Sujet Précédent Sujet Suivant

Succssion tante-neveux

amaka17 Messages postés 7 Statut Membre -  
 amaka17 -
Pourquoi dans une succession tante-neveux, cette obligation faite par le notaire de faire appel à un généalogiste agréé pour faire établir sa propre fillation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
parce que le notaire est tenu de vérifier.
0
amaka17
 
Merci mais de vérifier quoi?
Les actes d'état civil (acte de naissance certifié par le maire de la commune de naissance) ou le livret de famille qu'on lui présente?
0
Utilisateur anonyme
 
Tout ! l'état civil, l'identité des héritiers qui se présentent à lui, l'existence d'autres héritiers...
0
Cfc
 
Les enfants, cousins etc. qui ne sont "découverts" qu'à l'occasion d'un décès ne sont pas qu'une légende. Le notaire doit donc vérifier, y compris en recourant à un généalogiste, l'exactitude de l'acte de notoriété qu'il va dresser.
0
amaka17
 
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
0

Discussions similaires

Ma soeur m'interdit de voir mon neveu
makavelli96 -
doris33 -

3 réponses
mes droits vis a vis de mon neveu
vere1979 -
sophiag -

5 réponses
On me prive de voir mon neveu
Bb59 -
Energizor -

3 réponses
Succession Tante par alliance
Nouchka13 -
domdo76 -

5 réponses
Héritage neveu par alliance
MALBANDRE -
condorcet -

2 réponses