Les discussions
Salaire différé
Bonjour, Mon beau-frère fait valoir dans la succession de sa mère, exploitante agricole décédée, son droit a se faire payer sur la liquidation de l...
Refuser un heritage malgre donation anterieur
Bonjour, ma grand mere est decede apres son fils.Elle lui avait fait donation d'un terrain sur lequel il a construit sa maison, qui a son deces a et...
Héritage
Bonjour, EXISTE T,IL UN MOYEN POUR SAVOIR SI ON A HÉRITER D,UNE PERSONNE ,IL SAGIT D,UNE PERSONNE DE QUI J,AI PRIS SOIN ET QUI M,AVAIT LAISSER ENTENDR...
Nue propriété et usufruit
Bonjour, Mon frère a acheté en nue propriété la maison de notre mère en lui laissant l'usufruit de certaines pièces (cuisine, chambre, salle de ...
Succession en italie
Bonjour, Je vous contacte pour une succession concernant mon compagnon. Voilà plusieurs années que ma belle-mère est décédée et dernièrement, la...
Indivision
Bonjour, En indivision avec mon frère sur une petite propriété et une maison ancienne qu'il occupait jusqu'à présent, à titre gratuit, quelles sont ...
Date pour cacul frais de notaire succession
Bonjour, J'ai déjà contacté votre site concernant une succession et j'aimerais avoir de nouveau vos précieux conseils . Mon père avait en commun av...
Restitution
Bonjour, Qu'elle est la signification juridique de la restitution d'une somme à l'actif successoral ? Est ce la même chose qu'un rapport de donation...
Succession petite fille
Bonjour, je me suis trompée de rubrique, je me permet donc un doublon.. Je viens de perdre mon grand-père, et à ma grande surprise, et au grand dés...
Succession
Bonjour, Je vis actuellement avec ma mère et mon beau-père. Mon père étant décédé nous vivons dans la maison de ma mère et de mon père décédé et l...
Heritage de dettes
Bonjour, mon frère est décédé ces jours ci .Il était locataire d un studio meublé et ne possédait aucuns biens ni argent mais il semblerait qu il av...
Identification d'un notaire
Bonjour, Dans un testament authentique fait chez un notaire Il doit etre signé par le notaire principal et soit par 2 témoins ou un 2eme notair...
Attestation notaire pour modification
Bonjour, Je viens de lire sur ce forum qu'un notaire peut établir une attestation , lorsque des souscripteurs de plus de 80 ans voudraient modifie...
Donation avec usufruit
Bonjour, Mon mari est décédé le 23 mai dernier. Nous avions fait une donation avec usufruit, je suis donc protégée au niveau de notre habitation pri...
Part reservataire et donation de son vivant
Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, nous sommes 3 héritiers. (détail des parts 1 à 50% et 2 à 25%) 1 mois avant son décès mon oncle lui a f...
Peut on redonner un bien en donation ?
Bonjour, il y a eu donation entre le père et la fille unique, et seule héritière d'un très gros patrimoine, là, la fille condamné en correctionnelle...
Famille recomposée: succession de l'enfant du conjoint
Bonjour, Le mari de ma mère est décédé en août 2012. Il a 2 enfants, 3 petits-enfants et 3 arrières petits-enfants. Il m'a élevée à partir de l'âge ...
Succession
Bonjour, ma tante etant decedee depuis 2 ans(pas mariée pas d'enfants) en italie, mon pere et 3 autres personnes ont hérités la succession a été f...
Droits de successions
RésoluBonjour, à ce jour,28/01/2013,quels sont les droits de successions devant être payés par l'épouse après décè du mari ? ( pas de contrat de maiage ...
Demande frais convention honoraires notaires
Bonjour, je vous pose la question car je suis dubitatif : - suite au décès de ma mère, en décembre 2011, un notaire a été choisi par mon frère et ma ...
Succession assez complexe
Bonjour, alors voila mes parents ont divorcé depuis plus de 20 ans. ma mere à laissé l usufruit à mon père qui lui a continué de payer seul...
Donation enfant et après décès d'un des enfant
Bonjour, Mes grands-parents ont fait une donation à leurs enfants. Après cette donation, mon grand-père puis mon père donc son fil sont décédés. Lor...
Demande de renseignement succession
Bonjour, Je souhaiterais avoir plusieurs avis concernant cette situation. Ma mère qui vient de décéder vivait avec mon père dans une maison q...
Compte acmn tutelle avenir absent du relevé du notaire
Bonjour, je viens de recevoir le compte de succession de ma mère par le notaire qui me demande de lui retourné signé afin de clore le dossier , dans l...
Donation parents enfants
Bonjour, Mes parents âgés de 88 et 83 ans veulent me faire la donation, en conservant l'usufruit, de leur maison évaluée à 300000 euros. Pourriez...
Usufruit et nu propriete
RésoluBonjour,au décès de mon mari malgrés notre séparation de corps, je me suis retrouvée usufruitiere de ses comptes en banque et ses 7 enfants nu propri...
Cas de divorce
Bonjour voila je vous explique mon cas mon marie a acheté avant notre mariage une maison .nous sommes a present maries nous penssions qu il fallait a...
Sucession en corse
Bonjour , J'ai actuellement 52 ans , la sucession de mes grands parents Corse ( terrains et maisons ) ne peut aboutir. Les biens doivent être...
Beneficiaire assurance vie
Bonjour, Ma cousine avait souscrit une assurance vie il y a une vingtaine d'année. Elle m'avait désigné comme bénéficiaire et elle n'a cessé de me l...
Rendre ma part de donation terrain a ma soeur
Bonjour, j'ai recu de la part de mes parents en donation simple, un terrain , valeur 10 000 euros , il y a 12 ans. avec mon mari, nous avons fait co...
Refus d'heritage
Bonjour, ma grand mère décédé il y a un mois avait des dettes, ses 3 enfants ont refusés l'héritage, seulement ma grand mère devait 16000€ au trésor p...
Changement acte notarial
Bonjour, alors je vous explique mon problème, mon mari et moi avons construit notre maison sur le terrain de sa mère, qui elle l'avait reçu de son p...
Donation entre frères utérins
RésoluBonjour, Pouvez-vous me confirmer que l'abattement de 15923 € s'applique à une donation entre frères utérins (issus de la même mère). Merci d'...
Donation et succession moins de 15 ans après
RésoluBonjour, Je me pose une simple question. Si l'on a la chance d'avoir bénéficié d'une donation il y a 3 ans et que l'abattement (parents/enfants) a ...
Droits sur vente - donation de 2009
Bonjour, Je souhaite vendre le bien immobilier que j'ai reçu de mon père en nue-propriété en 2009 et dont mon père (qui aura bientôt 80 ans) est tou...
Donation en directe
Bonjour, en étant fils unique mes parents ont ils la possibilité de designer d'autres héritiers sans rien me léguer ni maison ni compte ? merci
Demande de renseignement
Bonjour, Je voudrai savoir ma mère ma confier de gérer sont argent elle ne veux pas que l'orsque elle sera décédée que ma soeur ne possède aucun argen...
Succession héritage
Bonjour, ma soeur refuse de payer les droit de succession....moi j ai payer pour elle ..alors que l on va vendre un terrain d une valeur 100000 eu...
Droit de preemption sur une succession
Bonjour, Mon père (veuf) est décédé en juillet 2007. Nous sommes 5 frères et soeurs. Notre héritage se compose d'une maison que nous avons mis...
Changement de notaire
Bonjour, un notaire peut il refuser de finaliser un dossier de succession en donnant juste le conseil de s'adresser à un de ses confrères lequel doss...
Assurance vie et notaire
Bonjour, Lorsqu'une personne ne laisse qu'une assurance vie à son décès, doit on passer obligatoirement par un notaire. Merci
Legue
Bonjour, etant locataire actuellement d'un rez de chaussée d'une maison,nous avons créer mon mari ma fille et moi des liens familliaux très fort ave...
Fiscalité / assurance-vie en cas de décès
RésoluBonjour, J'ai posé la question dans la rubrique "Impôts" mais personne ne m'a répondu, c'est pourquoi je me permets un doublon.... Pour des co...
Délai pour déclaration de succession aux impôts
Bonjour, Ma grande tante est décédée en Juin 2010. Ma mère, qui avait été nommée légataire universelle par ma tante, est décédée 15 jours avant ma...
Rachat usufruit et bien rapporté succession
Bonjour, J'ai reçu en donation de mes parents il y a 6ans, la nue propriété d'une maison évaluée à l'époque 400 000 euros par le notaire. Aujourd'...
Ceder des part en indivision
Bonjour, je viens vers vous car je suis perdue voila ma grand mere est decedee en juin et comme ma mere etait decede avant ma soeur et moi meme avon...
Dois je partager mon héritage avec mon épouse
Bonjour à tous, Suite au décès de ma maman, je viens de toucher un petit héritage suite à la vente de sa maison. Je suis marié depuis 1965 avec m...
Réévaluation des biens indivis.
RésoluBonjour, Ma mère est actuellement usufruitière de la totalité des biens liés à la communauté et ce depuis le décès de mon père. Etant en indi...
Encore le notaire
Bonjour, Mon époux décédé ,nous ne nous y étions pas préparés,une maladie nosocomiale à l'hôpital. Je pensais clore rapidement son compte bancaire:...
Donation à un enfant
Bonjour, je souhaiterai faire un don d'argent inférieur à 100000€, à ma fille, comment doi-je procéder, est-il nécessaire de passer par un notaire? ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...