Forum Donation-Succession

Bonjour, je dois toucher l'assrance vie d'une cousine DCD le 15 janvier 2013 j'ai transmis tous les papiers à la banque postale qui eux meme les ont...

Bonjour, mon papa vient de decede ,ma maman est vivante et je suis fille unique . ils avaient fait un donation au dernier vivant . mon pere et ma me...

Je suis proprietaire d un voilier et je voudrais le donner a mon petit-fils de 11 ans qui habite en espagne . Comment dois je proceder? merci de m'aid...

Bonjour, Lors de la succession il s'est avéré que le propriétaire (décédé en 2012) payait à tort la taxe d'habitation sur une maison non habitable ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession où l'actif était important mais le mobilier de très faible valeur, le notaire, bien qu'ayant fait visiter la ...

Bonjour, Voila ma situation ; j'ai une grand tante veuve qui est décédé en décembre 2012, elle n'a pas eu d'enfant. Elle avait un frère (mon grand...

Mon père s'est remarié et a laissé à sa seconde épouse un droit de jouissance sur sa maison. Cette maison est revendue à une tierce personne, le parta...

Bonjour, Ma maman qui a 82 ans souhaite vendre son appartement qui est en indivision. Nous sommes 4 enfants. Plusieurs fois, l'agence avait trouv...

Bonjour, Pour mettre fin à une indivision pour un appartement pour lequel ma belle mère (61 ans)a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufru...

quel est le délai pour contester une succession qui è déjè été liquidée Merci

Bonjour, Voilà, je souhaite faire d'importantes réparations dans ma maison dont je suis propriétaire. Mais cette maison se trouve sur un terrain e...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois et nous étions en train de préparer la succession avec mon frère et mes 2 soeurs. Mon frère est décé...

Ma belle soeur a reçu une donation en avance sur hoirie en 1990 une maison d'une valeur de 300 000 Francs, elle a éffectué de travaux pour une valeur ...

Bonjour, J'ai parcouru le net mais je n'arrive absolument pas à trouver une piste de réponse. Mon cas est un peu particulier et j'espère trouver u...

Bonjour, suite au décès de ma grand mère sa maison fait donc l'objet d'une succession . Mon père et mes deux tantes en sont les bénéficiaires . Les dé...

Bonjour, Suite au décès de mon Père, j'aimerais savoir si, étant titulaire d'une carte d'invalidité à 80% et plus, je peux bénéficier d'un abattement ...

La grand-mère de mon mari est décédée en juin 2010. Aujourd'hui (avril 2013), la caisse de retraite complémentaire pro BTP réclame aux héritiers une s...

mon pere vient de dcd, nous sommes 4 freres, le notaire nous demande environ 2500 euros, pour un avoir bancaire de 25000 euros chacun, en sachant qu'i...

Bonjour, Une amie souhaite me donner 50 000 euros (ne dépasserait apparemment pas sa quotité disponible). N'ayant aucun lien de parenté, les droits...

Bonjour Ma grand-mère est en maison de retraite depuis plus de 2 ans et sa maison vient d'être vendue. Doit-elle payer la plue value ou le fait de ...

Bonjour, Je vous adresse mon cas d'une rectification fiscale établi au printemps 2012 suite au décès de ma tante en août 2009. Je précise que ma t...

Bonjour, J'aimerais savoir si un notaire peut vendre un bien immobilier sans l'accord des deux époux en cas de divorce et que la liquidation n'a pa...

Bonjour, La situation est la suivante : Mme a recuilli au décès de son mari intervenu en aout 2002, un appartement estimé à 75000 € au jour du dé...

Bonjour, suite au deces de ma belle mere; la maison a ete vendue.Le 8 mars mon mari est alle chez le notaire ainsi que son pere pour signer les papier...

Etant nouvelle sur le forum, je voudrais avoir un renseignement. Voilà mon père a acheté un appartement il y a maintenant près de 40 ans avec l'argent...

mon papa n'ayant pas fait de testament nous sommes en indivision. Je vis avec maman, et celle-ci voudrait éviter qu'à son décès mes frères et soeurs m...

Bonjour , je suis en pleine procedure de divorce ( non conciliation ) et je viens d heriter d une assurance vie d une tante decedee . Mon mari a con...

Bonjour, En 1999, ma mère a effectué une donation partage entre mon frère et moi. Nous avons reçu chacun une maison de valeur égale. Aujourd'hui, ...

Je suis liquidateur du testament de ma mére qui est décès 2012.J'avait un procuration 3 mois avant son décès .Nous sommes 5 héritiers .Un conteste le ...

Bonjour, Je vis dans le sultanat d Oman, mais suis francaise. je veux faire un testament a Oman vu que j y reside. Puis je ecrire ce testament en ...

Bonjour, Mes parents ont deux maisons avec mon frère et ma belle-soeur en indivision (50/50) et mes parents souhaiteraient me donner donner leur part...

Bonjour, Ma mère vient de décédée, elle était 1/4 usufruitière et ma soeur et moi somme ensemble pour 3/4 en toute propriété et 1/4 en nue propriété....

Bonjour, je suis un enfant adultérin non reconnu. Mon père biologique vient de décéder et a fait un testament me faisant légataire universel. Le ...

que faire en cas de refus d'un enfant d'accepter la communaute universelle le tribunal peut il lui donner raison merci

Bonjour, Peut on renoncer à une partie de la succession, ou doit on accepter la totalité et faire don de sa part à un héritier restant dans la maiso...

Bonsoir, Mon frère hérite de notre tante dont le passif est supérieur à l'actif donc refuse, moi de même auprès du TGI. A présent ce notaire me...

Bonjour, Sur une propriété, maison principal avec un patrimoine (exemple) total : 500 000 € Frais pour chaque enfants soit " 2 " légitime ...

Bonjour, Ma question concerne la revente d'un appartement dont j'ai hérité en indivision avec mes parents. Nous estimons que la valeur de revente ...

Bonjour, mon pere aujourd hui décédé , c est remarié sous le regime de la communauté pendant 31ans !! sa femme possede une maison de son 1er ma...

Nous concluons une succession et le notaire se fait payer 900 euros pour droit de succession 200 euros pour droit de notoriété et 400 euros pour dr...

Bonjour, Mon père s'est marié 3 fois. Il m'a eu d'un 1er mariage. En décédant il a laissé une dette de 30.000 euros, somme qu'il devait à sa de...

Bonjour, Deux enfants ont reçu en 1985 des biens sous forme, en son temps, d'avance sur hoirie. "A" a recçu un terrain constructible de 4800 m² est...

Bonjour, Jeune fille de 24 ans, et uniquement enfant suite au décès de mon jeune frère l'été dernier, je souhaite construire près de mes parents...