Les discussions
Compte épargne personnel
bonjour... Mariée sous le régime de la communauté je voudrais savoir si un compte épargne personnel fait partie de la succession en cas décès de mo...
Détournement d'héritage par un héritier que faire
Bonjour et merci d avance pour vos reponses voici mon probleme ma grand mere qui a un age presque centenaire ce fait detourner son argent par sa fil...
Vente d'une maison héritage: faut-il partager les bénéfices
Bonjour, voici ma question Lorsque ma grand-mère est décédée, mon père a décidé de racheter la maison de ma grand-mère. Le partage entre son frère,...
Refus de succession et paiement des obsèques
Bonjour, mon papa est décédé il y peu, j'ai décidé de faire un refus de succession car même s'il y a de l'argent son compte, je n'ai pas l'envie, ni ...
Succéssion
Bonjour, doit on payer des honoraires] au-notaire-] meme si la succession-heritage n'est pas terminé,sachant que les comptes bloqués sont crédibles
Divorce, décès et succession pour nos enfants communs
J'ai divorcé en 2005 (séparés en 2002). Pour des raisons de harcèlement, j'ai abandonné ma part sur la maison et mon ex mari en est devenu le plein...
Succession avec 2 enfants mineurs: quels sont leurs droits
Bonjour, je viens vers vous car étant oncle de deux enfants qui viennent de perdre leur mère dans une tragique disparition, qui n'était plus mariée...
Vente d'appartement par notaire
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si un notaire peut vendre ou louer l'appartement d'un défunt, (la succession étant en dèshèrance)? Je vous remerc...
Demande de renseignements
mon frere est dcd le 18 aout et a deux enfants majeurs, pour regler la succession des enfants leur notaire demande a ma maman une estimation de sa mai...
Remploi argent propre et crédit couple
Bonjour, Je suis marié sans contrat de mariage, j'ai acheté ensuite un terrain devant notaire avec remploi de mon argent propre (venant de la vent...
Rente invalidité
Bonjour, je me permet de poser cette question car hélas personne ne sait y répondre voilà mon mari a travaillé pendant plusieurs années dans une gr...
Vente de véhicules
Mon mari vient de décéder et je dispose de 2 véhicules automobiles à son nom. Puis-je les vendre avant de passer chez le notaire avec l'assentiment d...
Donation d'un appartement
RésoluMa fille occupe 1 appartement à Paris dont nous sommes propriétaires. Mon fils est locataire d'un appartement à Caen. J'envisage de faire une donat...
Autorisation juge pour mineurs mais nous résidons aux pays-bas
Mon frere qui habite en Corse vient de deceder et je voudrais renoncer a la succession vu le nombre de dettes. Il n'etait pas marie et sans enfants. D...
Pour une vente de maison
Bonjour, Avant ma retraite,ma femme et moi étions commerçants;Donc comme mes parents possédaient une maison en Gironde,nous nous sommes dit on va l...
Risque que j'encourre
quellles sont les risques que j'encourre en m'opposant a une vente en indivision?
Succession de soeur à frère décédé
Mon papa est décédé est ma tante veut nous donner a son décès est ce fait automatiquement ou elle est tenue de faire un testament Cordialement
Renonciation succession
Suite au décès de sa soeur , ma mère renonce à la succession de celle - ci . Nous sommes 3 filles avec chacune 1 enfant , et 1 de ces enfants à 2 en...
Achat en nue propriété
bonsoir, Je souhaite acheter un appartement avec mes enfants, nue propriété pour mes enfants et je garde l'usufruit j'ai un enfant majeur et un aut...
Transmission testament
Bonjour, Doit on obligatoirement transmettre son testament à un notaire ? Ne peut on le transmettre directement à un organisme accrédité? Merci...
Donation et vente
Je me suis marié en 1995 en 1999 ma mère m'a fait une donation d'un terrain sur lequel nous avons fait construire notre résidence principale, depuis n...
Vente d'une maison héritage, calculer les parts de chacun
Bonjour. Mon père est décédé il y a 3 ans maintenant. Avec son épouse (ma belle-mère), il avait acheté une maison. Dans leur contrat de mariage, il...
Donation entre époux et testament
Bonsoir aux juristes, Mon père vient de décéder. Il laisse 3 enfants d'un premier mariage et une seconde épouse, mariée en séparation de biens en 2...
Succession pour un enfant adultérin
lors de ma naissance en 1937 ma mère était mariée depuis 1934 avec un homme que je n'ai pas connu. Ma mère a connu mon père en 1936 mais ne se sont pa...
Question concernant une eventuelle donnation
JE DESIRERAIS SAVOIR SI UNE PERSONNE AGEE ( de ma famille ) PEUT FAIRE UNE DONATION A UNE ASSOCIATION CARITATIVE, D'UN BIEN IMMOBI...
Peut-on hériter d'un beau-parent
Peut-on hériter d'un beau-parent dans la situation suivante : veuf depuis 2001 (donation au dernier vivant) avec 2 enfants majeurs et mariés ? Merci d...
Défendre les droits de ma grand-mère contre son fils
bonjour a tous voila, ma grand mere que j'aime plus que tout et qui m'a elevée a 95 ans. elle a eu deux fils, dont un qui vient de deceder et qui eta...
Justice
FerméBonjour, merci pour votre réponse qui me rassure mais quand ma mère sera décédée comment prouver au tribunal si nous , pour ma soeur ,lui sommes redev...
Renseignements
RésoluBonjour, je voudrais qu'on me renseigne sur les droits de ma soeur qui s'occupe de ma mère depuis peu, mais qui s'est toujours intéressée des papiers ...
Creances de mes parents en etant donataire
FerméBonjour, mes parents m'ont fait donation en 1994. En revenant sur l'affaire SOFINCO, qui réclame à ma mère presque 20 ans après, la somme de 16...
Pv testament
Suite à l'ouverture du testament olographe de mes grands-parents un procès-verbal a été rédigé par le notaire. N'ayant pas pu être présent à cette ou...
Comment évaluer la plus value de la vente de ma maison
J'aimerai pouvoir évaluer la plus value que va produire la vente de ma maison! Mon notaire m'a dit que c'était très compliquée maintenant ! Je vends ...
Succession
RésoluBonjour, Mon pere a acquis un fonds de commerce en1963 alors qu'il etait séparé de ma mère (mais non divorcé) il vivait alors avec une autre femme qu...
Héritiers
Résolubonjour quelqu'un pourrais-t-il me dire si on a le droit de refuser la part de l'heritage de mon papa décédé en 2005,il se fait que ma maman vend sa ...
Donation mère fils de son vivant.
Bonjour, Ma mère est veuve, nous étions trois enfants, mes deux frères sont malheureusement décédés. Mon plus jeune frère avait eu une fille que no...
Usufruit
Mesdames,messieurs bonjour.Je vous remercie d'avance pour les conseils que vous pourriez me procurer. Mon père a souscrit un contrat d'assurance vie...
Heritiers
RésoluBonjour, quand on a payé la taxe d'habitation d'une maison depuis trente ans ne devient t'on pas le seul héritier?s'il vous plait merci?
Succession, vente de la maison
bjr, je vous demande de l'aide alors, mon mari est mort en avril 2004, nous avions une maison depuis plus de 30 ans ensemble au moins de juin je l'a...
Peut on détourner un héritage ?...
RésoluBonjour, Je suis nue proprietaire d une villa dont ma mère à l' usufruit,mon père etant DCD. Fâchée avec ma mère depuis très longtemps, elle m'a fai...
Protéger sa famille contre enfant d'un premier lit
Bonjour, je me suis marié il y a 24 ans. De cette union est née une fille. Un divorce est intervenu rapidement. Nous n'avons bâti aucun patrimoine en...
Saisie sur mon compte
Bonjour, Ma mère est décédée depuis plus de deux ans , vu ses hospitatlisations et pas de mutuelle , je me suis retrouvée avec une dette de 444.44 E...
Que faire s'il manque la signature d'un enfant
suite au déces de mon épouse en 2003, je désire aujourd'hui vendre ma maison, en ce mois d'octobre 2013, il s'avère qu'un des mes enfants refuse de me...
Enfant naturel
est-ce que les enfants naturels ont les mêmes droits successoraux que les enfants légitimes ? merci
Personne âgée abusée
RésoluBonjour, A quand la nouvelle loi pour protéger les héritiers "légaux" Maman 95 ans s'est faite manipulée, séduire etc... par 2 personnes qui d'une p...
Reconnaissance
je fais partie d'une famille dont la grand mère "décédée" il y a plus de 60 ans, le tribunal vient seulement de la déclarer fille légitime de son pèr...
Rajout de clause sur contrat de vente
Bonjour, Je souhaiterai si il est possible de faire ajouter une clause sur un contrat de vente. Je revends ma part sur une ferme agricole, qui vaut ...
Donation usufruit
Bonjour, Ma maman a signée chez une notaire une donation usufruit le 11 juillet dernier. Elle est décédée le 15 octobre. D'après ce que j'ai compri...
Comment vendre une succession en italie
Bonjour, nous sommes 6 cousins et cousines et nous avons hérité voilà deux ans d'une maison en Italie. Nous pensions que notre notaire français alla...
Grand-mère décédée, père décédé et usufruit
Bonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée récemment, mon grand-père aussi en 1996, ils avaient 4 enfants, dont mon père qui est décédé et 1988....
Travaux maison/ credit
Mon mari a racheter un bien familial avant notre mariage , nous aimerions faire des travaux dans cette maison sachant que nous sommes mariés sous le ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...