Les discussions
Mettre un appartement au nom de son enfant
RésoluBonjour, Nous allons acheter un appartement en vue de le louer, nous aimerions qu'il soit au nom de notre enfant, mais nous toucherions les loyers, ...
Eclaircissement sur une situation familiale devenue compliquée
Bonjour, Ma mère a hérité en 2004 de la maison de mon oncle, bien qui a été vendu. L'argent de cette vente s'est transformé en un emprunt qui devi...
Donation en argent d'un plus de 80 ans a ses petits enfants
RésoluBonjour, dans l'imprime cerfa 2735, il y a deux options pour le don de somme d'argent: 1- suivant l'article 757 du code general des impots 2- suiv...
Dettes
RésoluBonjour, Pays France Ma belle -mere à des dettes hélas faites en commun (surtout par elle )avec mon père. "Leur "maison appartient par succe...
Succession
RésoluQuel part d'héritage une épouse peut-elle espérer lors du décès de son conjoint,en étant mariée sous la communauté réduite aux acquêts avec donation a...
Usufruitier impots
RésoluBonjour, Ma grand-mère vient de décéder, elle avait un fils qui est décédé lui aussi. Celui-ci avait une femme mariée sous le régime de la communaut...
Sortir de l'indivision
Bonjour, Mon concubin et moi avons acheté un terrain sur lequel nous avons fait construire une maison. Nous ne sommes pas pacsés et habitons encore ...
Frais des obsèques
monfils de 31 ans vient de décèdé la laisse 2 petite filles de 6 et 3 ans avec la maman il n'etais pas marier ni pacsé ni declaré en concubinage ses m...
Droit a la succession deficient mental
RésoluBonjour, Mon frère est atteint de maladie mentale, il est entièrement pris en charge par une institution - régime de curatelle il me semble. Il n'a ...
Lettre de donation
Bonjour, Pourrais avoir une lettre de donation (d'un terrain) d'un oncle à son neveu Merci
Succession
RésoluBonjour, merci pour ces informations nous allons prendre rendez-vous chez le notaire cordialement
Est il possible d'annuler une donation signée le 16 janvier 1998
RésoluBonjour, est il possible d'annuler une donation signée le ,16 janvier 1998 ? donation de mon appartement, merci de votre réponse
Frais d'acte de licitation mettant fin à l'indivision
Bonjour, j'ai trouvé sur ce forum une bonne partie des réponses aux questions que je me posais à propos de la procédure de licitation mettant fin à ...
Donation à un enfant
Bonjour, j'ai donné une somme d'argent à mon fils ( déclaration faite) mais à ce jour il se sépare de sa conjointe ils sont pacsés et ont acheté un...
Publication de l'ouvrage d'un parent décédé
Bonjour, Je voudrais faire publier le livre écrit par ma mère avant son décès auprès d'une petite association locale dont elle faisait partie et ...
Prêt familial et transaction bancaire
Bonjour, J'ai prêter une somme d'argent sans demande d'intérêt à mon frère pour financer l'ouverture d'un commerce. La somme globale a été prêtée e...
Usufruit et liquidités
RésoluBonjour, Dans le document dressé par un notaire au décés de ma mère , je lis que son dernier époux dont je ne suis pas l' enfant hérite en usufruit ...
Controle du compte de gestion succession
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, je constate des incohérences dans le décompte de gestion du Notaire.: les sommes versées au c...
Est-ce que les biens propres sont compris dans une donation
RésoluBonjour, Est-ce qu'un bien propre provenant d'un héritage de ses parents avant un (re)mariage notamment des meubles, rentre dans la donation au de...
Vente parcelle boisée
Bonjour, suite au décès de mon père et au placement de ma mère en hébergement j' ai une parcelle boisée 9840 m2 à vendre en charente limousine
Notaire nommé par le tribunal
Résolu/FerméBonjour, Comment savoir si un notaire a été nommé par le Tribunal dans le cadre d'une succession ? Je m'explique : dans le cadre d'une indivision, u...
Plafond pour un don manuel
Bonjour à tous, existe-il une somme maximum pour un don manuel et si oui,de quel montant est-elle? merci d'avance
Don manuel, comment se reconstitue t il ??
Bonjour, J'ai effectué à mon fils un don "exceptionnel" dans le cadre Sarkozy je pense en 2005... J'ai depuis effectué 2 dons manuels déclarés de...
Indivivision, usufruit, communauté
Bonjour, Mon père est propriétaire de la moitié d'un pavillon et est usufruitier de l'autre moitié. Une association humanitaire est propriétaire d...
Renseignements
Bonjour, Je vous écris car j'aimerai des conseils. Mon mari a eu 2 enfants de 2meres différentes. L'un de ses enfants est en Afrique encore. Il les ...
Don d'argent
Bonjour, lors de mon divorce je vais recevoir une somme d'argent correspondant à la vente de notre maison je souhaite partager cette somme entre me...
Garder les terres agricoles dans la famille
Bonjour, Je viens vers vous, car avec mon père nous souhaiterions conserver notre patrimoine familial agricole. Je vous explique la situation....
Sortir d'une indivision
Je suis dans l'indivision de mes parents decedes avec ma soeur. Nous avons decide de vendre un des biens immobiliers. Presque 2 ans apres avoir mis c...
Usufruit
Bonjour, Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père décédé aujourd'hui c'était remarié avec un acte notarial d'un usufruit en pleine propriété p...
Usufruit ... temporaire ? possible ?
Bonjour, Voilà ma question : Mon père s'est remarié (avec divisions des biens) avec une femme plus jeune (c'est la mode) qui a 7 ans de plus q...
Cout de donation dernier des vivants
Bonjour, combien coute une donnation dernier des vivants
Facture entretien
Bonjour, l'autre parti (nous sommes deux) a fait intervenir une entreprise de jardinage pour la pelouse ,cout 150 euro. il ne m'a demender mon acc...
Passer d'une indivision à une co-propriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison de vacances en indivision avec mon frère, mes deux parents en ayant gardé l'usufruit. Je souhaiterais s...
Tarification et choix des notaires
RésoluBonjour, étant peut être cité sur un testament, je souhaite savoir comment trouver le notaire le plus abordable, car je suis actuellement sans ressour...
Succession petit enfant
Bonjour, Je me pose une question sur la succession de ma grand mère (veuve) ses 2 fils étant décédé (mon père et mon oncle) Ayant respectivement 3 ...
Succession petits enfants
RésoluBonjour J'aimerais savoir comment vas être effectué le partage des biens de ma grand mère (veuve) ses 2 fils étant décédés et ayant eu 3 enfants pou...
Peut on récupérer un héritage ?
bonjour, mon ex-mari est décédé et nous avons trois enfants. il y a trois ans il a touché un héritage. Mes enfants peuvent ils le récupérer auprès de...
Frais notaire
est-il normal que les émoluments perçus pour une donation soient supérieurs au pourcentage prévus par le décret ? en clair y-a-t-il une autre catégo...
Calcul plus-value maison en indivision apres succession à vendre
Bonjour, AU décès de notre père, une maison est évaluée par le notaire à 840 OOO € détenue en indivision par 3 enfants en nue-propriété depuis 1996...
Carte grise
Bonjour, Mon mari est decede en juillet et la carte grise est a mon nom en 1 il y a marqué mon nom suivi de " est le proprietaire du vehicule" en ...
Renseignement succession
bonjour une question concernant notre [succession] nous aimerions savoir comment [rediger un testament] afin que nous et nos enfants famille recomp...
Expulser un locataire sans bail
bonjour en juillet 2015 avec mes frères nous avons perdu notre mère qui logeais dans notre maison, elle vivait avec son mari ( beau père) qui ne vo...
Succesion petit enfant
Monsieur, Merci pour votre attention. Mon pére (veuf) venant de décèdè, il a a laissé une petite somme d'argent à partager avec ses enfants. etant ...
Pas de distingtion entre les heritiers
Bonjour, J'ai vecu avec un homme 30ans plus vieux que moi sans famille,nous avons fait un mariage religieux seulement,aujourd'hui sur son testament a ...
Mon père ne pas reconnu
Bonjour, j'ai 45 ans j'aimerait être reconnu par mon père car depuis toutes ces années il me manque. Pouvez vous me dire quel son mes droits. En att...
Donation d'un terrain en vu d'etre vendu
Bonjour, Mes beaux-parents donnent un terrain à ma femme, nous aimerions savoir combien d'impôts nous seront prélevés si nous le revendront immédiat...
Testament
Bonjour, Ma soeur est décédée au début du mois de septembre et juste avant son décès, elle voulait voir un notaire afin de me léguer tous ses biens....
J ai fait l'acquisition d'une maison avec la personne avec laque
j'ai fait l'acquisition d'une maison dans le cher avec la personne avec laquelle je vivais chez moi, nous ne somme ni mariés ni pacsés ni concubins. N...
Taxe fonciere
Bonjour, En cas de vente d'un bien immobilier fin juillet 2015 dans le cadre d'une succession, qui doit payer la taxe fonciere et la taxe d'habitat...
Titre de proprietee
bjr je suis proprietaire sans l etre avec mes soeurs et frère j explique ma maman est deceder en 2010 elle avais eu en donation partage de ses parents...
La législation juridique et financière évolue en permanence...