Succssion tante-neveux

amaka17 -  
Pourquoi dans une succession tante-neveux, cette obligation faite par le notaire de faire appel à un généalogiste agréé pour faire établir sa propre fillation ?

1 réponse

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  1. Utilisateur anonyme
    parce que le notaire est tenu de vérifier.
    1. amaka17
      Merci mais de vérifier quoi?
      Les actes d'état civil (acte de naissance certifié par le maire de la commune de naissance) ou le livret de famille qu'on lui présente?
    2. Utilisateur anonyme
      Tout ! l'état civil, l'identité des héritiers qui se présentent à lui, l'existence d'autres héritiers...
    3. Cfc
      Les enfants, cousins etc. qui ne sont "découverts" qu'à l'occasion d'un décès ne sont pas qu'une légende. Le notaire doit donc vérifier, y compris en recourant à un généalogiste, l'exactitude de l'acte de notoriété qu'il va dresser.
    4. amaka17
      Bonjour,
      Je vous remercie de vos réponses.
      Cordialement

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