Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes une famille de 5 enfants tous grands et avons la chance d'être unis. Nos parents, un peu âgé souhaiteraient nous faire une do...

Bonjour, je souhaiterais connaitre combien coûte l'étabissement d'un certificat de notoriété par un notaire. Il ya 3 héritiers dont un sous curatelle...

Bonjour, je suis dépacsé depuis un an, mon ex concubin doit racheter mes parts sur un bien immobilier que nous avions acheté en commun, je vous pre...

Bonjour, Je possède avec ma soeur, en indivision à 50-50 depuis le décès de notre mère en 2011, une résidence principale et des terres en fermage. ...

Bonjour, Je vais essayer de faire simple car j'ai besoin d'un conseil. Ma mère décédée il y a 8 ans était en instance de divorce ,lors de son décès...

Bonjour, Un jugement a été rendu le 23 11 2010 pour régler la succession de ma mère décédée le 12 10 207 obligeant les héritiers à déclarer les dons...

Bonjour, Mes parents ont changé voilà une bonne dizaine d'années leur contrat de mariage : ils ont opté pour la communauté universelle, avec claus...

Bonjour, Ma tante vient de toucher une assurance vie, mais elle a touché pendant des années le fond de solidarité. Aura t-elle à le rembourser. Sa...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques années. Mes parents avaient fait une donation entre époux. Mon père a l'usufruit de la maison familiale...

Bonjour, Mon frêre est décédé, il ne laisse aucun héritage en dehors de plusieurs dettes, de meubles vétustes (y compris vaisselle et bibelots div...

Bonjour, j'ai ma mère qui prend de l'age 83 ans cette année actuellement propriétaire de ça maison nous sommes deux frères pour la succession . par co...

Bonjour, Je viens à vous pour m'éclaircir les idées, et peut être trouver une solution à mon problème. J'ai trouvé un terrain qui m'intéresse...

Bonjour, En 2006 j'achete la maison de mon père (mon père fils unique et ma mère décéder donc bien propre de son père) Mon père garde un usufruit ...

Bonjour, Je souhaite transmettre aucun bien ou le minimum à mon fils à mon décés. Quelle est la meilleure formule à part tout dépenser avant. J'ai...

Bonjour, Je voudrais faire l'acquisition d'un bien d'une valeur de 50000€. Comment puis-je disposer de cette somme sur l'héritage de mes parents en...

Bonjour, je suis propriétaire de ma maison depuis 13 ans. Il y a eu un suicide dans la maison voilà 15 ans lorsquelle appartenait à l'ancien proprié...

Bonjour, Mon père vient de décéder. Je suis l'unique héritier. Par contre il avait une Ass vie (souscrite après 70 ans et après 1998) dont la clause...

Bonjour, Suite à une succession après le décès de notre mère ( 11 héritiers), la vente de la maison a été signée le 27 mars 2012, (les nouveaux prop...

Bonjour, nous sommes trois enfants plein-proprietaires en indivision d' un grand garage estimé a 120 000 euros. Un des trois enfants n'en a pas l'...

Bonjour, je n'ai pas encore 60 ans et je souhaiterais donner à mes enfants mes biens mais mon notaire m'a dit que j'étais trop jeune est ce vrai ? m...

Bonjour, M a mere est decedee en septembre et mon pere est encore vivant nous sommes 2soeurs et sommes convoquees chez le notaire!pourquoi je ne sai...

Bonjour, Je voudrais connaitre les avantages et les inconvénients d un régime "Donation entre époux avec usufruits" ne concernant Ma belle mèr...

Bonjour, La soeur a fait le testament dans lequel ses 2 frères et 2 soeurs sont héritiers. Malheureusement , un frère et une soeur ne vivent p...

Bonjour, Ma grande tante très responsable de ses actes , (nous étions très proches) est décedé en 1996 quelque temps avant sa mort elle m'avait ...

Bonjour. Je viens d'apprendre que ma mère avait lègué sa part à ma soeur suite à un accrochage que j'ai eu avec elle cet été. Que se passe-t-il si je ...

Bonjour, Je n'ai pas eu de réponse à mon dernier mail ? N'y a- til pas de solutions ? Merçi de me répondre.

Bonjour, mon oncle est celibataire sans enfant ;il a deux soeurs ,donc ma mere qui est decedee il y a deux ans , j ai deux soeurs et un frere, mon o...

Bonjour, Ma mère 77ans, veuve, sous curatelle renforcée, veux que 2 de ses enfants gardent sa maison à son décès, (ils sont ok, )moi je ne le souhaite...

Bonjour, mon pére etant déceder il y a quelques jours, qui doit payer ses dettes ? vue que nous renoncions au droit de succession mon frere et moi (...

Bonjour, Je souhaiterais faire une donation partage à mes deux fils et garder l'usufruit de ma maison.Elle vaut 300000 prix du marché.J'ai 59 ans,...

Bonjour, célibataire,, sans enfants, je souhaiterai léguer mes biens (un appartement T.2 que je loue et un T.4 dont ma mère - 92 ans - et ma soeur -...

Bonsoir, Suite au décès d'une personne sous tutelle que doit t-elle exactement transmettre aux héritiers potentiels dans les 3 mois suivant le décè...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a 5 mois pas de contrat de mariage, propriétaire d'une maison. Trois enfants, dont deux mineurs suis-je obliger de...

Bonjour, Mon conjoint m'a quitté il y a plus de 6 mois. Je n'ai pas supporté de rester dans la maison que nous avons acheté ensemble en 2008, et...

Bonjour, Mes parents avaient un contrat de mariage en communauté universelle avec clause de transmission au dernier vivant. (sur un patrimoine d'une...

Bonjour, S'il vous plait pourriez-vous me dire ce que signifie dans une attestation successorale à la suite de l'énumération des noms , professio...

Bonjour, nous avons acheté il y a 10 ans une maison en nos deux noms, acte fait chez notaire. aujourd'hui, mon mari hérite de la maison de ses pare...

Bonjour, ma mere a heritee de la maison de ses parents decedes mon frere souhaite la racheter comment se calcule la compensation fiancniere a ...

Bonjour, maman est décédée le 27 septembre 2011! mon père le 15 décembre 1975! lors du décès de celui-ci il a été établi une succession ou ma soeur et...

Bonjour, Mon fils a bénéficié d'une donation (une part d'un bien immobilier à hauteur de 20%) de son grand-père (toujours en vie aujourd'hui) alors ...

Bonjour, Mon père est décédé en 1991, la succession n'a toujours pas été faite Quel sont les conséquences sachant que nous sommes 6 enfants e...

Bonjour, Ages plus de 70 ans et propriétaires avec ma soeur d'une résidence secondaire à la campagne, nous souhaitons de notre vivant donner notre p...

Bonjour, Ma tante, sans enfants , est décédée. Elle avait un frère et 2 demi soeurs ( par le père ) comment sera le partage? - 1/3 chacun ou le...

Bonjour, Mon frère est décédé récemment sans laisser de testament.Il a laissé 2 enfants adultes.Je voudrais savoir si notre mère a droit aussi ou n...