Les discussions
La donation des baux agricoles est faite
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants, la donation a eté faite en 1996, notre mère a signé des baux sur papier libre la durée on ne sait pas), à son décès,...
Les donations revues lors d'un héritage?
Bonjour, Lors d'un héritage les donations du vivant sont-elles prises en compte? et doivent-elles être réintégrées dans la succession pour qu'elle...
Succession sur un bungalow
Bonjour, mon amie vient de decedee.nous avions acheter un bungalow a nos 2 noms. est que cela entre dans la succession de sa fille et quelles sont ...
Plus value sur vente
Bonjour, suite au deces de mon beau pere en 2010, ma belle mere a heriter de batisse agricole (etable ,ecurie) elle veut vendre ces batisses,doit el...
Impôts dus sur succession
Bonjour, je suis l'unique héritier de mon père décédé récemment. Au décès de ma mère, il y plusieurs années, une attestation immobilière avait été éta...
Compte chéque
Bonjour, ma tante est DCD le 25 octobre 2011,elle possédait une maison que j'ai été obligée de vendre car je devais donner au notaire 55%de la valeur ...
Deshéritage
Bonjour, Nous somme 5 enfants ma mère et décède mon père a décide de me déshérité peut-il le faire.merci
Assurance vie après 70 ans
Bonjour, mes deux enfants ont hérité chacun de la moitié de deux assurances vie par leur grand-mère, leur père étant décédé, voici le montant du cap...
Donation , part successoral
Bonjour, Membre d'une famille de 4 enfants , la maman , veuve fait don d'une somme de 30 000 e par virement bancaire à l'un de ses enfants pour l'ai...
Partage de l'usufruit en cas de décés de l'us
Bonjour, Suite au décés de ma mére,usufruitiére de certains biens,veuillez me préciser comment procéde t-on au partage de la valeur de l'usufruit de...
Legataire universelle avec usufruit
Bonjour, Je suis légataire universelle avec usufruit sur une maison acheté en commun avec mon ami, celui ci est décédé deux mois après...
Décès des parents et procuration frère/soeur
Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2007 et elle avait des comptes à la Banque postale. J'avais la procuration sur son compte. J'ai déclaré ...
Compte vidé
Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible d'avoir accès aux opérations du compte de mon père décédé l'an dernier! Je vous explique, mon père es...
Ophlm et renonciation succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère qui était sous tutelle dont les héritiers (3) ne connaissaient pas, nous avons organisé les funérailles cependa...
Titre de capitalisation au porteur predicas
Bonjour, si il sont emie depuis 88 comment calculer des titre de 10 000 francs en anonyme
Loyer + succession
RésoluBonjour, ma grand mère a eu quatre enfants. Un de ses fils lui a acheté une maison. Sur l'acte notarié ils sont propriétaires pour moitié chacun de ...
Avancement d hoirie
Bonjour, j ai recu en 1980 un terrain de mes parents de 1000m2 par donation avancement d hoirie j ai fais construire une maison dessus ma donatric...
Bénéficiaire assurance vie décédé
Bonjour, le mari de ma maman l a designe benficiaire de son contrat d assurance vie.celle ci est decedee tres rapidement apres son conjoint et n a do...
Creance usufruit
Bonjour, Lors d'une première succession, le conjoint survivant à optée pour l'usufruit sur la totalité, il n'y a qu'un héritier une fille qui a eu l...
Succession et assurance vie.
RésoluBonjour, Est-il possible, par le biais d'une assurance vie, de favoriser un des enfants lors d'une succession ? Je m'explique : Le montant de ...
Diminution de ma part?
Bonjour, Je me tourne vers des connaisseurs car je suis perdu. Ma grand-mère est décédée. Nous sommes 4 petits enfants. Ma grand mère avait ouvert u...
Succession
Bonjour, je voudrai savoir est ce que j ai le droit de donner à qui je veux mes biens
Succession en belgique mais...
Bonjour, J'aimerai savoir si suite à une succession en Belgique mais que le successeur soit domicilié en France doit il payer les droit de success...
Recherche testament
Bonjour, Y a t'il possibilité d'aller chercher un testament dans les affaire d'un couple décédé. Si je sais que des dispositions ont été écrites, el...
Communauté universelle
Bonjour, mon frere a opté pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, sa femme est décédée et ils n'avaient pas d'enfants. q...
Succession tante célibataire à neveux
Bonjour, j'ai une tante qui posséde un bon patrimoine, nous sommes 7 neveux, peut-elle en vendre une partie et le mettre sur un contrat d'assurance ...
Fiscalité et assurance vie
Bonjour, Je croyais que la perception d'une assurance vie au décès de l'assuré était nette d'impôt ? Qui peut me renseigner ? Merci d'avance
Taxation des plus-values sur vente de terrain
Bonjour, Je dois vendre un terrain à une entreprise industrielle pour un montant de 30000 €. Si je fais découper ce terrain en 2 par un géomètre-ex...
Recherche de biens aprés décés
Bonjour, comment faire pour rechercher,les avoirs bancaires ou autre de mon père décédé après un AVC.Il n'a laissé aucun document a la maison et FICOB...
Soulte
RésoluBonjour, Divorcé maison familiale depuis 25 ans heritage des parents de mon ex restauter avec l argent de nos deux emplois puis je preten...
Donation plus don en espèces
Bonjour, Nous envisageons de faire une donation à notre fils (acte notarié) d'un montant de 80 000€ pour l'aider dans l'achat d'un appartement. ...
Contrat avec/sans clause attributionintégrale
Bonjour, Pourrais-je savoir si lors de la signature du contrat du régime de la communaute universelle la clause attribution intégrale à était re...
Jugement d'adoption
Bonjour, Pour quelles raisons un notaire demande-t-il un jugement d'adoption dans une succession, alors que j'ai fourni le livret de famille et dans...
Donations
Bonjour, je suis marié j'ai 5 enfants, et avec ma femme nous voudrions avoir des infos concernant une donation: j'ai 2 maisons dont une (un pavillon) ...
Achat d'une ruine
Bonjour, je souhaite acquérir une habitation existante en ruine, que je voudrais rénover. Ce bien m'appartient avec mes frères et soeur (1 part de...
Héritage et divorce
Bonjour, Mon ami est séparé de sa femme depuis 3 ans et vis à 600 kms. Il a hérité d'une parcelle de vigne à la mort de son père. S'il engage une pr...
Plus values en cas de donation
Bonjour, Dans le cas de la donation d'un bien immobilier à ses enfants. Cette donation est-elle considérée comme une vente et est-elle soumis à l'i...
Notaire mauvais conseillé (?)
Bonjour, Ma mère est decédée en janvier 2008; elle a légué à une association sa maison qui représente plus que la quotité (50°/°) dont elle disposai...
Usufruit
RésoluBonjour, Usufruitière en totalité d'une maison de campagne, et d'un studio en ville,(valeur 200 000et 60 000),agée de 59 ans, ai-je interêt à céder...
Probleme de sucession
bonjour MAITRE veuve depuis le 20/12/2011 mon mari avait 3 filles mariés sous, le regime de la communauté il m a fait un testament olographe me laiss...
Rachat nue propriete
RésoluBonjour, Mon mari décédé m'a laissé l'usufruit d'une maison valant 200000 e.Nous étions mariés sous le régime séparation de biens.Il a deux enfants....
Se faire connaitre du notaire
Bonjour, Notre mère est décédée en 2011. Nous sommes 3 soeurs et n'avons jamais connu celle-ci. Comment trouver et se faire connaitre du notaire q...
Séparation et héritage
RésoluBonjour, Nous avons décidé d'une séparation a l'amiable ayant plusieurs immeubles en locations dont deux S C I immobilière,mes enfants majeurs co...
Assurance vie
Bonjour, Suite au décès de ma mère en oct 1981, mon père avait fait changer le bénéficiarei de son assurance vie. donc il avait mis cette assura...
Comment faire une donnation
Bonjour,qui pourrais me renseigner ,j'ai 4 enfants et je voudrais leurs faire donnation d'une maison ,mais je suis faché avec l'un d'entre eux ,il pre...
Donation partage ferme et terrains
Bonjour, Je vous expose ma situation : Je rachète la moitié de la ferme de mes parents à mon frère afin dans devenir propriétaire et que celle-ci ...
Succession livret a
RésoluBonjour, Doit-on déclarer à la succession de mon mari, mon livret A ouvert quand j'étais jeune fille t qui n'a plus eu de mouvement depuis plus de 2...
Bornage d'un terrain
Bonjour, Je voudrais vendre un terrain agricole de 3580 m2, est-ce que le bornage est obligatoire? MERCI
Sucession
Bonjour, Mon mari a travailler sur l'exploitation de ses parents mais n'a jamais ete declarer car ils non jamais cotiser a une caisse aujourd'hui so...
Donnation d'une maison a 2 de mes enfants
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison et je voudrais savoir si je peux faire donnation dans un premier temps de ma maison a 2 de mes enfants et p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...