Les discussions
Reponses pour une sucession
Bonjour, pourriez-vous m'eclairer,à savoir sur une sucession . notre pere est decede recemment,ns sommes deux enfants d'un premier mariage,notre pè...
Besoin d'infos sur succession
Bonjour, Je suis le dernier germain par le sang d'une cousine récemment décédée sans descendance directe. Ne reste, également en vie, que l'épouse ...
Declaration de succession et assurance vie
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire chargé de la succession de ma mère (dernier parent survivant) me demandant de lui indiquer si...
Part de l'enfant unique en cas de donation au dernier vivant des
Bonjour, que puis je avoir en droit a payer et quel part d'héritage a la mort d'un de mes parents qui se sont fait donation au dernier vivant
Vente avantageuse d'un bien familiale à ma soeur
Bonjour, je vais essayer d'être clair. ma grand mère a fait la séparation de bien du temps de son vivant entre ma mère et mon oncle.Suite à cela ma...
Donation au dernier vivant
Bonjour, lorsque ma mère est décédée, mon père a gardé tout ce qui leur appartenait : aucune succession aucun héritage sous le prétexte que la donat...
Frais de notaire dans l'achat d'une maison , propriétaire décédé
Bonjour, Bonjour, actuellement j'envisage d'acheter une maison , dont la propriétaire est décédée en décembre 2012 que les héritiers indirects o...
Donation, usufruit et assignation pour partage
Bonsoir, Je viens vous demander conseil car ma situation est difficile et urgente. Mon défunt mari décédé en décembre 2008 m'a fait une donation...
Ma mère est décèder
Bonjour, ma mère est décèder le 13 février dernier a lage de 69 ans ma mère a une dettes au gouvernement de 50,000$ et a une assurance vie de 25,000...
Avance sur héritage pour 3 enfants de 2 mariages
Bonjour. Mon père âgè de 78 ans, divorcé de ma mère et remarié depuis, souhaite faire une avance sur héritage pour ses 3 enfants. Il y a 2 enfants i...
Certificat d'hérédité et enfant décédé
Bonjour, Notre fils de 6 ans est décédé il y a 3 mois. Afin de débloquer le compte épargne, la banque nous demande un certificat d'hérédité. Le bu...
Mise sous tutelle
Bonjour, Je cherche à savoir quels sont mes droits et devoirs pour une éventuelle mise sous tutelle de ma mère, agée de 88 ans. Merci de votre aim...
Achat d'un scooter dont le vendeur l'a acquis par succession
RésoluBonjour, Je vous explique mon appel à l'aide : Je souhaite actuellement acheter un scooter d'occasion et pour cela je m'aide d'internet comme à ...
Succession sans enfants
Bonjour, j'ai essayé de me documenter sur les grands principes qui désignent les héritiers dans tel ou tel cas, mais n'ai pas trouvé la réponse p...
Est ce que la donation dans ce cas a un sens ??
Bonjour, Mon beau père qui est très malade souhaite faire une donation de son vivant de nue propriété de 2 biens immobiliers à ces deux uniques fi...
1 héritier introuvable : que faire?
Bonjour, ma soeur a disparu depuis 15 ans, personne ne sait où elle est et si elle est encore en vie. quand mon père décédera (88 ans) comment se pa...
Frais de succession d'une assurance-vie
Bonjour, Ma fille est bénéficiaire d'une assurance-vie ( PREPAR-VIE ) d'une tante par alliance mais sans liens officiels ( compagne non déclarée ...
Représentation succession tante sans enfant
Bonjour, Ayant cherché sur Légifrance et d'autres sites, je n'ai pas trouvé la réponse exacte à cette question : la représentation est-elle obligat...
Succession, responsabilite impayés location meublé sans bail
Bonjour, je decouvre que mon pere ne payait pas les loyer de son meublé. Il n'y avait pas de bail ecrit ni d'allocation logement, apparement parc...
Donation
Bonjour, Mes parents nous ont donné ma soeur et à moi en donation leur appartement d'une valeur de 250000 euros. A savoir que le partage est : 10000...
Usufruit
Bonjour, Après le décès de mon beau-père, ma mère a accepté l'usufruit de ses biens. Mon beau-père ayant 3 enfants de son précédent mariage, un inve...
Décès d'un frère célibataire et sans enfant
Bonjour, je souhaiterai avoir une idée des frais de notaire qui peuvent être demandés dans le cadre d'une demande d'ouverture de succession pour un ...
Renseignement
Bonjour, je suis en indivision avec 4 personnes et mon père nous a laissé entre autre une société panneaux photovoltaïque ; cela fait 2 ans et mon fr...
Héritage d'enfants mineurs décédés
Bonjour, je suis fille unique, divorcée et mère de 2 jeunes enfants, je vis seule. Je sais qu'au décès de mes parents, je serais leur seule héritiè...
Droits des petits enfants après donation du vivant à leur mère?
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a une dizaine d'année. Mon grand-père habite maintenant en appartement, il a l'usufruit de son anicenne ma...
Nu propriété, pleine propriété
Bonjour, Je voudrais savoir ce que veut dire la nu propriété et la pleine propriété, à savoir que le conjoint du défunt à l'usufruit de son appartem...
Vente maison familiale parent vivant
Bonjour, Ma mère souffre de la maladie d'halzheimer. Nous l'avons soignée dans la maison familiale pendant de nombreuses années (15 ans). Bien sur, ...
Donation de mes parents étrangers pour immobilier
Bonjour, Je suis étrangère, je réside en France depuis peu et j'y paie mes impôts. J'aimerais acheter un appartement ici en France. Mes ...
Sucession vacante ou bien sans maître ??
Bonjour, nouveau sur ce forum, je me présente rapidement. J'ai la trentaine et j'habite une petite commune du Puy-de-Dôme. Voila, c'était rapide. ...
Succession
Bonjour, je viens de me pacsée et voudrais mes droits au cas ou mon conjoint ou moi venions à disparaître. nous 1 fils mineur et en bien un crédit...
Taxassion des successions
Bonsoir, Je suis le destinataire d'une assurance vie souscrite en 1999, pour un montant de 44000€ par ma tante née en 1924, donc au-delà des 70an...
Droit de regard sur des comptes
Bonjour, Mon pere doit rentrer en maison de retraite. Nous sommes 14 enfants. Deux seuls d'entre nous ont des procurations sur le compte de mon pèr...
Evaluation des biens immobiliers
Bonjour, Je voudrais savoir si on peut contester l'évaluation faite par un notaire de biens immobiliers suite succession et comment faire ? Merci b...
Assurance vie
Bonjour, Mon ami est décédée et dans un 1 testament m'avez nommée héritière d'une Assurance vie.ce testament a était inscrit chez un notaire et il a...
Défaut de conseil notaire
Bonjour, lors d'une donation partage, un des quatre potentiels bénéficiaire, n'a pas accepté celui-ci. Dans la donation d'usufruit par avance d'hoir...
Acte de notoriete
Bonjour, Je viens de lire dans l'une de vos rubriques que le coût d'un acte de notoriété était de 69,xx € or des cousins qui ont perdu leur mère a...
Donnation de son vivant entre epoux
Bonjour, Propriétaire d une maison individuelle achetée avec mon épouse (pas de contrat de mariage), je voudrais lui faire donnation de ma part et...
Heritiere cousine germaine
Bonjour, la succession de ma cousine qui est decedee le 1 er septembre 2011, la maison a ete vendue le 30/08/2012, combien de mois la notaire peut c...
La révocation
Bonjour, Nous sommes en 1984, un jeune homme marié et père d'un enfant fait donation (obtenue dans des conditions plus que litigieuse) de l'usufru...
Renonciation et représentation
Bonjour, Lorsqu'un neveu hérite d'un oncle ou d'une tante, et que ce neveu (qui a des frères et soeurs héritiers aussi) renonce à cette succession, ...
Participation physique d'une soeur après décès du parent.
Bonjour, Ma mère étant décédée il y a 7 mois, l'appartement est vendu, la signature finale devant se faire fin mars début avril, appartement vendu p...
Pacs/succession
Bonjour, J'ai besoin d'un peu d'aide. j'ai 3 enfants , si j'ai bien compris, à mon décès(dans le cas d'un pacs biensur), ma compagne a droit à 1/4...
Testament olographe chez notaire
RésoluBonjour, A ma surprise et par hazard, j'ai appris que ma mère a deposé un testament olographe chez son notaire, exprimant sa dernière volonté quelqu...
Succesion
Bonjour, IL y a 8 mois mon mari avec lequel j'étais séparé est mort .Pour la succession , qui se passent mal entre nous .Il y en a 2 de mes enfants...
Héritage portugais
Bonjour, j ai mes grands parents qui habitent au Portugal. Je suis héritière direct car ma maman est décédée... Je n ai plus de contact avec eux. Comm...
Avance sur heritage
Bonjour, Peut-on avoir une avance financière sur une succession en cours ?
Avocats un peu border line...ou je suis à côté de la plaque?
Bonjour, Ma mère (qui représente également 6 autres de ses frères et soeurs) est en contact avec un avocat depuis début janvier afin de poursuivre...
Donation au dernier vivant / régime de communauté universelle
Bonjour, ma femme (50 ans) et moi-même (53 ans) sommes mariés sous le régime de la communauté simple et avons 1 enfant nous souhaitons mon épouse e...
Decompte succession
Bonjour, Suite à une succession immobilière, nous sommes 3 enfants vivants + 1 enfant décédé représenté par 1 mineur et sa mère. Nous partagerons d...
Demander la pension de réversion
RésoluBonjour, Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les démarches et modalités pour demander la pension de réversion ,pour ma mère ,divorcée de m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...