Les discussions

Répartition actif passif succession mon père

 Résolu

Bonjour, Je suis héritier descendant fils d'un 1er marige de mon père défunt mort en 2003 je n'ai pas pris d'option de choix à ce jour sur la succe...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
condorcet

Séparation de biens + donation entre époux.

Bonjour, A 43 ans, je viens d'acquérir avec mon ami (44 ans), une maison dont la part de chacun est ainsi définie : 54 % moi, 46 % lui. Nous nous mar...

2 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
angelenzo

Frais pour donation

Bonjour, nous envisageons (60 et 62 ans) de faire donation de notre appartement à la montagne (estimé à 130.000 euros) à notre fils unique (26 ans)....

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
CS33700

Usufruit

 Résolu

Bonjour, Je voudrais remercier YODA pour ses explications claires mieux qu'un notaire. Alors pour voir si j'ai bien compris, lors d'une success...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
CS33700

Biens matrimoniaux

Bonjour, mon père s'est remarié en 2010 après un divorce avec ma mère avec laquelle il a eu 2 enfants.Il posséde une maison qu'il a fait construire ...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
condorcet

Sucession

Bonjour, Nous avons voulu mon mari et moi faire une donation au dernier vivant. Nous sommes allés chez le notaire et ce dernier nous à expliqué qu...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
CS33700

Dont manuel d'un enfant vers un parents

Bonjour, après recherche je ne trouve pas la réponse a mon problème. la plupart des discussions parlent d'une donation des parents vers le enfant...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
condorcet

Testament desavantageux, contestable?

 Résolu

Bonjour, J'ai signe il y a une dizaine d'annees un testament avec mes freres sur la repartition de l'heritage de nos parents de leur vivant. Or, ...

7 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
Cafécitron

Question succesion

Bonjour Ma mère est décédée il y a quelques années, vivant a l'étranger jusqu'a il y a quelques mois je ne m'étais pas iniquitée de quoi que ce so...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
condorcet

Élection ca

Bonjour, suite à la démission de 7 membres sur 9 du CA(le règlement intérieur impose un CA de9 membres )à l assemblée suivante seulement 5menbres se...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
BmV

Communauté universelle

Bonjour, pouvez vous m'indiquer de quand date la creation du regime dit de la communauté universelle ? Comment se passe la transformation d'un reg...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
BmV

Compte courant postal

Bonjour, suite au déces de mon pére, ma mére étant décédée il y a quinze ans, nous ommes mes 3 fréres et moi héritiés. Cependant l'un de mes fréres...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
allo

Renonciation

Bonjour, en faisant une renonciation de succession ,faut il payer l enterrement

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
condorcet

Succession

Bonjour, mon ex mari remarié peut il avantager son épouse actuelle aux dépens de nos 2 enfants?Quelle est la règlementation?Merci

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
condorcet

Pret sans reconnaissance de dettes

Bonjour,en 2005 j'ai verser une somme d'argent au notaire qui ma fait un recu, pour l'achat d'une maison pour ma fille aujourd'hui elle veut la vendre...

4 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
BarbieTM

Renonciation de succession

Bonjour, Il y a 10 ans ma mére est décédée.mes parents ayant accumulé des credits ma soeur et moi avons fait (peut-etre inutilement) une renonciatio...

2 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
allo

Part réservataire

Bonjour, Ma mère avec qui trois de mes frères et moi-meme sommes en mauvais termes, nous a retirer comme bénéficiaires de ses assurances vie aux dép...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
condorcet

Succession d'une maison

Bonjour, en 2002 quand la grand mere a mon mari est morte et suite a son testament ou elle laisse a son fils la maison , celui ci a vendu le bien que ...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
allo

Mon pere vient de déceder

Bonjour, Mon père vient de décéder et , j'ignore dans quelle banque il avait ses comptes Mon frère est décédé et je reste le seul héritier Le ...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2012 par
ASILLY

Comment faire parti d'une association manche

Bonjour, Je suis aide soignante, je voudrais faire parti d'une association dans la manche mais je ne sais pas comment faire, et il n'y a pas de SAMU...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
granny

Delai legal de convocation par notaire ?

Bonjour, Suite à un deces dans la famille, j'aimerais savoir s'il existe un delai maximum legal de convocation par un notaire pour etablir la succes...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
jean2316

Donation immobilière

Bonjour, Mon mari et moi aurons en 2012 71 et 66 ans, nous n'avons qu'un enfant nous pensons lui donner notre maison et en garder l'usufruit. Quel s...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
Cafécitron

Election du bureau d'une ass. 1901

Bonjour, Dans une association sous loi 1901, faut-il obligatoirement être adhérent , pour se présenter comme secrétaire à l'élection du bureau?

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
Yogi

Sucession

 Fermé

Bonjour, j'ai appele ce matin le notaire qui s'ooccupe de la succession de mon pere il m"a lu part telephone letestament que mon pere a fait pour m"a ...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
BmV

Succession

 Fermé

Bonjour, a vous tous j"aimerai savoir quel est la part qui me revient sachant que mon pere a laisser 5 hectares de terrain non constructible en bretag...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
BmV

Testament de mon pere

 Fermé

Bonjour, a vous tous voici ma question j"ai recu une copie du testament de mon pere celiu-ci ecris qu'il cede a sont epouse ma belle-mere tous les ...

4 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
BmV

Reponse concernant un testament

 Fermé

Bonjour, saratine je voulais vous remercie pour vos reponse clair et nette quant vous repndez aux internautes de se site je vous envoyer un nouveau me...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
BmV

Achat immobilier en union libre

Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter une maison ensemble. Nous ne sommes ni marié, ni pacsé, nous sommes juste en concubinage et sans enfants...

9 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
Alex68

Plus values suite vente nu propiété

Bonjour, je suis nu proprietaire de la residence principale de mes parents depuis 1994. Mon père ,dernier vivant ,vient de décéder. je suis donc le ...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
Stéphane

Droit au dernier vivant et sucession

Bonjour, je voudrais savoir droit au dernier vivant avec enfants de deux mariages. Comment ca marche ? Puis Mon mari a deux fils 50 et 55 ans de...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
condorcet

Heritage

Bonjour, j'ai une maison dont je beneficie jusqu'a ma mort vu que mon epoux est decede et que le papier a ete signe au dernier des vivants cette ma...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
condorcet

Donnation à un tiers

Bonjour, une amie agée se propose de nous laisser sa propriété à son décès, pour moi-même, ma femme et mes enfants. sa fille et seule héritière ...

3 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
BmV

Succession quand abandon d'un d parent

 Résolu

Bonjour, Ma mère nous a abandonnées ma soeur et moi il y a 18 ans,elle n'a jamais versé de pension alimentaire,il est évident que nous ne voulons ri...

5 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
sikkao

Mon ex copine a detourner de l'argents

Bonjour, voila mon ex copine a pris de l'argents sur le compte a mon pere qui lui est handicaper a cent pour cent six milles euro. elle est parti av...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
nathy

Qui paie les frais de notaire sur usufruit ?

Bonjour, Mon père vient de décéder et a laissé en usufruit total l'ensemble de ses biens à ma belle-mère. Nous sommes deux enfants d'un premier lit ...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
condorcet

Paiement fractionne

Bonjour, je voulais savoir si je pouvais bénéficier d un paiement fractionne sur 10 ANS,je suis légataire universel de mon oncle,et le montant de ...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
condorcet

Peut on vendre notre maison en viager

 Résolu

Bonjour, ma belle soeur ayant un fils unique et 3 petits enfants souhaite avec son mari mettre sa maison en viager ont ils la possibilité sans l'...

5 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
domi

Succession entre cousins

 Résolu

Bonjour, 5 cousins sont heritiers dont 3 decedes ma question est : les enfants des 3 cousins decedes ont ils droit a la part des parents ou l her...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
condorcet

Partage d'un bien occupé

Bonjour, Comment se passe un heritage lorsque l'un des heritiers reservataire occupe depuis 40 ans et à titre gratuit une maison appartenant au d...

4 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
mady

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon épouse étant décédée dernièrement, nous avons 4 enfants mineurs. Le juge aux affaire familiale doit m'autoriser à accepter la succes...

9 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
Flying

Obligations usufruitier

Bonjour, mon ex belle mere a l'usufruit sur le bien de mon pere decédé. Elle a "rachetée" un tiers de la valeur de cette maison sous forme de "trava...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
condorcet

Sci - formalités pour succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère, mon frère et moi-même avons créé une SCI pour la maison que nous avons acquise et que nous occupons. Ma mère vient de décéder. La...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
MarieF

Part des enfants sur la vente d'un bien

Bonjour, je suis surprise que vous me posiez ces questions je pensais vous avoir donné toutes les explications à cela : les successions ont été faites...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
Utilisateur anonyme

Occupation d'un bien de l'indivision

Bonjour,nous sommes dans une indivision à quatre;un de mes frères s'est installé dans la maison sans qu'il y ait eu de convention d'occupation;aujourd...

3 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
Utilisateur anonyme

Donation enfant aux parents

Puis-je donner de l'argent à mes parents et combien sans payer ?

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
BmV

Construction terrain famillial

Bonjour, je possede un terrain mon fils voudrait construire desus es possible au niveau de la loi quel inconvenient pour la suite quand nous ne ser...

5 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
OUps

Don ou vente de terrain

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible qu'un parent puisse vendre ou donner un terrain à l'un de ses enfants sans que les autres enfants so...

8 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2012 par
JJLGLL

Adoption simple entre adulte

Bonjour, Mon père s'est fait adopté par son oncle, il a accolé son nom à celui du sien mais pas au mien.quelles conséquences ? Est-il toujours mon pè...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2012 par
pititenouette

Ouverture du dossier de succession

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé brutalement le 12/12/2011. Il était remarié sous le régime de la séparation de bien avec sa nouvelle femme. Ma soeur...

3 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2012 par
Paris.

Problème d'indivision

Bonjour, Ma maman possède une maison et un terrain dont elle est l'usufruitière depuis le décès de mon papa. Maison et terrain sont en indivision pu...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2012 par
lolo6470
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