Forum Donation-Succession

Bonjour, Je m'excuse d'avance pour la longueur de mon exposé mais cela me parais nécessaire. Suite à une succession, nous nous sommes retrouvés, mo...

Bonjour, un notaire a la charge de la succession de mon mari décédé. pourriez-vous me dire les détails réglementaires pour la déclaration de l...

Bonjour, Je me renseigne à propos de la vente d'un appartement qui fait partie d'une succession. Notre père est décédé. Ma mère a vécu dans l'appar...

Bonjour, Je souhaite vendre mon usufruit de valeur de 60000 euros à ma fille qui Est déjà la nu propriétaire du bien qui est estimé à 100000 euros. ...

Bonjour, je demande en vain à mon notaire le détail d'un "passif de succession" de 1500 € porté sur le projet de liquidation du dossier. Sachant qu...

Bonjour, Mes grands-parents (qui ne sont pas morts, c'est important) ont fait don d'une assez grosse somme d'argent à mes 2 sœurs et moi-même, à c...

Bonjour, Ma tante de 89 ans veuve depuis 2 mois veut me faire un don manuel .Elle va hérité de mon oncle paternel. Ils n'ont pas eu d'enfant. Je ...

Bonjour, j’ai acheté un appartement en indivision avec ma fille. Celle ci souhaite me donner sa part gratuitement. Est ce possible et sous quelles co...

Bonjoir a tous, je vous souhaite tout d'abord une bonne annėe pleins de bonne choses pour cette nouvelle année et surtout la santé. Je me perme...

Bonjour, Ma maman est décédée en 1976, je suis née d'un premier lit. Sa succession n'a jamais été ouverte. Elle s'est remariée et a eu deux autres e...

25/01/20 Bonjour Sommes deux frères, notre mère est propriétaire usufruitière de son appartement depuis le décès de son mari en 2008. Cette dernière...

Bonjour, Ma sœur est décédé il y a 8ans. Mon beau-frère est décédé il y a qques jours. Pas d'enfant ni de famille. Il m'a donc désigné légataire uni...

Bonjour, Nous sommes un couple marié d'une soixantaine d'années, nous avons 2 enfants, un majeur et un mineur J'ai des neveux-nièces dont les deux p...

Bonjour Pour une succession ouverte depuis plus de 20 ans ((Père décédé en 1996 et mère décédée en 1999), à qui reviendrait ma part de l'héritage si ...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 18 mois et mon père vient de mourir. 4 enfants nés de leur union. Cependant mon père a 4 enfants d'une autre fem...

Québec ,Canada Bonjour, Nous avons vendu un véhicule appartenant à une succession , peut-on rouler sur la route, pour faire la livraison du véhicu...

Bonjour, En cas de décès d'un des conjoints lié par un régime de communauté universelle qui doit payer les frais d'obsèques? Le conjoint survivant...

Bonjour, ma mère veut faire sa maison qu'elle a acheté avec mon papa il es décédé en 2008 et ils etais pas marié. J'aimerais savoir si oui ou no j'ai...

Bonjour, Mon père est décédé en 2013 il a été enterré avec son père. Mon ancienne belle mère s’est permise de COLLER une plaque sur sa tombe. Imposs...

Bonjour, moi j'ai un père et il m'a jamais reconnu et n'a verser aucune mention alimentaire à ma maman puije me retournez contre lui. Et le père ...

Bonjour, Un héritier peut-il être seul responsable d'une dette sous prétexte qu'il a été désigné unique bénéficiaire d'une assurance vie? La succe...

Bonjour, Mon père est décédé le 4 janvier 2020 ,quel est le delais pour contacter un notaire s il vous plaît?

Bonjour, Mes parents nous ont donné à ma sœur et à moi une maison évaluée 150 000 €. Les droits ont été payé par mes parents. Ma sœur me doit ...

Bonjour à tous, déjà un tour d'horizon : Mon père est décédé il y a 5 ans et avait 2 enfants issus de ce premier mariage. Avec ma mère il a eu 2 enfa...

Bonjour, Ma grand mère paternel etait veuve avec 4 enfants elle c'est remariée et a eu 1 une fille, son deuxième mari est décédé et elle aussi, donc...

Bonjour, j 'ai ma belle mère qui a refait sa vie après le décès de mon père et la question que je me pose c'est a t il le droit d y habiter sans qui n...

Bonjour, j'ai donné la -nue-propriete-] d'un appartement à mon fils. Il loge donc dans cet appartement (avec sa compagne Pacses) en ne payant que les ...

Bonjour, Bonjour. Je dois remplir une déclaration de succession (formulaire N° 2705-A-SD) dans le cadre du bénéfice d'une assurance vie mais je ne s...

Bonjour mon mari est décédé il y a 13 ans tout s'est bien passé pour la succession mais sur l'acte notarié sa fille de son premier mariage à bien été ...

Bonjour, belle soeur dcd qui hérite ? mon mari est également dcd mais nous avions fait une donnation au dernier vivant ? cordialement merci

Bonjour, Une amie de ma mère est décédée en Août 2017,la succession à ce jour n’est pas terminée .Je me suis retrouvée légataire d’un appartement qu...

Bonjour L’héritage qui me concerne est bloqué à cause de la disparition de mon frère il y a plus de 25 ans que faire par ailleurs le cabinet généalog...

Bonjour, Mon beau père vient de décéder, ma belle mère est décédée avant lui. Ma belle sœur lors du décès à dit à mon mari que leur père donnait la...

Bonjour, J'ai demandé au service de publicité foncière un relevé d'information au sujet d'un bien immobilier. La réponse du service indique qu' il ...

Bonjour Suite au décès en Août 2017 d’une amie de ma maman ,je me suis retrouvée légataire d’un appartement .J’ai décidé de le garder et j’ai du m’a...

Bonjour, En cas de refus de la succession car il n y a aucun héritage mais uniquement des dettes, les petits enfants dont ils tenus de regler les de...

Mon père a décidé de laisser un testament dans lequel il désigne son épouse ( ma belle mère) comme usufruitière de son habitation. Elle n’a pas eu d’e...

Bonjour, Nous souhaitons faire une donation à notre fille de 100000 €. Elle est mariée avec deux enfants et n'a qu'un compte joint avec son mari ...

Bonsoir, nous avons herité de mes parents decedes de la maison et d'une petite somme d'argent (le tout ne depassant pas 65000euros) nous voulons fa...

Bonjour, Dans la mesure où un cousin au 4ème degré côté maternel découvre en appelant en décembre le commissariat et la mairie du lieu d'habitation ...

Bonjour Mes enfants au décès de leur père ont refusé l heritage ,celui ci ayant une dette importante aux impôts.Depuis 5 ans aucune nouvelle du décom...

Bonjour, J' ai fait à mes enfants depuis 2006 plusieurs dons manuels déclarés pour un total de 100000 euros utilisant ainsi toute l'exonération. Qu...

Bonjour, Après le décès de mon père en 2010 j'ai accepté la succession ma mère décédée en 2019 j'ai renoncé à la succession ( mes parents étaient to...

Bonjour, j envisage de me remariée,je suis divorcée mère de 4 enfants je possède une maison hériter de ma mère mon futur compagnon possèd...

Bonjour, Un notaire a t'il le droit de refuser de donner les cles d'un bien en indivision aux héritiers, j'hallucine moi même en vous posant cette...

Bonjour, Je souhaiterais savoir que veut dire "Quote part du capital verse 1/48 et valorisation du contrat au jour du décès 75 800 EURO MERCI

Bonjour Ma maman vient de décéder hors 6 mois avant un divorce a été prononcé par volonté de mon père car ils étaient séparé depuis 10ans. Je me r...

Bonjour, Mon père décédé et remarié en 1987 avait acquis des parts sociales dans un appartement avec sa nouvelle femme mais chacun avait ses parts d...

Bonjour, comment regulariser un terrain appartenant. A mon. Grands pere. Sur. Mon. Pere les. Demarche. Svp

Bonjour, Est ce qu une personne usufruitiere d une maison (suite à une donation à cause de mort) peut faire enlever les compteurs eau et edf pour ne...