Autorisation du juge des tutelles
ombre et lumiere
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
je suis nouveau sur ce forum donc pardonnez moi si cette question a déjà été traitée.
Mon beau père est décédé en septembre dernier et avant son décès il avait contracté une assurance vie au nom de ses petits enfants (mes 2 enfants et les 2 de mon beau frère).
Or nous souhaitons renoncer aux bénéfices du contrat au nom et pour le compte de nos enfants respectifs, de façon à pouvoir placer ces fonds sur un meilleur taux. Bref, l'assurance nous répond que ce n'est pas possible sans une autorisation du juge des tutelles.
Ma 1ère question est : est ce justifié de demander ça ?
Ensuite, si c'est effectivement la loi et que nous ne pouvons pas faire autrement, quelle est la démarche à suivre pour obtenir cette autorisation.
J'espère avoir été assez clair. Merci d'avance pour vos réponses car je suis perdu dans tout ces termes juridiques.
Bruno
je suis nouveau sur ce forum donc pardonnez moi si cette question a déjà été traitée.
Mon beau père est décédé en septembre dernier et avant son décès il avait contracté une assurance vie au nom de ses petits enfants (mes 2 enfants et les 2 de mon beau frère).
Or nous souhaitons renoncer aux bénéfices du contrat au nom et pour le compte de nos enfants respectifs, de façon à pouvoir placer ces fonds sur un meilleur taux. Bref, l'assurance nous répond que ce n'est pas possible sans une autorisation du juge des tutelles.
Ma 1ère question est : est ce justifié de demander ça ?
Ensuite, si c'est effectivement la loi et que nous ne pouvons pas faire autrement, quelle est la démarche à suivre pour obtenir cette autorisation.
J'espère avoir été assez clair. Merci d'avance pour vos réponses car je suis perdu dans tout ces termes juridiques.
Bruno
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2 réponses
Bonjour. " Or nous souhaitons renoncer......de façon à pouvoir placer ces fonds sue un meilleur taux" , dites-vous. Il y a là une contradiction majeure. Il faudrait donc donner un peu plus de renseignements ( qui êtes-vous par rapport au défunt?).Entendez-vous par là faire réintégrer cette assurance-vie dans la succession par le biais de la renonciation des bénéficiaires?
La législation juridique et financière évolue en permanence...