Forum Donation-Succession

je gères le fond de commerce de la succession , l héritière ne s en occupe pas j ai pas de salaire aucun revenu, s que j ai droit a un défraiement y...

mon père est décédé il y a 5 ans et ma mère est toujours en vie. Nous sommes 2 soeurs et je suis l'ainée. Ma soeur a eu une part d'héritage et moi je ...

Bonjour, quant je me suis marié mon mari possédé déjà une maison, aujourd'hui on souhaiterai qu'elle appartiennent à part entière à tous les deux, qu...

Bonjour, On a un enfant chaque un du premier mariage quand on sait marié on a fait une adoption simple pour tous les deux.

bonsoir, ma soeur est décédée récemmment. elle avait fait une donation entre époux. elle avait la tutelle de ma mère décédée en 2006. en triant les...

Bonjour, Ma voisine me considère comme sa fille, et veux me donner sa maison. Je voulais savoir quelles étaient les démarches à faire ? Si le testam...

bonjour ma mere des decede en 2008, en faisant don au dernier des vivants ,mon pere a vecu ds la maison familiale jusqu' a environ 1 an, il est en ma...

suite a une donation partage dont le donateur (et usufruitier de 94 ans ) est encore vivant, le nu-proprietaire d'une maison actuellement en location ...

Bonjour, Jai bien lu vos réponses .......... merci Le délai de prescription est la solution? Quelles démarches dois je faire pour que le notaire ...

bonjour mon mari est décédé il y a 1 mois nous étions mariés avec 2 enfants mineurs et une fille de lui mineure aussi nous avons acheté une maison en...

bonjour ma mere est decedee le 27 mars.elle vivait avecnous depuis 2009.elle n avait aucun patrimoine.une caisse de retraite s est apercu qu elle avai...

mon père décédé laisse une assurance-vie dont le bénéficiaire est ma mère qui elle-même possède une assurance vie sur laquelle la banque lui propose d...

bonjour, nous sommes 3 à être propriétaire d'un bien immobilier suite à une donation de nos parents il y a 20 ans. l'un de nous 3 veut sa "part" et s...

Je suis agée de 83 ans, veuve, sans enfants, possédant un appartement, je voudrais faire donation de mon appartement à ma soeur, qui s'occupe bien de ...

voila nous venons d'apprendre que notre père avait un compte a la banque alors qu'il est décèdé depuis 3 ans nous somme trois enfants et comme nous n...

Bonjour, Je vis en concubinage depuis 7 ans , j ai deux enfants qui porte le nom du papa , nous avons deux appartement que nous avons acheter avan...

Bonjour à toutes et tous, Je viens d'apprendre que ma mère est décédée il y a un mois par la fille du compagnon ( avec qui je ne m'entendais pas trè...

Bonjour, mon compagnon et moi sommes en train d'acheter une maison. J'ai un fils d'une première union et mon compagnon n'a pas d'enfant. Il a des frèr...

Bonjour, J'ai reçu en donation de mes parents la nue propriété d'une maison, pour laquelle ils ont conservé l'usufruit. Par le même acte, ma soeur a...

bonjour mon père est décédé, il a laissé un testament qui dit qu'il donne 30% de ses liquidités à 1 fille, 20% à 1 fils d'un lit hors mariage et 15% ...

Bonjour, Après le décès de ma conjointe, j'ai opté pour l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Que signifie cela si je vends mon bie...

Bonjour, que touche un enfant issu d' un premier lit, au décès de l usufruitier qui avait bénéficier d'une donation au dernier vivant de la totalité...

Bonjour, et merci pour ce forum. J'habite depuis bientôt 3 ans la maison principale de mes parents décédés dont je suis propriétaire indivisaire à ...

mon amie assez âgée vie seule, elle n'a pas d'enfants, je suis la seule personne qui s'occupe d'elle puisqu'elle a besoin d'aide! c'est triste mais to...

Bonjour, mon père s'est séparé de ma mère et s'est remarié. Il a fait une donation au dernier vivant à ma belle-mère. Mon père et ma belle-mère n'on...

lors du deces de sa mere , ma mere a renoncé a la suscession de ses parents .Son fere a donc eu la totalité des biens , celui ci est decedé et à la v...

Bonjour, j aimerai avoir une reponse a une question un peu delicate. Mon conjoint a perdu son papa y a 2 ans, les papiers du vehicule etaient a son n...

ma mere avait souscrit un plan d epargne vie apres ses 70 ans les beneficiaires sont ma soeur et moi meme il n y a pas d autre bien lors de la demand...

Bonjour, Je suis sortie 4 annees avec le vrai père de ma fille, mais il était marié. Il n'a pas voulu reconnaître l'enfant (trop de risques me disai...

Bonjour dans un viager sur 2 tetes une personne est decede l'autre en maison de retraite un tuteur vient d'étre nommer peut-il louer la maison sans ...

Bonjour, suite au deces de ma mere ayant ete le seule a m'en occuper de nombreuses annees j aimerais savoir si je suis en droit de reclamer une par...

Bonjour, notre père est décédé en 2009 et notre mere en 2006. Nous avons recu l'acte et le compte définitif des droits de succession du notaire fin ma...

Bonjour, Combien coûte un partage judiciaire de succession?

Propriétaire des 2/3 d une maison dont mon frère possède 1/3 suite à indivision successorale.je propose depuis 5 ans à mon frère de racheter sa part c...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison individuelle. Est-ce qu'une partie du terrain peut-être vendu ? Si oui, le barème classique est-il a...

Bonjour, Ma tante par alliance (soeur de ma mère) vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfant, seulement un époux (vivant), des neveux et nièces (...

Bonjour, Mon mari et moi avons un compte joint mr ou mme. Je suis mandataire d'un Livret de Développement Durable, d'un livret A et d'un Codebis...

DES BIENS IMMOBILIERS ONT ETE SOUS ESTIMES PAR LE NOTAIRE DE MES PARENTS QUE DOIS JE FAIRE

Bonjour, ma grand-mère vient de décéder. Mon père est décédé il y a 2 ans, et était enfant unique. mon grand père est décédé il y a 6 ans. Nous ...

Une parente éloignée vient de décéder; plusieurs héritiers qui souhaitent tous que l'argent placé en Suisse revienne en France trés légalement; quelle...

Bonjour à tous, je sollicite vos connaissances et vos avis car je suis un peu perdue et peu au fait concernant les questions juridiques. Ma tante est ...