Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est décédée en décembre dernier. Mon père est décédé depuis 2007. Elle a une maison au Maroc construite après le décès de mon pè...

Bonjour, j'ai renoncé à la succession de mon frére et le notaire me demande de lui adresser la liste des fréres et soeur et neveux et nieces livret d...

Bonjour, Propriétaire de ma maison (avec mes 3 filles) leur père est décédé le 15/09/1993 , suite à un souci de changement de rib auprès des impôts (t...

Bonjour, Dans le cas où un héritier ne se manifeste pas, et ne répond pas au notaire, comment régler la totalité (les droits de cet héritier égale...

Bonjour, J'espère être dans le bon forum, je me permets de poster une nouvelle question car après une recherche sur le forum je n'ai pas trouvé ex...

Bonjour, Ma mère est décédée l'an passé et je viens de recevoir un papier du notaire qui dit que son mari (mon beau père) à choisi le quart en plein...

Bonjour, En instance de séparation mais toujours marié (sans contrat de mariage), je souhaite savoir s'il est possible de faire une donation à mon ...

Bonjour suite au décès de mon père je deviens héritier des mes grands parents qui sont décédés en 1988 et 2017 mais très gros soucis avec cette succes...

Bonjour, En 2004, mes parents nous ont donné, par un acte de donation-partage, à ma sœur et moi même deux maisons qui avaient été évalué identiqueme...

Bonjour, J'aurais aimé avoir des conseils pour ma grand-mère. Son père a acheté un grand terrain dans le temps ou il a dit à chacun de ses enfa...

Bonjour, le mari de ma mère est décédé il y a quelques mois. Leur vie commune a débuté en 2002 et leur union a été officialisée en 2010 "sous le régim...

Bonjour je viens vers vous car mon père divorcé et décédé. Il ne ces jamais re mariée Et je vais refuser léritage. Ma question et la suivante, ...

Bonjour, Le notaire m' a adressé le décompte successoral définitif. Dans celui-ci, il a décompté les frais de notaire (Acte de notoriété, attestati...

sous quelle forme peut on récuperer une partie somme suite vente bien géré par la sci afin de le transmettre à nos enfants

Bonjour, suite au décès de mon mari le notaire dit devoir faire une évaluation de tous nos biens, avec mon mari nous étions en couple depuis plus de ...

Bonjour, J'ai avancé une partie des frais d'obsèques au décès de ma mère. Sur la déclaration de succession ce montant n'apparaît pas. Je pense qu'i...

Bonjour Nous vivons en union libre ,nous sommes tout deux divorcés avec enfants qui sont grands maintenant. Nous louons un appartement à nos deux no...

Bonjour à vous, J'ai une question un peu bête, mais je me demandais avec ma femme. J'ai une enfant d'une union précédente, et ma femme à deux en...

Bonjour, Dans le cas ou un des enfants futur héritier, marié sans contrat et sans enfant, décède avant sa mère qui était veuve, qui hérite légalemen...

Bonjour, et merci d'avance pour vos réponses. Mon père et ma belle-mère avaient mis en vente un appartement qu'ils possédaient en nous précisant que ...

Bonjour, mon mari vient de décédé. nous étions marié sous contrat et nous avions fait une donation au dernier vivant. mon mari avait 2 enfants d'un...

Bonjour, mon père défunt a signé chez le notaire deux libéralités différentes: un testament en 2018 (qui permet à la veuve de recevoir 1/4 des bie...

Bonjour, Avec mon mari (contrat de mariage), nous avons racheté la maison de ses grand parents. Cette maison était aux noms de la mère de mon mari e...

Bonjour, Mariage communauté réduite au acquêts Donation dernier vivant tout usufruit Plus j avance dans la lecture dans la proposition du notair...

Bonjour, Mon père est décédé et je me retrouve avec sa voiture hors j ai renoncé a la succession. J aurai aimé savoir auprès de quel organisme je ...

Bonjour, Suite au décès de mes.parents qui résidaient depuis plus de 40ans dans leur maison , nous avons mis en vente celle ci . Sur le terrain il ...

Bonjour. J'ai 25 ans je suis toujours paumé perdu au niveau de la succession héritage je vie avec ma mère. Voila mon grand-père et juste après mon p...

Bonjour, Mes parents sont de nationalité Portugaise et ont signé une donation au dernier vivant il y a quelques années. Ils souhaitent faire don de ...

Bonjour Papa est décédé il y a 2 mois. Maman est maintenant en EHPAD et elle ne souhaite pas retourner au domicile familial beaucoup trop grand et ...

Bonjour, J ai un acte Dernier vivant tout usufruit Une maison de livrets une voiture Si je vends la maison avec accord des enfants de mon époux ...

Bonjour, Mon père est décédé et ma belle-mère, sa seconde épouse est décédée avant lui. Dans la succession de mon père, que deviennent les sommes q...

Bonjour Est-il possible d'établir une convention d'indivision au moment de la donation en nue propriété ou faut-il attendre le décès du donataire ? ...

Bonjour mon grand père est décédé, il a fait donation a ma grand mère au dernier vivant, ma grand mère à 94 ans elle est en maison de retraite Avec al...

Bonjour, Après déjà pas mal de recherches, je commence à cerner le sujet mais j'aimerais tout de même vous poser les questions. Suite au décès de mo...

Bonjour, Celà fait des semaines, que j'essaie de faire le meilleur choix entre 100 % usufruit ou 1/4 PP avec 3/4 usufruit sachant que nous étions ma...

Bonjour, Ma mère est veuve, elle a 3 filles, pas de garçon, et a des frères et sœurs, son père est décédé. elle a bien au maroc, pour nous prot...

Bonjour à tous, Je suis usufruitière de mes maisons principale et secondaire. Je désire faire donation de mes 2 maisons à mes fils, la maison prin...

Bonjour, Mon partenaire de PACS est seul propriétaire de la maison (crédit encore en cours pour lequel il est assuré a 100% en cas de décès) et no...

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison je souhaiterais qu"une amie -sans lien officiel- puisse bénéficier de l'usufruit de la maison en cas de...

Bonjour, mon mari a signé un devis et versé un acompte de 30% du montant des travaux, le 8 décembre 2021 à l'entreprise retenue, pour le changement d...

Bonjour, mes parents ont un important patrimoine, nous sommes 2 frères. Mon père est décédée, mes parents étaient mariés sous régime de la communau...

Bonjour, Pour payer les frais d'enterrement aux pompes funèbres, les héritiers peuvent-ils prélever l'argent sur un compte courant ou livret appar...

Bonjoir M'a grand mère vient de mourir. elle avait souscrit une assurance vie dont les beneficiares était sa fille(ma mère) et son fils (mon tonton)....

Bonjour, Je suis résidente française et de nationalité française. J'ai hérité en 2021 de ma tante qui était de nationalité italienne et qui a touj...

Bonjour, ma maman ,veuve et vivant seule avec sa petite retraite vient de décéder et nous avons organisé ses obsèques, envoyé les actes de décès de pa...

Bonjour, Après le décès de mon viager , les héritiers me demandent de leur régler le montant du dernier remplissage (plus de 2000 € ) moins la conso...

Bonjour. notre tante est decedee il y a une dizaine d' annee. notre mere decedee apres etait son heritiere . nous venons donc en principe en represe...

Bonjour, Notre frère est décédé il y a peu de temps. En préparant les documents pour la succession, nous avons découvert que notre frère avait un "f...

Bonjour, Lorsqu'un notaire rédige un acte de donation et enregistre une donation préciputaire par acte authentique, se doit- il d'informer, ou pa...