Les discussions
Vente part sussession
Bonjour, je souhaiterai vendre ma part indivise d une maison de la sussession de mon grand pere ou puis je m adresser et est ce que je peut la vend...
Partage cause divorce
Bonjour, il y a un an ,mes parents avec l'accord des enfants ont vendu la maison familiale a un des fréres. Or ce frére et sa femme vont divorcé ....
Succession tante
RésoluBonjour, Ma tante veuve et sans enfant a un frère qui est mon père et une soeur avec laquelle elle ne s'entend pas. Elle ne veut rien laisser à sa...
Adoption simple d'adulte
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce site et espere avoir des conseils juridiques en attendant la reponse d'un avocat. Mon pere, qui est fortune au pass...
Succession
Bonjour, Mes soeurs et moi héritent d'un terrain de nos parents decédé ayant des différents entre elles et étant la seule sans enfants q...
Vente d'une maison
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et ne pourra plus retourner dans sa maison. Elle en a 1/2 en pleine propriété et le reste en usufruit. ...
Accepter ou refuser désistement
Bonjour,Aprés 12ans de procedure concernant la succession de mon père,2jugement en notre faveur,2appel que ma tante a perdu,2propositions que l'on a f...
Succession
Bonjour, Etant actuellement en succession j'ai hérite avec mes frères et soeurs une ferme de 52 ha ayant une valeur minimale de 250 000 000 dh e...
Donation antérieure
Bonjour, Il y a douze ans, ma mère m' avait fait donation d' un petit fond de commerce évalué alors à 200 000 francs, soient 30000 euros aujourd' hu...
Protection conjoint survivant
RésoluBonjour, Mes parents sont très inquiets pour leurs avenir si l'un des 2 venait à disparaitre. Situation : marié depuis 50 ans sans contrat de...
Que peut faire le tribunal
Bonjour, Veuve depuis peu, je dois me rendre chez le notaire pour ouvrir la sucession de mon époux mon souci: mon mari a eu une fille lors de so...
Décès et partage des fonds d'un compte joint
Bonjour, je fais appel à vous car j' ai un soucis, c'est un peu compliqué. Ma grand mère est veuve de mon grand père et s'est remise en concubina...
Héritage des grand parents
Bonjour, ma fille a refuser la succession de mon ex-mari elle désirai savoir si il en est de meme pour la succession des grand parent la famille a...
Adoption simple
Bonjour, ma grand tante par alliance veut m'adopter en adoption simple; j'ai 60 ans et ai été élevée par elle et son premier mari (mon grand oncle...
Contester un testament
RésoluBonjour, Si un des deux héritiers conteste un testament....les frais d'évaluation qu' engendre ce refus d' obtempérer sont ils partagés en deux ou n...
Don manuel succession
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible de renoncer à un dons-manuels,mon frère et ma soeur contestant ce don , je veux remettre l'argent ...
Pret immobilier
RésoluBonjour, Ma mère a contrecté un prêt immobilier il y a 25 ans, le pret n'a jamais été honoré et le bien a été saisi, en accord avec l'organisme de...
Urgent ! succession
Bonjour, mon père vient de décéder et il vivait chez moi à titre gracieux et mon frère souhaite mettre ma maison sous scellés pour pouvoir vider l...
Acaht en tontine
Bonjour, Après avoir parcouru le forum ,je vois qu'il existe la possibilité d'acheter en commun avec son conjoint par exemple un appartement en to...
Assurance maison
RésoluBonjour, le pere de mon fils est decede,ns etions separes,j ai ete designe comme responsable legale.mon souci concerne la maison,je viende voir un d...
Viager et assurance vie
Bonjour, Une grande tante m'a nommée legataire universelle de tout ses biens,il ya quelques années. J ai decidé il y a peu d acheter sa maison en vi...
Donation à mon enfant suite séparation
Bonjour, Je suis séparée d'avec le papa de mon fils. Je vais devenir propriétaire de mon logement. Je souhaite faire un testament afin de léguer m...
Achat une maison au nom de la fille
Bonjour, Je désire acheter un bien au nom de famille, sans faire de crédit (vente d'actions). J'ai 2 questions : - puis-je faire cette transaction ...
Succession
RésoluBonjour, mon premier mari est décédé voila 30 ans . Nous avions en commun un appartement et n'avons pas eu d'enfant en commun; cet appartement m'ap...
Droits de succession obligatoires ?
RésoluBonjour, Mon grand-père qui vient de décéder était propriétaire d'un petit terrain agricole qui vaut pas grand chose financièrement : 500 euros maxi...
Succession suite au deces de mon frere
Bonjour, j'ai perdu mon frere au mois d'octobre il etait handicape et sous tutelle et travaillait dans un cat .Au mois de novembre nous avons etaient...
Levée usufruit
Bonjour, suite au decés de mon pere mes deux soeurs et moi avons herité de la residence principale de mes parents. nous avons donné l'usufruit a not...
Héritage grand oncle et grand tante.
RésoluBonjour, Etant totalement novice en la matière je sollicite votre aide pour y voir plus clair. Voici le cas (désolé c'est un peut complexe). Mon G...
Frais liés à une donation
Bonjour, je viens d'effectuer une donation en faveur de mes enfants ; nous n'avons pas payé de droits mais mes enfants ont acquitté plus de 6000 eur...
Tutelle
Bonjour, nous sommes plusieurs enfants Un seul a t il le droit de gerer le bien parental sans l accord de ses freres et soeurs MERCI
Rapport de donation impossible ?
Bonjour et merci a ceux qui répondent aux questions sur ce forum. Mon père est décédé et nous sommes seulement trois héritiers, ma mère, ma soeur e...
Succession unique entre frère et soeur et sci
Bonjour, La soeur de mon père n'a pas d'autre successeur que lui (pas d'enfants, ni de conjoints, ni de parents...). Elle est propriétaire d'une ...
Donation partage
Bonjour, je voudrais savoir si une donation partage émise en 1978 et une autre en 1981 avec preciput pour l'un des deux enfants sont des donations p...
Conseil achat au nom des enfants
Résolubonjour à tous et merci à tous ceux qui m'apporteront leurs conseils avisés, c'est ma première connexion. je voudrais acheter un appartement à l'ét...
Heritage de terre agricole
Bonjour, je viens d'hériter d'un terrain agricole mais mon frère depuis de longues années l'utiliser pour mettre ses vaches (en tant que professionn...
Heritage terres agricole
Bonjour, mes soeurs et moi (nous sommes 4) avons hérité de terres agricoles. a ce jour nous souhaitons les vendre excepté un d entre nous qui che...
Litige sur cave
Bonjour, je me suis inscrite pour avoir certaine réponse en matière de droit; j'habite le Var. je voulais savoir les démarches à suivre sans que cela ...
Comment se dise un heritage
RésoluBonjour, Voila mon pere divorce et remariez a herite d un bien familial, maintement decede nous allons partagee se bien, ma question est la suivante...
Attestation immobilière et acte de propriété
RésoluBonjour à tous, Nous avons signé l'attestation immobilière il y a 18 mois . Nous avons demandé à notre notaire l'acte de propriété concernant cet a...
Testament
Bonjour, j aimerais savoir si un testament prévo sur le patrimoine famillial
Heritage
Bonjour, ma soeur est décédée sans enfant, son époux a eu des enfants avant leur mariage. dois-je attendre de mon beau frère, une part de ce qu'e...
Assurance vie au porteur et actif successoral
Bonjour, Des assurances vie au porteur était présentes dans le coffre fort de ma grand-mère, aujourd'hui décédée. Les bénéficiaires de ses assuranc...
Don fait avant déces est il pris en compte
Bonjour, j'aimerais savoir ce que prévoit le droit dans le cas suivant : un enfant a reçu un don de ses parents et l'autre enfant n'a rien reçu apr...
Compromis ou promesse d'achat?
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans nous allons clôturer la succession avec mes soeurs. Mon neveu veut acheter la maison de ma mère, doit on ...
Coincée dans le conflit
Bonjour, Ma mère est décédée fin d'année 2011. Nous sommes 3 enfants dans la division. Dans celle-ci il y a une maison sans grande valeur que ma ...
Mon père a envoyé bcp d'argent à ma soeur
Bonjour, Mon père retraité du Ministre de l'économie actuellement habitant à Pondichéry (de nationalité française comme le reste de la famille)...
Numérotation cave
RésoluBonjour, une dame habitant mon immeuble en juillet-août le reste du temps à Paris s'est octroyé le droit avec le syndic de me prendre ma cave en chang...
Qui doit payer ?
Bonjour, Alors voilà suite au decés de ma grand-mère il y a un an et demi ; mon oncle ( le frère de ma mère ) qui se prénome A à demandé a ma mère ...
Exonération de droits
Bonjour, J'ai 81 ans je veux faire une donation a chacun de mes petits enfants quel est l'exoneration de droit auquel j'ai droit merci
Succession : nouvelle loi pour le conjoint
Bonjour, Je crois avoir compris qu'avec la nouvelle loi Sarkosy sur la protection du conjoiint survivant, il revient d'office à ce dernier une part...
La législation juridique et financière évolue en permanence...