Forum Donation-Succession Page 828

Bonjour, Bonjour, Je sollicite les conseils de juristes concernant la situation suivante ; ma soeur récemment décédée avait fait un testament olog...

je suis bénéficiaire avec ma soeur sur un contrat PEP fait par ma tante. Elle a coché la case bénéficiaire en cas de décès : mes héritiers par parts ...

Bonjour, Un ami souhaite me verser une somme de 6000 €, ceci est une donation (Aucun contre partie) et ce n'est pas un prêt. Peux ti'il faire u...

Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté, je n'est pas de frère et soeur, par contre mon conjoint à une soeur, ma question est : En ...

bonjour, je vous écrit suite à une plainte de ma tante contre mon père au sujet du compte joint de leur père.je croyais que mon grand père pouvait ...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations concernant les points suivants. Mon mari et moi, sommes les héritiers d'une amie. Celle-ci nous lai...

Bonjour, Ma maman, veuve depuis longtemps, possède un appartement qui va être mis en vente. La loi est que l'argent de la vente lui revient de droit...

bonjour mon mari veut vendre la maison qu'il a eu avec sa defunte epouse. comment se partage le bien. merci

Mon partenaire vient de décéder, je vis encore chez lui mais pour peu de temps vu qu'il y a des héritiers.Par contre il m'a légué un studio meublé qui...

Bonjour, nous sommes 4 héritiers d'une maison où je vis pacsée avec mon partenaire qui est décédé il y à peu de temps. est ce que je peux rester dan...

Bonjour, Cela fais 8 ans que notre Père et frère sont décédés, il a laisser une maison sans testament. Sur 11 enfants,3 se sont déshérités. Nous re...

Bonjour, Mes parents (83 et 87 ans) veulent donner leur maison à leur petit fils qui a 25 ans. Je ne m'y oppose pas mais je voudrais connaitre le t...

Bonjour, Je possède la nue propriété d'un appartement donné en 1994 par mes parents (75 et 85 ans à ce jour) qui en ont gardé l'usufruit mais ne l'...

Bonjour, Je souhaiterais avoir des avis sur la situation bizzare que je rencontre et pour laquelle je ne trouve pas de réponse . Il y a maint...

Bonjour à tous Mon Papa étant décédé le 22 Janvier 2014 Je m'occupe des formalités administratives pour soulagé ma Maman en ses moments difficiles...

Bonjour, le notaire nous a convoqué pour signer une succession. Deux jours avant, coup de fil pour m'annoncer le montant de la succession et de ses ho...

Mes beaux-parents bénéficiaient du fans depuis plusieurs années. Ils viennent de décéder. Ils étaient propriétaires de leur maison. Pour ne pas à avoi...

Bonsoir, peut-on passer devant notaire pour partager un bien immobilier ayant appartenu aux ascendants défunts sans qu'il y ai déclenchement de succes...

Dans le cas ou une personne aurait fait une renonciation à succession, ses enfants majeurs aussi et que le juge des tutelles aurait refusé celle de se...

Bonjour, Ma mère vient de rentrer en maison de retraite et loue sa maison. Nous sommes 4 enfants vivants et un 5ème décédé en 1989 de maladie. Il ét...

Bonjour, Mon père est décédé en 2013, la succession s'élève à 220 000 euro , 180000 une maison où vit ma mère et 40 000 euro d'épargne. Nous somme...

bonsoir mon père a 2 enfants 1er épouse.ils achètent un terrain mais son épouse décédé. il bâtit une maison puis connait sa 2 eme épouse , je nais...

Bonjour les amis Je possède un appartement à parts égales avec ma femme,et nous voudrions en faire une donation à nos trois enfants dont l'un est maj...

Bonjour, Il y a quelques années, je suis devenue propriétaire de parcelles de terres agricoles suite au décés de ma grand-mère. Ces terres sont occ...

BONJOUR POUVEZ VOUS M AIDER A Y VOIR PLUS CLAIR J AI 1 FRERE ET SOEUR AVEC LE MEME PERE .MA MERE C'EST MISE AVEC UNE AUTRE PERSONNE ET ON EUT UN EN...

Bonjour, J ai perdue ma maman , nous avons une assurance vie , j ai obtenue un certificat hérédité gratuit par la mairie , n ayant pas pris de notai...

Bonjour, merci de m'apporter votre aide. Je suis en appel d'un jugement de succession. 6 enfants, 3 avances de succession toute 3 avec donateur mon...

Bonjour à tous, si je fais un don à mes enfants, pour Noël ou un anniversaire, de mille euros par chèque, devrons mes enfants le déclarer au fisc? m...

bonjour Notre mère âgée de 83 ans désire nous faire une donation en numéraire à mon frère et moi. Elle possède un livret A, un LDD et une assuranc...

Bonjour Comment faire lorsque la succession n'a pas été faite et que le conjoint restant veut vendre son bien immobilier

Bonjour, j'ai envie de poser une question qui va sans doute sembler évidente pour les expers. En septembre, j'ai fait donation de ma maison à ma fil...

bonjour nous avons ma femme et moi acheté un camping- car suite à une annonce sur internet à deux personnes le frere et la soeur suite au deces de leu...

J'ai une fille unique à qui j'ai fait une donation pour acheter un appartement . La santé de ma fille étant précaire ..qui hériterait si elle dispar...

Suite au décès de ma mère, je dois hériter d'un contrat d'assurance vie dont l'intitulé bénéficiaire est inscrit de la façon suivante:"Monsieur xxx.....

Bonjour, Depuis un an je paye la maison de retraite de mes grands parents parce que la famille (trois enfants) s'est fâchée au moment du placement...

Bonjour, Il y a une personne qui me donne un terrain mais la commune a un droit de préemption sur ce terrain. Le notaire peut-il tout de même exécute...

Bonjour, Je reviens vers vous pour une question: Ma mère a fait en 1998 une donation avec droit de retour d'un appart à mon frère. Celui-ci est d...

Bonjour, le bien est vendu pour la somme de deux cent quatre mille euros. Quel est le montant que percevra chaque héritier (5 enfants issus de la...

Bonjour, Voici ma question : Mes parents sont tous 2 décédés : ma mère avant mon père mais la succession de ma mère n'a pas été faite. Mon père a ...

mon père veut vendre un champ qu'il a herité de sa mère .Ce champ était en fermage du temps vivant de sa mère .nous voudrions savoir si le fermage est...

oncle veuf sans enfant avec plusieurs neveux a désigné un légataire (belle-soeur par mariage). Qui héritera ?