Les discussions
Don manuels
Bonjour, J’ai fait des dons Manuels à ma fille 5000€ en 1019 et 2 fois 500€ en 2020. Devons nous faire une déclaration fiscale elle comme moi, sa...
Testament
RésoluBonjour, Nous avons découvert que mon père a fait un testament en previligiant mon frère ,et me laisser le minimum. Mon frère s'oppose ,il veut une...
Bien commun
Bonjour, Mon épouse est décédée le 10 mars 2022 après avoir combattue un cancer pendant 42 mois En 2018 mon épouse a hérité d un bien immobilier ap...
Succession maman dècèdèe
Bonjour, ma soeur devait me donner quelques bibelots en souvenir de mama et ceci devant notaire cela fait 2 ans elle me raccroche au nez comment fair...
Paiement de facture après clôture de la succession
Résolu/FerméBonjour, Ma grand-mère est décédée il y a maintenant 2 ans, la succession a été clôturée par le notaire il y a plus d'un an et la résidence de retra...
Indivision
Bonjour, lors de l' achat de la maison mes parents avait établit une donation au dernier vivant. Au décès de mon père ma mère est devenue usufruitie...
Peut on vendre a son arrière petit fils sans le consentement
Bonjour, ma mère souhaite vendre sa maison a son arrière petit fils donc a mon filleul sans le consentement des autres frères et sœurs. Sachant qu'ell...
Héritage
Bonjour la maman de ma mère est décédé elle a abandonné ma mère et ma tante quand ils étaient petite ,nous avons découvert que celle-ci était décédée ...
Montant des frais donation
RésoluBonjour, J’ai envisage la donation d’une maison de 380000€ et d’une autre de 100000 € à mes deux enfants Le notaire me demande 10400€ répartie comm...
Achat immobilier avec de l'argent reçu en don en italie
Bonjour, J'ai une question compliquée concernant l'achat d'un appartement. Ma mère a reçu en Italie un grand héritage, une fois toutes les taxes de...
Droits de succession - abattement -
Bonjour, Je viens vous soumettre un cas peu fréquent. Mon grand-père paternel (voeuf) a épousé en secondes noces ma grand-mère maternelle (veuve)....
Attestation immobilière + déclaration de succession
Bonjour, Mon père (décédé) avait une demi-soeur (ma tante) suite à une deuxième union de mon grand-père paternel. Aux décès de ses parents (il ...
Designation notaire
Bonjour, en cas de deces d'une personne avec bien immobilier , si les héritiers ne se présentent pas rapidement, je suppose qu'un notaire sera...
Indivision
Bonjour, suite au décès de ma mère j ai 1/8 -ème et 1/2 part de la maison est ce que je peux vendre la maison sans l accord des autres membres de l...
Frais de succession
Bonjour, Selon le notaire je dois déclarer aux impôts 80000 euros représentant les frais de succession de ma mère qui vient de décéder. Même chose p...
Prêt étudiant et décès du garant
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de biens, j'ai un enfant d'une précédente union, mon épouse en a 3. Nous n'avons pas d'enfan...
Transmission assurance vie aprés décés
Bonjour, L'abattement sur assurance vie ASSURDIX de la Banque Postale de 152 000 euros est il cumulatif à abattement général de 152 500 euros sur le...
Deux enfants un des heritiers peut il etre lese
Bonjour à tous, Ma mere peut elle donner à ma soeur de l argent sans que je puisse faire quelques choses ? elle à 81 ans elle va toucher la vente de...
Valeur terrain reçu en avance sur héritage
Bonjour, Pour finaliser une succession suite à un décès je souhaiterais connaître la valeur foncière d'un terrain reçu en avance sur héritage en 199...
Sucession
RésoluBonjour, Mon notaire vient de m ecrire que je n avais pas de choix sur ma donation au dernier vivant donc tout usufruit je ne peux plus rester dan...
Succession
Bonjour ma maman vient de deceder et elle etait proprietaire de sa maison .Elle etait remarie et avais 3 enfants(dont moi) dune autre union .Son nouve...
Succession quelles options ?
Bonjour, J'ai grand besoin de conseils concernant la succession de ma grand mère. Ma demande se porte sur la maison familiale. Pour faire un poin...
Division de terrain construit
Bonjour, ayant 'une part de la donation de mes parents, je me suis fait construire sur un terrain de celle-ci 3000 m2, tout les membres de ma famille ...
Déclaration partielle de succession délai de réponse
Bonjour, J aurai aimé savoir si les impôts étaient tenus par un délai pour répondre à une déclaration partielle de succession. J ai envoyé ce formu...
Achat bien succession
Bonsoir, je suis actuellement intéressé par un bien en indivision, (ce bien est en vente depuis plusieurs années mais ne se vend pas, la toiture s'...
Donation en nu propriété de la part de ma mère
Bonjour, Je suis perdue. Je viens d'apprendre que ma mère souhaite ns léguer a mes frères et a moi(ns sommes 3) ses bien en donation en nue propriét...
Sucession
Bonjour, J'ai construit avec mon époux sur in terrain recu en donation décède depuis peu sans enfants dois je restituer l'intégralité pu la moi...
Succession testament
Bonjour Mon mari a fait un testament retrouvé sur un cahier qu il avait à l hôpital Mais au lieu de dater le 10janvier 2021 il a inscrit 10 ...
Abattement suite à décès
Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs. Notre Mère est décédée il y a peu et le dossier de succession est en cours. Mon frère (un des héritiers) e...
Organisation des obsèques de sont vivant
Bonjour, Organisation de ses obsèques de sont vivant, que faire? Merci
Valeur venale
Bonjour, Quelle est la difference entre la valeur venale et l'estimation d'un bien? les deux sont elles liées? la valeur venale peut elle etre i...
Virement d'un assurance vie sur un compte bancaire
Bonjour, Est il possible de virer de l'argent d'une assurance vie sur un compte bancaire via internet ou autre ? Quelle démarches ? Avec mes...
Donation entre époux en cas d'enfants d'un autre mariage
Bonjour, J'ai une fille avec mon mari actuel et 3 garçons d'un mariage précédent. Nous avons fait une donation au dernier vivant. Pouvez-vous me dire...
Succession en attente 17 ans
Bonjour, j'ai besoin de conseils ... Décès de ma mère vve 09/2014, 4 héritiers directs, 2 ont reçu une avance sur la succession, qui n'est toujours pa...
Décès ex mari et succession
Bonjour, Je viens de perdes mon ex-mari il y a 2 semaines sans etre prévenue au-préalable ni ses enfants de sa disparition, il avait 49 ans. J'ai div...
Succession mineur
Bonjour, mon mari de 51 ans est décédé d'un cancer il y aura bientôt 8 mois, il m'avait donne les directives à suivre au cas où il lui arriverais qql ...
Argent de mes comptes bancaires à mon nom mais qui sont mis
FerméBonjour, Merci de votre réponse mais en ce qui concerne l'argent placés sur mes comptes à mon nom et qui entre dans la succession vais je aussi de...
Donation partage versement soulte anticipee
Bonjour, donation partage faite en 2000, j'ai une soulte à payer indexée sur icc. il est indiqué que le paiement de la soulte peut être réglée par ...
Succession
Le frère de ma femme est décédé. Doit elle quand même payer ses funérailles. Merci
Succession compliquée
Bonjour, Mes parents m'ont aidé pour l'achat d'une maison en 1986. ils ont contracté un prêt pour une durée de 7 ans, dont j'étais l'emprunteur, mai...
Don manuel
Bonjour, Quelle est la somme maximum qu'un parent de 89 ans peut donner à son enfant sans paiement de droit. Il n'y a pas eu de don manuel anté...
Vente maison en usufruit
Bonjour, et merci de me recevoir sur ce forum. Après la mort de mon père en 2005,il était maries sous le régime de ma communauté, ma maman 96 ans e...
Refus signature action réduction ou revendication
Bonjour, Mon conjoint a reçu en donation en 2008 un terrain de la part de ses parents. Il a deux soeurs et ses parents sont encore en vie (ils ont ...
Achat en location vente terrain agricole
Bonjour, Ne pouvant faire de prêt et ayant trouvé un pré agricole je m'étais dit que je pourrais passer par une location vente devant notaire . La p...
Abandon usufruit rapportable, valeur nulle.
Bonjour, j'aimerais comprendre la règle de l'abandon d'usufruit sur le plan civil. Je n'arrive pas à saisir la notion "d'usufruit constitué sur la...
Valeur usufruit
Bonjour, La valeur de l’usufruit ne rentre pas ds le calcul de l’impôt mais est-ce qu’il rentre ds le calcul des valeurs pour calculer les droits du...
Détail de succession en numéraires
RésoluBonjour, Ma belle mère était mariée en secondes noces avec mon beau père, père de 2 enfants de sa 1ere union. Au décès de sa 1 ere épouse, il a fait...
Succession en indivision
Bonjour, nous sommes 6 frères et soeur en indivision. Nous sommes tombés d'accord sur le prix pour la vente à mon neveu de la maison de nos parents. ...
Comment faire valoir un droit d'héritage
bonjour, mon père est décédé il y a 11 mois et la succession n'est toujours pas réglée. il était remarié depuis 10 ans et sa veuve bénéficie d'une ...
Succession et banque populaire
Bonjour, l'amie de mon frère décédé en janvier 2021 ne m'a prévenu que 4 mois après son décès car la banque ne voulait pas lui donner l'argent du co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...