Les discussions
Comptes bancaires du conjoint survivant
Bonjour, Je possède un compte courant, un PEL et autres comptes d'épargne, sous mon nom de jeune fille que j'ai souscrit bien avant mon mariage. Si...
Succession en indivision
Bonjour, Je suis propriétaire d une ferme et de terres agricoles en indivision de 6 personnes. J ai appris que 2 personnes de l indivision ont vendu...
Prescription dettes succession belgique
Bonjour, suite au décès de notre père en mai 2017, nous avons d'abord accepter la succession sous bénéfices d'inventaire. Suite à cette inventaire...
Achat d une maison avec ma mere en usufruit et nue propriete
Bonjour, Mon conjoint et moi allons acheter une maison avec ma mère. Elle va vendre son seul bien immobilier d une valeur de 250 000 euros pour cela...
Un parent proche qui emmène maman dans le sud.
Bonjour, je me permet de vous écrire, nous sommes 4 enfants, ma sœur à voulu emmener maman, sans rien dire, en enlevant tout dans la maison s'en me ...
Adoption simple et succesion
Bonjour, J'ai une question sur un cas concret. Après un divorce, un homme (père de 3 enfants) se marie avec une autre femme , mère d'un enfant. Cet...
Paiement du genealogiste
Bonjour, Les heritiers connus doivent ils payer le genealogiste qui a recherche les heritiers dont l'adresse est inconnue ,ou est ce seulement ceu...
Terrains agricole en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 7 enfants propriétaire de terrains agricole en indivision, un membre de l'indivision souhaiterait acheter l'un d'eux, ces te...
Taxation biens mobiliers : convention succession espagne-france
Bonjour, Mon père de nationalité espagnole, avec une résidence domiciliaire et fiscale à Bilbao au Pays Basque espagnol possède entre autres un bi...
Utilisation chéquier et carte entre le décès et le blocage des comptes
Bonjour Mon père est décédé en milieu d'année et nous avons, moi et ma sœur, des soupçons sur sa compagne (Ni pacsé ni marié). J'essaye d'avoir des...
Renonciation succession grand mère mais pas mere
Bonjour, je suis fils unique de ma mère elle même fille unique de ma grand mère. Ma grand mère me lègue un bien dans son héritage mais auquel je so...
Frais notaire sur donation terrain agricole avec cu opérationnel
Bonjour à tous, J’écris ce post car j’ai une question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse et personne n’est capable d’y répondre dans m...
Saisie d'un usufruit pour payer l'ehpad
Bonjour, Ma mère a été placée en urgence en ehpad et mise sous sauvegarde de justice car elle aurait Alzeihmer. Depuis le décès de mon père en 2003,...
Heritage et droit apres décès
Bonjour, le père de mon mari est remarié depuis 26 ans mais voilà qu'il est gravement malade. Sa femme donc la belle mere de mon mari a fait une adop...
Probleme d' heritage au portugal , entre deux freres
Bonjour, J'aurais besoin d'un conseil, suite au decés de ma mère au Portugal en 2009 , j'ai hérite d'un appartement avec mon frère. Ma mère à fait ...
Donation de la nu-propriété
RésoluBonjour, Nous avons mon mari et moi une habitation principale évaluée à 800 000€ et nous souhaitons donner en parts égales la nu-propriété à nos 3 ...
Usufruit travaux entretiens
Bonjour, Je ne sais pas quoi faire ni comment le faire... Voilà, L usufruitier n habite pas la maison et la delaisse totalement. Il a même coupé l ...
Demande au juge des tutelles
Bonjour, j'ai effectuer une requête au juge des tutelles pour une donation vers petits enfants et arrière petits enfants le 23 août 2019 je n'ai toujo...
Heritage comment ne pas le perdre / belgique
Bonjour, Je réside en belgique jai hérité d'un petit bâtiment de mon papa. 10 ans après mon mari et moi avont fait faillite, mon héritage va-t-il êt...
Sucession
Bonjour, je viens de vendre ma maison qu est ce que je peux donné à mes 3 enfants
Suite à déces
Bonjour, Ma mère est décédée en janvier 2019 et malgré tous les papiers fournis à la banque,la notaire (traine) pour le remboursement des sommes ét...
Deces de ma mere, comptes caches par mon pere et non pris en compte
Bonjour, lors de deces de ma mere, le compte joint était vide. Tout l'argent avait été mis au nom de mon père, et benificiaire un seul heritier.(sur...
Frais de succession de ses grands parents
Bonjour, Au décès de mon père, ma fille a hérité d'une certaine somme qu'il lui a laissé par testament. Pouvez-vous m'indiquer comment sont calculé...
Pour protéger l'un et l'autre
Bonjour, Je suis propriétaire seule d'une maison individuelle.. J'ai encore un crédit en cours. Je me suis mis en couple et nous allons fair agrand...
Vendre une voiture en usufruit
Bonjour, Mon beau-père vient de décéder. Il avait une voiture dont la carte grise était à son nom et à celui de son épouse. Ils ont un enfant, mon...
Information sur une location à titre gratuit
Bonjour, je me permets de vous contacter après avoir déjà fait appel à vous lors de l’achat de mon appartement. je vous expose la situation. Mo...
Cout d'une rectification de déclaration de sucession et alternatives
Bonjour, J'ai renoncé à l'héritage de mon grand père en faisant une demande un Tribunal de Grande Instance. Or, le notaire n'a pas pris en compte ...
En cas de décès lors d'un remariage
Bonjour, Je me suis re mariée avec une personne veuve qui a des enfants, je possédais déjà ma maison, si mon conjoint décéde, mes beaux enfants ...
Renonciation de succession
Bonjour, ma mère étant décédée, avec des dette gelée par la banque de France. Je fait une renonciation de succession, mes enfants doivent t-ils faire ...
Choix à faire : sci ou donation
Bonjour J'ai 63 ans et je possède une maison estimée à 500 000 euros et j'ai un seul enfant. Comment lui transmettre ce bien si je veux optimiser le...
Succession de mon conjoint
Bonjour, Mon conjoint étant décédé en Mars 2019, nous sommes en pleine succession chez le notaire. Il faut savoir que mon conjoint a 2 enfants maj...
Pacs et testament
Bonjour, Je suis pacsée avec mon conjoint sous le régime de la séparation des biens. Nous avons tous les deux des enfants d'une précédente union. E...
Succession d'une maison qu'on doit acheter, pour une famille divorcée.
Bonjour. Ma mère et mon père sont divorcés depuis 7 ans. Ils ont eu 2 enfants (moi, 20 ans, et mon frère, 24 ans). Ma mère a eu la tutelle des deu...
Vente maison
Bonjour, En juin 2007, mon père est décédé.Mes parents s'étant donné au dernier des vivants la succession a été faite rapidement. Ma mère souhaitera...
Abandon abdicatf d'usufruit
L'abandon simple(abdictif) d'usufruit est-il possible? Mon notaire me répond par la négative. Mon âge et mes moyens ne me permettent plus de conserver...
Récupérer ma part
Bonjour, je voudrais savoir ma mère et décider elle était mariée avec mon beau-père ils ont un pavillon estimé a 260 mille euros nous sommes 8 enfants...
La banque du défunt est-elle en mesure de payer le dernier loyer
Bonjour, Ma maman est décédée le 19 septembre2019, elle était locataire. Nous avons déménagé et rendu les clefs au propriétaire le 12 octobre. Nous ...
Décès de mon compagnon
Bonjour, En septembre 2017 nous avons acheté un appartement en indivision, mon compagnon est décédé en décembre 2017. Sans testament , je me retrou...
Calcul part de chaque héritiers dans succession
bonjour, J'aurai besoin de votre aide pour nous aider à calculer la part de chaque héritier dans la succession de notre père décédé. Donc : Pè...
Usufruit annulation
Bonjour, Mon papa est propriétaire de moitier avec son frère d'un appartement. Ils veulent vendre mais ma maman est usufruitière. Est ce que l'on ...
Deces de mon pere depuis 1 an
RésoluBonjour, J'ai vu mon père 2 fois dans ma vie. Mes parents se sont séparés 1 an après ma naissance et il n y a eu aucun contact depuis. J'ai été reco...
Vente d un bien
RésoluBonjour, maman étant décéder. avec mes sœurs nous désirons vendre la maison mais le fils de mon frère décédé peut il refuser de signer par la vente ...
Vente par un des nu-propriétaires
Bonjour, Ma mère avait acheter 2/3 de la maison, et mon beau-père avait acheter 1/3 de la maison, ils étaient mariés avec une donation entre époux. ...
Box
Bonjour, Mes parents ont eu un box grâce à des parts participatifs, mon papa est décédé et on ne retrouve pas l'acte de propriété si il existe vraim...
Héritage enfants premier lit
Bonjour, mon père a été marié pendant 25 ans avec ma mère, union de laquelle je suis née avec mon frère. ils ont divorcé et mon père s'est remarié a...
Elle me donne sa maison ?
Bonjour, Après avoir chercher sur les forums je n’arrive pas à trouver réponse à ma question. Une amie de ma mère souhaite me léguer sa maison à ...
Donation nue propriété de 2 bien contre donation un seul bien
RésoluBonjour, j'ai une question qui me travail beaucoup donc je la pose sur ce forum en espérant que quelqu'un pourra m'aider. Mes parents disposent de 3 ...
Succession d'une femme veuve
RésoluBonjour, si la personne décédée a 2 fils dont l'un décédé avec 3 enfants et que son 2ème fils vivant est désigné comme légataire universel , quel so...
Signature succession
Bonjour, peut on revenir sur une signature de succession ?
Usufruit du bien familial.
Bonjour, Pour faire court, en 1992 mon défunt père encore marié à ma mère sans que le jugement de divorce ne fût prononcé, décéda au mois de juin d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...