Renonciation à une donaiton au dernier vivant
Piero27
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mercredi 12 juin 2013
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12 juin 2013
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12 juin 2013 à 12:49
Cfc - 12 juin 2013 à 14:52
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1 réponse
Renoncer à la donation au dernier vivant reviendrait à ce que la part de votre père dans la succession soit de 25 % en pleine propriété alors qu'en acceptant les effets de la donation, votre père recevrait l'usufruit de la totalité ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ou la quotité disponible (1/4, 1/3 ou 1/2 selon le nombre d'enfants de Mme).
Etant donné que votre belle-mère avait des enfants d'un 1er lit, l'usufruit de votre père maintenant décédé serait alors attribué à ces enfants.
Alors qu'en renonçant aux effets de la donation, la part de votre père dans la succession de Mme (25 %) ferait partie de son patrimoine et vous serait transmise.
La proposition de votre notaire parait simple et raisonnable, voire judicieuse.
Etant donné que votre belle-mère avait des enfants d'un 1er lit, l'usufruit de votre père maintenant décédé serait alors attribué à ces enfants.
Alors qu'en renonçant aux effets de la donation, la part de votre père dans la succession de Mme (25 %) ferait partie de son patrimoine et vous serait transmise.
La proposition de votre notaire parait simple et raisonnable, voire judicieuse.
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