Les discussions
Succession maison - usufruit/nu propriété
Bonjour à tous, J'ai une question concernant un héritage où les 2 enfants des parents héritent d'une maison à leur décès mais le testament spécifie q...
Heritage : clause attribution integrale
Bonjour, Notre Maman est décédée en 2018 et notre Papa est en Epadh Nous sommes 2 enfants du même Lit Mes parents étaient maries sous le régime d...
Héritage d'une maison nous sommes 6 enfants.
Bonjour, Nous devions signer une convention d'indivision , le notaire avait tout preparer les papiers mais aux derniers moments un de mes frères a ref...
Acte de notoriété pour succession sans livret de famille
Bonjour, Mon père est décédé à l'étranger il y a un an. Nous avons donc contacté plusieurs notaires pour un acte de notoriété pour la succession, il...
Pourquoi paye-t-on des impots sur les dons reçus ?
Bonjour, Je n'ai pas trouvé ma réponse sur le site des impôts, du coup, je souhaite savoir pour quelles raisons nous sommes imposés sur les dons. En...
Relevés bancaires de plus de 10 ans
Bonjour Pour une succession ouverte en 2009 et non terminée, suite à des litiges peux t on demander des relevés bancaires en remontant 10 ans ava...
Frais de succession
Bonjour ma grand mère va être placée en epad . Mon oncle veux vendre sa maison , la moitié est a ma grand mère puis l'autre aux enfants . Mon père éta...
Détournement d'héritage
RésoluBonjour, Mon père aîné de sa famille est décédé en 2012 et un de mes oncle s'est permis de vendre la maison de mon grand père située à Bikra en Alger...
Questions pointus succession assurances vie
Bonjour : Je viens ici car j'ai besoin de réponses sur des questions trop précises pour mes notaires ; Je suis actuellement héritière dans une succe...
Donation et biens propres
Bonjour. Mon père est DCD. Marié sous le régime de communauté réduite aux acquêts, il a fait une donation au dernier des vivants. Nous sommes 2 enfant...
Succession
Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cas de parents mariés, l'orsqu'un des deux parents décède, le parent survivant peut il proteger son bien ...
Livrets épargne
bonjour, Mon ami et moi sommes pacsés. Je possède un LDD et un Livret A. Si je décède, qui hérite de mes livrets, j'ai 3 enfants d'un précédent mari...
Donnation au dernier vivant
Bonjour, en 1980 nous avons fait une donation au dernier vivant.qu'elles conséquences pour le conjoint survivant si nous ne la mettons pas en conformi...
Immobilier
Bonjour, 1 question : mes parents ont un bien immobilier. Je suis fille unique. Mon père est décédé il y a 2 ans. Il y a eu chez le notaire droit de ...
Renseignements pour succession
Bonjour, Je suis là seule héritière de la fille de la sœur de ma grand mère qui était ma marraine qui est décédée et qui n'était pas mariée et n'avai...
Dois je faire une déclaration de succession ?
Bonjour, mon fils vient de décéder il n'avait ni argent ni bien seulement que des dettes il percevait l'allocation adultes handicapés nous n'avions...
Heritage
bonjour ma mere a heriter de mon frere decede n ayant pas de femme ni autre ensuite ma mere a ete sous tutelle puis a ce jour decede ou est sous her...
Bonjour je suis propriétaire seule de ma maison
Bonjour Propriétaire seule de ma maison acquise après mon veuvage,puis je la donner ou vendre à ma fille ? Sachant que j'ai une petite fille de mon...
Don manuel des sommes ci-dessous. peut-on encore en donner ?
Dons effectués par des parents Dons au fils : 05/12/2008 34 000,00 € Don manuel (2731) 19/08/2014 100 000,00 € Don manuel (2735) ...
Connaitre le nom du tuteur
Bonjour, J'habite dans un immeuble et ma voisinne vient d'être placée sous tutelle car elle est agée et gravement malade. Elle séjourne aujourd'hui ...
Délai enregistrement don manuel
Bonjour J'ai fait un don manuel à ma nièce le 10/04 Ma nièce à fait immédiatement déclaration de ce don via le cerfa 2735 ( ce n'était pas possible...
Blocage succession suite au décès d'un heritier
Bonjour, Mon oncle est décédé il y a 4 ans. Son épouse n'a toujours pas enclenché sa succession. Père de 3 enfants d'un 1er mariage et 4 enfants avec...
Un tiers paye les frais de succession
Bonjour, Mon père a payé les frais de succession à ma place lorsque j'ai hérité en tant que fils unique au décès de ma mère. Cela est il toléré par...
Comment toucher l heritage
Bonjour, comment peut-on toucher heritage de mon père quand on a besoin et qu'il y a une belle mère
Heritage
Bonjour, Ma grand mère est décédée en février denier.Mes deux frères et mon oncle ont reçu un courrier de banque différente leur demandant de leur en...
Gestion dépenses vie quotidienne d'une personne majeur sous
Bonjour, Une personne majeur sous tutelle peut elle gérer un compte bancaire courant avec un budget limité servant à subvenir aux dépenses de la vi...
Assurance vie sur succession
Bonjour, Ma maman est decedee fin mai et m'a laissé une assurance vie à mon nom . J'aurais voulu savoir si cette assurance vie sera incluse dans le ...
Donation part maison en indivision
Bonjour, Etant propriétaire d'une résidence secondaire en indivision avec ma soeur, est-il possible qu'elle ait fait donation de sa part à ses enfant...
Succession franco portugaise compliquée
Bonjour, Je souhaiterai savoir quelle est la démarche à suivre pour une succession franco portugaise. Le défunt avait 2 enfants. Un testament a été...
Droits et devoirs par rapport à cette répartition
Bonjour, Le père de mon fils (majeur) est décédé en février dernier. Il était pacsé avec sa compagne. Elle a choisi un notaire et n'a pas du tout la...
Compte oublié dans la succession
Bonjour, Un compte bancaire à l'étranger appartenant à une de mes aïeuls a été retrouvé 60 ans après son décès et la succession a été clôturée égalem...
Suspicion de litige testamentaire
Bonjour, Je suis légataire universelle d'un ami. La succession est en cours. Le notaire a reçu des courriers de la part de l'épouse d'un défunt cousi...
Don d'argent mère 82 ans
Bonjour, J'ai deux filles adultes je veux donner à chacune 10.000 euros. Devront-elles payer des frais ? si oui quel montant et quel article le spéci...
Donation du vivant arrivant à terme
Bonjour, il y’a 10 ans, ma mère m’a donné de son vivant un logement dont j’ai bénéficié avec usufruit et en « équivalent » à mon frère une donation d...
Le quart indivis
Bonjour, Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans ...
Rectractation renonciation a succession
Bonjour, Ma question est la suivante. Mon demi frère a t'il le droit de faire une rectractation sur une renonciation a succession si moi je l'ai fai...
Délai notaire
bonjour, j'ai été informé par le notaire de mon compagnon moins de 48 heures après son décès et sans l'avoir contacter, de l'urgence pour moi de le me...
Acte de donation erroné
Bonjour j’ai reçu avec mon frère une donation de mes parents (terrain et maison à bâtir) en 1984, avec usufruit jusqu’au dernier des vivants . Nous...
Facture déces sucession??
Bonjour J ai besoin d une information voila la situation ma belle mère décède en 2020 el laisse deux filles et usufruit a mon père la succession est...
Succession
Bonjour, Lors d'un héritage : En tant qu'enfant unique est-il possible de faire dons de mes parts immobilières au profit, de la veuve, afin qu'elle ...
Donation de plus de 15 ans
Bonjour, une donation de plus de 15 ans à un enfant unique est elle à porter à l'actif successoral et donc à la déclaration de succession ? Merci de ...
Donation de son vivant
Bonjour, j ai 2 questions, la 1ere nous sommes 3 enfants est ce que les 3 doivent être obligatoirement ok pour recevoir cette donation ? Et la 2eme, q...
Succession non faite depuis 18 ans
Bonjour, mes parents ont acheté en indivision avec mon oncle et ma tante des parcelles, sur une d'entre elle, ils ont construit 2 villas jumelées (1 ...
Donation avant héritage
RésoluParcelle de Terrain 1000 m3 non constructible et abri de jardin donné à notre frère en avance d’hoirie . ( terrain on il habite jusqu’à maintenant) p...
Dépôt facture notaire succession
Bonjour, Ma maman est décédée en juillet 2022,j'ai donc mandaté un notaire pour régler la succession,courant septembre 2022,je dépose 2 factures à l ...
Heritage
bonjour...lors du décés du dernier parents...Ma soeur peut elle m obliger a vendre la maison familiale??Si oui au bout de combien de temps et qui va m...
Usufruit et nu propriété apres donation
RésoluBonjour, mon épouse et moi sommes mariés avec contrat au dernier vivant. La maison que nous habitons est la propriété de mon épouse pour l'avoir reçu...
Divorce heritage
Bonjour, Je suis un peu perdue je me suis mariée sans contrat demariage si je divorce est-ce que les biens acquis par héritage avant et pendant notr...
Récupération effet personnel suite décès
Bonjour suite au décès de ma fille j'aimerais récupérer le complément de ses affaires personnelles que son compagnon a gardé quelle démarche dois-je s...
Meubles d'une maison à vendre ne nous appartenant pas
nous vendons ma sœur et moi une maison nous appartenant car maman, 99 ans, sous tutelle, est en eh pad. La juge des tutelles est ok et nous vendons ou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...