Forum Donation-Succession

Bonjour, Mes parents ont plus de 80 ans, ont choisi le régime de la communauté universelle (donation au dernier vivant) et ont 2 enfants. J'aimerais...

Bonjour je souhaite acheter la maison deux mes parents , ns sommes deux frères et mon père est décédé . Mon frère est propriétaire moi c'est ma prem...

Je suis propriétaire d'un pavillon sur un terrain en habitation principal et j'ai hérité d'un terrain attenant à cette maison, est ce que ce terrain d...

Lors d'un acte de donation chez le notaire, que signifie concrètement la clause manuscrite (rédigée le jour même par chacun des 2 époux) : "Je prive m...

Bonjour, Mon pere est decédè le 6 mars dernier, suite a ce dece ma soeur et moi aviont rendez vous chez le notaire etant ses filles legitimes. Celu...

Suite à des différends et depuis longtemps, je suis en mauvais termes avec ma mère. m Ma mère de 78 ans est veuve de mon père depuis 2003, remariée...

Bonsoir Ayant déjà eu de ma mère un bien en nue-propriété estimé à 85375€ en 2002 si demain elle devait me donner 65000€ combien devrais-je payer ...

Bonjour, Mon père vient de décéder, il était divorcé, vivait seul mais a une fille mineure, ses biens s'élèvent à moins de 5000e, mais je suis bloq...

Bonsoir Ma mère m'a fait donation d'un appartement en nue-propriété en 10/2002 estimé à 106715€(en pleine propriété). À l'époque elle avait 61 ans...

nous sommes 5 heritiers l'un d'entre nous ne veux pas vendre la maison de nos parents est ce que 4 signatures suffisent pour la vendre

Bonjour, mon père est décédé il y a 19 ans. Ma maman vend prochainement sa maison (principale) pour en reconstruire une. Notaire : 50% de la...

Bonjour, Veuve avec des enfants dont un mineur et propriétaire d'un bien que je souhaite vendre pour racheter une maison avec mon nouveau compagnon ...

Bonjour, Fils unique, mon père est décédé en 2001. Ma mère, conjointe survivante avait opté pour 3/4 en usufruit et 1/4 en nue propriété dans la ...

bonjour je ne touche que 8OOeu par mois de retraite j'ai 65ans ma maman est décédée il y a 1an je suis seule héritiaire une donnation au d...

Bonsoir Voila en quelques mots la situation.Je suis fils unique, mon père vient de dècéder. Il vivait seul dans leur maison car ma mère et depuis ...

bonjour a tous,je voudrai me renseigner.A savoir que mon beau pere est decede depuis plus de 10 ans,le partage entre lui et son frere encore vivant n'...

Bonjour, Un notaire a été nommé par le juge pour effectuer la liquidation judiciaire de la succession. Un procès verbal d'ouverture des opérations ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, le 26 décembre 2012, mon beau-père qui était marié avec elle sur le régime de la séparation des biens, se perme...

Bonjour, Suite au deces de ma mere, nous sommes 3 enfants et nous avons des vignes en nu-propriété. L'usufruitié étant mes grands-parents, nou...

Divorcé,sans ascendant ni descendant,en indivision sur un bien immobilier avec mon ex-épouse,la donation au dernier vivant ayant été maintenue,au déc...

Bonjour, J'habite en France, né de père Italien et de mère Française et bénéficie donc des 2 nationalités mais tout mon suivi administratif est Franç...

On me pose la question:Acheteur d'un viager sur une tete de 84 ans peut on acheter une assurance couvrant la surlongevite du credirentier et combien c...

Bonjour, Nous sommes un couple vivant en concubinage et avons tous deux un enfant de lit différent. Nous avons fait construire une maison en 1997 en ...

papa etant decede depuis 10 ans les droits de succession on ete deposer mais pas regler maman veut vendre la maison est ce que je dois payer ces droit...

nous venons de vendre le pavillon, suite au décés de notre mére,pour la somme de 150000€,ce pavilon avais été evalué 80000€ au décés de mon pére 10 an...

Bonjour, plusieurs de mes amis ont decidé de m'offrir en cadeaux un euro chaqu'un pour me feliciter d'avoir fini de mettre en musique mes deux premi...

Bonjour, Bonjour, Mon père est DCD en 2012. Il a laissé dans son coffre des Napoleon. J'ai un demi frère avec lequel aucune communication est possi...

avec mon epoux nous avons solde un credit de voiture en 2010 puis mon epoux est decede en 2012 'jai du renoncer a la succetion pour les dettes mais ce...

bonjour, nous souhaiterions acheter une maison dont la propriétaire vient de décéder. Celle ci a légué cette maison en question à une association. Co...

Bonjour Sur les hypothèses suivantes: - Mariage sous régime de la communauté réduite aux acquets - Décès d'un des conjoints - Logement occupé (en ...

Bonjour, Ma grand mère a fait une donation il y a plus de 10 ans par rapport à la première demande d'aide sociale à l'hébergement donc théoriqueme...

Maître, Etant dans l'embarras,je me demande comment récupérer la caution locative de l'appartement de ma maman,qui est sur le point de s'éteindre,m...

Bonjour Suite au de notre père, les parts sociales Garlaban ont été transférées sur le livret Aqu'il détenait sans que nous (les 3 héritiers]) en ...

Bonjour, nous regardons avec mes parents en ce moment comment arranger la donation de biens immobiliers entre ma soeur et moi. La valeur de ces bi...

bonjour je voulais savoir si lors d'une donnation qui a eu lieu il y a 30 ans pour un terrain et que se terrain en 30 ans n'a jamais été entretenu si...

Un ami de la famille qui a 87 ans, pas d'enfant ni d'epouse, mais un frere, souhaite nous faire une donation à ma soeur et à moi. Mes questions sont ...

la demi soeur de ma mère est décédée en 1998 et nous faisons sa succession: Elle n'avait pas d'enfant. les héritiers sont donc: ** son frère (de pè...

Bonjour a tous, Voila mon problème, je suis "nu-propriétaire" avec ma soeur (21ans) est mon frère (35) depuis la mort de ma mère en octobre 2009, m...

Bonjour, Ma grand mère est dans une maison de retraite depuis 2005.J'ai entendu dire que l'aide sociale à l'hébergement est récupérable à la succe...

En cas de succession après une donation-partage, quel est l'abattement pour le calcul des droits de succession ? Ou encore, y-a-t-il cumul des abatte...

Bonjour, Nous avons rendez vous Vendredi prochain chez le Notaire désigné qui s'est occupé de la succession de la soeur de mon mari. Avant d'al...

Mon pére est décédé le 05/09, nous avons été informés par notaire le 20/09 et avons découvert la situation suivante: il est remarié, a légué l'intég...