Interdiction de récupérer papiers défunts [Résolu/Fermé]

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 KILI -
Bonjour,
nos parents sont décédés ,Un frère à en sa possession tous les papiers des proches et refuse catégoriquement de nous montrer ceux ci...En a t'il le droit? je suis allée lui demander ,il m'a reçu avec un bâton prêt à me cogner.j'étais pétrifiée !ma démarche est légitime il me semble.Pourquoi cet individu aurait IL seul regard sur les documents de nos parents ? cordialement

3 réponses

Bonjour, Tous les frères et soeurs ont un droit de regard, même si ce frère s'est occupé plus que les autres des parents.

Au besoin, menacez le de l'huissier, et s'il persiste voyez un huissier pour voir ce qu'il peut faire.

Cette façon de faire porte à croire que tout n'est pas clair.
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14 juin 2013

bonjour PSD. vous pouvez le dire ,qu'il à des choses à se reprocher d'ou la non présentation des papiers qu'il garde précieusement chez lui .Jugez vous même .. Ce frère à modifier les clauses des assurances vies de nos proches et ce dans 2 banques de la même commune ,avec la complicité des Conseillers ..La3eme banque refuse de nous remettre les contrats comme le frère ,vous devinez pourquoi? .
Pour l'huissier, je dois saisir un Juge par voie d' Avocat qui désignera un huissier pour exécution.
Cordialement
Bonjour

Mais de quels papiers parlez-vous.
Vous ne pouvez pas accuser les conseillers bancaires, ils font ce que le titulaire du contrat demande.
Vous n'aurez pas la copie des contrats d'assurance vie, si vous n'en êtes pas bénéficiaires.
Allez voir un notaire pour régler la succession de vos parents, cela aurait pu être fait au premier décès déjà et au moins pour avoir un acte de notoriété et la liste des comptes et éventuellement des copies d'opérations (payant) de moins de 10 ans de la part des banques sur sa présentation..

Une assurance vie c'est hors succession, sauf à démontrer devant un juge du TGI (avec avocat) - juge qui a un pouvoir souverain d'appréciation pour décider - que les primes étaient manifestement excessives au moment de leur souscription, de l'âge du souscripteur, de sa santé et d qu'elles doivent être rapportées à la succession et soumises à réduction pour atteinte à la réserve.
C'est seulement si vous obtenez raison, qu'on vous renverra alors encore une fois devant le notaire pour faire les comptes définitifs.
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14 juin 2013

Bonjour KILI je parle des contrats d'assurances vies que mes proches avaient contracté .je suis bénéficiaire !j'ai obtenu sans problème par 2 banques les contrats qu'ils avaient souscrit dans 2 de ces banques.et c'est un bénéficiaire qui à modifié les clauses aux lieu et place de mes parents .Ce qui est illégal convenez en ...quand même.
J'arrive de voir le notaire ce matin ,il refuse de m'adresser un acte de notoriété qu'il a pourtant déduit de la succession (père) 319e 51 (mère) 286e 85
.
Ce que je veux ,c'est avoir regard sur les contrats et modifications des clauses de la 3eme banque ,celle ci refuse de me les transmettre et le frère aussi.cdlt
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bonjour

il me semble que ce sujet est récurrent et posé sur différents pseudos ? Non ?

cdlt
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14 juin 2013

bonjour domdo 76.récurrent dites vous, quel mépris .mais jamais de réponse claire ,quand les banques font des irrégularités. voila le problème ..et vous savez très bien esquiver les questions dérangeantes cdlt
pourquoi vous en prendre à domdo76, le mot "récurrent" n'est pas méprisant, cela veut dire que vous répétez votre problème dans de multiples posts et sous différents pseudos, alors que c'est interdit par la charte.
on n'esquive pas vos questions, mais malheureusement pour vous, on ne peut plus vous aider : c'est à la justice qu'il faut vous adresser, pour prouver les malversations que vous supposez et faire condamner ce frère qui vous aurait spolié ; allez voir un avocat, un juge aura accès aux documents que les banques ne peuvent pas vous fournir, c'est un fait que seuls les bénéficiaires ont le droit aux informations concernant les assurances-vie, et que celles qui vous les auraient fournies sans que vous soyez bénéficiaire sont en tort ; même le site de l'Agira le précise : "La réponse ne sera communiquée que par l'assureur qui aura identifié le contrat souscrit par le défunt. Elle sera adressée uniquement au bénéficiaire ou à chacun des bénéficiaires, et en aucun cas au demandeur s'il n'est pas bénéficiaire désigné au contrat." Si vous êtes bénéficiaire, demandez-leur de vous l'envoyer. Et sinon, saisissez la justice.

http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira

ce n'est pas sur un forum que vous trouverez la solution à votre problème.
nous ne sommes pas en mesure de juger votre affaire et de vous donner satisfaction.
adressez-vous aux tribunaux.
Bonjour

Merci, Dom je n'avais pas vu, Cordialement.
Ersim ce n'est pas parce que vous êtes énervé que vous devez vous en prendre à Dom qui est un contributeur avisé alors vous ne respectez pas la charte,

Vous n'obtiendrez rien, en vous comportant de la sorte, ni en faisant le sitting tous les jours dans une banque, mais judiciairement, si les avenants n'ont pas été réellement signés par leur titulaire.

Article 138 Code de procédure civile

Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une pièce détenue par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce.

Article 139 Code de procédure civile

La demande est faite sans forme.

Le juge, s'il estime cette demande fondée, ordonne la délivrance ou la production de l'acte ou de la pièce, en original, en copie ou en extrait selon le cas, dans les conditions et sous les garanties qu'il fixe, au besoin à peine d'astreinte.

Article 145 du Code de procédure civile

S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.
Bonjour, Ce n'est pas très difficile pour un enfant de faire modifier la clause bénéficiaire d'une assurance vie avec un conseiller financier.

Je l'ai fait moi-même sans difficulté, cependant ça ne lésait vraiment personne. Bien sûr ça ne lésait personne, mais quand le titulaire est âgé et ne peut pas se déplacer, il est facile de lui faire signer des papiers, surtout qu'avec un grand âge, il ne sait pas toujours ce qu'il signe, et parfois ne peut plus lire.

Peut-être que si j'avais demandé à être seul bénéficiaire, le conseiller aurait été plus regardant.

Si les sommes sont importantes, ça vaudrait peut-être la peine de remuer tout ça, et en premier lieu d'aller voir la banque en question et de les menacer. Un enfant qui vient se faire mettre seul bénéficiaire, un conseiller honnête devrait se poser des questions.
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bonsoir !mais c'est interdit PSD illégal même de modifier les clauses d'une autre personne .Une modification doit être écrite, datée, et signée par les souscripteurs uniquement .Regardez d'autres posts, aucun ne mentionnera ce que vous dites .aucun .Personnellement il s'est octroyé 5000 e avec 3 autres et 2000 e pour les 5 autres .
Je suis allée à la banque , j'ai attendu 5 heures hier et 3 h ce matin .La direction ne veux plus me voir.Débrouillez vous m'a t'on dit . .tapis rouge pour recevoir votre argent et mise à la porte pour éviter de régler les abus .voilà les banques. cdlt
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