Les discussions
Conseils
FerméQuant on a quelques biens immobiliers avec 7 enfants dont 3 filles; de 2 mères différentes que doit on faire pour la succession ou la donation?
Sortie d'indivision
Bonjour, je suis propriétaire à plus de 2/3 d'un bien immobilier hérité de mes parents, mon demi-frère détenait les parts restantes. Il a fait une do...
Appartement: doit-on verser un loyer aux usufruitiers
Bonjour, Nous souhaitons faire l'acquisition d'un appartement pour notre résidence principale. Nous aurions la nue propriété et il y aurait 2 usufr...
Héritons-nous des dettes de notre mère
bonjour ma question est la suivante ma mere est decedee le 4 aout 2013 nous sommes quatre enfants ages de 20 a 32 ans avant ma mere etait locataire...
Garder maison après décés
Bonjour Voila j ai ma maman qui voudrait bien que sa maison ne soit pas vendue par mes freres et soeurs lorsqu elle va nous quitter. Nous voudrio...
Donation à enfant
Bonjour, ma mère donne de l argent à mes frère et soeur et pas à moi en a t elle le droit car elle ne le déclare pas . Merci pour votre réponse
Usufruit et nu-propriétaires
RésoluMon père étant décédé le 5/01/2013, le notaire convoque ma mère et mes frères (9 mois après le décès!) pour le règlement de la succession sans même m...
Contrat signé par une personne décédée
Ma belle soeur avait pris un contrat d'entretien auprès de SAVELYS pour sa chaudière à gaz, contrat renouvelable tacitement au 1er janvier de chaque a...
Décès d'un parent: à qui remettre les clés du logement
Bonjour, Ma mère vient de décéder. elle était locataire. Ma soeur et moi avons renoncer à la succession. Nous avons fait les formalités au Greffe du...
Probleme de succession
Bonjour, A qui me renseigner pour demander une procédure judiciaire pour que le bien soit vendu au enchère?
Indemnisation sur préjudice
Bonjour, je viens d'apprendre par ma belle soeur 26 ans plus tard qu'a la mort accidentelle du travail de mon frère, il avait 36 ans. Un capital était...
Surendettement et succession
Dans le cas du décès d'une personne en surendettement, est-ce que les héritiers (ses enfants) sont redevables des dettes ? Est-ce qu'ils peuvent tou...
Problemes avec une sci monter avec trois enfants sur quatre
j'ai fait monter une SCI familiale avec mes trois premiers enfant que j'ai eu avec une femme( sans être marier) , mais je me suis marier plus tard e...
Donation
Mes parents avaient un pavillon estimé à 900000 francs ils ont fait une donation à mon frère n° 1 il y a environ 11 ans. Mon frère n°2 et moi avons...
Rachat part indivision
nous sommes trois soeurs en indivision j envisage de racheter les parts respectives de mes deux soeurs suis je obligee de les racheter en meme temp...
Gros problème de succession
bonjour, voici ma situation: Nous sommes 11 frères et soeurs et nous avons hérités de la maison de nos parents en 2011 suite au décès de ma mère. ...
Le produit de la vente d'un bien en indivision est placé sur un
RésoluBonjour à tous, Ma question est précise : ma mère, mon frère et moi-même sommes nus propriétaires d'une maison en indivision. Lors de la signatur...
Indivision
RésoluBonjour, qui peut me donner une réponse à mes questions: sujet : résidence secondaire, valeur vénale 300'000 euros. Moi 56 ans : propriétaire de...
Aide sociale
bonjour, Après le décès de mon père leur maison a été vendue. Nous sommes passé chez le notaire pour la succession. Ma mère, sous tutelle, a perçu sa...
Droit d'héritage par mon oncle
bonjour, Il se trouve que mon oncle qui était mon parrain vient de décédé ; malheureusement il n avait ni enfant ni femme seulement des frères et soe...
Comment rédiger un courrier
Bonjour , n' étant ni marié ni pacsé à la mère de mes enfants et vivant sur le même toit j' aimerai lui faire une donation-au-dernier-vivant pour l...
Terrain agricole problème
Nous sommes 4 enfants. Notre mère est décédée en 2001 et puis en 2011 notre père. Notre père possédait un terrain agricole. Notre objectif été de le...
Succession
RésoluJe suis marié sous le regime de la communauté réduite aux acquets je dois récupéré 58 k€ de donation partage mon frere rachète les parts de ses ...
Succession
bonjour JE voudrais contester une succession qui me semble anormale .En effet ma mere decedee en debut d'annee etait sous l'emprise de ma soeur ,celle...
Donation
Bonjour,mes parents possèdent une entreprise artisanale et font donation de cette entreprise à mon frère sans rien me dire.Est ce que je suis en droi...
Don d'une partie des parts de ma maison à mon frere
Bonjour, Je suis seul propriétaire de ma maison qui est ma résidence principale, cette maison a été en partie financé par mes parents, c'est pour ...
Légataire universel renonce à ses droit d'héritage: conséques
Deux personnes, cousins entre eux, sont légataires universel de leur tante, veuve sans enfants, qui, par ailleurs, lègue par testament un vaste terrai...
Assurance vie et communauté universelle intégrale
RésoluBonjour, Ayant mon épouse et moi chacun un contrat assurance vie de plus de 10 ans avec la clause habituelle (en premier le conjoint et ensuite no...
Succession et compte joint
Bonjour, comment se passe la succession d'un compte joint entre un fils celibataire sans enfant et sa mere sachant que le defunt a un frere -- ...
Expulser mon neuveu logé à titre gratuit
bonjour suite à la succession de mon père, ou il avait fait la donation au dernier vivant pour ma mère. seulement voilà depuis ma mère loge gratuite...
Donation mere enfant quelle taxe si sup a 100 000 £
RésoluBonjour, merci d'avance pour vos conseils j'ai une eut donation y a 6 ans de ma mère qui a moins (de 80 ans et moi plus de 18 ans ) valeur 60 ...
Deshériter un enfant sur trois
Résolubonjour, je vais essayer de ne pas perdre en détails mais vous placer la situation rapidement. les parents de ma mère ont divorcé lorsque celle ci ...
Indivision non respectée
Bonjour, J ai achete une maison contenant 2 logement avec ma fille et mon beau fils.ma fille edt decedee l annee derniere.pour permettre a mon beaufi...
Dette fond de solidarité vieillesse
mon grand père percevait le fond de solidarité vieillesse, à son décès les sommes à restituer sont demandées à ma grand mère vivant avec lui puis dans...
Abus de faiblesse ???
FerméBonsoir C'est moi qui gère les finances de ma mère. Sur mes conseils et en accord avec mes 3 frères Ma mère nous a fait un don manuel ...
Infos concernant bail à ferme
bonjour suite au décès de notre père en mars 2010 la succession n.ai toujours pas résolue par apport a des terres agricoles .nous somme 6 héritiers...
Legs particuliers
Bonsoir Je suis légataire particulier m'incombe t-il de payer au prorata du biens que je reçois - Frais d'acte de déclaration de suc...
Compte bancaire suite à un décès
Bonjour, Mon père est décédé récemment et la banque en a été informée. Ces comptes bancaires sont bloqué à ce jour. J'ai un frère et ma mère e...
Délai du notaire d'informer les héritiers
Bonjour, pouvez vous me preciser s i y a un delai pour être informés par le notaire en tant que legataire particulier d un testament authentique ...
Pacs ou mariage: conséquences sur succession en cas de décès
bonsoir, actuellement, je vis en union libre. Je possède une maison. Il y a 3 enfants de mon côté et un de ma conjointe. Quels seront les droits...
Succession testament authentique
bonjour -Que fait un notaire lorsqu'il a redigé un testament authentique? le garde t il dans son étude? l enregistre t il ? où? - et Lorsque l...
Succession problématique
RésoluBonjour à toutes et à tous Notre mère doit rentrer en maison de retraite et ses revenus ne sont pas suffisants .Sa maison va être vendue elle est p...
Relevé de compte notaire
RésoluBonjour, Lors du règlement de la succession, le notaire a retenu une somme d'argent pour les frais en particulier les taxes et impôts liés à cette s...
Usufruit 100% du conjoint survivant
Bonjour, je souhaite savoir dans le cas du décés d"un conjoint laissant un survivant et un enfant. Dans le cas de l'option 100% usufruit, faut il...
Succession en espagne
Bonjour, J'ai un ami qui vient d'apprendre que lors du décès de sa mère qui vie en Espagne et de nationalité espagnole ,lui et son frère ne pourr...
Usucapion
RésoluBonjour, Je ne sais pas si c'est le bon emplacement pour poser ma question mais je serais heureuse d'obtenir une réponse. Voilà : ma mère veut m...
Usufruit
Bonjour, Suite au decès de mon mari je possède 1/4 en PP et 3/4 en usufruit d'une maison dont m'a belle mère possédait l'usufruit et mes 2 enfants le...
Partage des biens immobiliers après un divorce suite décès
Bonjour Mes beaux parents sont divorcés depuis janvier 2012. Ils avaient achetés ensemble une maison qui n'est pas encore payée totalement. En accor...
Temps
Bonjour, Mon papa est décédé le 22 juillet dernier, combien de temps faut il pour que son notaire ouvre la succession et me convoque pour lecture ...
Comment remplir cerfa 2735
Bonjour, pourriez vous me dire pour un don de somme d'argent 70000 £ donateur mère moins de 80 ans = donataire fille unique plus de 18 ans quel ca...
La législation juridique et financière évolue en permanence...