Forum Donation-Succession

Bonjour, nous sommes remariés avec des enfants de première union. monsieur 3 enfants de 1ere union madame 2 enfants de 1ere union pas d'enfants ...

Bonjour, Le mari de ma sœur est décédé la laissant seule avec une enfant mineure de 14 ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et ma ...

Bonjour, ma maman est decedèe le 26 novembre 2015 et ses furerailles ont eu lieu le 2 decembre le 3 decembre le lendemain de ses funerailles une de me...

Bonjour, ma mère, dont je souhaite me déshériter, est morte. Mes frères me réclament 1500€ pour payer ma part des obsèques, sauf qu'ils ont c...

Bonjour, Mes parents ont 4 enfants ... Moi, leur fille et 3 garçons mais ils désirent que a leur deces , tout me revienne car c'est moi qui m'occupe...

Bonsoir à tous, Une grande tante vient de décéder. Veuve, sans enfants, elle a désigné ma mère et ma tante comme héritières. Toutefois, concernan...

Bonjour, Je suis tutrice de ma tante qui est en maison de retraite, et son état de santé ne lui permettra pas de revenir vivre dans sa maison. Elle ...

Bonjour, ma mere a eu 2 enfants d'un 1er mariage puis 2 enfants en 2eme noce elle a donné en usufruit une maison au bord de la mer à ma 1/2 soeur...

Bj Je ne comprends pas..on me dit "on ne peut s'opposer à l'indivision" ok aussi, je me demande à quoi servent tous les reports d'audiences ? car p...

Bonjour, Je fais des recherches pour un roman et je n'arrive pas à trouver de réponse définitive sur un point précis : en l'absence d'héritier, un...

Bonjour, Comment faire une recherche de paternité si le père est décédé? Dans le site du service public est noté qu'il est interdit d'exercer un te...

Bonjour, J'ai 24 ans et ai appris le décès de mon père que je n'avais pas vu depuis une dizaine d'années il y a trois jours en appelant une mairie p...

Une donation partage a été consentie en 1993 en démembrement de propriété, le parent donateur se réservant l'usufruit avec réversion d'usufruit au pro...

Bonjour, voila mon père est décédé depuis 1 an le 13 décembre avec mon frère nous avons fait le nécessaire pour la renonciation d'héritage auprès du t...

Bonjour, - Mes parents étaient mariés sous le régimes de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant. La famille est composée d...

bonjour, notre mère 98 ans atteinte de la maladie d'alhzeimer a été mise sous tutelle par notre soeur sans nous en avertir (trois enfants majeurs vi...

Bonjour, Mon père vient de dècèder, en juin de cette annèe Il a lèguè sa quotitè disponible à ma plus jeune soeur Cette quotitè disponible, ou...

Bonjour, j'habite en Belgique, je voudrais avoir quelques précisions, je vous explique. Ma grand mère est décédée fin août 2015, mon papa est tombé m...

Bonjour, je vous explique le sujet pour que vous comprenez mieux! Mon père est dcd ne laissant aucun héritier. Nous avons donc prit contact avec un no...

Bonjour, Suite au récent décès de mon oncle ( époux de ma tante décédée , et sœur de ma mère), je deviens son héritière par voie testamentaire. L...

Bonjour maitre, Je voudrais savoir si la donation au dernier vivant est obligatoire dans le cas où notre succession est constituée pour une part d'un...

Bonjour, J'ai l'intention de donner ma maison (à part égale) à mes deux enfants tout en conservant l'usufruit. Bien entendu je vais payer des frais...

Bonjour, ce matin, j'avais un RDV fin de clôturer mon compte courant à la société générale car j'ai pris une banque en ligne moins chère... Je pos...

Bonjour, Je viens de recevoir de la CGSS une notification de créance pour un certain montant correspondant aux arrérages versés à mon oncle décédé...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre père, qui était invalide à 100 % avec tierce personne pour raison de déficiences mentales, j'ai déc...

Bonsoir, Quelle est la meilleure solution pour "donner" son patrimoine agricole à ses enfants? Sachant que j'ai 3 enfants et qu'un seul veut trav...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère , à son décès en 2010, j'ai remis au notaire "la reconnaissance de dette" de ma soeur aînée, un ...

Bonjour Un couple en 2006 donne une somme X a son enfant pour l'aider a acquérir un bien en indivision Une donation partage de la somme X a été fai...

Bonjour, Merci de votre réponse , non je ne vis pas encore en couple , mais si c'était le cas , j'aurais fait le nécessaire auprès de la caf , effecti...

Bonjour, J'aimerais savoir ce que je peux avoir au décès de mon mari. Je prends comme exemple une maison estimée à 500 000,00 € Mon mari avait o...

Bonjour, j etait locataire d un logement via une mairie et payer mes loyers au tresor public mr le maire a revue mon loyer a la hausse par courier r...

Bonjour, Complément d'information que j'ai omis d'indiquer. Je ne voudrais pas rester dans la maison mais acheter un appartement

Je souhaite faire don de ma maison en nue-propriété à ma fille tout en en conervant l'usufruit jusqu'à ma disparition. J'ai plus de 70 ans ainsi que m...

Bonjour, ns avons fait des dons manuels à nos enfants sans compléter la déclaration. Est-il possible de le faire plusieurs années après ? Merci d'a...

Bonjour, Mon mari a 84ans et veut donner 30.000€ à chacun de ses enfants; mais il a déjà fait une donation de 30.000€ en 2006. Doit il payer des taxe...

Mon père s'est remarié après le décès de ma mère. Ma belle-mère souhaite qu'à son décès les enfants de mon père hérite de son patrimoine. Elle n'a pas...

Bonjour, Bonjour, mme M mariée a mr D,mr D avait une maison d'un 1er mariage dont il a versé une certaine somme apres leur divorce,pendant 9ans e...

Bonjour, merci d'avoir répondu à ma question , si nous nous pacsons , monsieur est à la retraite et touche 1250 euros , et moi je touche le RSA , es q...

Bonjour, Mon conjoint et moi projetons de nous marier cette année. Il a trois enfants mineurs d'un précédent mariage et je n'ai pas d'enfant. Nous...

Bonjour, la sci est constitué ainsi ... deux freres associés à part egales et la maman gerante. 1 appartement dans cette sci. mon futur mari (...

Bonjour, A la suite du décés de notre père en 2013, son compte PEA Dde la Poste a été transformé en compte titres (à la poste) en indivision entre m...

suite au deces de mon epoux en juin 2015 , j ai du mal a payer mes loyer j en ai 4 de retard , mon proprio me demande de regulariser la situation ...

Bonjour, ma belle sœur a fait une donation après sa mort à une association au lieu de sa sœur ou au mon mari(son frère) quel doit ont t ils en cas...

Bonjour En 2007, Maman m'a prêté 5500 euros. Cette dette que j'ai reconnue par écrit mais sans modalités de remboursement car maman ne me demandait r...