Forum Donation-Succession

Mon cas est compliqué. Voici l'histoire Maman est décédée en avril 2013, avant sa mort elle a donné sa voiture à ma soeur afin qu'elle fasse le néces...

bonjour ma fille est décédée depuis 5 ans,, l assurance obsèques a versée le capital décès au notaire, celui ci ne ma pas contacter ,mon ex épouse a f...

bonjours, Je voudrais savoir si c'est normal , suite à une succession , le notaire nous à déduit une quote part sur provision sur frais sur attestat...

ma mère 72 ans possède 2 maisons, dont une a deux appartements loués ( un appartement et un commerce) et l'autre elle y vie; sur un meme terrain. Mon...

Pouvez vous m envoyer mar mail une demande de procuration pourrenoncement de succession

Mon papa est décédé il y a un mois. Il était marié, il a vécu 27 ans avec cette épouse et a eu 2 enfants avec elle. Auparavant il était marié à ma mèr...

bonjour N'ayant plus de contact avec mon père depuis 20 ans, je souhaiterai savoir s'il existe une procédure me permettant d'interrompre les droits e...

bonjour,je souhaiterais être renseigné sur la succession ;mon père est décédé il y a 2 ans ;ma mère qui a retrouvé un compagnon souhaite vendre la mai...

A sa mort, ma tante, célibataire sans enfant, n'avait plus aucun ascendant vivant, et ses 2 frères étaient décédés avant elle, laissant, le premier, 1...

Un grand ami de nationalité française, souffrant d'un cancer généralisé me fait part de son souhait de me laisser : l'argent de son compte en banque +...

Bonjour, Je souhaiterai connaitre le montant des impôts que je devrais payer sur un don manuel supérieur a 31865 €, soit sur 40 000 - 31 865 = 8 13...

Bonjour, ma mère héberge gratuitement depuis 30 ans un enfant de la DASS.Il touche une pension qu'elle lui laisse entièrement sur un compte (argent ...

Bonjour, pouvez-vous me donner la somme en 2008 que l'on pouvait donner a ses enfants sans droit de succession tous les 6 ans ET MERCI

pouvez vous me répondre a cette question bien précise:j'ai 73ans et ma femme en a 62 .Nous désirons donner un appartement en nu-propriété à notre fill...

Bonjour, Mon époux décédé, je profit de l'usufruit de sa maison depuis 6 ans, vais-je encoure en bénéficier si je me remarie ? A très bientô...

Bonjour, Mon problème est un peu complexe. Il y a plus de 10 ans mon grand-père a voulu faire une avance de succession. Certains biens ont été parta...

Bonjour, mon fils , au décès de son père, a hérité d'un véhicule, âgé de moins d'un an. Il a pu le revendre rapidement à un particulier. Ce véhicu...

Bonjour, Je dois régler le rachat de la soulte de ma maison à mon mari par licitation faisant cesser l'indivision. Nous sommes d'accord sur la somme ...

Mon époux est décédé et j'ai l'usufruit de sa maison depuis 6 ans et un quart en nu propriété, les trois autres quarts revenant à ses deux enfants. M...

Bonjour, j'ai fais une renonciation à la succession de ma mère qui est décédée .tous les créanciers nous ont retrouvé et comme nous l'avait indi...

La mère de mon épouse est décédée voila maintenant deux ans et demi, et était propriétaire d'une maison. Cette maison est à présent vendue avec un com...

Bonjour. Je suis mariée sous le régime de la communauté. Je voudrais savoir si lorsque je vais hériter de mes parents la totalité de mon héritage va e...

Bonjour, Mon père a fait une donation de 8000 euros à chacun de mes trois enfants majeurs en septembre 2013. Est-il trop tard pour utiliser les im...

Bonjour, Suite a procedure judiciaire concernant une succession le juge " met en place" des miseS en etat ecrite a des dates bien precise pour les...

Bonjour, c'est une question que des amis (personnes agées) m'ont posé a plusieurs reprises. Mariés depuis plus de 60 ans , ils ont eu trois enfants ....

Bonsoir, Voici ma cause. Mon père est décédé le 28 janvier 2012. Ma mère est décédée 3 mois après soit le 10 mai 2012. La succession de mon père...

Suite au décès de ma grand-mère, veuve depuis 30 ans, ses biens vont se partager entre son fils, sa fille et moi (conformément à la règle de la représ...

Bonjour, Je souhaiterai votre avis concernant la succession de ma mère. Ma mère est décédée en octobre 2012 et j'ai enclenché la succession chez un ...

Bonjour, nous aurions besoin de qques infos... Quand j'ai rencontré mon compagnon il avait déjà acheté sa maison et moi je n'avais aucun bien. Depuis ...

BONJOUR . voilà nous avons acheter une maison 50 50 mais il n(y a que moi qui rembourse le prèt sur mon compte personnel avec le loyer de mon pavil...

Bonjour. Nous sommes plusieurs enfants, mais je ne peux pas participer aux frais de maison de retraite de mon père. En effet, nous ne sommes pas impos...

Bonjour, Je souhaiterais savoir à partir de quel montant le donataire paie des impôts lorsque ses parents lui donne de l'argent?

bonjour les parents de mon père viennent de décédés, mon père a 1 frère et une soeur. dans l heritage il y a 2 maisons et des terres, l une des ma...

Bonjour, mon père m'a fait donation d'un terrain. il occupe ce terrain depuis des années sans mon autorisation écrite, il y a même mis un chalet pou...

Bonjour; Maman à reçue un héritage d'un cousin éloigné, elle a refusée de signer avec le cabinet de généalogie, mais le notaire lui a déduit 40% de l...

Bonjour, j'ai reçu en donation un terrain par mes parents, entre temps ma mère décede, quelques années plus tard je décide de le vendre et aucun s...

Bonjour, Ma grand-mère vient de décéder avec pour héritiers mon oncle, mon frère et moi (étant donné que notre père est également décédé). Nous sav...

Bonjour, En 2001, mon mari a hérité en totalité par testament des biens d'une mamie qui n'était pas de sa famille et dont le mari était décédé dep...