Succssion tante-neveux

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vendredi 14 juin 2013
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Dernière intervention
21 août 2013
-
 amaka17 -
Pourquoi dans une succession tante-neveux, cette obligation faite par le notaire de faire appel à un généalogiste agréé pour faire établir sa propre fillation ?

1 réponse


parce que le notaire est tenu de vérifier.
Merci mais de vérifier quoi?
Les actes d'état civil (acte de naissance certifié par le maire de la commune de naissance) ou le livret de famille qu'on lui présente?
Tout ! l'état civil, l'identité des héritiers qui se présentent à lui, l'existence d'autres héritiers...
Les enfants, cousins etc. qui ne sont "découverts" qu'à l'occasion d'un décès ne sont pas qu'une légende. Le notaire doit donc vérifier, y compris en recourant à un généalogiste, l'exactitude de l'acte de notoriété qu'il va dresser.
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement
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