Les discussions

simbad le marin Donation-Succession

Sortie d'indivision

Bonjour, suite au décès de notre mère en 2011, nous sommes 4 enfants à avoir hérité de la demeure familiale. L'un des 4 y habite toujours et refuse ...

2 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2012 par
simbad le marin
enchanteur Donation-Succession

Quand en-t-il de la retraite de reversion

Bonjour, J'ai 88 ans bientot, je vis avec ma compagne depuis 25 ans, ma femme est decedee en septembre dernier donc je touche sa retraite de reversion...

1 réponse Dernière réponse le 16 sept. 2012 par
jmp59
havane... Donation-Succession

Remboursement du fns

Bonjour, au décès de mon père en 1985, la succession a été faite laissant a mon frère sa maison familiale dont ma mère a l'usufruit et sa propriété...

1 réponse Dernière réponse le 15 sept. 2012 par
caroline13
nath87590 Donation-Succession

Compte mineur bloqué et salaire d'apprenti

Bonjour, suite au décés de son papa mon fils a reçu un heritage qui est donc sur un compte bancaire bloqué jusqu'à sa majorité avec droit de regard p...

3 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2012 par
condorcet
jckrief Donation-Succession

Vente appat usufruitier vivant

Bonjour, ma belle mere usufruitiere d'un appartement q'elle occupée a decide de vendre son bien car elle a 89 ans et nous avons decide de la prend...

8 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2012 par
.rio loco
kleinbea Donation-Succession

Trop perçu caisse de retraite

 Résolu

Bonjour, Notre tante est décédée il y a 2 ans 1/2, et nous recevons maintenant un courrier de la caisse de retraite, nous demandant de rembourser un...

2 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2012 par
Kleinbea
jardinier75 Donation-Succession

Succession

Bonjour, notre père vient de décédé nous sommes 3 enfants il laisse une liquidité de 45000 € et un appartement tous les documents ont été fourni...

1 réponse Dernière réponse le 15 sept. 2012 par
domdo76
claudeandco Donation-Succession

Droit de l'usufruitier non majoritaire

Bonjour, Mon père m'a fait donation directe en indivi de légèrement plus de la moitié de la maison familiale qui comporte aussi un terrain de 2000...

7 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2012 par
sleepy00
cobajac Donation-Succession

Don neveu-nièce

 Résolu

Bonjour, Ma soeur vient d'hériter et souhaite verser à 2 de mes enfants 7900 € chacun Les enfants sont mineurs, je suis le représentant légal Dois...

3 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2012 par
Cfc
Lataillade Donation-Succession

Succession et procédure juciaire

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont en procès pour la vente d'une propriété depuis 2004 (vice caché) . Ma mère est décédée en 2011. La partie adverse a e...

13 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2012 par
condorcet
J & G Donation-Succession

Donation partielle d'un bien principal

Bonjour, Nous désirons faire une donation partielle à chacun de nos enfants (2) d'une partie de la valeur de notre bien principal évalué à 450 mil...

1 réponse Dernière réponse le 15 sept. 2012 par
.rio loco
apauline70 Donation-Succession

Location

 Résolu

Bonjour, je loue une maison dont je suis proprietaire et ma grmere usufruitiere celle ci ma fait un papier pour que je touche les loyer .je m'occu...

2 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2012 par
apauline70
Laurena Nathalie Donation-Succession

Crédit pour terrain

Bonjour, Bonjour , je ne sais pas par ou commencer, à l'écrit , ce n'est pas évident. voila je voudrait acheter un terrain avec un amie , le bein ...

4 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2012 par
Laurena Nathalie
dipplomate Donation-Succession

Droits sucessoraux

Bonjour, Il y a deux ans un généalogiste a contacté ma famille pour nous annoncer que chacun des menbres devait recevoir'un actif successoral ,ce ...

3 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2012 par
Cfc
Agé Donation-Succession

Succession époux décédés simultanément

 Résolu

Bonjour, Suite aux décès simultanés d'un couple de cousins sans enfant,le notaire a établi la succession. La famille de l'épouse décédée recevra une...

6 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2012 par
Agé
berpige Donation-Succession

Donation il y a 22 ans

Bonjour, maman vient de décéder , elle a donnée sa part pour avantager, il y a 22 ans une de mes soeurs ,nous sommes 11 enfants , il y a 22 ans la ma...

2 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2012 par
berpige
boistendre Donation-Succession

Connaitre les mouvements/comptes du défunt

 Résolu

Bonjour, Le notaire remonte sur combien de mois pour connaitre les mouvements sur les comptes d'un défunt. Peut-on demander au notaire de remonter ...

2 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2012 par
boistendre
natnat Donation-Succession

Abandon et succession

Bonjour, Mon papa a été reconnu par sa mère et abandonné 10 jours plus tard. Sa mère est décédée il y a 5 ans. Père inconnu. Mon père a retrouvé u...

6 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2012 par
natnat
brismon Donation-Succession

Coût d'un acte notarié pour succession

Bonjour, Je donne sur un appartement hérité de ma mère ma part d'héritage à mon frère ce qui représente une somme de 125000 €. Le notaire m'a indiqu...

2 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2012 par
brismon
246513 Donation-Succession

Consultation de dossier??

Bonjour, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir d'accepter mon demande qui concernant le consultation de dossier de mon d'allocation ...

1 réponse Dernière réponse le 14 sept. 2012 par
rio loco
Toph23 Donation-Succession

Succession et assurance vie

Bonjour, Mon oncle et ma tante décèdent a 8 mois d'intervalle. Ils avaient une assurance vie conséquente. La clause bénéficiaire prévoyait " au sur...

5 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2012 par
domdo76
escapade06 Donation-Succession

Recherche de notaire

Bonjour, je recherche le notaire qui s'occupe de la succession de ma famille car plu personne ne c qui c sa fait maintenant pres de 20 ans que c en su...

1 réponse Dernière réponse le 14 sept. 2012 par
rio loco
Wog Donation-Succession

Propriétaire vis usufruitier

Bonjour, Je suis heureux de vous écrire car je cherche plusieurs réponses à un cas désespéré... Suite à la perte de ma maman, je me retrouve usufr...

7 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2012 par
wog
Boulabou Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Nous souhaitons faire une donation a nos enfants. Est il possible de donner un pourcentage de la pleine propriete d'un bien immobilier dete...

3 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
condorcet
philoulou Donation-Succession

Héritage de la tante

Bonjour, ma tante est décédé au mois d'août cet appartement a Paris a été vendu en viager Pour l'héritage quel sont les droits et comment cela...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
condorcet
loorense Donation-Succession

Viager

Bonjour, Je suis fille unique. Mes parents veulent vendre leur maison en viager. Ils ne sont pas dans le besoin et le font parce que mes choix de vi...

2 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
loorense
couturieuse Donation-Succession

Heritage en famille recomposée

 Résolu

Bonjour, Mon père qui a 4 enfants d'un premier mariage, il épouse en seconde noce une femme qui a elle aussi 2 enfants d'un 1er mariage. Ils ont ens...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
condorcet
mamourcat Donation-Succession

Calcul succession après décès

Bonjour, pourrait-on m'aider à comprendre les méthodes de calcul pour une succession avec un exemple: Une personne veuve avec 2 enfants ( appelons...

2 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
mamourcat
zarmageddon Donation-Succession

Donation a un enfant et deux petits enfants

 Résolu

Bonjour, ma mere unique proprietaire d une maison peut elle faire donations en un seul lot a ma soeur et a ses 2 enfants donc ses petit entit enants...

8 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
zarmageddon
coraliemaeva Donation-Succession

Donation deguisee

Bonjour, Mon père est décédé depuis 8 mois et la succession n'est toujours pas terminée. Je souhaite que le notaire intègre la donation déguisée ...

7 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
bouby
picadilu Donation-Succession

Dettes de defunt

Bonjour, ayant une belle soeur qui c'est suicidé avec des dettes & sachant que les enfants ont refusés l'heritage je desire savoir si nous pouvons e...

3 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
condorcet
sinonok Donation-Succession

Refus de signer la vente d'un bien

Bonjour, sujet : refus de signer la vente d'un bien pour un montant inférieur à celui fixé par l'un des héritiers Mes parents sont décédés, no...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
rio loco
momo jc Donation-Succession

Vente d'une maison héritée

Bonjour, nous sommes 5 frères & soeurs, nous avons hérité d'une maison de campagne, une de nous 5 ne veut pas vendre exite-t-il une loi qui permet de ...

4 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
rio loco
sisinono Donation-Succession

Renoncer à un leg

Bonjour, mon père donne de son vivant la maison à mon frère et comme la loi l'indique il doit donner la part à nous trois (soeurs). Seulement, je so...

2 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
rio loco
PepitoBleu Donation-Succession

Ré-estimation d'un bien immobilier

 Résolu

Bonsoir, J'ai vraiment besoin d'aide. J'ai perdu il y a peu mon Papa :.( Ainsi que mon Grand Père il y a un an. Mon Père avait hérité en nu...

5 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
condorcet
JAKU Donation-Succession

Donation

Bonjour, j'ai acheté une maison avec mes parents il y a plus de 10 ans pour 110 000 euros, et nous ne sommes pas en SCI. Ma part est presque de 50%,...

6 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
JAKU
tatie j Donation-Succession

Déshériter

 Résolu

Bonjour, quelles dispositions doit prendre un enfant adulte sans progéniture afin qu'un de ses ascendant direct soit en totalité déshérité. Merci...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
condorcet
helfifi Donation-Succession

Plus value sur bien reçu par donation

Bonjour, Je viens d'hériter de la maison de mes parents pour laquelle ils m'avaient fait donation de 66 % en 1998. A leur décés j'ai hérité des 3...

8 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
rio loco
gmb747 Donation-Succession

Achat en indivision avant mariage

Bonjour, je souhaiterais savoir comment se passe la succession d'un bien immobilier, lorsque l'achat a été effectué en indivision 50/50 en 2004, ens...

2 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
gmb747
profbill80 Donation-Succession

Célibataire sans enfants, héritage.

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une maison que j'ai fini de construire il y a un an. Je n'ai pas d'enfants et suis célibataire. J'ai de...

1 réponse Dernière réponse le 13 sept. 2012 par
fanchb29
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