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Succssion tante-neveux

amaka17 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013 - 14 juin 2013 à 22:33
 amaka17 - 15 juin 2013 à 10:48
Pourquoi dans une succession tante-neveux, cette obligation faite par le notaire de faire appel à un généalogiste agréé pour faire établir sa propre fillation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
14 juin 2013 à 22:50
parce que le notaire est tenu de vérifier.
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amaka17
14 juin 2013 à 23:30
Merci mais de vérifier quoi?
Les actes d'état civil (acte de naissance certifié par le maire de la commune de naissance) ou le livret de famille qu'on lui présente?
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/06/2013 à 06:20
Tout ! l'état civil, l'identité des héritiers qui se présentent à lui, l'existence d'autres héritiers...
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Cfc
15 juin 2013 à 08:56
Les enfants, cousins etc. qui ne sont "découverts" qu'à l'occasion d'un décès ne sont pas qu'une légende. Le notaire doit donc vérifier, y compris en recourant à un généalogiste, l'exactitude de l'acte de notoriété qu'il va dresser.
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amaka17
15 juin 2013 à 10:48
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
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