Question concernant le légataire universel...
Résolu
poupougne13
Messages postés
44643
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2023
-
12 juin 2013 à 16:31
poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 - 12 juin 2013 à 16:51
poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 - 12 juin 2013 à 16:51
A voir également:
- Question concernant le légataire universel...
- Légataire universel et compte bancaire - Forum Donation-Succession
- Légataire universel doit payer ts les frais - Forum Donation-Succession
- Le légataire universel peut il vendre un bien immobilier ✓ - Forum Donation-Succession
- Légataire universel paiement droits de succession - Forum Donation-Succession
- Convocation police affaire vous concernant - Guide
3 réponses
Le testament institue votre épouse légataire universelle, donc bénéficiaire de la quotité disponible. Les 3 enfants, votre épouse comprise, reçoivent chacun 1/3 de la réserve.
En présence de 3 enfants, la quotité disponible est de 1/4 de la succession. La réserve est donc des 3/4.
Votre épouse recevra donc : la quotité disponible (1/4) + sa part de réserve (1/4) soit 1/2 de la succession.
La part de chacun des 2 autres enfants décédés (à répartir entre leurs représentants) sera de 1/4 de la succession.
En présence de 3 enfants, la quotité disponible est de 1/4 de la succession. La réserve est donc des 3/4.
Votre épouse recevra donc : la quotité disponible (1/4) + sa part de réserve (1/4) soit 1/2 de la succession.
La part de chacun des 2 autres enfants décédés (à répartir entre leurs représentants) sera de 1/4 de la succession.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
12 juin 2013 à 16:47
12 juin 2013 à 16:47
comment sera répartie la succession dans ce cas ?
En deux secteurs :
-la "réserve", minimum revenant à la descendance (les 3/4 dans votre cas) ;
-la "quotité disponible", indépendante de la "réserve", pouvant être léguée par testament soit 4/4 - 3/4 = 1/4.
Chaque enfant (ou souche) recevra :
3/4 : 3 = 1/4 de la réserve.
Votre épouse recevra :
sa part de réserve d'un quart + le quatrième quart de la quotité disponible, ce qui revient à recueillir la moitié de la succession.
En deux secteurs :
-la "réserve", minimum revenant à la descendance (les 3/4 dans votre cas) ;
-la "quotité disponible", indépendante de la "réserve", pouvant être léguée par testament soit 4/4 - 3/4 = 1/4.
Chaque enfant (ou souche) recevra :
3/4 : 3 = 1/4 de la réserve.
Votre épouse recevra :
sa part de réserve d'un quart + le quatrième quart de la quotité disponible, ce qui revient à recueillir la moitié de la succession.
poupougne13
Messages postés
44643
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2023
652
12 juin 2013 à 16:51
12 juin 2013 à 16:51
Royal....pas pour la somme, pour la rapidité et la précision des réponses...! ;)
Je vous remercie vivement tous les deux.
cdt,
@+
Je vous remercie vivement tous les deux.
cdt,
@+