Les discussions
Usufruit & quotité disponible
Bonjour, un grand merci à ceux qui pourront répondre à ma question: Je suis mariée sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts; ...
Droits d'un représentant légal
Bonjour, suite au décès de ma compagne en 2003 je suis le représentant légal des intérêts de mon fils de 13 ans jusqu'à sa majorité .... Sa mère et...
Concerne notaire
Bonjour, voici pres de 4 mois que j ai pose la question dans ce forum;aucune reponse! est ce difficile? quelqu un peut i m aider? cela fera 4 ans en a...
Suite au décès de ma maman
RésoluBonjour, ma Maman vient de décéder, le conseil général versait une aide sociale à sa maison de retraite, dans combien de temps le conseil général va t...
Renonciation usufruit possible?
RésoluBonjour, Je suis un peu ennuyé face à mes beaux enfants.Nous étions mariés avec leur mère sous régime de séparation de biens avec donation au der...
Evaluation pour un partage
Bonjour, nous sommes 4 enfants, mon pére a donne une maison a ma soeur estimee 30000 euros il y a 20 ans si le partage a lieu cette annee comme...
Adoption
Bonjour, Nous formons mon mari et moi un couple marié en ayant eu de part et d'autre un enfant d'un premier mariage. Une fille de 49ans pour mon m...
Nu-proprietaire
Bonjour, Mon compagnon et moi souhaiterions acheter un bien immobilier et pour nous aider financièrement, le père de mon compagnons (l'usufruitier...
Donation et plus value immobiliere
Bonjour, j'ai fait une donation partage d'un appartement que je n'occupais pas à mon fils qui y habite.Il souhaite le vendre pour acquerir un appartem...
Testament olographe
Bonjour, quelle est le délai pour déposer un testament olographe?
Annulation reconnaissance paternité pere bio
Bonjour, Voilà, je suis le père biologique de ma petite fille de 3 ans. je me suis séparé de sa mère à la naissance de l'enfant (contre mon gré) e...
Vente familiale
Bonjour, Mes parents (62 et 54 ans)sont propriétaires d'une maison et souhaitents nous la vendre et diviser la somme en 5 part, une pour eux et pour...
A l'aide pour avoir plus d'infos.
Bonjour, Mon père a une maison qui me revient à sa mort. (donation faite par notaire). Il commence à perdre la tête et il dit qu'il veut en faire ...
Demande de conseil pour proteger une compagne
RésoluBonjour, Madame (divorcée) vit sous mon toit en heureuse harmonie. Je désire lui laisser la jouissance de ma maison au cas où je viendrais à ...
Prise d'hypothèque sur vente d'un bien
Bonjour, J'ai construit une maison en 2006 que j'ai vendue en 2008 pour cause de divorce. L'entrepreneur n'a pas respecté le contrat en utilisant des ...
Terre agricole
Bonjour, nous sommes 6 heritiers(3 d'un premier mariage et 3 du 2eme ) d'une piece de terre agricole j'ai 2 freres qui veulent me vende leurs parts ...
Donations partage
RésoluBonjour, j'aimerais connaitre le calcul des frais notariaux lors d'une donation partage. Aussi à quoi correspondent les: - demandes d'états hor...
Maison de retraite
RésoluBonjour, ma mère est en maison de retraite. Mon père qui lui seul touche une pension de retraite, et est propriétaire, ne peut subvenir tout seul a...
Donnation de son vivant
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon pere, deceder il y a peut, a fait don de la maison a mon frere, il y a 9 mois environ. Nous privant ainsi ...
Usufruit en deuxième position, après décès...
RésoluBonjour matinal, Je suis veuve depuis douze ans, sans enfant. Mon mari était père de deux enfants de son premier mariage. Ma belle mère est décédée...
Compte joint en suisse
Bonjour, ma mère avait un compte en suisse , à son deces le compte était changer un compte joint 1 ans avant son dc, le notaire , la banque , l av...
Cout total d un leg
Bonjour, ma grand mère(non biologique) m'a legué sa maison et à sa soeur ses comptes bancaires (sa soeur a la maladie ahzemer elle est dans une ma...
Besoin d'informations precises sur les droits
RésoluBonjour, mon mari avait souscrit une assurance vie sur la tête de son neuveu,en declarant qu'il etait celibataire: en avait t'il le droit ? nou...
Donation a un neveu quel sont les frais succe
Bonjour, MON ONCLE VEUT ME FAIRE HÉRITIER car je ' occupe de lui voila ma question je sais qu'il y a des frais énorme je voudrais quel serais le mo...
Vente d'une maison dûe à héritage
Bonjour, Cela fait bientôt un an, mon frère et moi nous avons hérité de la maison de nos parents, mon frère ne se décide pas à la mettre en vente ...
Est ce que la vente est possible ?
Bonjour, Nos parents ont acheté un terrain, sur le nom de notre père, A sa mort maman à remis à son nom à elle. Nous sommes 7 enfants, maman voudr...
Aucune nouvelle
Bonjour, cela fait 6moi que ma grd mere et décédé et a ce jour aucne nouvelle du notaire ni acte notarié et je n'arrive pas le joindre par telephone ...
Heritage sci ...
Bonjour, Nous sommes 3 dans une sci , mon père détenant 40% des parts et mon frère et moi 30% chacun ... Je voulais savoir , le jour si mon père p...
Certificat d'heredite
Bonjour, ma mere est decedee, elle n'avait aucun bien, comment obtenir un certificat d'heredite et quel en sera le cout
Es que ma mere a le droit de vendre
Bonjour, mon pere est decede, il avait acheter une maison emsemble lui et ma mere mais aujourd'hui ma mere voudrait vendre la maison mais on est qu...
Sortir d'une indivision
Bonjour, Une tante Italienne est décédée il y a 8 ans, elle a laissé un testament en nommant héritiers son frère, des amis et ses neveux et nièces, ...
Succession en retard!
Bonjour, Je suis français de parents italiens encore vivants. Mon pére, sa soeur et les enfants de leur frêre décédé sont les héritiers d'une maiso...
Succession et vente maison en italie
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a quelques semaines. Elle était italienne, résidente en Italie. Tous les héritiers sont français, résidents ...
Récupération sur succession cg - décès
Bonjour à tous, Je suis actuellement en procédure de litige avec le conseil général suite au décès de ma mère qui était hébergée en maison de retra...
Succession couple décédé
RésoluBonjour, Ma tante est décédée il y a 1 semaine. Son mari est décédé il y a un an. Ils étaient sous le régime de la communauté. André avait une fill...
Droits aprés renonciation
Bonjour, Ma mère est décédée à l'automne dernier. Elle avait un fils décédé en 2007 et divorcé avec un enfant qui n'a jamais regardé son père Cet en...
Montant primes versées après 70 ans / capital
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder à 89 ans. Elle avait souscrit un contrat d'assurance vie après 70 ans en 1994. Le montant à verser aux bénéfic...
Plus de 6mois
Bonjour, est il vrai que depassé 6mois une succession prend 4% sur la somme qui reste a touché merci
Vente nu-propriété sans accord de l'usufruit
Bonjour, Nous habitons une maison depuis 1979 dont mon épouse est nu-propriétaire suite à donation en 1992 et sa mère âgée de 87 ans usufruitière. N...
Heritage
Bonjour , la demande concerne ma soeur Elle vient de toucher un heritage et elle est mariee sous le regime de la communauté l'heritage a son nom do...
Droits de succession
Bonjour, Le pere de mon epouse est decedé depuis plus de neufs mois. Le notaire à convoqué toutes les parties pour le partage de l'héritage de son p...
Donation terrain concubin
Bonjour, je vous expose ma situation. Mon ami (partenaire de PACS), vient de recevoir en donation de sa maman un terrain. Nous allons construire une m...
Vente d'une maison avec usufruit
Bonjour, Depuis le décès de notre mère, notre père est usufruitier du quart des biens composant la succession. Mes frères et moi même étant usufru...
Avance sur heritage
RésoluBonjour, j'ai 61 ans puis je faire une avance sur héritage (15000€) à mon fils meilleure solution s'il y en a plusieurs merci
Consentement d'adoption simple
Bonjour, A la suite de la demande de mon fils qui souhaiterait porter le nom de famille de mon époux, je me suis renseigné auprès du TGI pour que mo...
Divorce d'un indivisaire (succesion ma mere)
Bonjour, Dans le cadre une indivision (succesion de ma mère), mon frère me dois 6 ans d'eau et EDF qui correspond à la conso de la maison pas enco...
Nue propriété redonnée à ma mère?
Bonjour, Mon père est décédé en janvier, maman vends 12 hectares répartis pour deux d'entre nous, nous sommes quatre enfants. Elle va toucher 30% pu...
Droit des héritiers réservataires
RésoluBonjour, J'ai 60 ans et mon frère 63. Notre père a 91 ans et il a épousé en seconde noces après la mort de ma mère sa femme actuelle de 76 ans.Il re...
Estimation des meubles
Bonjour, nous venons ,helas de perdre, ma mamn, la seule personne qui me restait ,en tout cas a moi. mes deux soeurs elles ,ne veulent en aucun ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...