Heritage en indivision ou nue propriété
mijoze
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci pour vos éclaircissements.
Nous ne sommes pas encore passés chez le notaire mais ce que je sais c'est que la maison a été acheté sous un régime matrimonial acquisition réduite aux acquets et qu'il lui a fait une donation au dernier vivant. Par contre je ne connais pas les termes de cette donation. Si je comprends bien votre réponse les conditions de cette donation ont dû être décidées par lui lorsqu'il l'a effectuée ou bien a-t-elle a le choix de définir sa donation. Ce qui veut dire que nous devrons assumer les éventuels frais, impots etc chacun sur notre quote-part ?? et si elle décide de louer la maison ??? nous payons les frais mais ne recevons aucun loyer ??
Si je ne veux plus avoir aucun lien, quel choix ai-je en dehors de refuser l'héritage??
Merci
Merci pour vos éclaircissements.
Nous ne sommes pas encore passés chez le notaire mais ce que je sais c'est que la maison a été acheté sous un régime matrimonial acquisition réduite aux acquets et qu'il lui a fait une donation au dernier vivant. Par contre je ne connais pas les termes de cette donation. Si je comprends bien votre réponse les conditions de cette donation ont dû être décidées par lui lorsqu'il l'a effectuée ou bien a-t-elle a le choix de définir sa donation. Ce qui veut dire que nous devrons assumer les éventuels frais, impots etc chacun sur notre quote-part ?? et si elle décide de louer la maison ??? nous payons les frais mais ne recevons aucun loyer ??
Si je ne veux plus avoir aucun lien, quel choix ai-je en dehors de refuser l'héritage??
Merci
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
1 réponse
Si je ne veux plus avoir aucun lien, quel choix ai-je en dehors de refuser l'héritage??
Sorgin ne peut vous suivre.
Reposez votre question en suivant le lien suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6137339-sucession-en-indivision#1
J'ajouterais cependant que le conjoint survivant bénéficie en outre d'un droit d'usage et d'habitation viager, indépendamment des droits qu'il obtient dans la succession.
Sorgin ne peut vous suivre.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6137339-sucession-en-indivision#1
J'ajouterais cependant que le conjoint survivant bénéficie en outre d'un droit d'usage et d'habitation viager, indépendamment des droits qu'il obtient dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...