Les discussions
Indepandant
Bonjour, je suis indepandant je voudrais acheter un batiment pour m agrandir mais cela ne fait que une année que je me suis mis a mon compte alors j...
Réglement de frais après donation partage.
Bonjour, Mes beaux parents ont fait la donation partage de leur maison entre leurs 5 enfants : eux ont conservé l'usufruit et ma belle soeur a eu ...
Droit de succession sur une maison
Bonjour, je voudrai savoir si mon beaupere venait a deces quel serait mes droits sur la succession de la maison sachant que mon beau pere a 2fils et...
Renoncement à un usufruit
Bonjour, La mère de mon compagnon est décédée et dans le cadre de la succession, ce dernier a appris que sa mère laissait sa maison (acquise avec so...
Mon notaire refuse de faire une donation
Bonjour, J ai des voisins qui squat le terrain derriere cher moi et en font un depotoire en tout genre .j Ai contacte le proprietaire pour lui faire...
Donation à plus de 80 ans en 2012
Bonjour, les parents de mon mari ( 86 et 87 ans ) lui donnent une grosse somme d'argent au vu de l'âge y a t-il des abattements avant le calcul de ...
Comment céder une part de maison
Bonjour, J'ai acheté, il y a 5 ans, une maison avec mon concubin. Nous nous sommes séparés un an après et j'ai toujours règlé seule les échéances....
Dernière de la famille
Bonjour, Ma Mère, prédécédée de son frère célibataire-sans enfants, a eu 3 filles: 2 sont également prédécédées. Je reste donc la seule nièce. y ...
Grand pere décédé grand mere vivante
Bonjour, Mon grand père vient de décédé, ma grand mère est vivante. Il n'y a pas eu de donation au dernier vivant. Mon père lui est décédé et à 2 f...
Les risque si on ne déclare pas les donation
Bonjour, En fait, je suis l'enfant lésé dans cet héritage car mon père doute de sa paternité et a gonflé artificiellement mes donations et ne les a ...
Succession non réglée au bout de 12 ans
Bonjour, Ma mère est décédée en 2000 peu après l'achat d un appartement dont nous nous sommes portées garantes, ma soeur et moi. Depuis la success...
Donation pour acquisition de bien immobiler
Bonjour, Ma mère a effectectué une donation à mon nom pour une acquistion immobilière (considéré comme apport personnel) il y a plusieurs années. Le...
Décès demi-frère
Bonjour, MON DEMI FRERE EST DEDECE DEPUIS LE MOIS DE DECEMBRE NOUS N AVIONS PAS LE MEME PERE MAIS LA MEME MERE; MON FRERE AVAIT HERITE IL Y A Q...
Probleme d'assurance vie
Bonjour, Mes grands parents etant decedés ils ont tous souscrit a des assurances vies pour les enfants et petit enfants.sauf que il y a certaines as...
Succession de mes parents
Bonjour, Ma maman est décédée le 29 mai 2011 ça succession a été évaluée à 23 934,,94 par héritier y compris ma papa malheureusement mon papa es...
Passer de l'usufruit à la pleine propriété
Bonjour, Voilà ma situation. Mes parents ont effectué une donation partage entre mes soeurs et moi récemment (janvier 2012) Pour ma part, je bénéf...
Je favorise un héritier
Bonjour, Je favorise un héritier en ne déclarant pas ses donations
Succession entre époux sans enfants
Bonjour, je suis etranger. J'ai un appartement à Paris. L'appartement est cointexté avec mon épouse qui vient de décéder. Nous n'avons pas d'enfants...
Rester dans la maison de mon compagnon
Bonjour, Nous sommes veufs tous les deux et ne pouvons nous remarier car mon ami perdrait la pension de réversion de son épouse. Il voudrait (s'il d...
À l'aide succession d'un enfant
Bonjour, J'ai mon frère qui est décédé, il a laisse comme héritier 2 enfants un majeur et un mineur. L'enfant mineur a hérité d'une assurance vie d'...
Succéssion
RésoluBonjour, que devient un bien immobilier après décès du propriétaire en présence du nouveau conjoint et d'un enfant issu d'un premier lit .
Donation par mon père : comment calculer ?
Bonjour, J'ai eu en donation par mon père d'un terrain constructible non viabilisé en 1983 pour une valeur de 20000 francs soit 3048 euros. Ce terr...
Part du pere
Bonjour, quand mon papa est decede il y a 3 ans j'ai signe chez le notaire pour que ma mere garde tout , puis je changer d'avis et demander maintena...
Déshériter enfant au profit du petit enfant
Bonjour, Suite à des histoires de famille, ma grand mère souhaiterait déshériter son fils (mon père que je n'ai jamais connu) en me faisant une do...
Position héréditaires
Bonjour, de divorce notre mère à fait un démarrage depuis plusieurs années avec 2 autres enfants tous ses biens à savoir hôtel maison principal et sec...
Pour oxygene3151
FerméBonjour, N'écrivez pas les titres de vos posts en MAJUSCULES, on ne peut pas vous répondre (seuls les gens inscrits sur le site le peuvent). Change...
Famille pour ne pas payer la maison retraite
Bonjour, voila mon concubin a recu une lettre de la mairie ou son pére habite en demandant de payer pour lui car il na plus les finances etant donner ...
Remariage et droit sur biens immobiliers
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si la seconde épouse de mon père (récemment décédé) a droit a une part sur la maison que mon père et ma mère avait acheté...
Argent de la vente bloqué
Bonjour, Mes parents étant tous 2 en maison de retraite, mon père a décidé de vendre la maison qu'il a en communauté avec ma mère et de nous faire à...
Loyers percus par un indivis décédé
Bonjour, Mon Père veuf et ma demi soeur sommes en indivision depuis 10 ans . Mon Père est décédé . Il a perçu 10 ans des loyers . Ma demi soeur ...
Preuves officiels remariage de l'ex-conjoint
Bonjour à tous, Suite au décès de mon père, ma mère à effectuer une demande de pension de réversion à la retraite complémentaire de mon père, cel...
Succession famille recomposée
Bonjour, Je suis un homme et j'ai acheté une propriété seul. J'ai un enfant. Je vie depuis 8 ans avec un autre homme qui a deux enfants.Quelles so...
Calcul concret des frais de donations
Bonjour, Nous désirons faire une donation de notre vivant à notre fils,nous sommes le pére et la mére.La donation porte sur une maison éstimée à 25...
Déduction des frais d'obsèques
Bonjour, Les frais d'obsèques de mon frère sans actif successoral ont été réglés par moitié par mes parents qui sont divorcés. La déduction de 150...
Délai pour refus de succession ?
RésoluBonjour, Mon mari est décédé le 8 Mai 2009,en Tunisie ou il voulait passer sa retraite, il était français. J'ai fais quelques mois après un refus...
Renseignement pour un usufruit
Bonjour, Mon ami m a laisse l usufruit de sa maison jusqu a mon décès. J ai53 ans et le fils de monsieur il en a 56.il conteste le testament car la...
Besoin de renseignemets s.v.p
Bonjour a tous Toute nouvelle sur ce forum j'ai besoin d'aides et de renseignements voila mon cas : je suis veuve depuis bientot 4 ans mon mari et m...
Succession
RésoluBonjour, suite à la vente de la maison familiale en France. La vente a été effective le 02 mai 2012. Résidant à l'etranger, j'ai laissé un rib au n...
Indivision ap héritage : part non payée
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et avons hérités de la maison de nos parents. Nous nous sommes mis d'accord pour que mon frère acquiert cette maison ...
Faire donation d'une donation
Bonjour, Mes parents nous ont fait donation à mon frère et moi d'un terrain en en conservant l'usufruit. Ils sont toujours vivants. Je voudrai au...
Héritage après divorce.
Bonjour. Je suis héritier de mes parents. Mon problème est que lorsque mon père est décédé, j'étais marié et j'ai divorcé après. Il me reste ma m...
Succ avec contrat séparation de bien et donat
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 1989. Nous avons fait au moment de notre mariage un contrat "séparation de biens et donation au dernier vivant"...
Urgent donnation
Bonjour, Une grand-mère disposant d'un plan épargne-logement arrivé à échéance, désire en donner le montant à un de ses petits-enfants. Comment doit...
Evaluation des biens immobiliers
Bonjour, suite à une donation partage comportant 2 biens immobilier + 1 somme d'argent, nous avons du en application des articles 1078 et 922 du Cod...
Succession couple remarié
RésoluBonjour, Mon mari a un enfant d'un premier mariage. Moi également. Nous avons fait une donation au dernier des vivants. Il a devant notaire fait un ...
Vente anticipée donation -partage
Bonjour, Par donation partage en 1989, je suis seule à avoir la nue propriété d'une maison et ma ma maman l'usufruit. maison où je loge avec elle D...
Ex mari remarié - moi également -
RésoluBonjour, Mon ex-mari s'est remarié deux fois aprés notre divorce - il a eu un enfant avec moi - trois enfants avec sa seconde épouse (elle est d...
Option après décès
Bonsoir, Mon père est décédé et je me pose des questions pour ma mère à propos de l'opportunité de l'option après décès. Je ne suis pas sûre de bie...
Succession suite décès
Bonjour, voilà ma question. Mon épouse vient de perdre son père avec qui elle n'avait aucun lien. Divorce de ses parents lors de sa naissance. Nous av...
Désaccord succession - tribunal portugal
RésoluBonjour, suite aux décés de mes parents, ma soeur vivant au Portugal ne veut pas vendre la maison située également au Portugal. alors que la maison v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...