Forum Donation-Succession

bonjour. avant le deces de mon oncle celui ci a plusieurs reprises ma avertie qu'il avait souscrit une assurance vie en indiquant mon non en tant que...

Bonjour, Pour faire simple dans la succession il y a 5 enfants, il y avait une voiture 48h après l'enterrement la voiture était au nom d'un neveu ...

Bonjour, J'ai reçu il y a peu le compte de répartition à signer afin de régler la succession de ma grand-mère. Tout semble OK, factures, émoluments...

Messieurs, en 2007 mes parents ont été mis en maison de retraite par mes soeurs qui ne m'ont rien demandé, or ils n'avaient pas les moyens financiers...

Bonjour, Pourriez-vous me dire dans quel délai peut être versé l'argent d'un contrat d'assurance vie suite à un décès. Salutations

Bonjour Maman décédée en janvier dernier, dès le lendemain du décès, je suis allée à la banque pour bloquer les comptes et donner le nom du notaire...

Rebonjour La plus part des discussions s entendent pour des donnations entre epoux ou entre parents et enfant Jamais l inverse ... Ma mere s...

Bonjour, Mme X a 8 enfants, dont l'un des enfants s'occupe d'elle à son domicile; âgée de 84 ans, peut-elle sauvegarder le droit au logement de cet ...

Bonjour Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière d'un bien immobilier qui était un bien propre à mon père (succession de ses parents) i...

Bonjour, Nous envisageons de faire une donation temporaire d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 150 000 euros pour une durée de 5 ans ( 7ans) ...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution des biens au dernier survivant. Nous n'avons pas d'enfants...

Bonjour, En cas de legs universel à un tiers, et en présence d'héritiers réservataires, le conjoint survivant n'a pas droit à son 1/4 en pleine prop...

notre père etant décédé le 08 nov 2012, mon frere et moi avons décidé de refuser la succession , pour diverses raisons personnelles! est ce que nous a...

Ma grande tante est décédée début d'année. Mon oncle a donné par téléphone les coordonnées de tous les ayant droit au notaire. J'ai reçu un courrier d...

je suis héritier de mes parents décédés, j'ai des soeurs, que je ne cotoie plus depuis longtemps, mes parents sont décédés depuis plusieurs années, je...

Maman souffrant d'handicap beneficiait de l'apa . Le conseil regional lui avait accordé également des aides pour améliorer son habitat : mise au meme ...

Bonjour, mon père est décédé et s'était remarié. Sa mère lui avait donné sa maison. Mon père décède avant ma grand mere, c'est donc la seconde épo...

Bonjour, je voudrais savoir si l'or d'une donation je prouve que ma tante m'a eleve pendant 6 ans (feuille d'impots et certificat scolaire) sac...

Bonjour, des parents (>75 ans) ont tenté de passer en force un changement de régime matrimonial vers "La communauté universelle avec clause d'attri...

Bonjour, Situation familliale: mere dcd , pere vivant, trois enfants majeure. Le notaire a estimé le bien de la mère dcd. Le père 92 ans a tout fait...

Bonjour, mon oncle, célibataire sans enfants a préparé il y a déjà pas mal d'années une part de sa succession en faisant des donations équivalentes en...

Bonjour, j'ai fait appel à une avocate pour une succession qui est compliquée. je lui ai fourni tous les documents en ma possession et lui ai indiqu...

Bonjour, Il y a deux mois, mon fils de 20 ans est décédé de façon accidentelle. Il n'était ni marié, ni pacsé mais vivait avec son amie qui était enc...

Bonjour, Veuve depuis le 26 Février dernier, sans avoir fait de donation entre époux et sans enfant, la maman de mon mari âgée de 91 ans est donc a...

Mon père atteint d'Alzheimer, était sous curatelle (exercée par un mandataire judiciaire) agréé) depuis 5 ans. Il vit chez lui (avec l'aide d'une aide...

Bonjour, Ma mère agée de 83 ans, achète un appartement sur plan, qu' elle achète en usufruit (80%) et moi, sa fille 60 ans (20%) nu-propriété Quel ...

Bonjour, Ma tante sous tutelle décédée en août 2012 dans une maison de retraite personne ne nous communiqué son décès .nous l avons appris en décem...

Bonjour, Ma mère a bénéficié d'une donation au dernier des vivants. Elle est sous tutelle de ma soeur qui, a choisi 100% en usufruit, et une conve...

Bonjour, je m interroge sur le fait de savoir quels seront les droits pour l héritage d un enfant reconnu par deux personnes de même sexe. Ma soeur vi...

Bonsoir, Mon père étant décès, la carte grise est au nom de mon père( décèdé ) et de ma mère. Ma mère, n'ayant pas le permis souhaite revendre la vo...

Bonjour à Toutes et Tous, Ma mère est décédée et son compagnon avec qui elle n'était pas mariée ni pacsée a pris un notaire pour le charger de la ...

Bonjour, Ma situation est quelque peu compliquée, comme toutes les autres sans doute. J'ai reçu en 2000 une donation en avancement d'hoirie : une m...

Bonjour, Mon père souhaiterait me donner la maison de son vivant afin que j'y habite avec ma famille. Il a une autre maison en province et souhait...