Vente terrain maison occupée

Résolu

doudou9 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 - Modifié par GrandCaribou le 12/06/2013 à 12:23
doudou9 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 - 13 juin 2013 à 15:43

Bonjour
Nous avons hérité d'un terrain dont se trouve une maison à démolir qui appartien à une cousine éloignée de ma mère. Celle si est en maison spécialisée depuis 2009 et n'a pas d'héritier elle est sous tutelle. nous souhaitons ventre le terrain mais la tutrice nous dis qu'il faut qu'elle demande l'autorisation au juge et depuis le mois de février.
Il reste quelque vieux meubles à jeter dans la maison. Pouvons nous jeter les meubles sans l'autorisation du juge.
Nous avons des acheteurs pour ce terrain qui s'impatiente.
merci d'avance pour vos réponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

rio loco
12 juin 2013 à 11:39

Bonjour. Votre explication quant aux propriétaires de ce bien n'est pas claire. La maison est-elle implantée sur ce terrain? Comment dans ce cas pourrait-elle appartenir à votre cousine et le terrain à vous? C'est impossible.Donnez -nous l'origine de ce bien et sa transmission.

Réponse 2 / 2

doudou9 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 1
12 juin 2013 à 13:08

Le terrain appartenait a ma mère nous avons l'acte de propriété ainsi que les documents des impots

rio loco
12 juin 2013 à 13:59

Bonjour. Si le terrain appartenait à votre mère, la maison ne peut appartenir à votre cousine.

doudou9 Messages postés 32 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 1
13 juin 2013 à 15:43

Nous n'avons pas la clé de la maison mais la tutrice. ce qui posera sans doute des problèmes pour la vente je crois

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