Forum Donation-Succession

Bonjour, nous formons une SCI avec notre fille à 33% chacun sur un appartement ou elle a apporté lors de l'achat son plan d'epargne logement. Nous ai...

Bonjour, je vais vous expliquer un peu la situation, mon oncle a donné de l'argent pour frère en cache, et il n'a pas de preuve direct sur ce don,pas ...

Bonjour Ma mere est décédée en décembre 2012 elle ne possèdait qu'une assurance vie contractée il y a plus de 10 ans et pour environ 3000 euro. Cep...

Bonjour, Mes parents ont fait des donations entre vifs et en avancement d'hoirie à mes deux soeurs à des dates différentes en 1995, en 1997 . la même...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois , il était marié et nous somme 5 enfants . Il était séparé de son épouse depuis plusieurs années ,...

voici le cas qui me préoccupe La donation au dernier vivant effectuée entre ma belle mère et mon père n'a à ce jour produit aucun effet, mon père n...

bonjour ma mère est décéde le 11 mai 2013 , et divers organismes nous réclament un certificat de d'héredité , la sucession de maman a été deposé ch...

Mon époux est décède dans un accident. Il a exprimé sa volonté avant qu'il n'ait décédé et toutes ses filles ont été d'accord avec cela. Ainsi il n'a ...

Bonjour, voici brièvement le résumé de notre situation: ma femme a reçue de ses parents un terrain constructible en 1996; ils en ont gardés l'us...

Bonjour, Je suis veuve sans enfant, mais mon époux décédé avait une fille d'un premier mariage. Pouvez-vous m'informer qu'avec une donation entre é...

je souhaite faire une reconnaissance de dette avec mon demi frere afin de régler la succession de ma mère et grand parent en précisant que si il ne me...

Bonjour, Mon frère est décédé voilà dix ans. Mes neveux auront ils la même part que moi quand mes parents très âgés seront décédés? Du fait qu'en ...

Bonjour, J'aimerai savoir quels sont les droits d'un enfant né reconnu que par sa mère, et reconnu 5 ans plus tard suite au mariage de sa mère. Au ...

Bonjour, J'ai hérité d'une maison qui appartenait à mon mari avec lequel j'étais séparé depuis 35ans,mais pas divorcé.Donc j'ai l'usufruit de cette ...

Bonjour, Mes parents ont hérite de biens immobiliers d'une personne étrangère à la famille mon père décédé en 1990 a été enterré dans le caveau d...

Bonjour, L'oncle est décédé, il reste une soeur vivante et des neveux et nièces (10) Qui va hériter ? et quelle sera la part de chacun ? Merci d...

Bonjour, Je me permet de vous solliciter puisque je fais face a un monde que je ne connais pas. Alors, il y-a de cela 1 an, mon frère est décéd...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si dans le cadre d'une succession en Italie avec des héritiers français, les sommes qui pourraient être éventuellem...

Bonjour, Voilà plus de 15 que mes parents on fait donation de leur maison à mon frère et à moi en payant les frais de succession. Je voudrais savoi...

Bonjour, Le conseil général a requalifié une assurance vie (de notre mère)en donation afin de récupérer les sommes versées pour l'aide sociale. cett...

Bonjour, Quelqu un peut il m aider? Après avoir discuté avec une amie sur un problème de succession j ai un doute. Avec mon époux nous somm...

Bonjour, est ce que les parents peuvent radier un enfant de leur testaments ? mon père est décédé, j'étais sa fille unique mais fâchés depuis de ...

Bonjour, mon beau père est decedé en 2011, un des héritiers ne veut pas vendre donc les 3 autres attaquent , il a recu un papier de luicier lui disa...

J'aimerais savoir comment peut-on faire voter une nouvelle loi de donation ? En France, le patrimoine des parents sont automatiquement entré dans la s...

Bonjour, Mon époux est décédé il y a 3 mois. Il avait hérité de son père l'appartement pour moitié en nu propriété. Ma belle mère est âgée de 93 a...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait une donation au dernier vivant. Nous n'avons pas d'enfant. Je s...

Bonjour, j'ai 3 freres et une soeur, notre pere est décédé il y a 4 ans et demi, lui est notre mere avaient un bien immobilié, a sa mort, moi et m...

Bonjour, ma mère a donné a ma soeur une maison, tous les biens sont des biens propres a ma mère, en avance d'hoirie en 1994 avec mon père handicapé co...

voila ma mere herite d un terrain et nous somme 3 filles l une delle souhaite le prendre comment ce passe le partage... car elle ne souhaite pas nous ...

Bonjour, Voici ma situation : J'ai 2 enfants d'un premier mariage et 4 autres d'un second mariage. Ma question est : Comment limiter au maximum les ...

Bonjour, Lors d'une succession, le notaire est-il en droit d'exiger que le bien immobilier soit vendu pour partager l'ensemble dont les liquidités...

Bonjour Je reviens sur les terrains agricoles dont je suis propriétaire au même titre que ma soeur et mon frère. Ces terres sont déclarées non cons...

Bonjour, Mon notaire refuse de me donner un acte notarié pour interroger moi-même les banques tant que je n'ai pas accepté la succession de mon père...

Bonjour, Mon frère et moi avons hérité d'un terrain en indivision et avant que l'acte ne soit publié aux hypothèque, je voudrais être sûr qu'il n'y a...

Bonjour, Ma mère est décédée le 26/05/2013 elle était sous tutelle de l'UDAF, j'habite à 500kms du lieu ou elle habitait ,(..nous sommes 6 enfants)...

Bonjour. Voudriez vous me renseigner sur le sujet suivant. Une personne qui recoit un heritage d'un montant de $25.000.00 de sa soeur qui est morte l'...

Bonjour, Quelques années après le décés de mon père , ma mère a désiré aller en foyer logement avant de quitter sa maison elle a fait le partage ...

bjr combien de frais va payer mon epouse lorsque l epouse de son pere decedera cordialement marc

Bonjour, voilà je voudrais savoir si il est possible d'utiliser une assurance vie, pour payer la maison de retraite de ma tante qui à cette époque èta...

Bonjour! Mon père est décédé il y a 1 an et 1/2. Artisan toujours en activité au moment de son décès, la liquidation de l'entreprise a été prononcé...

Bonjour, à partir de quel moment peut-on utiliser une assurance vie pour régler les frais d'une maison de retraite tout en sachant qu'elle est redistr...

Bonjour, Ma mère est décédée en début d'année, la succession est en cours et nous avons le projet de mettre en vente un bien immobilier. Le notair...

Mon pere est décédé .L'indivision comporte cinq heritiers .....et un appartement a vendre Un des heritier possede 2/5 car il a beneficié d'un désiste...