Les discussions
Lo cation gratuite d e la maison de ma tante usufruitiere
apres le deces de mon oncle ma tante a quitter la maison dont elle avait l'usufruit les heritiers etant 4enfants du frere de son defunt mari elle a...
Bénéficiaire: assurance vie virement vers us
Bonjour/Hello, (original English is below) Ma mère est morte en 2009. Sa politique d'assurance-vie est tenue à l'assurance de Cardif/BNP luttent ...
Reconnaissance de patrenité
Ferméj aimerais savoir combien coute par voie judiciaire une reconnaissance de paternité j ai un doute depuis 30 ans de savoir si j ai une fille
Droit d'usufruit
Séparée par le tribunal en 1983 je vivais en concubinage avec mon compagnon lui meme divorcé, sa séparation de biens n'ayant pas ete faite la maison e...
Héritage / donation / achat d'appartement
Bonjour, Bonsoir, N'ayant aucune source ou connaissance pouvant m'aiguillé sur le sujet, j'ai décidé de présenter ma question directement sur un f...
Renseignement capital deces
bonjour voila je vien de perdre mon grand pere qui etait retraiter de la sncf n ayant plus mon pere c est moi qui le represente pouvez vous me dire ...
Récupération d'un bien immobilier.
Bonjour J'ai dit à mon père que après sa mort l'appartement me reviendra mais lui a dit que c'est tous le monde qui a des droits sur l'apparteme...
Actif net successoral
Bonjour, Pouvez-vous m'expliquer ce que signifie actif net successoral (ce qu'il comprend exactement) et dans le cadre d'une donation ; est ce qu...
Donation suivie d'une succession
RésoluBonjour à tous, Voici les informations sur une donation - donateurs: 1 couple marié 62 ans et 64 ans - donataires: 2 enfants dont un a 3 enfant...
Heritage
Bonjour, En suisse quand un époux décède les enfants hérite en premier, sauf le couple marié fait un contrat de mariage qui donne prioriter aux époux ...
Heritage de mon frere
je dois heriter de mon frere ainsi que mes 3 freres et soeursje n'ai jamais rien fait por mon frere decede ce sont les autres qui se sont occupe de lu...
Avance sur succession
Ma question donation à un enfant d'un terrain viabilisé en 1966 vendu en 1982 pour raison de divorce, il y eu certainement l'accord des parents d...
Capital décés?
Bonjour, Voila je voudrais savoir, si le capital déces du par une mutuelle,fait parti d'un héritage? J'ai perdu mon frére, et ses 2 filles min...
Succession
RésoluBonjour, je suis veuf depuis 1976 et en 2006 MA FILLE A HERITER DE LA PART D HERITAGE DE SON PERE LORSQUE SON GRAND PERE est dcd.j etais marie so...
Vente d'un bien à un des enfants
M. Martin décide de vendre son bien à un de ses enfants Pierre. Un autre des enfants, Paul est lui malheureusement décédé, mais lui même il a eu 3 enf...
Argent en banque d'un oncle décédé et appartement
Bonjour, Je souhaite avoir des réponses à 2 questions Mon oncle est décédé en 2003 mon père faisait parti des héritier or ce dernier est décédé en 2...
Vente en indivision
bonjour si 2/3 DES INDIVISAIRES S OPPOSENT A LA VENTE D UNE MAISON LA TROISIEME PERSONNE PEUT ELLE LE FAIRE SANS L ACCORD DES DEUX AUTRES PAR AVANCE...
Donation ?
Bonjour, j'ai crée mon entreprise l'année dernière. Pour m'aider à financer celle-ci, ma mère, âgée de 85 ans, m'a aidé financièrement à hauteur d'env...
Pouvoir pour vente maison
RésoluBonjour, Mon beau-père étant propriétaire d'une maison et étant placé dans une maison de retraite a mis en vente sa maison. Ses enfants étant décédés...
Separation de terrain pour donnation
j'ai un terrain de 12000m2,je voudrais borné 3 lots de 2000m2pour donner à mes 3 enfants qui aimeraient construire, mais voila il y avait 4000m2 de co...
Recel de communauté
RésoluBonjour, Mon père est décédé en septembre dernier. Mes parents ont divorcé il y a très longtemps et mon père s'est remarié, il y a 34 ans, sous le ...
Argent personne décédée
bonjour, mon grand père est décédé le 10 mars, il avait environ 13000e sur son compte , durant le mois de fevrier il avait donné 6000e à mes parents e...
Indivision
Bonjour, je suis dans indivision avec ma tante pour la maison de mes grands parents, nous venons de vendre un bout du terrain, nous etions daccord...
Barème usufruit
Mon mari est décédé me laissant par testament l'usufruit de la maison. Il est décédé en 2010 et le bien a été mis en vente, j'avais 59 ans. Il est a...
Héritage
Résolu67 ans. 2 enf. prop.1 appt.je désire qu'après mon décès les 2/3 de l'héritage revienne à mon fils aîné "legataire Universel" et 1/3 pr le 2° fils avec...
Préemption mairie
Bonjour, Je suis un nouveau sur vote site. Nous avons un problème avec ma femme. Ma femme à un bien qu'elle désire vendre. (héritage sur une ma...
Attestation de propriété.
Bonjour, Le décès d'une personne a donné lieu à rédaction d'une attestation de propriété par le notaire qui précise : usufruit à sa veuve et prop...
Comte bancaire défunt
RésoluBonjour, je souhaite que vous m'expliquiez les droits qu'ont les enfants du défunt et les droits de son conjoint survivant en pourcentage sur les co...
Droit d'un enfant de pére décés
quel démarche éffectué pour mon fils de 13 ans qui vient de perdre son pére sachant que je refait ma vie es je j'était séparé du papa es qu'il s'était...
Question sur paiement pour cessation d'indivision
Bonjour à tous, Je recherche une information que je ne trouve pas... Nous avons hérité après la mort de mon grand père d'une maison répartie en 3 p...
Testament
Bonsoir, J'ai de nouveau une question, suite au décès de ma mère. Elle a rédigé un testament par écrit avec pour témoin une amie dont les coordo...
Qu'est-ce qu'une attestation immobilière?
RésoluBonsoir à tous, Mon frère et moi, nus propriétaires, nous avons réclamé le remboursement des taxes foncières au notaire qui est chargé de la succe...
Montant nominal de parts sci
RésoluBonjour, Je suis gérant d'une sci familiale qui a acquis une grange pour 70000€ environ il y a 8 ans. J'ai réalisé avec frères et père des travaux ...
Usufruit
RésoluBonjour Mon mari est décédé depuis 6 mois nous avions une maison qu'il avait payé seul et 2 enfants d'un premier mariage, nous avions fait une donati...
Usufruit et nue propriété?
Bonjour, Je ne trouve pas de réponse favorable à ma situation, pourriez vous m'éclairer? Mes parents m'ont fait une donation de 83,33% d'un bien en 1...
Réception d'un virement entrant (donation): fiscalité?
Bonjour à toutes et à tous, J'ai fait quelques recherches à ce sujet, mais comme mon cas est assez spécifique, je n'ai pas trouvé l'info que je c...
Donation bien imobilier avant divorce
Bonjour Ma femme souhaite refaire sa vie ,mais elle est d accord pour me donner sa part de la maison (qui est payée a moitié)pour que je puisse ele...
Demande de renseignement sur le 1/4 pp et 3/4 usufruit et option
Bonjour, Nous sommes frère et soeur et mon père est décedé depuis 4 mois et il était remarié depuis 15 ans. Ma belle mère nous a convoqué che...
Pas de traces du titre de propriété l'appartement
RésoluBonjour, Récemment j'ai perdu mon époux. Il est le seul propriétaire de l'appartememt ou nous vivions. Pour accéder à la succession, j'ai besoin du t...
Droit de vendre une quand on esr usufruitier et nu-propriete
Bonjour, je suis remrie deouis 2008 mon mari a une maison q'ont habitent tout les 2 ensemles a notre mar;,ia ge mon mari m'a fait donnation de la ma...
Question testament
Bonjour, je vis actuellement en concubinage. J'ais deux enfants d'un précédent mariage ,mon ami à lui aussi deux enfants d'un premier mariage, enfants...
Dettes d'impots, hypothèque, etc...
Bonsoir, Ma mère est décédée il y a 2 semaines et en épluchant ses papiers, nous faisons des découvertes pas très agréables (nous nous en doutions)...
Prescription de la reserve hereditaire art 921 nouveau applicabl
Bonjour, mon père est décedé en1994.enfant de son premier mariage je suis heritier reservataire.Le tribunal que j'ai saisi pour le partage a rendu son...
Indivision et partage
notre père étant décédé, mon frère et moi héritons de mes grands-parents, une maison et des terres agricoles. Nous sommes d'accord sur le partage : mo...
Vente d un bien en usufruit
Nous venons de prendre notre retraite malheureusement j'ai contracter quelques dettes que je ne peux rembourser vu le montant de notre retraite. Etant...
Assurance vie
Bonjour, Je viens de recevoir le certificat de non-exigibilité suite à déclaration partielle de succession pour percevoir assurance-vie de ma mère d...
Donation d'un majeur sous tutelle
Bonjour, Ma mère agée de 80 ans est majeur protégée, sous tutelle de mon frère. Elle souhaite faire une donation de son vivant de 10 000 euros à ch...
Donation
Bonjour, mon mari est décédé il y a 3 ans,sans testament ni dernier vivant. je voudrais savoir si mes enfants peuvent me donner leurs parts de la ma...
Donation à un parent
Bonjour, Je voudrais donner une parcelle de terrain de 3000m2 à un de mes cousins. Est-ce possible ? et dans ce cas quels seraient les frais de...
Virement entrant provenant de l'étranger (donation) : fiscalité?
Bonjour à toutes et à tous, J'ai fait une recherche sur le forum, mais il me semble que mon cas est assez spécifique, donc je me permets de pos...
La législation juridique et financière évolue en permanence...