Les discussions
Succession sur vente appartement
Bonjour, nous sommes a la veille de vendre l'appartement de ma G.M maternelle , or une question de droit de succession se pose : mon G.P maternel est...
Maison en location
Bonjour, Mon papa est décédé au mois de décembre dernier, il louait une maison à un organisme de location de logement social. J'ai refusé la success...
Partage ou indivision
Bonjour, mon père est décédé en novembre 2012, ma mère est toujours en vie, j'ai 2 soeurs. je voudrais savoir quel interet peut on avoir à dem...
Succession en cours
Bonjour, Je vous sollicite afin d'éclairer ma lanterne dans le cadre d'une succession en cours. Le défunt a eu deux enfants d'un premier lit ( 1ere...
Rachat part indivisaire
Bonjour, je souhaite racheter la part indivisaire de ma soeur d'une valeur de 20 000,00€. Le Notaire m'a envoyé les frais afférents à cette opéra...
Don avant décès
RésoluBonjour, Ma soeur ainée a donné à ma soeur cadette ses bijoux avant de décéder. Ma soeur cadette aurait-elle due signaler ce don au notaire ? Ce ...
Probleme entre mere et soeur suite au dece de mon pere
Bonjour, je cherche une reponse qui pourrer m'aider a faire le deuil de mon papa qui nous a quitté le 5/01/2013. ma mére et mes soeurs ne mon pas p...
Succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir mes droits si mon compagnon vient à décéder en effet nous avons acheté une maison ensemble mais nous ne sommes ni mar...
Succession.
RésoluBonjour, Le père de mon amie est decedé recemment a l'age de 60 ans. Divorcé depuis 25 ans, il a acheté une maison, il y a 10 ans. Il a eu deux enfa...
Succession enfants de parents divorcés
Bonjour, mon père vient de décéder historique: il était divorcé de ma mère . ils ont eu deux enfants (ma soeur et moi même) , il s'est remarié e...
Frais chez le notaire pour le partage d'une indivision
Bonjour, Avec mes 2 soeurs nous sommes propriétaires de terres agricoles en indivision. Nous souhaitons casser l'indivision et partager à part égale...
Maison
RésoluBonjour, ma mère veut me donner sa maison mous somme 7 enfants a t elle le droit de me faire une donation merci
Donation oncle neveu
Bonjour, je vous expose mon cas Mon oncle était propriétaire d'une maison familliale.il est decedé il y a 10 ans. N'ayant pas d enfant cette demeu...
Donation grand-mère / petit-fils
Bonjour, La gd-mère de mon mari veut lui donner une parcelle de son terrain qui est en grande partie en zone orange. Il vaudrait à peu près 12 000€....
Don manuel
Bonjour, J'ai une question à poser car depuis le changement de réglementation sur la donation, je m'y perd un peu. Il y a 2 ans et demi (septem...
Signature d'un acte notarié
RésoluBonjour, Il s'agit d'un projet d'acte de donation/partage dont les biens se situent loin de ma résidence. Ne pouvant être présent le jour de la si...
Problème de donation et droit de préemption
Bonjour, Mon problème vous paraitra surement trés simple mais je n'arrive pas a y trouver une réponse claire. Mon frère et moi avons hérité d'un ...
Vider la maison après décès.
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a pas longtemps. est divorcé. il a 3 enfants. vie dans un maison en location. L'un de ces enfants veut vider la m...
Succession
Bonjour, moi je veux pas donner les meubles de mon père. que faire si l'un des frère et soeur veulle les donner merci de votre réponse
D'heseriter notre belle fille
Bonjour, notre fils viens de décédé je voudrais savoir si a notre décés notre belle fille sera héritiere au méme titre que nos autres enfants ou alo...
Compte bloque
Bonjour, Bonjour, ma tante est décédée au mois de décembre elle nous laissait à moi et mes frères son héritage son compte était à la poste nous av...
Info:activer le réglement d'héritage par le notaire
Bonjour, Après qu'un héritage ai été officialisé par le notaire, que les taxes aient été payées au fisc, peut on alors que la vente d'un bien immobili...
Terrain agricole et eolienne
Bonjour, je suis actuellement propriétaire en indivision par un héritage d'un terrain agricole sur lequel une société veut implanter une éolienne. ...
Fiscalité sur le contrat d'assurance vie
Bonjour, Suite au déces du chef de famille, qu'elle est la fiscalité sur les versements d'un contrat d'assurance vie aprés 80 ans pour l'épouse.
Recherche de compte en suisse d'un parent décédé
Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé depuis quelques années et je sais qu'il avait des comptes en Suisse. Malheureusement il est décédé brutaleme...
Avance sur héritage-intérêt légal
Bonjour, Nous sommes deux héritiers à part égale sur la succession de nos parents. Mon co-héritier bloque la succession depuis 8 ans. Sur la success...
Donnation 2004 2005
RésoluBonjour, avec mon mari nous avions fait des donnations a nos 2 enfants en 2001 2005 et je viens de lire que celui de 2005 ne comptait pas je desire le...
Recherche de compte en espagne
Bonjour, mon mari est décédé il y a 3mois il avait un compte en espagne je ne connais pas le nom de la banque comment faire pour retrouver ce compt...
Renoncer succession
Bonjour, renonciation succession ma mère a renoncé a la succession de mon grand-père mon frere et moi l'avons repris avec mon oncle impots pay...
Succession d une tante
Bonjour, Je suis la seule heritiere de ma tante de 90 ans. Celle ci souhaiterait me donner de l argent de son vivant car elle sait qu a son deces l...
Séparation de biens
Bonjour, Je suis mariée depuis plus de 30 ans sous le régime de la séparation de biens. Aujourd'hui nous avons construit une maison et mon mari a ap...
Succession bénéficiaire avec dette immo en cours
Bonjour, Je fais suite à une autre discussion complémentaire sur le sujet qui me préoccupe : Mon père est décédé l'année dernière, laissant une m...
Réserve héréditaire
Bonjour, j'aimerais savoir si je peux et comment demander une avance sur ma réserve héréditaire auprès de mon père qui n'est pas mort mais qui ignore...
Usufruit
Bonjour, mon père et decedé il y a presque 1 ans il vivait chez son frere dans l'appartement du bas à titre gratuis. car n'ayant rien eu comme succ...
Héritage et héritiers légaux(communauté universelle)
RésoluBonjour, je vais essayer d'exposer clairement la situation : Ma mère est décédée et elle a 2 enfants : mon frère et moi.. Donc, il n'y a que 2 hér...
Suite dettes locatives
Bonjour Condorcet, Je viens vous tenir au courant ,de la suite de mon affaire. Mes freres et soeurs ,ont fait chacun une demande de refus de success...
Succession de petits neveux en cas de légataire universel
Bonjour, En cas de présence d'un légataire universel, un frère ou une soeur, un neveu direct (si décès du parent) ou un petit neveu de la personne d...
Deces de mon pere
RésoluBonjour, Mon père est decede, je n'avais plus de nouvelles depuis des années mes parents étant divorces. Son ex compagne me déclare avoir envoyé l...
Partage
Bonjour, Ma belle mère organise sa succession . Mon beau père est décédé il y a 3 ans . Il y a 7 enfants. Pour la maison familiale dans laquelle e...
Inventaire des biens
Bonjour, je souhaiterais savoir si l'inventaire des biens mobiliers ( meubles tableaux, antiquités, etc ) est obligatoire par notaire, huissier ou c...
Peut on me saisir mon usufruit en ayant fait donation
Bonjour, je suis actuellement en plan de redressement ,mais nous allons etre obligés de deposer le bilan.j'ai fait une donation de mes biens à mes...
Tutelle
Bonjour, je suis nouveau sur ce site et j'aimerais avoir un avis ( ou plusieurs ) ma soeur étant sous tutelle depuis décembre 2012, mais auparavant en...
Succession du conjoint survivant après divorce
Bonjour, le père de mon mari a acheté 3 terrains en 1938 sa femme est partie en 1937 en laissant 2 enfants , 4 ans ( mon mari) et 1O ans. malh...
Vente après un déces
Bonjour, voila ma question ma mère suite au décès de mon papa aimerais vendre la maison et a peut etre un acheteur suis-je prioritaire sur la vente ...
Paiement difficile assurance vie
Bonjour, mon oncle, décédé en avril 2012, veuf et sans enfant, avait souscrit une assurance vie pour ses neveux et nièces ( nous sommes 12 bénéfi...
Avance d'hoirie refusée
RésoluBonjour, En 1981, nos parents signent avec leurs 4 enfants une donation partage. En 1990, ils décident de faire une avance d'hoirie de ces parts à n...
Avantager un enfant
Bonjour, Une personne veuve de 90 ans souhaiterait avantager l'un des ses 2 enfants. Elle possède 100.000€ sur un compte épargne (pas de livret A) ...
Versements effectués après 70 ans
Bonjour, qu'elle serait la meilleure stratégie pour une personne de 80 ans, célibataire, sans enfants et souhaitant donner dans les meilleures co...
Débloquage assurance vie après décès
Bonjour, mon père est décédé le 15 décembre 2012, il avait un compte en assurance vie (prédige v1) au crédit agricole,toute la famille est d'accord...
Acte de noriété et héritier décédés
Bonjour, Français,je dois réaliser une vente de biens en Tunisie,par un avocat tunisien,biens appartenant à mon père, décédé en 1954,je lui ai fourn...
La législation juridique et financière évolue en permanence...