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Usufruit

jacotte020247 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 - 22 févr. 2013 à 18:34
 Utilisateur anonyme - 28 févr. 2013 à 17:20
Bonjour,

mon mari est l'usufruitier du logement de ma fille. je voudrais savoir si cet usufruit
me reviiendra en cas de décès de mon mari en sachant que nous sommes mariés sous contrat et que nous nous sommes donnés au dernier vivant.
merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
22 févr. 2013 à 20:00
Bonjour,

Comment a-t'il obtenu cet usufruit ?

Cdlt
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jacotte020247
28 févr. 2013 à 11:44
mon mari avait un terrain et à fait une dation pour un logement et il a donné la nue propriété e à note fille
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Utilisateur anonyme
28 févr. 2013 à 17:20
Dans ce cas, non, l'usufruit s'éteindra au décès de votre mari, et votre fille deviendra plein propriétaire du logement.
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