Les discussions
Pension de reverssion
Bonjour, ma mere et la deuxieme epouse touche chacune une pension de reverssion de mon pere qui est decede . si une des deux ex epouse decede es q...
Droit de ne pas suivre le testament du décédée
Bonjour, Je voudrais savoir si un notaire à le droit de changé le testament du défunt? Ayant reçu une lettre d'une tante ( apparemment préssée d'av...
Testament et droits
RésoluBonjour, Je suis la nièce d'une personne décèdée qui avait fait un testament en ma faveur et déposé celui-ci chez son notaire. Aujourd'hui, on me ...
Comment peut-on renoncer à une succession
Bonjour* Comment peut-on renoncer à une succession si celle-ci n'a pas été ouverte ou déclarée et que l'autre héritier qui a en main tous les papie...
Refus d 'héritage de dettes
RésoluBonjour, Mes beaux parents âgés de 80 et 86 ans sont en commission de surendettement avec une dette très élevée. Je crois savoir que l 'on peut ref...
Récupération du tuteur
Bonjour, Bonjour ma mère va être sous curatelle elle a été diagnostiqué hzeilmer touché une pension de mon père et ne paye pas d' impôt comment se...
Donation entre freres
RésoluBonjour, nous possédons mon frere et moi un appartement estimé à 140000 € je veux faire donation de ma part a mon frere c'est a dire 70000€ a combi...
Problème de succession
Bonsoir, Mon beau père est décédé récemment et j'aimerais savoir quelque chose par rapport à son patrimoine Voilà la situation : Mon beau ...
Assurance vie avec un seul bénéficiaire lors d'une succession
Bonjour Mesdames, Messieurs, L’appartement de mes parents mis en indivision, suite au décès de ma mère, a été vendu, pour compléter le financement ...
Acte de notoriété - testament olographe
Bonjour, Je suis en possession d’un testament olographe d’un Monsieur qui est décédé à 93 ans le 20/07/2017 et qui me désigne comme son héritière, ...
Usufruit deces
Bonjour, Mon père est mort,ma mère a vendu la maison et j'ai recu la moitié de la valeur de la maison moins l'usufruit de ma mère....oit 38%. Ma mè...
Parts de s.c.i.
RésoluJe suis propriétaire de 20 % de parts d'une S.C.I. Je n'ai pas d'héritier et je souhaiterais léguer à mes deux neveux la totalité de ces 20%. Qu'elle...
Droit en cas de décès
Bonjour, je vis depuis 1 an avec un homme divorcé qui a été marié pendant 38 ans, s'il lui arrive malheur (mauvaise santé) est ce que ses enfants e...
Conjoint survivant succession
Bonjour, Nous sommes une famille de 5 enfants, je suis la dernière âgée de 40 ans. Notre père est décédé le mois dernier. Notre mère n'a jamais tr...
Renonciation quoi faire ?
RésoluBonjour, mon père vient de décédé et je songe à demander une renonciation à succession car je craint qu'il ai des dettes.Je suis sa seule héritière ...
Assurances
Bonjour, mon pere dirigeant d une entreprise individuelle de travaux publics avait souscrit une assurance auprès de cardif assurances tout en me désig...
Succession grand-mère paternelle
Bonjour, Ma grand mère paternelle vient de décéder, elle avait deux enfants, mon père et mon oncle. Mais mon père est décédé voici déjà deux ans ...
France
Résolubonjour en 09/2015 ma mère a été mise sous tutelle sans me prévenir, mis son appartement en viager en 2007, je vais la voir la semaine prochaine car ...
Succession france-québec
Bonjour, Je suis Québécoise, mariée à un Français (nous nous sommes mariés en France seulement) et habitant en France. Nous attendons notre premier ...
Donation au denier vivant succession
RésoluBonjour, mon Mari decede a deux enfants et un avec moi,nous avons fait une donation au dernier vivant ,le notaire reclame une participation aux frais...
Aucun contact du notaire en charge de la succession
Bonjour, Un notaire est en charge de la succession de mon frère décédé fin 2016. Depuis 9 mois, le notaire ne s'est pas encore manifesté. Es...
Recherche d'un notaire en charge de succession
RésoluBonjour, N'étant pas de la famille d'une personne décédée récemment, je souhaite trouver le notaire qui s'occupe de sa succession. Il avait laiss...
Part du conjoint
Bonjour, un cas que je ne comprends pas. Une proche, retraitée, vient de déceder. Elle touchait une retraite Son époux survivant découvre que sa pr...
Répartitions après vente bien indivision usufruitie/nu proprio
Bonjour, Le parent usufruitier désire vendre , 6 enfants nu propriétaires. Son âge : 87 Age des enfants....
Eventuel détournement de fond d'une personne par un tier
Bonjour, Mon père est décédé, il avait une tumeur cancéreuse au cerveau. Il était marié sous le régime de la séparation de biens. Ma belle-mère a...
Mariage sous contrat universelle
Bonjour, mon frère était marié sous contrat universelle sa femme vient de décéder il a des biens il en fait ce qu il veux il n y a pas d enfants est...
Pour une succession
Bonjour, mon gendre vient de décéder 49 ans divorcé de ma fille d ou ils ont eu 3 enfants dont une fille de 8 ans décédé pas de bien immobilier mais...
Droits des héritiers
Bonjour, quel est le droit des heritiers quand le dernier vivant a reçu une donation de son mari? qui a son tour est décédé disons les deux sont mor...
Héritage de ma grand-mère sa fille unique , ma mère, étant décéd
RésoluBonjour* ma grand-mère vient de décéder et laisse une petite somme d' argent. Ma soeur et moi sommes les héritières puisque notre mère est décédée ...
Achat d'une maison couple non marié _succession enfants
Bonjour, Mes parents sont séparés je suis enfant unique. Ma mère est en couple (non remariée depuis des années) avec un homme qui a 3 enfants d'u...
Aîné de la fratrie ?
Bonjour, J'ai lu quelque part que lorsqu'un des parents décède, le fisc s'adresse à l'aîné de la fratrie. Est-ce exact ? Est-ce lui qui doit tout ...
Une arnaque fincière par connivences entre justiciables
Bonjour, La Notaire a été désignée par la Chambre des Notaires en 2004. En janvier 2010, l'Avocat adverse s'est procuré un Certificat de Non Pourvoi...
Vente d'un bien en nu propriété
Bonjour, Nous possédons un pavillon en bord de mer (valeur 200 000 €) . Il y a 20 ans, afin de préparer notre succession , nous l'avons donné en nue...
Donation au dernier vivant souci de part sur heritage
RésoluBonsoir nous sommes maries depuis 1971 ans nous avons fait une donation au dernier vivant en 1972 notre question celui de nous...
Vente maison usufriut
Bonjour, ma mére veut vendre nous avons signé mes sœurs et moi nous sommes trois en usufruit depuis le décés de notre pére pour le partage de la somme...
Petits enfants adoptifs et grands-parents
Bonjour, Mon oncle à adopté les 2 enfants dans sa femme ( adoption simple il y a 8 ans, ces enfants ayant 35 et 40 ans à l'époque) et il avait déj...
Evaluation des biens au partage
Bonjour, Les époux X, mariés sous régime de la communauté réduite aux acquêts, ont également fait une donation entre eux au dernier vivant. Ils ont ...
Taxe foncire
Bonjour, mon mari etant decede sa fille a herité de sa maison je beneficie de la maison etant usufrui est il normal de payer la taxe fonci...
Hypothèque après donation
Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter une maison au Portugal et la banque veux une hypothèque sur notre bien en France la banque me dit que c...
Bloquer un héritage
Bonjour, Mon père est décédé depuis 19 ans ... Aujourd'hui je viens d'apprendre que la mère de mon père est décédé donc ma grand mère paternelle. ...
Succession "à défaut"
Bonjour, J'ai envoyé ce mail à mon notaire mais il n'a pas jugé utile de me répondre. Quelqu'un peut-il le faire svp ? - Avons dans l'étude de Me XX...
Appartement donné à une association
RésoluBonjour, Mon père est décédé et il avait l usufruit d un appartement jusqu à son décès. Sa compagne avait fait un testament pour ensuite léguer l ap...
Droit des enfants dans succession avec donation au dernier vivan
bonjour, mon père vient de décédé. mon père n'a que deux enfants d'un premier mariage. il s'est remarié sous le régime de la séparation de biens puis...
Remise d'un testament olographe
RésoluBonjour, Mon notaire de famille est à 700 kms de mon domicile. Puis-je lui envoyer par la poste un testament olographe ou je dois le porter en perso...
Frais de notaires pour acte de propriété
Bonjour Je souhaiterais savoir s'il est normal que le notaire demande à ma mère une somme de 842 euros dont 430 euros d'émoluments notaires, pour éta...
Donation d'un tiers en indivision à une autre partie
Bonjour, à la suite d'une succession (il y a 3 ans) je suis actuellement en possession d'un tiers d'un appartement avec ma soeur et mon demi-frère (...
Donation concubin
RésoluBonjour je suis propriétaire à 50 50 avec mon conjoint je voudrait me séparer de lui mais es possible de lui faire une donation de mes parts sans rien...
Don d'argent (virement) 80 000€ d'enfant à parent
RésoluBonjour, j'aimerais savoir s'il y a des frais de donation pour un virement de 80 000 euros d'un enfant pour un parent ? J'ai lu qu'il y avait 2 abat...
Demande sur un partage immobilier
Bonjour, mon mari a construit notre maison sur le terrain de son fils d'un premier mariage. Nous sommes sur le point de divocer (mariés sous le régim...
Tutelle et succession
RésoluBonjour, Un organisme de tutelle a souscrit (après accord du juge des tutelles) un contrat de capitalisation par transferts de comptes bancaires d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...