Les discussions

Héritage d'une vigne.

Bonjour, Suite au décès de mon père,  j'ai hérité d'une vigne. Celle-ci était exploitée par mon frère. Il a renouvelé les pieds qui étaient vieux pou...

7 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2023 par
Kikine1965

Aspa, succession

Bonjour, Mes parents touchent l 'ASPA et sont propriétaires en France. Je vis toujours chez eux et gagne le smic. Je voudrais savoir, si le Bien va...

8 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2023 par
Ulpien1

Renonciation succession

Bonjour  Ma belle mère vient de décéder. Nous avions découvert il y a 3 mois qu'elle avait des detteset et elle est locataire avec une voiture. Auss...

2 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2023 par
Mgr2005

Droits de succession parent enfants

Bonsoir à toutes et tous, svp j’aurais besoin de votre avis sur la situation suivante.  Ma mère veuve de 75 ans nous a fait 2 virements à moi et à mo...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2023 par
Gayomi

Emoluments de formalités dans une donation

Bonjour, Est-ce que les Emoluments de formalités pour la donation d'un bien immobilier à un enfant  sont tarifés de manière globale ou suivant chaque...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2023 par
Gayomi

Donation déguisée ? / luxembourg

Bonjour,  Nous sommes deux enfants né d'un premier mariage. Puis mon père s'est remarié et a eu un troisième enfant, mon demi frère Mon père gravement...

5 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2023 par
Gayomi

Modification clause bénéficiaire avant décés

Bonjour  La clause d'assurance d'un des membres de  la famille a été changé quelques jours seulement avant son décès, pour y rajouter une personne ho...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2023 par
Gayomi

Action en complément de part

Bonjour, L'un d'entre vous saurait-il m'expliquer en quoi consiste l'action en complément de part (Art 889) suite à une succession où la maison a été...

4 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2023 par
sim108

Succession répartition conjoint/enfants

Bonjour, Suite au décès de mon père, je me pose la question de savoir si cette répartition est légale concernant la succession de l'appartement de me...

6 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2023 par
doris33

Opposition à succcession

Bonjour, Y a-t-il un délai limitatif pour faire opposition à une succession lorsque quelqu'un vient de mourir ? Merci, H 

6 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2023 par
Gayomi

Rachat d'une partie d'une maison héritée des parents

 Résolu

Bonjour, Est-il possible de ne racheter qu'une partie de la maison héritée des parents décédés, à des frères et soeurs? Merci d'avance, Cordialemen...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2023 par
patdroit01

Pourquoi que l on ne me pas les bons bancaire

Bonjour, Bjr Un renseignement Rendez-vous avec ma curatrice et cette dernière m a informé qu'il ne restait un petite somme d argent sur mon compte ...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2023 par
hoquei44

Comment racheter la part de mon frère

Bonjour, Mon papa nous a fait donation (indivison) en nu propriété de sa maison et a garder l'usufruit. Je souhaite racheter la part de mon frere mai...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2023 par
condorcet

Modification de quote-parts

Bonjour, nous avons acheté ma compagne et moi un bien immobilier avec une répartition de la propriété de 50% chacun. Nous sommes en concubinage. Je...

1 réponse Dernière réponse le 31 mars 2023 par
condorcet

Succession achat immobilier seul étant marié

Bonjour, Je suis marié sans contrat de mariage. Je vais acheter une maison à mon seul nom, les fonds proviennent de ventes de biens acquis avant m...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2023 par
Gayomi

Racheter la maison familiale

 Résolu

Bonjour, ma sœur veut  racheter la maison  familiale avec notre accord dont ma mère  en a  l'usufruit elle a engagé des travaux à hauteur de 30000 eur...

3 réponses Dernière réponse le 31 mars 2023 par
scorpion58fb

Heritage

Bonjour, mon concubin vient de décéder. Il était héritier de son père concernant une maison achetée avec sa 2eme épouse. Elle en a l'usufruit jusqu'à ...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2023 par
Gayomi

Abandon d'usufruit sur donation-partage

Bonjour, Mon beau-père avait fait une donation partage entre ma soeur et moi, une maison en nue-propriété pour moi, et une maison dont mon père avait...

7 réponses Dernière réponse le 30 mars 2023 par
Gayomi

Remboursement aspa

bonjour; ma mere est décédée en 2022, nous découvrons dans ses papiers qu'elle percevait l'ASPA . L'actif (petite maison) est de 77000 euros. Faudra t...

1 réponse Dernière réponse le 30 mars 2023 par
papossible

Maison en indivision

 Résolu

bonjour nous somme 4 soeurs et un frere en indivision de la maison familial dont ma mere en a l'usufrit une de mes soeur qui loge le week end dans la ...

5 réponses Dernière réponse le 30 mars 2023 par
Gayomi

Communauté universelle avec attribution intégrale

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le regime dela communauté universelle avec cause d'attribution intégrale, ma mère est décédée il y a quelque...

7 réponses Dernière réponse le 30 mars 2023 par
Breg

Droits ash

ma maison est hypothequée pour paiement ephad (mari décédé 22 juillet 22) aurais je des frais d'hypotheques en plus ? dois la somme de 40000 euros .

3 réponses Dernière réponse le 30 mars 2023 par
Gayomi

Évaluation terre donnée en avance d'hoirie

Bonjour.  Lors d'une succession des parents l'un des enfants à reçu en avance d'hoirie une terre agricole de ses parents. Il a fait construire sa mai...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2023 par
Gayomi

Droit d'usage et d'habitation

Bonjour, J'ai une question concernant une succession avec plusieurs enfants (famille recomposée),   nos parents ont fait un testament donnant droit d...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2023 par
condorcet

Conseil succession

Bonjour Madame, Monsieur, Ma mère est décédé récemment. Elle était en fin de vie depuis plusieurs mois. Afin de favoriser 1 de mes sœurs 3 semaines...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2023 par
condorcet

Décès: vente en cours chez un notaire mais non réalisée

Bonjour, Ma mère souhaitait me vendre deux parcelles de forêts, les démarches avaient été entreprises chez le notaire mais ce dernier a trainé plus d...

1 réponse Dernière réponse le 29 mars 2023 par
condorcet

Don des bijoux de famille par lettre

Bonjour, Ma mère et décédée et a laissé une lettre à chacun de ses deux enfants, à ouvrir après son décès. En conflit (plus aucun contact) avec ma s...

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2023 par
Gayomi

Retrait sur comptes avant décès ?

Bonjour,ma mère est en fin de vie,dois je retirer sans délai ses placements bancaires,à part son compte courant ! Merci !

1 réponse Dernière réponse le 28 mars 2023 par
gitane2229

Bénéfice en nature d'un bien commun

Bonjour, Mon père à 84 ans, il est veuf. J'ai un frère de 58 ans. Ce dernier occupe le rez de chaussée de sa villa sans payer de loyer et bien entend...

3 réponses Dernière réponse le 28 mars 2023 par
gitane2229

Donation en avance d'hoirie

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont fait une donation en avance d'hoirie d'un terrain à ma soeur estimé à4000 euros il y trente ans. Ma mère étant décédée, lor...

4 réponses Dernière réponse le 27 mars 2023 par
Ulpien1

Succession qui traîne

Bonjour, Nous sommes 2 enfants nés du 1er mariage de notre père. Celui-ci s'est remarié avec une femme ayant eu deux enfants également d'un 1er maria...

1 réponse Dernière réponse le 27 mars 2023 par
Gayomi

Dons aux petits enfants

Bonjour J'ai faits un don de 35000€ a un de me petits enfants il y a 6 ans pour acheter une maison J'ai faits un don de 40000€ a un autre de mes pet...

6 réponses Dernière réponse le 27 mars 2023 par
Gayomi

Succession avec contrat de mariage

Bonjour, Lorsque nous nous sommes mariés, mon mari étant artisan, nous avons choisi de le faire sous le régime de séparation de bien pour protéger no...

4 réponses Dernière réponse le 27 mars 2023 par
condorcet

Succession

Bonjour, Combien de droit de succession nous devront payer au décès du dernier vivant qui à la totalité en usufruit cette personne à 89 ans une résid...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2023 par
condorcet

Montant de frais de succession/donation

Bonjour, Je souhaite savoir quel va être le montant que je vais devoir payer au Notaire lors de la donation que je vais faire à mes deux enfants. Je...

2 réponses Dernière réponse le 26 mars 2023 par
Didier

Sortir d'une indivision

Propriétaire en indivision, j'ai fait part à mon frère et ma sœur vouloir en sortir. La propriété étant composée d'une maison et granges sur un grand ...

5 réponses Dernière réponse le 26 mars 2023 par
Gayomi

Acte de notoriété

Bonjour, Mon notaire détient un acte de notoriété qu'il ne veut pas me faire parvenir. Comment l'obtenir, j'ai besoin de cet acte pour des démarches ...

3 réponses Dernière réponse le 26 mars 2023 par
Mel1418

Evaluation part successorale au décès second parent

Bonjour, Mes parents, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans contrat, ont fait construire deux maisons une en 1981 et la sec...

6 réponses Dernière réponse le 26 mars 2023 par
condorcet

Mon mari m'a donné une partie de son héritage en liquide.

Bonjour, Mon mari m'a donné en liquide une partie de l'héritage de son père. En cas de divorce serais-je obligée de lui rendre ?

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2023 par
terrien16

Succession - déshériter

Bonjour, je suspecte que mon père veuille me déshériter. ai je des recours avant qu’il décède? comment puis-je le savoir avant qu’il décède? mer...

3 réponses Dernière réponse le 25 mars 2023 par
Gayomi

Succession

Bonjour, la succession de la maison de ma mère n'est pas fini mais je voudrais savoir si je dois payer ce qu'elle demande 5700€ et mon frère rien car ...

1 réponse Dernière réponse le 25 mars 2023 par
Gayomi

Demande de remboursement asap tardive...

Bonjour à tous. Un de mes frères est décédé en décembre 2019 laissant une masse taxable de 272 061 euros, ce qui laisse après paiements des droits 47 ...

5 réponses Dernière réponse le 25 mars 2023 par
Flashgordon_1019

Transfert compte

 Résolu

Bonjour, Le notaire de nos parents décédés a clôturé et  transféré leur compte sur un autre compte et a prélevé plus de 600 € pour ce transfert ? Est...

5 réponses Dernière réponse le 24 mars 2023 par
Ulpien1

Question sur les nouveaux changement à l'aspa

Bonjour, ma question est probablement un peu idiote, mais je préfère être certain : Mon père est arrivé à l'âge ou il peut demander l'ASPA et s'apprê...

2 réponses Dernière réponse le 24 mars 2023 par
Ulpien1

Donation immobilière à un de nos deux enfants

Bonjour, Nous envisageons une donation immobilière à un nos deux enfants. La situation se présente ainsi : Dans une maison de trois appartements,...

7 réponses Dernière réponse le 24 mars 2023 par
Ulpien1

Refus de signer la succession chez le notaire

 Fermé

Bonjour, En cas de désaccord que se passe-t-il si l'un des héritiers refuse de signer chez le notaire ? Comment peut-il contester ? doit-il prendre u...

Dernière réponse le 24 mars 2023 par
Ulpien1

Recompense

Bonjour, Mon père décédé avait 2 enfants d'une précédente union. Quand il s'est marié avec ma mère celle ci avait une maison lui venant de ses paren...

11 réponses Dernière réponse le 24 mars 2023 par
Abeilles38

Avance sur succession

Bonjour, J aimerais demander une avance sur succession de l appartement de mon père qui garderait en usufruit . Problème ma sœur veut garder cet app...

3 réponses Dernière réponse le 24 mars 2023 par
condorcet

Donation part d'indivision

Bonjour, Je suis propriétaire en indivision (1/3) de deux appartements qui sont actuellement à la vente ; je souhaite faire donation de ma part à u...

4 réponses Dernière réponse le 23 mars 2023 par
Nouky11

Ordre permanent à annuler ?

 Résolu

demande au départ de la Belgique Je sais que la loi française est différente de la loi belge, mais j'aimerai avoir vos avis et conseils, si ce que j...

7 réponses Dernière réponse le 22 mars 2023 par
gehi
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