Les discussions
Prêt à un enfant non remboursé - quid pour les 3 autres ?
FerméBonjour, OK mais on m'a indiqué que suite à une loi de 2008, ll y avait prescription de ce prêt? Ma mère aurait tendance à fermer les yeux, mais on...
Renonciation a usufruit
Bonjour, mon mari a l"usufruit de la moitié d'une propriété , la propriétaire de cette moitié est sa fille, l autre moitié est la propriétés de co...
Réintégration d'une assurance-vie dans une succession
RésoluBonjour, la loi dit qu'en présence d'autres héritiers réservataires, le montant des sommes versées ne doivent pas être trop élevé par rapport à la cap...
Partage judiciaire
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en août 2010, un de mes neveux fait traîner depuis plusieurs années la succession, car ma mère voulait l'écarter ...
Prêt accordé à un enfant - délai de remboursement dépassé
Bonjour, mon frère a bénéficié d'un pret de mes parents d'un montant important (plus de 100.000€) en 1996 remboursable en 1999. il n'a pas été remb...
Succession
Bonjour, mon pere etant décédé il y a 2 ans ma mere a opté pour l usufruit sur l ensemble des bien immobiliers et compte bancaire . Un partage judic...
Prix titre de propriété
Bonjour, J'ai lu qu un titre de propriété coutait 0,5% du prix de l'immobilier. Pour mon cas j'ai fait le calcul. Ce qui donne 500 eur. La tva 20% e...
Récupérer mon terrain
Bonjour, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares qui est loué sans bail à un agriculteur. Comment faire pour récupérer mon terrain, dans le but de l...
Cesu : décès des employeurs
Bonjour, Je travaillais en CESU pour une personne qui vient de décéder et qui en plus était sous tutelle. La tutelle m'a payé mes heures de travai...
Donation nue propriété et taxe foncière
Bonjour, Je voudrais donner la nue propriété d'un bien immobilier à mes petits enfants mineurs (indivision) tous issus d'un même couple. Les deux...
Prêt à un ami
Bonjour, Je souhaite prêter de l'argent à un ami, mais j'ai quelques questions et j'espère que vous pourriez m'aider. 1) Y'a t-il des personnes s...
Succession-calcul du partage si passif de la communauté
Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec un conjoint survivant (communauté réduite aux acquets) et des héritiers enfants d'un autre lit du conjo...
Comment obtenir une copie du testament et l'acte de noteriété
Depuis deux ans etant sur le testament de mon beau pere par la quotite disponible plus tous les biens dans la maison. Le notaire ne me repondant pas ...
Divorce
RésoluBonjour, Mon épouse a reçu en héritage une maison en 1995.nous sommes marié depuis mars 1993. Cette maison avait une valeur de 50 000 euros après a...
Donation succession
Bonjour, Mon frère qui est sous curatelle, père de deux enfants, peut il faire donation ( bien immobilier) de sa part d'héritage à un frère héritie...
Heritage
Bonjour, ^pouvez vous me dire quelles est la différence entre les 3/4 en pleine propriété et le quart en propriété et les 3 autres quarts en usufru...
Sucession
Bonjour, Notre père vient de décéder et ma soeur veux renoncer à sa part au profit de ses enfants, ou alors laisser sa part à notre mère. Est-ce ...
Attestation fiscale
RésoluBonjoBonjour, Qu'est-ce que "l'attestation fiscale" que l'on doit fournir, en plus de l'acte de décès et de l'acte de notoriété lorsque l'on est le b...
Donner un terrain non constructible a ses enfants
Bonjour, mes parents possède un terrain d'1ha non constructible et non viabilisé que j'utilise et entretiens avec mon cheval (abris clôture...). Mes...
Partage des parts
Bonjour, Après le d'été de mon père, comment sont réparties les entre mes deux soeurs et ma mère ? Merci.
Délai de restriction notarié signé
Bonjour je voudrais savoir quelle est le délais de restriction notarié et signé pour un acte de vente..entre autre une entreprise familiale de peintu...
Donation oncle-neveu
Bonjour, mon oncle voudrait me donner de son vivant un bien estimer a 90 000 euros, quel serait les frais liés a cette donation? sachant que reconnu...
Bénéficiaire assurance vie
RésoluBonjour, En cas de refus de l'héritage de ma mère, y-a-t-il une possibilité d'être quand même bénéficiaire de son assurance vie ? Cordialement
Succession désaccord d'un héritier pour changer la carte grise
Bonjour Mon frère décédé au mois de Mai possédait un véhicule que nous souhaitons récupérer ma soeur et moi pour le vendre. Malheureusement le 2ème ...
Succession
Bonjour, Nous sommes dans une situation complexe ! Notre maman étant décédée la première en 2011 elle était remariée donc donation au dernier de...
Décès sans eventuels héritiers
RésoluBonjour, j'ai, dans ma commune, une personne qui est décédée sans famille, les obsèques sont organisés par la mairie et je voudrais savoir qui doi...
Héritage
Bonjour, Héritiers (avec mes frères) d'un appartement en copropriété, inoccupé depuis plusieurs années, sommes nous redevables des charges (eau, éle...
Testament
Un ami m'a désigné comme héritière devant notaire, nous avons signé ce jour des document. Au décès de cet ami, n'ayant aucune nouvelle du notaire, j'...
Renonciation reduction
Bonjour, J'espère que vous pourrez me renseigner.... Mon père est décédé en janvier 2013. Ma mère et lui étaient mariés sous le régime de la comm...
Non héritière, dois-je payer les factures d'un parent décédé
Bonjour. Ma tante est décédée le 11septembre 2015. Elle était locataire sans bien pas de descendants directe. J ai demandé aux organismes qui ont...
Donation entre enfant et petits enfants
Bonjour, Ma grand mère vend son appart 55 000 euros Il ne lui reste plus qu'une fille et que des petits enfants pour ses 2 autres enfants décédés C...
Avance sur succession en cours
Bonjour, Est-ce qu'un notaire peut refuser une avance sur une succession en cours. Un des héritiers demande des comptes (justifiés) sur des factures...
A qui va la pension de mon père
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis plus de 25 ans. Mon père n'a jamais versé de pension alimentaire ni donné de nouvelles à ma mère ou moi....
Adoption simple
Bonjour, Mon conjoint qui n'a pas d'enfant ni d'héritier direct souhaite adopter ma fille âgée de 41 ans. Nous avons fait rédiger l'acte par un Not...
Contrat de mariage pour mon enfant
bonjour, je souhaiterais me marier avec ma petite amie thaïlandaise ,qui habite en Thaïlande,et qui souhaite me rejoindre en France. j'ai une maison...
Donation d'italie en france
Bonjour, je suis italienne résidente en France et ma mère me veut faire un donation de 150.000 Euro. Je réside en France depuis Novembre 2014. Je ...
Usufruit d'une rente viagère
Bonjour, J ai une maison en viager sur une tête . La personne est partie définitivement en maison de retraite et ne reviendra plus dans sa maison. S...
Frais de succession sur maison
Bonjour, Je suis fille unique et je suis seule a hérité la maison de mes parents, elle a été estimé a 185000€ que vais je devoir payer comme frai...
Donation et contrat de mariage
RésoluBonjour, Vieux couple marié sous le régime communauté réduite aux acquêts, envisageant un changement de régime vers la communauté universelle afin ...
Ma mère ans a vendu un de ses appartements
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 et ma mère qui a 87 ans a vendu un de ses appartements à mon frère, elle vient de vendre le deuxième sans que l...
Je cherche un héritage
Bonjour, je cherche l'héritage de mon grand père qui date du 1945 a Lille , mais je ne sais par quoi et par où je commence car je connais pas le not...
Vente d'une maison
Bonjour, je suis en "pleine propriété" d'une maison depuis le 9 decembre 1995 contenant donation-partage, ma question, aurai-je une plus value si je...
Met droit d heritage
Bonjour, je fait apres le deces de mon pere la sucession aux derniers vivant a a ma mere donc ma mere a 25% de la maison plus les 25% de l usufrui...
Mes affaires a moi
Bonjour, ma mère me confisque toujours quelque chose quand elle veut me punir même quand je ne suis pas en tord mais que pour elle si . sachant que ...
Vente d'un bien en usufruit
Bonjour, Maman est décédée il y a un peu plus de 3 mois. Ma soeur et moi vivons dans le sud ouest de la France, Papa qui a 86 ans se retrouve désormai...
Lettre d'un parent décédé
RésoluBonjour Mon père s'est suicidé en juillet 1982 et ma mère vient seulement de m'apprendre qu'il avait laissé 2 lettres, pour elle et pour moi. Elle m'...
2 maisons 3 enfants
bonjour à tous voici ma question nous sommes 3 enfants et mes parents ont 2 maisons ils voudraient "régler" leur succession dès maintenant o...
Vente maison familiale aprés décés epouse
Bonjour, Ma jeune soeur, après avoir eû une procuration de mon père, a procédé à la vente de la maison familiale après le décès de ma mère (père viv...
Indivision
RésoluBonjour, Un bien délabré est en indivision depuis 61 ans et ne peut être vendu car une des 7 personnes (84 ans) de l'indivision refuse de vendre o...
Précisions après votre réponse concernant vente maison familiale
FerméBonjour, merci a Gayomi pour sa réponse rapide. voilà les précisions que vous me demandez : 1) 12/01/2011 décés de ma mère 2) 29/12/2011 vente de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...