Les discussions
Urgent ! succession
Bonjour, mon père vient de décéder et il vivait chez moi à titre gracieux et mon frère souhaite mettre ma maison sous scellés pour pouvoir vider l...
Acaht en tontine
Bonjour, Après avoir parcouru le forum ,je vois qu'il existe la possibilité d'acheter en commun avec son conjoint par exemple un appartement en to...
Assurance maison
RésoluBonjour, le pere de mon fils est decede,ns etions separes,j ai ete designe comme responsable legale.mon souci concerne la maison,je viende voir un d...
Viager et assurance vie
Bonjour, Une grande tante m'a nommée legataire universelle de tout ses biens,il ya quelques années. J ai decidé il y a peu d acheter sa maison en vi...
Donation à mon enfant suite séparation
Bonjour, Je suis séparée d'avec le papa de mon fils. Je vais devenir propriétaire de mon logement. Je souhaite faire un testament afin de léguer m...
Achat une maison au nom de la fille
Bonjour, Je désire acheter un bien au nom de famille, sans faire de crédit (vente d'actions). J'ai 2 questions : - puis-je faire cette transaction ...
Succession
RésoluBonjour, mon premier mari est décédé voila 30 ans . Nous avions en commun un appartement et n'avons pas eu d'enfant en commun; cet appartement m'ap...
Droits de succession obligatoires ?
RésoluBonjour, Mon grand-père qui vient de décéder était propriétaire d'un petit terrain agricole qui vaut pas grand chose financièrement : 500 euros maxi...
Succession suite au deces de mon frere
Bonjour, j'ai perdu mon frere au mois d'octobre il etait handicape et sous tutelle et travaillait dans un cat .Au mois de novembre nous avons etaient...
Levée usufruit
Bonjour, suite au decés de mon pere mes deux soeurs et moi avons herité de la residence principale de mes parents. nous avons donné l'usufruit a not...
Héritage grand oncle et grand tante.
RésoluBonjour, Etant totalement novice en la matière je sollicite votre aide pour y voir plus clair. Voici le cas (désolé c'est un peut complexe). Mon G...
Frais liés à une donation
Bonjour, je viens d'effectuer une donation en faveur de mes enfants ; nous n'avons pas payé de droits mais mes enfants ont acquitté plus de 6000 eur...
Tutelle
Bonjour, nous sommes plusieurs enfants Un seul a t il le droit de gerer le bien parental sans l accord de ses freres et soeurs MERCI
Rapport de donation impossible ?
Bonjour et merci a ceux qui répondent aux questions sur ce forum. Mon père est décédé et nous sommes seulement trois héritiers, ma mère, ma soeur e...
Succession unique entre frère et soeur et sci
Bonjour, La soeur de mon père n'a pas d'autre successeur que lui (pas d'enfants, ni de conjoints, ni de parents...). Elle est propriétaire d'une ...
Donation partage
Bonjour, je voudrais savoir si une donation partage émise en 1978 et une autre en 1981 avec preciput pour l'un des deux enfants sont des donations p...
Conseil achat au nom des enfants
Résolubonjour à tous et merci à tous ceux qui m'apporteront leurs conseils avisés, c'est ma première connexion. je voudrais acheter un appartement à l'ét...
Heritage de terre agricole
Bonjour, je viens d'hériter d'un terrain agricole mais mon frère depuis de longues années l'utiliser pour mettre ses vaches (en tant que professionn...
Heritage terres agricole
Bonjour, mes soeurs et moi (nous sommes 4) avons hérité de terres agricoles. a ce jour nous souhaitons les vendre excepté un d entre nous qui che...
Litige sur cave
Bonjour, je me suis inscrite pour avoir certaine réponse en matière de droit; j'habite le Var. je voulais savoir les démarches à suivre sans que cela ...
Comment se dise un heritage
RésoluBonjour, Voila mon pere divorce et remariez a herite d un bien familial, maintement decede nous allons partagee se bien, ma question est la suivante...
Attestation immobilière et acte de propriété
RésoluBonjour à tous, Nous avons signé l'attestation immobilière il y a 18 mois . Nous avons demandé à notre notaire l'acte de propriété concernant cet a...
Testament
Bonjour, j aimerais savoir si un testament prévo sur le patrimoine famillial
Heritage
Bonjour, ma soeur est décédée sans enfant, son époux a eu des enfants avant leur mariage. dois-je attendre de mon beau frère, une part de ce qu'e...
Assurance vie au porteur et actif successoral
Bonjour, Des assurances vie au porteur était présentes dans le coffre fort de ma grand-mère, aujourd'hui décédée. Les bénéficiaires de ses assuranc...
Don fait avant déces est il pris en compte
Bonjour, j'aimerais savoir ce que prévoit le droit dans le cas suivant : un enfant a reçu un don de ses parents et l'autre enfant n'a rien reçu apr...
Compromis ou promesse d'achat?
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans nous allons clôturer la succession avec mes soeurs. Mon neveu veut acheter la maison de ma mère, doit on ...
Coincée dans le conflit
Bonjour, Ma mère est décédée fin d'année 2011. Nous sommes 3 enfants dans la division. Dans celle-ci il y a une maison sans grande valeur que ma ...
Mon père a envoyé bcp d'argent à ma soeur
Bonjour, Mon père retraité du Ministre de l'économie actuellement habitant à Pondichéry (de nationalité française comme le reste de la famille)...
Numérotation cave
RésoluBonjour, une dame habitant mon immeuble en juillet-août le reste du temps à Paris s'est octroyé le droit avec le syndic de me prendre ma cave en chang...
Qui doit payer ?
Bonjour, Alors voilà suite au decés de ma grand-mère il y a un an et demi ; mon oncle ( le frère de ma mère ) qui se prénome A à demandé a ma mère ...
Exonération de droits
Bonjour, J'ai 81 ans je veux faire une donation a chacun de mes petits enfants quel est l'exoneration de droit auquel j'ai droit merci
Succession : nouvelle loi pour le conjoint
Bonjour, Je crois avoir compris qu'avec la nouvelle loi Sarkosy sur la protection du conjoiint survivant, il revient d'office à ce dernier une part...
Legs particulier - précompte immobilier
Bonjour, Je suis légataire particulier d'une maison. Décès 01/02/2011. La délivrance du legs date du 05/06/2012. Suis-je tenu de payer le précompte ...
Part d'héritage
Bonjour, ma soeur est morte , elle était marié , nous sommes deux enfants, ma mère veuve à une maison, comment se passera l'héritage
Part d'heritage
Bonjour, j'ai une question dont il me faut resoudre au plus vite,je vous remercie de tout coeur si vous pouvier m'aider.Mes parents était marier sous ...
Plus value
Bonjour, Nous possédons un terrain de 1500m2 depuis 1992 en 2009 nous avons construit sur ce terrain 2 maisons pour de la location, si nous désiron...
Donation universelle
Bonjour, mon mari et moi désirerions faire la donation universelle mais mon mari a un fils de son premier mariage et nous avons eu 2 enfants est ...
Argent reçu de mes parents
Bonjour, Mes parents m'ont versé sur mon compte de l'argent. Vu que mon père recevait une pension d'handicapé d'ancien prisonier de guerre plus d'a...
Garder maison enfant mineur
Bonjour, le pere de mon fils est decede,ns etions separes,il lui laisse une maison payee et quelques liquidites;apres avoir discuter bcp avec mon fi...
Procedure de succession d un compte bancaire
Bonjour, je suis etranger et possede un compte bancaire en france.j ai 80ans et je voudrai savoir a mon decces qu est ce qui se passera pour ce comp...
Dettes après decès
Bonjour, est-il vrai que les enfants ne sonr pas solidaires des dettes des parents , apres decès et en refusant la succession au TGI ? merci..
Succession
Bonjour, je vous écris car j 'aurais besoin d'aide d'un notaire qui puisse m 'orienter vers les démarches à suivre dans ce que je vais expliquer. en ...
Succession entre cousins
Bonjour, Le 15/1/2006 une cousine germaine de mon père est décédée. Le notaire que j'ai contacté pour lui demander de se charger de la succession, ...
Retraite de reversion
Bonjour, moi j'ai vecue 24 ans avec mon mari .donc 16 ans et 8 mois de concubinage et 7 ans et 8 mois de mariage .ont n'a pas droit a la retraite d...
Succession inégale
RésoluBonjour, Mon père récemment décédé nous avait dit l'an dernier que sa maison de campagne nous reviendrait et que l'on se répartirait son héritage ...
Acte de notoriété
Bonjour, je suis l'unique héritier de ma mére (fils unique, mon pére étant décédé) pour la succession le notaire me demande de produire 2 témoins, q...
Don manuel
Bonjour, - Un majeur sous tutelle familiale ( le juge des tutelles lui ayant laissé son droit de vote) peut-il faire un don (financier) à ses peti...
Enfant oublié lors d'une succession
Bonjour, J'ai appris le décés de ma grand-mère par une voisine, nous n'avions plus aucun contact depuis le décés de mon père. J'ai recherché le nota...
Usufruit
Bonjour, JE suis veuve depuis 1992 ET NOUS SOMMES SANS MARIAGE], je ne touche que 60% du veuvage alors que nous partageons cette pension avec son ex...
La législation juridique et financière évolue en permanence...