partage de succession Résolu

Question

Bonjour,

Je suis issue d'un premier mariage de mon père décédé qui a eu 2 autres filles après un remariage.
On me propose de procéder au partage de la succession du vivant de ma belle mère qui en tant que conjoint survivant a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (valeur 30% par rapport a son age) de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession.
La part me revenant serait de 1/8, mais 1/8 de quoi? Il me semblait logique que cela soit 1/8 de l'actif net de la communauté ou 1/4 de l'actif net de succession.
En fait il semblerait que la part me revenant soit de 70% de 1/4 de l'actif net de succession, (la moitié de la communauté revenant de plein droit à ma belle mère)
Donc si j'opte pour le partage et la cession de mes droits de succession, est-il normal que je ne reçoive que 70% de ma part? Les 30% restants sont-ils perdus? Me reviendront-ils au décès de ma belle mère? Si j'attends le décès de ma belle mère pour toucher mes droits, seront-ils de 1/4 de l'actif de la succession ou simplement de 70% de cet actif?
Il est fait aussi état de contrats d'assurance vie dont je ne connais pas les montant, ne peuvent-ils être considérés comme une donation déguisée ou une façon de réduire ma part.
Il me semble aussi que les biens mobiliers et immobiliers ont été sous évalués au vu de la déclaration fiscale de succession, puis-je les contester et comment ?
Je vous remercie à l'avance de votre réponse.

condorcet · Answer

puis-je les contester et comment ? 
 Contester l'évidence de la situation ?
 Comment ? en s'opposant aux droits des uns et des autres ?
 Le conjoint survivant donataire du quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4, la différence est simple : il reste les 3/4 en nue propriété revenant aux 3 enfants.
 C'est mathématique.
 Et en supposant que les biens soient tous de communauté, votre belle-mère conserve:
-sa moitié de communauté ;
-et recueille dans la succession les quotités sus-indiquées.

Il est fait aussi état de contrats d'assurance vie dont je ne connais pas les montant, ne peuvent-ils être considérés comme une donation déguisée ou une façon de réduire ma part.  
 Les capitaux versés par l'assurance-vie sont HORS succession bien qu'ils reviennent à certains héritiers, comme ils auraient pu revenir à une personne étrangère à la famille.

 Il me semble aussi que les biens mobiliers et immobiliers ont été sous évalués au vu de la déclaration fiscale de succession, 
Vous êtes tout à fait en droit de demander un inventaire complet du patrimoine successoral en faisant (par ex.) expertiser les biens immobiliers.

sleepy00 · Answer

Votre belle mere récupere 1/4 de la succession et l'usufruit sur les 3/4 restant

étant 3 enfants vous vous partagez les 3/4 en nu propriété. donc en toute logique 1/4 chacun

Après pour les chiffres tout dépend du point de vue, effectivement si il y'a un bien immobilier (ou autre bien) vous avez 1/8 (en nu propriété) puisque votre pere n'avait que la moitié (l'autre moitié appartient a votre belle mere)

vous héritez 1/4 sur la moitié donc 1/8. l'usufruit valant 30%, en valeur vous avez 70% de ce 1/8. Une maison qui vaut 400.000€. votre part actuelle est de 35000€.

Vous êtes bien propriétaire en nu propriété de 1/8 de cette maison, au déces de votre belle mere vous deviendrez propriétaire en pleine propriété, et votre part sera de 50000€

Mais si vous vendez votre part aujourd'hui, sa valeur est de 35000€. 
Vous ne récupérerait rien au décès de votre belle mère, puisque vous ne serez plus le propriétaire.
l'usufruit reviens au nu propriétaire au décès de l'usufruitier.

Partage de succession

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