Forum Donation-Succession

Bonjour il y a un moment ma mere m a fait un cheque de 20000e rien n a été fait ni don manuel ou enregistrement au centre des impots . Aujourd hu...

portugal bonjour mon papa est décédé en mai 2021 il possédait une maison au portugal avec ma maman ma maman est encore vivante lors de la vente le n...

Bonjour,Je suis de nationalité portugaise et ma maman est décédée en 2018 et elle avais une maison au Portugal. Mon frère et ma sœur l’on mise en vent...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, ma mère et ma tante hérite d'un appartement. Malheureusement ma mère est bloqué depuis 3ans (elle paye p...

Bonjour, n’ayant ni conjoint ni enfant comment puis-je tout laisser à mon meilleur ami après mon décès sans que l’état en prennes 60%? Je souhaiterai...

Bonjour, Notre dernier parent étant décédé, nous avons hérité de parts de SCPI. Nous avons fait un partage amiable-donc démembrement- en 3 parts éga...

Bonjour, Deux héritiers: l’un hérite le 1/4 en usufruit, l’autre hérite le 1/4 en nu-propriété et 3/4 en pleine-propriété. S’agissant d’un bien ...

Bonjour, mon mari a trois enfants ,il voudrais déshérité un de ses enfant et donné la part de celui ci , a une de mes filles ( sa belle fille ) sans...

Bonjour, mon père est décédé et la succession est bloquée par ma sœur qui ne signe pas la succession (nous sommes toutes deux héritières réservataires...

Bonjour, Peut on regrouper sur la même demande en injonction de payer adressée au tribunal d'instance, les héritiers concernés sachant qu'ils ne son...

Bonjour, Qui peut m'aider à calculer ma réserve héréditaire sur 1 bien Valeur en pleine propriété 590 000€ Il y a 2 héritiers. 1 des 2 hérit...

Bonjour, Le simple rédaction dans l'acte d'une donation de 1987 " Evaluation Les biens donnés sont évalués à la somme de 200 000 frs" est-ell...

Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté, ils ont fait chez notaire un acte de donation de leurs vivants. Ma maman est d...

Bonjour, je me tourne vers vous car je n'y connais rien et ne trouve pas de cas similaire sous Google. Avec les prix de l'immobilier et des ter...

Bonjour, Ma tante et moi sommes héritiers de mon grand père (en représentation de ma mère précédemment décédée). Celui - ci avait établi il y a pl...

Bonjour, En 1996 j'ai réalisé par acte notarié authentique l'achat d'une résidence secondaire à mes parents. En leur réservant un droit d'usage et...

Bonjour, Ma mère a une.mais9n a son nom et ma tante une autre a son nom qu'ils leur ont étaient léguer à la mort de ma grand mère. Hors ma tante ve...

Bonjour, J aimerai savoir si mes parents touchent l ASPA est ce sue j aurais à rembourser quelque chose à leur mort étant donner que ma mère m'a don...

Bonjour, Si dans un courrier à son notaire on écrit que l'on aura aucune revendication sur un bien au décès de son parent, est il exact que celà p...

Bonjour, on 'ai 5 enfants après le décès des parents les 5 enfants peut gardé la maison si il son tous d'accord

Bonjour, Je désirerais savoir, si dans le passif successoral, on peut déduire les frais de notaire. Certains sites comme CAPITAL disent que oui, d'...

Bonjour, nous sommes quatre héritiers en indivision. je découvre que la maison a été vidées de tout son contenu ainsi que la voiture, sans nous en inf...

Bonjour, après de nombreuse recherche je ne trouve pas de réponse (je pense que je n'ai pas les bon terme) Ma question : Un maison dans un héritage e...

Bonjour, À la lecture du testament de mon beau-père, les enfants se sont rendus compte que 2 des 4 n’avaient que la part réservataire. Parmi les b...

La Caisse d'Epargne a prélevé à la clôture des comptes de mon épouse décédée 676,74 euros. Mariés sous le régime de la communauté universelle, ce prél...

Bonjour, Ma mère est décédée le 15 janvier 2020. La banque m'a adressé, à ma demande, la situation de ses comptes au jour du décès. Elle indique sur...

Bonjour, Bonjour 2 heritiers d 'une meme famille sur 12 refusent de se rendre a l étude du notaire donc le dossier est bloqué que faire?

Bonjour, En tant qu’usufruitier, suis-je dans l’obligation de remettre un double des clefs de mon appartement aux nu-propriétaires ? Qui seraien...

Bonjour Je ne suis pas sûre d'être sur le bon thème. Mon père possédait 1/3 d'un terrain au Portugal. Indivision avec 2 cousins. Il est décédé e...

Bonjour, Sachant que ma situation est très simple. Je suis marié, deux enfants majeurs. J’ai un patrimoine constitué d’un bien immobilier estimé à ...

Bonjour, Mon epoux est décédé il était marié et 5 enfants .Nous étions mariés sur la séparation des biens. Mais nous avions fait une donation entre...

Bonjour, mon père est décédé le 6 janvier 2022 et a ce jour nous n'avons pas de nouvelles du notaire qui s'occupe de sa succession moi et mes sœurs no...

Bonjour, ma question n'a pas eu de réponses. Un article dit bien que pr servirces rendus,il peut y avoir 1 exonération des taxes... ci-joint. Merci.

Bonsoir tout le monde et merci d'avance à ceux qui vont me lire, Dans le cadre d'une succession, le notaire m'informe qu'un testament olographe a é...

Bonjour, Dans le cadre de la vente d' une maison acquise par succession--peut-on déduire du calcul de la plus value immobilière le montant de...

Bonjour, JE SUIS SEUL PROPRIETAITE De mon APPARTEMENT et j'ai un enfant et une épouse. le bien a été acquis avant mon mariage .Comment se passe la ...

Bonjour à tous, Ma grand mère est décédée il y a maintenant 7 ans et a eu 3 enfants. Malheureusement, l'une deux est décédée avant, ce sont donc se...

Bonjour, sur des terres agricoles avec 1 bail, il y a -il des frais de successions et de combien ?

bonjour, ma mère qui est décédé a laisser un crédit a mon père qui est décédé au mois de mars 2022. je voudrais refuser la succession car je ne p...

uccession non taxée pour service rendue quotidiennement svp? Je suis seule héritière. Merci. Nouvelle-Calédonie.

Bonjour, Ma mère vient de décéder laissant mon père de 96 ans, atteint de maladie d'alzheimer. Je suis leur fille unique et habilitée familiale pour m...

Bonjour Mes parents souhaitent vendre leur maison afin de nous aider financièrement ma sœur et moi. il s'agirait alors d'une avance sur notre héri...

Bonjour, Bonjour, peut-on avoir une partie de la succession non taxée pour service rendue quotidiennement svp? Je suis seule héritière. Merci. Nouvel...

Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2020. Le 30 juin de l'an dernier, a été ouverte sa succession. Aujourd'hui, nous sommes le 23 mai 2022, il...

Bonjour, Mon père est décédé au Vietnam récemment. J'ai envoyé au tribunal judiciaire le plus proche de mon domicile (Val d'Oise), le formulaire 158...

Bonjour, nous sommes 3 soeurs et avons vendu une sapinière . ce jour on a signé le compromis de vente chez le notaire et j ai vu qu une de mes soe...