L'usufruitiere ne se présente pas chez le notaire
rubyt
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Bonjour,
Notr Père récemment décédé,nous sommes 6frères et soeurs.Notre soeur ainée célibataire
vivait avec nos parents donc avec notre Père le dernier.Nous nous sommes réunis pour
prendre rendez-vous chez le notaire.Notre surprise , notre soeur nous a annoncé que notre
Père lui avait fait un testament.Un leg en usufruit pour 10 Ans immobilier et mobilier avec
tout son contenu. Nous sommes allés à 5 chez le notaire, notre soeur ayant refusé de nous accompagner. Après discussion avec le notaire,celui-ci, lui a téléphoné notre soeur refusant
tout dialogue avec le notaire lui a raccroché.Le notaire nous a fait photocopie du leg rédigé
par notre Père.Notre soeur ayant une retraite minimun vieillesse n'ayant travaillé que 7Ans
dans sa vie. On doute qu'elle ne pourra pas entrenir correctement cette maison. Que peut-
on faire vis à vis d'elle, on ne veut pas que notre bien soit détérioré
Merci pour toutes réponses
Notr Père récemment décédé,nous sommes 6frères et soeurs.Notre soeur ainée célibataire
vivait avec nos parents donc avec notre Père le dernier.Nous nous sommes réunis pour
prendre rendez-vous chez le notaire.Notre surprise , notre soeur nous a annoncé que notre
Père lui avait fait un testament.Un leg en usufruit pour 10 Ans immobilier et mobilier avec
tout son contenu. Nous sommes allés à 5 chez le notaire, notre soeur ayant refusé de nous accompagner. Après discussion avec le notaire,celui-ci, lui a téléphoné notre soeur refusant
tout dialogue avec le notaire lui a raccroché.Le notaire nous a fait photocopie du leg rédigé
par notre Père.Notre soeur ayant une retraite minimun vieillesse n'ayant travaillé que 7Ans
dans sa vie. On doute qu'elle ne pourra pas entrenir correctement cette maison. Que peut-
on faire vis à vis d'elle, on ne veut pas que notre bien soit détérioré
Merci pour toutes réponses
1 réponse
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Bonjour,
Que peut-on faire vis à vis d'elle, on ne veut pas que notre bien soit détérioré
Vous pourriez lui proposer de lui racheter ce droit (23 % de la valeur de la pleine propriété), elle acceptera peut-être ?
Cdlt-
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En dehors de ce droit temporaire à l'usufruit, elle est aussi héritière réservataire, donc si vous voulez liquider la succession il faut passer chez le notaire et savoir qui accepte/refuse la succession.
Il faut aussi déposer la déclaration de succession aux impôts dans les 6 mois (mais pour ça, pas besoin que tous les héritiers la signent).
Si vous voulez l'obliger à faire le choix, il faudra que le notaire la mette en demeure, ce qu'il ne peut pas faire dans les 4 premiers mois après le décès, puis ensuite elle aura 2 mois pour donner une réponse.
Si vous ne l'y obligez pas, elle a 10 ans devant elle. Après quoi c'est considéré comme un refus de succession.
https://www.service-public.fr -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...