Question concernant le légataire universel...
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poupougne13
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poupougne13 Messages postés 43203 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Désolé si je suis un peu long, mais bon, ce n'est pas mon domaine du tout ! ;)
Mon épouse vient de perdre sa mère, qui était veuve, et avait eu 3 enfants, dont deux sont décédés, laissant chacun des enfants...jusque là, pas de pb , je sais que l'héritage, puisqu'il faut malgré tout en parler, sera divisé en 3 parts égales : mon épouse pour 1/3 et les héritiers des enfants décédés chacun pour 1/3...MAIS ma belle-mère avait fait un testament, désignant sa fille, donc mon épouse, comme légataire universelle.....
La question est donc toute simple (!) : comment sera répartie la succession dans ce cas ?
Merci pour vos réponses....
Cdt,
@+
PS : le notaire ne peut nous recevoir que le 28 Juin, et l'un des petits-enfants devant se marier le 22 du même mois et faisant un contrat de mariage, aurait besoin de savoir....! ;)
--
"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias "nobody" ! ;) (°!°)
Désolé si je suis un peu long, mais bon, ce n'est pas mon domaine du tout ! ;)
Mon épouse vient de perdre sa mère, qui était veuve, et avait eu 3 enfants, dont deux sont décédés, laissant chacun des enfants...jusque là, pas de pb , je sais que l'héritage, puisqu'il faut malgré tout en parler, sera divisé en 3 parts égales : mon épouse pour 1/3 et les héritiers des enfants décédés chacun pour 1/3...MAIS ma belle-mère avait fait un testament, désignant sa fille, donc mon épouse, comme légataire universelle.....
La question est donc toute simple (!) : comment sera répartie la succession dans ce cas ?
Merci pour vos réponses....
Cdt,
@+
PS : le notaire ne peut nous recevoir que le 28 Juin, et l'un des petits-enfants devant se marier le 22 du même mois et faisant un contrat de mariage, aurait besoin de savoir....! ;)
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3 réponses
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Le testament institue votre épouse légataire universelle, donc bénéficiaire de la quotité disponible. Les 3 enfants, votre épouse comprise, reçoivent chacun 1/3 de la réserve.
En présence de 3 enfants, la quotité disponible est de 1/4 de la succession. La réserve est donc des 3/4.
Votre épouse recevra donc : la quotité disponible (1/4) + sa part de réserve (1/4) soit 1/2 de la succession.
La part de chacun des 2 autres enfants décédés (à répartir entre leurs représentants) sera de 1/4 de la succession. -
comment sera répartie la succession dans ce cas ?
En deux secteurs :
-la "réserve", minimum revenant à la descendance (les 3/4 dans votre cas) ;
-la "quotité disponible", indépendante de la "réserve", pouvant être léguée par testament soit 4/4 - 3/4 = 1/4.
Chaque enfant (ou souche) recevra :
3/4 : 3 = 1/4 de la réserve.
Votre épouse recevra :
sa part de réserve d'un quart + le quatrième quart de la quotité disponible, ce qui revient à recueillir la moitié de la succession. -
Royal....pas pour la somme, pour la rapidité et la précision des réponses...! ;)
Je vous remercie vivement tous les deux.
cdt,
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...