Compensation pour se desister d un heritage immobilier
mabulle3108
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mabulle3108 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 9 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 13 juin 2013 à 22:38
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8 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 9/06/2013 à 12:31
Modifié par Sorgin le 9/06/2013 à 12:31
Bonjour,
Ce que vous envisagez en disant "en me retirant de la vente" correspondrait à une donation que vous feriez à votre oncle, taxée à 45% ? de la sorte, ce n'est pas vraiment une affaire.
Ou alors c'est une vente de votre part, mais ça créera des frais, encore faudrait-il qu'il soit d'accord pour l'acheter, et si la vente a déjà eu lieu c'est un peu tard, non ?
Comment fait votre oncle pour "bloquer les fonds" ?
Si la vente a eu lieu, c'est que les droits de chacun sont connus, que chacun a donné son accord, que le notaire a reçu les fonds, et c'est lui qui doit les distribuer après avoir retenu les frais et taxes éventuellement dus sur cette vente.
Mettez le notaire en demeure de le faire par courrier AR.
Pour le second bien, si vous êtes en indivision vous pouvez exiger de sortir de l'indivision en vendant votre part à vos co-héritiers en priorité, ou en vendant le bien à un tiers si tout le monde est d'accord ; ou alors utiliser la voie judiciaire, mais un accord amiable serait toujours moins onéreux et plus rapide.
Cdlt
Ce que vous envisagez en disant "en me retirant de la vente" correspondrait à une donation que vous feriez à votre oncle, taxée à 45% ? de la sorte, ce n'est pas vraiment une affaire.
Ou alors c'est une vente de votre part, mais ça créera des frais, encore faudrait-il qu'il soit d'accord pour l'acheter, et si la vente a déjà eu lieu c'est un peu tard, non ?
Comment fait votre oncle pour "bloquer les fonds" ?
Si la vente a eu lieu, c'est que les droits de chacun sont connus, que chacun a donné son accord, que le notaire a reçu les fonds, et c'est lui qui doit les distribuer après avoir retenu les frais et taxes éventuellement dus sur cette vente.
Mettez le notaire en demeure de le faire par courrier AR.
Pour le second bien, si vous êtes en indivision vous pouvez exiger de sortir de l'indivision en vendant votre part à vos co-héritiers en priorité, ou en vendant le bien à un tiers si tout le monde est d'accord ; ou alors utiliser la voie judiciaire, mais un accord amiable serait toujours moins onéreux et plus rapide.
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mabulle3108
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9 juin 2013 à 17:57
9 juin 2013 à 17:57
Merci pour votre reponse Sorgin
Il a tout simplement ecrit une lettre en s opposant au partage sans plus d explication et ceux a tout le monde , d apres mon avocat il en a le droit .
J ai procede de la meme maniere lorsque j ai appris qu il avait mis tous mes meubles vetements bijoux qui se trouvaient dans ce bien ,bien entendu j ai deposee plainte.
Autre question si les autres membres ne peuvent pas racheter ma part comment cela se passe t il ?
Il a tout simplement ecrit une lettre en s opposant au partage sans plus d explication et ceux a tout le monde , d apres mon avocat il en a le droit .
J ai procede de la meme maniere lorsque j ai appris qu il avait mis tous mes meubles vetements bijoux qui se trouvaient dans ce bien ,bien entendu j ai deposee plainte.
Autre question si les autres membres ne peuvent pas racheter ma part comment cela se passe t il ?
S'il s'oppose au partage c'est que les droits de chacun ne sont pas encore clairement établis. Alors oui, bien sûr, il en a le droit. Et comme de votre côté vous avez fait de même et encore pire en déposant plainte, vous êtes mal partis pour un accord amiable.
Si cela n'est pas possible, il vous restera le partage judiciaire.
https://www.droitissimo.com/donation-succession/partage-succession/partage-judiciaire-d-succession-comment-ca-marche
Si cela n'est pas possible, il vous restera le partage judiciaire.
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mabulle3108
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13 juin 2013 à 19:59
13 juin 2013 à 19:59
je viens d apprendre que je ne peux pas vendre la maison par vente judiciaire ,en effet il faut posseder 2tiers du droit indivis et nous sommes 3 a partager l autre moitie.
je n ai aucun contacte avec les autres membres .
je souhaite recuperer les fonds de mon heritage et sortir de cette situation qui dure depuis 2 ans .
si quelqu un a une solution a m apporter....
comment puis je oblige mon oncle a debloque l argent
merci
je n ai aucun contacte avec les autres membres .
je souhaite recuperer les fonds de mon heritage et sortir de cette situation qui dure depuis 2 ans .
si quelqu un a une solution a m apporter....
comment puis je oblige mon oncle a debloque l argent
merci
mabulle3108
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13 juin 2013 à 20:23
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ils ne seront pzs interresses de racheter ma part
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Je me permets de revenir sur votre message initial dans lequel vous dîtes qu'"un des biens a été vendu rapidement mais mon oncle bloque les fonds tant que l autre bien n est pas vendu" car si le bien était détenu par plusieurs personnes comment se fait-il que le notaire n'est pas procédé à la répartition des fonds entre les vendeurs ?
mabulle3108
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13 juin 2013 à 20:42
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car il a ecrit zu notaire pour bloquer les fonds
mabulle3108
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13 juin 2013 à 22:32
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sogin...c est pourtant ce qui c est produit ,j ai demande la copie de la lettre ...il s oppose sans explication ,apres avoir appeller le notaire pour lui demande une explication celui ci m a repondu qu il demandait ca jusqu a la vente du deuxieme bien immobilier .
quel est son interet ? celui de pouvoir tout diriger a lui seul ,que tout depende de lui !
ex : apres la mort de mon grand pere il a "prit" en charge ma grand mere l emenait en courses gerait ses factures etc de ce jour pour toutes les fetes anniversaire noel etc je n ai plus eu d argent de ma grand mere qui avait l habitude de nous envoyer un cheque pour ses fetes et previligiait ses enfants a lui, il a monter ma grand mere contre moi malgres notre bonne entente sur les 6 petits enfants que nous sommes j etais la seule a l a remercier de ses intentions a l appeller de temps en temps pour avoir de ses nouvelles , elle se plaignait d ailleur de cette situation bref je ne cours pas apres l argent loin de la ,mais voila ,je ne lui ai jamaus rien dit la dessus ...
j ai vecue dans cette maison pendant 2 ans ensuite mon pere est decede je suis devenue avec mon demi frere et ma belle mere heritiers de la moitie de cette maison ,ne trouvant pad de travail ds cette region perdue je suis retourne chez ma mere pour trouver du travail et un appartement en y laissant mes meubles vetement papiers bijoux etc etc ,au bout d un an j ai trouve trzvail et appartement je l ai donc appeller pour le prevenir que j allai venir chercher mes meubles et c est a cet instant qu il m annonce qu il a vide la maison et qu il a tout jeter !!!
quel est son interet ? celui de pouvoir tout diriger a lui seul ,que tout depende de lui !
ex : apres la mort de mon grand pere il a "prit" en charge ma grand mere l emenait en courses gerait ses factures etc de ce jour pour toutes les fetes anniversaire noel etc je n ai plus eu d argent de ma grand mere qui avait l habitude de nous envoyer un cheque pour ses fetes et previligiait ses enfants a lui, il a monter ma grand mere contre moi malgres notre bonne entente sur les 6 petits enfants que nous sommes j etais la seule a l a remercier de ses intentions a l appeller de temps en temps pour avoir de ses nouvelles , elle se plaignait d ailleur de cette situation bref je ne cours pas apres l argent loin de la ,mais voila ,je ne lui ai jamaus rien dit la dessus ...
j ai vecue dans cette maison pendant 2 ans ensuite mon pere est decede je suis devenue avec mon demi frere et ma belle mere heritiers de la moitie de cette maison ,ne trouvant pad de travail ds cette region perdue je suis retourne chez ma mere pour trouver du travail et un appartement en y laissant mes meubles vetement papiers bijoux etc etc ,au bout d un an j ai trouve trzvail et appartement je l ai donc appeller pour le prevenir que j allai venir chercher mes meubles et c est a cet instant qu il m annonce qu il a vide la maison et qu il a tout jeter !!!
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13 juin 2013 à 22:38
13 juin 2013 à 22:38
je veux recuperer mon argent , vendre cette maison et tourner definitivement la page ne plus avoir a faire a lui il m a effacer 10 ans de ma vie ca ete pire qu un incendie ou un cambriolage je n ai meme plus rien de mon pere ....