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Donation de parts de SCI

monia55 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 12 juin 2013 à 15:26
 rio loco - 12 juin 2013 à 17:51
Bonjour,
nous formons une SCI avec notre fille à 33% chacun sur un appartement ou elle a apporté lors de l'achat son plan d'epargne logement. Nous aimerions lui céder nos parts en forme de donation en gardant l'usufruit et lui donnant la nu-propriété. Notre notaire nous demande pour rédiger ces actes aux alentours de 4000 €. Est-ce le bon prix, et surtout est-ce que notre fille aura des frais à régler? Merci à l'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
Modifié par rio loco le 12/06/2013 à 18:49
Bonjour.Il n'y a ni bon ni mauvais prix. Les frais d'actes de donation sont fixés par la loi ( droits de donation et enregistrement)) et par voie réglementaire (frais de notaire).
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