonjour, Mon papa est décédé en juin dernier et depuis mon oncle et ma tante (le frere et la soeur de mon papa) ont mis une certaine distance entr...
Délai pour ouvrir une succession auprès d'un notaire
Bonjour, ma belle-mère vient de décéder . Quel est le délai pour prendre contact avec le notaire pour ouvrir la succession
Deces de ma mere
Bonjour, ma mère vient de mourir elle avait 92 ans , elle était remarié depuis 60ans avec mon beau père ils ont eu ensemble 2 enfants qui ont 63ans et...
Droit de succession et capital décès
Bonjour, voila, le père de mon mari est décédé en debut d'année 2013, et j'aurai des questions car la on est complétement perdu ... Le capital ...
Droit pour donation malade
Bonjour, Voila je vous explique, mon père a eu une tumeur au cerveau découvert juin 2011 ,il est décédé juillet 2012 et il c'est mariée décembre 201...
Remboutrsement de frais de déplacements après décès
Bonsoir, Je souhaiterais savoir si le fils d'une mère âgée placée en maion de retrait à 900km a le droit de se faire rembourserr ses frais de dép...
Locataire décéde,appartement en délabrement
Bonjour, mon locataire est décédé en février 2013 en me laissant un appartement hors d'état. j ai 1400 euros de nettoyage et de désinfection!!! son fi...
Delais pour cloture de succesion
Bonjour, y a t'il un delais pour cloturer une succesion par un notaire,une fois qu'il a tous les documents et informations en sa posssessions !
Biens acquis avant le mariage
Bonjour, J'ai fait construire en 2005 une résidence pricipale. Je me suis mariée en 2011 sans contrat de mariage divorcée en 2012. Comment est ce ce...
Quel fiscalité pour le héritage de bijoux?
Bonjour, Quel est la fiscalité pour les droits de ermitage de bijoux ? Merci de m'éclairer Sc
Succesion
Bonjour, suite au déces de mon pére, nous avons deposer une demande de succesion chez un notaire. nous avons eus les actes de notoriétés pour les as...
Compromis de vente et adresse des vendeurs
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, sa maison va faire l'objet d'un compromis de vente. Pour cela, le notaire exige de ma part: m...
Montant pouvant etre legué?
Bonjour, Mes parents pensent à nous léguer par donation leur maison et des terrains à mon frère et moi-même. Cependant ces propriétés ont été légué...
Succession
RésoluBonjour, Je suis fille unique et ma mère qui a 90 ans est en maison de retraite depuis 3 ans. J'avais mis son appartement en location pour subvenir ...
Renseignement pour une construction sur un terrain du domaine p
Bonjour, en cas de décès j'ai construit une maison sur un terrain du domaine de l'état à qui appartiendra cette maison, merci de votre réponse. Cor...
Indivision successorale
Bonjour, Voici la situation 2 enfants, dont la maman est décédé,héritent de l appartement de la défunte . Dans cet appartement vit ( occupant à ...
Droits nue proprietaire usufruitier vente maison apres successio
Bonjour, Ma mère est décédé en 2011 et mon père a choisi lors de la succession de garder la totalité en usufruit Mes parents avaient acquis une ma...
Vente d'un bien après donation partage
Bonjour à tous , En plein projet de départ à l'étranger , je voudrais revendre un bien reçu en donation partage en 2009 estimé à cette période à 2...
La législation juridique et financière évolue en permanence...