Don d'argent

giga 84 Messages postés 1 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonjour, je vais vous expliquer un peu la situation, mon oncle a donné de l'argent pour frère en cache, et il n'a pas de preuve direct sur ce don,pas par virement, et mon frère a mis cet argent sur son compte, et cet année, il les réclame, sachant que mon frère les a transféré dans un autre pays comme mon oncle lui avait demandé, et mon frère a des preuves de virement bancaires qu'il a effectué, donc pour l'instant il n'a pas cette grosse somme, et en plus de l'argent de 2008 qu'il réclame, il l'accuse de vol. Ma question est la suivante, ece que si mon oncle l'attaque en justice, ece que il peut gagner cet affaire? Et s'il a le droit de récupérer cet argent après 5 ans?

1 réponse

rio loco
 
Bonjour. C'est la juridiction saisie qui tranchera en fonction du dossier et des moyens invoqués et des preuves.Il n'est pas possible de donner un avis sur une telle question sans disposer du dossier.
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