Les discussions
Faire construire une maison sur un terrain f
Bonjour, Mon fils doit construire une maison sur un terrain de son conjoint quel sont les conséquenses pour lui en cas de divorce il y a 2 enfants...
Plus value, moins value
Bonjour, J'ai hérité d'une maison en janvier 2012 lors du décès de ma mère. Je souhaite la vendre 200.000 €au mieux vu la conjoncture actuelle. S...
Salaire différé
Bonjour, suite à des problèmes de succession et de salaires différés, est il possible qu' un enfant soit aide familiale alors que l'exploitant a...
Renonciation succession:enfants & colatéraux
RésoluBonjour, Je voulais savoir si dans l'hypothèse de renonciation à une succession (pour dette), les créanciers peuvent se retourner vers les petits en...
Ecarts de prix entre succession et donation
RésoluBonjour, Je dois payer des droits de succession sur la moitié d'un appartement. L'un des indivisaires possède déjà le quart de cet appartement; il...
Succession - qui paie le notaire ?
Bonjour, Je suis convoquée chez le notaire dans le cas d'une succession dû à un décès d'une personne. Je souhaite savoir : est-ce que je vais pa...
Succession de feu mon grand père paternel
Bonjour, de prime a bord je suis de nationalité algérienne,donc petit fils du défunt.voila,en 2003,mon grand père décède,a l'age de 89 ans,il était de...
Quels sont mes droits vis a vis de la maison
Bonjour, mon pere est decede un mois avant ma naissance mes grands parents ont donc fai en 1992 une donation et partage de leurs biens. ILs m'ont legu...
Spoliation sur mon héritage
Bonjour, Fille unique, issue d'un premier lit, et suite au décès de mon père qui laisse un héritage assez important (biens propres + bien commun a...
Calcul frais de donation
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. Mon père désire me faire une donation d'un bien immobilier de 59000€. Le notaire qu'il a contacté dema...
Contrat de révélation
RésoluBonjour, Après avoir refusé de signer un contrat de révélation, le généalogiste s'est décidé à me révéler le nom de la personne décédée dont je conn...
Relever de banque
Bonjour, Je me permet de vous écrire car mon père est décèdé il y a 2 ans et mon ex belle mère refuse de me donner les relevés des comptes de mon pè...
Annulation d'un compromis vendeur héritier
Bonjour, Bonjour, Nous sommes 5 enfants héritiers suite au décès de notre papa et notre mère agée de 71 ans est usufrière. Hier, nous avons signé u...
Ou obtenir une copie de testament
Bonjour, Mon Notaire a Grenoble est parti en retraite , ou puis je obtenir une copie de la donation au dernier vivant que nous avons signés il y a ...
Taux de plus value applicable
Bonjour, Quel est le taux de plus-value appliqué entre le montant d'estimation d'une maison dont je viens d'hériter qui avait été estimée lors du dé...
Sucession
Bonjour, j'ai enregistré aux impôts une reconnaissance de dettes de 70000 euros, somme prêtée il y a quelques années à ma cousine, aujourd'hui cell...
Spoliation conjoint
Bonjour, Un conjoint peut-il être spolié des biens de son conjoint décédé? Monsieur décède et par testament lègue la plus forte quotité à une de ...
Assurance-vie : renoncer et désigner 1 tiers
RésoluBonjour, ma grand-mère vient de décéder. Elle avait contracté une assurance-vie en mettant ses deux neveux, ma soeur et moi comme bénéficiaire. O...
Succession pension : qui, de quoi, comment,
Bonjour, Je viens d'être avertie par mon neveu que mon géniteur est décédé. Ma mére dont il était divorcé après 40 ans de mariage touchait une pen...
Heriter d'une tante
RésoluBonjour, Ma tante célibataire sans enfant est décédée en 2011. Elle avait 2 freres décédés en 1981 et 2006 ,l'un a 4 enfants (pierre ,paul, jean et...
Donation et place du conjoint
Bonjour, Je viens vers vous car mon mari et moi nous posons une question concernant notre maison. Nous nous sommes marié en 2004, sans contrat ...
Ventre d'un bien nu propriété et usufruit
Bonjour, Ma mére et son mari (qui n'est pas mon pére) vontde vendre un appartement dont je suis nu propriétaire. Je leur ai donné mon accord pour ce...
Héritage
Bonjour, Je possède une maison, j'ai deux enfants. Je suis pacsée et mon compagnon a de son côté 3 enfants. Si je vends ma maison et que mon ami et ...
Partage de la vente d'une maison de la veuve
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a maintenant 17 ans. Il avait fait une donation au dernier vivant. Ma mère occupe depuis ce décés la maison. ...
Vente maison en usufruit
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison m'étant destinée lorsque ma mère sera décédée. A ce jour cette maison est inoccupée et destinée à l...
Division d'une maison
Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un pavillon plain pied je souhaiterais faire monter un étage pour y construire un appartement individuel a...
Pacs et donation/succession
Bonjour, Voilà je vais tenter de vous exposer mon cas : Monsieur, 32 ans et sans enfant. Moi, 30 ans et maman d'une petite fille d'une premiè...
Usufruit refusé
RésoluBonjour, Je suis normalement usufruitier des biens de mon épouse.J'ai 72 ans.Elle était jeune et a deux enfants étudiants.Son bien est d'une valeu...
Maison ?
Bonjour, Je suis française marié à un italien sous le régime de la séparation des biens car lui en possession d'une entrprise. Vivons en Italie ...
Succession - donation
Bonjour, Mon père est décédé depuis 1993, ma mère souhaite faire une donation (nous sommes 4 enfants). elle souhaite me donner un terrain et j'ai so...
Succession en cousins/cousines
RésoluBonjour, Notre cousin est décédé, il n'est pas marié, ses parents sont décédés, il n'a ni frères, ni soeurs, ces tantes et oncles sont décédés, ce s...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, Suite au décès de ma mère, mon père est usufruitier. Nous sommes 2 frères. Mon père et moi souhaitons vendre un bien appartenant à ma mère....
Indivision
Bonjour, Si mon père a opté pour l'usufruit, mon frère et moi sommes nous co-indivisaires ou nupropriétaires ? concernant les frais de succession co...
Plues values sur vente appartement de ma mere
Bonjour, ma maman , veuve ,vient de vendre son appartement principal (construit il y a 45 ans )pour aller vivre en maison de retraite Nous avons...
Succession
Bonjour, Mon père étant décédé en juillet 2011, il a légué à son épouse une assurance vie. Je sais qu'il a aussi 3 livret qui sont pleins et je voul...
Qui paie les frais d obsèques
Bonjour, J ai besoin d'aide, je viens de perdre ma mère, elle était remariée, mon beau père refuse de payer les frais d obseques alors qu'il y don...
Bail
Bonjour, L'usufruit du bien dont j'étais nue-proprietaire vient de décéder me laissant un locataire dont le bail se termine dans deux ans. Dans c...
Abattements succession
Bonjour. Pour des neveux venant en représentation de leur père décédé dans la succession de leur oncle l'abattement de 15932€ est il partager entr...
Vente en indivision
Bonjour, Nous sommes trois héritiers de la maison de famille de nos parents décédés. Nous n'avons pas fourni le même estimatif pour la vente de la ...
Veuve
Bonjour, je suis veuve et j ete marier sou regime de la communotai j aurais droit a la part de l eritage de mon mari de sa famille
Capital déces mutuelle : part de l'héritage?
Bonjour, Mon père est gravement malade et se pose pour mes soeurs et moi la question de l'enterrement. Nous savons qu'il a souscrit une garantie déc...
Dette après décès et interets post mortem?
Bonjour Messieurs , Lors de son décès le 11/05/011 ma soeur dont je suis le seul hértier (par notaire) a laissé une dette à la banque Accord de l'odr...
Le mari est dédédé 3 jours après sa femme
Bonjour, mon oncle est decede 3 jours après ma tante et il n'y a pas de testament.il n'avait pas d'enfant il reste une soeur et des neveux Comment l'h...
Vente apres donation
Bonjour, Ma fille occupe comme residence principale un appartement dont je compte lui faire donation. Il est fort probable que d'ici 2 ans ses étud...
Donation sur une donation de nue-propriété
Bonjour, Ma grand-mère à transmis la nue-propriété à ma mère, sur un ensemble de biens. Ma mère peut-elle nous transmettre, du vivant de sa mèr...
Succession frere/soeur: appartement
Bonjour, Je viens d'hériter (avec ma soeur) de mon frère (sans enfant). Nous disposons de 2 appartements dont nous voulons nous séparer. Le nota...
Succession d un oncle direct
Bonjour, je suis un neveu direct , le frère de ma mère, la femme de mon oncle est décédée, sans enfants . une belle soeur , du cote de son ex femme qu...
Devenir d'une donation en cas de divorce
Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce. En 1999, mes parents m'ont fait une donation de terrain sur lequel une maison a été construi...
Donation partage impossible:comment faire?
RésoluBonjour, J'ai perdu mon père il y a 2 ans.Il était propriétaire de 2 maisons qui n'ont pas la même surface habitable. J'ai encore ma mère et une so...
Succession aux descendants
Bonjour, J'aimerais savoir comment se passe la succession quand il y a 3 enfants et que l'on ne veut pas accorder la même somme aux 3 enfants? Doit ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...