Partage de succession
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elisa1992
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elisa1992 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2013 - 14 juin 2013 à 19:03
elisa1992 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2013 - 14 juin 2013 à 19:03
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condorcet
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14 juin 2013 à 13:01
14 juin 2013 à 13:01
puis-je les contester et comment ?
Contester l'évidence de la situation ?
Comment ? en s'opposant aux droits des uns et des autres ?
Le conjoint survivant donataire du quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4, la différence est simple : il reste les 3/4 en nue propriété revenant aux 3 enfants.
C'est mathématique.
Et en supposant que les biens soient tous de communauté, votre belle-mère conserve:
-sa moitié de communauté ;
-et recueille dans la succession les quotités sus-indiquées.
Il est fait aussi état de contrats d'assurance vie dont je ne connais pas les montant, ne peuvent-ils être considérés comme une donation déguisée ou une façon de réduire ma part.
Les capitaux versés par l'assurance-vie sont HORS succession bien qu'ils reviennent à certains héritiers, comme ils auraient pu revenir à une personne étrangère à la famille.
Il me semble aussi que les biens mobiliers et immobiliers ont été sous évalués au vu de la déclaration fiscale de succession,
Vous êtes tout à fait en droit de demander un inventaire complet du patrimoine successoral en faisant (par ex.) expertiser les biens immobiliers.
Contester l'évidence de la situation ?
Comment ? en s'opposant aux droits des uns et des autres ?
Le conjoint survivant donataire du quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4, la différence est simple : il reste les 3/4 en nue propriété revenant aux 3 enfants.
C'est mathématique.
Et en supposant que les biens soient tous de communauté, votre belle-mère conserve:
-sa moitié de communauté ;
-et recueille dans la succession les quotités sus-indiquées.
Il est fait aussi état de contrats d'assurance vie dont je ne connais pas les montant, ne peuvent-ils être considérés comme une donation déguisée ou une façon de réduire ma part.
Les capitaux versés par l'assurance-vie sont HORS succession bien qu'ils reviennent à certains héritiers, comme ils auraient pu revenir à une personne étrangère à la famille.
Il me semble aussi que les biens mobiliers et immobiliers ont été sous évalués au vu de la déclaration fiscale de succession,
Vous êtes tout à fait en droit de demander un inventaire complet du patrimoine successoral en faisant (par ex.) expertiser les biens immobiliers.
sleepy00
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14 juin 2013 à 13:18
14 juin 2013 à 13:18
Votre belle mere récupere 1/4 de la succession et l'usufruit sur les 3/4 restant
étant 3 enfants vous vous partagez les 3/4 en nu propriété. donc en toute logique 1/4 chacun
Après pour les chiffres tout dépend du point de vue, effectivement si il y'a un bien immobilier (ou autre bien) vous avez 1/8 (en nu propriété) puisque votre pere n'avait que la moitié (l'autre moitié appartient a votre belle mere)
vous héritez 1/4 sur la moitié donc 1/8. l'usufruit valant 30%, en valeur vous avez 70% de ce 1/8. Une maison qui vaut 400.000€. votre part actuelle est de 35000€.
Vous êtes bien propriétaire en nu propriété de 1/8 de cette maison, au déces de votre belle mere vous deviendrez propriétaire en pleine propriété, et votre part sera de 50000€
Mais si vous vendez votre part aujourd'hui, sa valeur est de 35000€.
Vous ne récupérerait rien au décès de votre belle mère, puisque vous ne serez plus le propriétaire.
l'usufruit reviens au nu propriétaire au décès de l'usufruitier.
étant 3 enfants vous vous partagez les 3/4 en nu propriété. donc en toute logique 1/4 chacun
Après pour les chiffres tout dépend du point de vue, effectivement si il y'a un bien immobilier (ou autre bien) vous avez 1/8 (en nu propriété) puisque votre pere n'avait que la moitié (l'autre moitié appartient a votre belle mere)
vous héritez 1/4 sur la moitié donc 1/8. l'usufruit valant 30%, en valeur vous avez 70% de ce 1/8. Une maison qui vaut 400.000€. votre part actuelle est de 35000€.
Vous êtes bien propriétaire en nu propriété de 1/8 de cette maison, au déces de votre belle mere vous deviendrez propriétaire en pleine propriété, et votre part sera de 50000€
Mais si vous vendez votre part aujourd'hui, sa valeur est de 35000€.
Vous ne récupérerait rien au décès de votre belle mère, puisque vous ne serez plus le propriétaire.
l'usufruit reviens au nu propriétaire au décès de l'usufruitier.
elisa1992
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14 juin 2013
14 juin 2013 à 19:03
14 juin 2013 à 19:03
Un grand merci pour cette réponse très claire