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DONATION ET RENONCER HERITAGE

domi29 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2013 - 20 févr. 2013 à 18:08
 . - 28 févr. 2013 à 16:54
Bonjour,
ma grand mere vient de deceder .elle laisse 3 heritiers : deux tantes et mes deux soeurs et moi qui representons notre pere decede.
mon pere et une des tantes ont recu un terrain en donation par avance sur heritage .
quand mon pere est decede nous avons vendu le terrain et la maison qui etait dessus .
les deux terrains donnes par ma grand mere doivent revenir dans le total de
la succession .
nous allons devoir a la tante qui n a rien recu beaucoup d argent .
si mes soeurs et moi renonçont a l heritage .nous gardons la donation du terrain et c est tout ?
.ou devonS nous quand meme inclure le terrain et Dedomager l autre tante ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
20 févr. 2013 à 18:44
Bonsoir. Si vous renoncez toutes les trois à la succession, vous conservez le prix de vente de ce bien, dans sa totalité puisqu'il n'y a pas d'héritier réservataire, mais sous réserve que cette donation ne comporte pas de clause exigeant le rapport en cas de renonciation.
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domi29
28 févr. 2013 à 10:36
bonjour j ai ete voir un avocat qui me dit que l on peut renoncer mais que nous devrons quand meme dedomager la tante qui n a rien recu .
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Toto
Modifié par Toto le 28/02/2013 à 12:01
dans sa totalité puisqu'il n'y a pas d'héritier réservataire
C'est faux, je m'étrangle ! la tante est bien un héritier réservataire de la grand-mère de domi29 qui avait fait une donation à 2 de ses enfants en excluant cette tante !

Bien sur que vous devrez la dédommager, meme si vous renoncez à la succession de votre grand-mère, puisque votre tante a droit à sa réserve héréditaire. La renonciation ne vous permettrait de conserver le don sans indemnisation que dans la mesure où cette donation ne dépasserait pas la quotité disponible et votre réserve.
0
.
28 févr. 2013 à 16:54
Bonjour toto. Effectivement j'avais mal lu le message (cela arrive parfois). Bien sûr vous avez raison, la donation sera réduite à la quotité disponible s'il y a lieu. Merci d'avoir corrigé.
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