Interdiction de récupérer papiers défunts

bonjour domdo 76.récurrent dites vous, quel mépris .mais jamais de réponse claire ,quand les banques font des irrégularités. voila le problème ..et vous savez très bien esquiver les questions dérangeantes cdlt

pourquoi vous en prendre à domdo76, le mot "récurrent" n'est pas méprisant, cela veut dire que vous répétez votre problème dans de multiples posts et sous différents pseudos, alors que c'est interdit par la charte.
on n'esquive pas vos questions, mais malheureusement pour vous, on ne peut plus vous aider : c'est à la justice qu'il faut vous adresser, pour prouver les malversations que vous supposez et faire condamner ce frère qui vous aurait spolié ; allez voir un avocat, un juge aura accès aux documents que les banques ne peuvent pas vous fournir, c'est un fait que seuls les bénéficiaires ont le droit aux informations concernant les assurances-vie, et que celles qui vous les auraient fournies sans que vous soyez bénéficiaire sont en tort ; même le site de l'Agira le précise : "La réponse ne sera communiquée que par l'assureur qui aura identifié le contrat souscrit par le défunt. Elle sera adressée uniquement au bénéficiaire ou à chacun des bénéficiaires, et en aucun cas au demandeur s'il n'est pas bénéficiaire désigné au contrat." Si vous êtes bénéficiaire, demandez-leur de vous l'envoyer. Et sinon, saisissez la justice.

http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira

ce n'est pas sur un forum que vous trouverez la solution à votre problème.
nous ne sommes pas en mesure de juger votre affaire et de vous donner satisfaction.
adressez-vous aux tribunaux.

Bonjour

Merci, Dom je n'avais pas vu, Cordialement.
Ersim ce n'est pas parce que vous êtes énervé que vous devez vous en prendre à Dom qui est un contributeur avisé alors vous ne respectez pas la charte,

Vous n'obtiendrez rien, en vous comportant de la sorte, ni en faisant le sitting tous les jours dans une banque, mais judiciairement, si les avenants n'ont pas été réellement signés par leur titulaire.

Article 138 Code de procédure civile

Si, dans le cours d'une instance, une partie entend faire état d'un acte authentique ou sous seing privé auquel elle n'a pas été partie ou d'une pièce détenue par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce.

Article 139 Code de procédure civile

La demande est faite sans forme.

Le juge, s'il estime cette demande fondée, ordonne la délivrance ou la production de l'acte ou de la pièce, en original, en copie ou en extrait selon le cas, dans les conditions et sous les garanties qu'il fixe, au besoin à peine d'astreinte.

Article 145 du Code de procédure civile

S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

bonsoir !mais c'est interdit PSD illégal même de modifier les clauses d'une autre personne .Une modification doit être écrite, datée, et signée par les souscripteurs uniquement .Regardez d'autres posts, aucun ne mentionnera ce que vous dites .aucun .Personnellement il s'est octroyé 5000 e avec 3 autres et 2000 e pour les 5 autres .
Je suis allée à la banque , j'ai attendu 5 heures hier et 3 h ce matin .La direction ne veux plus me voir.Débrouillez vous m'a t'on dit . .tapis rouge pour recevoir votre argent et mise à la porte pour éviter de régler les abus .voilà les banques. cdlt