Forum Donation-Succession

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Les discussions

gidibe Donation-Succession

Renoncer a succession

 Résolu

Bonjour, Mon frère est décédé en 2009 et sa succession est toujours en cours. En l'absence de descendant, il laisse comme successibles ses 3 soeurs....

8 réponses 11 déc. 2015 par gidibe
étoile Donation-Succession

Acte de notoriété

 Résolu

Bonjour, nous devons effectué l'ouverture du tombeau familial pour faire une pompage et une réduction de corps, nous sommes 5 enfants. On nous dema...

1 réponse 11 déc. 2015 par Gasc
gaston640 Donation-Succession

Spoliation de patrimoine

Bonjour, nous sommes deux enfants, je suis le fils ainé. Ma soeur, son compagnon ainsi qu'une troisième personne on vidé la maison de ma mère de son...

1 réponse 11 déc. 2015 par doris33
Lucien Donation-Succession

Tarif s1

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage (100 000 E par exemple) quelle est la façon d'appliquer le coef 1.25 pour calculer les émoluments : 1...

1 réponse 11 déc. 2015 par Ventose
jpetitjean Donation-Succession

Divorce et donation

Bonjour, Nous allons avec ma femme entamer une instance de divorce à l'amiable Je comptais avant la validation juridique du divorce rembourse...

4 réponses 11 déc. 2015 par jpetitjean
gaston64 Donation-Succession

Spoliation de patrimoine

Bonjour, nous sommes deux enfants, je suis le fils ainé. Ma soeur, son compagnon ainsi qu'une troisième personne on vidé la maison de ma mère de son...

2 réponses 11 déc. 2015 par gaston640
analise Donation-Succession

Avocat

 Résolu

bonjour une personne il y a dix ans ma préter de l'argent avec reconnéssence de d'ètte a lui rembourser quand je le désir, cette per...

2 réponses 11 déc. 2015 par BmV
nakinaki Donation-Succession

Livret a

 Résolu

Bonjour Ma mère étant décédée (mon père est toujours vivant) Qu'advient'il de la somme d'argent figurant sur le livret A de ma mère.avec l'acte de n...

1 réponse 11 déc. 2015 par Gasc
panisse Donation-Succession

Authentification d'un document signé

 Résolu

Bonjour, voila je suis français et mon épouse est portugaise nous sommes mariés sous la communion de biens et elle a besoin d'une autorisation de mo...

1 réponse 11 déc. 2015 par Micha1.
miclino Donation-Succession

Obligations héritiers

Bonjour, Je me tourne vers vous en espérant que vous pourrez m'aider. Mon père, avec qui j'avais peu de rapport, vient de décéder. Il vivait seu...

3 réponses 11 déc. 2015 par Sorgin
eugenie Donation-Succession

Succession : vente maison

Bonjour, voila ça va faire 3 ans le 1 mai que maman est décédé , nous sommes 4 enfants , nous avons perçus le solde de ce qu'il y avait sur les comp...

4 réponses 10 déc. 2015 par Gayomi
centbornard Donation-Succession

Quotité disponible.

Bonjour, Notre Mère est décédée en mai 2013 ayant eu 4 enfants. De son vivant elle a fait donation d'un terrain pour construire à notre soeur ...

10 réponses 10 déc. 2015 par centbornard
belier3349 Donation-Succession

Indivision en france

Bonjour, Ma compagne a quitté le domicile conjugal le 2 mai 2015, personnellement, je reste dans la maiso jusqu'à ce qu'elle soit vendue. Elle déti...

1 réponse 10 déc. 2015 par condorcet
zazaty Donation-Succession

Genealogiste

Bonjour, J'ai signé un contrat à un généalogiste mais pas la procuration .si je décide de ne pas vendre l'appartement dont J’ai hérité sur quel mon...

1 réponse 10 déc. 2015 par condorcet
c.gentaine Donation-Succession

Fonds de solidarités

Bonjour et merci . Voudrez-savoir svp ma belle mère viens de décéder a l'age de 105 ans elle avait le fonds de solidarités, n'yant pas beaucoup de r...

1 réponse 10 déc. 2015 par Gasc
KARI-E Donation-Succession

Assurances vies

Bonjour, Mon Père vient de décéder, mes parents avaient opté pour le régime au dernier vivant. Il y a plusieurs assurances vies à leurs 2 noms....

4 réponses 10 déc. 2015 par kari-e
c.gentaine Donation-Succession

Fonds de solidarité

Bonjour, ma belle mère viens de déceder a 105 ans elle touchait le fonds de solidarités,depuis des années , n'ayant qu'une faible retraite maintenan...

1 réponse 10 déc. 2015 par condorcet
mousse Donation-Succession

Succession de mon oncle

 Résolu

Bonjour, Je suis héritière de mon oncle en représentation de la part de mon papa décédé. Ma mère est vivante. Doit-elle être sur la succession de mo...

5 réponses 10 déc. 2015 par condorcet
holoo Donation-Succession

Donation

Bonjour, Je souhaiterais faire une donation a ma fille qui est mineure et elle demeure a geneve

1 réponse 10 déc. 2015 par Gasc
Nathbar Donation-Succession

Remboursement frais d'obseques

Bonjour, j'ai renoncé à la succession de père car il était endetté. Mais sans que cela puisse me porter préjudice, est ce que je peu présenter la fac...

1 réponse 10 déc. 2015 par condorcet
Bernard5983 Donation-Succession

Question succession demi-frere

Bonjour, je me presente Bernard de Lyon. J'ai ma Grande mere du coté de ma mere qui doit faire de son vivant donner sa quotité disponible à sa fill...

7 réponses 10 déc. 2015 par condorcet
isa577 Donation-Succession

Procuration

Bonjour, mon beau fils habitant laval est en vacances chez sa mere et suite au deces de son pere ,le notaire lui a envoye une procuration a faire ta...

2 réponses 9 déc. 2015 par isa577
mondou Donation-Succession

Peut-on faire une simple lettre

Bonjour à tous, Une personne peut-elle renoncer à une partie de son héritage au profit d'une autre? La loi le permet-elle? C'est-à-dire faire un c...

6 réponses 9 déc. 2015 par 0000
acarradec Donation-Succession

Imprime 3735 cocher art 757 ou 790 g ?

 Résolu

Bonjour, Je veux donner une somme d'argent de 11 000 € à ma fille. Sur l'imprimé 2735, dois-je cocher : - Cas général art 757 ou - Dispositif spé...

2 réponses 9 déc. 2015 par chambour
JUU34 Donation-Succession

Succession

Bonjour, je vous expose notre situation, notre grand mère vient d'entrée en maison de retraite, Elle possède une villa , elle est veuve et ses 3...

3 réponses 9 déc. 2015 par condorcet
misorette Donation-Succession

Succession non traitée

 Résolu

Bonjour, svp- mes grands parents paternels sont dcd il y a + de 40 ans- mon père était héritier avec sa sœur - rien n'a été fait et mon père étant lu...

2 réponses 9 déc. 2015 par misorette
Natacha Donation-Succession

Succession je suis perdue .

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédé en 2013. Nous sommes 3 enfants issue de la 1 ère couche . Notre mère était mariée à notre beau-père où ils ont eux 2 en...

2 réponses 9 déc. 2015 par Natacha
markytanka Donation-Succession

Donation eu

 Résolu

Bonjour ma grande mère qui a 94 ans est vivante en EU (Slovaquie) voudrait faire une donation de 30 000 Euros à mon fils de 12 ans pour ses études . ...

2 réponses 8 déc. 2015 par markytanka
donovan56 Donation-Succession

Contrôle fiscale

Bonjour, J’ai reçu en donation en juin 2014 un terrain estimé à 170€ le M² (estimation non-officiellement faite avec le notaire). Après quelques ...

7 réponses 8 déc. 2015 par condorcet
Strasbourgeoise Donation-Succession

1/4 pp et 3/4usufruit

Bonjour, Je viens de recevoir le courrier des droits de succession de ma mère décédée il y a peu et constate certains éléments juridiques que je ne ...

6 réponses 8 déc. 2015 par condorcet
olivier Donation-Succession

Donation a parent

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterais faire une donation a ma mère. Est ce que l'abattement de 100.000€, ou/et l'exoneration de 31.865€ s'exercerait sur cette ...

2 réponses 8 déc. 2015 par condorcet
Fran Donation-Succession

Sucession bloquee

 Résolu

Bonjour, Mon frere qui est decede s etait pacse avec sa compagne. Nottre mere est decedee et au moment de signer la vente d une partie du bien famil...

1 réponse 8 déc. 2015 par condorcet
groschamot Donation-Succession

Obligations du notaire

Le notaire est-il tenu de fournir aux héritiers la déclaration de succession déposée aux impôts ? Celui concerné assure que non ? Alors que il y a pe...

2 réponses 8 déc. 2015 par groschamot
YellowSheep Donation-Succession

Donation de bien matériel

Bonjour, Les parents de ma conjointe nous ont donné lors de l'achat de notre maison des biens matériel (cuisine, menuiseries extérieures et bois d...

6 réponses 8 déc. 2015 par YellowSheep
crisaline Donation-Succession

Hypothèque sur une maison

 Résolu

Bonjour, peut on hypothéquer une maison sans l'accord des héritiers suite à la succession de ma mère nous devons signer l'acte de succession prochai...

1 réponse 8 déc. 2015 par condorcet
Felisajo Donation-Succession

Voiture et sucession

Bonjour, mon père est décédé en septembre dernier, ma mère est toujours vivante, ils se sont mariés sous le régime de la communauté et fais une do...

1 réponse 8 déc. 2015 par Gasc
pigolego Donation-Succession

Dons enfants -> parents

Bonjour, Dans le cadre des dons Enfants->Parents, il est dit quelque part dans ce forum que c'est le même principe que les dons Parents->Enfants ...

4 réponses 8 déc. 2015 par pigolego
damien71160 Donation-Succession

Plusieurs question me chagrines

Bonjour, Je vous explique la situation. Mon père est décédé depuis 1 semaine et ça faisait 10 ans que l'on se parlaient plus. A ce jour je suis le...

1 réponse 8 déc. 2015 par condorcet
youminette84800 Donation-Succession

Le present d'usage

bonjour le présent d'usage est t,il valable aussi pour un bien immobilier?et pour l'offrir a deux personne de la même famille? merci de vos conseils...

3 réponses 8 déc. 2015 par Sorgin
cabangus Donation-Succession

Don manuel : donation préciputaire

Notre père est décédé il y a un an. J'ai un frère qui habitait à côté de chez lui et moi à 1000 km de là. J'ai pris connaissance, entre autre, d'une...

2 réponses 7 déc. 2015 par cabangus
speedy Donation-Succession

Quotité disponible

 Résolu

Bonjour, ma grand mere decedee nous a legué (a nous trois) par testament la quotité disponible de ses biens , nous avons une demie soeur qui estime a...

1 réponse 7 déc. 2015 par Sorgin
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