Transfert de titres boursiers
anfor
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anfor Messages postés 10 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 14 juin 2013 à 23:52
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2 réponses
Cela dépend, s'il y avait des autres héritiers ?
Du jour du décès, vous pouviez avoir des titres en indivision, entre tous.
L'IFU a dû être établi au nom du défunt par défaut de renseignements et déclaré par qui ?
A partir de 2013, vous en êtes sans doute le seul attributaire, en pleine propriété.
Du jour du décès, vous pouviez avoir des titres en indivision, entre tous.
L'IFU a dû être établi au nom du défunt par défaut de renseignements et déclaré par qui ?
A partir de 2013, vous en êtes sans doute le seul attributaire, en pleine propriété.
anfor
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il y a 3 héritiers et le partage a été fait par un notaire ; succession banale , sans problème entre les héritiers ; qu'est-ce que l'IFU ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...