Forum Donation-Succession

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Les discussions

veropapa Donation-Succession

Regelements des droits???

 Résolu

Bonjour, lors du décés de ma grand mere, mon pere a réglé des droits de successions, en 2003 lui vient de deceder, dois je repayer des droits sur le...

10 réponses 29 avr. 2013 par ventose
tatimone Donation-Succession

Heritage

étant mariée sous le régime de la communoté, lorsque j'ai touché un héritage d'argent, je l'ai mis dans la communoté, après 42 ans de mariage mon mari...

1 réponse 29 avr. 2013 par condorcet
solpauale Donation-Succession

Crémation et dispersion des cendres

Bonjour, Je désire me faire incinérer. J'aimerais ensuite que mes cendres soient dispersées. Mon entourage est prévenu mais je voudrais savoir si j'...

5 réponses 28 avr. 2013 par aloes
lechatnoir21 Donation-Succession

L'usufruit

Bonjour, Mon grand père à reconnu ma mère lorsqu'elle avait 4 ans (en se mariant avec ma grand-mère) ; il s'est remarié, à la mort de sa premiè...

6 réponses 28 avr. 2013 par Sorgin
dfhenry Donation-Succession

Donation sous seing privé?

 Résolu

Ma mère est atteinte d'alzeimer à un stade léger et est placée en maison de retraite définitivement, car je ne pouvais plus m'occuper d'elle en habita...

6 réponses 28 avr. 2013 par rio loco
berdine Donation-Succession

Droit de succession

Bonjour, En Corse, la Loi Miot prévoit l'exonération des frais de succession. Est-ce pour tous les degrés de parenté ou bien que pour les héritiers...

1 réponse 28 avr. 2013 par Sorgin
roger19 Donation-Succession

Succession

Bonjour, J'ai problème de succession qui reste en suspend depuis plus une dizaine d'années, malgré que tous les conditions ont été réunis, de plus...

5 réponses 28 avr. 2013 par roger19
reinadelsur123 Donation-Succession

Donner de son vivant

bonsoir quelqu'un peut il donner des biens de notre vivant , et ceci sans en parler à sa conjointe... s.ils ont accepté les conditions du patri...

1 réponse 28 avr. 2013 par Sorgin
Fannette84000 Donation-Succession

Impôts sur succession ?

J'ai perçu ma part de la vente d'une maison de famille en indivision, soit 25.000 € Dois-je déclarer cette somme aux impôts ? Merci de votre réponse...

1 réponse 28 avr. 2013 par Sorgin
natofo Donation-Succession

Donation succession usufruit

bonjour j ai l intention d acheter le bien de mes parents en donation partage avec usufruit le bien vaut env 100000 euro.Mes parents ont respectiveme...

1 réponse 28 avr. 2013 par Sorgin
berdine Donation-Succession

Droits de succession

Bonjour, Mon père remarié sous le régime de la communauté fait construire une maison avec la vente de son appartement sur un terrain qui appartient à...

2 réponses 28 avr. 2013 par berdine
niphiloup Donation-Succession

Donnation partage

 Résolu

bonjour, ma grand mère a fait antérieurement une donation partage entre ses enfants avec réserve d'usufruit sur chaque bien. Mon oncle peut bénéfic...

1 réponse 28 avr. 2013 par Sorgin
ordi62 Donation-Succession

Frais succession

Bonjour, Nous sommes des neveux et nièces héritier par testaments d'une tante Il y a de l'argent liquide en banque . Certains payent des frais (...

1 réponse 27 avr. 2013 par Sorgin
berdine Donation-Succession

Testament olographe

 Résolu

Bonsoir, Merci de me donner quelques informations concernant le testament olographe. Est - ce la date doit être écrite en chiffres et en lettres ? ...

2 réponses 27 avr. 2013 par berdine
trumpet10 Donation-Succession

Exonération après 80 ans

 Résolu

Ma mère (agée désormais de 80 ans révolus) voudrait me donner 60 000 euros à l'occasion d'un achat immobilier me concernant. D'autre part, elle voudr...

1 réponse 27 avr. 2013 par Sorgin
Domsuc Donation-Succession

Donation et succession bloquée

Une succession est bloquée du fait d'un héritier (mon frère) qui ne veut pas payer le partage aux autres, ne veut pas non plus que les biens soient lo...

4 réponses 27 avr. 2013 par Domsuc
mm53 Donation-Succession

Heritage d'une assurance vie

j'ai 80 ans, je viens d'hériter d'une assurance vie souscrite en 2001 par mon beau-frére, ;mon beau-frére est décés en 2013 à l'age de 90 ans. Quels...

8 réponses 27 avr. 2013 par mm53
edidi.62 Donation-Succession

Déshéritage

Bonjour, la grand mère de ma mère est décédés, les enfants de sa grand mère peuvent ils l'a déshériter?

3 réponses 27 avr. 2013 par ventose
oreee Donation-Succession

Abandon succession

Bonjour, mon ex mari, remarié, est décédé. Il m'avait fait une donation au dernier vivant en 1985, sur laquelle il n'est pas revenu meme après son ...

4 réponses 27 avr. 2013 par ventose
decral Donation-Succession

Succession d oncle a neveux

bonjour, j aimerais connaitre les frais de succession en cas de donnation d un immeuble d habitation que mes deux oncles voudraient nous laisser a m...

9 réponses 27 avr. 2013 par ventose
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Reconnaissance de dette en famille

Bonjour, J'habite sur Suisse, et je suis en reconversion professionnelle. Pour ce faire, j'ai dû emprunter de l'argent à ma maman, qui approche de...

1 réponse 27 avr. 2013 par ventose
charli2 Donation-Succession

Penalité au dela de 6mois

Bonjour, si une succession dépasse le délai de 6 mois ,il y a des pénalités qui coute très chères ! pouvez vous me le confirmer !! merçi

1 réponse 27 avr. 2013 par ventose
kezako62 Donation-Succession

Sci

bonjour, je voudrais poser une question très simple mais qui nécéssite une réponse claire. Je vie actuellement avec un homme qui n'est pas divorcé...

1 réponse 27 avr. 2013 par ventose
domidom40 Donation-Succession

Terrain agricole

bonjour , je vais hériter d'un terrain agricole . Je souhaiterais savoir ce que je devrais payer . merci par avance de vos réponse .

1 réponse 27 avr. 2013 par ventose
lavalduc Donation-Succession

Location d'une maison en algérie

Ma mère voudrait louer sa maison sise en Algérie, mais pour cela elle doit avoir la procuration de ses enfants lui donnant plein pouvoir (le bien n'es...

1 réponse 27 avr. 2013 par ventose
irouini Donation-Succession

Comptes bancaires

Bonsoir, Une petite nouvelle qui arrive sur le forum et j'espère y trouver des renseignements utiles. Merci de m'accueillir!!! Nous voici plongé...

1 réponse 27 avr. 2013 par ventose
thoms72 Donation-Succession

Dettes

 Résolu

J'ai la dette d'un monsieur qui est mort depuis 2007, mais n'a pas laissé d'héritier. Un curateur vient d'etre nommé pour ses biens. a t-il (curateur...

2 réponses 27 avr. 2013 par thoms72
francky75020 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Mes parents son mariés sous le régime de séparation de biens. C'est ma mère qui dispose, en son nom, du plus gros patrimoine (contrats d'as...

4 réponses 27 avr. 2013 par condorcet
tibert418 Donation-Succession

Don manuel

Bonjour, J'ai fait un don manuel de 30 000€ en 2008. A ce jour, puis- faire un autre don manuel de 30 000€ sans être indexé merci

5 réponses 27 avr. 2013 par Cfc
berdine Donation-Succession

Droit de succession

 Résolu

Bonjour, Il y a 15 mois ma belle mère décédée. Mon père a suivi à son tour 5 mois plus tard. Remarié sous le régime de la communauté, il a fais const...

4 réponses 27 avr. 2013 par berdine
Zayou91 Donation-Succession

Héritage droit algérien

Bonjour Mes parents décédé mon frère aîné occupe la maison familial 3 appartements et ne veut pas sortir peut on le faire payer un loyer en attendant...

1 réponse 27 avr. 2013 par GrandCaribou
salsa13880 Donation-Succession

Question de calcul

bonjour, après avoir reçu le document CERFA "déclaration de succession", il apparait, dans la rubrique "part taxable de chaque ayant droit et liquidi...

2 réponses 27 avr. 2013 par domdo76
maure8 Donation-Succession

Vente d'une maison

Bonjour, Mon père vend sa maison dont il a l'usufruit 180 000€ nous sommes 5 enfants. Faut il la signature de nous 5 ou fait il ce qu'il veut ? V...

2 réponses 27 avr. 2013 par BULOU
zoom35 Donation-Succession

Donation partage

 Résolu

bonjour, ayant herite de ma mere une maison en donation partage que ma grand mere lui a faite ,ma grand mere etant decede je souhaiterai savoir si ...

6 réponses 27 avr. 2013 par zoom35
blazon Donation-Succession

Succession

Bonjour Je suis veuve avec deux enfants .Mon mari ma fait une donation de son vivant, de la maison familiale. IL a eu un enfant de son premier mariag...

10 réponses 26 avr. 2013 par blazon
doudous1 Donation-Succession

Donation tante-nièce

 Résolu

ma tante, la soeur de mon père a fait un testament en ma faveur, lors du décès récent de son époux, son notaire lui aurait dit qu'il n'y avait plus 60...

1 réponse 26 avr. 2013 par condorcet
cloclo1718 Donation-Succession

Decés

MON frère est mort depuis un moi , il était remariée depuis un an , sa femme prêtent ne pas vouloir payer les frais d 'obséques , le mont...

9 réponses 26 avr. 2013 par cloclo1718
gigi 1948 Donation-Succession

Renseignement

mon pere vient de deceder il etait remarie le notaire me fait savoir que sa conjointe aura l usufruit de la maison ce que je comprend nous sommes 4 e...

4 réponses 26 avr. 2013 par domdo76
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