Sortie d'indivision
Bonjour, suite au décès de notre mère en 2011, nous sommes 4 enfants à avoir hérité de la demeure familiale. L'un des 4 y habite toujours et refuse ...
Bonjour, suite au décès de notre mère en 2011, nous sommes 4 enfants à avoir hérité de la demeure familiale. L'un des 4 y habite toujours et refuse ...
Bonjour, a partir de combien d'annees de mariage, le ou la conjoint(e) pourra beneficier de la succession ? merci
Bonjour, J'ai 88 ans bientot, je vis avec ma compagne depuis 25 ans, ma femme est decedee en septembre dernier donc je touche sa retraite de reversion...
Bonjour, au décès de mon père en 1985, la succession a été faite laissant a mon frère sa maison familiale dont ma mère a l'usufruit et sa propriété...
Bonjour, J'ai appris que lorsque nos parents décèdent, et qu'ils ont des dettes à payer, ce sont à leurs enfants de rembourser la dette. Cependant...
Bonjour, suite au décés de son papa mon fils a reçu un heritage qui est donc sur un compte bancaire bloqué jusqu'à sa majorité avec droit de regard p...
Bonjour, ma belle mere usufruitiere d'un appartement q'elle occupée a decide de vendre son bien car elle a 89 ans et nous avons decide de la prend...
Bonjour, Notre tante est décédée il y a 2 ans 1/2, et nous recevons maintenant un courrier de la caisse de retraite, nous demandant de rembourser un...
Bonjour, notre père vient de décédé nous sommes 3 enfants il laisse une liquidité de 45000 € et un appartement tous les documents ont été fourni...
Bonjour, Mon père m'a fait donation directe en indivi de légèrement plus de la moitié de la maison familiale qui comporte aussi un terrain de 2000...
Bonjour, Ma grand-mère a faite une donation- partage à mon père il y a environ 10 ans .Dans ce document stipule un droit d'usage et d'habitation po...
Bonjour, Ma soeur vient d'hériter et souhaite verser à 2 de mes enfants 7900 € chacun Les enfants sont mineurs, je suis le représentant légal Dois...
Bonjour, a l'ouverure du testament suite au décès de ma mère veuve résidante aux baléares, mon frère et moi meme avons ete deshériré au profit de l...
Bonjour, Mes parents sont en procès pour la vente d'une propriété depuis 2004 (vice caché) . Ma mère est décédée en 2011. La partie adverse a e...
Bonjour, Nous désirons faire une donation partielle à chacun de nos enfants (2) d'une partie de la valeur de notre bien principal évalué à 450 mil...
Bonjour, je loue une maison dont je suis proprietaire et ma grmere usufruitiere celle ci ma fait un papier pour que je touche les loyer .je m'occu...
Bonjour, Bonjour , je ne sais pas par ou commencer, à l'écrit , ce n'est pas évident. voila je voudrait acheter un terrain avec un amie , le bein ...
Bonjour, j'ai payée pendant 13 ans pas marier 12 ans aprés je me suis marier et avec un compte a moi personnelle qui a pris mon nom de marier s...
Bonjour, Il y a deux ans un généalogiste a contacté ma famille pour nous annoncer que chacun des menbres devait recevoir'un actif successoral ,ce ...
Bonjour, Suite aux décès simultanés d'un couple de cousins sans enfant,le notaire a établi la succession. La famille de l'épouse décédée recevra une...
Bonjour, maman vient de décéder , elle a donnée sa part pour avantager, il y a 22 ans une de mes soeurs ,nous sommes 11 enfants , il y a 22 ans la ma...
Bonjour à tous, Ma question est la suivante : une personne veuve, détentrice de l'usufruit d'une maison d'habitation issue de la communauté qu'elle ...
Bonjour, Le notaire remonte sur combien de mois pour connaitre les mouvements sur les comptes d'un défunt. Peut-on demander au notaire de remonter ...
Bonjour, Mon papa a été reconnu par sa mère et abandonné 10 jours plus tard. Sa mère est décédée il y a 5 ans. Père inconnu. Mon père a retrouvé u...
Bonjour, Je donne sur un appartement hérité de ma mère ma part d'héritage à mon frère ce qui représente une somme de 125000 €. Le notaire m'a indiqu...
Bonjour, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir d'accepter mon demande qui concernant le consultation de dossier de mon d'allocation ...
Bonjour, Mon oncle et ma tante décèdent a 8 mois d'intervalle. Ils avaient une assurance vie conséquente. La clause bénéficiaire prévoyait " au sur...
Bonjour, je recherche le notaire qui s'occupe de la succession de ma famille car plu personne ne c qui c sa fait maintenant pres de 20 ans que c en su...
Bonjour, Je vais avoir besoin de réponse et de conseil très précis. Mon papa est décédé le 31/12/2009, et ma soeur et moi (étant divorce de ma maman...
Bonjour, Je suis heureux de vous écrire car je cherche plusieurs réponses à un cas désespéré... Suite à la perte de ma maman, je me retrouve usufr...
Bonjour, Nous souhaitons faire une donation a nos enfants. Est il possible de donner un pourcentage de la pleine propriete d'un bien immobilier dete...
Bonjour, ma tante est décédé au mois d'août cet appartement a Paris a été vendu en viager Pour l'héritage quel sont les droits et comment cela...
Bonjour, Mon neveux peut-il hériter de ma soeur à la place de mon frère, donc de son père décédé. Merci pour vos nombreuses réponses.
Bonjour, Je suis fille unique. Mes parents veulent vendre leur maison en viager. Ils ne sont pas dans le besoin et le font parce que mes choix de vi...
Bonjour, Mon père qui a 4 enfants d'un premier mariage, il épouse en seconde noce une femme qui a elle aussi 2 enfants d'un 1er mariage. Ils ont ens...
Bonjour, pourrait-on m'aider à comprendre les méthodes de calcul pour une succession avec un exemple: Une personne veuve avec 2 enfants ( appelons...
Bonjour, ma mere unique proprietaire d une maison peut elle faire donations en un seul lot a ma soeur et a ses 2 enfants donc ses petit entit enants...
Bonjour, Mon père est décédé depuis 8 mois et la succession n'est toujours pas terminée. Je souhaite que le notaire intègre la donation déguisée ...
Bonjour, ayant une belle soeur qui c'est suicidé avec des dettes & sachant que les enfants ont refusés l'heritage je desire savoir si nous pouvons e...
Bonjour, sujet : refus de signer la vente d'un bien pour un montant inférieur à celui fixé par l'un des héritiers Mes parents sont décédés, no...
Bonjour, nous sommes 5 frères & soeurs, nous avons hérité d'une maison de campagne, une de nous 5 ne veut pas vendre exite-t-il une loi qui permet de ...
Bonjour, mon père donne de son vivant la maison à mon frère et comme la loi l'indique il doit donner la part à nous trois (soeurs). Seulement, je so...
Bonsoir, J'ai vraiment besoin d'aide. J'ai perdu il y a peu mon Papa :.( Ainsi que mon Grand Père il y a un an. Mon Père avait hérité en nu...
Bonjour, j'ai acheté une maison avec mes parents il y a plus de 10 ans pour 110 000 euros, et nous ne sommes pas en SCI. Ma part est presque de 50%,...
Bonjour, quelles dispositions doit prendre un enfant adulte sans progéniture afin qu'un de ses ascendant direct soit en totalité déshérité. Merci...
Bonjour, Je viens d'hériter de la maison de mes parents pour laquelle ils m'avaient fait donation de 66 % en 1998. A leur décés j'ai hérité des 3...
Bonjour, ma grand mère est placée dans une maison de retraite, sa pension n'étant pas suffisante, les 7 enfants restants (qui sont tous solvables) s...
Bonjour, je souhaiterais savoir comment se passe la succession d'un bien immobilier, lorsque l'achat a été effectué en indivision 50/50 en 2004, ens...
Bonjour, Je viens de recevoir une donation de 65000 euros de mon père gallois de 67 ans, fiscalement domicilié en Pays de Galles. J'ai lu que je n...
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une maison que j'ai fini de construire il y a un an. Je n'ai pas d'enfants et suis célibataire. J'ai de...
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