Probleme succession
bonjour j'ai besoin de votre aide mon papa a hériter d'une maison avec ses 3 soeur il y a déjà 2 ans a la suite du décès de leur parents mon papa a...
bonjour j'ai besoin de votre aide mon papa a hériter d'une maison avec ses 3 soeur il y a déjà 2 ans a la suite du décès de leur parents mon papa a...
Bonsoir, si mes parents était endettés avant de mourir est-ce que je peux refuser la succession ou vu que c'est des dettes je suis obligée de les ac...
Bonjour, ma belle mère est décédé . mon beau père 91 ans août 2013 veut faire un chèque a ses enfants de 10000 euros chacun devant notaire ...
Merci de me donner les règles applicables pour les donations successions de Français résidants à Majorque dont les héritiers sont Français vivants en ...
Bonjour, ma tante me fait une donation en argent que je vais déclarer sur le formulaire n° 2735 "Déclaration de don manuel". Cependant il n'y a pas de...
ça fait trois fois que le notaire me retourne la procuration pour recueillir une succession au profit de mon frère que j'accepte......... mes trois fo...
Bonjour, J'ai fait une proposition de vente à une mairie, de la maison dont j'hérite (70000€). Ceci a été fait par mail et pour lequel j'ai reçu un a...
Bonjour, Un Avis à Tiers Détenteur ou une opposition administrative peuvent-ils être présentés sur un compte bloqué pour succession ? Merci po...
Bonjour Mon père c'est remarier il y a 45 ans et a construit une maison sur un terrain de sa femme et la maison est donc au nom de sa femme Maint...
Dans une indivision (maison avec terrain), suite à une succession, un indivisaire peut-il racheter la part d'un autre indivisaire sans l'accord de tou...
Bonjour, nous venons de perdre notre papa, puis notre grand père et nous nous retrouvons héritières avec en face la soeur de notre père décédé Notre...
Quel est le plafond pour une donation a un enfant? Pendant combien de temps faut-il attendre avant une prochaine?
Bonjour, Ma mère est propriétaire d'une maison en nu propriété avec son frère. Cette maison est habitée par ma grand mère qui en a la jouissance jus...
bonjour, nous avons, ma compagne et moi (cohabitant de fait), contractés 2 prëts assez importants (45000€). Suite a sa maladie et des frais importa...
Bonsoir , il y a un an et demi j'ai hérité de la maison de mon grand-pere , pour etre plus précis j'ai la nue-propriété de l'immeuble et sa veuve ...
Bonjour, Mon fils de 35 ans arrive difficilement à boucler ses fins de mois, j'envisage de payer son loyer, est-il possible de considérer cette so...
Bonjour, je ne sais pas trop ou aller pour poser ma question désolé si je me suis trompée. voila j'ai vécu pendant 12ans avec mon compagnon (rien d...
Bonjour, Je suis saisi d'une question à laquelle je ne sais pas répondre avec précision. Serait-il possible de m'aider ? Deux enfants ont reçu des t...
Bonjour à tous, La situation est un peu complexe mais je vais tenter d'être bref. Un de mes oncles est décédé en 1999. Son fils de 14 ans à l'é...
Bonjour, Je percois l'AAh depuis 5 ans à taux plein(80% handicap) ma mère est decedée en 2005 et aujourd'hui le notaire va faire les partages avec m...
Bonjour, la chaudière de la maison de mon père(décédé le 6/09/2011) ne fonctionne plus. Celle-ci fonctionnait encore au moment de la signature du comp...
Bonjour, Qui pourrait me donner le barème (frais de notaire) concernant la vente d'un terrain d'agrément de 1800m si le prix de vente était de soit ...
La donation a été faite en 2004. Les cautions données pour sauver l'entreprise personnelle ont été donnés en 2000. Elles sont plus importantes que ...
Peut-on faire une donation entre enfants et parents puis parents et enfants pour eviter la taxation sur la plus value immobiliere: Example: je veux v...
Bonjour, Peut on cumuler une pension de réversion du public avec sa propre retraite du privé : C'est à dire mon beau père avait une pension de ...
Bonsoir, Pour qu'une donation soit révocable que faut-il Faire? Dans le cas d'un testament rédigé faut-il préciser par écrit la révocation de la DDV...
Bonjour, Ma mère est décédé il y à 1 ans. Elle était gérante minoritaire à 49% d'une SARL. Son associé lui gérant majoritaire à 51%. Ma mère a...
Bonjour, lors du décés de ma grand mere, mon pere a réglé des droits de successions, en 2003 lui vient de deceder, dois je repayer des droits sur le...
étant mariée sous le régime de la communoté, lorsque j'ai touché un héritage d'argent, je l'ai mis dans la communoté, après 42 ans de mariage mon mari...
en retrouvant an acte notarié j ai appris que ma grand mère avait fait u testament en 1947 testament authentique dicté chez un notaire; ce ...
Bonjour, mon père vient de décédé , il était remarié sous le régime de la communauté . Ma soeur et moi sont ses seules enfants issues d'une union préc...
Bonjour, Mes parents sont toujours vivants, mais mon papa est malheureusement atteint de la maladie d'Alzheimer. Mes parents possèdent un mobile-home...
Bonjour, Je désire me faire incinérer. J'aimerais ensuite que mes cendres soient dispersées. Mon entourage est prévenu mais je voudrais savoir si j'...
Bonjour, Mon grand père à reconnu ma mère lorsqu'elle avait 4 ans (en se mariant avec ma grand-mère) ; il s'est remarié, à la mort de sa premiè...
Ma mère est atteinte d'alzeimer à un stade léger et est placée en maison de retraite définitivement, car je ne pouvais plus m'occuper d'elle en habita...
Bonjour, En Corse, la Loi Miot prévoit l'exonération des frais de succession. Est-ce pour tous les degrés de parenté ou bien que pour les héritiers...
Bonjour; mes parents viennent de me faire donation de 12ha de terres agricoles , qui ont toujours été mis en location du temps de mes grand parents e...
Bonjour, J'ai problème de succession qui reste en suspend depuis plus une dizaine d'années, malgré que tous les conditions ont été réunis, de plus...
bonsoir quelqu'un peut il donner des biens de notre vivant , et ceci sans en parler à sa conjointe... s.ils ont accepté les conditions du patri...
J'ai perçu ma part de la vente d'une maison de famille en indivision, soit 25.000 € Dois-je déclarer cette somme aux impôts ? Merci de votre réponse...
Bonjour, J'ai appris le déces de ma soeur lors d'une conversation avec une connaissance. trois mois après son déces, aucun avis de déces, aucun c...
bonjour j ai l intention d acheter le bien de mes parents en donation partage avec usufruit le bien vaut env 100000 euro.Mes parents ont respectiveme...
Bonjour, Mon père remarié sous le régime de la communauté fait construire une maison avec la vente de son appartement sur un terrain qui appartient à...
bonjour, ma grand mère a fait antérieurement une donation partage entre ses enfants avec réserve d'usufruit sur chaque bien. Mon oncle peut bénéfic...
Bonjour, Nous sommes des neveux et nièces héritier par testaments d'une tante Il y a de l'argent liquide en banque . Certains payent des frais (...
Bonsoir, Merci de me donner quelques informations concernant le testament olographe. Est - ce la date doit être écrite en chiffres et en lettres ? ...
Ma mère (agée désormais de 80 ans révolus) voudrait me donner 60 000 euros à l'occasion d'un achat immobilier me concernant. D'autre part, elle voudr...
Bonjour, Le moment est venu de régler la succession de mon fils (40 ans célibataire sans enfant) laissant pour héritiers sa mère (d'avec laquelle je ...
Une succession est bloquée du fait d'un héritier (mon frère) qui ne veut pas payer le partage aux autres, ne veut pas non plus que les biens soient lo...
j'ai 80 ans, je viens d'hériter d'une assurance vie souscrite en 2001 par mon beau-frére, ;mon beau-frére est décés en 2013 à l'age de 90 ans. Quels...
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