L'usufruitiere ne se présente pas chez le notaire
rubyt
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Utilisateur anonyme - 27 févr. 2013 à 15:35
Utilisateur anonyme - 27 févr. 2013 à 15:35
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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 févr. 2013 à 21:57
25 févr. 2013 à 21:57
Bonjour,
Que peut-on faire vis à vis d'elle, on ne veut pas que notre bien soit détérioré
Vous pourriez lui proposer de lui racheter ce droit (23 % de la valeur de la pleine propriété), elle acceptera peut-être ?
Cdlt
Que peut-on faire vis à vis d'elle, on ne veut pas que notre bien soit détérioré
Vous pourriez lui proposer de lui racheter ce droit (23 % de la valeur de la pleine propriété), elle acceptera peut-être ?
Cdlt
26 févr. 2013 à 21:21
Notre soeur,seulement ne veut rien entendre ,ayant l'usufruit pour dix ans et que le dialogue est impossible .Ne voulant pas renconter le notaire;on est dans une impasse
Combien de que ceci peut durer?
Merci pour toutes réponses
26 févr. 2013 à 22:35
Modifié par AS info le 26/02/2013 à 23:11
si elle a l'obligation d'aller chez le notaire?
qui peut l'y obliger?
et combien de temp après le décès?
Merci
27 févr. 2013 à 08:17
Il faut aussi déposer la déclaration de succession aux impôts dans les 6 mois (mais pour ça, pas besoin que tous les héritiers la signent).
Si vous voulez l'obliger à faire le choix, il faudra que le notaire la mette en demeure, ce qu'il ne peut pas faire dans les 4 premiers mois après le décès, puis ensuite elle aura 2 mois pour donner une réponse.
Si vous ne l'y obligez pas, elle a 10 ans devant elle. Après quoi c'est considéré comme un refus de succession.
https://www.service-public.fr
27 févr. 2013 à 15:07
le brouillard s'éclaici devant moi
ce qui m'intrrigue c'est notre héritage ne nous donne rien que des frais?
devons nous prendre une assurance pour la maison alors que notre soeur l'ocupe et ceci
pendant10 ans?
Encore merci