Forum Donation-Succession

Bonjour, J'affronte pour la première fois le statut d'héritière et je suis totalement perdue : peut-être pourrez-vous m'aider à y voir plus clair dan...

Grands parents font une donation à leurs trois petits enfant, le père de deux petits enfants est vivant, le père du troisième est décédé. Comment es...

Bonjour, Tutrice de ma mère, le juge des tutelles m'a autorisée à vendre sa maison. Le prix plancher était fixé à 165 000 euros. En l'absence d'acqu...

Bonjour, Je suis seule à m'occuper de ma mère qui est handicapée suite à un AVC. Mes frères et ma sœur ne s'en occupent pas, pas même lors des vacan...

Bonjour, je viens d'apprendre que ma sœur peut se servir sur le compte de mon père décédé car il avait un compte joins. je voulais juste s'avoir si...

Bonjour, A qui demander l'acte de succession de mon grand père? Mon père est décédé et l'acte a disparu

Bonjour, ES t il possible de donner son bien immobilier a l'un de ces enfants Cordialement

Bonjour, J'ai deux filles et je vis avec mon compagnon depuis plus de 10 ans, nous vivons dans sa maison, tout est à son nom, nous ne sommes pas mar...

Bonjour, Nous avons mon mari et moi 2 enfants et une villa d’une valeur de 250 000 euros. Nous avons acheté pour mon 2ème fils un studio d’une vale...

Bonjour, Pouvez vous me dire si j'ai le droit de donner mon bien immobilier a un de mes enfants

bonjour, quels sont les frais a payer au conjoint survivant malgré une donation au dernier vivant?

Bonjour, J'ai acheté ma maison il y a maintenant 2 ans. Le crédit est à mon nom. Mais je me pose une question : si je viens à mourir, quel droit aur...

Bonjour, Devant le greffe du tribunal d'instance j'ai renoncé à la succession de ma mère Puis deux sœurs et un frère sont décédés et la maison de ...

Bonjour, Pourrait on me dire a quoi correspond l'article 4 dans les frais notarié dans le but d'une vente immobiliére merci d'avance

Bonjour, je suis sous curatelle renforcee, je souhaite depenser ma fortune pour ne rien laisser a ma fille que je ne voit plus depuis 10 ans mais mon ...

Bonjour* J’envisage de faire donation à mon fils de l’usufruIt de l’appartement qu il procède déjà en nue propriété j’ai 81 ans l’evaluation actuel...

Bonjour Suite au décès de mon grand-père, le notaire dépositaire du testament n'a pas ouvert la succession en l'attente de la mise sous tutelle de ...

Bonjour, Je vais hériter d'une maison. Les démarches pour la succession, réalisées par une notaire-stagiaire (est-elle responsable en cas d'erreur p...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment faire pour réintégrer dans la succession de mon père une parcelle de bois qui a appartenu à mon grand-père. L...

Bonjour, Je découvre récemment suite à une délation que mon père (décédé en 1996) n'était pas mon père biologique. Mon père biologique que j'ai con...

Bonjour, je vis avec une proprietaire non pacsee .... mais je paie tous les travaux y compris des factures à mon nom et mes depenses... la proprieta...

Bonjour Avant son décès mon père m’a fait un don mais nous l’avons pas fait devant notaire. Néanmoins nous avons rédigé et sous signé un document ex...

Bonjour ma mère est handicapé à hauteur de 80% Lorsque mon beau père est mort son fils n’avait le droit qu’a Sa voiture! Il faut savoir que ce n’est...

Bonjour, Moi c'est Eric deuxieme fils d un grand entrepreneur deja mort plus de 4 ans laissant une societe et des bien la notaire etant lami de la f...

Bonjour puis je faire une donation de ma part à ma fille qui à 22ans car je suis en indivision avec mes deux soeurs ? Ma deuxième question est là suiv...

Bonjour, Membre d'une famille de 7 enfants, nos parents sont décédés, notre père en 2015 et notre mère en mai de cette année (2017), le notaire déti...

Bonjour, notre pere avait fait une donation partage en 1982 il est decede en avril 2017 un de nos frere avait herite de la propriete et aujourd hui...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a deux ans; elle était veuve depuis 1998 et avait 5 enfants, dont mon père, pré-décédé. Mes 2 frères, ma so...

Bonjour* Dans les droits de succession la CSG sur la plus value latente des actions et bien assujetis est elle déduite de la base taxable des droit...

Bonjour, Maman est veuve depuis 2012 , un de mes frères est décédé en juillet , marié, mais sans descendance , est-ce que maman hérite de mon frère...

Bonjour, je voudrais savoir comment ça se passe une fois que le généalogiste a retrouvé l'héritier doit il prendre en charge une participation des...

Bonjour, Je vousdrais connaitre le taux d'imposition en succession collatérale, pour les petites nièces, parentes au 4è degré du défunt. Il s'agit d...

Bonjour, Mon papa étant décédé nous avons hérité d' une maison, moi, deux frères et une sœur. La maison est à 135000 euros. Chacun est d'accord av...

Bonjour, Je viens d'établir une procuration sur le compte bancaire de mon père veuf et suis la seule héritière. On m'a fait un compte en ligne soi d...

Bonjour, Nous sommes 6 héritiers légaux : 3 enfants 1er lit et 3 enfants 2ème lit. Mon père était co-emprunteur non acquéreur d une maison avec...

Bonjour , nous avons hérité de la maison familiale à 50-50 avec mon frére.Celui-ci l'occupe depuis 5 ans sans me verser la moitié d'un loyer. Puis-j...

Bonjour, J'ai acheté une maison il y a quelques années, seul. Depuis je suis en couple et nous avons eu 2 enfants. Du point de vue de la loi, seuls ...

Bonjour, je suis de nationalité marocaine je vis au Maroc. Nous sommes 7 frères et sœurs tous majeurs. Mes parents se sont mariés au maroc .mon père e...