Les discussions
Habitation
Bonjour, ma tante est décédé et elle n a pas d'enfant elle a une soeur et un frère qui droit hérité de sa maison et je voudrais habité la maison ...
Plus value usufruit nues-propriétaires
Bonjour, Ma mère à l'usufruit de sa maison principal (mon père décédé), et nous les enfants sommes en indivision (depuis 1994, nues-propriétaires). ...
Assurance vie ,heritiers
RésoluBonjour, ma mere est décédé et possedait un assurance vie ,sur les papiers de CNP assurances(post avenir) il etait indiqué les enfants à part egales...
Heritage
bonjour comment puije savoir si j etais sur la sucession de ma grand mere par alliance car c frere et soeur on tous pris papier bijoux ext .elle m aim...
Testament olographe
RésoluBonjour, Lors de l'envoi d'un testament olographe à son notaire, quelles sont ses obligations dans la procédure ? celui-ci est-il tenu : - de sig...
Vente suite à donation partage
Bonjour, Une donation partage a eu lieu en 2001, mes parents ont donné un bien à mon frère avec pleine propriété et un bien à moi même en nu propr...
Allocation adulte handicapé et donation
Bonjour, Je bénéficie d'une rente rente] adulte handicapé depuis quelques années et une de mes tantes qui est âgée souhaiterait me faire une donat...
Délai entre donation et décès
RésoluBonjour, Lorsqu'un grand père fait une donation en numéraire à ses petits enfants, dans quel délai avant son décès cette donation est-elle remise en...
Donation entre oncle et neveux
Bonjour, je voudrais savoir si un oncle peut donner de son vivant à ses neveux en part illégale? Et si c' est le cas est ce que les neveux peuvent ref...
Problème usufruit et nu-proprietaires
Bonjour, Suite a un décès, un bien immobilier est revenu aux enfants en nu-propriétaire et a une autre personne en usufruit. Cette personne ne pou...
Droits entre epoux
Bonjour, ma mere n' etant plus en possession de ses capacites physiques et intellectuelles a ete placee en maison de retraite il y a 1 mois mon per...
Renonciation succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 ans et à cette époque j'étais mineur, aujourd'hui j'ai 21 ans et j'aimerais renoncer à l'héritage de mon pèr...
Regime matrimonial
Bonjour, nous sommes sous le regime de separation de biens. Est ce utile d'inserer une clause de preciput? Doit-on changer de regime? Est-ce avantag...
Donation partage
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation d'un bien immobilier à mon seul frère il y a environ15ans, j'en ai eu connaissance verbalement mais n'ai ...
Donnation
Bonjour, la personne que je connait elle est en rési dence a 91 ans ,sa résidence principale est a l extérieur de la ville, et voudrais la donné de so...
Assurance-vie lors du décès du souscripteur
RésoluBonjour, le montant du capital et des primes d'une assurance-vie est-il évalué au jour du décès du souscripteur ? ou à celui du paiement au bénéfici...
Vente maison apprait donation
RésoluBonjour, bien legué par donation quelle fiscalité pour la vente d'une maison,? cette maison etait la residence principale de mes parents pere decede ...
Assurance vie
Bonjour, Pourriez-vous me dire quel est le délai habituel pour recevoir l'assurance vie que l e défunt a souscrit pour ses héritiers? Le certi...
Concerne le droit d'habitation
Bonjour, j'ai achete la maison ou mes parents vivaients en leur laissant le droit d'habitation. Quels sont les travaux que je peux leur demander de ...
Usufruit résidence secondaire
Bonjour, Ma maman remariée sous le régime de la communauté a vendu la maison dont elle était propriétaire avec mon père, décédé. Ma soeur et moi lui...
Donation
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire la donation de leur maison d une valeur de 280 000 euros, cette donation doit elle être faite chez un notai...
Succession - nue propriété
Bonjour, Dans la situation suivante : 2 héritiers (frère et soeur) de la défunte un beau-père survivant, qui n'est pas le père des enfants 2 m...
Dons de sepulture
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2004 et mes grand parent l'on fait enterré au portugal avec l'accord de ma mère. La famille de mon père c'est char...
Usufruit et contrat séparation
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun de nous ayant des enfants d'unions précédentes. Monsieur est seul pr...
Hértage tante
Bonjour, Ma tante vient de décédée : veuve, sans enfant, 2 frères décédées, une demi-soeur et 8 neveux. Qui hérite ? Merci Salutations
Prix du m² pour pouvoir vendre
Bonjour, Suite à une succession, nous avons 5500 m² de terre en Zone N, dans le 46 , nous voulons vendre car trop loin de chez nous, nous avons pe...
Hypothèque judiciaire
RésoluBonjour, mon ex épouse a hypotéqué deux terrain dont ma mère encore vivante à l'usufruit. Je ne peux lui régler les sommes qu'elles réclame aussi...
Suivi de succession et compromis de vente
Bonjour, Suite au décès de ma belle-mère en septembre 2012, la succession chez le notaire a été faite le 19 septembre, tout avait été réglé 10 ans a...
Succession
RésoluBonjour, ma mére avait un bien immobilier en SCI, elle est décédée depuis 6 mois, je voulais savoir si les droits du succession sont les mêmes que...
Contrat d'exclusivite vente immobilière
Bonjour, nous sommes quatre héritiers d'un appartement pour lequel l'un d'entre nous à signé un contrat d'exclusivité dans une agence immobilière sa...
Suis-je responsable d'une succession à laquelle j'ai renoncé ?
RésoluBonjour, J'ai décidé il y a quelques mois de renoncer à la succession de ma tante dont j'étais héritier, car cette succession était apparemment déf...
Règlement d'une facture après le dc
Bonjour, Qui doit régler la facture d'une batterie de la voiture qui est dans la succession, sachant qu'une des héritière la prise chez elle et r...
Héritage
Bonjour, Notre mère vient de décéder et n'a pas fait de testament. Elle laisse une maison et un petit compte en banque...pas d'assurance-vie , pas ...
Reprise d'une ancienne donation
RésoluBonjour, Bonjour, Le problème est le suivant : En Juin 1996 nous avons fait une donation partage en INDIVIS à nos deux enfants de deux maisons...
Donation entre époux
Bonjour, Nous avons signé une "donation au dernier vivant" chez un notaire dans les années 90. Mon mari a prêté récemment de l'argent à quelqu'u...
Décès de mon père
Bonjour, Mon père vient de décéder et laisse derrière lui une maison achetée avec ma belle mère d'une valeur de 125 000 euros, aujourd'hui payée. ...
Dettes de ma mère décédée
RésoluBonjour, Ma mère est décédée et elle doit un retard de 700 Euros à GDF Suez. Ma mère vivait avec ma soeur (au RSA). Ma soeur était logée gracieu...
Droit de succession et autres.
Bonjour, c' est la première question que je pose sur ce site. Une petite bière à tous pour vous éclaircir les idées. Je possède, dans une petite stat...
Que faire dans ce cas de succession, conjoint très jeune?
Bonjour, mon père a épousé en seconde noce une femme de deux ans ma cadette ( soit 24 ans de moins que mon père), je suis fille unique. Il n'a pas f...
Succession d'une personne sous curatelle
RésoluBonjour, mon beau frere est sous curatelle il proprietaire de son appartement que deviendront ses biens à son décés sachant qu'il est célibataire sa...
Donations entre parents et enfants
RésoluBonjour, ma mere desire me donner 15000 euros puis je les accepter et comment faire car elle est sous tutelles et c est moi qui suis sa tutelle j...
Vente maison aprés décés
Bonjour, mes parents avaient une maison en commun, aprés le décés de mon beau père en 2006, il ya eu une estimation à 95000 euros pour la successi...
Décès de ma mère
Bonjour, Au décès de ma mère le compte bancaire était vide ma soeur avait procuration sur ce compte il n'existe plus aucun relevé ni talons de chèqu...
Droit civil donation au dernier vivant (vente maison)
Bonjour, Nous avons signé une donation au dernier vivant avec mon époux bien longtemps avant son décès. Nous avons eu 4 enfants. J'ai depuis...
Succession d'un grand père !!
Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé il y 6 mois environ. Mon père étant décédé également, je viens de recevoir une demande de procuration d...
Anteriorité des donations
Bonjour, Le problème est le suivant : En Juin 1996 nous avons fait une donation partage en INDIVIS à nos deux enfants de deux maisons chiffrées...
Assurance vie et succession
Bonjour, Bénéficiaire de l'assurance vie de mon père, ma mère en hérita à son décès et en ajouta le montant à son propre contrat. A son décès 3 ans ...
Procès verbal de carence
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une lettre de mon notaire qui avise contre moi un procès verbal de carence car je ne suis pas d'accord sur la success...
Pompes funèbres
RésoluBonjour, Un organisme de pompes funèbres a-t'il le droit d'encaisser la caution demandée aux héritiers alors qu'il s'est déjà servi sur le compte du...
Assurance vie
Bonjour, Je souhaite ne plus être bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par un cousin, encore en vie. Quelle procédure dois je engager auprè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...