Les discussions

florealis Donation-Succession

Contrat de mariage et succession

Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements concernant le droit de succession dans une donation. Mon mari et moi nous sommes mariés avec un cont...

5 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par
ventose
juliette 69 Donation-Succession

Heritage grand mere par mère adoptive

Bonjour, Ayant perdu ma mère j'ai été adoptée a mes 6 ans par B, femme de mon père mariés il me semble sous le régime de la communauté de biens. ...

6 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par
juliette 69
mamie72 Donation-Succession

Argent chez le notaire

 Résolu

Bonjour Maman décédée fin janvier 2013, elle avait de l'argent à la banque 2 livrets plus un compte chèques Le lendemain de son décès, je suis all...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par
mamie72
talcor Donation-Succession

Chèque antidaté apres deces

 Résolu

Bonjour, Soupçonnant ma soeur peut être à tort d avoir fait un chèque antidaté pour son compte après le décès de notre mère, je voudrais savoir si...

9 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2013 par
Sorgin
doriane 974 Donation-Succession

Je suis legataire a titre particulier

je gères le fond de commerce de la succession , l héritière ne s en occupe pas j ai pas de salaire aucun revenu, s que j ai droit a un défraiement y...

4 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2013 par
condorcet
mukuttin Donation-Succession

Héritage

mon père est décédé il y a 5 ans et ma mère est toujours en vie. Nous sommes 2 soeurs et je suis l'ainée. Ma soeur a eu une part d'héritage et moi je ...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2013 par
Sorgin
fatimamf Donation-Succession

Mise en communaute

Bonjour, quant je me suis marié mon mari possédé déjà une maison, aujourd'hui on souhaiterai qu'elle appartiennent à part entière à tous les deux, qu...

4 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2013 par
fatimamf
fatimamf Donation-Succession

Donation

Bonjour, On a un enfant chaque un du premier mariage quand on sait marié on a fait une adoption simple pour tous les deux.

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2013 par
condorcet
mmavera Donation-Succession

Calcul de l'usufruit

 Résolu

Un grand père de 75 ans et une grand mère de 69 ans veulent donner la nue propriété d'un appartement, bien commun, à leur petit fils et s'en réserver...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2013 par
mmavera
tolosa82 Donation-Succession

Donnation de bien immobilier

Bonjour, Ma voisine me considère comme sa fille, et veux me donner sa maison. Je voulais savoir quelles étaient les démarches à faire ? Si le testam...

7 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2013 par
Sorgin
freluk Donation-Succession

Vente maison familiale

bonjour ma mere des decede en 2008, en faisant don au dernier des vivants ,mon pere a vecu ds la maison familiale jusqu' a environ 1 an, il est en ma...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2013 par
rio loco
jmarc1 Donation-Succession

Droit nu proprietaire

suite a une donation partage dont le donateur (et usufruitier de 94 ans ) est encore vivant, le nu-proprietaire d'une maison actuellement en location ...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2013 par
rio loco
bousofoyre Donation-Succession

Prescription

Bonjour, Jai bien lu vos réponses .......... merci Le délai de prescription est la solution? Quelles démarches dois je faire pour que le notaire ...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2013 par
rio loco
mimi81190 Donation-Succession

Quel sont mes droits

bonjour mon mari est décédé il y a 1 mois nous étions mariés avec 2 enfants mineurs et une fille de lui mineure aussi nous avons acheté une maison en...

9 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2013 par
domdo76
64100vero Donation-Succession

Donation succession

bonjour ma mere est decedee le 27 mars.elle vivait avecnous depuis 2009.elle n avait aucun patrimoine.une caisse de retraite s est apercu qu elle avai...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2013 par
domdo76
lepredemortin Donation-Succession

Indivision

bonjour, nous sommes 3 à être propriétaire d'un bien immobilier suite à une donation de nos parents il y a 20 ans. l'un de nous 3 veut sa "part" et s...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2013 par
rio loco
redeyefmoulares Donation-Succession

Donation

Je suis agée de 83 ans, veuve, sans enfants, possédant un appartement, je voudrais faire donation de mon appartement à ma soeur, qui s'occupe bien de ...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2013 par
Sorgin
dora1974 Donation-Succession

Sucession

voila nous venons d'apprendre que notre père avait un compte a la banque alors qu'il est décèdé depuis 3 ans nous somme trois enfants et comme nous n...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2013 par
Sorgin
galinette35380 Donation-Succession

Succession entre concubins

Bonjour, Je vis en concubinage depuis 7 ans , j ai deux enfants qui porte le nom du papa , nous avons deux appartement que nous avons acheter avan...

6 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par
galinette35380
cycloman53 Donation-Succession

Trouver le notaire pour la succession

Bonjour à toutes et tous, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée il y a un mois par la fille du compagnon ( avec qui je ne m'entendais pas trè...

2 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par
domdo76
DOMI3031 Donation-Succession

Degre parente

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais connaître le degré de parenté entre mon oncle et la fille du fils de son cousin germain. Merci par avance

2 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par
Sorgin
Z-L Donation-Succession

Concubinage et héritage

Bonjour, mon compagnon et moi sommes en train d'acheter une maison. J'ai un fils d'une première union et mon compagnon n'a pas d'enfant. Il a des frèr...

2 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par
Z-L
JULIETTE383 Donation-Succession

Retrait de donation

Bonjour, J'ai reçu en donation de mes parents la nue propriété d'une maison, pour laquelle ils ont conservé l'usufruit. Par le même acte, ma soeur a...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2013 par
Sorgin
Thalia Donation-Succession

Demande d'avis

bonjour mon père est décédé, il a laissé un testament qui dit qu'il donne 30% de ses liquidités à 1 fille, 20% à 1 fils d'un lit hors mariage et 15% ...

3 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par
Cfc
clochris Donation-Succession

Droit de succession conjoint survivant

 Résolu

Mon mari vient de décéder le 4 avril 2013, nous avions une donation entre époux. Nous étions propriétaires de notre résidence principale, notre seul b...

5 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par
john
valphil Donation-Succession

Usufruit ???

Bonjour, Après le décès de ma conjointe, j'ai opté pour l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Que signifie cela si je vends mon bie...

3 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par
Sorgin
julugdu Donation-Succession

Décès usufruitier

Bonjour, que touche un enfant issu d' un premier lit, au décès de l usufruitier qui avait bénéficier d'une donation au dernier vivant de la totalité...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2013 par
jmp59
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Bien immobilier occupé et vente aux enchères

Bonjour, et merci pour ce forum. J'habite depuis bientôt 3 ans la maison principale de mes parents décédés dont je suis propriétaire indivisaire à ...

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
Utilisateur anonyme
Bahamasbahamas81 Donation-Succession

Droits à payer pour assurance vie

 Résolu

Bonjour, Mon fils ayant hérité de 50% de l'assurance vie de sa grand-mère, et sa part s'élevant à 35000€ versés après les 70 ans de cette grand-mère,...

9 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
edelweiss1559
julugdu Donation-Succession

Donation au dernier vivant

Bonjour, mon père s'est séparé de ma mère et s'est remarié. Il a fait une donation au dernier vivant à ma belle-mère. Mon père et ma belle-mère n'on...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
Sorgin
virago61 Donation-Succession

Heritage

lors du deces de sa mere , ma mere a renoncé a la suscession de ses parents .Son fere a donc eu la totalité des biens , celui ci est decedé et à la v...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
sleepy00
Laet87 Donation-Succession

Vehicule

Bonjour, j aimerai avoir une reponse a une question un peu delicate. Mon conjoint a perdu son papa y a 2 ans, les papiers du vehicule etaient a son n...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
dany311
mi46 Donation-Succession

Succession

ma mere avait souscrit un plan d epargne vie apres ses 70 ans les beneficiaires sont ma soeur et moi meme il n y a pas d autre bien lors de la demand...

5 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
mi46
Siraparis Donation-Succession

Obligation d'acheter la part de ma soeur?

 Résolu

Nous avons une propriete actuellement partagee entre ma mere (50%), ma soeur (25%) et moi (25%). Dans l'eventualite du deces de ma mere, si je compren...

3 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
Siraparis
ay Donation-Succession

Viager

Bonjour dans un viager sur 2 tetes une personne est decede l'autre en maison de retraite un tuteur vient d'étre nommer peut-il louer la maison sans ...

7 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
rio loco
le glaude35 Donation-Succession

Heritage

Bonjour, suite au deces de ma mere ayant ete le seule a m'en occuper de nombreuses annees j aimerais savoir si je suis en droit de reclamer une par...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
rio loco
mijo69 Donation-Succession

Evaluation du bien immobiler

Bonjour, notre père est décédé en 2009 et notre mere en 2006. Nous avons recu l'acte et le compte définitif des droits de succession du notaire fin ma...

3 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
Cfc
Le Bac Donation-Succession

Indivis majoritaire quels droits?

Propriétaire des 2/3 d une maison dont mon frère possède 1/3 suite à indivision successorale.je propose depuis 5 ans à mon frère de racheter sa part c...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
ventose
polisson Donation-Succession

Vente partielle terrain nu-propriété

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison individuelle. Est-ce qu'une partie du terrain peut-être vendu ? Si oui, le barème classique est-il a...

12 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
ventose
valej Donation-Succession

Achat après vente bien reçu en donation

 Résolu

Bonjour, nous avons reçu en avance de succession une maison que nous avons complètement réhabilitée (95000 de travaux), puis vendue pour 135000, donc ...

4 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2013 par
condorcet
DOMI3031 Donation-Succession

Succession neveux

Bonjour, Ma tante par alliance (soeur de ma mère) vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfant, seulement un époux (vivant), des neveux et nièces (...

8 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2013 par
rio loco
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