Sujet Précédent Sujet Suivant

Refuer un heritage

lilibelge! Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2013 - 14 juin 2013 à 19:40
 Cfc - 14 juin 2013 à 19:52
bonjour je suis aux fin fond de la france ,je suis belge et toute ma famille et la bas
ma soeur vien de decede et je voudrais savoir comment faire pour refuser l heritage sans devoir remonter en belgique car je n en ai vraiment pas les moyens?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
14 juin 2013 à 19:52
Ici, vous êtes sur un forum de droit français. J'ignore totalement si les règles en matière de renonciation sont identiques en Belgique.
0

Discussions similaires

héritage enfant reconnu mais ne portant pas le nom du père
telleestlaquestion -
telleestlaquestion -

5 réponses
reconnaissance de dette sur une avance d'héritage
MARYLAND02 -
Gayomi -

2 réponses
Héritage au Maroc
boutainadecasablanca -
boutainadecasablanca -

6 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse
Droits CAF suspendus suite à un héritage
hirondelle_66 -
doris33 -

2 réponses