Forum Donation-Succession

Bonjour, Au deces de ma maman, mon papa souhaite vendre son bien et donc régler la succession de ma maman, sauf que tous le monde est d'accord pour v...

Bonjour, j'aimerais racheter un studio que g vendu en viager libre, dois-je rembourser les rentes? Les frais seront à ma charge? Merci 

Bonjour nous sommes plusieurs héritiers et nous devons vendre une maison, est-ce que l'acheteur est obligé de donner 10 % de la somme Merci 

Bonjour, Ma belle mère est décédée des suites de son cancer c’est été. Son compagnon l’a quitté 3 mois avant. A son départ, il avait pu prendre beauc...

Bonjour, Notre pére vient de décéder et son conjoint survivant (remariage avec donation au dernier vivant - 1/4pleine propriété et 3/4 en usufruit)  ...

Bonjour Ma maman rentre en EHPAD. Nous allons etre soumis ma femme et moi à l'obligation alimentaire. Ma femme ayant recu deux donnation, une de la...

Bonjour, Je désire vendre une de mes parcelles agricoles d'une superficie de 4ha50 qui sont occupées. J'en ai informé le locataire qui semble rétice...

Bonjour, Merci de me donner le montant libre de droits de succession. Cordialement 

Bonjour, le nu propriétaire vient en entrer en Ehpad Alzheimer et l’UDAF exige que je vende mon usufruit Ce n’est pas légal j’ai l’usufruit jusqu’à m...

Bonjour, ma mére, 84 ans, souffrante de troubles Alzheimer vient d'intégrer une maison de retraite médicalisée, sans doute jusqu'à la fin de ses jours...

Bonjour, J' ai actuellement 35 ans et mon mari 63. Nous avons achetés en maison à crédit que je pense rembourser rapidement.( Avec salaire) Mon m...

Bonjour, Mon conjoint vient d'apprendre que son père est décédé. Il ne l'a pas revu et aucune nouvelle depuis qu'il a l'âge de 13 ans étant donné que...

Bonjour, Mon notaire m'a récemment renvoyé un mail d'un généalogiste successorale et me demande de prendre contact avec eux . Pour rappel  il s'agit...

Mes parents tous deux Français, propriétaires en France Mon père est décédé en août 2023 en France. 1/ novembre 1956 : contrat de mariage réduit aux...

Bonjour, Nous ne pouvons pas obtenir de copie du livret de famille car les 2 parents de ma conjointe sont décédés, nous avons seulement une copie num...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui est bientôt fini de payer.  Je vais me marier d'ici un an. Une femme. Qui a deux enfants.  Une fois ...

Bonjour, J'ai fait donation de ma maison à ma fille mais j'en garde l'usufruit. Que se passe t'il à  mon décès ? Merci de me répondre

Bonjour, je suis usufruitiere de la maison de feu mon mari et ses 3 enfants sont les nus propriétaires... j'avais dit lors de la succession que je re...

Bonjour, j'ai lu que pour qu'une donation soit effective il fallait 15 ans et si jamais ce délai n'était pas atteint, il faudrait payer des droits de ...

puis je revendre la la part d'usufruit dont je suis beneficiaire ? 2 des nus propriétaires veulent vendre leur part le 3e  veut rester dans l'indivisi...

Bonjour, ma question est la suivante :  Quelles conditions remplir pour bénéficier d'une prescription acquisitive ( l'usucapion ) abrégée  réforme du ...

Bonjour, Le papa de ma compagne possède un bien immobilier estimé à 140 000 euros. Ma compagne et moi même (non mariés et non pacsés) souhaitons ach...

Bonjour, Mon père est décédé en Août . Mes parents avaient fait une donation  de l'universalité des biens  au dernier vivant. La succession n 'est ...

Bonjour, Je suis en situation de handicap. Ma tante est décédée. Après recherches : La Cour de cassation a précisé récemment qu’il y a bien lieu d...

Bonjour, c est pour la belgique en 1990 ,la date est importance le notaire enregistrait  et  qu’elle classement ….dans quelle rubrique  donation en...

Bonjour, J'aurai voulu savoir, lorsque le notaire à un testament d'une personne qui vient de décéder, est-ce qu'il ouvre le testament pour le lire av...

Bonjour, mon époux est décédés ,il possède des parts en nue propriété de la société en sarl. mon beau père veut en racheter une grosse partie en fai...

Bonjour , je viens de clôturer la succession de ma mère chez le notaire mais je viens de recevoir les relevés de compte sur dix ans de son compte nomi...

Bonjour, Suite au deces de mon épouse, le notaire me propose plusieurs possibilitées. 100% usufruit ou 3/4 PP. Quelle est le meilleur choix pour mo...

Bonjour, ma mère de 76 ans doit hériter de son frère. elle est reconnue médicalement inapte au travail et a bénéficié de la retraite à taux plein av...

Bonsoir  à vous tous et toutes . Voilà mon père est veuf depuis le mois d'avril 2023 , la succession ne s'est pas faites car mon père a refuser de ré...

Bonjour, Ma compagne a perdu son père il y a quelques mois. La succession est toujours en cours chez le notaire. L'ensemble des héritiers envisage de...

Bonjour, Mon papa vient de décéder et ma maman vit toujours dans la maison qu'ils ont acquis ensemble en 1967 (une donation entre époux a été actée d...

Bonjour, ma maman est decedee récemment, cependant elle avait 3 enfants d un premier mariage qui ne lui parlait plus depuis plus de 20 et que je ne co...

Bonjour Ma grand mère vivait à l'année dans un camping. Elle était propriétaire de son chalet. Malheureusement elle est aujourd'hui décédé. Avec mes ...

Bonjour, J'ai eu en 1973 donation d'un terrain agricole par mes parents dans un petit village pour construire une maison, j'ai du prévoir de le viabil...

Bonjour, Ma sœur est décédé en 2019 et mon beau frère en 2021 ils ont pas d'enfants . Ma sœur a un frère et moi et mon beau frère a deux frères il y a...

Bjr ,au décès de maman j’ai trouve un testament  écrit  de sa main,au cas où je decederais avant elle.le nom du notaire qui l’avait rédigé était écrit...

Bonjour, comment se passe la succession et la vente d'un maison en indivision 50/50 acquise par deux concubins si l'un des deux sans héritier est décé...

Bonjour,  voici ´ adresse pour les documents suite à un décès pour écrire à  la banque postale  ***@***

Bonjour le notaire me dit qu’un acte de notoriete va me coûter 300 euros,j’ai vu sur internet que c’était 64 50 taxe comprise.Cherche t’il a m’arnaque...

Si les héritiers nue propriétaires du mobilier et oeuvres d'art dont j'ai usufruit souhaite en prendre une partie, comment est calculée la valeur de m...

Bonjour, Nous vous sollicitons sur la vente d’un appartement en indivision, comprenant nous-mêmes (les parents) et notre enfant.  Nous souhaitons sa...

Bonjour, Le Tribunal a ordonné une expertise immobilière en mai 2022 pour un bien situé en Italie dont la moitié doit me revenir étant héritière rése...

Bonjour, Lorsqu'un parent est en maison de retraite, est-ce l'état qui demande le complément de la pension ou est-ce une demande direct du parent ? ...

Bonjour à tous et à toutes, je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où l'on met les pieds. ...

Bonjour,je voudrais savoir que veut dire sortir de l indivision , et es ce que ont doit payer . Mon papa ai décédé en 2017 et nous a laisser un étang ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière de tous les biens de mon père, est-il possible que nous, ses enfants à ma mère et mon p...