Vente d'un bien immobilier avec usufruit et donation partage
ylangibiscus
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 févr. 2013 à 08:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 févr. 2013 à 08:40
A voir également:
- Vente d'un bien en donation partage avec usufruit
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Vente maison familiale partage ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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Modifié par condorcet le 28/02/2013 à 08:55
Modifié par condorcet le 28/02/2013 à 08:55
Quel sera le taux d'abattement sur la plus value ?
34.5 %
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/plus-value-immobiliere-quelle-imposition-en-2013-simulateur-detail-et-calcul.html
Quelle sera la répartition de chacun ?
Selon les droits de chacun, d'une part, en ce qui vous concerne en votre qualité d'usufruitière d'un montant variant selon votre âge,d'autre part, pour les 2 nus-propriétaires, la différence entre la plus-value totale moins votre part d'usufruitière / 2 .
Y a t-il d'autres frais qui viendront en déduction du prix de vente ?
Les frais relatifs au coût des améliorations apportées aux biens vendus.
Comment va t-on procéder si je réinvestir dans l'immobilier pour conserver le bénéfice de la donation en restant l'usufruitière sur le nouveau bien.
Transférer la situation juridique actuelle dans la nouvelle acquisition en faisant référence à son origine issue de la donation-partage avec, d'une part, vos droits en usufruit et, d'autre part, les droits de l'indivision existant entre les nus-propriétaires.
Cette situation sera mentionnée dans l'acte d'acquisition.
34.5 %
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/plus-value-immobiliere-quelle-imposition-en-2013-simulateur-detail-et-calcul.html
Quelle sera la répartition de chacun ?
Selon les droits de chacun, d'une part, en ce qui vous concerne en votre qualité d'usufruitière d'un montant variant selon votre âge,d'autre part, pour les 2 nus-propriétaires, la différence entre la plus-value totale moins votre part d'usufruitière / 2 .
Y a t-il d'autres frais qui viendront en déduction du prix de vente ?
Les frais relatifs au coût des améliorations apportées aux biens vendus.
Comment va t-on procéder si je réinvestir dans l'immobilier pour conserver le bénéfice de la donation en restant l'usufruitière sur le nouveau bien.
Transférer la situation juridique actuelle dans la nouvelle acquisition en faisant référence à son origine issue de la donation-partage avec, d'une part, vos droits en usufruit et, d'autre part, les droits de l'indivision existant entre les nus-propriétaires.
Cette situation sera mentionnée dans l'acte d'acquisition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...