Forum Donation-Succession

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Les discussions

pinder Donation-Succession

Frais de notaire dans succession

 Résolu/Fermé

Bonjour, 1/ Quels sont les frais standards de notaire, prévus par la loi, dans le cas d'une succession ? 2/ "Article 4 du tarif des notaires "?...

50 réponses 20 sept. 2012 par Matthieu Blanc
annemarie69 Donation-Succession

Héritage suite déces de ma mère

Bonjour, en 1980 mes parents ont fait en avancement d'hoirie une maison dans laquelle avaient l'usufruit mes grands parents et parents. mon mari et...

3 réponses 20 sept. 2012 par annemarie69
noe197380 Donation-Succession

Date réévaluation donation

Bonjour, Je voudrai avoir une interprétation de ses 2 articles, si j'ai bien compris, le bien est évalué à l'ouverture de la succession et la vale...

8 réponses 20 sept. 2012 par noe197380
loudji Donation-Succession

Donation au dernier vivant

Bonjour, faut il refaire une donation eu dernier vivant faite chez notaire en 1975? inscrit la mention : donation la plus forte quotite disponibl...

2 réponses 20 sept. 2012 par condorcet
papounet44 Donation-Succession

Interprétation d'un testament

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma mère, le notaire a lu le testament qu'elle avait laissé et nous a indiqué qu'avec mon frère , la succesion était divis...

11 réponses 20 sept. 2012 par Valenchantée
caroromain Donation-Succession

Heritage

Bonjour, je voudrai savoir a combien s eleve les droits de succession entre freres

3 réponses 20 sept. 2012 par rio loco
vinssou8 Donation-Succession

Usufruit

Bonjour, je possède un bien en nue propriété et je souhaiterai le vendre ou le louer. J'aimerai savoir si cela change les droit de l'usufruitier ? Est...

1 réponse 20 sept. 2012 par condorcet
aventura Donation-Succession

Estimation d'un bien

Bonjour, Je dois donner la valeur de la propriété de mes parents au notaire pour la succession de mon père.De plus la propriété sera vendue rapid...

2 réponses 20 sept. 2012 par aventura
lepere81 Donation-Succession

Coheritier refusant de payer sa part

Bonjour, suite au décès de mon père, la succession étant validée, je me suis acquitté des Impôts sur le revenu et impôts locaux (ayant reçu l'avis d...

1 réponse 20 sept. 2012 par noémie
apauline70 Donation-Succession

Recuperer un usufruit

 Résolu

Bonjour, je suis nu-proprietaire d'une maison et ma grand-mere usufruitiere.j'ai cette maison depuismars1974 et comme mes grand parents n'ont jamais...

10 réponses 19 sept. 2012 par istacloc
dplonguet Donation-Succession

Vente de la nue propriété

Bonjour, J'envisage la vente de la nue propriété de mon appartement .et conserverai l'usufruit j'ai 66ans.j'ai cru comprendre qu'il ne s'agit pas ...

7 réponses 19 sept. 2012 par dplonguet
Pauline Donation-Succession

Cession usufruit nue propriété

 Résolu

Bonjour, Je vais racheter la nue propriété d'une maison héritée;je laisse le reste aux autres héritiers. Nous y avons fait des travaux importants...

3 réponses 19 sept. 2012 par Annie R
samiah Donation-Succession

Succession

Bonjour, ça fait presque 2ans que mon père est décédé,et ont n'a pas encore fini la succession car soit disant il manque une signature(nous sommes 8...

1 réponse 19 sept. 2012 par rio loco
Cyprien34 Donation-Succession

Racheter la maison de ma grand-mère

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère est décédée en janvier 2012, et son appartement a été vidé par ma mère et ma tante en vue de le vendre. Je ne souhaite pas...

4 réponses 19 sept. 2012 par Cyprien34
joel Donation-Succession

Donation entre époux

 Résolu/Fermé

Bonjour,Pouvez-vous nous renseigner sur le prix d'une donation entre époux chez le notaire. Et la marche à suivre d,une adoption simple ainsi que so...

5 réponses 19 sept. 2012 par Matthieu Blanc
Vilda Donation-Succession

Donation-partage prix acte notarial

 Résolu

Bonjour, Le montant de la donation-partage est de 70 000 € pour chancun des 2 enfants, soit au total 140 000 €. Notre souhait est que les 2 enfa...

7 réponses 19 sept. 2012 par Matthieu Blanc
JLBCM Donation-Succession

Acte de notoriete

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je souhaiterai savoir combien coûte un acte de notoriété ? Le notaire nous demande une provision sur frais de l'acte notarié de 300.00 €....

5 réponses 19 sept. 2012 par Matthieu Blanc
MARANT87 Donation-Succession

Succession

Bonjour, voila j ai vecu durant 14 ans avec une personne sans etre marié j ai eu 2 enfants avec cette personne on s est separé et elle s 'est remar...

1 réponse 19 sept. 2012 par condorcet
maethan79 Donation-Succession

Succession complique

Bonjour, j'ai un soucis, nous avons une dette envers notre grand mere qui a ete reconnu dedevant le TGI, notre grand mere viens helas de decédé ...

3 réponses 19 sept. 2012 par istacloc
sandrinous64 Donation-Succession

Qui paient les frais notariales

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je viens de perdre mon mari !!!!Nous avons une maison et pour la succession il nous faut contacter le notaire !!! Nous avons eu ensemble s...

1 réponse 19 sept. 2012 par gerber1
ginlap Donation-Succession

Testament

 Résolu

Bonjour, pour savoir si ce que j'ai écrit est acceptable meci. Moi en ce jour du 17 septembre 12012 désire que Effacée par la Modération soit mon ex...

4 réponses 19 sept. 2012 par ginlap
pepersan Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Une amie (toujours en vie) m'a laissé une assurance vie, j'ai questionné la banque pour pouvoir en retirer une partie, voici la réponse: ...

6 réponses 18 sept. 2012 par pepersan
huguette97122 Donation-Succession

Droit

Bonjour à tous Mon ami est divorcé depuis 7 ans, la séparation des biens ont été faite lors du divorce aujourd' hui ,et à ce jour sur ces 4 enfants...

4 réponses 18 sept. 2012 par condorcet
MYRENNA Donation-Succession

Heritage de ma grand mere paternel

Bonjour, J 'AI HERITER DE MA GRAND MERE AU MEME TITRE QUE SES AUTRES PETITS ENFANTS J'AI RECU UNE LETTRE COMME QUOI JE DOIS DONNER PROCURATION A...

3 réponses 18 sept. 2012 par domdo76
maison10 Donation-Succession

Qui paient les frais notariales

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir lors d'une succession quand l'un des 2 héritiers ne peux pas régler sa part des frais notariales se qui se passent!est i...

2 réponses 18 sept. 2012 par maison10
edenes Donation-Succession

Habiter dans la maison du pere

Bonjour, mon mari a hérite de la maison familial son père en a l'usufruit il est dans une famille d'accueil et est sous tutelle ayant des souci d...

2 réponses 18 sept. 2012 par edenes
betty 06510 Donation-Succession

Heritage

Bonjour, j'ai herité en indivis avec mon frere , ma soeur et ma belle mere lié par un pacs a mon pere au moment de son DC et ayant reçu par testamen...

1 réponse 18 sept. 2012 par rio loco
citoyen16000 Donation-Succession

Héritage pays algerie

Bonjour,à tout les membres de se forum. je voudrai bien connaitre mes droits sur l'héritage. voilà la question. au vivant de mes parents j'ai cons...

4 réponses 18 sept. 2012 par Citoyen16000
tiane 491 Donation-Succession

Suite au decès du père

 Résolu

Bonjour, bonjour, ma question est a t'on le droit de retirer de l'argent aussitot un deces, nous sommes 6 enfants dont le père vient de deceder, de...

2 réponses 18 sept. 2012 par tiane 491
L. Albert Donation-Succession

Héritier qui décède avant partage

 Résolu

Bonjour, Nous avons appris il y a trois ans que mon père était l'héritier d'un très très lointain cousin, les recherches ont pris plusieurs années ...

4 réponses 18 sept. 2012 par condorcet
michemenil Donation-Succession

Bien embêté

Bonjour, Je suis actuellement dans une situation un peu compliquée concernant une succession de notre maison parentale. J'ai un frère et une soeur...

6 réponses 18 sept. 2012 par michemenil
RLV001 Donation-Succession

Achat communautaire dans succession

Bonjour, au décès de son père, pour sortir de l'indivision, mon mari a acquis un bien immobilier et indemnisé les autres héritiers à partir de resso...

3 réponses 18 sept. 2012 par condorcet
noe197380 Donation-Succession

Réévaluation donation

Bonjour, mon grand père m'a donné un terrain à bâtir en 2005 par préciput et hors part sans rapport à la succession.Ce terrain était un bien propr...

13 réponses 18 sept. 2012 par noe197380
regvicmax Donation-Succession

Famille recompose et heritage

Bonjour, Je suis maman de 2 enfants issus d une première union et je vais me marier avec un homme qui a 3 enfants d un 1er mariage. Nous avons ...

4 réponses 18 sept. 2012 par rio loco
RODODINDRON28 Donation-Succession

Vente maison

 Résolu

Bonjour, je voulais savoir si à la suite d'un décès, on doit attendre la fin de la succession pour pouvoir vendre la maison ?

1 réponse 18 sept. 2012 par condorcet
VALICOM Donation-Succession

Usufruit a pleine propriete

Bonjour, Mes parents ont fait les partages en 2005 une partie en nue propriéte et une autre en usufruit. A ce jour ceux ci désirent ne plus avoir l'...

1 réponse 18 sept. 2012 par condorcet
andhei Donation-Succession

Indivi et succession

 Résolu

Bonjour, En 1992, notre famille se composait ainsi: Papa maman et trois enfants (1 garcon, et 2 filles) En 1992, mon père décéde Il est Proprié...

5 réponses 18 sept. 2012 par andhei
madeleine,nouméa Donation-Succession

Droit de succession

Bonjour, Une demande de succession va être faite,il y a eu un premier lit et un deuxieme lit,je voudrais savoir si le bien sera partager a part égal...

1 réponse 18 sept. 2012 par condorcet
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