Les discussions
Pension de reversion
RésoluBonjour, je suis separe de corps et de biens depuis 20ans mon ex epouse vient de decede puis je pretendre a sa pension de reversion
Droit sur ma maison
Bonjour, je voudrai savoir une chose. j'ai construit une maison et je l'ai mis sur 3 de mes enfants et maintenant j'ai envie de refaire un nouveau c...
Don d'immeuble en usufruit à son concubin
Bonjour, Vivant en concubinage depuis 18 ans, je voudrai savoir si mon concubin sans enfant ni ascendants peut me léguer l'usufruit de sa maison. No...
Succession d'un adulte trisomie à sa mort
Bonjour, Mon fils est trisomie 21 je voudrai savoir si à sa mort l'argent qu'il possède grâce à son travail et l'aide de l'état me revient-il ou à ...
Mise sous tutelle d'office d'une person. agée
RésoluBonjour, Ma mère est en maison de retraite depuis des années, nous sommes 5 frères et soeurs dispersés sur le territoire français, nous ne voyons ja...
Partage successoral
Bonjour, nous sommes en indivision sur un bien de famille; la répartition est la suivante : la moitié pour notre tante, un huitième pour chacun de...
Donner ou leguer à un voisin
Bonjour, peut-on faire devant notaire une donation ou leguer un bien à un voisin tout en gardant l'usurfruit. merci d'avance.
Contestation testament authentique
Bonjour, mon cousin, en 2002, m a donné étable à rénover,,, cela fait 10 ans que je l ai rénové, c est fini j ai dépensé 21 000 euros de fournitur...
Conseil avant décés
Bonjour, le grand -péré de ma femme vient de décéder, la grand-mère est encore vivante. Les 3 enfants commencent donc à prevoir la succéssion en c...
Parents cèdent leur contrat de location...
Bonjour, je voulais savoir s'il existait une loi, ou une possibilité de récupérer un logement que mes parents louent! Je vis chez eux depuis...
Vente de maison
Bonjour, Suite au décès de notre mère, la maison familiale est à vendre.Nous sommes 5 enfants héritiers et 1 de nos frères souhaite ne plus vendre c...
Vente d'un bien en nu-propriété
Bonjour, Suite au déces de mon beau-père, ma belle mère a décidé de faire une donation partage à ses 3 enfants : 1 maison pour ma femme avec usufrui...
Acceptation à concurrence de l'actif net
Bonjour, Pouvez m'informer de ce qui se passe quand les créanciers inscrits sur l'inventaire ne se sont pas manifestés par lettre au domicile élu pe...
Dons usage répété
Bonjour, Des dons réguliers trois fois par an représentant 10% du revenu annuel, peuvent-ils être rapportés à la succession si un des héritiers n'a...
Suite a une succession un notaire....
Bonjour, un notaire qui reçoit de l'argent pour une succession doit il me prévenir? merci de votre aide..
Délai de déclaration de succession
Bonjour, mon mari vient de signer un contrat de révélation de succession. Le généalogiste doit trouver encore un héritier. La déclaration de success...
Modifier déclaration de succession?
Bonjour, Nous venons de signer la déclaration de succession pour notre mère. Le rendez-vous s'est passé tellement rapidement que beaucoup de choses ...
Plue-value sur donation en deux fois.
Bonjour, je souhaite revendre un bien qui a fait l'objet d'un première donation en 1992 des 2/3 de sa valeur, puis en 2001 de l'usufruit pour 1/3 de...
Valeur de l'usufruit
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsés. nous avons acheté une maison il y a 4 ans à 50/50; devant notaire, nous avons donné l'usufruit de not...
Droit de préemption
Bonjour, nous sommes en indivision d'un bien estimé à 133 000, 00€. Nous avons un acquéreur à 560 000,00€; le compromis de vente est signé. Puis f...
Mise sous curatelle ou tutelle ?
Bonjour, Mes grands parents m'ont élevés après le décès de mes parents. Ma grand mère a été placé dans une maison spécialisée (Alzeihmer) losque qu'...
Assurance vie deuxième épouse
Bonjour, Ma mère est décédée il y a quatorze ans et nous avons eu en héritage 50 % des biens de mes parents (une maison et une somme d'argent équi...
Déclaration de don manuel
RésoluBonjour, Mon épouse et moi avons donné à notre fils, en décembre 2010, la somme de 200.000€ destinée à payer la nue-propriété d'un bien immobilier. ...
Faire ressortir un testament
Bonjour, Mon ex belle mère est décédée en 2006 et avait déposé un testament chez un notaire. Deux de mes trois enfants étaient majeurs au moment du...
Vente aux enchères après décès
RésoluBonjour, Nous venons d'apprendre que notre oncle paternel, dont nous n'avions plus de nouvelles depuis longtemps,l est décédé il y a quelques années...
Mon heritage
Bonjour, moi je me demande si il y a une limite de temp pour faire le partage d'un heritage mon pere est deceder depuis avril 2008 il avait deux mais...
Donation part successorale; et la famille?
Bonjour, J'ai reçu de la part de ma mère une donation en avance de part successorale concernant un bien immobilier que je souhaite vendre. Dans le...
Frais d'hospitalisation
RésoluBonjour, Mon fils de 28 ans, suite à un accident est décédé à l'hopital à 400 km de chez nous là ou il résidait depuis environ 3 ans comme un margi...
Renseignement
Bonjour, j'ai une societe immobilier, et je ne voudrai pas que mon fils herite de mes part à ma mort, etant donner que je le vois pas fils unique, j...
Obtenir documents pour arbre généalogique
Bonjour, Il y a une dizaine d'année nous avons été contacté par un cabinet de généalogiste pour l'héritage d'un membre de la famille que nous ne ...
Combien vaut 250000 francs
RésoluBonjour, Voilà j'ai eu un accident quand j'étais petit en 1953 mes parents ont touché 250 000 Francs en octobre 1954. ai je le droit de réclamer c...
Peux-t-on s'opposer au rachat d'une maison ?
Bonjour, nous sommes trois enfants, deux du premier lit, et une du deuxième lit de mon père, à son décès, ma demi-soeur clame haut et fort qu'elle r...
Nu-propriété/usufruit/tutelle/alzheimer
RésoluBonjour, Je n'ai pas trouvé dans le forum la réponse exacte à mon problème car mon cas est légèrement différent des autres posts que j'ai trouvés:...
Nupropriétaire/tutelle de l'usufruitier
RésoluBonjour, comment obliger légalement la tutelle de ma mère à me donner la comptabilité des biens dont je suis nu propriétaire totalement ou en indivi...
Droits d'un adopté simple
RésoluBonjour, Je suis veuve, j'ai 89 ans, j'ai adopté la filleule de mon mari elle est agée de 53 ans . Je n'ai jamais eu d'enfant. Devient elle légatai...
Succession de mon pere
Bonjour, mon pere est dcd il y a 18 mois les heritiers sont: ma mere qui a une donation au dernier survivant moi meme qui suis la fille mon frer...
Déduction d 'une somme pour mon heritale
Bonjour, Mes parents veulent faire donation de leurs biens tout en concervant l'usufruit .Nous sommes 3 . J'ai percu il a 14 ans la somme de 22000...
Succession d'un donateur décédé
RésoluBonjour Mon père est décédé il y à plus de 15 ans , il avait fait don en avance d'hoirie de divers bien à ces enfants , argent , terrain , maison , e...
Etre lèsè
FerméBonjour, bonjour a vous tous et merci pour vos commentaires . ma question est simple . etre lesè ? A PARTIR DE COMBIEN PEUT ON DIRE J,AI ETE LES...
Droit d'heritage
Bonjour, mesparents on divorces en 1995 ma mere c'est remarie mon pere est decede en octobre 2011 ma mere a t'elle le droit a une part d'heritage d...
Opposé de la vente d'un bien en heritage
Bonjour, Nos parents sont décèdes, ils étaient maries sous le régime de la communauté, nous sommes trois et je voudrais m'opposer a la vente de la...
Assurance vie
Bonjour, Mon époux et moi-même somment légataire sans lien de parenté, cette personne n'a que trois assurances vie d'un montant de 14.000,00 EUROS. ...
Dernier vivant
RésoluBonjour, nous sommes propriétaire d'une maison et il est bien compris que si moi le mari je venais à disparaître mon épouse aurait l'usufruit de la ma...
Renonciation succession
Bonjour, j'ai retiré de l'argent d'un compte de mon père le jour du décès,mais je l'ai restitué,puis je renoncer à la succession?qu'est ce que je risq...
Taxe fonciere pour héritier
Bonjour, somme nous obliger de payer la taxe habitation d'un héritage vu que l'un d'un héritier ne veut pas vendre sa dure depuis 5ans
Heritage
Bonjour, puis je demander une avance de l héritage de mon père qui es décédé au prêt du notaire étant en difficulté financière et de facture?
Achat de biens de succession
Bonjour, Les héritiers de notre famille ont refusé la succession de notre défunt père car la succession était déficitaire. Le liquidateur est le m...
Échange de bien d'usufruit
RésoluBonjour, nous sommes usufruitiers avec mon époux d'une maison dont nous avons fait donation à nos 2 enfants, en accord avec eux pouvons nous vendr...
Renseignements
Bonjour, je voudrais savoir si l'on peut donner l'usufruit d'une habitation à une concubine ? Merci d'avance. Cordialement. Alain FAUGIERES
Vente d'une maison
Bonjour, Ma maman est décédée depuis trois ans maintenant, notre père qui a refait sa vie désire vendre la maison. Il nous demande pour cela de fair...
La législation juridique et financière évolue en permanence...