Les discussions
Don manuel à 90 ans
Bonjour, Est-ce que le tuteur (neveu) d'un homme de 90 ans, peut faire un don manuel aux neveux et nièces de cette personne âge? Merci de vo...
Déconsigner les fonds chez le notaire malgré créance?
Bonjour, Voilà 3 ans que suite à une succession, une partie du montant de la vente d'un bien immobilier a été consignée chez mon notaire. La caus...
Estimation d un bien
Bonjour, pour l estimation d un bien dans une succession un des heritiers peut il choisir un membre de la famille(neveu ou niece
Donation et investissement
Bonjour, Nous souhaiterions aider notre fils à démarrer dans la vie en l'aidant à acheter son 1er appartement avec un financement en partie avec un ...
Differrent entre heritiers au sujet d un partage
RésoluBonjour, VOICI MA QUESTION :en 1992 mon beau pere a fait donation a sa fille d une maison que lui meme a recu en heritage de sa tante a ce moment...
Droits de ma fille
Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille de 14 ans depuis une dizaine d'années. Nous n'étions pas mariés, et avions une bonne entente (pas de ju...
Renonciation succession
Bonjour, je voudrais savoir si l on doit faire une renonciation de succession pour un arriere petit enfants de 6mois sachant que moi et mon fils l a...
Heritage suite au décès des parents
RésoluBonjour, Mon père(décédé en 2001) avait 2 enfants quand il s'est remarié avec ma mère(décédée en 2012)qui elle-même avait 1 enfant. Ils ont ensuite ...
Répartition héritage entre père, mère et demi-frères
RésoluBonjour, Aujourd'hui célibataire et sans enfant, je souhaiterais savoir quelle serait la répartition légale de mon héritage entre mes parents touj...
Maison construite sur terrain familial
Bonjour, Je prends quelques instants pour écrire car je suis un peu perdue et j'aimerais bien votre avis ! Dans les dom depuis peu, nous avons cons...
Validité d'un testament
Bonjour, Nous sommes quatre héritiers . Par suite d'agissements désagréables d'un héritier ce dernier avait par testament du défunt était déshéri...
Droit de succession
Bonjour, Il y a-t-il des droits de successions sur des meubles que l'on laisse en héritage à son conjoint, dont il y a pas de mariage n'y de pacs. ...
Succession non reglée en 1995
Bonjour, en 1995 mon grand père maternel décédé ; ma grand mère était toujours vivante, En 1999 ma mère décédé a son tour et lors du règlement de sa...
Attestation immobilière
Bonjour, Lors d'une succession, un délai de 6 mois doit être respecté pour la déclaration de succession. - Qu'en est-il de l'attestation immobil...
Problème entre usufruitier et nu propriétaire
Bonjour, Je suis usufruitier d'un bien dans une station balnéaire (ce n'est pas ma résidence principale), le nu-propriétaire en profite l'été et le ...
Un héritier peut-il s'opposer au versement par le notaire des
Bonjour, Un héritier sur quatre peut-il demander au notaire le blocage des fonds provenant d'une vente immoblière dans le cas d'une succession ?
Assurance vie sans clause de representation
Bonjour, et avant toute chose, merci de me lire et si c'est possible de m'apporter une solution! voici le problème qui se pose à moi: En 1996, ma ...
Donation ?
Bonjour, mon pere a divorcé de ma mere 1983 , il a fait une donation a moi meme de la moitié de la maison qu'ils avaient faite ensemble , c'est ...
Maison de retraite
RésoluBonjour, Ma mère ma donnée de l'argent( 10000 euros) il y a 2ans 1/2 , elle va entrée en maison de retraite dans 1 ans normalement est ce qu'il v...
Vente de la maison familiale
Bonjour, Ma mère souhaite vendre sa maison et racheter un appartement plus petit, donc elle me demande de lui donner l'autorisation à vendre (mon ...
Conseillés bénévols pour sortir de l'indivision
Bonjour, N'arrivant pas à trouver une aide juridique dans ma région , qui peut m'orienter vers une association ou éventuellement un notaire en re...
Mise en demeure pour non paiement de droits de succession
Bonjour, Mes enfants ainsi que leurs 2 demi-frère et soeur ayant perdu leur père en 1999, devaient hériter directement de leur grand-père décédé...
Donation
Bonjour, J'aimerais un exemple de lettre de donation d'un immeuble à ma petite-fille. Celle-ci est demandé par la banque parce que ma petite...
Avance sur héritage
RésoluBonjour, ma mère agée de 92 ans souhaite nous donner à moi et mes deux soeurs qui sont les seules héritières ,à chacune une somme de 15000 euros , c...
Frais de donation
Bonjour, Mes parents souhaitent me donner une maison qu'ils possèdent et qui est actuellement en location. Le terrain est un bien propre de mon p...
Heritage entre freres et demi frere
Bonjour, je suis nouveau sur ce site, et je vous salues tous, voila ma question: mon pere est decédé il y a une 15 ene d'années de cela, il etais pr...
Annulation d une donation partage
Bonjour, Mon père est décédé depuis un an . A ce jour le notaire n'a toujours pas fait la succession, hormis pour les impôts. On lui demandait d'int...
Question au sujet du fond nationale de solidarite
Bonjour, ma mere est décédé depuis 6 mois , elle a perçue le fond nationale de solidarité, de 1985 à 2012. a la vente de la maison , je pense qu...
Succession
Bonjour, ma mère viens de décédés je suis sa seule fille elle est marier avec mon peau père sous contrat de mariage elle avait des biens propre par ...
Vente maison suite à décés
Bonjour, nous sommes 6 enfants et suite au décés de nos parents nous avons décidé d'un commun accord de mettre en vente leur maison. Celle-ci a donc...
Testament pour leguer une sas a enfant mineur qd parents séparés
Bonjour, Je souhaite écrire une lettre testamentaire de mon vivant afin de protéger les intérêts de mon fils mineur (3 ans). Je suis présidente et p...
Partage en famille...
Bonjour, Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 3 enfants, tous issus de ce mariage. Suite au décès de mon papa en ...
Usufruit et nue-propriété
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2010, la succession a été répartie ainsi : 25% en pleine propriété au conjoint survivant (mon père) 75% en...
Combien je vais payer d'impots
Bonjour, mes parents veulent me donner leur appartement dont la valeur est estimée à 140000 euros. Cette donation à pour but de me permettre d'encai...
Droit d une succession
Bonjour, voila j ai perdu ma maman recement decedée ! etant en conflit avec mon frere qui est l' ainé nous voulons pas vendre mais il ne veut pas...
Succession après décès d'un parent pacsé avec une personne
Bonjour, Je suis fils unique, ma mère est décédée depuis plus de 10 ans. Mon père de 70 ans vient de se pacser avec une femme de 50 ans, quelles ser...
Donations aux petits enfants
Bonjour, Mon notaire m'a dit qu'il etait possible que ma mere (agee + 80) fasse une donation a ses petits-enfants, residant a l'etranger, dont le mo...
Décès et réglement obsèques
RésoluBonjour, Ma mère est décédée au mois de juin , ma soeur ainée a réglé les frais d'obseques (vu que sur le compte de ma mère il n'y avait pas assez...
Héritier d'un bénéficiaires décédé du contrat d'assurance vie, a
Bonjour, Ma grand-mère (divorcée) avait souscrit à une assurance-vie dans lequel il y avait mentionné explicitement les bénéficiaires (à parts éga...
Heritage
Bonjour, ma mere veu vendre son appartement quelle avai acheter avec mon pere qui maintenand est decede et j'ai une soeur comment revien le partage ...
Enfant "legataire universel" et epouse separée non divorcée
Bonjour, Mes parents se sont séparées il y a 18 ans, mais jamais divorcés ma mére est partie avec un autre Monsieur, mon pere a toujours resté seul ...
Prêt familial achat maison
Bonjour, Ma mère veut me vendre sa maison, nous sommes 3 enfants. Mon beau-père (mari de ma mère) veut me prêter une somme importante sans intérê...
Un demi-cousin peut-il hériter ?
RésoluBonjour, Mon demi-cousin vient de décéder! Par demi-cousin il faut entendre que nous avons une grand-mère commune mais pas le grand-père. Ma grand...
Donation france suisse
Bonjour, Pourriez vous me doner le cadre reglementaire dans le cadre légal d'une donation par une personne résidente en France à une personne rési...
Avance sur heritage
Bonjour, je souhaite aider mon fils à acheter un appartement.J'aimerais connaître les modalités pour le faire bénéficier d'une avance sur héritage. Co...
Droit d'héritage d'un père biologique décédé ?
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'une femme me disant que son père biologique serait le même que le mien. Elle a été reconnu par le mari...
Vendre ou louer
Bonjour, Etant fille unique, le 2 juillet 1997, mes parents m'ont fait donation de leur maison pour une valeur de 600 000 Frs. Des travaux de r...
Handicapé
RésoluBonjour, Je sais qu'on peut faire un don à une personne handicapée avec un abattement de 150 000 euros environ. Faut-il un lien de parenté entre le ...
Deces avec dettes que faire
Bonjour, nous venons de subir un choc en perdant un enfant qui etait majeur celibataire et sans enfants suite a un accident de la route . nous...
Donnation comment faire
Bonjour, je suis de la réunion, je découvre votre site et je trouve sa trés interessant. Je suis séparé du pére de mes 4enfants(pas mariée),on est e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...