Succssion tante-neveux

amaka17 Messages postés 7 Statut Membre -  
 amaka17 -
Pourquoi dans une succession tante-neveux, cette obligation faite par le notaire de faire appel à un généalogiste agréé pour faire établir sa propre fillation ?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    parce que le notaire est tenu de vérifier.
    0
    1. amaka17
       
      Merci mais de vérifier quoi?
      Les actes d'état civil (acte de naissance certifié par le maire de la commune de naissance) ou le livret de famille qu'on lui présente?
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Tout ! l'état civil, l'identité des héritiers qui se présentent à lui, l'existence d'autres héritiers...
      0
    3. Cfc
       
      Les enfants, cousins etc. qui ne sont "découverts" qu'à l'occasion d'un décès ne sont pas qu'une légende. Le notaire doit donc vérifier, y compris en recourant à un généalogiste, l'exactitude de l'acte de notoriété qu'il va dresser.
      0
    4. amaka17
       
      Bonjour,
      Je vous remercie de vos réponses.
      Cordialement
      0

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