Les discussions

carlottacarnevali Donation-Succession

Comment renoncer à un preciput hors part

En 1997, ma mère (qui est toujours vivante) et ma soeur (nous sommes 2 soeurs et 2 frères) ont signé chez le notaire un préciput hors part par erreur....

1 réponse Dernière réponse le 22 janv. 2014 par carlottacarnevali
mariabelanger Donation-Succession

Partage nue propriété

Bonjour, mon père est décédé, ma mère a donc choisi l'usufruit de ses biens en totalité. Par contre je m'apercois que seul mon frère est nue propr...

3 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2014 par mariabelanger
mikada Donation-Succession

Don à un oncle

 Résolu

Bonjour, Mon père décédé, laisse des biens dont un bureau qu'il louait à mon oncle ,frère de ma mère. Ce bureau en valeur correspondrait au quart ...

8 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2014 par Sorgin
ursule1951 Donation-Succession

Succession

Bonjour, je ne suis pas d'accord avec le notaire sur la succession de ma belle mere. le notaire m'annonce que s'il n'y avait pas d'accord entre he...

2 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2014 par ursule1951
beauvallonetoile Donation-Succession

Heritage

mes parents sont décédés, un frère sous tutelles habite leur maison, il veut l'acheter, tous les héritiers ( 13) sont d'accords, il dispose de l'arge...

2 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2014 par beauvallonetoile
Courtel75 Donation-Succession

Non paiement de la soulte

 Résolu

Bonjour, afin de vendre à mon frère un important bien immobilier, mon père a opté pour une donation du bien à mon frère qui devait s'acquitter d'une...

4 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2014 par Courtel75
constant leon Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mes grands parents sont tous decede et. Mon pere egalement A savoir mes parents etaient orphelins assez jeune,et ne sachant ni lire ni ecr...

3 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2014 par domdo76
Krot72 Donation-Succession

Radiation listes électorales

Bonjour, Je vis dans une petite ville de province, et mon fils de 30 ans travaille et habite en région parisienne, à 2 heures de train (il y paie ses...

1 réponse Dernière réponse le 22 janv. 2014 par jmp59
2apat Donation-Succession

Donation quelle option choisir

Bonjour, Bonjour je dispose d'un bien propre ,une maison sur un terrain et je souhaiterais faire une donation a mes enfants(je suis divorcée ) .Mais...

6 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2014 par héritier
p217 Donation-Succession

Partage

Bonjour, nous sommes 4 freres et soeurs, y a 30 ans nous avons recu en donnation partage un terrain de construction pour construire notre maison, un d...

3 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2014 par p217
GUINNESS85 Donation-Succession

Information sur un usufruit

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en juillet dernier, et un notaire est en charge du dossier. Concernant l'appartement que mon père occupait avec son épo...

4 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2014 par GUINNESS85
luffy Donation-Succession

Donation argent de son vivant

Bonjours à tous, Voilà ma problématique, mon père (âgé) souhaite me donner 100 000 euro par virement dans un premier temps, puis partager le reste...

5 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2014 par albench123
petitefill.56 Donation-Succession

Quels sont les droits d'une personne vivant

Bonjour, Ma grand mère vient de décéder. Elle avait 6 enfants dont une de mes tantes, vivant dans sa maison, avec elle depuis plus de 30 ans. Ma tant...

8 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2014 par petitefill.56
pitoone Donation-Succession

Assurance vie et réclamation d'argent

 Résolu

Bonjour, ma grand-mère est décédée en juillet 2013. Elle avait souscrit une assurance vie pour laquelle elle m'a nommée bénéficiaire. Elle a chois...

5 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2014 par pitoone
lucien13790 Donation-Succession

Que faire d'une donation de 40 années ????

Bonjour, J'ai eu une donation de mes parents il y a 40 ans en arrière de 70000 Frs (soit 11000 € environ ) en argent liquide. J'avais fait un acte n...

15 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2014 par lucien13790
jufajoce Donation-Succession

Demande d'une part de mon héritage

Bonjour à toutes et à tous Voilà je suis une maman très active avec 5 enfants dont un qui a une maladie génétique très rare j'ai pour projet de cr...

1 réponse Dernière réponse le 21 janv. 2014 par
roudoudou22
Elisa35410 Donation-Succession

Bien propre

Bonjour, Je possède un appartement que j'ai acheté avant mariage. Je suis mariée sous le régime de la communauté. j'ai 4 enfants avec mon mari. Mon m...

1 réponse Dernière réponse le 21 janv. 2014 par Sorgin
raymonde974 Donation-Succession

Pour mettre sur testament

 Résolu

Bonjour, je suis pacsée depuis un an et demi, je n'ai pas d'enfant, mes parents sont en vie et j'ai 3 soeurs et un frère décédé (qui a deux enfants). ...

6 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2014 par raymonde974
antonius67 Donation-Succession

Succession après décès

bonjour à tous, et très bonne fête,j'ai encore une question, j'ai une amie qui est morte à l'age de 56 ans, une fille unique, qui hérite de la maison,...

8 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2014 par antonius67
clairhorizon Donation-Succession

Vie gaché depuis 7 ans

Bonjour, depuis 2006 , 1an aprés le décés de mon mari, j'ai voulue récupérer mon argent placé provenant de la vente de mon commerce ,acheté et vendu...

2 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2014 par relou
portemanche Donation-Succession

Frais de compte bancaire sur succession

 Résolu

Bonjour, Une succession bloquée Frais annuel de gestion succ 75 euros ------ est-ce logique ? D'autant plus que le notaire me fait savoir qu...

6 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2014 par portemanche
mistermoood Donation-Succession

Litige suite a un décès

Bonjour, récemment le conjoint de ma mère est décédé d'un cancer. Ils étaient sur le point de se marier. Ce dernier, a acheté une voiture a ma mère, m...

3 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2014 par Sorgin
donouni Donation-Succession

Honoraire du notaire pour convocation

Je suis convoqué chez le notaire par l'intermédiaire de mon avocat pour une signature de répartition suite à un décès. Or la partie adverse doit être ...

2 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2014 par donouni
SIDONIE50 Donation-Succession

Vente d appartement suite au décés de ma mere

 Résolu

Suite au décés de ma mère en mai 2013 mon demi-frère vit tjours dans l appartement malgré une promesse de vente celle ci a été signée en octobre, a ce...

1 réponse Dernière réponse le 20 janv. 2014 par
roudoudou22
Rhune33 Donation-Succession

Vendre ma maison

Bonjour, je suis veuve depuis 6 ans, agée de 63 ans, je voudrai vendre notre maison car handicapée, l'entretient devient trop difficile pour moi seule...

1 réponse Dernière réponse le 20 janv. 2014 par
roudoudou22
imensalmi Donation-Succession

Loi m'oblige à payer 60% du prix

 Résolu

bonjour , j'ai une maison donnée a paris aprés le décé de son propriétaire . Comment je vais la recupérer pour l'habiter seulement et non pas la vendr...

12 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2014 par
imensalmi
ouaméo Donation-Succession

Refus de signer un contrat de révélation

Bonjour, J'ai reçu un courrier d'un cabinet de généalogistes mandaté par le Notaire chargé de la succession de ma grand-tante me demandant de signer ...

3 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2014 par ouaméo
sabine TIB Donation-Succession

Placements et donation quand tutelle

Bonjour, je souhaite avoir des conseils concernant ma situation et celle de mon père pour qui j'ai été nommé tutrice suite à un AVC. Il vient de...

6 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2014 par sabine TIB
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Parents ont vendu à mon frère la maison

Bonjour, Mes parents ont vendu à mon frère la maison familiale sans m'avertir. Je suis la soeur, et évidemment, j'y étais attachée, quels sont m...

7 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2014 par Utilisateur anonyme
Bachelay Donation-Succession

Droit des enfants a la reversion

 Résolu

Bonsoir Mon compagnon est decede le 30 decembre 2007. Il avait un seul heritier, notre fils Qui a l'epoque avait 22 ans., il etait inscrit au pol...

3 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2014 par Bachelay
jaune123 Donation-Succession

Donation à lucas ?

Bonjour, Mes parents ont divorcés en 1980. Ils ont eu 2 enfants, mon frère et moi-même. Mon frère et sa compagne ont eu un garçon, Paul, en 1994 ...

2 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2014 par jaune123
meli@melo Donation-Succession

La voiture de mon père?!

Bonjour, J'aimerais avoir un petit renseignement...Mon père a fait une rupture d'anévrisme il y a cinq mois et garde aujourd'hui quelques séquelles ...

3 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2014 par
roudoudou22
enide1949 Donation-Succession

Succession indivision

Bonjour, En 1997 notre mère est décédée , nous avons gardé sa maison en indivision ( 3 enfants) en attendant. Le temps passant , impossibilité de ...

2 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2014 par enide1949
tinou 30 Donation-Succession

Adoption simple d'une nièce par sa tante

bonjour.j'ai une tante de 86 ans sans enfant qui a un frère (mon père qui a 81 ans). mon père a deux filles (ma soeur qui a 55ans et moi moi qui en ai...

3 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2014 par Sorgin
Paul196 Donation-Succession

Indivision maison familiale

Bonjour, nous venons de recevoir un courrier recommandé pour une mise en partage judiciaire, mais notre cas est un peu compliqué. La lettre reçue conc...

3 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2014 par Sorgin
loona67 Donation-Succession

Aquisition terrain et héritage

Bonjour Avec mon conjoint nous souhaitons acquérir un terrain. Selon le livre foncier, dont j'ai une copie, une part appartient à sa mère. Une part a...

6 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2014 par loona67
Soso18140 Donation-Succession

Les droits de ma belle mère

Bonjour a tous j'aurais aimer savoir les droits de ma belle mère qui c'est marier a mon père en sachant que lui même est placer sous tutelle ? A t'el ...

1 réponse Dernière réponse le 19 janv. 2014 par Sorgin
boumbo06 Donation-Succession

Adoption simple

Bonjour je me pose la question de savoir si le recours à un avocat est obligatoire pour une adoption simple. Merci d"avance.

2 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2014 par esperancio
fofie07 Donation-Succession

Prescription après décès?

Bonjour, Ma mère est morte en 2010. Nous sommes deux héritiers et sommes passés par un notaire pour régler sa succession. Or, en 2014, je reçois une...

6 réponses Dernière réponse le 18 janv. 2014 par fofie07
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