Qui finance le DPE de la maison à vendre lors d'1 succession?

Question

Bonjour, 
J'ai déjà posté plusieurs topics concernant la succession de ma belle mère.
A ce jour mon mari et sa soeur ainsi que le 2nd mari de ma belle mère ont trouvé un terrain d'entente! très bien me direz vous, sauf que pour mettre en vente la maison, nous devons faire rélaiser un diagnostic (dpe) obligatoire et qu'après plusieur devis, ce diagnostic coûte 350€. Mon mari veut bien en financer la moitié, mais ma belle soeur ne veut rien payer....
Quelles sont ses obligations? 
MErci

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

L'indivision doit payer, chacun sa part en fonction des droits qui lui sont échus.
Donc si votre mari avance les fonds, il donnera ensuite les éléments au notaire qui déduira ce que votre belle-soeur (et son beau-père?) lui doivent avant de redistribuer à chacun sa part de l'argent de la vente.

Cdlt

caro3362 · Answer

merci pour votre réponse
J'ai bien compris que lors de la division, mon mari récupérera la somme versée au prorata, sauf qu'il faut bien payer par avance la société qui va faire le diagnostic et que donc mon mari veut bien avancer la moitié, et demande à sa soeur d'avancer l'autre moitié, sauf qu'elle ne veut pas...;

domdo76 · Answer

Bonjour

la succession est toujours en cours ?

si, oui, les frais de diagnostics  (il n'y a pas que le DPE)  seront à la charge de la succession et calculé au prorata des droits de chacun

- vous pouvez avancer la somme...
- vous pouvez demander au notaire de la régler sur le compte de la succession (si, il a les fonds nécessaires)

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/diagnostics/les-diagnostics-techniques-immobiliers

350 euros rien que pour le DPE c'est de l'arnaque ou alors vous avez un chateau !!!!!

cdlt

caro3362 · Answer

Oui le diagnostic est cher mais les 5 devis demandés sont au même prix la maison est grande ( avec des dépendances etc... ceci expliquant cela
Je vais essayer de voir avec le notaire s'il peut le regler sur le compte de la succession.
Merci pour votre réponse

caro3362 · Answer

Merci pour ce lien, je viens de poser la question à m mari qui me dit que ce n'est pas que le DPE mais tous les diagnostics obligatoires pour la vente d'une maison.
J'ai vu également avec l'agent immobilier qui me dit qu'aux vues de l'âge de la maison et de sa spécificité ce prix est celui du marché...
Le notaire vient de me dire qu'il allait essayer de trouver un terrain d'entente pour le paiement de ces diagnostics....

Qui finance le DPE de la maison à vendre lors d'1 succession?

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters