Les discussions
Biens propres défunt dans sucession
Bonjour Quelqu'un pourrait'il m'éclairer sur le point suivant? - Couple marié sous régime de la communauté réduite aux acquets - Bien immobilie...
Compte indivision.
Nous avons crée entre frère et soeurs un compte en indivision en attente de partage d'un héritage.5 personnes) je souhaiterai me retirer et laisser...
Demande d'aide pour obtenir un certificat d'hérédité
Bonsoir, Ma mère, veuve est décédée en aout dernier. Elle s'était mariée une première fois et n'avait pas eu d'enfant de cette union. De son deuxiè...
Financement d'une maison par donation
RésoluBonjour, je pourais acheter une maison. Nous avons la moitier et ma mère, qui habite en Suisse pourais donner le rest en form de don qui va être ded...
Don maison
bonjour, comment peut-on faire pour éviter de trop gros frais pour donner une maison a son fils unique? Quelles sont les démarches à suivre? quelle...
Décès de ma grand mere
Bonjour, Ma GM est décédée en décembre, sa succession est en cours. La situation familiale est la suivante : ma grand mère d'une première union (veuv...
Recherche de succession
Bonjour! mon papa est mort récemment et comme il vivait chez moi depuis plus de dix ans je suis chargée de sa succession. j'ai été voir mon notaire ...
Donation mère fille
Résoluma mère a 87 ans et vit définitivement en epadh qui est sa résidence principale, elle souhaite me donner étant fille unique, la vente soit 200000€. le...
Actif successoral
Bonjour, Suite au décès de mon père , ma mère étant bénéficiaire d' une donation au dernier vivant, ils étaient mariés sous le régime de la sépara...
Notaire
bonjour, j'aimerais savoir combien de temps un notaire peut bloquer l'argent d'une vente qui a été réalisè
Donnation ou avance sur héritage
Bonjour, Ma mère étant âgée (veuve) dispose de l'usufruit de sa maison. Elle a deux enfants, mon frère et moi. Etant de moins en moins autonome, n...
Protection juridique
Bonjour, Suite au décès de notre père nous sommes confrontés à différents problèmes avec la compagne de notre père à savoir elle nous cache tout. l...
Transmettre de son vivant avec un minimum de frais
RésoluBonjour, mon épouse vient de décéder et je viens de toucher une belle somme d'argent. n'ayant pas de gros besoin et déjà une maison je ne sais pas ...
Protection de mineur
RésoluBonjour, A la suite du décès de mon fils, ma petite fille a reçu une somme d'argent assez conséquente, qui est bloquée jusqu'à sa majorité c'est à ...
Frais relatifs à maison
RésoluBonjour, Mon beau-père veuf venant de décéder et ayant déjà perdu ses deux fils ayant l'un 3 enfants et l'autre 1, l'héritage est donc partagé en 50...
Délai sucession
Bjr , je suis légataire par testament de ma tante décédée le 21/11/12 , sans autre héritier , le notaire fait trainer la succession je ne sais pour qu...
Achat d'une partie du terrain de ma mère avec 2 soeurs
Bonjour , alors pour faire simple : ma mère possède un bien sur lequel se trouve sa maison et une grange sur un terrain de 3000 m². Je souhaiterais po...
Rachat de parts entre heritiers
RésoluBonjour, mon pere est decedé nous sommes trois filles l heritage est partagé en trois si je rachete la part de ma soeur je me retrouve avec les 2/...
Mon oncle a decider de ne mettre que ma soeur sur son testament!
Résolupar inadvertence l une de mes soeurs a su qu il avait ecrit sur son testament l une de nos soeurs dont il nous a desheriter a son profit a t il le dro...
Vente d'un bien sans donation au dernier vivant
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison en 1973, mon père est décédé en 1977. J'ai un frère . Ma mère vit toujours dans la maison. Elle a effect...
Après décès cession véhicule contrôle des comptes par notaire ?
Bonjour, Situation : Notre père qui était déjà veuf, est décédé récemment et nous sommes 3 héritiers. Il n'y a pas de testament, pas de contrat et p...
Succession de 1945...
Bonjour à tous. C'est vaguement le même post que la dernière fois, mais j'ai eu des élèments nouveaux... Mon Grand-père a acheté un terrain en 194...
Héritage après "donnation"
RésoluBonjour, Ma belle mère possède une donnation de son défin mari. Je possede aussi une dannation de mon défin mari. j'ai trois enfants de mon mariage,...
Suite donation anticipée
Bonjour, le bien "un terrain viabilisé" une avance sur éritage a été vendu en 1980 suite à un divorce la détention du bien a été entre 1966 et 1980...
Faut -il accepter d'hériter de cette maison
Bonjour. Un ami a reçu un courrier du notaire de son père décédé, qu'il ne voyait plus. Il hérite avec son frère de cette maison modeste où la compag...
Usufruit
J'ai bénéficié par testament au décès de mon époux de l'usufruit viager de la maison qu'il possédait ainsi que tous ses biens meubles et immeubles qui...
Décès et succession personne handicapée
Bonsoir, Il s'agit du frère de ma mère qui était handicapé depuis petit ( il faisait tout le temps des crises d'épilepsie et a été opéré de nombreu...
Savoir si jai un droit sur le compte joint de mon pere decede
Bonsoir mon pere est decede il y a un mois il a un compte joint avec Ma belle mere Je voudrait savoir si on a droit a 50 pour cent de largent quil y a...
Heritage
Bonjour, voila je voudrait savoir combien vais je payer de droit de succession a peu pres pour une maison dont je vais vous dire mots pour mots ce q...
Don manuel imposable et abattement
Bonjour, suite au divorce de ma fille UNIQUE , je dois lui faire un don manuel . Sachant que j'ai déjà fait un don manuel déclaré de 150000€ il y a ...
Usufruit actif financier et bien immobilier
RésoluBonjour, je reprends le fil conducteur,ma mére décéde en 1992,mon pére a l'usufruit de toute sa succession y compris l'actif financier.il se remarie...
Succession et testament quel délais
RésoluBonjour, la mère de mon mari vient de décéder. Mon mari etait en froid avec elle, nous avons malgré tout été prévenu de son décès. Nous savons qu'un t...
Succession enfants de parents divorcés
Bonjour, J'ai besoin de votre aide svp. Voilà mon mari est issu d'un re-mariage. Son père a eu avant lui 2 enfants à qui il ne parle plus depuis d...
Succesion
quelle somme maximum peut on donner à son enfant comme donation ?
Décés grand pére, oncle, neveu
Bonjour, Le père de mon oncle (mari de ma tante qui est la soeur de ma mère) vient de décéder. Mon oncle, seul héritier vivant hérite de trois mais...
Plus values
bonjour, mon mari est décédé en novembre 2008, je déménage en Mars 2009 chez mon futur époux(mariage 06/2011) je fais le nécessaire immédiatement pou...
Succession et mobilier
Résolupour une succession, les 5% rajoutés à l'actif peuvent -ils être remplacés par un inventaire du mobilier, sachant que l'appartement dont nous héritons...
Expertise
j'ai ma maison ,c'est un F4, en vu de préparer un dossier notarial, j'ai besoin de faire expertiser ma maison :combien celà me coutera.
Droit de succession
Bonjours Voila j explique mon soucis , ma grand mère paternel décède en mars 2011 , et son fils qui est mon père décède en mai 2011 . Un notaire me ...
Renseignement sur crédit après décès
Bonjour, Voila une autre question dsl de vous ennuyer mais je suis perdu . Mon père contract un Credit pour acheter une voiture a mon frère . 6 moi...
Donation et succession ...
Bonjour, j'ai ma grand mere qui est décédé il y a maintenant 6 mois, (elle avait 3 enfants) la succession est en cours, (j'apparais dans la succession...
Legataire universel
Bonjour, j espere avoir la chance de trouver ma reponse sur ce site, voila, on nous dit qu on peut faire un testament, en laissant tout nos biens,que ...
Donation pour simplifier la vente d'un bien et l'achat d'un autr
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère est usufruitière et moi nu propriétaire du logement qu'elle occupe. Ma mère souhaite vendre ce logemen...
Bien en indivision
Au décès de notre père, nous avons hérité d'un bien immobilier en indivision avec ma mère et mes soeurs Ma mère est usufruitière de ce bien et une d...
Rachat de parts par un indivisaire
Bonjour Si un indivisaire achète les parts de ses frères d'une maison obtenue en indivision par héritage pour un prix au dessous du marcher et la r...
Succession bloque
Bonjour, voila mon beau-pére est décédé depuis décembre 2011 et nous sommes toujours avec le probléme de succession . Ils 10 enfants et leur maman est...
Entre tante et neveux
Bonjour Ma tante récemment décédée malheureusement était sans ascendants vivants ni frères et soeurs. Seuls demeurent moi même et mes frères et soeur...
Assurance automobile
RésoluBonjour, le papa de mes enfants est décédé en novembre dernier, nous étions séparés depuis 3 ans et possédait une voiture et une moto, je vais deman...
Action en retranchement
Bonjour, j'ai besoin d'une réponse sur la situation suivante. J'achète une maison à une dame veuve (elle est marié depuis plus de 20 ans sous la co...
Pension réversion et pension orphelin
Résolubonjour, mes enfants ont perdu leur papa en novembre dernier, nous étions séparés depuis 3 ans, je me retrouve face à toute la paperasse française ! ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...