Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père vient de décéder, il avait souscrit des assurances vie avec ma mère comme bénéficiaire De son coté, ma mère avait également sous...

Bonjour Mon grand père qui réside à Bayonne a décidé de faire une donnation-partage à des membres de ma famille y compris moi et mon frère. Les p...

Bonjour, Une personne âgée souhaite faire un don en liquide (4 000 €) à une femme plus jeune, qu'elle a élevée et considère comme sa fille (sans qu'...

bonjour, la situation est la suivante . mon pere de 72 ans decedera certainement avant sa mere de 92 ans. il est fils unique. a qui revient l'he...

Madame, Monsieur, Je cherche à savoir comment se répartit le fruit de la vente de mon bien acquis par une donation avec usufruit et avec avancement...

Bonjour, Nous voudrions acheter un fond de commerce et nousvoudrions donner les loyers a nos 4enfants es ce possible? quel frais pour le fisc ?moi...

Bonjour, Lors de la succession de mon père en 1988, la majorité de ses biens a été partagé entre ses sept héritiers, le reste (essentiellement des ...

Bonjour, suite au décès de mon père nous avons ouvert le testament. il est indiqué sur ce même testament que mon père donne des biens a tel et tel en...

BONJOUR, voila j'ai 39 ans j'ai été placer à la d.a.s.s à 1 mois en 1974, mes parent on été en prison pour mal traitance pour mon frère qui été devenu...

Bonjour , Maitre, ma question est la suivante: TRois heritiers , en indivision , sur une maison d habitation ne sont pas d accord: l un veux garde...

Bonjour! ma grand-mère ,qui était veuve, vient de déceder, postérieurement à mon père, son fils unique; nous sommes cinq petits enfants, et elle m'...

Bonjour, Mes parents ont déposés un testament chez le notaire il y a quelques années. Sur celui-ci je suis désigné "légataire universel", sachant que...

Bonjour, Mon compagnon m'a fait chez notaire en 2005 une procuration générale ( la plus étendue).Il se trouve depuis trois mois hospitalisé pour un ...

bonjour, voila mon papa est décédé y'a 5ans, mes parents été mariés et avez la maison en commun. A ce jour ma mère vendrait la maison a 170000 eu...

je voulais savoir si les frais du contrat de communauté universelle au dernier survivant était calculé sur le patrimoine des époux qui vivaient avant ...

Bonjour, j'étais indivisaire et en convention d'indivision à durée indéterminée avec mon frère pou un appartement sur Paris.i Il est décédé laissant ...

Ma mère était veuve, elle vient de décéder, je suis fille unique. On me dit je n'ai pas besoin de faire appel à un notaire (il n'y a que des biens m...

Bonjour, En tant que héritière de l'usufruit ' de une maison et d'une AV,( sans lien de parente) comme j peux me désolidariser du Héritier Univer...

Je voudrais savoir si l'on peut faire lors d'un divorce, donation de nos parts sociales de SCI à nos enfants alors qu'ils font partir de celle çi (sci...

Bonjour, nous avons un terrain non constructible et nous somme quatre j'ai deux soeurs et ma mère, mon père et décédé depuis 2002 et mon frère en 19...

Bonjour, notre notaire nous demande de faire une estimation des meubles de la maison de notre mère décédée en janvier de cette année; il semble qu'un ...

Bonjour, Notre père veuf est décédé en novembre 2012 , nous sommes 3 heritier et a ce jour le notaire n'a toujours rien fait concernant la success...

Bonjour, Suite au décès de ma mère toutes les formalités notariales ayant été faites nous pouvons procéder au partage. La banque dans laquelle ma mèr...

Bonjour, J'ai aussi posé cette question dans le forum divorce. Voici ma question : Puis-je demander à la place de la prime compensatoire pour mo...

bonjour nous so...

Bonjour, Ayant reçu suite au décès de mon père une procuration a signer en mairie ( acceptation pure et simple) ,le notaire venant de me communiquer...

bonjour mon frère est décédé avant ma mère je voudrais savoir si mes nièce peuvent prétendre a une part et quelle sont leur droit sur la succession ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si vous avez connaissance d'une jurisprudence relative à un héritier, lors d'une succession, qui se refuse à restit...

Mon pere vient d avoir 69 ans Y a t il toujours un abattement pour donation avant 70 ans (Je trouve des reponses contradictoire sur le net) Merci

Bonjour, Au départ nous avions achete pour moitié une maison avec un grand terrain, elle s'est fait construire une maison sur ce terrain, dans la ...

bonjour, j'ai acheter une maison avec grange , seul, je souhaite transformer cette grange en habitation , pour cela ma "copine " ni pacsé ni mari...

Bonjour, ma grand-mère ne savait ni lire ni écrire, elle avait des biens, la personne qui s'occupait d'elle en corse s'est débrouillée pour que ma gra...

Ma mère, 82 ans désire me céder ses économies (22000 Euros), mon frère décédé depuis deux ans est représenté par son fils auquel ma mère ne désire rie...

Bonjour vous, Je suis à la recherche d'un site qui pourrait m'aider à faire l'inventaire des biens de ma conjointe qui est décédé...

bonjour ,mes problemes sont en réalitée les problemes de ma famille entiere (oncles,tantes,et soeur)car apres la mort de ma grand mere qui possedait p...

Surendettés, notre maison a été saisie et vendue aux enchères mais la somme de la vente ne couvre pas la créance. puis-je faire la donation à mon f...

Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui, pour vous exposer mon problème qui suit : J'ai perdu mon papa le 24 février 2013, il s'est suicidé. J...

Bonjour, j aimerais savoir si suite a un décès,le fait de prendre un notaire,me permet de demander l'ouverture de tous les comptes du défunt,suspecta...

Bonjour Mesdames , Messieurs Mon père étant décédé (dont je suis la fille unique) a laissé un testament où il est indiqué que je n'héritais que de...

Bonjour, mon père décédé dernièrement avait 7 enfants d'un premier mariage, il s'était remarié suite au décès de maman, avec une personne qui avait u...

Bonjour, Notre père est décédé il y a un peu plus d'un mois. il a été marié a notre mère et ont divorcés il y a plus de 10 ans. après le divo...