Les discussions
Sortir d'une indivision gratuitement
Bonjour, Nous somme sur le point de régler la succession suite au décès de mon frère en novembre dernier. Je me retrouve seule, avec 3 neveux et nièc...
Aide pour sucession etudiant
Bonjour, Je suis etudiant.mon pere est décedé quand j etais enfant.du coup je suis 1ere ligne. Je ne m entend pas tres bien avec le reste de la fami...
Léguer une somme avec montant à venir ?
Bonjour, Puis-je léguer par testament une somme ainsi définie : « Dont le montant sera celui de l'abattement fiscal à la date de mon décès (1594 €...
Donation à signer demain
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous car je ne sais comment interpréter cette donation que je dois signer demain. Je m'explique, mes parents ne m'ont jamais...
Indemnité de réduction succession.
Bonjour, J' ai une question concernant l' indemnité de réduction. Suite à une succession en cours, une héritière est taisante, nous avons du faire une...
Calcul héritage
Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère, mon père ce pose beaucoup de question concernant l’héritage.. Il a eu rendez vous chez le notaire il y a p...
Donation depuis un compte joint : conséquences ?
Bonjour, Y a t il une incidence sur la succession future à effectuer une donation depuis un compte joint (compte courant bancaire joint) ? Par exemp...
Nu proprietaire / usufruitier en cas de deces
Bonjour, Je souhaite venir en aide à ma maman en cas de décès. J'ai besoin de votre aide. Ma maman est nu propriétaire a 50% et ma grand mère usufr...
Sucession et facture
Bonjour, je rentre dans une succession un peu délicate pour les factures( eau électricité assurance DPE) j les factures doivent être régler par chaqu...
Récupérer le rapport d'autopsie
Bonjour, Mon petit frère est décédé en avril 2022. La police l'a retrouvé dans son appartement. A ce jour une enquête est en cours. Nous avons des di...
Procuration succession
Bonjour, Mon père , franco-algérien, est décédé en janvier 2022 en france laissant 7 enfants issus de mariages différents + un conjoint survivant : ...
Appartenir
Bonjour, Mon compagnon souhaite savoir malheureusement son papa et en fin de vie et son papa c'est remarier et il ce son séparé plus de 2 ans cela f...
Indivison et c. civ. art. 815-5-1
Bonjour, Voila je suis dans une indivision (non majoritaire) on ma proposer le rachat des mes droits a un prix déraisonnable .Je me pose les ques...
Vendre sa nue propriété?
Bonjour, Mon papa est décédé et ma mère à garder l'usufruit de la Maison Familiale. Ma mère:30% 4 enfants (2 lits):70% Ma mère à 70 ans et ne comp...
Payement des loyers d’une maison en succession?
Bonjour, Nous sommes 5 propriétaires d’une maison en succession qui est actuellement loué. Le notaire en charge nous a verser les loyers de l’année ...
Donation et succession
J’ai achetée une maison à la campagne en 1985 à l’époque je vivais avec quelqu’un et cette maison est à nos deux noms mais après ont s’est quitté et l...
Sucession vente de biens
Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma maman. On a eu une offre d un membre de la famille (héritier) très très en dessous du prix du marché....
Décès copropriétaire sans héritier
Bonjour J'aimerais savoir comment cela se passe quand un bien a deux copropriétaires sans aucun lien de parenté et que l'un d'eux décède sans aucun h...
Viager
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation avec un droit de retour.Ma mère est gravement malades avec un cancer généralisé.Mon père a 90ans . j'aura...
Testament olographe
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle Nous voudrions établir un testament olographe avec les même légataire Doit ...
Procuration
Bonjour, J'avais procuration sur un des comptes de mes parents et à leur demande j'effectuais des retraits en espèces ou des virements en ma faveur p...
Déclaration de don d'argent par internet
Bonjour, La déclaration de don d'argent ne peut se faire par internet par le bénéficiaire que s'il n'a pas déjà bénéficié d'une donation. Est ce que...
Obliger son notaire à accélérer une succession?
Bonjour, Cela fait des mois que notre notaire fait traîner une succession. Il reporte encore et encore, alors qu' il a en mains tous les élémen...
Don de véhicule inachevé
Bonjour, Bonjour, Ma Maman étant malade à fait avec une bénévole une lettre me donnant de son vivant son véhicule ( lettre écrite par la bénévole av...
Plan épargne logement et habilitation familiale.
Bonjour, Ma mère est actuellement EHPAD et sous mesure d'habilitation familiale et c'est ma soeur qui a été chargée de gérer son patrimoine financier...
Dans quelles cases du cerfa 2735 indiquer les sommes reçues
Bonjour, Je fais une donation de 55000€ à ma fille. Doit-elle indiquer cette somme dans la case "Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article...
Dons exonérés d'impôts
Bonjour, Nous voulons faire une donation de 55000€ à notre fille pour l'achat de son appartement. J'ai vu que chaque enfant a droit à une donation ex...
Acte de notoriété
Bon Bonjour, j'ai besoin d'un conseil faisant suite à un décès. Mon frère est décédé récemment le 04/01/23. Notre Père, est décédé il y a 11ans, no...
Succession/ emprunt
Bonsoir, Petites questions : quel est le devenir d'un prêt, quand l'un des deux co-emprunteur décède? Sachant que le prêt n'a pas de clause décès. ...
Acte de notoriété
Bonjour, Seul héritier de mes parents décédés en 2022. Un acte de notoriété est prêt à l'étude pour la succession. Etant à 800 km le notaire peut-il...
Peut on donner à nos enfants ?
RésoluBonjour, Ayant fait une donation partage à nos enfants en 2022 peut on donner à nos enfants la somme de 31865 €à chacun de nos enfants en 2023 ? d'...
Declacration sucessorale
Bonsoir La déclaration successorale détermine les héritiers? est ton obligé de faire la déclaration successorale dans les 6 mois Que se passe t il ...
Dois je payer des frais impôts succession ?
Bonjour, Mon père est décédé le 21/11/2021. Je n'ai toujours pas pu signer l'acte de devolution, car je ne connais pas le patrimoine exact de mon pèr...
Succession en indivision avec fermage
RésoluBonjour à la communauté, Suite à une succession en indivision, nous avons hérité d'un fermier qui nous loue du terrain pour un fermage moyennant un l...
Conjoint survivant déhérité
bonjour, mes 2 questions concernent les actes de successions, s'agissant du conjoint survivant déshérité par testament établi il y a 25 ans. nous s...
Donation d’un terrain
Bonjour je suis actuellement séparé de mon ex épouse depuis 2 ans . Elle a entamé une procédure de divorce qui va durer aux minimum 5 ans. Et ma quest...
Le donataire doit il informer le notaire d'un litige
Bonjour, et merci Condorcet, Mon voisin était il en devoir d'informer le notaire que la moitié de ma maison , la piscine, l'abri piscine et l'abri vo...
Déclaration de dons
Bonjour. J'ai reçu un don de 45600 € de la part de ma mère en novembre 2000 avec lequel ( la somme exacte), j'ai ouvert une assurance vie le10 décem...
Obligation de vérification ou pas
Bonjour, Le notaire doit-il impérativement vérifier sur le plan cadastral la parcelle concernée par une succession. En ce qui me concerne, à la suc...
Donations hors part successorale et retour sucession
Bonjour, j aimerai savoir s il y a atteinte ou réduction a demander au notaire? Nous sommes 4 héritiers le patrimoine est de 100 000€ en imobilliers...
Sucession procuration notarial
Bonjour, Je suis dans une succession notarial compliqué et on me demande de signé une procuration notarial Je connais vaguement les montants sur l...
Frais de notaire
Bonjour, Suite à une succession dont je trouve le montant des frais notariaux élevés , j'ai demandé au Notaire le détail il y a 1 mois, mais toujo...
Banque ou trouver les comptes
Bonsoir je cherche a comprendre pour ma maman elle a un compte bancaire dans la banque du facteur....! j ai demandé les relevés mais la banque me dit ...
Comment acquérir une voiture sans succession ?
Bonjour, suite à un décès, nous avons vidé une maison avant sa vente. On nous a demandé de prendre le véhicule du défunt, que les enfants (sous tutell...
Donnation comment prouver??
Bonjour, J'ai ma demi sœur qui ma dit avoir eu une donation de notre mère par voie oral devant témoin Comment puis je faire pour la réintégrer dans ...
Succession
Bonjour Depuis 12 ans ma mère essaye de régler l heritage de ses parents avec ses frères et n y sont jamais arrivés Aujourd'hui un des frères est ...
Droits de succession non réglé dans les six mois
Bonjour, Je suis légataire universelle d'un monsieur décédé en 2014 qui avait deux filles. Elles ont pris un notaire qui ne me convenait pas, donc j...
Bien immobilier dans une sucession
Bonjour, Je suis dans une succession et un autre héritier souhaite donner sa part a sa fille. Le notaire me dit que sa fille veut racheter nos part...
Donnation
Bonjour, voila le notaire me dit qu il est incapable de savoir si un des ces confrères Notaire a fait un acte pour une donation faite par ma maman
Sucession compte bancaire
Bonjour, Bonjour je viens de découvrir qu les comptes bancaire de mon père (il y avait mon frère qui avait procuration) sur le compte 14000€ Mon p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...