Les discussions
Frais en cas de donation
Bonjour, POUVEZ VOUS M'INDIQUER LES FRAIS POUR UNE DONATION EST-IL PREFERABLE DE VENDRE LES TERRAINS ET DISTRIBUER L'ARGENT A MES ENFANTS OU LEUR...
Validite d'un contrat de partage d'heritage
Bonjour, Au déces de notre père, notre mère, mes 2 frères et moi-même avons accepté que notre frère nous achete nos parts, s'il s'engageait à garder...
Heritage
jBonjour,je voudrait savoir ma belle soeur est decede depuis 3 ans et mon frere est decede depuis 2 moisil i ls n onts pas eu d enfant il reste juste ...
Donation-part. terrain acheter ou payer soult
Bonjour, Lors d'une donation-partage de terrains, certains enfants ne sont pas intéressés par leur part de terrain prévue. Vaut-il mieux alors : - ...
Retrait d'argent par une tierce personne sur
Bonjour, une heure après le décès de mon père, sa petite copine (pas de co-habitation légale) a été retirer de l'argent au moyen de sa carte de banq...
Pourquoi delai de 6 mois pour succession??
Bonjour, pourquoi attendre 6 mois pour une succession??
Racheter la maison familiale pour la sauver
Bonjour, Tous d'abord merci à tous ceux qui voudront bien me répondre. Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poster le message mais je me l...
Déshériter son fils
Bonjour, ma belle mère veut déshériter son fils, afin qu'il ne lui reste plus rien elle mets tout ses biens au nom de sa fille , quels sont ses droits...
Indemnité d'occupation
Bonjour, Ma soeur a occupé pendant 27 ans un logement appartenant à mon père. Ce dernier m'a nommé légataire universel et a indiqué dans un testamen...
Héritage de notre grand-mère
Bonjour, Ma grand-mère maternelle est décédée depuis quelques mois, grand-père aussi depuis plusieurs années. Ma mère est décédée depuis déjà 30 an...
Mon père est décédé
Bonjour, mon père est décédé.Il était marié à ma mère mais celle ci l'a quitté pour un autre il y a 14 ans.Puis-je la déchoir de ses droits de succe...
Héritage décès du pére
Bonjour, Mon père est décèdes il y a 10 ans, est moi en ce temps je vivais en Allemagne. Je n'ai jamais rien reçu en forme d'héritage et aucunes inf...
Livret a
Bonjour, Ma mère est décédée au mois de janvier 2012 et j'ai donc pris un notaire pour la succession parce qu'il y aussi de l'immobilier . Ma...
Père décédé loyer impayé
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue le père vient de décéder, sa concubine sans ressource est dans l'appartement avec les d...
Petits enfants
Bonjour, mes sooeurs et moi même avons renoncées a la succession de notre pére ,il y adix huit ansvu qu'il avait des dettes.AUJOURD HUI NOUS RECEVON...
Quel est le taux d'imposition
Bonjour, Mon oncle, le frere de mon pere lui aussi decede a fait un testament sur lequel je figure. Quel sera le taux d'imposition appliqué s...
Problème d'héritage
Bonjour, Mes parents , récemment décédés, était propriétaire d' une maison , qui est actuellement occupée (sans bail) par un neveu qui voudrait se p...
Donation succetion
Bonjour, Bonjour, je suis en concubinage avec mon amie qui a un fils et des biens moi de mon coté j ai 2 enfants d un premier mariage et 2 d un conc...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, y a-t-il un délai pour enregistrer une donation au dernier vivant après le décès d'un des conjoints.si oui ? Ce délai est-il de combien de te...
Donation succession
Bonjour, Bonjour, je suis en concubinage avec mon amie qui a un fils moi de mon coté j ai 2 enfants d un premier mariage et 2 d un concubinage nous ...
Livret
Bonjour, ma mère vient de déceder et avait à la banque un livret avec 57 000 euros dessus Mon père a reçu un courrier de la banque : ou nous débloq...
Impôt sur plus-value
RésoluBonjour, Nous sommes trois héritiers: mes deux beaux-enfants et moi-même.(DVD et 1/4PP etc.) Je ne comprends pas trop ce que j'aurais à payer en im...
Succéssion
Bonjour, mon mari doit érité de son oncle, est ce que son oncle et ses tante qui sont en vie peuvent prendre la décision de vendre la maison sans ...
Donation d'un immeuble
Bonjour, Je suis fille unique et j'ai un fils, ma maman qui est un maison de repos voudrait donner directement la moitié de sa maison a son petit fi...
Livrer
Bonjour, nous sommes 2 soeurs et 2 frères plus papa si nous débloquons l'argent faudra t il passer par le notaire seulement et les formalités ser...
Maison de famille
Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder, elle transmet une maison de famille à son fils et sa fille. Mon père n'est pas intéressée par cette maison,...
Décès d'une personne sous tutelle
RésoluBonjour, Ma grand-mère vient de décéder et était sous tutelle de mon oncle et ma tante. Qui est responsable en ce qui concerne les biens qui se tr...
Problème indivision
Bonjour, Je me tourne vers votre forum espérant avoir peut être enfin une réponse à mes nombreuses questions. En décembre 2002, mon père est dé...
Urgent succession en espagne
Bonjour, voici mon problème. Mes parents (retraités français) sont résidents en espagne, propriétaire de leur appartement. Mon père est décédé c...
Au plus offrant
FerméBonjour, Tout d'abord merci pour vos réponses claires et rapides Condorcet. Ma tante même si elle propose un prix moins important que le mien, n'es...
Généalogiste et succession
Bonjour, j'ai été contacté par une etude de généalogie au sujet d'un héritage d'un cousin germain de mon père, (décédé). nous sommes 22 héritiers ...
Qui doit faire la déclaration succéssorale
Bonjour, Ma fille est décédée sans testament elle laisse 2 petits enfants 10 et 5 ans il n'existe entre son compagnon , père des enfants, et elle au...
Don manuel
RésoluBonjour, je voudrais réaliser une donation dans le cadre de la nouvelle loi qui permet de donner à ses descendants directs jusqu'à 150000 Euros. Que...
Donation
Bonjour, je suis en concubinage avec mon amie qui a un fils moi de mon coté j ai 2 enfants d un premier mariage et 2 d un concubinage nous voulons nou...
Recel de succession ?
Bonjour, Mes parents de leurs vivants ont donné de l'argent à mes trois soeurs et frères, des biens immobiliers qui ont été payés par mes parents....
Urgent succession
Bonjour, Je repose ma question car par 2 fois je l'ai déjà postée et je n'ai pas eu de réponse et c'est urgent car nous devons rencontrer le neveu d...
Donation
Bonjour, je désire donner par chèque à ma fille unique une certaine somme (40 000 €) qui pourrait lui servir à s' acheter un studio d'ici quelques an...
Héritage
Bonjour, mon oncle est décédé et nous sommes 6 héritiers il a un assurance vie qui s'élève à 440 mille euros que devons nous payer ?
Héritage
RésoluBonjour, Mes parents ont acheté une maison il y a 40 ans. Mon père est décédé en 1985 et ma mère a bénéficié de l'usufruit. J'ai une soeur qui a...
Droit des enfants héritiers
Bonjour, Mon père est décédé en Novembre; ma mère s'est précipité chez le notaire afin de faire valoir la donation entre époux et de se réserver l...
Testament et héritage entre oncle et nièce
Bonjour, par testament un oncle et une tante peuvent-ils désigner simplement une nièce sur les 2qu'ils ont comme unique bénéficière merci de votr...
Donation entre époux
Bonsoir, Nous venons d'acheter une maison et allons signer chez le notaire mi-mai. Nous nous sommes remariés l'année passée en avril et avons des en...
Vente indivision
Bonjour, avec ma mère(usufruit), mon frère et ma soeur (4 indivis) nous vendons une indivision le montant de la vente de cette indivision est-ildiv...
Part d'héritage des enfants
Bonjour, Ma mère est décédée, mon père va vendre pour 240000 € la maison qu'ils ont acquise en communauté ; quelle part ma soeur et moi allons ...
Notaire suite heritage
Bonjour, suite au deces de ma mere il est question d'heritage assurance vie et argent sur compte j'aimerais savoir pour ce qui est des actes de nais...
Plues values / origine de propriété multiple
Bonjour, Je souhaite connaître la méthode d'évaluation de l'impot sur les plus values immobilière dans le cas de la revente d'une maison dont l'orig...
Donnation un terrain non constructible
RésoluBonjour, mes 2 freres et moi avont reçu en donnation un terrain chacun non construtible à lépoque .mes 2 freres ont vendu leurs terrains non con...
Partage successoral
Bonjour, peut-on faire annuler un partage successoral signé devant par tous les indivisaires qui ne sont pas d'accord sur le montant de la soulte re...
Taxe d'habitation et redevance
Bonjour, Ma mère est décédé en janvier,elle était hospitalisée le 30 décembre et est restée à l'hôpital jusqu'à son décès doit-on payer taxe d'habit...
Impôts sur la plus value
Bonjour, Il y a quelques années, j'ai reçu en héritage de ma grand mère, une somme de 200 000€. Avec cet argent, j'ai pu acheter ma maison. Aujourd...
La législation juridique et financière évolue en permanence...