Succession de son vivant vers tiers

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Bonjour,
Ma cousine sans ascendant, ni descendant, aimerait transmettre à ma fille mineur ou à moi même sa maison. Bref anticipé dés maintenant une succession qui risque de couter très chère car pas de lien direct.

Comment éviter de "repayer" la maison (60%)?
- une SCI? Cousine/ fille sans apport de notre part est ce possible?
Je peux également mettre dans cette SCI une maison, et part la suite peut-on céder toute les 2 les parts au fil des années à ma fille sans contre partie? ( sauf notaire)
- donation étalé dans le temps, sous quelle forme?
- quelles autres dispositions peut-on prendre?

Merci de vos idées...

1 réponse

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Comment éviter de "repayer" la maison (60%)?
??? Vous pensez échapper à l'impôt ?

une SCI? Cousine/ fille sans apport de notre part est ce possible?
Le patrimoine transmis par succession est assujetti à l'impôt selon sa valeur quelle que soit sa composition. Que vous héritiez du bien lui-même ou des parts de la SCI, la valeur sera identique.

et part la suite peut-on céder toute les 2 les parts au fil des années à ma fille sans contre partie? ( sauf notaire)
Cela se nomme une "donation déguisée", méthode très bien connue de tous et de l'administration en particulier qui vous conduirait à devoir supporter les droits éludés par ce stratagème + de fortes sanctions pécuniaires.

donation étalé dans le temps, sous quelle forme?
Ce qui ne servirait strictement à rien fiscalement et serait très onéreux par la multiplication des actes notariés.

quelles autres dispositions peut-on prendre?
Respecter la Loi.....
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