Les discussions
Héritage biens propres , donation entre époux
Bonjour, je suis mariée depuis mai 1969, sans contrat de mariage, et mon mari et moi avons signé une donation entre époux en juillet 1990. ma mère ...
Droit de succession
Bonjour, mon père est décédé il y a 6 mois et ma mère a eu un rendez-vous chez le notaire pour les droit de succession et le notaire nous a dit q...
Succession
Bonjour, L'ouverture d'une succession est-elle obligatoire?
Donner une maison
Bonjour, je vie avec un homme depuis deux ans,et il aimerais me léguer sa maison au cas ou un accident lui arriverais.il a deux enfants.1 fils de 21...
Communaute universelle
Bonjour, nous venons de perdre notre fils unique nous avons trois petit enfant dont une mineur nous voudrion changer notre regime matrimoniale...
Mandater des pfg-succession
Bonjour, Est ce que le fait de mandater des PFG pour faire procéder à une crémation nous engage dans une succession?????
Indivision et droits avec un frère décédé
Bonjour, Quand mes beaux-parents sont décédés en 1970 et 1985, mon mari ainsi que ses frères et soeurs (ils sont 8) sont restés en indivision (c'est...
Démarche suite décès personne sous tutelle
Bonjour, Ma mère que je ne connais pas vient de décédée. Elle se trouvait sous tutelle complète. La Police détient les clés de l'appartement et ma ...
Frais de notaire sur héritage liquidités
Bonjour, J'aimerais savoir quels sont approximativement les frais de notaire sur l'héritage de liquidités d'environ 21000 euros, sans biens immobi...
Viager
Bonjour, je m'occupe d'une dame depuis 28 ans, là maintenant elle est en maison de retraite elle est très attachée à moi, je lui fais tout, ses course...
Donation succession
Bonjour,en 1999ma mére ma fais donation de ma maison en conservant l usufruit.Ajourd hui je voudrais vendre la maison etant en separation de mon mari....
Obstacle vente par juge des tutelles
Bonjour, En juillet 2011, une agence immobilière nous a proposé à mon épouse et moi-même, une maison à vendre dans le cadre d'une succession. Le pro...
Sos famille en indivision & décès d'un frère
Bonjour, Bonjour, Quand mes beaux-parents sont décédés en 1970 et 1985, mon mari ainsi que ses frères et soeurs (ils sont 8) sont restés en indivi...
Opposition a demande de communaute universell
Bonjour, nous venons recevoir une lettre de demande de changement du regime matrimonial de Mr. X et de Mme. Y par l intermediaire du notaire z: dem...
Frais de licitation
Bonjour, Mon mari est décédé en octobre 2007; Il possédait une maison acheté avec sa 1ère épouse, (décédée en 1994) il avait une fille née de cette ...
Les droits de l'enfant en matiere d'héritage
Bonjour, qu'elles sont les droit de l'enfant en matiere d'héritage selon la loi et selon la coutume
Protection du conjoint survivant non marié
Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis 15 ans , nous avons 2 enfants ( 11 et 7 ans), nous ne sommes pas mariés et le souhaitons pas. Nous avon...
Tentative d'escroquerie par un agent immobili
Bonjour, Ma mère et 8 autres personnes ont hérité d'un appartement à la suite du décès d'une petite-cousine. Pour la vente de ce bien ,une agence i...
Donation en espèce à chacun de mes 2 enfants
Bonjour, je souhaite donner à chacun de mes 2 enfants 150 000€? dois je passer par un notaire, ou puis je faire une démarche simple auprès du cent...
Je recherche des levy leur tante est decedee
Bonjour, je recherche des levy leur tante est decedee a tarloiseau le15 fevrrier se mettre en rapport avec le notaire d avallon maitre lelievre
Droit de retour dans la donation partage
Bonjour, notre grand mère a fait une donation partage de 3000 euros a ses 10 petits enfants, mais lors de la lecture de l'acte nous et notre grand mè...
Donations
RésoluBonjour, mon frère a eu des donations (en numéraire) de mes parents. Mon père est DCD depuis peu. Qu'en est il des ces donations. Doivent elle lui...
Donation post-succession
Bonjour, Petite question simple : est-il possible de renoncer à un héritage au profit de ses enfants une fois la succession effectuée (les enfants...
Héritage
Bonjour, ma mamie est décédée en 28 mars 2007 mon père a reçu un héritage et moi je n'ai rien eu, 5 ans après je reçois une lettre du contentieux ...
Mesentente pour partage d'un terain
Bonjour, mes parents sont décédé et il nous ont laisser un terain et j'ai un frére qui loue le terain avec les autres héritiers(9) et nous voulons f...
Logement gratuit pour mon frère
Bonjour, Mon père est décédé en 2007, il a laissé un appartement en usufruit à ma mère dans lequel loge mon frère gratuitement. (indivision entre ...
Deces pere de mon fils
FerméBonjour, le pere de mon fils age de 11 ans est decede,nous etions separes depuis 4 ans.il etait proprietaire de la maison.le seul ayant acces a la m...
Enfant mineur suite
FerméBonjour, dois je prendre un avocat pour faire valoir mes droits en tant que responsable legale,et prouver les mauvaises intentions du grand pere?
Renseignement si deces
Bonjour, svp ,mon conjoint a deux enfants d'un premier mariage, qu'en sera-t il de ses comptes en banque à son nom ,si décès le premier ? merci
Heritage
Bonjour, après le décès de ma mère (donateur);mon père en avait l'usufruit ;il a fait une donation partage entre mon frère et moi se dernier m'a rache...
Vente maison parents - enfants
Bonjour, Après avoir cherché dans ce site je n'ai pas trouvé de réponse à ma question. Pouvez-vous m'aider? Mes parents me vendent une maison, ...
Favoriser un enfant
Bonjour, Nous sommes deux enfants , maman étant descédée en 1998 , mes parents m'ont désériter en me laissant qu'une réserve . Ils y avaient beaucou...
Maison enviager
Bonjour, mes parents voudrais nous revendre leur maison enviager mais on est quatre enfants est ce qu'ils doivent demander l'autorisations à mon frè...
Généalogiste
Bonjour, ma grande cousine est décédée en aout 2011 ; étant sa seule héritière connue à ce jour, le notaire a fait appel à un généalogiste afin de ...
20 ans après le divorce
Bonjour, J'ai divorcé en 1992,à cette époque et par courrier,j'ai légué une batisse acheté en commun à mon ex.A ce jour, je reçois 2 courriers d'un no...
Renseignements sur allocation veuvage
Bonjour, mon mari est decede en juin 2011, je me retrouve seule avec deux enfants de 11 et 7 ans. J'ai des revenus mensuels de 1528 euros et des all...
Regime de la communauté universelle
Bonjour, mariés sous le régime de la communauté unicerselle. sans enfants , que doit on faire comme démarches au décès de l'un ou de l'autre. et q...
Curatelle renforcée
Bonjour à tous et toutes, Je vais essayer de vous expliquer le plus brièvement possible. Pour protéger mon frère de ses dépenses insensées, et suite...
Comment règler ce litige auquel je fais face?
Bonjour, Mon soucis c'est le suivant, mes grands parents avant de décéder ont léguer des biens à leurs enfants qui ne sont nulle autre que mon père ...
Donation partage.
Bonjour, Nous sommes propriétaires pour moitié avec un de nos enfants d'une maison qu'il habite et dont il assure les frais . Dans le cas d'une d...
Héritage
Bonjour, suite a une succession ma soeur tarde a signer les documents de partage successoral du coup elle bloque tout le monde pour toucher le chequ...
Protection au conjoint vivant non marié
Bonjour, Avec mon compgnon (qui est aussi le père de mes 2 enfants) nous avons fait construire une maison en 2003, sur un terrain que m'a DONNE mo...
Frais de notaire ??
Bonjour, cela fait cinq mois que ma maman est morte sur calais ( j'habite montpellier) et la notaire ne m'a toujours pas versé l'argent ou demander ...
Est qu une attestation de proprieter
Bonjour, j exploite un terrain en indivision que mon pere avec ses freres et soeurs on eu de leur mere sans titre de proprieter juste une attestati...
Assurance vie
Bonjour, pon ex-mari a touché une assurance vie que nous avions contractés ensemble nous sommes maintenant divorcés il pretend qu'il a signé pour moi...
Pour un rachat immobilier
Bonjour, Je vous pose mon souci. Avec madame qui à une fille (je ne suis pas le papa) et qui n'est pas la mère de mes 3 enfants. Nous projetons de ...
Besoin de conseils
Bonjour, j'ai acheté ma résidence principale avant de me marier (sans contrat). Je n'ai pas d'enfant juste 1 frère et 1 soeur. Mon mari a un enfan...
Succession au dernier vivant
Bonjour Je désire acheter un terrain dans mon village pour y construire un chalet. le propriétaire de ce terrain est décédé son épouse à deux enfa...
Pret de 150000€
Bonjour, Mes parents souhaitent déménager et vont acheter un bien immobilier prochainement Je souhaite leur prêter 150000 € en clôturant ...
Pb avec ma mere
Bonjour, Je viens vers car j'ai un souci. Mon pere est dcd il y a plus de 10ans, il était deja divorcé de ma mere, nous avons une maison dans laquel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...