Forum Donation-Succession

Bonjour, Je me suis remarié en 1988 sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant. Notre patrimoine se décompose de la...

Bonjour, Mon défunt époux versait une pension a son ex, qui s'est arrété le jour de son décés. elle même est veuve. elle vient de faire une demande ...

Bonjour, ma mere est decédée le 13 fevrier 2013 a l age de 84 ans à ce jour nous sommes a l etape succesion.mon frere est ma belle soeur etant proche...

Bonjour, Je souhaiterais obtenir une copie d'un testament datant de 1936. Mon grand-oncle et ma grande-tante qui a élevé ma mère son décédés en 1936...

Bonjour, Ma grand mère maternelle vient de décéder et mon père devient l'usufruitier de sa maison. Nous sommes 3 frères et soeurs propriétaires à ...

Bonjour, pouvez-vous m'éclaire sur cette situation : le père de mes deux enfants majeurs leur a annoncé son remariage prochain. Il est proprié...

Bonjour, Mes parents agés de 77 et 83 ans souhaitent organiser une donation partage de leur bien entre ma soeur et moi. Ils possédent deux mais...

Bonjour, En mars 1997 j'ai réalisé une donation d'un appartement à mon fils, appartement que j'avais acquis en 1970. Valeur (convertie en euros) ...

Bonjour, Mon père a acheté en viager une propriété et souhaite me faire la donation d'un terrain de cette propriété pour que je puisse construire ma ...

Bonjour, je souhaiterais récupérer la voiture de mon père, ma mère et mes frères sont d'accord mais nous ne savons pas quels papiers nous devons fai...

Bonjour, Je souhaiterais faire une donation a mon fils sur une partie de ma maison. J'ai 60 ans et je possède une maison de 400.000E. Un ami m'a...

Bonjour, voilà ma mère est morte il y a 20 ans à cette époque j'avais 4 ans et j'ai apris c'est jours-ci que elle est mon beau-père avaient acheter un...

Bonjour, Un beau-frère est il dans liste des héritiers avant un neveu lorsque la personne décédée n'a pas d'enfants.

Bonjour, Mon pere vient de deceder,la cramif (assurance maladie) me demande un certificat d'heredité pour percevoir la somme que mon papa aurait d...

Bonjour, Dans le cas d'une succession avec une personne en usufruit d'une part et un nu-propriétaire de l'autre part, est-ce que la personne en ...

Bonjour, pour la pension de reversion qui la touche la premiere epouse la deuxieme sachant quelle ont etaient marier le meme nombre d'année avec cet h...

Bonjour, Bonjour , pouvez vous m'aider ? mon père il y a 10 ans a fait une donation à ma soeur devant le notaire des terres agricole ( estimation :...

Bonjour, ma maman a fait des dettes et mon pere n est pas au courant ,le soucis c est que moi je suis mariee,j ai 30 ans et nous avons construit une...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une partie d'un appartement en indivision dont je souhaite faire don de mon vivant à mes neveux, n'ayant pas de de...

Bonjour, Mes parents ont ouvert une assurance vie à mon seul nom. Cette assurance vie risque-t-elle d'être intégrée dans ma part réservataire ou ser...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants qui devont hériter d'une somme de 95 000 euros environ de ma mère qui vient de décéder le 19/05/2012 (déjà veuve de...

Bonjour, j ai appris que mon grand pere avait hérité de sa grand mere des terrain. Mon grand père ne s en étant pas occupé du tous et vien de nous l a...

bonjour, je souhaiterais avoir des informations concernant l héritage] indirecte (aucun lien de parente entre donateur et l héritié ) que se passe ...

Bonjour, merci pour la réponse alors comment je dois rédiger mon testament pour que mon testament soit en règle par rapport a votre réponse je veu...

Bonjour, quels documents faut il présenter pour obtenir un cetificat de non exigibilité merci

Bonjour, j ai 2 filles dont une qui m a reniée je veux rédiger un testament pour léguer mes biens a mon autre fille qui s occupe de moi si je s...

Bonjour je suis mariée sans contrat de mariage, nous avons 2 filles majeures, mon mari et moi avons un compte joint et chacun un livret A et codévi ...

Bonjour, je suis héritière je ne connais pas l'actif successoral le notaire ne l'a pas mentionné et je connais pas le montant des comptes en banque ...

Bonjour, Je dois placer mon père en maison de retraite. Il a un bien immotilier à l'étranger. Il réside en France. Pour payer la maison de retraite ...

Bonjour, Ma maman est décédée , ma soeur,mon frère et moi même sommes héritiers d'une maison que nous venons de vendre. quelles seront les taxes ...

Bonjour, je voudrais s avoir si de son vivant mon pere peut laisser sa villa a sa concubine avec qui il a eu un autre enfant merci

Bonjour, Ma maman est décédée en 2008. Depuis mon père à refait sa vie avec une femme déjà maman de deux enfants. Très vite, elle a enmenagé dans ...

Bonjour, Je voudrai faire une donation à une amie chinoise, un appartement à Paris, je ne suis pas marié, je n'ai pas d'enfant, est-ce possible, c...

Bonjour, Ma tante pense me laisser son appartement aux Abymes en héritage après son déces. si je ne le vends pas, que devrais-je faire au niveau de...

Bonjour, Je vouslais savoir si : Sur une donation de mes parents sur des biens fonciers et immobiliers, mon épouse avec qui nous sommes au dernie...

Bonjour, Mon mari étant malade, nous avions fait une donation entre époux pour me mettre à l'abri. Mon époux est maintenant décédé et je viens d'a...

Bonjour, le certificat d'hérédité, est il une démarche comme quoi on accepted'heritage

Bonjour, je me permet de vous sommettre une question importante, car la grand mère de ma femme est décédée, et biensur il y a succession. le problè...

Bonjour, Je suis scandalisée par la justice française ... ma mère a perdu son père en 2006, il avait souscrit deux assurances vie a la XXX avec m...

Bonjour, ma mére est decedée au mois de mars 2011 ,mon pére est vivant et sommes 3 filles ,au mois de juin une des mes soeurs et mon pére ont vidé l...

Bonjour Je voudrais savoir si ma soeur et moi nous pouvons vendre la maison Et les meubles qui se trouvent a l'intérieur sans avoir de problemes ...

Bonjour, lors de la publication d'un testament rédigé en ma faveur, le notaire n'a pas transcrit les valeurs réelles immobilières ni des comptes en ...

Bonjour, Moi et mon conjoint souhaiteriont acheter la maison de mon pere dans laquelle il ne vit plus . La maison tombe en ruine il y a beaucoup...

Bonjour, Depuis de nombreuses années ma tante me dit m'avoir mise héritière de ses biens avec un cousin que je ne connais pas.dernierement,elle m'ap...

Bonjour, je suis un nouvel inscrit mais utilisateur régulier. Voici ce qui m'amène, je voudrais savoir qui va hériter et de quoi si je décède (si...

Bonjour, Comment puis-je contester l'estimation d'une maison faite par un notaire? Si certains de mes frères et soeurs souhaitent me laisser leur p...