Transfert de titres boursiers
Bonjour, lors du décès de mon père en septembre 2012 j'ai hérité de titres boursiers ; l'acte de partage notarié en a fixé la jouissance au 1er janvier 2013 ;ils ont été transférés de Caisse d'Epargne Auvergne à caisse d'Epargne Aquitaine en avril 2013 .
Où étaient-ils entre temps ?
L'année d'acquisition pour moi , c'est 2012 ? ou 2013 ?
Merci de me renseigner .
Où étaient-ils entre temps ?
L'année d'acquisition pour moi , c'est 2012 ? ou 2013 ?
Merci de me renseigner .
2 réponses
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Cela dépend, s'il y avait des autres héritiers ?
Du jour du décès, vous pouviez avoir des titres en indivision, entre tous.
L'IFU a dû être établi au nom du défunt par défaut de renseignements et déclaré par qui ?
A partir de 2013, vous en êtes sans doute le seul attributaire, en pleine propriété. -
il y a 3 héritiers et le partage a été fait par un notaire ; succession banale , sans problème entre les héritiers ; qu'est-ce que l'IFU ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...