Les discussions
Heritiere "oubliée"
Bonjour, après plusieurs mois de recherche j'ai appris que mon grand père paternel était décédé en 2007( son fils, mon père est décédé en 1991 et ma ...
Contestation testament
Bonjour, J'ai la casi certitude que mon oncle dans son testament olographe pour lequel il a mis trois personnes, qu'il s'est trompé de nom pour l'un...
Succession d'un bien propre acheter avant remariage
Bonjour, Qui hérite des bien propre( maison) du défunt sachant qu'il y a 2 héritières une fille d'un premier lit et sa femme d'un remariage (régime de...
Comment faire pour enlever qq d'xploitant agricole
Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques conseils: Ma mére est decédée en dec 2010. Elle avait heritée de ses parents de vignes 3ha. Elle a ...
Frais d'obseque
Bonjour, j'aimerai savoir si les frais d'obseque peuvent etre réglé au notaire en meme temps que les frais de succession. Merci de votre répons...
Si le mari ( dernier décédé ) n'était pas le pere des enfants
RésoluBonjour, Nous allons nous mariés ( j'ai un enfant) mon mari n'a jamais eu d'enfants , a notre déces (si je meurt la première ) nos biens reviendron...
Location bien en indivision
RésoluBonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un bien en indivision 50/50.Elle souhaite le louer et moi,non.Comment puis-je l'en empêcher? Cordia...
Don par chèques
Bonjour, J ai reçu de mon oncle une somme ne dépassant pas plus de trente mille euros par chèque juste avant sa mort, je ne fais pas parti des hérit...
Assurance vie
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si une assurance vie,dans le cas où les héritiers en sont les bénéficiaires ,entre dans la succession(surtout si celle-ci...
Renonciation à succesion
Bonjour, Mon frère est décédé en novembre 2012 , célibataire sans enfant. Il laisse des dettes sociales. J'ai renoncé à la succession (via dossier ...
Frais mutation bien acheté en tontine co-emprunteurs pacsés
Bonjour, 1) quels seraient les frais à payer après le décès d'un des co-emprunteurs pour un bien acheté en tontine en 1981 valeur estimée aujourd'...
Tva immob. particuliers 2013 / compromis antérieurs au 21/12/12
Bonjour, avez-vous des précisions concernant d'éventuelles mesures transitoires pour les compromis /avant-contrat antérieur au 31/12/12 et devant fa...
Interdiction d'aliéné
Bonjour, voici ma question(je sais pas si je suis sur le bon forum)mon papa est décédé en mai 2011,j'ai hérité en pleine propriétée d'une exploitati...
Estimation d'une maison lors d'une succession
Bonjour, j'aimerais savoir si j'ai le droit de faire estimé une maison par plusieurs agences, étant donné que le notaire qui s'occupe de la successi...
% droits de succession
Bonjour, ma marrainne m'a fait donation, en tant que filleulle je suis taxée a 55%. ma mére non décédée soeur de ma marraine n'a pas été menti...
Héritage d'un enfant mineur aprés déced d'un parent
RésoluBonjour, qui pourrait me renseigner sur le probléme suivant mon ami est veuf non remanié et non paxé il éléve sa fille de 8 ans. la grand mére de ...
Doit on payer une pension poour sa belle mère
Bonjour, J'aimerai savoir si en cas de décés d'un perent les enfants doivent payer une pension à leur belle mère. En effet, après avoir divorcé ...
Hériter de l'etranger
RésoluBonjour, Ma mère possède une maison en suisse. Le testament est faite qu'après son décè mon grand frère reprend la maison et il va achèter ma par et...
Droit de succession par enfants
Bonjour, Mon pére avant son deces aurait fait une donation universelle à ma mére Etait il obligatoire à cette époque de le faire savoir a ses en...
Frais de succession sur une maison pas encore vendue
Bonjour, Mon mari est décédé le 7 novembre, j'ai 2 enfants, le notaire m'avait dit qu'on aurait pas de frais de succession, mais finalement mes enfa...
Succession hoirie
Bonjour, voici mon cas : ma belle mère à donner du terrain à ses 4 enfants en avancement d'hoirie pour 3 d'entre eux elle a donné à Mr et Mme ...
Ma mère peut elle acheter de son vivant un bien a mes enfants?
Bonjour, Ma mère souhaite acheter un bien au nom de mes enfants,de son vivant. Cependant elle craint qu'après son décès mon unique frère me mette...
Suis-je propriétaire du bien de ma mere
Bonjour. Pourriez vous m'informer sur cette situation. Mes grands-parents ont fait une donation partage en 1984 Ma mère était nu-propriétaire d'u...
Héritiers réservataires nouvelle loi ?
Bonjour, Voila, mon père est décédé et avait fait une donation à sa deuxième épouse concernant la maison et l'ensemble de ses biens. Elle a choisi...
Vente d'un bien reçu en donation
Bonjour, j'ai besoin de votre aide, car, évidemment je n'y comprends rien !!! lol ma belle-mère a reçu de sa maman, une maison en donation, il y a ...
Renonciation à succession et publicité
Résolu/FerméBonjour à tous, Un tiers (T1) peut-il se faire adresser par le Tribunal la copie du PV de renonciation à succession d'un autre tiers (T2) ? (en fou...
Refus heritage
Bonjour, Ma mère a peu de revenus et ne possède aucun bien Je me suis rendu compte qu'elle avait contracté des crédits style finaref, cetelem, etc ...
Donation entre epoux
Bonjour, mon mari est deces en descembre 2012 nous avons acheter une petite maison en 1998 nous avons fais une donation au dernier des vivants nous ...
Conseil pour retrouver un acte disparu
Bonjour, Comment retrouver un acte notarié passé en Espagne et dont je ne possède pas de date précise? Ma grand-mère a hérité d'un terrain de s...
Succession, femme de mon pere décédé.
Bonjour, J'aimerais éclaircir un point sur le quel je doute s'il vous plait. Alors, il y-a de ca 8 mois mon frère handicapé est mort, celui-c...
Prestation apres deces des parents vivant à l'etranger
RésoluBonjour, Ma mere, polonaise - retraité - vivant en Pologne a malheuresement décédé le 9 janvier. Moi, je vivire et travail en France et je possede l...
Pret d'un terrain à un agriculteur
RésoluBonjour, Je prête un terrain de 1 hectare à un voisin agriculteur, il y met rarement des bêtes mais l'entretien en faisant son foin. Quel risque...
Succession vente et rachat d'u bien
Bonjour, Je suis veuve, j'avais une maison que j'ai revendue pour acheter un appartement, marié sous le régime de la communauté, mon fils est hér...
Probleme entre frere et soeur
Résolules frères et sœur sont t'ils obliger de subvenir au besoin de son frere?(si il a plus d'appartement faut'il obligatoirement l'aides a se loger et l'a...
Testament
Bonjour, Que veux dire legataire generale et universelle
Exclu de l'héritage
Résolubonjour,nous sommes 3 enfants ,et quant notre pere est décédé,nous avons signer chez le notaire pour que ma mere garde la maison. ensuite elle a vou...
Divorce et testament
Bonjour, Je me suis marié il y a 43 ans en communauté de biens et j'ai fait un testament dans lequel je donne tous mes biens à mon mari. Il y a 2...
Valeur d'un usufruit
RésoluBonjour, Avec un ami comptable, nous nous posions une question sur lequel nos avis divergent. En effet, je dois remplir un mini "bilan patrim...
Donation a un de mes enfants
RésoluBonjour, Je voudrais faire une donation à un de mes trois enfants afin qu'il puisse acheter un appartement. Cette donation serait réalisée sur ma ma...
Donation succession
FerméBonjour, Je tiens à remercier toutes les personnes qui se sont investies par la qualité de leur travail. Les réponses sont claires et précises. Ce q...
Actes de succession
Bonjour, Qu'est-ce qu'on entend par actes de succession seuls ?
Impots
Bonjour, paie-t-on des impots sur un héritage d'une assurance vie
Contact pour avoir une réponse pour la renonciation
Bonjour, A la fin d'octobre mes enfants qui habitent Italie on envoyé la renonciation à la succession de mon mari qui avait un appartement à Nice...
Avancement d'hoirie
Bonjour, Nous sommes 4 enfants, ma soeur a eu une avancement d'hoirie sur une maison en 1999, faite par mon père il est décédé en 2003, aujourd'hui ...
Le notaire à surévalué les biens de l'héritage....
Bonjour, et une très belle année 2013. Ma première question concerne une succession. La notaire a surévalué les biens immobiliers de la succession. ...
Travaux accord nu propriétaires.
RésoluBonjour, Suite au décès démon père, ma mère à obtenu l usufruit de la maison. En revanche mes 3 soeurs et moi même sommes nu propriétaire au même ...
Succession
Bonjour, Voilà j'ai plusieurs questions. Mon grand père viens de décédé et mon père ainsi que ma grand mère sont allé voir un notaire pour lui sign...
Droit de jouissance et usufruit
Bonjour, Mon père décédé a rédigé sur papier libre non certifié par notaire un testament qui donne à sa compagne ( non mariée) le droit de jouir d'un...
Heritage d une tante 1 heritier sur 5 neveu et niece
RésoluBonjour, ma tante est decede le 17 decembre nous sommes 5 frere et soeur elle etait celibataire et n avait pas d enfant peut elle n'avoir fait qu u...
Evaluation des avances sur hoirie
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers, nos parents sont décédés tous les deux. Nous avons reçu en avancement d'hoirie, les uns une maison, les autres de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...