Succession de son vivant vers tiers
gabriie
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juin 2013 à 09:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juin 2013 à 09:13
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1 réponse
condorcet
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16 juin 2013 à 09:13
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Comment éviter de "repayer" la maison (60%)?
??? Vous pensez échapper à l'impôt ?
une SCI? Cousine/ fille sans apport de notre part est ce possible?
Le patrimoine transmis par succession est assujetti à l'impôt selon sa valeur quelle que soit sa composition. Que vous héritiez du bien lui-même ou des parts de la SCI, la valeur sera identique.
et part la suite peut-on céder toute les 2 les parts au fil des années à ma fille sans contre partie? ( sauf notaire)
Cela se nomme une "donation déguisée", méthode très bien connue de tous et de l'administration en particulier qui vous conduirait à devoir supporter les droits éludés par ce stratagème + de fortes sanctions pécuniaires.
donation étalé dans le temps, sous quelle forme?
Ce qui ne servirait strictement à rien fiscalement et serait très onéreux par la multiplication des actes notariés.
quelles autres dispositions peut-on prendre?
Respecter la Loi.....
??? Vous pensez échapper à l'impôt ?
une SCI? Cousine/ fille sans apport de notre part est ce possible?
Le patrimoine transmis par succession est assujetti à l'impôt selon sa valeur quelle que soit sa composition. Que vous héritiez du bien lui-même ou des parts de la SCI, la valeur sera identique.
et part la suite peut-on céder toute les 2 les parts au fil des années à ma fille sans contre partie? ( sauf notaire)
Cela se nomme une "donation déguisée", méthode très bien connue de tous et de l'administration en particulier qui vous conduirait à devoir supporter les droits éludés par ce stratagème + de fortes sanctions pécuniaires.
donation étalé dans le temps, sous quelle forme?
Ce qui ne servirait strictement à rien fiscalement et serait très onéreux par la multiplication des actes notariés.
quelles autres dispositions peut-on prendre?
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