Succession de son vivant vers tiers
gabriie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma cousine sans ascendant, ni descendant, aimerait transmettre à ma fille mineur ou à moi même sa maison. Bref anticipé dés maintenant une succession qui risque de couter très chère car pas de lien direct.
Comment éviter de "repayer" la maison (60%)?
- une SCI? Cousine/ fille sans apport de notre part est ce possible?
Je peux également mettre dans cette SCI une maison, et part la suite peut-on céder toute les 2 les parts au fil des années à ma fille sans contre partie? ( sauf notaire)
- donation étalé dans le temps, sous quelle forme?
- quelles autres dispositions peut-on prendre?
Merci de vos idées...
Ma cousine sans ascendant, ni descendant, aimerait transmettre à ma fille mineur ou à moi même sa maison. Bref anticipé dés maintenant une succession qui risque de couter très chère car pas de lien direct.
Comment éviter de "repayer" la maison (60%)?
- une SCI? Cousine/ fille sans apport de notre part est ce possible?
Je peux également mettre dans cette SCI une maison, et part la suite peut-on céder toute les 2 les parts au fil des années à ma fille sans contre partie? ( sauf notaire)
- donation étalé dans le temps, sous quelle forme?
- quelles autres dispositions peut-on prendre?
Merci de vos idées...
A voir également:
- Succession de son vivant vers tiers
- Vivant maritalement - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement vers le site de distribution. - Guide
- Donation de son vivant - Guide
1 réponse
Comment éviter de "repayer" la maison (60%)?
??? Vous pensez échapper à l'impôt ?
une SCI? Cousine/ fille sans apport de notre part est ce possible?
Le patrimoine transmis par succession est assujetti à l'impôt selon sa valeur quelle que soit sa composition. Que vous héritiez du bien lui-même ou des parts de la SCI, la valeur sera identique.
et part la suite peut-on céder toute les 2 les parts au fil des années à ma fille sans contre partie? ( sauf notaire)
Cela se nomme une "donation déguisée", méthode très bien connue de tous et de l'administration en particulier qui vous conduirait à devoir supporter les droits éludés par ce stratagème + de fortes sanctions pécuniaires.
donation étalé dans le temps, sous quelle forme?
Ce qui ne servirait strictement à rien fiscalement et serait très onéreux par la multiplication des actes notariés.
quelles autres dispositions peut-on prendre?
Respecter la Loi.....
??? Vous pensez échapper à l'impôt ?
une SCI? Cousine/ fille sans apport de notre part est ce possible?
Le patrimoine transmis par succession est assujetti à l'impôt selon sa valeur quelle que soit sa composition. Que vous héritiez du bien lui-même ou des parts de la SCI, la valeur sera identique.
et part la suite peut-on céder toute les 2 les parts au fil des années à ma fille sans contre partie? ( sauf notaire)
Cela se nomme une "donation déguisée", méthode très bien connue de tous et de l'administration en particulier qui vous conduirait à devoir supporter les droits éludés par ce stratagème + de fortes sanctions pécuniaires.
donation étalé dans le temps, sous quelle forme?
Ce qui ne servirait strictement à rien fiscalement et serait très onéreux par la multiplication des actes notariés.
quelles autres dispositions peut-on prendre?
Respecter la Loi.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...