Les discussions
Succession
Bonjour, je viens de me pacsée et voudrais mes droits au cas ou mon conjoint ou moi venions à disparaître. nous 1 fils mineur et en bien un crédit...
Taxassion des successions
Bonsoir, Je suis le destinataire d'une assurance vie souscrite en 1999, pour un montant de 44000€ par ma tante née en 1924, donc au-delà des 70an...
Droit de regard sur des comptes
Bonjour, Mon pere doit rentrer en maison de retraite. Nous sommes 14 enfants. Deux seuls d'entre nous ont des procurations sur le compte de mon pèr...
Evaluation des biens immobiliers
Bonjour, Je voudrais savoir si on peut contester l'évaluation faite par un notaire de biens immobiliers suite succession et comment faire ? Merci b...
Assurance vie
Bonjour, Mon ami est décédée et dans un 1 testament m'avez nommée héritière d'une Assurance vie.ce testament a était inscrit chez un notaire et il a...
Défaut de conseil notaire
Bonjour, lors d'une donation partage, un des quatre potentiels bénéficiaire, n'a pas accepté celui-ci. Dans la donation d'usufruit par avance d'hoir...
Acte de notoriete
Bonjour, Je viens de lire dans l'une de vos rubriques que le coût d'un acte de notoriété était de 69,xx € or des cousins qui ont perdu leur mère a...
Donnation de son vivant entre epoux
Bonjour, Propriétaire d une maison individuelle achetée avec mon épouse (pas de contrat de mariage), je voudrais lui faire donnation de ma part et...
Heritiere cousine germaine
Bonjour, la succession de ma cousine qui est decedee le 1 er septembre 2011, la maison a ete vendue le 30/08/2012, combien de mois la notaire peut c...
La révocation
Bonjour, Nous sommes en 1984, un jeune homme marié et père d'un enfant fait donation (obtenue dans des conditions plus que litigieuse) de l'usufru...
Renonciation et représentation
Bonjour, Lorsqu'un neveu hérite d'un oncle ou d'une tante, et que ce neveu (qui a des frères et soeurs héritiers aussi) renonce à cette succession, ...
Participation physique d'une soeur après décès du parent.
Bonjour, Ma mère étant décédée il y a 7 mois, l'appartement est vendu, la signature finale devant se faire fin mars début avril, appartement vendu p...
Pacs/succession
Bonjour, J'ai besoin d'un peu d'aide. j'ai 3 enfants , si j'ai bien compris, à mon décès(dans le cas d'un pacs biensur), ma compagne a droit à 1/4...
Testament olographe chez notaire
RésoluBonjour, A ma surprise et par hazard, j'ai appris que ma mère a deposé un testament olographe chez son notaire, exprimant sa dernière volonté quelqu...
Succesion
Bonjour, IL y a 8 mois mon mari avec lequel j'étais séparé est mort .Pour la succession , qui se passent mal entre nous .Il y en a 2 de mes enfants...
Héritage portugais
Bonjour, j ai mes grands parents qui habitent au Portugal. Je suis héritière direct car ma maman est décédée... Je n ai plus de contact avec eux. Comm...
Avance sur heritage
Bonjour, Peut-on avoir une avance financière sur une succession en cours ?
Avocats un peu border line...ou je suis à côté de la plaque?
Bonjour, Ma mère (qui représente également 6 autres de ses frères et soeurs) est en contact avec un avocat depuis début janvier afin de poursuivre...
Donation au dernier vivant / régime de communauté universelle
Bonjour, ma femme (50 ans) et moi-même (53 ans) sommes mariés sous le régime de la communauté simple et avons 1 enfant nous souhaitons mon épouse e...
Decompte succession
Bonjour, Suite à une succession immobilière, nous sommes 3 enfants vivants + 1 enfant décédé représenté par 1 mineur et sa mère. Nous partagerons d...
Demander la pension de réversion
RésoluBonjour, Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les démarches et modalités pour demander la pension de réversion ,pour ma mère ,divorcée de m...
Parts de sci suite à un décès ?
Bonjour, A titre amical j'essaie de donner un coup de main à des amis étrangers mais je ne suis pas spécialiste.... J'aurais donc besoin d'un cons...
Succession
Bonjour, Comment puis je retrouver un notaire chargé d'une succession. Je suis héritière légataire universelle et le décès de la personne remon...
Viager libre à terme - montant prêté par ma maman
Bonjour, Je souhaire acheter un bien en viager libre à terme sur 60 mois, avec un pret à mon profit de ma maman de 70 000 euros. 1. Peut'elle m...
Donation aux petits enfants
Bonjour, Je vous explique mon cas. Ma grand mère souffre de sénilité (elle est toujours vivante) et possédait une voiture. Mon père c'est attrib...
Succession et plan d'épargne entreprise
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il s'est remarié sans contrat de mariage. Avant son mariage son plan d'épargne entreprise s'élevait à 100K€ au...
Contrat de mariage+donation entre epoux
RésoluBonjour, mon mari est décédé laissant 2 filles d"un premier mariage nous avons une maison et des comptes bancaires aux deux noms quels sont mes droits...
Solde succession
Bonjour, Comment se nomme le document officiel final que doit fournir le notaire lors d'une succession héritage. Cordialement
Taxation sur legs particulier
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si un legs particulier se confondant avec le bénéfice d'un legs universel, passe dans l'actif de succession et entre donc d...
Quid des comptes bancaires
Bonjour, nous sommes en train de gérer la succession de mon mère (ma mère est encore là) Nous sommes 3 enfants, je voudrais savoir si l'argent ...
Clause de non vente
Bonjour, Ma mère m'a fait don d'un terrain mais elle a mis une clause de non vente. Puis -je malgré tout obtenir un prêt avec ce bien, il me servir...
Succession: que faire pour une jeune
Bonjour, ma tante(c'est une demie-soeur sur 5 enfants) voudrait léguer sa maison à ma fille de 16 ans( étudiante et qui en a encore pour normalement 6...
Précisions
RésoluBonjour, Dans un couple marié sous le régime de la séparation de biens sans enfant en commun mais ayant fait une donation au dernier vivant, qu'el...
Estimation du mobilier
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, afin de payer les droits de succession, le notaire nous demande de faire estimer le mobilier se trouvant dans s...
Appartement financé par ma mere legal ou pas
Bonjour, Ma mère aimerai m'acheter un appartement a mon nom de son vivant. Cependant elle a peur qu'après son décès mes 2 frères me mette au tr...
Succession suite au deces de mon grand père et de mon père
Bonjour, J'ai perdu mon grand père et quelques semaines plus tard je perdais mon père subitement. À ce jour ma grand mère est encore en vie. Il s ...
Validité d'u testament olographe fait devant notaire
Bonjour, une personne agée ,sous sauvegarde de justice, faite d'office par le Jt, fait un testament olographe devant deux légataires dont une légatair...
Prix terres agricoles littoral nord finistère
Bonjour, Je souhaite connaître le prix des terres agricoles sur le littoral Nord Finistère. En effet, dans le cadre d'une succession, nous sommes c...
Desheriter ma belle mere
RésoluBonjour, je suis veuve depuis peu ,ma belle mére est sous curatelle renforcee et a decide d aller ds un ephad qu elle ne peut payer ,la curatelle av...
Succession dans le cas de communaute universelle
Bonjour, Je suis enfant unique adopté d'un couple sans enfant marié sous le régime de la communauté universelle. Ma mère est décédée il y à troi...
Comment protéger mon épouse ?
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 1974 et sommes propriétaire de notre habitiation. Nous avons fait une donation au dernier vivant déposée chez un...
Succession de maison grand-mere a petit -fils
Bonjour, mon frere désire habiter la maison de ma grand-mere qui est toujours vivante mais en maison de retraite et sous la tutelle de notre mere (n...
Renseignements
Bonjour, j'aimerai savoir a partir de combien de temps peut-on s'approprier une maison abandonnée? merci d'avance
Héritage
Bonjour, je ne désire pas payer les dettes de mes parents,ni mes enfants,comment je peut agir avant leurs déces??ils sont divorcés et leurs ages est d...
Renonciation anticipée à succession au profit demi-frère fragile
Bonjour, Mon ex-mari, père de mes trois enfants majeurs, est remarié et père d'un enfant handicapé (20 ans). Son épouse est elle-même mère de trois ...
Reconnaissance de dette
Bonjour, ma situation est un peu compliquée, mon père est decede le 31janvier il était divorcer de ma mère et était plus ou moins avec une personne ...
Kels sont les droits des autres enfants ???
Bonjour, nous sommes 3 enfants, un de mes frères souhaite acheter en viager l'appartement de mes parents!!!! notre mère est placée en maison de ret...
Don
Bonjour, tou d'abord merci pour votre généreuse donation.cela prouve qu'il existe encore des personnes humaines!! je suis pere de 5 enfants et ce qu...
Valeur droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Mon père étant décédé il y a 7 ans, nous sommes en indivision depuis avec mes frères et la femme de mon père. En effet un conflit à géné...
Don manuel & don familial, sont-il cumulable?
Bonjour, Mes parents envisagent de me faire une donation. Je sais, que je peux recevoir 100 000 euros de chaque de mes parents sans payer les droi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...