Forum Donation-Succession

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Les discussions

Armantine Donation-Succession

La maison de mes parents

Bonjour, Mes parents ne veulent pas faire de donation car cela leur coute trop cher. Ils sont très âgés.Le notaire leur demande 5000€ pour un total ...

1 réponse 27 mai 2013 par Toto
happy17 Donation-Succession

Problème avec un notaire

Bonjour Mon grand père qui réside à Bayonne a décidé de faire une donnation-partage à des membres de ma famille y compris moi et mon frère. Les p...

13 réponses 27 mai 2013 par domdo76
Traverse église Donation-Succession

Dons en liquide

Bonjour, Une personne âgée souhaite faire un don en liquide (4 000 €) à une femme plus jeune, qu'elle a élevée et considère comme sa fille (sans qu'...

1 réponse 27 mai 2013 par Sorgin
rouloubleu00 Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, Nous voudrions acheter un fond de commerce et nousvoudrions donner les loyers a nos 4enfants es ce possible? quel frais pour le fisc ?moi...

4 réponses 26 mai 2013 par rouloubleu00
DCT63 Donation-Succession

Abandon indivision

Bonjour, Lors de la succession de mon père en 1988, la majorité de ses biens a été partagé entre ses sept héritiers, le reste (essentiellement des ...

5 réponses 26 mai 2013 par Cfc
jepari Donation-Succession

Frais de vente sur licitation

Bonjour , Maitre, ma question est la suivante: TRois heritiers , en indivision , sur une maison d habitation ne sont pas d accord: l un veux garde...

1 réponse 25 mai 2013 par jepari
lacharre Donation-Succession

Légataire universel et réserve

Bonjour! ma grand-mère ,qui était veuve, vient de déceder, postérieurement à mon père, son fils unique; nous sommes cinq petits enfants, et elle m'...

6 réponses 25 mai 2013 par rio loco
legataire Donation-Succession

Succession, héritage

Bonjour, Mes parents ont déposés un testament chez le notaire il y a quelques années. Sur celui-ci je suis désigné "légataire universel", sachant que...

6 réponses 25 mai 2013 par legataire
pepettecoif Donation-Succession

Vente d'un bien

bonjour, voila mon papa est décédé y'a 5ans, mes parents été mariés et avez la maison en commun. A ce jour ma mère vendrait la maison a 170000 eu...

8 réponses 25 mai 2013 par pepettecoif
Sefran Donation-Succession

Testament

 Fermé

Un testament devant notaire peut il faire l'objet d'un refus si les conditions d'attribution de part sont de valeur approximative? Merci de votre écl...

2 réponses 25 mai 2013 par Sefran
cri5679 Donation-Succession

Indivision et succession

Bonjour, j'étais indivisaire et en convention d'indivision à durée indéterminée avec mon frère pou un appartement sur Paris.i Il est décédé laissant ...

2 réponses 25 mai 2013 par rio loco
Klauda Donation-Succession

Succession

Ma mère était veuve, elle vient de décéder, je suis fille unique. On me dit je n'ai pas besoin de faire appel à un notaire (il n'y a que des biens m...

5 réponses 25 mai 2013 par Klauda
ladan97 Donation-Succession

Donation de parts sociales de sci

Je voudrais savoir si l'on peut faire lors d'un divorce, donation de nos parts sociales de SCI à nos enfants alors qu'ils font partir de celle çi (sci...

3 réponses 24 mai 2013 par condorcet
Piccachou Donation-Succession

Terrain en indivision

Bonjour, nous avons un terrain non constructible et nous somme quatre j'ai deux soeurs et ma mère, mon père et décédé depuis 2002 et mon frère en 19...

3 réponses 24 mai 2013 par roudoudou22
Wolfy57 Donation-Succession

Lettre de partage.

Bonjour, Suite au décès de ma mère toutes les formalités notariales ayant été faites nous pouvons procéder au partage. La banque dans laquelle ma mèr...

1 réponse 24 mai 2013 par roger83600
ORCHIDEE93 Donation-Succession

Actif et passif

Bonjour, Ayant reçu suite au décès de mon père une procuration a signer en mairie ( acceptation pure et simple) ,le notaire venant de me communiquer...

2 réponses 24 mai 2013 par rio loco
casque29 Donation-Succession

Succession

bonjour mon frère est décédé avant ma mère je voudrais savoir si mes nièce peuvent prétendre a une part et quelle sont leur droit sur la succession ...

1 réponse 24 mai 2013 par jmp59
lila0101 Donation-Succession

Rapport d'un bien aliéné

 Résolu

Bonjour, Mon notaire ne prend pas en compte le fait que j'ai vendu en 2001 un terrain donné en avance d'hoirie en 1980! Il rapporte mon bien à sa v...

6 réponses 23 mai 2013 par lila0101
blm2071 Donation-Succession

Donner avant 70 ans

Mon pere vient d avoir 69 ans Y a t il toujours un abattement pour donation avant 70 ans (Je trouve des reponses contradictoire sur le net) Merci

5 réponses 23 mai 2013 par condorcet
joanneannabelle Donation-Succession

Sucession sci familiale

 Résolu

Ma mere et moi avons acheté une maison sur un grand terrain, nous avions déjà une sci familiale à égalité 50/50. Le prix de la maison était de 600.0...

9 réponses 23 mai 2013 par condorcet
bicho66 Donation-Succession

Don manuel

Ma mère, 82 ans désire me céder ses économies (22000 Euros), mon frère décédé depuis deux ans est représenté par son fils auquel ma mère ne désire rie...

6 réponses 23 mai 2013 par domdo76
découragé91 Donation-Succession

Problemes avec le notaire

bonjour ,mes problemes sont en réalitée les problemes de ma famille entiere (oncles,tantes,et soeur)car apres la mort de ma grand mere qui possedait p...

11 réponses 23 mai 2013 par découragé91
Nougatine88 Donation-Succession

Refus d'une succession ?

Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui, pour vous exposer mon problème qui suit : J'ai perdu mon papa le 24 février 2013, il s'est suicidé. J...

9 réponses 22 mai 2013 par Nougatine88
eliot Donation-Succession

Ouverture des comptes bancaires

Bonjour, j aimerais savoir si suite a un décès,le fait de prendre un notaire,me permet de demander l'ouverture de tous les comptes du défunt,suspecta...

2 réponses 22 mai 2013 par papche
ORCHIDEE93 Donation-Succession

Succession et impots

Bonjour Mesdames , Messieurs Mon père étant décédé (dont je suis la fille unique) a laissé un testament où il est indiqué que je n'héritais que de...

1 réponse 22 mai 2013 par Sorgin
kiki 05 Donation-Succession

Partage a l'amiable

 Résolu

Bonjour, nous sommes 3 enfants qui veulent se partager des terrains hérités de notre mère à son décés. nous voulons faire cela à l'amiable car tous n...

5 réponses 22 mai 2013 par rio loco
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