Heritage en indivision ou nue propriété

mijoze Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 13 juin 2013 à 17:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juin 2013 à 19:15
Bonjour,
Merci pour vos éclaircissements.
Nous ne sommes pas encore passés chez le notaire mais ce que je sais c'est que la maison a été acheté sous un régime matrimonial acquisition réduite aux acquets et qu'il lui a fait une donation au dernier vivant. Par contre je ne connais pas les termes de cette donation. Si je comprends bien votre réponse les conditions de cette donation ont dû être décidées par lui lorsqu'il l'a effectuée ou bien a-t-elle a le choix de définir sa donation. Ce qui veut dire que nous devrons assumer les éventuels frais, impots etc chacun sur notre quote-part ?? et si elle décide de louer la maison ??? nous payons les frais mais ne recevons aucun loyer ??
Si je ne veux plus avoir aucun lien, quel choix ai-je en dehors de refuser l'héritage??

Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 juin 2013 à 19:15
Si je ne veux plus avoir aucun lien, quel choix ai-je en dehors de refuser l'héritage??
Sorgin ne peut vous suivre.
Reposez votre question en suivant le lien suivant :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6137339-sucession-en-indivision#1

J'ajouterais cependant que le conjoint survivant bénéficie en outre d'un droit d'usage et d'habitation viager, indépendamment des droits qu'il obtient dans la succession.
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