Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon épouse et moi même avons effectué une donation entre époux à titre universel courant année 1982. J'ai hérité de ma famille de biens ...

Bonjour, Suite au décès de mon père , je suis passée chez le notaire qui m a remis la dévolution successorale . Dois je l envoyer au service success...

Issue d’une famille mono parentale composée de 2 filles et 3 garçons Notre mère possédait 2 propriétés Elle a fait avant son décès la donatio...

Bonjour, Pour la liquidation de la succession de mes parents je dois rapporter dans la masse successorale à partager avec mes 2 soeurs la valeur de ...

Voici ma question, Ma mère à 4enfants, mon père est décédé en 1998. Ma mère vends sa maison à un promoteur. Le notaire nous a dit que ma mère avait ...

Bonjour, Je suis christelle je suis de France, j’ai perdu ma mère depuis l’age De 8ans et j’ai vécu avec mon frère et mon père et mon père était un l...

Bonjour, 11 héritiers dont 3 decedes qui avaient chacun 4 enfants. Je suis donc beneficiaire d 1/4 d une part. Tensions au sein de la famille...je ...

Bonjour, Mon père avait une sci avec un associé après sont décès l associer qui est aussi gérant nous a demander de faire parti de la sci. Dans cett...

Bonjour, savoir après combien d annee on peut demander a son parent vivant la part du parent décédé ? A savoir qu il y a eu donation entre eux est ce...

Bonjour, Mais grands-parents avaient acheté un terrain et on fait construire une maison commune dont une partie appartenait à mes parents. Mes grand...

Bonjour, je m'adresse à vous car je ne sais pas bien comment m'y prendre. 1) Retraitée à l’age de 69 ans, j’habite à Paris, alors que mes 3 filles ...

Bonjour, Mon compagnon est décédé en août 2018,nous étions pacsé et nous devions nous marier! Il a un fils de sa première union et nous avons eu un...

Bonjour à tous, je m’adresse à vous aujourd'hui car en matière de succession je n’y connaît rien. Pour commencer, brève présentation de la famille...

Bonjour, Je suis dans une situation pas simple, voilà avec mon frère nous avons une sci ou il y a la maison de notre défunte mère, et une grange que...

Bonjour, Mes parents, dans leur très grande générosité, m'ont fait un don d'un montant de 200 000€, soit 100 000€ par parent. J'ai rempli le Ce...

Bonjour a tous, Je m'excuse si je ne poste pas au bon endroit... Voici notre situation. J'ai acheté un terrain à la commune de mon village et j'y ...

Bonjour, mon père est décédé en juin 2012. Nous sommes 5 enfants tous majeurs. Mon père avait de la argent sur un compte personnel, environ 20000 eur...

Bonjour, À qui doit on s'adresser ? pour le droit de passage. Le problème c'est que comme notre maison n'est pas clôturer, mais la personne passe deva...

Bonjour, Je dois payer l'acte notarié bientôt et le notaire me dit que sa sera deux fois 850 euros. Pensez vous que mon père qui est décédé n'a pa e...

Bonsoir, Je m'interroge sur une situation qui ne fait pas l’unanimité auprès des professionnels (notaires et fiscalistes) que j'ai pu consulter; de...

Bon jour Ma mère étant décédée ayant laissé des héritiers , ma soeur a demandé une expertise sur une maison. Elle trouve que le montant n est pas ...

bonjour, Mon oncle, ma tante et leur fille unique sont décédés ; apparemment, un couple d'amis proches de leur famille a bénéficié de l'héritage...C...

Bonjour, Suite au décès de notre mère en décembre 2015, l'évaluation des immobiliers par l'évaluateur de l'étude à été sous-estimé à notre avis. I...

Bonjour, Mon pere vient de deceder et nous avons mon frere et moi rempli une demande de capital deces a la probtp.une dame me contact et me demande s...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a 11 ans et, d'un commun accord, nous avons laissé l'usufruit des biens à notre maman qui avait déjà plus de 80 an...

bonsoir, nous venons de perdre notre père il possédait un compte bancaire en Algérie, nous avons demandé au notaire en Algérie d'établir une frédha p...

Bonjour, Mon cousin germain est décédé, sans aucun héritier ( ni parents, ni enfants, ni frères et soeurs). Les seuls héritiers sont une tante de 9...

Bonjour, Suite au décès de mon père, j'aurais du percevoir une somme importante que mon père avait confié à mon frère. Ce dernier refuse de me la ...

Bonjour, Ma tante (soeur de ma mère) veuve et sans enfant n'a désigné par testament que 6 neveux et nièces comme héritiers, 3 autres sont exclus. Q...

Bonjour, Je m'excuse d'avance pour la longueur de mon exposé mais cela me parais nécessaire. Suite à une succession, nous nous sommes retrouvés, mo...

Bonjour, un notaire a la charge de la succession de mon mari décédé. pourriez-vous me dire les détails réglementaires pour la déclaration de l...

Bonjour, Je me renseigne à propos de la vente d'un appartement qui fait partie d'une succession. Notre père est décédé. Ma mère a vécu dans l'appar...

Bonjour, Je souhaite vendre mon usufruit de valeur de 60000 euros à ma fille qui Est déjà la nu propriétaire du bien qui est estimé à 100000 euros. ...

Bonjour, je demande en vain à mon notaire le détail d'un "passif de succession" de 1500 € porté sur le projet de liquidation du dossier. Sachant qu...

Bonjour, Mes grands-parents (qui ne sont pas morts, c'est important) ont fait don d'une assez grosse somme d'argent à mes 2 sœurs et moi-même, à c...

Bonjour, Ma tante de 89 ans veuve depuis 2 mois veut me faire un don manuel .Elle va hérité de mon oncle paternel. Ils n'ont pas eu d'enfant. Je ...

Bonjour, j’ai acheté un appartement en indivision avec ma fille. Celle ci souhaite me donner sa part gratuitement. Est ce possible et sous quelles co...

Bonjoir a tous, je vous souhaite tout d'abord une bonne annėe pleins de bonne choses pour cette nouvelle année et surtout la santé. Je me perme...

Bonjour, Ma maman est décédée en 1976, je suis née d'un premier lit. Sa succession n'a jamais été ouverte. Elle s'est remariée et a eu deux autres e...

25/01/20 Bonjour Sommes deux frères, notre mère est propriétaire usufruitière de son appartement depuis le décès de son mari en 2008. Cette dernière...

Bonjour, Ma sœur est décédé il y a 8ans. Mon beau-frère est décédé il y a qques jours. Pas d'enfant ni de famille. Il m'a donc désigné légataire uni...

Bonjour, Nous sommes un couple marié d'une soixantaine d'années, nous avons 2 enfants, un majeur et un mineur J'ai des neveux-nièces dont les deux p...

Bonjour Pour une succession ouverte depuis plus de 20 ans ((Père décédé en 1996 et mère décédée en 1999), à qui reviendrait ma part de l'héritage si ...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 18 mois et mon père vient de mourir. 4 enfants nés de leur union. Cependant mon père a 4 enfants d'une autre fem...

Québec ,Canada Bonjour, Nous avons vendu un véhicule appartenant à une succession , peut-on rouler sur la route, pour faire la livraison du véhicu...

Bonjour, En cas de décès d'un des conjoints lié par un régime de communauté universelle qui doit payer les frais d'obsèques? Le conjoint survivant...