Les discussions
7 jours pour retractation
Bonsoir Lors de la signature d'un acte de donation avec une clause de renonciation présenté à la signature par le notaire dans l'entreprise de mes pa...
Concubinage
bonjour je vis avec le père de mes enfants depuis 1988 nous avons 3 enfants dont 2 mineurs dans une maison ou je suis la seule declaree etre proprit...
Frais de notaire article 4 ?
Bonjour, Notre mère est décédée , nous nous sommes tournés vers un notaire pour gérer la succession : seulement l'avoir d'un livret A et d'un Lep L...
Projections sur droits de sucession
seriez vous assez aimable de me transmettre les droits approx pour les 2 cas suivants : 1/actif successoral (100% liquide ) 240 000 euros - 4 enfan...
Décès du donataire
Qui est bénéficiaire en cas de décès du donataire
Acceptation ou non de la succession ?
Bonjour, Je suis héritière unique de ma maman (veuve), décédée le 2 mars dernier. Elle a contracté un prêt immobilier en novembre 2012. 145000€. ...
Droits de succession d'un parent belge payés en belgique
bonjour, je suis française, mon père est décédé récemment. les droits de succession ont été payés en Belgique par ma mère. elle désire nous verse...
Frais
RésoluBonjour, Notre maman veuve de 80 ans (nous sommes 3 enfants) souhaite nous donner par avance sa maison estimée à 120 000 €. Quels seront les fr...
1 maison et 3 propriétaires
Bonjour, l'argent reçu de la vente d'une maison héritée, au lieu de diviser en 3 parts (ma mère, ma soeur et moi) cette quantité, ma mère m'a obligée...
Demande concernant une succession
Bonjour Monsieur, Je suis marié sous contrat de mariage au régime de la séparation des biens, avec donation au dernier des vivants. Nous avons cons...
Acte notoriété
Résolubonjour, suite à une succession, j'ai demandé au notaire un acte de notoriété , pour avoir le versement du solde du compte bancaire, il n'y a aucun b...
Choix notaire succession
Bonjour, Ma mère est décédé en laissant un testament qui indique que j'ai droit à ma part réservataire ( je suis fils unique ) et comme bénéficia...
Question un peu complexe concernant les droit de succession ?
Bonjour, Je suis face à un cas un peu complexe concernant des droits de succession ..... Je m'explique..... Monsieur Pierre V. a acheté une maiso...
Vendre ma maison en viager
RésoluBonjour, J'habite seule, j'ai trois enfants, puis je vendre ma maison en viager, sans en parler a mes enfants,qui paieras les réparations de la mais...
Succession ouvert avant 2006
bonjour le dernier grand parent que nous avions est décèdé en 2001 nous sommes rester en indivision jusqu a maintenant certain d entre nous ne voulai...
Branchement regard tout à l'égout
Bonjour, je voulais savoir si un regard de tout à l'égout signifiait un branchement unique, c'est à dire une seule habitation? pour moi c'est un r...
Prestation compensatoire après décés de l'ex-époux
RésoluBonjour, Suite à mon divorce en 1983, je recevais une indemnité compensatoire sous forme d'une rente mensuelle qui a été indexée régulièrement et se m...
Divorce avec maison
j'ai un ami de la famille qui a acheter une maison en 2004 avec sa femme. il restait du credit a payer.il a divorcer en 2011.il veut vendre la maison....
Décès d'un parent, succession et copropriété
RésoluBonjour, J'ai 14 ans et mon père est décédé quand j'avais 5 ans et la moitié de ma maison m'est revenue, l'autre moitié étant à mère. J'ai une quest...
Vente d'un bien immobilier
Mon père est décédé et ma mère veut vendre sa maison, tous les enfants sont d'accord, mais j'ai une soeur qui est également dcd et ses enfants ne veul...
Conseuls succession
Résoluje suis veuve depuis 1 an, nous possédons une maison estimée à 200000 euros et sur des comptes joints environ 20000 euros et une voiture estimée 500 e...
Droit de succession
Bonjour, mon père est décédé il y a plus de deux ans mon frère et mes soeurs ont fait une procuration devant notaire ,il m'a demandé de faire une reno...
Obseques en cas d'instance de divorce
bonsoir mon beau frére vien de se suicider il était en instance de divorce depuis 1 an (séparation de corps mais pas de bien) je voudrais savoir si le...
Le testament olographe
Bonjour , je suis entrain de rédiger mon testament "j aimerai savoir si j ecris la totalité de mes biens" les comptes banquaires sont aux a...
Droits de succession assurance vie
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie d'une personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi, combien les impôts vont-ils préleve...
Abattement de 30500 € après 70 ans
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le contenu exact de l'abattement de 30500 € pour les primes versées dans des assurances vie après 70 ans ? i...
Demande de renseignements
Bonjour, notre tante est âgée de 96 ans et n'a d'autres héritiers que ma soeur et moi (ses neveux). Elle souhaite nous faire un don manuel de son arge...
Demande renseignement vente d'un bien suite décès d'un parent
RésoluBonsoir, Ma mère est décédée en novembre 2009, nous sommes 3 enfants et mon père qui aura 78 ans en juin prochain veut vendre un bien 90.000 euros, ...
Preuve pour beneficier d un salaire differé
Bonjour, la belle fille d un descendant directe décède demande le salaire différé pour une période situé entre 1965 et 1980 le chef d exploitation est...
Sucession
ma belle mere ayant ete placee en maison de soins est decedee elle avait deux fils decedes aussi dont mon epoux la sucession a ete remise entre les ma...
Donation
Résolubonjour, ma mère est décédé il y 7 ans donc comme il y avait une donation au dernier vivant mon père a payé les frais de succession et a tout héri...
Salaire differe belle fille
Bonjour, nos parents on travailler sur l exploitation agricole des deux grand parents puis de l un de nos grand parent puisque l autre décèdé no...
Si un père a le droit de déshériter un de ses enfants
FerméMa question est: Est-ce que mon ex-mari a le droit de déshériter ma fille qui est âgée de 36 ans?
Indivision
Bonjour, avec la nouvelles lois sur les successions de 2007 pour limité l indivision et les blocages si je ne me trompe pas il faut que 2/3 des hérit...
Vente maison
RésoluBonjour Ma mère a été mariée en 1er noce à mon père décédé en 1977 ils avaient fait construire une maison ensemble. Ma mère au décès de mon père s'est...
Fisc/don manuel ou donation transfrontalière
RésoluBonjour, Belle-maman, veuve belge de 84 ans, domiciliée en Belgique, au courant du caractère assez avantageux de récentes dispositions fiscales franç...
Donnation usufruit
Suite au deces de mon mari en1995, j'ai l'usufruit de mon appartement ,et mon fils la nue proprieté je souhaite donner mon usufruit a mes petites fill...
Guide pratique
Bonjour, Peut-on se procurer ce guide, quel est son prix et comment procéder. Avec mes remerciements
Usufruit d'une somme d'argent
Bonjour à tous, Pourriez-vous m'éclairer sur la question suivante ? Je comprends mal la notion d'usufruit appliquée à un bien fongible, une somme d...
Deces de maman
bonjour maman est decedee il y a 2 mois,papa est toujour avec nous., Il y a quelques annees ils ont signer avec la poste une convention de transmiss...
Héritage d'un cousin
Bonjour, Le cousin de ma maman vient de décédé. D'après l'ordre il n'y a que ma mère en tant que cousine le plus proche. Il n'était pas marié,pas d...
Faire valoir des travaux pour un partage?
Bonjour, Ma mère nous a fait donation de biens immobiliers à mes soeurs et moi même, à certaines en donation directe et à d'autres en indivision; ce...
Partage
mon pere est decede il ya 8ans il ya une maison maman en a l'usufruit mais elle décide de la vendre ai je le droit de demandé la part de mon pére et...
Passif dans une succession
Bonjour, maman est décédée il y a trois ans , et laisse en actif de succession une maison qui est a vendre. nous sommes cinq enfants dont un décé...
Vente
on veut vendre une maison dont ma mère est propriétaire en moitie et l'autre aux enfants elles récupére sa moitié et a t elle le droit d'avoir un pour...
Les actifs et les passifs
Bonjour, Ayant receptionné une demande de signature de procuration pour receuillir sucession ( acceptation pure et simple ) de la part d'un notaire ...
Engagement
Bonjour à toutes et tous Venant de recevoir de la part d'un notaire chargé par son concubin de la succession de ma mère dont je suis le seul enfant ,...
Droit
Résolumon père est décédé et ma mère est héritière de la moitié des biens elle décide de vendre si nous sommes d accord pour aller vivre dans un appartement...
Demande de renseignement décès
Ma tante est sans enfant, elle a 2 soeurs, un frère, et deux demi frères et une demi soeur, l'autre étant décédée. Elle a des dettes et aucun enterr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...