mon mari est l'usufruitier du logement de ma fille. je voudrais savoir si cet usufruit
me reviiendra en cas de décès de mon mari en sachant que nous sommes mariés sous contrat et que nous nous sommes donnés au dernier vivant.
merci de me répondre
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Utilisateur anonyme
Bonjour,
Comment a-t'il obtenu cet usufruit ?
Cdlt
jacotte020247
mon mari avait un terrain et à fait une dation pour un logement et il a donné la nue propriété e à note fille
Utilisateur anonyme
Dans ce cas, non, l'usufruit s'éteindra au décès de votre mari, et votre fille deviendra plein propriétaire du logement.